ISHBILYAMOTOR, SL-SUCCURSALE DE BRUSELAS

Divers


Dénomination : ISHBILYAMOTOR, SL-SUCCURSALE DE BRUSELAS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 541.621.175

Publication

14/11/2013
ÿþMOR WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

0 4 NOV. 2013

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : ISHB(LYAMOTOR, SL

(en abrégé) :

Forme juridique : Sté de droit espagnol

Siège : AVENIDA DE OCEANIA, 69 1A 41927 à MAIRENA DEL ALJARAFE ESPAGNE

succ. Beige rue des Etangs Noirs, 56 à 1080 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Création d'une succursale

ENREGISTREMENT PAR ACTE NOTARIÉ DE L'ACCORD ENTRE ASSOCIÉS « ISHBILYAMOTOR, SL » Création d'une succursale

NUMÉRO DEUX MILLE CINQ CENTS NEUF. A MAIRENA DEL ALJARAFE (SÉVILLE, Espagne), ma résidence, le dix-sept octobre deux mille treize. Par-devant Moi, LUIS BARRIGA FERNANDEZ, Notaire de la Chambre de Notaires d'Andalousie.

ONT COMPARU

M. ABDERRAZAK MOUKRIM AMROULLAH, majeur, entrepreneur, marié, domicilié à Mairena del Aljarafe (Séville), Urbanización Ciudad Expo, Avenida de Oceania, numéro 69, 1°A, ayant pour numéro d'identité le 51.994.353-R.

ONT AGI :

En nom et représentation de la Société Unipersonnelle « ISHBILYAMOTOR, SL », de nationalité espagnole, domiciliée à Mairena del Aljarafe (Séville), Urbanización Ciudad Expo, Avenida de Oceania, numéro 69, 1°A, constituée à durée indéterminée en acte authentique autorisé par moi-même le huit septembre

deux mille huit, portant le numéro 1891 de mon minutier, inscrite au Registre du Commerce de la Province de Séville, Tome 4970, Folio 120, Page SE-80359, inscription 1ère. La Société a acquis son caractère « Unipersonnel » par contrat d'achat-vente de participations au capital autorisé par moi-même le 11 Décembre 2009.L'opjet social de la société est le suivant :

a) L'achat et la vente de véhicules et cyclomoteurs, l'achat et la vente de moteurs et pièces de ferraille et d'autres pièces de rechange de tout type de véhicule; l'achat et la vente de machinerie industrielle et de travaux publics. b) L'achat et la vente de tout type de biens immeubles. Le Code d'Identification Fiscale (CIF) de la société est le B-91767996.

M. MOUKRIM AMROULLAH exerce cette représentation comme Seul administrateur, suite à sa désignation et son acceptation lors de l'Assemblée Universelle du onze Décembre 2009, dont toutes les décisions ont été enregistrées en acte notarié autorisé par moi, le 11 décembre 2009, sous le numéro 2278 de mon minutier, inscrit au Registre du Commerce de la Province de Séville, Tome 4970, Folio 122, Page SE-80359, inscription 7ème.Le Seul Administrateur a manifesté que les données d'identification de la personne morale et, spécialement, l'objet social et le domicile n'ont pas changé par rapport à ce qui a été indiqué dans le présent document.

Moi, le Notaire, je certifie que j'ai tenu à respecter l'obligation d'identifier le titulaire réel comme convenu selon l'article 4 de la Loi espagnole 10/2010 du 28 avril, et le résultat est attesté par écrit avec signature légalisée du comparaissant que je conserverai pour un délai de dix ans.Je le connais et je le juge, selon son

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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intervention, avec ia capacité juridique nécessaire pourasser cet acte authentique d'ENREGISTREMENT DE L'ACCORD ENTRE ASSOCIÉS, en conséquence, IL A ESTÉ EXPOSÉ CE QUI SUIT :

I. Lors de l'Assemblée Générale Universelle des Associés de ladite société, tenue le 14 octobre 2013, les décisions qui apparaissent dans l'Attestation ont été adoptées par unanimité, attestation jointe au présent acte où je vous renvoie pour éviter les répétitions, émise par M. ABDERRAZAK MOUKRIM AMROULLAH, en tant que SEUL ADMINISTRATEUR de la Société, dont sa signature je considère légitime étant donné qu'elle a été faite en ma présence, daté à Mairena del Aljarafe, le 17 octobre 2013.

Il. En conséquence,

iL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

Les accords ci-dessus détaillés sont enregistrés dans un acte notarié.

PASSATION ET AUTORISATION DE L'ACTE :

Je formule oralement les autres RÉSERVES ET AVERTISSEMENTS légaux.

Je lis le présent acte authentique au comparent selon son choix étant donné qu'il renonce à le faire par lui-

même, et il l'exprime son accord, il ratifie le contenu et le signe.

Je préviens au comparent que ses données personnelles seront incorporées aux fichiers informatisés de cet

Étude de Notaires, qui seront conservées à titre confidentiel et réservé, sans préjudice des rémissions

autorisées par les dispositions ayant une valeur de Loi, et soumises à la législation notariale et de

confidentialité.

Moi, le Notaire, DONT ACTE, qu'il a exprimé son accord librement et que la passation de cet acte est

conforme â la loi et à la volonté de l'octroyant.

Moi, le Notaire, DONT ACTE, de tout ce qui a été exposé dans le présent acte authentique sur deux feuilles

de papier à usage exclusive notarial, le présent et son corrélative en ordre inverse.

Il y apparaît la signature du comparaissant. Signé. L.B.

Timbré et cacheté.

Application du tarif des notaires : Disposition Additionnelle 3ème. Loi 8/1999- de 14104189.

DOCUMENT SANS VALEUR

Suivent les pièces jointes.

ATTESTATION DES ACCORDS ENTRE ASSOCIÉS DE LA SOCIÉTÉ « ISHBILYAMOTOR SL »

M. ANDERRAZAK MOUKRIM AMROULLAH, Seul Administrateur de la société « ISHBILYAMOTOR SL»

CERTIFIE QUE :

Les accords établis apparaissent dans le Registre :

« En date du 14 octobre deux mille treize a lieu l'Assemblée Générale Universelle, où tous les associés se

sont présentés au domicile social, ayant le suivant ordre du jour, approuvé à l'unanimité :

ORDRE DU JOUR

1.- Création d'une succursale de la société a la ville de Bruxelles (Belgique), le 20 novembre 2013.

2.- Désignation de représentant de la succursale et ses facultés.

3.- Habiliter à M. ABDERRAZAK MOUKRIM AMROULLAH pour rendre public ces accords.

4.- Questions diverses

5.- Approbation de l'Acte.

ACCORDS

Il a été approuvé à l'unanimité :

1.- Créer une succursale de la société à la ville de Bruxelles (Belgique) ayant pour domicile rue Des Etangs

Noirs, numéro 56, 1080 Molenbeek.

Le nom de la succursale sera « ISHBILYAMOTOR, SL- SUCCURSALE DE BRUSELAS ».

La date de l'établissement de la succursale : 20 novembre 2013.

Les activités réalisées seront celles de l'objet social, c'est-à dire, l'achat et la vente de véhicules et des cyclomoteurs, l'achat et la vente de moteurs et pièces de ferraille et des rechanges de tout type, l'achat et la vente de la machinerie industrielle et de travaux publics, l'achat et la vente de tout type des biens immeubles.

2°- Il a été accordé que le représentant de la succursale soit le Seul Administrateur de la société, M, ABDERRAZAK MOUKRIM AMROULLAH, majeur, entrepreneur, marié, domicilié à Mairena del Aijarafe-Séville- Ciudad Expo, Avenida de Oceania, numéro 69 1°A, ayant pour Document National d'Identité (DNI) le 51.994.353-R.

M. MOUKRIM AMROULLAH dans la gestion de la succursale aura les plus larges facultés de gestion, administration et disposition pour des actes et des contrats de toute nature compris dans l'objet social.

3°- Habiliter à M. ABDERRAZAK MOUKRIM AMROULLAH pour rendre publics les accords.

4°- II n'a pas eu des interventions.

5°- L'acte a été approuvé à l'unanimité à la fin de la réunion.

Et pour faire valoir ce que de droit, je délivre le présent accord à Mairena del Aljarafe, Séville, le 17 octobre 2013.

Le Seul Administrateur,

[II y a une signature].

Réservé Voief B - Suite

au DONT ACTE ; Le présent document est la PREMIER COPIE CONFORME de la minute, qui correspond fidèlement et qui apparaît dans mon Minutier général d'actes authentiques, sous le numéro indiqué au début Suite à la demande du comparaissant, je délivre la présente copie en quatre folios de papier à usage notarial, celui-ci et les trois précédents en ordre corrélatif de la même série. Á Mairena del Aljarafe, le dix-huit octobre deux mille treize.

Moniteur [II y a une signature].

belge [II y a un cachet circulaire qui dit : Foi Publique Notariale, Conseil Général du Notariat Espagnol, Notariat

Europe, 0192847542].

[Il y a un cachet rond qui dit: Étude de Notaire de M. Luis Barriga Fernández, Mairena del Aljarafe, Séville].



Coordonnées
ISHBILYAMOTOR, SL-SUCCURSALE DE BRUSELAS

Adresse
RUE DES ETANGS NOIRS 56 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale