ISOLAC

Divers


Dénomination : ISOLAC
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 844.920.280

Publication

13/04/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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BRUXELLES

Greffe

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1SOLAC

société de droit français à responsabilité limitée 1060 Saint-Gilles, chaussée de Charleroi 24-26 75018 Paris (France), rue Damremont 25 Ouverture de succursale - Nomination - Pouvoirs

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique :

Siège

Objet de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d'un acte reçu par Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Eric THIBAUT de: MAISIERES & Guy DESCAMPS  Notaires Associés », ayant son siège social à 1050 Bruxelles, rue Blanche 15/8, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous le n° 0833.554.454, te 21 novembre 2012,: "enregistré deux rôles un renvoi au 1 er bureau de l'Enregistrement de Forest le 22 novembre 2011 volume 81 folio 33 case 20- Reçu : vingt-cinq euros (25). Po Le Receveur (signé illisible)", que la société de droit français à responsabilité limitée « ISOLAC » ayant son siège social à 75018 Paris, rue Damremont 26, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 533.446.886, représentée par son gérant unique,: Monsieur TAKUETE Isidore, né à Yaounde (Cameroun), le seize mars mil neuf cent septante-six, domicilié à: 67200 Strasbourg, 33 boulevard Victor Hugo, mais résidant à Saint-Gilles (Bruxelles), chaussée de Charleroi: 24-26, a pris entre autres les décisions suivantes ;

1. d'établir en Belgique une succursale, qui portera la dénomination « ISOLAC » et qui aura son siège à: Saint-Gilles (1060 Bruxelles), chaussée de Charleroi 24-26, ou à tout autre endroit désigné par le représentant. légal de la succursale et dont la dotation initiale sera de dix mille euros (10.000,00 ¬ ).

2, de nommer comme représentant légal de la succursale

Monsieur TAKUETE Isidore, prénommé,

Son mandat est fixé pour une durée indéterminée et est exercé à titre gratuit.

Monsieur TAKUETE Isidore, prénommé est investi de tous pouvoirs utiles et nécessaires à l'établissement et à la gestion journalière de ladite succursale et est autorié par la présente à accomplir toutes les formalités, administratives nécessaires à l'ouverture et à l'exploitation de la dite succursale dans la limite de ses pouvoirs.

Dans le cadre de la gestion de la succursale, ses pouvoirs sont délimités comme suit

1. Entreprendre toutes démarches et accomplir toutes formalités administratives, fiscales ou judiciaires;: signer tous actes et documents nécessaires à cet effet;

2. Représenter la succursale vis-à-vis de tiers et de toute administration, notamment des autorités gouvernementales, régionales, provinciales et communales, de l'administration des contributions, des douanes; et des postes, de la Banque Carrefour des Entreprises, de Belgacom et de tous les autres services publics;

3. Négocier et conclure tous contrats avec des tiers et avec les administrations, comprenant notamment les contrats de commerce général, import-export, prestations de services, négoce international, représentations et conseils, transfert d'argent, nécessaires ou utiles à l'exploitation de la succursale en regard de son objet social.

4, Négocier et conclure tous actes et contrats relativement aux droits, personnels et réels, de la succursale' ou de la société, autres que ceux relatifs à la réalisation de son objet social, pour une durée n'excédant pas neuf ans;

5. Introduire toutes les actions judiciaires ou administratives au sens le plus large du terme, en relation avec ces actes ou, d'une manière générale, la gestion et l'administration de la succursale; représenter la succursale' ou la société en tant que demanderesse, plaignante, défenderesse ou de toute autre manière, dans tes; procédures contentieuses ou non contentieuses, ordinaires ou extraordinaires ; représenter la succursale ou la: société auprès des autorités publiques, juges, arbitres, tribunaux, comités et toutes instances généralement: quelconques;

6. Gérer tous comptes bancaires et comptes de chèques postaux; recevoir toutes sommes dues à la succursale et payer celles dues par elle ; signer, accepter, négocier, endosser, garantir et recevoir tous: documents négociables, chèques, factures, lettres de crédit et autres papiers d'affaires.

7. Conclure, signer, transférer ou annuler tous contrats ou actes d'achat ou de vente, contracter toutes assurances et en général, conclure, signer, transférer ou annuler tous contrats ou actes nécessaires aux opérations courantes de fa succursale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

8. Engager et licencier le personnel, fixer la durée de leur emploi, leurs appointements, gratifications et avantages.

9. Prendre et donner en location tous biens meubles et immeubles, pour une durée n'excédant pas neuf (9) années ;

10. Représenter la succursale en toute instance judiciahre, comparaître devant les tribunaux au nom de la , succursale et devant les arbitres ou juridictions administratives tant en demandant qu'en défendant ou en toute autre qualité, plaider et déposer des conclusions, demander des jugements, les exécuter et les accepter, s'en référer à la juridic-'tion arbitrale; régler, accepter, se conformer ou s'opposer à tout appel ou autres moyens de réparations.

3, de donner tout pouvoir à Monsieur AMOUSSA Ganniyou, à Uccle, 958 avenue Jean et Pierre Carmel, à l'effet d'accomplir toutes les formalités pour l'inscription de la succursale auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de la TVA.

== POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME ==

(sé) Guy DESCAMPS,

Notaire Associé,

Dépôt simultané ;

- expédition de l'acte;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

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Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ISOLAC

Adresse
CHAUSSEE DE CHARLEROI 24-26 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale