IRISH IN EUROPE ASSOCIATION (INTERNATIONAL), EN ABREGE : EAI

Divers


Dénomination : IRISH IN EUROPE ASSOCIATION (INTERNATIONAL), EN ABREGE : EAI
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 835.467.433

Publication

25/04/2014
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MOD 2.2

" Copie à publier aux annexes du Moniteur beige

après dépôt de l'acte



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1 4 APR 2014

Greffe

N° d'entreprise : 8354.674.33

Dénomination Irish in Europe

(en entier) : Irish in Europe Association(International

(en abrégéj lEA1

Forme juridique : aisbl

Siège : Rue Charles Degroux 99,1040 Etterbeek,

Objet de l'acte Changement d'adresse de l'Association lEA1

A l'Assemblée Générale de I'lEA1 du 15 janvier 2014, l'adresse de notre association « Association (International) » a été changée.

A partir de cette date, notre adresse sera la suivante:

Irish in Europe Association (International) aisbl

(Maître A. Kahloun)

Avenue des Glycines 3

1030 Schaerbeek

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

04/02/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteurbëtg après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Greffe

















N° d'entreprise : 8354.674.33

Dénomination

(en entier) : Irish in Europe Association(International

(en abrégé) : IEAI

Forme juridique ; aisbl

Siège : .Avenue des Glycines 3, (Maître A. Kahloun)1030 Schaerbeek

Objet de l'acte : Réélections - Nomination d' Administrateur(s)

Suite à l'Assemble Générale du 17 décembre 2014

Réélection (s) d' Administrateur(s) ET Président, Secrétaire, Trésorier

Président International: VAUGHAN BUCKLEY, Denis , Rue Charles Degroux, 99

1040 Bruxelles,

Secrétaire: MURRAY, Joan, Mechelsesteenweg, 14

1933 Sterrebeek,

Trésorier: DELANEY, Maureen, Avenue de la Croix du Sud, 22

1200 Bruxelles.

Nomination d'Administrateur :

BUCKLEY, Kenneth, THE GALLERY KINSALE, 57 Main Street, Kinsale, County Cork, Ireland. Date et lieu de naissance: 1 Mai 1971, Cork, Ireland

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

lit` d'entreprise: 8354.674.33

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Ré:

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Irish in Europe Association(lnternational

(en abrégé) : IEAI

Forme juridique : ai&bl

Siège : Rue de Grand-Bigard 545, Berchem-Saint-Agathe 1082.

Objet de l'acte : Changement d'adresse de l'Association MAI

L'Assemblée Générale de i'IEAI ie 25 juin 2012 Changement d'adresse de l'Association IEAI, l'adresse de notre association « Irish in Europe (International) Association » a été changée.

A partir de cette date, notre adresse sera la suivante :

Irish in Europe (international) Association Etterbeek

Rue Charles Degroux, 99

1040

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



26/04/2011
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





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Moniteur

belge







Ne d'entreprise : g

Dénomination

(en entier) : Irish in Europe Association (International)

(en abrégé) : I EAI

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Siège : rue de Grand-Bigard 545  1082 Berchem-Sainte-Agathe "

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par Maître Benoit Ricker, notaire associé à Ixelles, le 23 février 2011, portant la mention:

d'enregistrement suivante :

"Enregistré quatre rôles, deux renvois au 3é` Bureau de l'Enregistrement d'lxelles, le 9 mars 2011. Vol. 58, fol.

49, case 13. Reçu : vingt-cinq euros (25 ¬ ). L'Inspecteur principal a.i.(signé): MARCHAL D."

que :

1. Monsieur VAUGHAN BUCKLEY Denis John Gregory, né à Cork (Irlande) le 6 mai 1959, demeurant à' 1040 Bruxelles, rue Charles Degroux 99, de nationalité irlandaise;

2. Madame DELANEY Maureen Teresa, née à Clare (Irlande), le 25 janvier 1959, demeurant à 1200 Bruxelles, Avenue de la Croix du Sud 22, de nationalité irlandaise;

3. Madame MURRAY Joan Marjorie, née à Kilkenny (Irlande) le 15 juin 1946, demeurant à 1933 Sterrebeek, Mechelsesteenweg 14, de nationalité irlandaise; et

4. Madame MULLARKEY Mary Josephine, née à Manchester (Royaume Uni), le 8 février 1946, demeurant à.

1082 Berchem-Sainte-Agathe, rue de Grand-Bigard 545, de nationalité irlandaise, "

ont constitué entre eux une association internationale sans but lucratif, dont les STATUTS sont arrêtés comme suit:

TITRE I : DÉNOMINATION, INCORPORATION DES ASSOCIATIONS, SIÈGE SOCIAL

Article 1. Nom de l'association:

1.1 Une association internationale sans but lucratif, gouvernée par la loi belge du 25/10/1919 et

modifiée par la loi du 06/12/1954 et par la loi du 30/06/2000, est établie par la présente sous le nom de "Irish in Europe Association (International)", ci. après connue sous le nom de I'IEAI.

1.2 L'IEAI y fera référence dans la langue irlandaise comme "Cumann na nGael san Eoraip (Idirnàisiûnta)".

1.2.1 L'IEAI y fera référence dans la langue française comme "L'Association des Irlandais en Europe (Internationale)".

1.2.2 L'IEAI y fera référence dans la langue néerlandaise comme "leren in Europa Vereniging (Internationaal)".

1.2.3 L'IEAI y fera référence dans la langue allemande comme "Verein für Irisch in Europa

(International)".

Article 1.3 : Constitution des Associations, Comités et Projets

1.3.1 À partir de la date de sa constitution, l'IEAI dirigera et prendra le contrôle des associations non-constituées suivantes et des comités inscrits ci-dessous, leurs dénominations, politiques, publications, propriété intellectuelle et leurs projets existants et les projets proposés.

1.3.2 La Parade du jour de la Saint-Patrick de Bruxelles du Comité des Nations et des Régions

1.3.3 Le Festival irlandais Guinness en l'honneur de Saint Patrick du Comité de Bruxelles

1.3 4 Le Projet de l'intégration du village dans le Comité de Bruxelles

1.3.5 "Pobal Gaeilge na Bruiséile"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

1.3.6 "Pobai Gaeilge na hEorpa"

1.3.7 "Colàiste Schuman"

1.3.8 Marcheurs et Orateurs

1.3.9 Questionnaire sur l'Intégration du Village

1.3.10 À partir de la date de sa constitution, I'IEAI prendra le contrôle des fonds et d'autres actifs et passifs, y compris tous emprunts, de ces associations et comités non-constitués actuels répertoriés dans tes articles 1.3.2 jusqu'à 1.3.8

1.4 Tous les actes, factures, avis, publications et autres documents publiés par l'IEAI doivent mentionner son nom officiel "Irish in Europe Association (International)", immédiatement précédé ou suivi par les mots "association internationale sans but lucratif " ou l'acronyme "AISBL", aussi bien que son numéro d'immatriculation et son siège social.

Article 2: Siège social

2. Le siège social de I'IEAI est situé à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Rue de Grand-Bigard 545 (Arrondissement judiciaire de Bruxelles).

2.1 Le siège peut être transféré à toute autre endroit en Belgique par une décision du Conseil d'Administration qui devrait être publiée dans les Annexes du Moniteur Belge endéans le mois de la décision, au plus tard. Outre son siège en Belgique, le Conseil d'administration peut décider d'avoir un bureau administratif ou des bureaux n'importe où en Europe.

TITRE II  DUREE, DEVISE, LOGOS, BUT, ACTIVITES

Article 3: Durée, Devise, Logos :

3. Durée: l'IEAI sera constituée pour une durée illimitée et sera dissolue en tout temps par une décision de l'Assemblée Générale sous les termes définis dans la Loi et les présents articles.

3.1 L'IEAI est une association internationale sans but lucratif.

3.2 La devise de l'IEAI sera "Communauté et Responsabilité Sociale."

3.3 Le logo officiel de l'IEAI consistera en un trèfle avec les couleurs du drapeau de la Belgique dans la feuille gauche, les couleurs du drapeau irlandais dans la feuille du centre et les couleurs du drapeau de l'Union Européenne dans la feuille droite. L'IEAI adoptera aussi des logos pour chaque état européen. Dans ces logos, les couleurs du drapeau irlandais représenteront toujours la feuille centrale. Pour les états de l'Union Européenne ou les pays candidats, le logo doit inclure les couleurs du drapeau de l'Union Européenne et de l'état membre. Dans le cas des logos bilatéraux avec des états non-européens, ceux-ci incluront les couleurs du drapeau irlandais dans la feuille centrale, avec les couleurs du drapeau de l'état et de l'Union européenne dans les deux autres feuilles.

Article 4: Déclaration de mission

4. La mission de I'IEAI est de:

4.1 Encourager un sens de communauté, d'identité irlandaise, de culture et d'héritage ;

4.2 Maintenir le bien-être socio-économique, pédagogique et culturel du style de vie et de travail de la Diaspora irlandaise en Europe ;

4.3 Encourager la contribution de la Diaspora irlandaise comme une source d'innovation, inspiration, régénération et renouvellement.

Article 5: Objectifs sociaux et civiques de société : pour accomplir ses buts, l'IEAI a établi les objectifs spécifiques suivants:

5. Reconnaître les exploits, les contributions et les sacrifices de la Diaspora irlandaise en Europe depuis 563 après Jésus-Christ (le commencement du missionnaire irlandais et la période scolastique en Europe) et ceux des autres communautés d'immigrés et migrateurs par rapport à la communauté locale et plus large. Spécifiquement, célébrer le jour de la Fête annuelle de Saint Patrick, le saint protecteur de la Diaspora irlandaise. (Voir l'Annexe I sur le but et les objectifs de la Parade du jour de la Saint-Patrick de Bruxelles des Nations et des Régions).

5.1. Être une organisation européenne globale fournissant la visibilité et les occasions de contact pour tous les groupes actifs de la Diaspora irlandaise en Europe. L'objectif est de couvrir toutes les sections de société, en incorporant des groupes constituants avec des intérêts divers afin d'être une source d'information et de support pour eux et leurs membres.

5.2 Établir un réseau paneuropéen de sections locales, régionales et nationales en Europe et sections associées en dehors de l'Europe pour entretenir la mission de l'IEAI, ses buts et ses objectifs. (Voir l'Annexe Il sur l'affiliation à l'IEAI d'autres clubs IEAI succursales.)

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5.3 Encourager l'Irlande à étendre les droits de la citoyenneté irlandaise pour la Diaspora

irlandaise au-delà de la limite actuelle du grand-père et chercher le droit de retour pour les membres de la Diaspora irlandaise à résider, travailler, étudier et celui de la propriété personnelle en Irlande.

5.4 Chercher le droit de voter dans les référendums, le parlement national et les

élections présidentielles en Irlande pour les citoyens irlandais qui habitent à l'extérieur du pays mais qui sont nés ou qui ont habité en Irlande.

Article 6: Activités

6. L'association pourra se livrer aux activités suivantes, sans que cette liste ne soit exhaustive :

6.1 L'association pourra organiser des voyages, des animations, des séminaires, des

séjours, des stages, des colloques, des formations, des congrès ou réunions rencontrant son but de manière directe ou indirecte.

6.2 L'association pourra également organiser des formations individuelles ou collectives

en faveur des entrepreneurs ou dirigeants d'entreprises dans les différents domaines qui intéressent directement la gestion de leur activité professionnelle.

6.3 L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour

amortir ses coûts ou concéder à une association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son but telles que débit de boissons alcoolisées ou non, petite restauration, vente de matériel de bureau, de documentation, de livres ou supports quelle qu'en soit la forme (écrite, informatique, électronique, multimédia, numérique, etc.

6.4 L'association pourra réaliser son but de manière généralement quelconque, dès lors

en pratique, l'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.

6.5 L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement

quelconque à des associations, entreprises ou organismes ayant un but ou objet social analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son but.

6.6 L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout

immeuble et toute installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son but.

6.7 L'association pourra, de même, prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs

pour y développer ses objectifs statutaires

TITRE III  MEMBRES

Article 7 : Membres

7. L'IEAI est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de

membres ne peut être inférieur à trois.

Article 8 : Membres effectifs

8. Les membres effectifs sont :

8.1 Les comparants au présent acte

8.2 Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en

cette qualité par décision de l'Assemblée Générale réunissant les trois quarts des voix présentes.

Article 9 : Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite ou électronique au Conseil d'Administration qui examine la candidature à sa plus prochaine réunion. La décision du Conseil d'Administration peut faire l'objet d'une révision, sur demande écrite ou électronique du candidat, par l'Assemblée Générale, qui décide sans appel et sa décision ne doit pas être motivée. Les décisions sont portées par courrier postal ou électronique à la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

Article 10 : Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de

l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance. TITRE IV COTISATIONS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2011- Annexes du Moniteur belge " MOD 2.2

Article 11 : Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui peut

être différente. Le montant de cette cotisation est fixé par le Conseil d'Administration. Elle ne pourra être

supérieure à mille euros.

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par

le Président International du Conseil d'Administration.

Article 13: Les attributions de l'Assemblée Générale comportent le droit

13.1 de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux

dispositions légales en la matière

13.2 de nommer et de révoquer les administrateurs

13.3 d'approuver annuellement les budgets et les comptes

13.4 d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Article 14 : Les membres effectifs sont convoqués aux Assemblées Générales par le président

international du Conseil d'Administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre, effectif ou adhérent,

par le biais d'une procuration écrite ou électronique. Chaque membre de l'Assemblée Générale ne peut détenir

qu'une seule procuration. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre missive ou

électronique, adressée au moins huit jours ouvrables avant la réunion de l'assemblée.

Article 15 : Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées, par le secrétaire, dans un

registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent sans déplacement en prendre connaissance. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre.

TITRE VI - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 16 : L'IEAI est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de huit au maximum, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs, sauf lorsque la loi permet la composition d'un conseil de deux personnes.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié des membres est présente ou représentée.

Article 17 : La durée du mandat est fixée à deux ans. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 18 : Le conseil désigne parmi ses membres un président international, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 19 : Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président de la réunion est prépondérante.

Article 20 : Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts est de sa compétence.

Article 21 : Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-délégué, membre du Conseil d'Administration, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération. Il peut également conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.

21.1 Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, sauf délégation

spéciale du Conseil d'Administration, par deux membres du Conseil d'Administration dont le Président International ou le Secrétaire qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

21.2 Dans le cadre de la gestion financière, le Trésorier peut engager seul l'association

dans la limite de mille euros par opération.

21.3 Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.

Article 22 : Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par trois administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

TITRE Vil - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 23 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à

l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 23.1 : Les présents statuts ont été rédigés en langue française et traduits en langue anglaise. En cas de doute, divergences ou problème d'interprétation entre les deux versions, la version française prévaudra.

Article 23.2: Les présents statuts seront modifiés conformément aux 50 articles et 10 annexes rédigés en anglais et ayant déjà été approuvés par les fondateurs, étant les comparants à la "PARTIE I" de l'acte constitutif, articles et annexes dont la traduction vers le français est en cours en date des présentes.

TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 24 : L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Article 25 : L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an dans les 6 mois suivant la date de clôture de l'exercice social. Les comptes de l'exercice écoulé y sont annuellement soumis ainsi que le budget pour l'année suivante. Ces documents sont joints à la convocation à l'Assemblée Générale.

Article 26 : En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but analogue à celui de la présente association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Procurations: Les comparants sub 2. et 3., étant Madame Maureen DELANEY et Monsieur Jean MURRAY,

prénommés, sont représentés à l'acte constitutif par Monsieur VAUGHAN BUCKLEY Denis John,

prénommé, en vertu de 2 procurations sous seing privé.

Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prendra cours le jour où l'association acquerra la personnalité juridique et sera

clôturé le 31 décembre 2011.

Administration  Gestion journalière

Ont été appelés à la fonction d'administrateur, conformément à l'article 16 des statuts, pour une durée expirant immédiatement à l'issue de l'assemblée annuelle qui se tiendra en 2012: les trois (3) membres suivants, à savoir:

1. Monsieur VAUGHAN BUCKLEY Denis John Gregory, prénommé;

2. Madame DELANEY Maureen Teresa, prénommée;

3. Madame MURRAY Joan Marjorie, prénommée.

Leur mandat sera exercé à titre gratuit.

A été nommé à la fonction d'administrateur délégué, chargé de la gestion journalière de l'association :

Monsieur VAUGHAN BUCKLEY Denis John Gregory, prénommé.

Son mandat ne sera pas rémunéré.

A été nommé à la fonction de président international du conseil d'administration :

Monsieur Vaughan BUCKLEY Denis John Gregory, prénommé.

A été nommée à la fonction de secrétaire : Madame Murray Joan Marjorie, prénommée.

A été nommée à la fonction de trésorier : Madame Delaney Maureen Teresa, prénommée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Benoit Ricker, notaire associé.

Dépôt simultané :

- expédition de l'acte constitutif du 23 février 2011, avec annexes :

- 2 procurations sous seing privé ;

- l'Arrêté Royal du 24 mars 2011.

Coordonnées
IRISH IN EUROPE ASS. (INTERNATIONAL), EN ABR…

Adresse
AVENUE DES GLYCINES 3 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale