IRISNET

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : IRISNET
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 847.220.467

Publication

02/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 12.06.2014, DPT 25.06.2014 14216-0051-037
08/04/2013
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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au

Monitet.

belge

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27 MRT 2013.

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Mentionner sur la dernière page du Voet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant oude la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise :0$47220467

Dénomination (en entier) : IRISnet SCRL

(en abrégé)

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège (adresse complète) : Avenue des Arts 21, 1000 Bruxelles, Belgique

Oblet(s) de l'acte : Nomination du Président du Conseil d'administration et nomination du Comité de Direction

Aux termes de l'extrait établi le 15 janvier 2013 du procès-verbal du conseil d'administration de la société IRISnet SCRL tenu le 15 janvier 2013,

"Point 2 : Nomination du Président du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration décide de nommer l'administrateur Al, Monsieur Steve Dubois, aux fonctions de Président du Conseil d'Administration de la SCRL IRISnet.

Point 3 : Nomination du Comité de Direction

Le Conseil d'Administration décide de la composition et de la nomination du comité de direction comme suit :

" Thierry Joachim, délégué à la gestion journalière de la SCRL ;

" Damien Vico, directeur opérationnel de la SCRL"

He euillen i 'strateur A2

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Jean-Mar Administra

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

08/04/2013
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Copie à publier aux annexes au Moniteur, belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

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belge

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27 MRT 2ode

BRUXELLES

N° d'entreprise : 0847220467

Dénomination (en entier) : IRISnet SCRL

(en abrégé) ::

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège (adresse complète) : Avenue des Arts 21, 1000 Bruxelles, Belgique

obiet(s) de l'acte : Nomination du délégué à la gestion journalière

Aux termes du procès-verbal du conseil d'administration de la société IRISnet SCRL tenu le 17 septembre 2012,

"Le conseil d'Administration, sur proposition des Administrateurs C, nomme M. Thierry Joachim au poste de délégué à la gestion journalière de la SCRL IRISnet.

Le conseil d'Administration probèdera de manière annuelle à son évaluation. "

ervé F illen Admini rateur A2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

n-Marc H.rion ministra ~ r C

Mentionner Sur la derniere page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

06/09/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° CI'entr:_llr:ss 0847.220.467

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i~orrst,a Société coopérative à responsabilité limitée

c;,':rre : Avenue des Arts 21, 1000 Bruxelles, Belgique

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Obj_etts) de l'acte Nomination du délégué à la gestion journalière

Aux termes de l'extrait établi le 30 juillet 2012 du procès-verbal du conseil d'administration de la société IFliSnet SCFiL tenu le 6 juillet 2012,

"M. Jean-Marc Harion, en sa qualité d'Administrateur C, et M. Hervé Feuillien en sa qualité d'Administrateur A2, agissant en leur qualité d'administrateurs de la Société,

Confirment par la présente que le conseil d'administration de la Société s'est réuni en date du 6 juillet 2012 et a pris, après délibération, la décision de nommer M. Stephane Beauduin (né le 03/08/1965 , à Veurne et résidant à Hoogveldlaan 14, 3090 Overijse) à la fonction de délégué à la gestion journalière.

M. Beauduin assurera la gestion journalière de la Société au plus tard jusqu'au 31 octobre 2012). M. Beauduin exercera son mandat avec une limite mensuelle de deux cent mille (200.000) euros

Jean-Marc Harion Hervé Feuillien

Administrateur C Administrateur A2

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17/07/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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0 6 JUIL. 2O12

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Réservé

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[ N° d'entreprise : P eÿ9- 4Q,0 . tyÉj

Dénomination (en entier) : IRISnet

(en abrégé):

Forme juridique :Société coopérative à responsabilité limitée

Siège :avenue des Arts, 21

1000 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

II résulte d'un acte reçu le six juillet deux mille douze, devant Maître Peter Van Melkebeke, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité limitée,; ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise 0474.073.840: (RPM Bruxelles),

que :

1) La Région de Bruxelles-Capitale,

2) L'Organisme d'intérêt public « Centre d'Informatique pour la Région Bruxelloise », en abrégé « CIRB », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue des arts 21, boîte 10,

3) La société anonyme « Mobistar », ayant son siège social à 1140 Evere, avenue du Bourget, 3,

ont constitué la société suivante :

Forme et dénomination

La société est une société commerciale et adopte la forme de société coopérative à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « IRiSnet ».

Cette dénomination est précédée ou suivie immédiatement des mots « société coopérative à responsabilité..

!imitée » ou des initiales « S.C.R.L ».

Siège social

Le siège social est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale, avenue des Arts, 21 à 1000 Bruxelles.

Objet

La société a pour objet toutes opérations de services de communications électroniques, ainsi que des

services de développement, de gestion et d'exploitation d'infrastructure et des applications nécessaires à son

fonctionnement et à son exploitation, tant en Belgique qu'à l'étranger, d'échange de services entre les associés;

ainsi que toutes prestations de services de vente, d'achat et d'échange.

Elle peut, d'une manière générale et sous réserve de restrictions légales, accomplir toutes opérations'']

commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières ayant un rapport direct ou indirect avec son;

objet social et pouvant en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation, en

ce compris les opérations financières de prêt, emprunt et garantie, hypothèque, gage et caution.

La société peut également s'intéresser, par voie d'association, souscription, apport, prise de participation,

intervention financière ou autre manière, dans toute société ou entreprise ayant un objet etlou activités i'

analogue(s), connexe(s) ou complémentaire(s) aux siens et, en général, effectuer toutes opérations de nature à(

favoriser la réalisation de son objet et le développement de son entreprise, ou de constituer pour elle une,'

source de débouchés.

La société peut faire ces opérations en son nom et pour son compte, mais aussi au nom et/ou pour le

compte de ses associés, notamment à titre de commissionnaire,

Dans la mesure où, d'une part, la société fournit l'essentiel de ses prestations à ses associés et, d'autre

part, la plupart de ceux-ci sont établis dans Ja Région de Bruxelles-Capitale, la société contribue par ce biais à::

la promotion de l'intérêt régional.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du six juillet deux,

mille douze.

Capital social

Le montant du capital social est illimité et comprend une part fixe et une part variable.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers ,

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsbed -17/07/201r Annexé-a orateur beige

Mod 11.1

La part fixe du capital correspond à l'ensemble des apports réalisés par les associés.fondáteurs publics et

privés, soit au montant de douze millions deux cent cinquante mille euros (é 12.250.000,00). Le capital est

variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.

-Apport en espèces :

Neuf cent nonante-cinq mille (995.000) parts sociales ont été souscrites en espèces, comme suit :

- par la Région de Bruxelles-Capitale, prénommée, à concurrence de six cent cinquante mille parts sociales

de catégorie Al : 650.000

- par la société anonyme « Mobistar » , prénommée, à concurrence de trois cent quarante-cinq mille parts

sociales de catégorie C: 345.000

- Apport en nature :

Deux cent trente mille parts sociales de catégorie A2 ont été souscrites en nature par l'Organisme d'intérêt '

public « Centre d'Informatique pour la Région Bruxelloise », prénommé: 230.000

Total : un million deux cent vingt-cinq mille parts sociales : 1.225.000

Apport en especes - attestation bancaire

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 339 du Code des sociétés, sur un

compte spécial numéro 6E67 0910 1939 6187 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque

Belfius ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 2 juillet 2012.

Chacune des parts sociales souscrite est libérée à concurrence de cent pour cent (100 %).

Apport en nature

Description des biens

Les biens suivants sont apportés: tous les éléments immobiliers souterrains concernant les installations de

fibres optiques (infrastructure télécommunication) appartenant á l'Organisme d'intérêt public « Centre "

d'Informatique pour la Région Bruxelloise », prénommé sub 2), situés dans la Région de Bruxelles-Capitale

concernant les tracés suivants :

*Tracé 1 Hôpital César de Paepe et CPAS Bruxelles site Ursulines au pop De Brouckère (plan 1);

* Tracé 2 CIRB vers rue de la Science (Ancien Beinet) (plan 2);

* Tracé 3 Boucles B10 et BI 1 Anderlecht (plans 3a et 3b);

* Tracé 4 CPAS de Berchem-Sainte-Agathe (plan 4);

* Tracé 5 Gare du Nord  Port de Bruxelles -- Capitainerie  Hôpit 'aire (plan 5).

Ces installations de fibres optiques ont toutes été placées sur le domaine public, à l'exception des installations relatives au tracé Capitainerie  Place des Armateurs -- Pont Buda, qui se trouvent sur le domaine du Port de Bruxelles.

Concernant les installations sur le domaine du Port de Bruxelles, une convention a été signée le 25 juin 2012 entre l'Organisme d'intérêt public « Centre d'Informatique pour la Région Bruxelloise », prénommé sub 2), ci-après dénommé « CIRB », et le Port de Bruxelles relativement à la servitude dont est bénéficiaire le CIRB afin d'effectuer les travaux et services nécessaires au niveau du tube appartenant au Port et du soufflage d'un câble de 72 fibres optiques appartenant au CIRB selon le tracé Capitainerie -- Place des Armateurs  Pont

" Buda,

Rapport revisoral

L'apport en nature effectué parle CIRB lors de la constitution de la SCRL IRISNET consiste en l'apport de

son infrastructure de fibres optiques ; cet apport, dont la valeur a été fixée à 2.300.000 Eur, sera rémunéré par

l'attribution de 230.000 actions d'une valeur nominale de 10,00 Eur; aucune autre rémunération n'est prévue.

L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en

matière d'apport en nature.

Les fondateurs sont responsables de !évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du

nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport.

Au terme de nos contrôles, nous sommes d'avis que :

> La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précisions et de clarté.

> Les modes d'évaluation de l'apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de

l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et

au pair comptable des actions émises en contrepartie de l'apport, de sorte que l'apport en nature n'est

pas surévalué.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une « faimess

opinion ».

Zaventem, le 26 juin 2012

(signé)

SCRL RSM INTERAUDIT,

RÉVISEURS D'ENTREPRISES

REPRÉSENTÉE PAR

OLIVIER SATIN, ASSOCIÉ»

Capital - Parts sociales  Libération des parts sociales

Le capital social est représenté par un million deux cent vingt-cinq mille (1.225.000) parts sociales dont la

valeur nominale est de dix (10) euros par part sociale.

Chaque part doit être intégralement libérée.

Qualité d'associé et conditions d'admission

Ont la qualité d'associés :

- Les signataires du présent acte ;

- Les personnes morales, agréées par le conseil d'administration en tant que souscripteurs de parts sociales

à la suite de la mise en oeuvre de la procédure d'agrément de tiers souscripteur, conformément à l'article 14 ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mad 17.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

- Les personnes morales cessionnaires de parts sociales à là suite de la mise en oeuvre de la procédure de

préemption, conformément à l'article 15, et de la procédure d'agrément du tiers cessionnaire, conformément à

l'article 16.

Composition du conseil d'administration

1, La société est administrée par un conseil d'administration. '

Le conseil d'administration, à majorité publique, est composé de neuf administrateurs, nommés par

l'assemblée générale conformément au mécanisme de proposition décrit ci-après, étant entendu que les

candidats doivent disposer d'une expérience pertinente en la matière et/ou managériales

- trois (3) administrateurs sont nommés sur proposition de la Région de Bruxelles Capitale (Administrateurs

Al),

- un (1) administrateur est nommé sur proposition du CIRB (Administrateur A2) ;

- trois (3) administrateurs sont nommés sur proposition de la Région de Bruxelles Capitale (Administrateurs

B), étant entendu que : '

o un (1) candidat sera au préalable proposé à la Région de Bruxelles Capitale par l'inter hospitalière Régionale des infrastructures de soins IRIS de la Région de Bruxelles Capitale et des CPAS de la Région de Bruxelles Capitale (Administrateur 131),

o un (1) candidat sera au préalable proposé à la Région de Bruxelles Capitale par la Ville de Bruxelles (Administrateur B2),

o un (1) candidat sera directement proposé par la Région de Bruxelles Capitale,

o parmi les associés B1, B2 et B3 autres que la Ville de Bruxelles, les CPAS de la Région de Bruxelles Capitale et l'Inter hospitalière Régionale des infrastructures de soins IRIS de la Région de Bruxelles Capitale (Administrateur B3);

- deux (2) administrateurs sont nommés sur proposition des Associés C (ci-après dénommés les « Administrateurs C »).

Les Administrateurs Al, A2, B1, B2 et B3 sont conjointement dénommés les « Administrateurs publics ». Parmi les administrateurs publics au moins deux membres sont issus de chaque rôle linguistique. Les Administrateurs A composent ensemble la majorité des « Administrateurs publics ». Les administrateurs nommés sur proposition des Associés C sont dénommés les « Administrateurs privés ».

2. A l'exception de l'Administrateur B3 qui est nommé pour une durée de deux (2) ans non renouvelable et sans préjudice de l'article 17,4, les administrateurs sont nommés pour une durée de maximum cinq (5) ans. Leurs mandats sont renouvelables. Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'assemblée générale conformément au droit commun. Les fonctions des administrateurs sortants et non réélus prennent fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle, Les actes de nomination, démission, exclusion des administrateurs publiés mentionnent la catégorie d'associés sur présentation de laquelle l'administrateur a été nommé.

3. Les Administrateurs B1 et 52 sont réputés démissionnaires de plein droit si l'associé ayant proposé leur

candidature à la Région de Bruxelles Capitale :

- perd sa qualité d'associé, pour quelque motif que ce soit (démission, retrait, cession ou exclusion) ;

- résilie un service de base iRISnet.

Dans ces cas, le candidat destiné à remplacer l'administrateur démissionnaire sera au préalable proposé à la Région de Bruxelles Capitale par l'associé BI, B2 ou B3 [qui réalise le plus gros chiffre d'affaires dans la' SCRL IRiSnet, l'année précédant ce remplacement], à l'exclusion de la Ville de Bruxelles, du Centre Public d'Aide Sociale de Bruxelles et de l'inter hospitalière Régionale des infrastructures de soins IRiS de la Région de Bruxelles Capitale. Le cas échéant, la procédure de cooptation visée à l'article 17.7 peut être mise en oeuvre à titre provisoire étant entendu que le candidat proposé à la Région sera désigné par l'associé identifié au présent article.

4. Le premier mandat de tous les administrateurs prend fin le ler janvier 2015. Une assemblée générale sera convoquée par le conseil d'administration en vue de procéder à la nomination de nouveaux administrateurs.

5. Le conseil d'administration élira le président du conseil d'administration sur proposition du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale parmi les Administrateurs A.

6, Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit. L'assemblée générale peut rémunérer le mandat d'administrateur et attribuer aux administrateurs des émoluments fixes et/ou variables ainsi que des jetons de présence.

7. En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement en veillant à ce que l'administrateur coopté soit présenté, conformément à l'article 17.1, par l'associé ayant proposé l'administrateur dont la place est vacante et à ce que sa désignation respecte l'ensemble des prescriptions visées au présent article 17. L'assemblée générale, lors de sa prochaine réunion, procède à la nomination définitive.

Compétences du conseil d'administration

Dans le cadre des attributions qui lui sont expressément reconnues par le présent article et par la loi, le ï Conseil d'Administration bénéficie de l'ensemble des pouvoirs nécessaires à la parfaite réalisation de ses missions,

Le Conseil d'Administration définit la politique générale et la stratégie de la société, Dans ce cadre, il possède les compétences suivantes, énumérées de manière limitative :

- définition et approbation sur proposition du comité de direction, de la politique tarifaire (en ce compris la définition et l'adaptation des tarifs suite à l'application du benchmarking ainsi que la question des ristournes) ;

- définition et approbation sur proposition du comité de direction du plan stratégique pluriannuel (en ce compris l'extension ou le développement quelconque du réseau et des services existants et futurs, la politique

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

d'investissements, et la politique de sous-traitance des services, ainsi que des modifications justifiées pouvant y être apportées) ;

- approbation sur proposition du comité de direction du budget annuel (et des modifications pouvant y être apportées dans le courant d'une année comptable) et sur le business plan ;

- approbation des règles d'évaluation comptable ;

- approbation des règles de valorisation des apports en nature et du réseau ;

- nomination et révocation des membres du comité de direction;

- nomination et révocation du délégué à la gestion journalière (ainsi que la détermination ou la modification de sa rémunération);

- agrément de tiers souscripteur (art. 14), agrément de tiers cessionnaire (art. 16) et autorisation de la démission ou du retrait partiel (art.13.5.4, §2) ;

- toute modification de la convention de gestion avec le partenaire privé ;

- octroi de toutes sûretés sur fe Réseau, y compris l'hypothèque ;

- émission de garanties sortant du cadre ordinaire des affaires;

- proposition à l'Assemblée Générale de toute cession ou transfert de toutou partie du réseau;

- toute acquisition d'une autre société, toute proposition d'augmentation de capital de la société ou toute prise de participation par la société ;

- constitution, liquidation ou vente de filiales ;

- toute proposition de mise en liquidation ou décision de mise en faillite de la société ;

- attribution et !es modalités d'attribution de management fees, de frais de groupe, de dividendes, d'acompte sur dividendes, de dividendes intérimaires ou de toute rémunération sous quelque forme et de quelque nature ' , que ce soit aux associés de la société ;

- approbation du projet des comptes annuels à soumettre à l'assemblée générale;approbation de la location de la fibre noire â des tiers au-delà de 50% de la capacité du câble ;

- approbation d'une durée de location de la fibre noire excédant la durée du marché public, - approbation de la location de la fibre noire aux mandants;

- approbation relative à tout dépassement de budget relatif à la partie dédiée aux charges du personnel externe approuvée dans le plan pluriannuel.

- transfert du siège social dans la Région de Bruxelles Capitale ;

Les compétences visées ci-dessus ne peuvent en aucun cas être déléguées par le Conseil d'Adminiistration.

Le conseil d'administration délègue par ailleurs, la gestion opérationnelle de la société .au comité de

direction.

Convocations -- Réunions  Conditions de présence et de maiorité - Procès-verbaux

1. Le conseil d'administration se réunit au minimum 6 (six) fois par an au siège social de fa société sur convocation de son président ou, en cas d'empêchement, de celui qui le remplace ou de deux administrateurs. Un délai de dix (10) jours est respecté sauf urgence motivée en début de procès-verbal, Les convocations sont faites par tout moyen de transmission de l'écrit, y compris par la voie de courrier électronique. Tout administrateur peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement ' convoqué s'il est présent ou représenté à la réunion.

2. Les administrateurs forment un collège. Dans les cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et ; l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.

3. Tout Administrateur public qui serait empêché ou absent peut donner, par tout moyen de transmission de l'écrit, exclusivement à un autre Administrateur public, procuration pour le représenter aux réunions du conseil et y voter à sa place. Le mandant est, en ce cas, réputé présent. Un Administrateur public peut être porteur de plusieurs procurations qui lui seraient conférées par tout autre Administrateur public.

Tout Administrateur privé qui serait empêché ou absent peut donner, par tout moyen de transmission de l'écrit, exclusivement à un autre Administrateur privé, procuration pour le représenter aux réunions du conseil et y voter à sa place. Le mandant est, en ce cas, réputé présent. Un Administrateur privé peut être porteur de plusieurs procurations qui lui seraient conférées par tout autre Administrateur privé.

4. Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié des administrateurs est présente ou représentée.

5, Sous réserve des exceptions prévues par !es présents statuts, les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions. Sans préjudice de ce qui est prévu à l'article 19.6, en cas d'égalité des voix, la voix du président du conseil d'administration est prépondérante.

6. Pour le cas où un administrateur aurait, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant de la compétence du conseil d'administration, la procédure prévue à l'article 523 du Code des sociétés devra être suivie.

7. Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux transcrits dans un registre, tenu au siège social, et signés par les administrateurs présents lors de la réunion. Les procès-verbaux mentionnent le groupe auquel l'administrateur appartient en référence au groupe d'associé(s) sur présentation du(es)quel(s) il a été nommé. Les copies ou extraits ne sont valables que s'ils sont certifiés par deux administrateurs signant conjointement étant, sauf empêchement, le président et un administrateur C.

8. La société est valablement représentée, en justice et à l'égard des tiers :

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

; (I) par deux administrateurs agissant conjointement et suite 'à. une délibération préalable dû conseil d'administration ;

(ii) par le délégué à la gestion journalière agissant seul, dans les limites de la gestion journalière ;

(iii) parle comité de direction dans les limites de ses compétences.

La société est également valablement représentée par un mandataire, dans les limites des pouvoirs qui lui

ont été conférés.

Gestion journalière de la société

Le conseil d'administration délègue la gestion journalière de la société à une personne « déléguée à la

gestion journalière ou Directeur-Général, » sur présentation de l'Associé C.

Ce délégué à la gestion journalière n'est pas membre du conseil d'administration.

Par le simple fait de sa nomination, le délégué à la gestion journalière reçoit du conseil d'administration

délégation de tous pouvoirs utiles ou nécessaires pour effectuer, sous sa seule signature, la gestion journalière

de la société et la représentation, y compris dans les actes de justice, de la société dans le cadre de cette

gestion.

Le délégué à la gestion journalière peut être invité aux réunions du Conseil d'Administration pour lui faire

rapport de la gestion opérationnelle.

Le Comité de Direction

f! est créé au sein de la société, un Comité de Direction composé d'au moins deux (2) directeurs dont le

délégué à la gestion journalière, nommés sur présentation de l'Associé C et agissant conjointement.

Le Comité de Direction e des compétences résiduelles dans la mesure où celui-ci s'est vu déléguer par le

conseil d'administration l'ensemble des pouvoirs du conseil d'administration, à l'exception des pouvoirs qui ont

été expressément réservés par la loi et les statuts à l'assemblée générale, au conseil d'administration.

A titre d'exemple (la liste n'étant pas exhaustive), le Comité de Direction est compétent pour les décisions et

matières suivantes :

- proposition au conseil d'administration portant sur :

o la politique tarifaire (en ce compris la question des ristournes) ;

o le plan stratégique (en ce compris l'extension ou le développement quelconque du réseau et des services existants et futurs, la politique d'investissements, et la politique de sous-traitance des services, ainsi que des modifications justifiées pouvant y être apportées) ;

o le budget annuel (et des modifications pouvant y être apportées dans le courant d'une année comptable) et préparation du business plan ;

o la modification des règles d'évaluation comptable ;

- acquisitionfcession d'actifs, sous réserve du Réseau ;

- recrutement et licenciement du personnel ;

- création d'un quelconque comité ;

- toute action en justice ou renonciation à agir en justice et ce, dans fes limites de ses compétences ;

- tenue du registre des associés en vue d'y constater les variations au sein de la part variable du capital

social.

- intervention dans la procédure destinée à la levée de l'exclusivité telle que prévue par le Cahier spécial

des charges et en particulier celle basée sur ie critère prix.

Le Comité de Direction fixe lui-même la fréquence de ses réunions.

II établit annuellement un rapport de gestion détaillé qu'il présente au conseil d'administration.

Composition et compétences de l'assemblée générale

L'assemblée générale se compose de tous les associés.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et les présents statuts.

Elle a seule le droit :

- d'apporter des modifications aux statuts ;

- de nommer les administrateurs et commissaires, de les révoquer et de leur donner décharge pour

l'exercice de leur mandat ;

- d'approuver les comptes annuels ;

- de décider sur proposition du conseil d'administration, de céder ou transférer le Réseau en tout ou en

partie, tel que défini par le [Cahier Spécial des Charges], étant entendu que la cession ou le transfert vise tout

transfert de la propriété ou du bénéfice économique, à titre onéreux ou à titre gratuit, en espèces ou en nature,

entre vifs ou à cause de mort, que ce soit, sans que cette liste soit limitative, par voie de vente, donation,

" succession, échange, certification, apport, apport d'universalité, apport de branche d'activité, fusion, scission ou

toute forme de transmission.

Convocation de l'assemblée générale

1. L'assemblée est convoquée par le conseil d'administration, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, par simples lettres adressées quinze jours au moins avant la date de la réunion.

L'assemblée générale peut également être convoquée par vole de courrier électronique adressé quinze (15) jours au moins avant la date de la réunion, moyennant l'accord de l'ensemble des associés tel que donné pour l'ensemble des assemblées générales qui suivent, à l'occasion de ia première assemblée générale.

2. L'assemblée générale doit être convoquée une fois par an, dans un délai de six (6) mois suivant la clôture des comptes annuels et ce au lieu, jour et heure fixés par le conseil d'administration, aux fins de statuer sur les comptes annuels et la décharge.

Le conseil d'administration peut, en cas de nécessité, provoquer la réunion d'une assemblée générale extraordinaire conformément aux dispositions des présents statuts, à tout autre moment de l'année. Le conseil d'administration doit convoquer une assemblée générale à la demande d'associés représentant le cinquième

p_aris.so ialfts_-4u! . Jadmand_Q etio_AciminigraluicEubl n

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

r Réservé

au

Moniteur

belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

3. Les assemblées se tiennent siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

4. Tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-même associée, par tout moyen

de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses lieux et place. '

5. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou par l'administrateur le

plus âgé en cas d'absence du premier, Le président peut désigner un secrétaire, "

Droit de vote des associés

1. Chaque part donne droit à une voix. L'Associé Al et A2 disposeront ensemble toujours de minimum 213

des parts sociales, soit 2/3 des voix.

2, Le droit de vote afférent aux parts sociales dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est

suspendu, de même que fe droit au dividende.

Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se clôturer le 31 décembre de chaque année.

Assemblée générale

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement le deuxième jeudi du mois de juin à seize

heures (16h00).

Comptes annuels  Répartition du bénéfice

L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels et sur les affectations et prélèvements.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.

L'excédent d'exploitation, obtenu après déduction des frais généraux, charges, amortissements, réserves et,

s'il y a lieu, l'intérêt aux parts du capital social, ne peut être attribué aux associés qu'au pro rata des opérations

qu'ils ont traitées avec la société.

Le dividende versé aux associés pour les parts dans le capital social ne peut excéder 6% de l'apport en

capital de chaque associé. Le pourcentage sera proposé par le Conseil d'Administration et approuvé par

l'Assemblée Générale.

L'assemblée générale affecte à la réserve légale une dotation de 5 % au moins des bénéfices nets de

l'exercice. Cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint 10 % de la part fixe du

capital social.

Dissolution et liquidation

En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n'importe quel moment, la

liquidation s'opère par les liquidateurs nommés par l'assemblée générale et dont la nomination est confirmée

par le tribunal de commerce,

À défaut de nomination, la liquidation se fait par les administrateurs en fonction qui agissent en qualité de

comité de liquidation.

À cette fin, les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.

L'assemblée fixe la rémunération des liquidateurs.

Partage du boni de liquidation

Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants à

cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net en espèces, en nature ou en titres, entre les associés au prorata

du nombre de parts sociales qu'ils possèdent.

Le réseau sera attribué en nature et par priorité à la Région, à charge pour elle- si la valeur du réseau au

moment de la répartition des actifs est supérieure à la valeur revenant à la Région dans le cadre de la

liquidation - de verser la différence en espèces à la société. Les autres biens qui subsistent en nature

retournent à leur apporteur initial.

Le solde de la liquidation est réparti entre les associés, selon le nombre de parts sociales enregistrées à leur

nom,

Disposition finales et transitoires

Ont été nommés comme premiers administrateurs :

1. Monsieur DUBOIS Etienne Jozef Theodoor, domicilié à 1190 Forest, rue Roosendael 225 boîte 2, comme

administrateur Al.

2, Monsieur VANOBBERGHEN Wim Frederik Jozef, domicilié à 1160 Auderghem, avenue du Kouter 11,

comme administrateur Al.

3. Monsieur LESNE Philippe André Michel Ghislain, domicilié à 7850 Enghien, rue du Viaduc 56, comme administrateur Al.

4. Monsieur FEUILLIEN Hervé Florent Jules, domicilié à 5380 Forville (Femelinont), rue de Montigny, 29e, comme administrateur A2,

5. Monsieur DOGOT Michel Joseph Albert Victor Ghislain, domicilié à 1630 Linkebeek, Vieux Chemin 3, comme administrateur B1.

6. Monsieur GOEDERS Jean-Marc Ghislain René, domicilié à 1070 Anderlecht, avenue Chanoine Roose 7, comme administrateur B2.

7, Monsieur DE MEYER Henri Albert Robert Augustin, domicilié à 1180 Uccle, avenue Winston Churchill, 94, comme administrateur B3.

8. Monsieur BEAUDUIN Stephane Marie Eric, domicilié à 3090 Overijse, Hoogveldiaan 14, comme administrateur C.

9. Monsieur HARION Jean-Marc Yves Joseph, de nationalité française, domicilié à 1040 Etterbeek, rue Edouard Thibault 20, comme administrateur C.

Conformément à l'article 17.4 des statuts de la société, leur mandat prend fin le 18f janvier 2015. Conformément à l'article 17.6 des statuts de la société, leur mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Nomination d'un commissaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11,1

A été nommé à la fonction de commissaire la société civile ayant emprunté la forme d'Une société coopérative à responsabilité limitée «RSM InterAudit», ayant son siège social à 1932 Zaventem, Lozenberg 22 boîte 2, qui conformément à l'article 132 du Code des sociétés, désigne comme représentant Monsieur Olivier Satin, et ce pour une durée de trois ans à compter du six juillet deux mille douze.

Premier exercice social

Le premier exercice social commence ce jour et prend fin le 31 décembre 2013.

Premiere assemblee generale

La première assemblée générale ordinaire se tiendra le deuxième jeudi du mois de juin de l'an 2014.

Reprise des engagements

Les conventions suivantes entreprises par les fondateurs, au nom . et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée, conformément à l'article 60 du Code des ' sociétés :

* convention de gestion entre la société en formation et la société anonyme « Mobistar », prénommée sub 3);

* contrat de gestion du lot 2 entre la société anonyme «Mobistar», prénommée sub 3) et la société en formation ;

* convention entre l'Organisme d'intérêt public « Centre d'Informatique pour la Région Bruxelloise », prénommé sub 2) et la société en formation.

Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, soit à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.

Procuration registre des personnes morales, Administration NA et Banque carrefour des Entreprises

Tous pouvoirs ont été conférés à Monsieur David Richelle de la société civile sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Corpoconsult » ayant son siège social à 1060 Bruxelles, rue Fernand Bernier 15, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscriptionila modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, un rapport des fondateurs de l'apport en nature et un rapport du réviseur d'entreprises de l'apport en nature).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Peter Van Melkebeke

Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

17/07/2012
ÿþOndernert3ingsnr : C)2(11 " oc 9...0.

Benaming (voluit): IRISnet

(verkort) :

Rechtsvorm : cooperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel: Kunstlaan 21

1000 Brussel

Onderwerp akte :OPRICHTING - STATUTEN - BENOEMINGEN

Er blijkt uit akte verleden op zes juli tweeduizend en twaalf, voor Meester Peter Van Melkebeke, Geassocieerd Notaris, vennoot van "Berquin Notarissen", burgerlijke vennootschap met handelsvorm van een;' cooperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, met zetel te 1000 Brussel, Lloyd Georgelaan, 11 en ondernemingsnummer 0474.073.840 (RPR Brussel),

dat:

1) Het Brussels Hoofdstedelijk Gewest,

2) De Instelling van openbaar nut "Centrum voor Informatica voor het Brusselse Gewest", afgekort "CIBG met zetel te 1000 Brussel, Kunstlaan 20 bus 10,

3) De naamloze vennootschap "Mobistar", met zetel te 1140 Evere, Bourgetlaan 3,

onder hen volgende vennootschap hebben opgericht :

Vorm en benaming

De vennootschap is een handelsvennootschap en heeft de vorm van een coöperatieve vennootschap met;

beperkte aansprakelijkheid.

De benaming van de vennootschap is « IRiSnet ».

Deze benaming wordt onmiddellijk voorafgegaan of gevolgd door de woorden « coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid » of de beginletters « C.V.B.A. ».

Maatschappeliike zetel

De maatschappelijke zetel is gevestigd in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Kunstlaan 21 te 1000 Brussel.

Doel

De vennootschap heeft tot doel alle verrichtingen van elektronische communicatiediensten, alsook van ontwikkelings- en beheersdiensten van de infrastructuur en de toepassingen die nodig zijn voor de werking en exploitatie daarvan, zowel in België als in het buitenland, de uitwisseling van diensten tussen de vennoten. alsook alle dienstprestaties van verkoop, aankoop en omruiling.

De vennootschap mag in het algemeen en onverminderd wettelijke beperkingen alle mogelijke: commerciële, industriële, roerende, onroerende of financiële verrichtingen uitvoeren die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op haar maatschappelijk doel en die rechtstreeks of onrechtstreeks, algeheel', of ten dele bevorderlijk kunnen zijn voor de verwezenlijking van dat doel, daarmede inbegrepen de financiële: verrichtingen tot lening, ontiening en borgstelling, hypotheek, pand en waarborg,

De vennootschap mag door middel van vereniging, inschrijving, inbreng, deelneming, financiële tussenkomst of anderszins belangen nemen in elke vennootschap of onderneming waarvan het doel en/of de= activiteiten gelijkaardig, verwant of complementair zijn aan die van haar, en mag in het algemeen alle verrichtingen uitvoeren die bevorderlijk kunnen zijn voor de verwezenlijking van haar doel en de ontwikkeling van haar onderneming, of die voor haar een bron van afzetmogelijkheden kunnen vormen.

De vennootschap mag deze verrichtingen niet alleen in eigen naam en voor eigen rekening uitvoeren, maar ook namens en/of voor rekening van haar vennoten, bepaaldelijk in hoedanigheid van commissionair.

In de mate dat de vennootschap enerzijds het merendeel van haar prestaties aan haar vennoten verstrekt en dat anderzijds de meeste vennoten gevestigd zijn in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, draagt de vennootschap daardoor bij aan de bevordering van het gewestelijk belang.

Duur

De vennootschap wordt opgericht voor onbepaalde duur en begint te werken op datum van zes juli tweeduizend en twaalf.

Maatschappelijk kapitaal

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

mod 11.1

ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsbtac

0 6 ,ZUIL, 20121

fit1ssL

Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

mod 11.1

Het bedrag van het maatschappelijk kapitaal is onbeperkt en bestaat uit een vast gedeelte en een veranderlijk gedeelte.

Het vaste gedeelte van het kapitaal komt overeen met de gezamenlijke inbrengen door de openbare en private oprichtende vennoten, zijnde een bedrag van twaalf miljoen tweehonderdvijftigduizend euro (¬ 12.250.000,00). Het kapitaal van de vennootschap dat dit vaste gedeelte te boven gaat, kan variëren zonder dal daarvoor een wijziging van de statuten is vereist.

- lnbrenq in geld :

Op negenhonderd vijfennegentigduizend (995.000) aandelen werd als volgt in geld ingeschreven :

- door het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, voornoemd, ten belope van zeshonderd vijftigduizend aandelen van categorie Al : 650.000

- door de naamloze vennootschap « Mobistar », voornoemd, ten belope van driehonderd

vijfenveertigduizend aandelen van categorie C: 345.000

- inbreng in natura

Op tweehonderd dertigduizend aandelen van categorie A2 werd in natura ingeschreven door de Instelling

van openbaar nut "het Centrum voor Informatica voor het Brusselse Gewest", voornoemd:230.000

Totaal : een miljoen tweehonderd vijfentwintigduizend aandelen:1.225.000

Inbreng in geld - bankattest

De inbrengen in geld werden voorafgaandelijk aan de oprichting, in toepassing van artikel 399 van het

Wetboek van vennootschappen, gedeponeerd op een bijzondere rekening nummer BE67 0910 1939 6187 bij

de Belfius Bank zoals blijkt uit een door voormelde financiële instelling op 2 juli 2012 afgeleverd bankattest.

ieder aandeel waarop werd ingeschreven werd volgestort ten belope van honderd procent (100 %).

inbreng in natura

Beschriivinq van de poederen

De volgende goederen worden ingebracht: alle ondergronds gelegen onroerende elementen met "

betrekking tot de installaties van optische vezels (telecommunicatie-infrastructuur) toebehorend aan de

instelling van openbaar nut "het Centrum voor Informatica voor het Brusselse Gewest", voornoemd sub 2),

gelegen in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest betreffende hierna vermelde tracés :

*Tracé 1 Ziekenhuis César de Paepe en OCMW Brussel site Ursulines au pop De Brouckère (plan 1);

* Tracé 2 CIBG richting Wetenschapsstraat (Oude Belnet) (plan 2);

* Tracé 3 Lussen B10 et Bil Anderlecht (plannen 3a en 3b);

* Tracé 4 OCMW van Sint-Agatha-Berchem (plan 4);

* Tracé 5 Noordstation -- Haven van Brussel  Kapiteinsdienst van de haven  Militair Ziekenhuis (plan 5).

AI deze installaties van optische vezels werden geplaatst op openbaar domein, met uitzondering van de

installaties met betrekking tot het tracé Kapiteinsdienst van de haven Redersplein  Budabrug, welke zich

bevinden op het domein van de Haven van Brussel,

Met betrekking tot de installaties op het domein van de Haven van Brussel werd op 25 juni 2012 een

overeenkomst ondertekend tussen de Instelling van openbaar nut "het Centrum voor Informatica voor het

Brusselse Gewest", voornoemd sub 2), hierna genoemd "CIBG" en de Haven van Brussel met betrekking tot de

' erfdienstbaarheid waarvan de CIBG begunstigde is, teneinde de nodige werken en diensten uit te voeren ter

hoogte van de buis toebehorend aan de Haven en het inblazen van een kabel van 72 optische vezels

toebehorend aan CIBG volgens het tracé Kapiteinsdienst van de haven  Redersplein -- Budabrug.

Revisoraal verslag

De inbreng in natura die het CiBG doet bij de oprichting van de bvba IRISnet bestaat uit de inbreng van

zijn glasvezelinfrastructuur; deze inbreng die gewaardeerd werd op eur 2.300.000, zal worden vergoed door de

toewijzing van 230.000 aandelen met een nominale waarde van eur 10,00; er wordt geen enkele andere

vergoeding verstrekt.

De verrichting werd gecontroleerd in overeenstemming met de normen die het Instituut der

Bedrijfsrevisoren heeft uitgevaardigd met betrekking tot de inbreng in natura.

De oprichters zijn verantwoordelijk voor de waardering van de goederen die worden ingebracht alsook

voor de bepaling van het aantal aandelen dat ter vergoeding van de inbreng moet worden uitgegeven.

Na voltooiing van onze controles zijn wij van mening dat:

- De beschrijving van de inbreng in natura voldoet aan normale vereisten van nauwkeurigheid en

duidelijkheid.

- De door de partijen vastgelegde waarderingsmethoden van de inbreng bedrijfseconomisch

verantwoord zijn en leiden tot inbrengwaarden die minstens overeenkomen met het aantal en de fractiewaarde

van de als tegenprestatie voor de inbreng uitgegeven aandelen, zodat de inbreng niet overgewaardeerd is.

Tot slot achten wij het van belang erop te wijzen dat onze opdracht er niet in bestaat een uitspraak te

doen over de rechtmatigheid en billijkheid van de verrichting. Ons verslag is bijgevolg niet op te vatten als

rr faïrness opinion ».

Zaventem, 26 jurai 2012

(getekend)

cvba Rsm InterAudit,

bedrijfsrevisoren

vertegenwoordigd door

Olivier Satin, Vennoot»

Aandelen Volstortinq van de aandelen

Het maatschappelijk kapitaal wordt vertegenwoordigd door een miljoen tweehonderdvijfentwintigduizend

(1.225.000) aandelen met een nominale waarde van tien (10) euro per aandeel.

Elk aandeel moet zijn volgestort.

Hoedanigheid van vennoot en toetredingsvoorwaarden

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

L

rood 11.1

Hebben de hoedanigheid van vennoot:

- de ondertekenaars van de onderhavige akte;

de rechtspersonen die door de raad van bestuur werken erkend als inschrijvers op aandelen ingevolge de tenuitvoerlegging van de goedkeuringsprocedure van derde-inschrijver, overeenkomstig het bepaalde in artikel 14;

-- de rechtspersonen die aandelen hebben verkregen ingevolge de tenuitvoerlegging van de voorkoopprocedure, overeenkomstig het bepaalde in artikel 15, en de goedkeuringsprocedure van derde-overnemer, overeenkomstig het bepaalde in artikel 16.

Samenstellinct van de raad van bestuur

1. De vennootschap wordt bestuurd door een raad van bestuur.

De raad van bestuur, waarvan de meerderheid publiek is, wordt samengesteld uit negen bestuurders, die door de algemene vergadering worden benoemd overeenkomstig het hierna beschreven mechanisme van voorstel, met dien verstande dat de kandidaten over relevante inhoudelijke en/of beheerservaring moeten beschikken:

- drie (3) bestuurders warden benoemd op voordracht van het Gewest (Bestuurders Al);

- één (1) bestuurder wordt benoemd op voordracht van het CIBG (BestuurderA2); - drie (3) bestuurders worden benoemd op voordracht van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, (Bestuurders B), met dien verstande dat;

o één (1) kandidaat zal, voorafgaandelijk aan het Brussels Hoofdstedelijk Gewest voorgesteld worden door de Interhospitalenkoepel van de Regio voor Infrastructurele Samenwerking (IRIS) van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en de OCMW's van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest (Bestuurder B

1),

o één (1) kandidaat zal, voorafgaandelijk aan het Brussels Hoofdstedelijk Gewest voorgesteld worden door Brussel-Stad (Bestuurder B2),

o één (1) kandidaat zal onmiddellijk voorgesteld warden door het Brussels Hoofdstedelijk

Gewest, onder de vennoten B1, B2 en 33 andere dan Brussel-Stad, de OCMW's van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en de Interhospitalenkoepel van de Regio voor Infrastructurele Samenwerking (IRIS) van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en de OCMW's van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest (bestuurder B3)

o

twee (2) bestuurders worden benoemd op voordracht van de Vennoten C (hierna de «Bestuurders C» genoemd).

De Bestuurders Al, A2, B1, 32 en B3 worden gezamenlijk de « Openbare bestuurders » genoemd. Onder de openbare bestuurders zijn minimum twee leden afkomstig van elke taalrol. De Bestuurders A vormen samen de meerderheid van de "Openbare bestuurders". De Bestuurders die benoemd worden op voordracht van de Vennoten C, worden de «Private bestuurders» genoemd.

2. Met uitzondering van de Bestuurder B3, die benoemd wordt voor een periode van twee (2) jaar zonder mogelijkheid tot verlenging en onverminderd het bepaalde in artikel 17.4, worden de bestuurders benoemd voor een duur van ten hoogste vijf (5) jaar. Hun mandaten zijn verlengbaar. De bestuurders kunnen te allen tijde door de algemene vergadering worden ontslagen overeenkomstig het gemeen recht. De functies van de uittredende en niet-herkozen bestuurders eindigen onmiddellijk na de jaarlijkse algemene vergadering. In de gepubliceerde aktes tot benoeming, ontslag, uitsluiting van bestuurders wordt vermeld op voordracht van welke categorie van vennoten de bestuurder werd benoemd.

3. De bestuurders Bi en 82 zijn van rechtswege ontslagnemend indien de vennoot die hun kandidatuur heeft voorgedragen aan het Brussels Hoofdstedelijk Gewest :

- zijn hoedanigheid van vennoot verliest, voor welk motief ook (ontslag, pensioen, afstand of uitsluiting);

- een basisdienst van IRISnet opzegt.

In deze gevallen, zal de kandidaat die de ontslagnemende bestuurder dient te vervangen voorafgaandelijk voorgesteld worden aan het Brussels Hoofdstedelijk Gewest door de vennoten B1, B2 of B3 [diegene die het grootste omzetcijfer realiseert binnen de CVBA IRISnet het jaar voorafgaand aan deze vervanging], met uitsluiting van Brussel-Stad, het OCMW van Brussel en de Interhospitalenkoepel van de Regio voor Infrastructurele Samenwerking (IRIS) van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. In voorkomend geval, kan de coeptatieprocedure voorzien in artikel 17.7 ten voorlopige titel opgestart worden met dien verstande dat de kandidaat die voorgesteld wordt aan het Gewest zal aangeduid worden door de vennoot beoogd in dit artikel.

4, Het eerste mandaat van alle bestuurders eindigt op 1 januari 2015. Een algemene vergadering wordt bijeengeroepen door de raad van bestuur teneinde nieuwe bestuurders te benoemen.

5. De raad van bestuur zal de voorzitter van de raad van bestuur kiezen op voordracht van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering uit de bestuurders A.

6. Het mandaat van bestuurder is onbezoldigd. De algemene vergadering kan het mandaat van bestuurder bezoldigen en aan de bestuurders vaste en/of variabele emolumenten toekennen evenals presentiegelden.

7. Indien er een vacante plaats is voor een bestuurder, hebben de overige bestuurders het recht deze voorlopig te vervullen en erover te waken dat de gecoopteerde bestuurder vertegenwoordigd is, overeenkomstig artikel 17.1, door de vennoot voorgesteld door de bestuurder waarvan de plaats vacant is. Zijn aanwijzing dient het geheel van de regels voorzien in dit artikel 17 te respecteren. De algemene vergadering zal bij haar volgende vergadering, overgaan tot de definitieve benoeming.

Bevoegdheden van de raad van bestuur

In het kader van de bevoegdheden die uitdrukkelijk erkend zijn door dit artikel en door de wet, beschikt de raad van bestuur over het geheel van de bevoegdheden die nodig zijn voor de uitvoering van zijn opdrachten.

De raad van bestuur bepaalt het algemeen beleid en het strategisch beleid van de vennootschap. In dit kader, beschikt de raad over de volgende bevoegdheden, hierna limitatief opgesomd :

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

mod 11.1

Voorbehouden

aan het Belgisch Staatsblad



" definitie en goedkeuring van het door het directiecomité voorgesteld tariefbeleid (daarmede inbegrepen de definitie en de aanpassing van de tarieven naar aanleiding van de toepassing van de benchmarkevenals de kwestie van de ristorno's);

" definitie en goedkeuring van het door het directiecomité voorgesteld strategisch meerjarenplan (daarmede inbegrepen de uitbreiding of uilbouw van welke aard ook van het netwerk en van de bestaande en toekomstige diensten, het investeringsbeleid, en het beleid inzake uitbesteding van diensten, alsook de verantwoorde wijzigingen die hieraan mogelijk aangebracht kunnen worden);

" goedkeuring van het door het directiecomité voorgesteld jaarbudget (alsook de wijzigingen die hieraan in de loop van een boekjaar mogelijk aangebracht worden) en het business plan;

" goedkeuring van de boekhoudkundige waarderingsregels;

" goedkeuring van de waarderingsregels voor een inbreng in natura en van het netwerk;

" benoeming en ontslag van de leden van het directiecomité;

" benoeming en ontslag van de persoon belast met het dagelijks bestuur (alsook de vastlegging of wijziging van diens bezoldiging)

" goedkeuring van een derde-inschrijver (art. 14), goedkeuring van een derdeovernemer (art. 16) en toelating tot uittreding of gedeeltelijke terugneming (art. 13.5.4, §2);

" elke wijziging van de beheersovereenkomst met de privépartner;

" de toekenning van waarborgen op het netwerk van welke aard ook, daarmede inbegrepen hypothecaire waarborgen

" de uitgifte van waarborgen die buiten de gewone zaken vallen

" Voorstel aan de algemene vergadering van elke verwerving/verkoop van van een deel of het geheel van het netwerk

" elke overname van een andere vennootschap, elk voorstel tot kapitaalverhoging van de vennootschap en elke deelneming door de vennootschap;

" de oprichting, vereffening of verkoop van dochterondernemingen;

" elk voorstel om de vennootschap in vereffening te laten gaan en elke beslissing tot . faillietverklaring van de vennootschap;

" toekenning en toekenningsmodaliteiten voor management fees, groepskosten, dividenden, dividendvoorschotten, tussentijdse dividenden of elke bezoldiging in welke vorm en van welke aard ook uitgekeerd aan de vennoten van de vennootschap;

" de goedkeuring van het ontwerp van jaarrekening dat aan de algemene vergadering voorgelegd moet worden;

" de goedkeuring van het verhuren van 'dark fibre' aan derden boven de capaciteit van 50 % van de kabel

" Goedkeuring van de duur van de verhuurtijd van de 'dark fibre' die de looptijd van de overheidsopdracht overschrijdt

" Goedkeuring van de verhuring van 'dark fibre' aan de mandaatgevers

" Goedkeuring met betrekking tot elke overschrijding van het budget met betrekking tot het gedeelte in overeenstemming met de externe personeelskosten, goedgekeurd in het meerjarenplan.

" overplaatsing van de maatschappelijke zetel binnen het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;

De hierboven vermelde bevoegdheden kunnen op geen enkele manier gedelegeerd worden door de Raad

van bestuur.

Anderzijds delegeert de Raad van Bestuur, het operationeel beheer van de vennootschap aan het

Directiecomité.

Oproepingen - Vergaderingen - Voorschriften inzake aanwezigheid en meerderheid - Notulen

1. De raad van bestuur komt minstens 6 (zes) keer per jaar bijeen ter maatschappelijke zetel van de , vennootschap ingevolge oproeping van zijn voorzitter of, als die verhinderd is, van zijn plaatsvervanger of van twee bestuurders. Een termijn van tien (10) dagen dient te worden nageleefd, behoudens met redenen omklede ; dringende noodzakelijkheid in het begin van de notulen. De oproepingen geschieden middels elke verzendingswijze van de oproepingsbrief, waaronder inbegrepen per e-mail. Elke bestuurder mag verzaken aan de oproeping en wordt in elk geval geacht regelmatig te zijn opgeroepen indien hij aanwezig of vertegenwoordigd is op de vergadering.

2. De bestuurders vormen een college. In uitzonderlijke gevallen, wanneer de dringende noodzakelijkheid en het belang van de vennootschap zulks vereisen, kunnen de besluiten van de raad van bestuur worden genomen bij eenparig schriftelijk akkoord van de bestuurders. Die procedure kan echter niet worden gevolgd voor de vaststelling van de jaarrekening.

3. Elke Openbare bestuurder die verhinderd of afwezig is mag, middels elke verzendingswijze van het daartoe strekkende geschrift, uitsluitend aan een andere Openbare bestuurder volmacht geven om hem te vertegenwoordigen op de vergaderingen van de raad en om daar in zijn plaats aan de stemming deel te nemen. In dit geval wordt de volmachtgever geacht aanwezig te zijn. Een Openbare bestuurder mag houder zijn van meerdere volmachten die hem worden verleend door elke andere Openbare bestuurder.

Elke Private bestuurder die verhinderd of afwezig is mag, middels elke verzendingswijze van het daartoe strekkende geschrift, uitsluitend aan een andere Private bestuurder, volmacht geven om hem te vertegenwoordigen op de vergaderingen van de raad en om daar in zijn plaats aan de stemming deel te nemen. In dit geval wordt de volmachtgever geacht aanwezig te zijn. Een Private bestuurder mag houder zijn van meerdere volmachten die hem worden verleend door elke andere Private bestuurder.

4. De raad van bestuur kan alleen dan rechtsgeldig beraadslagen en besluiten wanneer (i) de helft van de bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd is.





























Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

mod 11.7

5. Onverminderd de in voorliggende statuten bedoelde uitzonderingen worden de beslissingen van de raad van bestuur genomen bij gewone meerderheid van stemmen, zonder rekening te houden met de onthoudingen. Onverminderd het bepaalde in artikel 19.6 heeft, bij staking van stemmen, de stem van de voorzitter van de raad van bestuur de doorslag.

6. In het geval een bestuurder, rechtstreeks of onrechtstreeks, een belang van vermogensrechtelijke aard zou hebben dat indruist tegen een beslissing of een handeling die onder de bevoegdheid valt van de raad van bestuur, zal de procedure zoals voorgeschreven door artikel 523 van het Wetboek van Vennootschappen gevolgd worden.

7. De beraadslagingen van de raad van bestuur warden vastgesteld door notulen die worden ingeschreven in een register dat ter maatschappelijke zetel wordt bijgehouden, en ondertekend door de bestuurders die op de vergadering aanwezig waren. in de notulen wordt vermeld aan welke groep de bestuurder toebehoort onder verwijzing naar de groep van vennoten op wier voordracht de bestuurder werd benoemd. Kopieën of uittreksels zijn uitsluitend geldig indien gewaarmerkt door twee bestuurders die gezamenlijk ondertekenen, te weten de voorzitter en een bestuurder C, behoudens in geval van verhindering.

8. De vennootschap wordt rechtsgeldig vertegenwoordigd in rechte en ten aanzien van derden:

(i) door twee bestuurders die gezamenlijk handelen en na voorafgaand overleg door de raad van bestuur;

(ii) door de persoon belast met het dagelijks bestuur die alleen handelt, binnen de perken van het dagelijks bestuur;

(iii) door het directiecomité binnen de grenzen van zijn bevoegdheden

De vennootschap is eveneens geldig vertegenwoordigd door een gemachtigde, binnen de perken van de bevoegdheden die hem toegekend werden.

Dagelijks bestuur y n de vennootschap

De raad van bestuur delegeert het dagelijks bestuur van de vennootschap aan "een persoon belast met het dagelijks bestuur of een Directeur-Generaal" op voordracht van de vennoot C.

Deze persoon belast met het dagelijks bestuur is geen lid van de raad van bestuur.

Door het eenvoudige feit van zijn benoeming, krijgt de persoon belast met het dagelijks bestuur van de raad van bestuur delegatie van alle bevoegdheden die nuttig of noodzakelijk zijn om het dagelijks bestuur en de vertegenwoordiging van de vennootschap uit te voeren via zijn uitsluitende handtekening, met inbegrip van justitiële handelingen voor de vennootschap in het kader van dit beheer.

De persoon belast met het dagelijks bestuur kan worden uitgenodigd op de vergaderingen van de raad van bestuur om verslag uit te brengen over het operationeel beheer.

Directiecomité

Binnen de vennootschap wordt een Directiecomité opgericht bestaande uit minimum twee (2) directeurs, waaronder de persoon belast met het dagelijks bestuur, die benoemd worden op voordracht van de Vennoot C en die gezamenlijk handelen.

Het Directiecomité heeft de residuele bevoegdheden in de mate dat de Raad van Bestuur het geheel van de bevoegdheden delegeert aan het Directiecomité met uitzondering van de bevoegdheden die uitdrukkelijk door de wet of de statuten voorbehouden zijn aan de algemene vergadering of de Raad van Bestuur Bij wijze van voorbeeld (niet-exhaustieve lijst) : het Directiecomité is voor onderstaande beslissingen en materies bevoegd:

" voorstellen aan de Raad van Bestuur betreffende:

o het tariefbeleid (daarmede inbegrepen de kwestie van de ristorno's);

o het strategisch plan (daarmede inbegrepen de uitbreiding of uitbouw van welke aard ook van het Netwerk en van de bestaande en toekomstige diensten, het investeringsbeleid, en het beleid inzake uitbesteding van diensten, alsook de verantwoorde wijzigingen die hieraan mogelijk aangebracht kunnen worden);

o het jaarbudget (alsook de wijzigingen die hieraan in de loop van een boekjaar mogelijk aangebracht worden) en uitwerking van het business plan;

o wijzigingen aan de boekhoudkundige waarderingsregels;

" verwerving/verkoop van activa, zij het niet van het Netwerk;

" aanwerving en afdanking van personeel;

" oprichting van een comité van welke aard ook;

" elk rechtsgeding of afstand van rechtsgeding, en dit binnen de grenzen van zijn bevoegdheden;

" bijhouden van het register der vennoten, waarbij de schommelingen in het veranderlijke gedeelte van het maatschappelijk kapitaal ingeschreven worden.

" Tussenkomst in de procedure met betrekking tot de opheffing van de exclusiviteit zoals

voorzien in het lastenboek en in het bijzonder deze gebaseerd op het criterium prijs.

Het Directiecomité bepaalt zelf hoe vaak het bijeenkomt.

Het Directiecomité stelt jaarlijks een gedetailleerd beheerrapport op dat voorgesteld wordt aan de raad van

bestuur.

Samenstelling en bevoegdheden van de algemene vergadering

De algemene vergadering is samengesteld uit alle vennoten.

De algemene vergadering heeft de bevoegdheden die haar worden toegekend door de wet en door de

voorliggende statuten.

De algemene vergadering is als enige gerechtigd:-

- wijzigingen in de statuten aan te brengen;

- de bestuurders en commissarissen te benoemen en te ontstaan alsook kwijting aan hen te verlenen

voor de uitoefening van hun mandaat;

jaarrekeningen goed.te" keuren ;.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto ; Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

~

ma 11.1

i.

- te beslissen, op voorstel van de raad van bestuur, tot integrale of gedeeltelijke overdracht of overgang

van het Net, als nader bepaald in het [bijzonder bestek] met dien verstande dat onder overdracht of overgang wordt verstaan elke overgang van de eigendom of het economisch voordeel, onder bezwarende titel of om niet, in geld of in natura, onder de levenden of wegens overlijden, op welke wijze dan ook, waaronder zonder enige beperking bij wege van verkoop, schenking, erfopvolging, omruiling, certificatie, inbreng, inbreng van een algemeenheid, inbreng van een bedrijfstak, fusie, splitsing of welke andere vorm van overgang dan ook.

Bijeenroeping van de algemene vergadering

1. De algemene vergadering wordt bijeengeroepen door de raad van bestuur iedere keer dat het belang van de vennootschap zulks vereist, en wel bij gewone brief die minstens vijftien (15) dagen véór de datum van de vergadering wordt verzonden.

De algemene vergadering kan eveneens worden bijeengeroepen per e-mail, zij het dan minstens vijftien (15) dagen vôôr de datum van de vergadering en mits de gezamenlijke vennoten daarmee instemmen evenals voor alle daaropvolgende algemene vergaderingen, naar aanleiding van de eerste algemene vergadering.

2. De algemene vergadering moet eenmaal per jaar worden bijeengeroepen binnen een termijn van zes (6) maanden na de afsluiting van de jaarrekening, en wel op de plaats, dag en tijd die door de raad van bestuur werden vastgelegd, teneinde zich uit te spreken over de jaarrekening en de te verlenen kwijting.

In geval van noodzaak mag de raad van bestuur op elk ander ogenblik tijdens het jaar een buitengewone algemene vergadering bijeenroepen overeenkomstig het bepaalde in de voorliggende statuten. De raad van bestuur moet een algemene vergadering bijeenroepen op verzoek van vennoten die één vijfde van de aandelen vertegenwoordigen of op verzoek van een openbaar bestuurder

3. De vergaderingen worden gehouden ter maatschappelijke zetel of op elke andere plaats die in de oproepingsbrief vermeid staat.

4. Elke vennoot mag iemand anders, mits die persoon zelf vennoot ls, middels elke verzendingswijze' schriftelijk volmacht geven om hem op een bijeenkomst te vertegenwoordigen en daar in zijn plaats aan de " stemming deel te nemen,

5, De algemene vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur of door de oudste bestuurder als de voorzitter afwezig is. De voorzitter mag een secretaris aanwijzen.

Stemrecht van de vennoten

1, Elk aandeel geeft recht op één stem. De vennoot Al en A2 zullen steeds gezamenlijk over minimum 2/3 beschikken van de aandelen, te weten 2/3 van de stemmen,

2, Het stemrecht verbonden aan de aandelen waarvan de opeisbare stortingen niet zijn verricht, wordt geschorst evenals het recht op dividend.

Maatschappeliik boeklaar

Het maatschappelijk boekjaar begint op 1 januari en eindigt op 31 december van elk jaar.

Algemene vergadering

De algemene vergadering van vennoten komt elk jaar bijeen op de tweede donderdag van de maand juni om zestien uur (16u00).

Jaarrekening _ Winstverdeling

De jaarlijkse algemene vergadering spreekt zich uit over de jaarrekening en de resultaatverwerking.

Het batige saldo op de resultatenrekening, na aftrek van de algemene onkosten, lasten en afschrijvingen voortvloeiende uit de goedgekeurde jaarrekening, vormt de nettowinst.

Het exploitatieoverschot, verkregen na aftrek van de algemene onkosten, lasten, afschrijvingen en reserves en, zo daartoe grond bestaat, de rente op belangen in het maatschappelijk kapitaal, mag uitsluitend aan de vennoten worden toegekend naar evenredigheid met de verrichtingen die zij met de vennootschap hebben uitgevoerd.

Het dividend dat de vennoten uitgekeerd wordt voor de aandelen in het maatschappelijk kapitaal mag niet meer bedragen dan 6% van de inbrengen in kapitaal van elke vennoot. Het percentage zal door de raad van bestuur voorgesteld en door de algemene vergadering goedgekeurd worden.

De algemene vergadering wijst aan de wettelijke reserve een dotatie toe van minstens 5% van de nettowinst van het boekjaar. De verplichting tot deze toewijzing houdt op wanneer de wettelijke reserve 10% van het vaste gedeelte van het maatschappelijk kapitaal bereikt.

Ontbinding en vereffening

Indien de vennootschap om welke reden en op welk ogenblik dan ook wordt ontbonden, wordt zij vereffend door de vereffenaars die door de algemene vergadering worden benoemd en wier benoeming door de rechtbank van koophandel wordt bevestigd.

Zijn geen vereffenaars benoemd, dan wordt de vennootschap vereffend door de dienstdoende bestuurders die handelen in hoedanigheid van vereffeningscomité.

Te dien einde beschikken de vereffenaars over de meest uitgebreide bevoegdheden die door de wet zijn bepaald.

De vergadering legt de vergoeding van de vereffenaars vast.

Verdeling van het na vereffening overblijvende saldo

Nadat alle schulden, tasten en vereffeningskosten zijn betaald, of nadat de daartoe bestemde bedragen in consignatie zijn gegeven, verdelen de vereffenaars het nettoactief in geld, in natura of in effecten, onder de vennoten naar evenredigheid van ieders aandelenbezit.

Het net wordt in natura en met voorrang toegewezen aan het Gewest, onder verplichting voor het Gewest  indien de waarde van het net ten tijde van de verdeling van de activa groter is dan de waarde die toekomt aan het Gewest in het kader van de vereffening  om het verschil in geld te storten aan de vennootschap, De andere goederen die blijven voortbestaan in natura keren terug naar hun oorspronkelijke inbrenger.

Het vereffeningssaldo wordt verdeeld onder de vennoten naargelang van het aantal aandelen dat op hun naam is ingeschreven.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

mod 11" 1

SLOT- EN OVERGANGSBEPALINGEN.

Benoeming van de eerste bestuurders,

Werden benoemd tot eerste bestuurders:

1. De Heer DUBOIS Etienne Jozef Theodoor, gedomicilieerd te 1190 Vorst, Roosendaelstraat 225 bus 2,

als bestuurder Al.

2, De Heer VANOBBERGHEN Wim Frederik Jozef, gedomicilieerd te 1160 Oudergem, Kouter 11, als

bestuurder Al.

3. De Heer LESNE Philippe André Michel Ghislain, gedorniclieerd te 7850 Endigen, Viaduktstraat 56, als ' bestuurder Al .

4. De Heer FEUILLiEN Hervé Florent Jules, gedomicilieerd te 5380 Forville (Fernelmont), rue de ' Montigny, 29E, als bestuurder A2.

5. De Heer DOGOT Michel Joseph Albert Victor Ghislain, gedomicilieerd te 1630 Linkebeek, Oude Weg 3, als bestuurder B1.

6. De Heer GOEDERS Jean-Marc Ghislain René, gedomicilieerd te 1070 Anderlecht, Kanunnik Rooselaan 7, als bestuurder B2.

7. De Heer DE MEYER Henri Albert Robert Augustin, gedomicilieerd te 1180 Ukkel, Winston Churchilllaan, 94, als bestuurder B3_

8, De Heer BEAUDUIN Stephane Marie Eric, gedomicilieerd te 3090 Overijse, Hoogveldlaan 14, als bestuurder C ;

9. De Heer HARION Jean-Marc Yves Joseph, van franse nationaliteit, gedomicilieerd te 1040 Etterbeek, Edouard de Thibaultlaan 20, als bestuurder C.

Overeenkomstig artikel 17.4 van de statuten van de vennootschap, verstrijkt hun mandaat op 1 januari 2015.

Overeenkomstig artikel 17.6 van de statuten van de vennootschap wordt hun mandaat onbezoldigd ' uitgeoefend, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering.

Benoeming van een commissaris

Werd benoemd tot commissaris : de burgerlijke vennootschap die de vorm van een coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid heeft aangenomen «RSM InterAudit», met maatschappelijke zetel te 1932 Zaventern, Lozenberg 22 bus 2, die overeenkomstig artikel 132 van het Welboek van '" vennootschappen als vertegenwoordiger de Heer Olivier Satin aanduidt en dit voor drie jaar vanaf zes juli ' tweeduizend en twaalf.

Begin en afsluiting van het eerste boeklaar

Het eerste boekjaar neemt een aanvang op datum van zes januari tweeduizend en twaatii en zal worden afgesloten op 31 december 2013.

Eerste jaarvergadering

De eerste gewone jaarvergadering zal gehouden worden op de tweede donderdag van de maand juni van het jaar 2014.

Overname van de verbintenissen

De volgende verbintenissen gesteld door de oprichters in naam en voor rekening van de vennootschap in oprichting conform artikel 60 van het Wetboek van vennootschappen, worden overgenomen door de thans opgerichte vennootschap:

beheersovereenkomst tussen de vennootschap in oprichting en de naamloze vennootschap "Ma bistar", voornoemd sub 3);

- het beheerscontract van het lot 2 tussen de naamloze vennootschap "Mobistar', voornoemd sub 3) en de vennootschap in oprichting;

- de overeenkomst tussen de Instelling van openbaar nut "het Centrum voor Informatica voor het Brusselse Gewest", voornoemd sub 2) en de vennootschap in oprichting.

Deze overname heeft slechts gevolgen op het ogenblik dat de vennootschap rechtspersoonlijkheid bekomt hetzij op datum van de neerlegging van het uittreksel op de griffie van de rechtbank van koophandel te Brussel. Volmacht rechtspersonenregister, BTW Administratie en Kruispuntbank van Ondernemingen

Bijzondere volmacht werd verleend aan de Heer David Richelle van de burgerlijke vennootschap onder de vorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "Corpoconsult" met zetel te 1060 Brussel, Fernand Bernierstraat 15, evenals aan hun bedienden, aangestelden en lasthebbers, met mogelijkheid van indeplaatsstelling, teneinde de vervulling van de formaliteiten bij het rechtspersonenregister en, desgevallend, bij de Administratie van de Belasting over de Toegevoegde Waarde, alsook bij een ondernemingsloket met het oog op de inschrijving van de gegevens in de Kruispuntbank van Ondernemingen, te verzekeren.

VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL.

(Tegelijk met dit uittreksel werden neergelegd : een uitgifte van de akte, een oprichtersverslag inbreng in natura, een verslag van de bedrijfsrevisor over de inbreng in natura),

Uitgereikt vóórregistratie in toepassing van artikel 173, 1° bis van het Wetboek registratierechten.

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Peter Van Melkebeke

Geassocieerd Notaris

Op de laatste biz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

13/03/2015
ÿþ i(_i=z Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mob WORD 11.1

Dé posé I Reçu le

au fra il 3 MS 7fl1

greffe du tribunal de commerce

Greffe

i CO{ honp d Rr1-i-xnil,=s



,T

N° d'entreprise : 0847.220.467

Dénomination

(en entier) : IRISnet

(en abregé):

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : 21, Avenue des Arts à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Nomination des administrateurs

Aux termes de l'extrait du proces-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la scrl IRISnet tenue le 04 décembre 2014:

"Les soussignés M. Hervé Feuillien, en sa qualité d'Administrateur A2 et M. Jean-Marc [-brion, en sa qualité d'Administrateur C agissant en leur qualité d'administrateurs de IRISnet scrl, confirment par la présente que l'assemblée générale extraordinaire de IRISnet scrl s'est réunie en date du 4 décembre 2014 et a pris, après délibération, la décision de nommer les administrateurs suivants au conseil d'administration de la société ;

" Madame Elisa VAN BROECK, domiciliée à 1000 Bruxelles, Martelarenplein 7b, comme administrateur Al, pour un mandat de 5 ans prenant effet, le 1er janvier 2015.

" Monsieur Maurice BOHET domicilié à 4000 Liège, rue des Wallons, 86, comme administrateur AI, pour un mandat de 5 ans prenant effet, le 1er janvier 2015.

" Monsieur Alexandre DERMINE, domicilié à 3090 Overijse, à Hendrik Consciencelaan, 13, comme administrateur B3, pour un mandat de 2 ans prenant effet, le 1 er janvier 2015.

'Monsieur Paul-Marie DESSART, domicilié à 1370 Jodoigne, rue du Tumulus 33, comme administrateur C, pour un mandat de 5 ans prenant effet, le ler janvier 2015.

" Monsieur Wim VANOBBERGHEN, domicilié à 1160 Auderghem, Baron Robert Hankarsquare 2, bus 3, comme administrateur Al, pour un mandat de 5 ans prenant effet, le 1er janvier 2015.

-Monsieur Hervé FEUILLIEN, domicilié à 5380 Forville (Femelmont), rue de Montigny 29E, comme administrateur A2, pour un mandat de 5 ans prenant effet, le ler janvier 2015.

" Monsieur Michel DOGOT, domicilié à 1630 Linkebeek, à Vieux Chemin, 3, comme administrateur B1, pour un mandat de 5 ans prenant effet, le ler janvier 2015.

'Monsieur Jean-Marc GOEDERS, domicilié à 1070 Anderlecht, avenue Chanoine Roose, 7, comme administrateur B2, pour un mandat de 5 ans prenant effet, le ler janvier 2015,

" Monsieur Jean-Marc HARiON, domicilié à 1040 Etterbeek, boulevard Saint-Michel 123, comme administrateur C, pour un mandat de 5 ans prenant effet, le ler janvier 2015?

i+ientlonncr dr:InlrrL p.age du 1/oiel B Au recto Nom et qUaI1tÉ. du n0dc"+Irr insu UrnElll^rit ou de bE1.,;oflne ou des personnes

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Au E'£rSc. : Nom et slglletUke

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

07/05/2015
ÿþ-4(M\ Wika

mod 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken ko ie na neerlegging ter griffie van de akte

Deposé / Reçu le

2 II AVR. 2015

au greffe du tribunal de comme francophogetb Bruxelles

e

Ondernemingsnr :0847.220.467

Benaming (voluit) : IRISnet

(verkort) :

Rechtsvorm : coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel : Kunsttaan 21

1000 Brussel

Onderwerp akte :STATUTENWIJZIGING

Er blijkt uit een proces-verbaal opgesteld op 15 april 2015, door Meester Peter VAN MELKEBEKE, notaris

te Brussel,

dat de buitengewone algemene vergadering van de vennoten van de coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "IRISnet", waarvan de zetel gevestigd is te 1000 Brussel, Kunstlaan 21, hierna "de Vennootschap" genoemd, volgende beslissingen genomen heeft

1° Vervanging van artikel 17.2 van de statuten door de volgende tekst:

"Met uitzondering van de Bestuurder B3, die benoemd wordt voor een periode van twee (2) jaar zonder mogelijkheid tot verlenging en onverminderd het bepaalde in artikel 17.4, worden de bestuurders benoemd voor een duur van vijf (5) jaar. Hun mandaten zijn verlengbaar.

De bestuurders kunnen te allen tijde door de algemene vergadering worden ontslagen overeenkomstig het gemeen recht. De functies van de uittredende en niet-herkozen bestuurders eindigen onmiddellijk na de jaarlijkse algemene vergadering, en onverminderd het bepaalde in artikel 17.4

In de gepubliceerde aktes tot benoeming, ontslag, uitsluiting van bestuurders wordt vermeld op voordracht van welke categorie van vennoten de bestuurder werd benoemd.".

2° Vervanging van artikel 17.4 van de statuten door de volgende tekst:

"Het eerste mandaat van alle bestuurders eindigt op 1 januari 2015. Een algemene vergadering zal worden bijeengeroepen door de raad van bestuur teneinde nieuwe bestuurders te benoemen.

Echter, de bestuurders, benoemd op voorstel van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, zijnde de bestuurders Al, B1 en B2, zullen in functie blijven tot het einde van de derde maand na de ontvangst van het besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest voorstellende nieuwe bestuurders.

Binnen de maand na dit voorstel, zal een algemene vergadering worden bijeengeroepen door de nieuwe raad van bestuur om nieuwe bestuurders te benoemen.

De bepalingen van alinea's twee en vier van dit artikel zijn ook van toepassing daarop volgende mandaten en waarvan de normale duur is bepaald in artikel 1 7,2, eerste alinea.".

VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL.

(Tegelijk met dit uittreksel werden neergelegd : een uitgifte van het proces-verbaal, een volmacht, de

gecoördineerde tekst van statuten)

Uitgereikt vóórregistratie in toepassing van artikel 173, 1°bis van het Wetboek van registratierechten.

Peter VAN MELKEBEKE

Notaris

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

07/05/2015
ÿþMod 11.1

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe_

Déposé I Reçu fe

2 il AVR. 2015

au greffe du triàke de commerce

N° d'entreprise : 0847.220.467

francophone de Qrux~li~5

Dénomination (en entier) : IRISnet

(en abrégé):

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : avenue des Arts 21

1000 Bruxelles

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

li résulte d'un procès-verbal dressé le quinze avril deux mille quinze, par Maître Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "IRISnet", ayant son siège à 1000 Bruxelles, avenue des Arts, 21, ci-après dénommée "la Société", a pris les résolutions suivantes :

1° Remplacement de l'article 17.2 des statuts parle texte suivant

« A l'exception de l'Administrateur B3 qui est nommé pour une durée de deux (2) ans non renouvelable et sans préjudice de l'article 17.4, les administrateurs sont nommés pour une durée de cinq (5) ans. Leurs mandats sont renouvelables.

Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'assemblée générale conformément au droit commun. Les fonctions des administrateurs sortants et non réélus prennent fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle et ce, sans préjudice de l'article 17.4.

Les actes de nomination, démission, exclusion des administrateurs publiés mentionnent la catégorie d'associés sur présentation de laquelle l'administrateur a été nommé. »,

2° Remplacement de l'article 17.4 des statuts par le texte suivant :

« Le premier mandat de tous les administrateurs prend fin le ler janvier 2015. Une assemblée générale sera convoquée par le conseil d'administration en vue de procéder à la nomination de nouveaux administrateurs.

Toutefois, les administrateurs nommés sur proposition de la Région de Bruxelles-Capitale, à savoir, les administrateurs Al, B1 et B2 conserveront leur mandat jusqu'à la fin du troisième mois qui suit la réception de la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale proposant de nouveaux administrateurs,

Dans le mois qui suit cette proposition, une assemblée générale sera convoquée parle

conseil d'administration en vue de procéder à la nomination des nouveaux administrateurs.

Les dispositions des alinéas deux et quatre du présent article s'appliquent aussi aux mandats suivants et dont la durée normale est fixée à l'article 17.2, premier alinéa. ».

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte

coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement. ,

Peter VAN MELKEBEKE

Notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
IRISNET

Adresse
AVENUE DES ARTS 21 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale