IT PEOPLE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IT PEOPLE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 891.882.831

Publication

29/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 23.08.2012 12450-0051-014
23/01/2012
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Sof° d'entrepris~ : 0891.882.831. Qénerr:inatlen

ten entier; : IT PEOPLE

BRUXELLES

'1 2 JAM. 2012

Greffe

111,1tilll#1#!11

Rés

Mor be

(en abrégé)

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : à 1000 Bruxelles, rue du Trône, 12

(adresse complètel

Objet(s) de l'acte :FUSION (ASSIMILÉE) PAR ABSORPTION - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE LA SOCIETE ABSORBEE

Texte : D'UN PROCES-VERBAL reçu par le Notaire Luc VAN STEENKISTE, à Woluwe-Saint-Lambert, le vingt et un décembre deux mille onze, portant la mention "Enregistré quatre rôle(s) sans renvoi(s) au 1er bureau de l'Enregistrement de Woluwe, le 23 DEC. 2011, volume 35 folio 37 case 05. Reçu vingt-cinq euros (25,00 ¬ ). L'Inspecteur principal JEANBAPTISTE F.",

IL RESULTE QUE l'associé unique de la Société de Personne à Responsabilité Limitée "IT PEOPLE" a décidé :

1) PROJET DE FUSION

Les gérants de la société « ITS GROUP BENELUX », société absorbante, et de la société « IT PEOPLE », société absorbée, ont établi le sept novembre deux mille onze un projet de fusion, conformément à l'article 719 du Code des sociétés.

Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, le huit novembre, tant par la société absorbante que par la société absorbée, et publié par voie de mention à l'annexe au Moniteur belge du vingt et un novembre sous les numéros 20111121-0174289 et 0174290.

Le projet prévoit que la fusion prendra effet le premier janvier deux mille douze à zéro heure.

2) DISSOLUTION - FUSION

Conformément au projet de fusion susvanté, l'associée unique décide la dissolution, sans liquidation, de la société et sa fusion avec la société privée à responsabilité limitée « ITS GROUP BENELUX», ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue du Trône, 12, société absorbante, par voie de transfert à cette dernière de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société « IT PEOPLE » (société absorbée), rien excepté ni réservé, tel qu'il résulte de la situation active et passive arrêtée au trente septembre deux mille onze, conformément au projet de fusion précité.

Etant précisé que :

-La fusion prendra effet le premier janvier deux mille douze à zéro heure.

-Les capitaux propres de la société absorbée ne seront pas repris dans les comptes de la société absorbante, étant donné que celle-ci détient l'intégralité de son capital et que la fusion s'opérera sans création de nouvelles parts sociales, les parts sociales émises par la présente société absorbée seront annulées conformément à l'article 726 §2 du Code des sociétés.

L'associée unique décide que la présente résolution est adoptée sous la condition suspensive du vote de la fusion par la seconde société concernée par l'opération, étant la société absorbante « ITS GROUP BENELUX».

La description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert seront reprises dans ie procès-verbal de l'assemblée générale de la société absorbante.

En conséquence de ce qui précède, l'associée unique constate, que sous la condition suspensive du vote par l'assemblée générale de la société absorbante « ITS GROUP BENELUX », et conformément aux articles 682 et 683 du Code des sociétés, la fusion entraîne de pleine droit et simultanément les effets suivants :

-la dissolution de plein droit et sans liquidation de la présente société qui cesse d'exister (sauf application de l'article 682, alinéa 1er, 1° du Code des sociétés) ;

-l'annulation des cent quatre-vingt-six parts sociales de la société absorbée « IT PEOPLE » sans attribution de parts sociales de la société absorbante en échange desdites parts sociales, conformément à l'article 726, § 2 de Code des sociétés ;

-le transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la présente société à la société privée à responsabilité limitée « ITS GROUP BENELUX », société absorbante.

i

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Comme indiqué supra, la présente fusion ne sortira ses effets que le premier janvier deux mille douze à zéro heure.

3) MODALITES D'ETABLISSEMENT ET D'APPROBATION

des comptes annuels

Décharge au gérant

Les comptes annuels de la société absorbée pour la période comprise entre le premier janvier deux mille

onze et le trente et un décembre deux mille onze seront établis par le gérant de la société absorbée.

Leur approbation ainsi que la décharge à donner au gérant de la société absorbée feront l'objet d'une

décision de l'assemblée générale de la société absorbante, conformément à l'article 727 du Code des sociétés.

4) POUVOIRS

1° L'associée unique confère tous pouvoirs à son gérant, Monsieur BENARD Jean-Michel, ici représenté, et qui déclare accepter par la voix de son mandataire, aux fins de représenter la société absorbée aux opérations de fusion et de veiller au déroulement des opérations de transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, Monsieur BENARD Jean-Michel ci-avant désigné pourra en outre

 subroger la société absorbante dans tous les actes rectificatifs ou complémentaires à dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'énonciation des biens transférés par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le procès-verbal d'assemblée de la société absorbante ;

 déléguer, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, telle partie de leurs pouvoirs qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fixent.

2° L'associée unique désigne comme mandataire spécial, avec pouvoir de substitution, Maître Adrien Lanotte, avocat, faisant élection de domicile en son cabinet, situé à 1170 Watermaei-Boitsfort, chaussée de la Hulpe, 178, pour accomplir toutes les formalités administratives subséquentes à la fusion, dont toutes les formalités de radiation ou de transfert auprès des différentes administrations fiscales, sociales, de la TVA et autres, et auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Déposé en même temps : l'expédition de l'acte, le projet de fusion et le volet B déposé au Greffe du Tribunal

de Commerce de Bruxelles

Le Notaire Luc VAN STEENKISTE

21/11/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0891882831

Dénomination

(en entier) : IT PEOPLE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 12 rue du Trône, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Dépôt d'un projet de fusion

Dépôt d'un projet de fusion signé le 7 novembre 2011 par lequel la société privée à responsabilité limitée ITS GROUP BENELUX dont le siège social est établi 12 rue du Trône à 1000 Bruxelles et enregistrée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0467.189.909 procède à une fusion par absorption de la présente société.

Extrait du projet de fusion:

Les gérants de la Société absorbante et de la Société absorbée donnent ici mandat à Mtre. Stéphane Collin, Mtre. Adrien Lanotte, Mtre Gaétan Seny et/ou tout autre avocat du cabinet CMS DeBacker dont les bureaux sont situés à 1170 Bruxelles, 178 Chaussée de la Hulpe, chacun agissant seul ou avec pouvoir de substition, pour signer, ainsi que déposer le présent projet de fusion au nom de la Société absorbante et la Société absorbée au greffe du tribunal de commerce compétent. De plus les mandataires mentionnés ci-dessus sont autorisés à procéder à toute publication au Moniteur Belge (en ce compris la signature des formulaires I et II), et à effectuer toutes modifications auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et autres autorités publiques, relatives à la présente fusion par absorption.

Adrien Lanotte

Mandataire

C G MOU 2M1!

Greffe

llJ IIB Cnl V@III11 I 111Y

*11174290*

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



30/06/2011
ÿþ MW 2.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0891.882.831 Dénomination

(en entier) : IT PEOPLE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Siège : Rue Coquiamont (Mer) 4 B-4280 Hannut

Objet de l'acte : Nomination-Démission Gérants/Révocation de pouvoirs/Modification adresse siège social

Extrait du procès-verbal des gérants du 14 juin 2011:

Déposé au greffe du Tribune! da Commerce de Huy, le

2 0 JUIN 2011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2011- Annexes du Moniteur belge

1.Révocation des pouvoirs

Avec effet immédiat à ta date des présentes, les gérants décident à l'unanimité de révoquer l'ensemble des pouvoirs de délégation spéciale ou générale, ainsi que tout autre pouvoir de quelque nature que ce soit, préalablement attribués à Madame Angela Leone, Madame Nathalie Ulrich, Monsieur Ferdinand Vanfraechem et/ou toute autre personne.

2.Pouvoirs conférés pour la publication des résolutions adoptées

Les gérants donnent ici mandat à Me Jean-François Goffin, Me David Prync et/ou tout autre avocat du cabinet CMS DeBacker dont les bureaux sont situés à 1170 Bruxelles, 178 Chaussée de la Hulpe, chacun agissant seul ou avec pouvoir de subdélégation, pour remplir toutes les formalités et effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des administrations et des tiers, en vue de procéder à l'ensemble des formalités requises pour la mise en oeuvre des résolutions adoptées ci-dessus et leur publication au Moniteur belge (en ce compris la signature des formulaires I et Il), et les modifications auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et autres autorités publiques.

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 14 juin 2011:

1.Démission des co-gérants et nomination du nouveau gérant

L'assemblée générale prend acte de la démission de Madame Angela Leone, Madame Nathalie Ulrich et Monsieur Ferdinand Vanfraechem de leur mandat respectif de co-gérant de la Société, et ce avec effet à ce jour. Leurs démissions sont acceptées avec effet immédiat.

L'assemblée générale décide de nommer Monsieur Jean-Michel Bernard domicilié à 92380 Garches (France), 8 allée de la Pelletière en qualité de gérant, et ce avec effet à ce jour.

2.Pouvoirs conférés pour la publication des résolutions adoptées

L'assemblée donne ici mandat à Me Jean-François Goffin, Me David Prync et/ou tout autre avocat du cabinet CMS DeBacker dont les bureaux sont situés à 1170 Bruxelles, 178 Chaussée de la Hulpe, chacun agissant seul ou avec pouvoir de subdélégation, pour remplir toutes les formalités et effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des administrations et des tiers, en vue de procéder à l'ensemble des formalités requises pour la mise en Suvre des résolutions adoptées ci-dessus et leur publication au Moniteur belge (en ce compris la signature des formulaires I et Il), et les modifications auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et autres autorités publiques.

Extrait du procès-verbal du gérant du 15 juin 2011:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2011- Annexes du Moniteur belge

"

Réservé

au

*Moniteur

belge

Volet B - Suite

Faisant application de la possibilité qui lui est offerte par l'article 2 des statuts de la Société, le gérant décide de transférer le siège social de la Société, et ce avec effet immédiat, à l'adresse suivante : 12 rue du Trône B1000 Bruxelles .

2.Pouvoirs conférés pour la publication de la résolution adoptée

Le gérant donnent ici mandat à Me Jean-François Goffin, Me David Prync ettou tout autre avocat du cabinet CMS DeBacker dont les bureaux sont situés à 1 170 Bruxelles, 178 Chaussée de la Hulpe, chacun agissant seul ou avec pouvoir de subdélégation, pour remplir toutes les formalités et effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des administrations et des tiers, en vue de procéder à l'ensemble des formalités requises pour la mise en Suvre de la résolution adoptée ci-dessus et leur publication au Moniteur belge (en ce compris la signature des formulaires I et Il), et les modifications auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et autres autorités publiques.

David Prync

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 18.05.2011, DPT 20.05.2011 11119-0317-014
16/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 08.06.2010, DPT 09.07.2010 10300-0078-014
24/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 09.06.2009, DPT 16.07.2009 09446-0281-014

Coordonnées
IT PEOPLE

Adresse
RUE DU TRONE 12 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale