ISOFORT

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ISOFORT
Dénomination : ISOFORT
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 554.868.704

Publication

17/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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0 8 -07- 2014

BRUXELLES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

ISOFORT

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Société en nom collectif

Rue des Anciens Etangs 40, 1190 Bruxelles, Belgique

STATUTS

Les soussignés :

- Mme Loredana-Mihaela Bucseneanu, demeurant à Rue de la Source 74, 1060 Bruxelles né le 08,11.1989

à Pucioasa, Roumanie, de nationalité Roumaine.

- M Marian Dumitra, demeurant à Rue de Grand-Bigard 241, 1082 Bruxelles, né le 31.03.1982 à Pucioasa,

Roumanie, de nationalité Roumaine.

Date de constitution de la société: 01.07.2014

TITRE I - FORME - OBJET - DENOMINATION  SIEGE DUREE

ARTICLE 1 - Forme

li est formé entre les soussignés, une Société en nom collectif régie par le Code du commerce et les textes

subséquents ainsi que par les présents statuts.

ARTICLE 2- Objet

La Société a pour objet, directement ou indirectement

- Activités des services administratifs et de soutien d'entreprise;

- Activités spécialisées, scientifiques et techniques;

- Activités de construction.

Toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se

rattacher à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes.

ARTICLE 3- Dénomination sociale

La dénomination sociale de la Société est: IMPORT S.N.0

ARTICLE 4- Siège social

Le siège social de la Société est fixé à Rue des Anciens Etangs 40, 1190 Bruxelles.

II ne pourra être transféré en tout autre endroit qu'à la majorité des associés représentant plus de 70 parts

sociales.

ARTICLE 5 - Durée

La durée de la Société est illimitée commençant à courir à compter de son immatriculation au Registre du

Commerce et des Sociétés, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée.

TITRE li - APPORTS - CAPITAL SOCIAL- PARTS SOCIALES

ARTICLE 6 Apports

Apports en numéraire :

M Loredana-Mihaela Bucseneanu apporte à la Société, la somme deux cent soixante-dix, ci 270 euros.

M Dumitra Marian apporte à la Société, la somme de trente euros, ci 30 euros

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Soit au total 300 euros.

ARTICLE 7- Capital social

Le capital social est fixé à la somme de 300 euros.

II est divisé en 100 parts sociales, d'une valeur nominale de 3 euros chacune, numérotées de 1 à 100,

attribuées aux associés en proportion de leurs apports, savoir :

- Mme Loredana Bucseneanu à concurrence de quatre vingt dix parts, numérotées de 1 à 90, ci 80 parts;

- M Merlan Dumitra à concurrence de dix parts, numérotées de 91 à 100, ci 10 parts.

Chaque part est indivisible à l'égard de la Société.

Chaque propriétaire de parts est tenu d'adhérer aux présents statuts et aux décisions prises lors des

assemblées. il a droit à une part du bénéfice distribuable et de l'actif net de la société proportionnelle à sa

participation dans le capital.

ARTICLE 8 - Droits et obligations des associés

1. Chaque part sociale donne droit à une fraction des bénéfices et de l'actif social, proportionnelle au nombre de parts existantes.

2. Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent dans quelques mains qu'elle passe.

3. Les associés ont la qualité de commerçant et à l'égard des tiers sont indéfiniment et solidairement responsable des dettes sociales. Entre associés, les pertes sont supportées par chacun d'eux proportionnellement au nombre de parts.

ARTICLE 9: Cession de parts - Retrait d'un associé

Si l'un des associés souhaite céder ses parts à une personne qui n'est pas déjà associée de la société, le futur cessionnaire devra préalablement obtenir l'agrément de la majorité des associés représentant plus de 70 parts sociales. Toute cession de parts sociales doit être constatée par écrit.

En outre, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de fa société après obtenir l'agrément de fa majorité des associés représentant plus de 70 parts sociales.

TITRE Ill- GERANCE ET CONTROLE DE LA SOC IETE

ARTICLE 10- Gérance

1. Tous les associés sont désignés comme premiers Gérants de la Société, sans limitation de durée, comme il suit Loreclana Bucseneanu et Medan Dumitra.

2. La révocation d'un Gérant ne peut être décidée qu'à la majorité des associés, représentant plus de 70

parts sociales.

Cette révocation n'entraîne pas la dissolution de la Société.

Le Gérant révoqué peut décider de se retirer de la Société et demander le remboursement de ses parts

sociales dont la valeur sera, à défaut d'accord amiable, déterminée conformément à la législation en vigueur.

3. En cas de démission du gérant, celui-ci doit prévenir tous les associés; 'I mois à l'avance par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Le Gérant démissionnaire, s'il est égaiement associé, ne perd pas le cuisiné d'associé,

4. La rémunération de la gérance est décidée sur décision collective des associés prise à la majorité des associés représentant plus de 70 des parts sociales.

Chacun des Gérants pourront avoir droit à une rémunération dont les modalités sont fixées par ladite décision.

TITRE IV - DECISlONS COLLECTIVES

ARTICLE 11 - Nature des décisions collectives

Les décisions collectives ont pour objet l'approbation annuelle des comptes, l'autorisation des opérations excédant les pouvoirs des Gérants la nomination et la révocation des Gérants l'agrément des cessions de parts, les modifications du capital et toutes modifications directes ou indirectes des statuts.

des décisions résultent aux choix de la gérance, d'une assemblée générale ou d'une consultation écrite des associés.

Cependant, fa tenue d'une assemblée générale est obligatoire pour l'approbation des comptes annuels et pour toutes autres décisions si l'un des associés le demande.

ARTICLE 12 - Assemblée générale

1. Les convocations à l'assemblée générale sont effectuées par la gérance au moyen d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au dernier domicile connu des associés quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion.

Les lettres de convocation indiquent l'indication des jour, heure et lieu de la réunion ainsi que de son ordre du jour.

2. L'assemblée générale se réunit valablement sur convocation verbale et sans délai, si tous les associés sont présents ou régulièrement représentés.

4. Tout associé peut se faire représenter par un autre associé muni de son pouvoir,

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5. Les délibérations des assemblées générales sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial ou sur des feuilles mobiles dans les conditions fixées par les règlements en vigueur. Les procès-verbaux sont signés par tous les associés présents. Les copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont valablement certifiés conformes par un Gérant.

TITRE V- EXERCICE -COMPTES SOCIAUX - AFFECTATION ET REPART1TION DES RESULTATS

ARTICLE 13- Exercice social

L'exercice social commence le 1 Janvier et se termine le 31 Decembre.

Par exception, le premier exercice social comprend le temps écoulé depuis !immatriculation de la Société au

Registre du Commerce et des Sociétés jusqUau 31 Decembre 2015.

ARTICLE 14- Comptes sociaux

1. Il est dressé, à la clôture de chaque exercice et par les soins de la gérance, un inventaire des éléments actifs et passifs de la Société et les comptes annuels conformément aux dispositions du Code de commerce.

La gérance établit également un rapport de gestion sur la situation de la Société et sur !activité de celle-ci au cours de !exercice écoulé.

2. Les associés non Gérants disposent sur les livres et documents sociaux du droit de communication reconnu par la loi et le décret sur les sociétés commerciales. Ils peuvent également, deux fois par an, poser par écrit des questions sur la gestion sociale auxquelles la gérance doit répondre par écrit.

TITRE VI- DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 15- Liquidation judiciaire

La liquidation judiciaire, le jugement arrêtant un plan de cession totale, !interdiction dexercer une profession commerciale ou !incapacité frappant un associé n'emporte pas la dissolution de la Société, sauf décision contraire des associés prise à !unanimité.

ARTICLE 16- Dissolution

1 La Société peut être dissoute par anticipation par décision collective des associés prise à !unanimité ou

pour rune des causes prévues aux présents statuts.

3. La réunion de toutes les parts en une seule main rientraîne pas la dissolution de plein droit de Ia Société. Toutefois, tout intéressé peut demander la dissolution de la Société si la situation ria pas été régularisée dans le délai dun an.

4. La dissolution ne produit ses effets à !égard des tiers qtià compter de la date à laquelle elle est publiée au Registre du Commerce et des Sociétés.

13/08/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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0554.868.704

ISOFORT

® -DO- 20%

BRUXELLEE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Société en nom collectif

Rue des Anciens Etangs 40, 1190 Bruxelles, Belgique

Cessation des parts et modification des statuts

Suite aux decisions prises lors de l'Assemblée Générale extraordinaire de la société ISOFORT S.N.C. en date de 29.07.2014, M Dumitra Marian, en qualité de cedant, vends et transfère 5 (cinq) parts sociales à M Paul Pasalan, en qualité de beneficiare. M Pasalan devient proprietaire de 5 (cinq) parts sociales, d'une valeur nominale de 15 euros, numerotés de 96 à 100 inclus, de la société ISOFORT S.N.C., dont le siège social est situé à Rue des Anciens Etangs 40, 1190 Bruxelles.

Conformement, le statuts de modifient comme il suit:

Les soussignés:

- Mme Loredana-Mihaela Bucseneanu, demeurant à Rue de la Source 74, 1060 Bruxelles né le 08.11.1989 à Pucioasa, Roumanie, de nationalité Roumaine.

- M Marian Dumitra, demeurant à Rue de Grand-Bigard 241, 1082 Bruxelles, né le 31.03.1982 à Pucioasa, Roumanie, de nationalité Roumaine.

- M Paul Pasalan, demeurant à Rue de Grand-Bigard 241, 1082 Bruxelles, né le 02.03.1974 à Targoviste,

Roumanie, de nationalité Roumaine.

Date de constitution de la société 01.07.2014

ARTICLE 6  Apports

Apports en numéraire :

M Loredana Bucseneanu apporte à la Société, la somme deux cent soixante-dix, ci 270 euros.

M Dumitra Merlan apporte à la Société, la somme de quinze euros, ci 15 euros.

M Paul Pasalan apporte à la Société, la somme de quinze euros, ci 15 euros.

Soit au total 300 euros.

Cette somme de 300 euros a été intégralement versée dés avant ce jour à un compte ouvert au nom de la

Société en formation, à la Banque ING Louise,

Coordonnées
ISOFORT

Adresse
RUE DES ANCIENS ETANGS 40 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale