IRIS ATHLETICS BRUSSELS, EN ABREGE : IAB

Association sans but lucratif


Dénomination : IRIS ATHLETICS BRUSSELS, EN ABREGE : IAB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 894.714.835

Publication

02/07/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

BRUXELLES

23 -06-201't

Greffe

111111Miliend

Rése au Monit beIç

Ne d'entre" rise : 894.714.835

Dénomination

(en entier) : Iris AthleticsBrussels

(en abrégé) : IAB

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue de Marathon, 135 1020 Bruxelles

Objet de Modification de statuts

Entre les soussignés, tous de nationalité Belge:

1.Borlée, Jacques Av. de la Charmille 22/40 à 1200 Bruxelles, né le 27/09/57 à Stanleyville, indépendant

2.Bral, Mare - Rue Gustave Fuss 10 à 1030 Bruxelles, né le 17/01/49 à Ixelles, employé

3.Christiaens, Claude - Boulevard Léopold III 15/3 à 1030 Bruxelles, née le 25/02/47 à Ixelles, employée

4.Destatte, Dominique - Avenue Daniel Boon 23 à 1160 Bruxelles, né le 02/04/57 à Uccle, employé

5.HaIewyck, Jean - Chaussée de Merehtem 24 à 1780 Wemmel, né le 02/12/58 à Oostende, indépendant

6.Hoffinan, Daniel - Rue Louis Corhay 29 à 1080 Bruxelles, né le 13/12/51 à Etterbeek, employé

7.Jayankura, Marc  Dries 28 à 1170 Bruxelles, né le 13/06/62 à Watermael-Boisfort, médecin

8.Naif, Nicolas - Avenue Notre-Dame de Lourdes 55 à 1090 Bruxelles, né le 07/07/80 à Schaerbeek, employé

9Nan Elsuwé, Cédric - Rue des Tisserands à 1420 Braine-l'Alleud, né le 29/04/75 à Etterbeek, employé

10.Xhonneux, Marc - Rue Frans Vervaeck 127 à 1083 Bruxelles, né le 22/12/80 à Jette, employé

qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.

L Dénomination, Objet, Siège, Durée

Art. ler.

L'association porte la dénomination de « Iris Athletics Brussels » asbl, en abrégé BA (J3russels athletics).

Art. 2.

L'association a pour but:

-le développement moral et physique de la jeunesse par la pratique des sports en général, et plus particulièrement de l'athlétisme, ainsi que le délassement et l'éducation sportive de ses membres effectifs et adhérents.

-d'assurer la promotion et le développement de l'athlétisme en Région de Bruxelles-Capitale.

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MOD 2.2

Elle a pour objet la réalisation de son but par tous moyens, et notamment par la création, l'équipement et l'exploitation d'installations sportives et de tout ce qui s'y rattache, directement ou non, en ce compris l'organisation de réunions sportives, l'exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurants, salles de réunions etc.. L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association de rechercher, dans les limites légales, les avantages matériels accessoires indispensables pour lui permettre de vivre, de se développer et d'atteindre son but sportif. L'association peut également s'intéresser dans toutes entreprises sportives et toutes industries s'y rattachant.

Art. 3.

Son siège social est établi à 1020 Bruxelles, avenue de Marathon 135, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Région Bruxelles-Capitale.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge. Art, 4.

La durée de l'association est indéterminée et peut, en tout temps, être dissoute par décision de 2/3 de ses membres effectifs.

II. Membres

Section 1 ; Admission

Art. 5

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

L'assemblée générale fixe annuellement le montant minimum de la cotisation.

Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle de maximum 50 E.

Art. 6.

Peut devenir membre effectif de l'association toute personne physique ou morale désirant faire partie de l'association.

On distingue trois catégories de membres effectifs :

Art.6.1. "membre effectif cercle athlétique" :

Les cercles athlétiques reconnus par Ia Ligue Royale Belge d'Athlétisme peuvent être membres effectifs à condition de:

-avoir leur siège social, ainsi que le lieu de leur activité principale sur le territoire de la Région Bruxelles-Capitale,

-s'engager à. respecter les présents statuts ainsi que le règlement d'ordre intérieur.

Au plus tard 8 jours avant chaque Assemblée Générale statutaire les cercles athlétiques qui répondent aux conditions ci-dessus peuvent introduire une candidature écrite et motivée auprès du Conseil d'Administration ainsi qu'une procuration pour leur représentant; tous deux documents signés par le Président et le Secrétaire Général du cercle candidat. L'Assemblée Générale

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élira, parmi les candidats, au maximum 2 cercles athlétiques qui représenteront les clubs Bruxellois jusqu'à la prochaine Assemblée Générale statutaire.

Art.6.2. "membre effectif personne physique"

Toute personne physique peut introduire une candidature, motivée auprès du Conseil d'administration, à condition de s'engager :

-à respecter les statuts et les règlements d'ordre intérieur,

-à Suvrer pour le développement de l'asbl et de l'athlétisme bruxellois.

Le candidat peut se présenter, même s'il ne présente aucun lien direct avec un "membre effectif cercle athlétique".

Les "membres effectifs cercle athlétique" et "membres effectifs personne physique" seront réputés démissionnaires à l'ouverture de l'assemblée générale statutaire qui suivra leur adhésion.

Art.6.3. "membre effectif fondateur"

Les comparants aux présents actes sont "membre effectif fondateur".

Les demandes, par voie d'une demande d'adhésion écrite et motivée, devront être adressées au Conseil d'administration au moins 8 jours avant ta tenue de l'Assemblée Générale.. La demande précisera pour quelle catégorie de membre la candidature est visée. Le Conseil d'administration peut refuser souverainement les candidatures insuffisamment motivées. Il transmet ensuite la candidature à l'assemblée générale.

L'assemblée générale procédera à l'examen de la demande et s'entourera de tous les éléments d'appréciation nécessaires pour prendre sa décision.

Elle décide souverainement à la majorité des deux tiers des voix l'adhésion du nouveau membre et n'est pas obligé de faire connaître les motifs pour lesquels l'adhésion aura, le cas échéant, été refusée.

Art. 7.

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités do l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le Conseil d'administration.

Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents

Art. 8.

Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment, le droit d'être présent à l'assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

Art. 9.

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par lettre recommandée leur démission à l'association. Concernant les "membres effectifs cercles athlétiques", la lettre doit être signée par le Président et le Secrétaire du cercle.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

Sont également réputés démissionnaires à l'ouverture de chaque Assemblée Générale les "membres effectifs cercle athlétique" et "membres effectifs personne physique", Chaque Assemblée Générale statutaire démarrera par l'élection des nouveaux membres effectifs.

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MOP 2.2

Le membre effectif ou adhérent peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif ou adhérent s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'Assemblée Générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

En attendant la décision de l'Assemblée Générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le Conseil d'administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des deux tiers des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.

Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le Conseil de son choix.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un Conseil.

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par recommandé. La sanction est dûment motivée.

Art. 10.

Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 11.

Le Conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

III. Assemblée générale

Art. 12.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

L'assemblée générale a tous les pouvoirs que la loi ou les présents statuts n'ont pas attribués à un autre organe de l'association.

Art. 13.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du Conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 14.

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MOD 2.2

L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par lettre ordinaire et/ou courriel adressés au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par le Secrétaire, au nom du Conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12,20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 15.

Art.15.1. : Représentation à l'AG :

Chaque "membre effectif cercle athlétique" désigne par une procuration signée de son Président et Secrétaire un représentant pour siéger à l'assemblée générale.

Les "membres effectifs personne physique" et les "membres effectifs fondateurs" siègent personnellement. Art.15.2 : Répartition des votes :

Les "membres effectifs cercle athlétique" disposent de 30% des voix réparties de manière égalitaire entre le nombre de membres présents ou représentées.,

Les "membres effectifs personne physique" et "membres effectifs fondateurs" disposent chacun de 35% des voix.

Tous les membres effectifs peuvent se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 16.

L'assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et ou à défaut, par le Vice-Président ou par l'administrateur présent le plus âgé

Art. 17.

L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Art. 18._

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,20 et 26 quater de la loi du 27 juin1921 relative aux ASBL.

Art. 19.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

W. Administration

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ivIOD 2.2

Art. 20.

L'association est gérée par un Conseil d'administration dont les administrateurs sont élus parmi les "membres effectifs personnes physiques", les "membres effectifs fondateurs", et les représentants des "membres effectifs cercles athlétiques" tel que défini ci-dessous.

Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale à la majorité simple des votes valablement émis.

Chaque "membre effectif cercle athlétique" peut proposer un représentant à un poste d'administrateur..Le représentant doit obligatoirement être membre du Conseil d'administration du cercle athlétique. L'acte de candidature du représentant est signé par la Président et le Secrétaire du cercle athlétique.

Le "membre effectif cercle athlétique" peut également proposer un administrateur suppléant.

L'administrateur suppléant ne dispose pas de droit de vote, excepté si l'administrateur issu du même cercle athlétique est absent ou démissionnaire. Il peut assister aux réunions du Conseil d'administration.

Le statut d'administrateur personne physique est cumulable avec celui de représentant de "membre effectif cercle athlétique".

La durée du mandat des administrateurs est de 4 ans. Le mandat est exercé à titre gratuit.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au Conseil d'administration.

La démission des administrateurs proposés par les cercles athlétiques au Conseil d'administration est signifiée par courrier soit par le représentant lui-même, soit par le Président et le Secrétaire du cercle athlétique concernée.

Est en outre réputé démissionnaire le représentant du cercle athlétique qui perdrait son statut d'administrateur au sein de son cercle athlétique.

Est également réputé démissionnaire le représentant du cercle athlétique dont le cercle athlétique perdrait son statut de membre effectif de PIAB.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Art. 21.

En cas de vacance au cours d'un mandat d'un administrateur représentant un cercle athlétique, l'administrateur suppléant proposé par le même cercle athlétique le remplace pour le reste du mandat.

S'il n'y a pas d'administrateur suppléant désigné, il sera procédé à une élection à l'assemblée générale la plus proche afin de procéder à son remplacement.

Le administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 22.

Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Le Président sera élu prioritairement parmi les "membres effectifs personne physique".

Le5 fonctions de Président, Vice-Président, Trésorier et Secrétaire devront être assumées, dans Ia mesure du possible, par des membres effectifs provenant de cercles athlétiques différents et, à chaque

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IvIOD 22

réélection, chacune des fonctions ne pourra être assumée par un membre provenant du même club que le prédécesseur.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 23.

Le conseil se réunit sur convocation de Président et/ou du Secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose de 1 (une) voix.

Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 24.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à

l'assemblée générale sont de Ia compétence du Conseil d'administration.

Art. 25,

Le Conseil d'administration délègue, sous sa supervision, la gestion journalière de l'association, à un directeur général, qui assistera aux réunions du conseil.

Le directeur général pourra engager l'association pour des montants inférieurs à 10.000 EUR. Tout engagement d'un montant supérieur devra être signé soit par un le directeur général et un administrateur, soit par deux membres du Conseil d'administration parmi le Président, le Vice-Président, le Secrétaire et le Trésorier.

Les contrats engageant l'ASBL pour plus de 5.000 E seront signés conjointement par le directeur général et au minimum deux membres du Conseil d'administration parmi le Président, le Vice-Président, le Secrétaire et le Trésorier, conformément au budget voté lors de l'assemblée générale.

Ce directeur général sera nommé par le Conseil d'administration statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Il en sera de même pour la procédure de cessation de fonction en respectant les contrats de travail en vigueur.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 26.

Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; ils n'auront pas à justifier de leurs fonctions vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du Conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 27.

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MOD 2.2

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art. 28.

Le Secrétaire, et en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

V. Dispositions diverses

Art. 29.

En complément des statuts, le Conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront étre apportées par une décision du Conseil d'administration, statuant à la majorité simple.

Art. 30,

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 31.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 32.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs

pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à Ia dissolution, aux conditions de la liquidation, à Ia nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 33.

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

VI. Lutte contre le dopage et sécurité des sportifs

Art. 34,

Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et Ia législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans:

1.1e document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au

2. la liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars

MOD 2.2

Volet B - suite

2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française ;

3. les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation. Art. 35..

' L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Art, 36.

L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant

1. les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

2. les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

3. l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.. Art 37.

L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des régies relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

Extrait de Mssemblée Générale du 10/06/14

l'AG acte la démission/nomination des Administrateurs:

Démissions

- Hoffman Daniel- 511213 395 79

- Severs Jacques 450602 365 77

- Destatte Dominique - 560402 271 97

- Hustache Grégory - 820318 347 80

: Nominations

Lessire Olivier - 760804 381 84 - Rue de la Fexhe 11 - 4000 Liège

- Pieters Roland - 630629 485 10 - Victor Nonnemansstraat 14- 1600 St Pieters Leeuw

Extrait du Conseil d'Administration du 10/06/14

Lessire Olivier est élu Secrétaire Général. Roland Pieters est élu Président

Réservé

au

Moniteur

belge

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AM/QjMq131rPéfi@flfittfte

18/11/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOd 2.2

1111111 11,1j1.t!8111t1111111111

N° d'entreprise : 894.714.835

0 5 ~~~~~~. 2013

Greffe

Dénomination

(en entier) : Iris AthleticsBrussels

en abrégé) : IAB

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue de Marathon, 1361020 Bruxelles

Objet de l'acte ; Modification de statuts

Entre les soussignés, tous de nationalité Belge:

1.Borlée, Jacques -- Av. de la Charmille 22/40 à 1200 Bruxelles, né !e 27/09/57 à Stanleyville, indépendant

2.Bral, Marc - Rue Gustave Fuss 10 à 1030 Bruxelles, né le 17/01/49 à Ixelles, employé

3.Christiaens, Claude - Boulevard Léopold III 15/3 à 1030 Bruxelles, née le 25/02/47 à Ixelles, employée

4.Destatte, Dominique - Avenue Daniel Boon 23 à 1160 Bruxelles, né le 02/04/57 à Uccle, employé

5.Halewyck, Jean - Chaussée de Merchtern 24 à 1780 Wemmel, né le 02/12/58 à Oostende, indépendant

6.Hoffman, Daniel - Rue Louis Corhay 29 à 1080 Bruxelles, né le 13/12/51 à Etterbeek, employé

7.Jayankura, Marc  Dries 28 à 1170 Bruxelles, né le 13/06162 à Watermael-Boitsfort, médecin

8.Naif, Nicolas - Avenue Notre-Dame de Lourdes 55 à 1090 Bruxelles, né le 07/07/80 à Schaerbeek, employé

9.Van Elsuwé, Cédric - Rue des Tisserands à 1420 Braine-l'Alleud, né le 29/04/75 à Etterbeek, employé

10.Xhonneux, Marc - Rue Frans Vervaeck 127 à 1083 Bruxelles, né le 22/12/80 à Jette, employé

qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.

I. Dénomination, Objet, Siège, Durée

Art. 1 er.

L'association porte la dénomination de « Iris Athletics Brussels » asbl, en abrégé IAB.

Art. 2.

L'association a pour but le développement moral et physique de la jeunesse par la pratique des sports en général, et plus particulièrement de l'athlétisme, ainsi que le délassement et l'éducation sportive de ses membres effectifs et adhérents,

Elle a pour objet la réalisation de son but par tous moyens, et notamment par la création, l'équipement et l'exploitation d'installations sportives et de tout ce qui s'y rattache, directement ou non, en ce compris l'organisation de réunions sportives, l'exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurants, salles de réunions etc., L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association de rechercher, dans les limites légales, les avantages matériels accessoires indispensables pour lui permettre de vivre, de se développer et d'atteindre son but sportif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'association peut également s'intéresser dans toutes entreprises sportives et toutes industries s'y rattachant.

Art, 3.

Son siège social est établi à 1020 Bruxelles, avenue de Marathon 135, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Région Bruxelles-Capitale.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge. Art, 4.

La durée de l'association est indéterminée et peut, en tout temps, être dissoute par décision de 2/3 de ses membres effectifs.

Il. Membres

Section 1 : Admission

Art. 5

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

L'assemblée générale fixe annuellement le montant minimum de la cotisation.

Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle de maximum 50 ¬ ,

Art. 6.

Peut devenir membre effectif de l'association toute personne physique ou morale désirant faire partie de l'association.

On distingue deux catégories de membres effectifs

Art.6.1. "membre effectif cercle athlétique" :

Les cercles athlétiques reconnus par la Ligue Royale Belge d'Athlétisme peuvent être membres effectifs à condition de :

-avoir leur siège social, ainsi que le lieu de leur activité principale sur le territoire de la Région Bruxelles-Capitale,

-signer la convention d'adhésion, mentionnant le degré d'intégration au projet,

-s'engager à respecter les présents statuts ainsi que le règlement d'ordre intérieur.

Art.6.2. "membre effectif personne physique"

Toute personne physique peut introduire une candidature, motivée auprès du Conseil d'administration, à condition de s'engager

-à respecter les statuts et les règlements d'ordre intérieur,

-à oeuvrer pour le développement de l'asbl et de l'athlétisme bruxellois.

Le candidat peut se présenter, même s'il ne présente aucun lien direct avec un "membre effectif cercle athlétique". Il sera réputé démissionnaire à l'assemblée générale statutaire qui suivra son adhésion,

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MOD 2.2

Les demandes, par voie d'une demande d'adhésion écrite et motivée, devront être adressées au Conseil d'administration, La demande précisera pour quelle catégorie de membre la candidature est visée. Le Conseil d'administration peut refuser souverainement les candidatures insuffisamment motivées. Le candidat dont la demande a été refusée par le Conseil d'administration peut faire appel de cette décision auprès de la prochaine assemblée générale de l'association. Celle-ci procédera à l'examen de la demande et s'entourera de tous les éléments d'appréciation nécessaires pour prendre sa décision.

Elle décide souverainement à la majorité des deux tiers des voix et n'est pas obligé de faire connaître les motifs pour lesquels l'adhésion aura, le cas échéant, été refusée,

Art. 7.

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le Conseil d'administration.

Section 2 ; Droits et obligations des membres adhérents

Art. 8.

Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment, le droit d'être présent à l'assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Section 3 ; Démission, exclusion, suspension

Art. 9.

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par lettre recommandée leur démission à l'association. Concernant les "membres effectifs cercles athlétiques", la lettre doit être signée par le Président et le Secrétaire du cercle.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

Est également réputé démissionnaire le "membre effectif cercle athlétique" qui ne renouvellerait pas la signature de sa convention d'adhésion le liant avec l'asbl IAB.

Le membre effeotif ou adhérent peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif ou adhérent s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre, effectif ou adhérent, est de la compétence du Conseil d'administration statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés,

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée. La sanction est dûment motivée.

Le membre exclu peut faire appel de cette décision auprès de la prochaine assemblée générale de l'association et sera suspendu jusqu'à la tenue de cette dernière.

Art. 10.

Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social,

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art, 11.

Le Conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la Ici de 1921.

III, Assemblée générale

Art. 12.

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MOD 2.2

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

L'assemblée générale a tous les pouvoirs que la loi ou les présents statuts lui ont attribués,

Art. 13,

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du Conseil

d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Art 14.

L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par lettre ordinaire et/ou courriel adressés au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par le Secrétaire, au nom du Conseil d'administration,

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la lol du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 15,

Art,15.1.: Représentation à l'AG :

Chaque "membre effectif cercle athlétique" désigne par une procuration signée de son Président et Secrétaire un représentant pour siéger à l'assemblée générale.

Les "membres effectifs personne physique" siègent personnellement.

Art.15.2 : Répartition des votes ;

Chaque "membre effectif cercle athlétique" représenté dispose d'un nombre de voix tel qu'à l'assemblée générale de la Ligue Belge Francophone d'Athlétisme de l'année en cours.

L'ensemble des « membres effectifs cercle athlétique » dispose de 40 % des voix.

Les "membres effectifs personnes physiques" se partagent 60% des voix de manière égalitaire,.

Tous les membres effectifs peuvent se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une seule procuration,

Art. 16.

L'assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et ou à défaut, par le Vice-Président ou par l'administrateur présent le plus âgé

Art. 17.

L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi,

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Art. 18.

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M0D 2.2

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin1921 relative aux ASBL.

Art. 19.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes les modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

IV, Administration

Art, 20.

L'association est gérée par un Conseil d'administration dont les administrateurs sont élus parmi les "membres effectifs personnes physiques " et les représentants des "membres effectifs cercles athlétiques" tel que défini ci-dessous.

Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale à la majorité simple des votes valablement émis.

Chaque "membre effectif cercle athlétique" peut proposer un représentant à un poste d'administrateur. Ce nombre monte à deux si le nombre de "membres effectifs cercle athlétique" est inférieur à 6. Le représentant doit obligatoirement être membre du Conseil d'administration du cercle athlétique. L'acte de candidature du représentant est signé par la Président et le Secrétaire du cercle athlétique.

Le "membre effectif cercle athlétique"' peut également proposer un administrateur suppléant.

L'administrateur suppléant ne dispose pas de droit de vote, excepté si l'administrateur issu du même cercle athlétique est absent ou démissionnaire. Il peut assister aux réunions du Conseil d'administration.

Le statut d'administrateur personne physique est cumulable avec celui de représentant de "membre effectif cercle athlétique".

La durée du mandat des administrateurs est de 4 ans. Le mandat est exercé à titre gratuit.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au Conseil d'administration.

La démission des administrateurs proposés par les cercles athlétiques au Conseil d'administration est signifiée par courrier soit par le représentant lui-même, soit par le Président et le Secrétaire du cercle athlétique concernée.

Est en outre réputé démissionnaire le représentant du cercle athlétique qui perdrait son statut d'administrateur au sein de son cercle athlétique.

Est également réputé démissionnaire le représentant du cercle athlétique dont le cercle athlétique perdrait son statut de membre effectif de I'IAB.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Art. 21.

En cas de vacance au cours d'un mandat d'un administrateur représentant un cercle athlétique, l'administrateur suppléant proposé par le même cercle athlétique le remplace pour le reste du mandat.

S'il n'y a pas d'administrateur suppléant désigné, il sera procédé à une élection à l'assemblée générale la plus proche afin de procéder à son remplacement.

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MQD 2.2

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 22,

Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Le Président sera élu prioritairement parmi les "membres effectifs personne physique".

Les fonctions de Président, Vice-Président, Trésorier et Secrétaire devront être assumées, dans la mesure du possible, par des membres effectifs provenant de cercles athlétiques différents et, à chaque réélection, chacune des fonctions ne pourra être assumée par un membre provenant du même club que le prédécesseur.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 23.

Le conseil se réunit sur convocation de Président et/ou du Secrétaire, Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Tous les administrateurs disposent d'une voix.

Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix ; quand il y a parité de voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 24.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du Conseil d'administration.

Art. 25.

Le Conseil d'administration délègue, sous sa supervision, la gestion journalière de l'association, à un directeur général et à un directeur technique, qui assisteront aux réunions du conseil.

L'employé qui a dans ses attributions la gestion comptable de l'association pourra exécuter seul, dans le cadre des budgets et décisions du Conseil d'administration, les paiements d'une valeur de maximum 10.000 euros.

Au-delà de ce montant, la signature de deux administrateurs sera nécessaire.

La signature de deux administrateurs peut exécuter tous les paiements, quelqu'en soit le montant, dans le

cadre du respect des budgets et décisions du conseil d'administration ».

Les contrats engageant l'ASBL seront signés conjointement par un des directeurs et au minimum deux membres du Conseil d'administration parmi le Président, le Vice-Président, le Secrétaire et

le Trésorier, conformément au budget voté lors de l'assemblée générale

Ce directeur général et ce directeur technique seront nommés par le Conseil d'administration statuant à la majorité des 213 des membres présents ou représentés. Il en sera de même pour la procédure de cessation de fonction en respectant les contrats de travail en vigueur.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Arts 26.

Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par le

conseil ; ils n'auront pas à justifier de leurs fonctions vis-à-vis des tiers.

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M0D 2.2

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du Conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art, 27.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation

personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art. 28.

Le Secrétaire, et en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

V. Dispositions diverses

Art. 29.

En complément des statuts, le Conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'administration, statuant à la majorité simple.

Art. 30.

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art, 31.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 32.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la toi.

Art. 33.

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

VI. Lutte contre le dopage et sécurité des sportifs

Art, 34.

Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :

MOD 2.2

Volet B - Suite

1. le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2°

2. !a liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans [a pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française ;

3, les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation. Art. 35.

L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Art. 36.

- L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant :

1. les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

2. les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

3. l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle. Art. 37.

L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

Le Conseil d'administration s'engage, dès-à-présent, à signer un contrat sur base d'une convention Actiris d'ACS avec Messieurs Jean Halewyck et Jacques Borlée respectivement en qualité de directeur général et directeur sportif à qui ils délèguent la gestion journalière de l'association conformément aux statuts et à condition que la Région bruxelloise octroie le budget pour cet engagement.

Messieurs Jean Halewyck et Jacques Borlée auront également pour mission de développer pour l'asbl leur plan marketing sur lequel ils seront rémunérés en fonction des résultats obtenus et à convenir.

Extrait de l'Assemblée Générale du 513111

- Jacques Borlée démissionne de l'asbl

- L'AG acte la démission des administrateurs : Gilbert Lambrechts, Marc Jayankura, Pascal Denis, Cédric Van Elsuwé, Nicolas Naif, Jean Cornet, Thierry Vuye

Extrait de l'Assemblée Générale du 3/12/12

l'AG acte la nomination des Administrateurs, élus à l'unanimité des voix

- Bruno Schroeven 800523 315 31 - Avenue Jean Monet 10, 1200 Bruxelles

- Michel Broothaerts : 430406 007 65  Klabbeeksesteenweg 204  1502 Lembeek

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Coordonnées
IRIS ATHLETICS BRUSSELS, EN ABREGE : IAB

Adresse
AVENUE DU MARATHON 135 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale