IRENTEC

Dénomination : IRENTEC

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 843.240.794

Publication

25/04/2014

��l'1013 WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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ert entier) IRENTEC

(ei abr�g�) .

Forme mridique : Soci�t� en Commandite Simple

Si�ge : rue Fernand Bernier, 15 � 1060 Saint - Gilles

(adeesse compUal

' Objet(E' rie l'arb :Transfert du si�ge social

Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 27 mars 2014

A ftnanimit� l'Assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social � 6043 Ransart, rue Albert 1er 84.

a

Mentionner sur la dernier page du Volet B

Au r ecto " Nom et quali� du noti�(-.,. il St ou de Fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repi,,,,s{Anter la pr2r3onne morale a 1 �gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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13/02/2012

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777Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv

au

Monitet

belge

N� d'entreprise : �ULt J . _ o ~ _

D�nomination

(en entier) : 1RENTEC

(en abr�g�):

Forme juridique Soci�t� en Commandite Simple

Si�ge : rue Fernand Bernier, 15 � 1060 Saint - Gifles

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :Constitution

L'an mil deux mille onze, � Bruxelles, le 16 d�cembre 2011,

ONT COMPARU

ENTRE LES SOUSSIGNES :

1.- Pascal Vanhee, domicili� � 6044 Roux, rue de Gohyssart, 62

2.- V�ronique Guilmet, domicili�e Courcelles

3.- Mohamed Reda Belhocine, domicili� � Marseille (France), 15 rue de l'Escalet, 2 Lotissement de la Colline

4.- Raffaele Bemardi, domicili� � 6043 Ransart, rue Albert ler, 62

r�gie par les r�gles suivantes :

TITRE I.- DENOM1NATION-SIEGE-OBJET-DUREE

Article 1.

La soci�t� existe sous la d�nomination suivante : "IRENTEC " Soci�t� en Commandite Simple

Article 2.

Le si�ge social est �tabli � 1060 Saint-Gilles, rue Fernand Bernier45lt peut �tre transf�r� ailleurs par d�cision du ou des commandit�s. La soci�t� peut �galement �tablir tout si�ge d'exploitation tant en Belgique qu'a t'�tranger

Article 3.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger :

toute activit� de vente en gros et au d�tail d'articles food et non food au sens large et plus particuli�rement dans le domaine agricole. Elle peut avoir toutes activit�s li�es directement ou indirectement � : l'am�nagement et l'entretien de terrains divers, plaines de jeux et sports, de parcs et jardins, pr�paration de terrains, travaux de drainage. Elle a �galement pour objet la vente de mat�riel horticole, de machines agricoles, vente d'engrais de tous types. Elle peut exercer �galement toute activit� d'interm�diaire commercial. Elle peut exercer �galement toute activit� d'import et export d'articles food et non food au sens large.

Elle peut faire en Belgique ou � l'�tranger toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res ou Immobili�res se rattachant directement ou indirectement � son objet ou pouvant amener son d�veloppement ou en faciliter la r�alisation ;

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de participation, de fusion, de souscription ou part tout autre mode dans toutes les soci�t�s ayant un objet similaire ou connexe.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

3

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

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31 JAN. 2012

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7.*.

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 4.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, en conformit� avec la lot (Article 386 du Code des soci�t�s). Elle peut �tre dissoute � tout moment, par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale statuant dais les, formes, et conditions pr�vues pour les modifications de statuts.

4. TITRE IL- CAPITAL-PARTS SOCIALES-RESPONSABILITE

Article 5,

Le capital social est fix� � 1.000 � (mille euros)

Article 6.

Le capital social est repr�sent� par des parts nominatives de

vingt cinq euros (10 � ) chacune.

Le capital social tel qu'il est repris � l'article 5, est

souscrit et lib�r� de la mani�re suivante :

1.- Pascal Vanhee, propri�taire de 25 parts

2.- V�ronique Guilmet, propri�taire de 25 parts

3.- Reda Belhocine, propri�taire de 25 parts

4. Raffaele Bernardi, propri�taire de 25 parts

Soit ensemble : 100 parts

La lib�ration a �t� constat�e pour les montants respectifs

Article 7.

Les parts sociales ne peuvent �tre c�d�es ou transmises qu'� des

associ�s, et ce moyennant l'accord de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 8.

La responsabilit� des associ�s commanditaires est limit�e au montant de leur

souscription. Ils sont tenus sans solidarit� ni indivisibilit�.

Article 9.

Sont associ�s :

1� Les signataires du pr�sent acte;

2� Les personnes physiques ou morales, agr��es comme associ�s par par l'Assembl�e G�n�rale des

associ�s statuant � l'unanimit�. Ces personnes doivent souscrire au moins une part sociale de la soci�t�,

�tant entendu que cette souscription implique l'acceptation des statuts.

Article 10.

Tout associ� peut d�missionner par lettre. Toutefois, cette d�mission peut �tre refus�e si elle a pour effet, de provoquer la liquidation de la soci�t�. La responsabilit� de l'associ� d�missionnaire ne prend fin qu'aux termes de l'exercice social au cours duquel il s'est retir�, et ce sl sans pr�judice � l'article 371 du Code des soci�t�s.

Article 11.

Un associ� ne peut �tre exclu de la soci�t� que s"rl cesse de remplir les conditions g�n�rales d'affiliation statutaires, ou s'il commet des actes contraires aux int�r�ts de la soci�t�. Les exclusions sont prononc�es par l'Assembl�e G�n�rale aux termes d'une d�cision motiv�e, apr�s avoir entendu l'associ�

dont l'exclusion est poursuivie. Une copie conforme du proc�s-verbal d'exclusion est notifi�e �

l'int�ress� par lettre recommand�e dans les deux jours. L'associ� d�missionnaire ou exclu, a droit au

remboursement de sa part, telle qu'elle r�sulte du bilan de l'ann�e sociale pendant laquelle la d�mission a �t� donn�e, ou l'exclusion prononc�e, sans toutefois qu'il soit attribu� une part des r�serves. En aucun cas, il ne peut �tre rembours� plus que la partie lib�r�e par l'associ� sur sa part.

Article 12.

En cas de d�c�s d'un associ�, ses h�ritiers, cr�anciers ou repr�sentants l�gaux, recouvrent la valeur

des parts conform�ment aux dispositions pr�c�dentes.

Article 13.

Les associ�s et les ayants droits ou ayants cause d'un associ� ne peuvent requ�rir.

l'apposition de scell�s, la liquidation ou le partage de l'avoir social, ni intervenir de quelque mani�re

que ce soit dans l'administration de la soci�t�. lis doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter

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aux livres et �critures sociaux, et aux d�cisions du ou des commandit�s et de l'Assembl�e G�n�rale. En cas de propri�t� indivise d'une part, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits des h�ritiers ou des propri�t�s indivises, jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme titulaire.

Article 14.

La, soci�t� est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de deux membres au moins, associ�s ou nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale. Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 12 paragraphe 2 de la loi du 17 juillet 1975, relative � la comptabilit� et aux comptes

annuels des entreprises, chaque associ� a tous les pouvoirs d'investigation et de contr�le des

commissaires, il peut se faire repr�senter par un Expert-comptable, membre de l'Institut des Experts

Comptables. Dans le cas o� la soci�t� ne r�pond plus auxdits crit�res, le contr�le de la situation

financi�re et des comptes doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale des associ�s, parmi les membres de l'institut des R�viseurs d'Entreprises.

Article 15.

L'Assembl�e d�termine si et dans quelle mesure le mandat des administrateurs est r�mun�r� ou non.

Article 16.

La gestion permanente de la soci�t� est confi�e � un associ� ou non portant le titre de Commandit� li peut y avoir un ou plusieurs commandit�s tous nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale et � l'unanimit�. Chaque commandite a le plus pouvoir le plus �tendu sans restriction de valeur

Article 17.

Le commandit� est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire les actes de gestion et de

disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent �

l'Assembl�e G�n�rale.

Il peut notamment :

Accepter toute somme et valeur, Acqu�rir, ali�ner, �changer, donner et prendre en location et

hypoth�quer tous droits et biens meubles et immeubles; Contracter fes emprunts avec garanties

hypoth�caires ou autres, � l'exception d'emprunts et obligataires;

Accorder des pr�ts, accepter tous cautionnements et hypoth�ques, avec ou sans voie par�e;

Renoncer � tous droits r�els ou autres et de toutes garanties, privil�ges et hypoth�ques, donner mainlev�e

avec ou sans paiement de toute inscription privil�gi�e ou hypoth�caire, �margement, opposition ou

saisie, donner dispense � l'inscription d'office, renoncer en quelque cas que ce soit, se d�sister ou acquiescer, conclure tout compromis, faire appel � l'arbitrage et accepter des d�cisions arbitrales, consentir �ventuellement des ristournes. Engager, suspendre ou licencier du personnel, d�terminer son traitement et ses attributions.

Article 18.-

Le commandit� peut d�l�guer ses pouvoirs en tout ou en partie � l'un ou plusieurs tiers. Il portera

ainsi le titre de "Fond� de pouvoir"

Article 19.

Pour tous les actes et actions, Justice ou non, la soci�t� sera valablement repr�sent�e par un

commandit�, qui n'aura pas � justifier d'une d�cision ou d'une procuration quelconque

Article 20.

Chaque associ� aura le droit de prendre connaissance des livres, des proc�s-verbaux et g�n�ralement

de toute �criture de la soci�t� sans d�placement de ceux-ci.

TITRE IiI.- ASSEMBLEES GENERALES

Article 21.

L'Assembl�e G�n�rale se compose de tous les associ�s. Elle se r�unit au moins une fois par an, dans

les six mois suivant la cl�ture des comptes, aux lieu, date et heure, fix�s par le Commandit�

Article 22

Tous les associ�s ont voix �gale en toute mati�re aux Assembl�es G�n�rales sous r�serve des

dispositions l�gales pr�vues en la mati�re.

Article 23.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des votes, valablement exprim�s. L'Assembl�e G�n�rale

peut d�lib�rer sur les points figurant � l'ordre du jour.

Article 24.

L'Assembl�e G�n�rale peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si l'objet des modifications propos�es a �t� sp�cialement indiqu� dans la convocation, et si ceux-ci qui assistent � la r�union repr�sentent au moins la moiti� du capital social. Si cette derni�re condition n'est

Volet B - Suite

pas remplie, une nouvelle convocation sera n�cessaire, et la nouvelle Assembl�e d�lib�rera valablement quelque soit le nombre de parts repr�sent�es. Aucune modification n'est admise que si elle r�unit les trcislquarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 25.

Les proc�s-verbaux de l'Assembl�e sont transcrits dans un Registre Sp�cial Les copies et extraits �

produire en Justice ou ailleurs sont sign�s par un commandit� au moins.

TITRE IV: EXERCICE SOCIAL-COMPTES ANNUELS

Article 26.

L'exercice social court du premier janvier au trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Le premier exercice prend cours ce jour jusqu'au 31 d�cembre 2012.

Article 27.

A la fin de chaque exercice social, le ou les commandit�s dressent l'inventaire ainsi que les comptes

annuels � soumettre � l'Assembl�e G�n�rale.

Article 28.

L'Assembl�e G�n�rale annuelle entend les rapports des administrateurs, et statue sur

l'adoption des comptes annuels (bilan, comptes de r�sultat, annexes). Apr�s adoption des comptes

annuels, l'Assembl�e se prononce sur la d�charge du ou des commandites

TITRE V.- REPARTITION BENEFICIAIRE

Article 29.

Le b�n�fice net, c.�.d. l'exc�dent favorable des comptes annuels d�duction faite des frais

g�n�raux, charges sociales, amortissements, et provisions, constituant le b�n�fice net de la soci�t�, est affect� comme suit :

1. 5 % � la r�serve l�gale, selon les prescriptions de la loi

2. L'exc�dent est laiss� � la disposition de l'Assembl�e G�n�rale

qui lui donnera son affectation d�finitive.

TITRE VI.- DISSOLUTION-LIQUIDATION

Article 30.

La soci�t� est dissoute notamment par la r�duction du nombre des associ�s en dessous de deux, et par la r�duction du capital en dessous du minimum statutaire. Elle peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale prise dans les conditions pr�vues pour les modifications des statuts. En cas de dissolution soit volontaire soit forc�e, l'Assembl�e G�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs. Elle d�termine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leur indemnisation.

Article 31.

Apr�s paiement des dettes, le solde servira d'abord au remboursement des sommes vers�es en

lib�ration des parts.

TITRE VII.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 32.

L'Assembl�e g�n�rale d�cide ensuite de fixer le nombre de commandit�s � un et de nommer la

personne suivante comme Commandit� :

Pascal Vanhee

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter ia personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

,e "

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R�serv�

au

Moniteur

beige

Coordonnées
IRENTEC

Adresse
RUE FERNAND BERNIER 15 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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IRENTEC