ISALA

Association sans but lucratif


Dénomination : ISALA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 543.710.635

Publication

10/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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3 1 DEC. 2013

BRUXELLES

Greffe

N' d'entreprise : fie) S i" 1 _ a' 10 6 Ç

Dénomination

(en entier) : Isala asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Avenue Paul Dejaer 22, 1060 Bruxelles

Objet de l'acte : constitution d'une asbl

Statuts de l'association 1SALA

Les soussigné-e-s :

" Emilie Deffoin, domiciliée avenue R. Vandendriessche 23, 1150 Bruxelles, née le 17/01/1985 à Dinant (Belgique)

" Bernadette Lenotte, domiciliée avenue de janvier 32, 1200 Bruxelles, née le 20/03/1970 à Ixelles (Belgique) '

" Valérie Lootvoet, domiciliée chaussée de Waterloo 294, 1060 Bruxelles, née le 12/08/1970 à Charleroi' (Belgique)

" Pascale Maquestiau, domiciliée avenue Roger Vandendriessche 23, 1150 Bruxelles, née le 13/08/1957 à Liège (Belgique)

" Carolina Neira Vianello, domiciliée rue des Alliés 216, 1190 Bruxelles, née le 28/11/1967 à Concepción;

" (Chili)

" Pierrette Pape, domiciliée avenue Paul Dejaer 22, 1060 Bruxelles, née le 13/09/1980 à Belfort (France)

" Irene Rosales Jiménez, domiciliée chaussée de Wavre 247, 1050 Bruxelles, née le 01/08/1983 à Madrid: (Espagne)

" Grégoire Théry, domicilié avenue Paule Dejaer 22, 1060 Bruxelles, né le 27/09/1983 à Paris (France)

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont elles/ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE ler

Dénomination, siège social

Article ler

L'association est dénommée « Isala asbl »

Article 2

Son siège social est établi avenue Paul Dejaer 22, à 1060 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de

Bruxelles.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE 2

But

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Moo 2.2

Article 3

L'association a pour but d'agir sur les causes et conséquences de la prostitution. Ses valeurs fondatrices sont : l'égalité femmes-hommes, la dignité humaine, la solidarité.

La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes : rencontre avec les personnes victimes du système prostitutionnel ; accompagnement social en vue de leur insertion ; formation des acteurs sociaux ; prévention de la prostitution auprès de différents publics, y compris les jeunes et les étudiant-e-s ; promotion de relations plus égalitaires entre les femmes et les hommes ; actions de sensibilisation envers le grand public et les décideur-se-s politiques ; et toute autre action en lien avec son but.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut ester en justice.

TITRE 3

Membres

Article 4

L'association est composée de membres effectif ve-s et de membres adhérent-e-s.

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à six, celui des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 5

Sont membres effectif-ve-s :

'Les membres fondateursltrices

" Tout-e membre adhérent-e qui, présenté-e par deux membres effectif-ve-s au moins, est admis-e en qualité de membre effectif-ve par décision du conseil d'administration.

Article 6

Sont membres adhérent-e-s, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts, les valeurs et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 7

Les admissions de nouveaux-elles membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Article 8

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Article 9

Les membres effectif-ve-s et adhérent-e-s sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un-e membre effectif ve ou adhérent-e ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendu-e-s coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 10

Le/la membre démissionnaire, suspendu-e ou exclu-e, ainsi que les héritier-e-s ou ayants droit du/de la membre décédé-e, n'ont aucun droit sur le fonds social.

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MOD 2.2

11s/elles ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 11

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la

loi du 27 juin 1921.

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE 4

Cotisations

Article 12

Les membres ne sont astreint-e-s à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils/elles apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE 5

Assemblée générale

Article 13

L'assemblée générale est composée de tou-te-s les membres effectif-ve-s.

Elle est présidée par le/la président-e du conseil d'administration, ou s'il/elle est absent-e, par un-e autre

administrateur/trice.

Article 14

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

" les modifications aux statuts sociaux ;

" la nomination et la révocation des administrateurs/Vices ;

" la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée

-la décharge à octroyer aux administrateursltrices ;

" l'approbation des budgets et des comptes ;

" la dissolution volontaire de l'association ;

" l'exclusion d'un-e membre ;

" la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 15

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration. Elle doit également être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectif-ve-s au moins en fait

la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tou-te-s les membres effectif-ve-s doivent y être convoqué-e-s.

Article 16

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé-e à l'article 15 des statuts au moins 3 semaines avant l'assemblée, et signée par un-e administrateurltrice au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par 1/5 des membres effectif-ve-s doit être portée à l'ordre du jour.

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MOD 2.2

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 17

Chaque membre effectif-vs a le droit d'assister à l'assemblée. Il/elle peut se faire représenter par un-e mandataire (membre de l'association) qui ne peut être titulaire que de deux procurations.

Article 18

Tou-te-s les membres effectif-ve-s ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun-e disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées.

Article 19

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où, il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Toute modification des présents statuts devra obtenir 75% des votes pour être adoptée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Article 20

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.

Article 21

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à ['article 26novies et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 22

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le/la présidente et un-e administrateur/trice. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tou-te-s les membres effectif ve-s peuvent en prendre connaissance. Les membres effectif ve-s ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le/la président-e du conseil d'administration et par un-e administrateur/trice.

TITRE 6

Administration

Articlé 23

L'association est administrée par un conseil composé de six membres. Toutefois, le nombre d'administrateurs/trices sera toujours inférieur au nombre de membres effectif-ve-s de l'assemblée générale.

Les administrateursltrices sont nommé-e-s par l'assemblée générale pour un terme de deux ans, et en tout temps révocables par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs/trices, ceux/celles-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Article 24

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MOD 2.2

En cas de vacance d'un mandat, un-e administrateur/trice peut être nommé-e à titre provisoire par

l'assemblée générale. Il/elle achève dans ce cas le mandat de l'administrateur/trice qu'il/elle remplace.

Les administrateurs/trices sortant-e-s sont rééligibles.

Article 25

Le conseil désigne parmi ses membres un-e président-e, un-e vice-président-e, un-e trésorier-e, et un-e secrétaire. En cas d'empêchement du/de la président-e, ses fonctions sont assumées par un-e autre administrateur/trice.

Article 26

Le conseil se réunit sur convocation duide ia président-e ou de deux administrateurs/trices.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votant-e-s présent-e-s ou représenté-e-s, la voix du/de la président-e ou celle de son/sa remplaçant-e étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 27

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 28

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agent-e-s, employé-e-s, et membre du personnel de l'association, et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 29

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes administrateurs/trices ou non, et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Article 30

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 31 des statuts.

Articles 31

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le/la président-e, soit par deux administrateursitrices agissant conjointement, désigné-e-s par le conseil d'administration, lesquel-le-s n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 32

Les administrateurs/trices, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.

Article 33

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M0022

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateursftrices, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association, sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7

Règlement d'ordre intérieur

Article 34

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale, Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifve-s présent-e-s ou représenté-e-s.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 35

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce 16 décembre 2013 pour se clôturer le 31 décembre 2013.

Article 36

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 37

Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un-e commissaire, membre

ou non, chargé-e de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat,

Article 38

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le/la ou les liquidateurs/trices, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 39

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée, en rapport avec le but social de l'association.

Article 40

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs/trices :

Emilie Deffoin, Bernadette Lenotte, Valérie Lootvoet, Pascale Maquestiau, Pierrette Pape, Grégoire Théry,

qualifié-e-s ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateursftrices ont désigné en qualité de :

~ rk MOD 2.2



Réservé Volet B - Suite

au Présidente : Pierrette Pape

Moniteur Vice-présidente : Bernadette Lenotte

beige Trésorière : Ernilie Deffoin

Secrétaire : Pascale Maquestiau

Administratrice : Valérie Lootvoet

Administrateur : Grégoire Théry



Fait à Bruxelles

en deux exemplaires, le 16 décembre 2013

Signatures

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Coordonnées
ISALA

Adresse
AVENUE PAUL DEJAER 22 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale