ITALIA DEI VALORI BELGIO, EN ABREGE : IDV BELGIO

Dénomination : ITALIA DEI VALORI BELGIO, EN ABREGE : IDV BELGIO

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 826.589.953

Publication

14/01/2011

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Moniteur ? belge

N� d'entreprise : 826589953

D�nomination ITALIA DEI VALORI - LISTA Dl PIETRO - DEGLI ITALIANI IN BELGIO (en entier) :

(en abr�g�) : 1DV BELGIO

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue L. Ernotte 24 -1170 BRUXELLES

Obiet de l'acte : Acte rectificatif � la publication du M.B. du /06/2010 ; Selon P.V. De l'AG du 1611112010: modification des artt.2, 7, 8� , 11�1, 16�5, 19�4, d�mission d'un administrateur et nomination d'un nouvel administrateur.

Ac tlficetif� la publication du M.B. Dut2/06/2010 : .

Il y a lieu de lire dans rent�te du volet �B" : ITALIA DEI VALORI LISTA Dl PIETRO DEGLI ITALIANI IN BELGIO" en heu et place de : "ITAL#A DEI VALORI BELGIO";

L'Assembl�e G�n�rale du 16/11/2010 a approuv� les modifications suivantes :

1) Modification des artt.2, 7, 8g1, 11�1, 16�5, 19�4 ;

2) D�mission d'un administrateur et nomination d'un nouvel administrateur.

1) Modification des artt. 2. 7, 8�1. 11�1, t6�5, 19�4,

Entre les soussign�s :

M. Franco Busato, Gorinchem (NL), 15/11/1937

domicili� � 1560 Hoeilaart, Jan-Baptist Denayerslreat 24 ;

Mme Leopoldina Caccia Dominioni, Roma (1), 27/11/1962

domicili�e � 1190 Forest, Av. Jupiter 79/5 ;

M. Ugo Celestino, Napoli (I), 17/12/1968

domicili� � 1150 Woluwe St Pierre, Av. de Tervueren 175 ;

M. Giuseppe Di Marco, Lettomanoppello (Pescara-1), 7/8/1957

domicili� � 1490 Court St Etienne, Rue Vivier le Duc 12 ;

M. Denis Dusso, Cittadella (Padova-1), 10/7/1973

domicili� � 1040 Etterbeek, Rue de la Tourelle 45 ;

M. Giuseppe Flamingo, Catania (l), 23/11/1959

domicili� � 1170 Boksfort, Rue Louis Emotie 24 ;

M. Gabriele Guazzo, Domodossola (Viterbo - I), 30/5/1978

domicili� � 00185 Roma (�), Via Sebastiano Grandis, 5;

M. Sirnone Mancini, Bari (1), 29/711981

domicili� � 1190 Forest, Bld, G. Van Haelen 158 ;

M. �lessio Margent/, Roma (I), 28/10/1973

domicili� � 1040 Etterbeek, Rue St Gertrude 22 ;

M. Francesco Navarrini, Parme (I), 19/8/1979

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir cie repr�senter l'association, la fondation ou ('organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et sicnature

WG��~ ~3 Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

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domicili� � 1190 Forest, Rue J. Franqui 7 ;

M. Giovanni Salici, Macerata (I), 18/5/1979

domicili� � 1050 Ixelles, Rue Keyenveld 29 ;

Mme Margherita Tonon, Faenza (Ravenne I), 16/9/1979

domicili�e � 3001 Leuven, Bierbeekstraat 31.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

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r�unis en assembl�e le 3110312010, en qualit� de Membres Fondateurs, ont convenu de constituer une Association Sans But Lucratif (ASBL) ci-apr�s d�nomm�e �l'Association'.

L'Association est r�gie par la Loi du 27 juin 1921L1j (publi�e au Moniteur Belge du ler juillet 1921) par les modifications ult�rieures de cette Ioij2j et par les normes d�finies par ce Statut.

TITRE I

D�nomination, si�ge, dur�e et objet social

Article 1 - D�nomination

L'association est constitu�e dans le cadre d'une expansion du territoire international du parti politique italien � Italie Dei Valori Lista Di Pietro �, afin de pouvoir assurer la coordination des actions de ce parti en Belgique.

L'association sans but lucratif est d�nomm�e �Italie Dei Valori Lista Dl Pietro degli Italien' in Belgio�, en abr�g�, a IDV-Belgio �.

Elle adh�re au parti politique italien � Italia dei Valori Lista DI Pietro � duquel elle adopte les r�glements, programmes et directives, tout en gardant l'autonomie op�rationnelle et financi�re.

Le symbole de l'association est le symbole national du Parti Italie Dei Valori Lista Di Pietro : il est rond, repr�sentant une mouette en couleurs et la mention "Lista Di Pietro - Italie dei Valori�.

Le symbole sera utilis� en tant que logo � caract�re �lectoral lors de toute �lection politique italienne ou europ�enne etiou relative � la constitution des organes de repr�sentation de tout niveau des communaut�s italiennes "IDV" � l'�tranger.

Les normes accessoires � propos de l'usage du symbole en question sont d�crites dans l'Appendice 1 "R�glement Int�rieur : Normes transitoires et dispositions g�n�rales" du pr�sent statut.

Article 2 - Si�ge

Le si�ge de l'association est localis� au 517, Chauss�e de Waterloo � 1050 BRUXELLES.

Le Conseil d'administration peut � tout moment d�cider de transf�rer le si�ge social de l'A.S.B.L. dans les limites territoriales de

la R�gion de Bruxelles Capitale.

Article 3 - Dur�e

La dur�e de l'association est illimit�e. L'association peut �tre dissoute conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur.

TITRE Il

Objet social : but, activit�s et principes de l'association

Article 4 Le but de l'association

�1. � 1DV Belgio� est une formation politique et culturelle sans but lucratif.

Le but principal de l'association est Je soutien � l'activit� politique en Belgique et en Europe cour le parti politique italien 'Italia dei Valori'.

Des finalit�s suppl�mentaires sont, notamment, la sensibilisation des citoyens italiens � propos de la r�forme de l'�tat et de l'administration publique en Italie, d'un f�d�ralisme concret, du d�veloppement d'une saine �conomie de march�, de la r�alisation d'un Etat de droit libre de conflits d'int�r�ts par une r�partition des pouvoirs r�fl�chie et concr�te, qui assure l'autonomie des organes d�cisionnels.

�2. Dans le cadre du mouvement f�d�rateur international de la formation politique de 'Italie Dei Valori Lista Di Pietro', la coordination de �1DV Belgio� poursuit certains objectifs sp�cifiques comme la promotion et la protection des int�r�ts de (immigration italienne en Belgique, dans les domaines de la culture, de l'�conomie, de la collaboration transnationale et dans tout autre domaine de la soci�t� civile.

Article 5 Les activit�s de l'association

Les activit�s de l'association sont les suivantes :

1. Activit� politique finalis�e � promouvoir l'image du parti � Italie Dei Valori � et le vote des Italiens r�sidents en Belgique pour les candidats � Italie Dei Valori � aux �lections italiennes et europ�ennes par :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv� VU161:3 - M0D 2.2

au a. Des campagnes de sensibilisation aupr�s des Italiens r�sidents en Belgique ;

Moniteur b. L'assistance des Italiens r�sidents en Belgique (informations, aide dans les pratiques administratives et

e . bebe autres) ;

2. Soutenir l'activit� des membres du parti � Italie Dei Valori � �lus au Parlement Europ�en

3. Formation et s�minaires � l'intention des cadres du parti � Italie Dei Valori �, notamment au sujet des th�matiques europ�ennes ;

4. Soutien aux activit�s culturelles de matrice italienne ;

5. Cr�ation d'un r�seau d'organisations et institutions belges et internationales pr�sentes en Belgique (Institutions europ�ennes, OTAN, Institutions beiges et partis politiques belges) ;

6. La r�colte de fonds destin�s aux campagnes de sensibilisation, � rassistance et aux autres activit�s de l'association.

Article 6 Les principes de l'association

�1DV-- Belgio� asbl vise � int�grer les valeurs traditionnelles de libert�, �galit�, l�galit� et justice aux nouvelles valeurs de notre �poque : �galit� des chances, d�veloppement durable, sutogouvemement, solidarit� et subsidiarit�, responsabilit�, initiative, participation et europ�isme, dans le cadre d'un f�d�ralisme europ�en de plus en plus pouss�.

�10V Belgio� souhaite un d�veloppement social qui ne serait pas bas� uniquement sur les lois du commerce mais aussi sur les interventions n�cessaires en faveur des sujets plus d�favoris�s, en particulier dans les pays pauvres et peu d�velopp�s, de fa�on � favoriser une r�partition �quitable des ressources. A la globalisation des march�s doit correspondre une globalisation des droits de l'homme et des libert�s fondamentales.

�IDV Belgio� asbl veut repr�senter une nouvelle opportunit�. Une entit�, � la fois Mouvement et parti organis�, qui donne la possibilit� de participation, de proposition, de r�flexion, de confrontation d�mocratique au-del� des risques du Parti id�ologique comme de ceux du simple comit� �lectoral.

Un Parti ouvert, engag� dans le fait de rendre une �me � la politique. Nous nous inspirons des principes fondamentaux du parti IDV Italie

TITRE 111

Les membres

Article 7 Membres effectifs et adh�rents

�1. Les membres peuvent �tre qualifi�s d'effectifs ou adh�rents.

Sont membres effectifs ceux qui versent la cotisation annuelle pour l'inscription � � I0V- Belgio�, �tablie annuellement par le

Conseil d'administration, soumise � l'Assembl�e g�n�rale et accept�e par elle.

Sont membres adh�rents ceux qui acceptent te but et les programmes de l'asbl et participent � ses activit�s, sans pour autant

verser la cotisation.

�2. Tout membre doit �tre d'accord sur le but de l'association et souscrire une d�claration d'adh�sion � ses principes (v. Titre Il).

�3. Le nombre de membres effectifs est fix� � trois au moins.

�4. Les membres effectifs doivent �tre inscrits dans le registre des membres d�pos� au greffe du tribunal du commerce. Article $ Droits et devoirs des membres

�1. Tous les membres effectifs sont tenus de verser la cotisation annuelle �tablie annuellement par le Conseil d'administration de l'association, soumise � l'Assembl�e g�n�rale et accept�e par elle. La cotisation 2010 s'�l�ve � 20 E et sera sujette � indexation dans les ann�es � venir. Elle ne pourra en aucun cas d�passer les 50 E.

�2. Les membres effectifs s'engagent � participer activement aux activit�s de l'association en assumant les t�ches qui auront �t� pr�alablement �tablies de commun accord entre eux et le Conseil d'administration.

�3. Les membres effectifs sont tenus � participer aux assembl�es g�n�rales ou � s'y faire repr�senter s'ils ne peuvent y �tre pr�sents (v. Trtre IV).

�4. Les membres effectifs ont le droit de vote.

�5.. Les membres effectifs ont acc�s aux documents comptables.

�6. Les membres effectifs peuvent �tre �lus � tous les mandats internes du parti.

�7. Les membres adh�rents ont le droit de participer � toute activit� organis�e par l'association et ils ont le droit, s'ils le souhaitent, de participer activement � l'organisation de ces m�mes activit�s.

�8. Les membres adh�rents ont le droit d'�lire leur repr�sentant dans le CA selon les modalit�s d�finies � l'art. 15�3.

�9. Les membres adh�rents doivent �tre inform�s des dates et lieux auxquels se tiennent les assembl�es g�n�rales, ils sont

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nam et signature

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hrOP 2.2

invit�s � y participer, mais n'ont pas le droit de vote et n'ont pas acc�s aux documents comptables. Article 9 Admission, exclusion et d�mission d'un membre

�1. Toute demande d'adh�sion en tant que membre effectif ou adh�rent doit �tre adress�e au moyen du formulaire a officiel � au Conseil d'administration en charge ou � d�faut � l'un des membres fondateurs.

�2, Le Conseil d'administration ou le membre fondateur ayant re�u une nouvelle demande d'adh�sion doit obligatoirement r�pondre dans les 15 jours calendrier et indiquer son acceptation, son refus ou le prolongement du d�lai d'acceptation.

�3. L'adh�sion d'un membre effectif sera �valu�e selon les crit�res �tablis dans le statut italien du parti Italie Dei Valori.

�4. Au cas o� deux membres au moins du Conseil d'administration manifestent des r�actions contraires � l'adh�sion d'un membre par rapport aux principes de l'association (y. Titre Il), l'adh�sion de ce membre serait soumise au vote de l'assembl�e g�n�rale suivante qui d�cidera � majorit� simple.

�5. Tout membre peut �tre exclu de rassociation s'il ne verse pas les cotisations annuelles dans les soixante jours de l'�ch�ance fix�e par le Conseil d'administration. Cette exclusion est automatique. Si un membre exclu pour cette raison souhaite r�int�grer l'association, il devra en faire la demande au Conseil d'administration.

�6. Tout membre peut �tre suspendu par le Conseil d'administration si son comportement va � rencontre des principes de l'association (v. Titre II) etfou � l'encontre des devoirs d�crits dans l'article 8 de ce m�me Titre. Le d�lai de suspension court jusqu'� l'Assembl�e g�n�rale suivante, qui d�cidera �ventuellement de l'exclusion du membre apr�s avoir entendu sa d�fense. Au cas o� le membre souhaiterait soumettre son cas avant la date pr�vue pour l'Assembl�e g�n�rale il devra en faire la demande par �crit, soit par courrier �lectronique soit par courrier traditionnel, au Pr�sident du Conseil d'Administration, Conseil qui �valuera dans les quinze Jours apr�s r�ception de la demande s'il y a lieu de convoquer une Assembl�e g�n�rale extraordinaire et en pr�viendra par �crit le membre int�ress�. Toutefois, dans le cas d'exclusion de membres avant les �lections du Conseil d'administration, l'exclu ou les exclus ont le droit de faire examiner leur cas par l'assembl�e avant les dites �lections.

�7. L'exclusion d'un membre est soumise au vote de l'assembl�e g�n�rale qui d�lib�rera � la majorit� des deux tiers des voix d�s membres pr�sents ou repr�sent�s.

�8. Toute d�mission sera port�e � la connaissance des membres effectifs par courrier postal ou �lectronique par le Conseil d'administration.

TITRE IV

L'assembl�e g�n�rale

Article 10 Composition de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association et est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration.

Article 11 Attributions de l'assembl�e g�n�rale

�1. Les attributions de l'assembl�e g�n�rale sont :

- la modification des statuts dans les conditions fix�es � l'art. 8 de la Loi du 27 juin 1921 ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

l'approbation des budgets et des comptes ;

la dissolution de l'association ;

rexclusion d'un membre ;

la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale

tous les actes o� les statuts l'exigent.

�2. Pour le surplus, rassembl�e g�n�rale se r�serve tous les droits sauf ceux qui sont express�ment d�l�gu�s aux organes de gestion de l'association.

�3. Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid�

autrement par la lol ou dans le pr�sent statut.

�4. 1 assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts ou sur la dissolution de rassociation que si les modifications ou la dissolution sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si L'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

�5. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, aux majorit�s pr�vues � ratin�e 3 ou � l'alin�a 4. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re assembl�e.

�6. Toutefois la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

�7. En cas de partage des voix, celles du pr�sident oude l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 12 Tenue des assembl�es g�n�rales

�1. Il est tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e.

Tous les membres sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le pr�sident du conseil d'administration. Les membres effectifs peuvent s'y faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration valable, c'est-�-dire par tout autre membre effectif en possession d'une procuration sign�e par le membre qu'il repr�sente. Chaque associ� ne pourra �tre muni que d'une procuration au maximum.

�2. L'assembl�e doit �tre convoqu�e quand 1/5 des membres effectifs en fait la demande. Toute proposition sign�e par au moins 1/5 des membres est port�e � l'ordre du jour.

�3. La convocation doit �tre communiqu�e par �crit (courriel, fax ou sms aux membres, 8 jours au moins avant la r�union de l'assembl�e). L'ordre du jour est joint � la convocation.

�4. L'assembl�e g�n�rale peut �tre valablement constitu�e aussi par des moyens de t�l�communication qui permettent au Pr�sident de s'assurer de l'identit� des participants.

Article 13 Validit� des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale

Sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi et par le pr�sent statut, l'assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que lorsque la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Si la moiti� des membres n'est pas pr�sente ou repr�sent�e, le conseil d'administration convoquera une nouvelle r�union dans le mois, mais apr�s un d�lai de 15 jours, et il d�lib�rera, � ce moment, quel que soit le nombre de pr�sents.

Article 14 Registre des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est tenu � jour par le secr�taire de l'association et conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs et adh�rents peuvent en prendre connaissance, sans que ce registre ne puisse �tre d�plac�.

Ces d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s, par lettre � la poste ou par couriel .

TITRE V

Conseil d'administration et administrateur d�l�gu�

Article 15 Composition du Conseil d'administration

�1. L'association est administr�e par un conseil d'administration.

�2. Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

�3. Le repr�sentant des membres adh�rents a le statut d'observateur sans droit de vote au Conseil d'administration Article 16 Nomination du Conseil d'administration

�1. Tout membre effectif peut se porter candidat au Conseil d'administration.

�2. Les candidatures au Conseil d'administration devront �tre communiqu�es au Conseil d'administration ou � d�faut aux membres fondateurs et devront �tre compl�t�es des motivations qui poussent les membres � se pr�senter.

�3. L' assembl�e g�n�rale de l'association �lit le Conseil d'administration parle biais d'un m�canisme �lectoral g�r� par un comit� �lectoral compos� par trois de ses membres effectifs qui ne se portent pas candidats.

�4. Lors de l'�lection au Conseil d'administration les candidats sont tenus de communiquer aux membres effectifs leur candidature.

�5. La dur�e du Conseil d'administration est d�termin�e par l'Assembl�e g�n�rale : elle sera de un an pour le premier Conseil d'Administration �lu ; de trois ans pour les Conseils d'Administration successifs.

Article 17 Expiration du mandat des administrateurs

�1. Le mandat des administrateurs expire par d�c�s, par d�mission, par r�vocation, par perte de la qualit� d'associ�.

�2. Les d�missions des administrateurs doivent �tre communiqu�es par �crit au Conseil d'administration et auront effet imm�diat.

�3. En cas de d�mission d'un administrateur, le Conseil d'administration le portera � la connaissance des membres effectifs par courrier postal ou �lectronique dans les cinq jours ouvrables de la r�ception des d�missions par le Conseil d'administration m�me.

Par la m�me occasion, le Conseil d'administration fera appel aux candidatures pour le remplacement du membre d�missionnaire via une assembl�e g�n�rale qui �lira un nouvel administrateur dans les 30 jours ouvrables.

�4. La r�vocation � cause de mauvaise gestion d'un administrateur o� de l'enti�ret� du Conseil d'administration peut �tre vot�e par une Assembl�e valablement constitu�e et � la majorit� des 4/5 de ses membres.

a J Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers_ Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

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�5. Le Conseil d'administration peut proposer � l'Assembl�e g�n�rale la r�vocation d'un de ses membres pour cause de mauvaise gestion.

Article 18 Validit� des d�cisions du Conseil d'administration

Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou

repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Pour prendre valablement une d�cision, la pr�sence d'au moins la moiti� des membres du conseil d'administration est requise.

Article 19 Pouvoirs du Conseil d'administration

�1. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil g�re l'association, la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, dans les actes publics et sous seing priv�, et exerce les actions judiciaires en demandant ou en d�fendant. Il peut donner d�l�gation, pour une ou plusieurs de ces fins, au pr�sident, � un ou plusieurs administrateurs ou � l'administrateur d�l�gu�.

�2. Le Conseil d'administration est responsable de la gestion des membres du personnel de l'association, en ce compris l'engagement et la rupture des contrats de travail.

�3. Le Conseil d'administration d�finit ia t�che et la r�mun�ration des membres du personnel

�4. Le Conseil d'administration, sous sa responsabilit�, peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association au secr�taire g�n�ral dont le mandat sera d'une dur�e de trois ans.

�5. Les actes autres que ceux qui engagent l'association en mati�re de gestion journali�re sont sign�s soit par le pr�sident soit par deux administrateurs.

�6. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

TITRE W

Budget et Comptes

Article 20 Approbation des comptes et du budget annuel

Chaque ann�e et au plus tard le 31 mars suivant la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social �coul�. Le budget de l'exercice suivant est soumis au plus tard le 31 d�cembre pr�c�dant l'exercice proprement dit. Un rapport circonstanci� de sa gestion devra �galement �tre soumis � l'assembl�e g�n�rale.

77TRE VII

Dissolution de l'association

Article 21

En cas de dissolution, il sera proc�d� � la liquidation de l'avoir de l'association conform�ment � la loi. Tout l'avoir net de l'association reviendra au parti italien � Italie Dei Valori �.

2) D�mission d'un administrateur et nomination d'un nouvel administrateur

L'Assembl�e G�n�rale du 16/11/2010 a approuv� fes d�missions d'un des administrateurs �lus et son remplacement. Administrateur d�missionnaire : FiAMINGO GIUSEPPE Rue L. Emotte 24 1170 BOITSFORT

Administrateur norrun�� l'Assembl�e G�n�rale du 16/11/2010 : NAVARRINI FRANCESCO n� � Parme (I) le 19/08/1979 et domicili� � Rue Franqui 7 1190 FOREST

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pozevoar de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ITALIA DEI VALORI BELGIO, EN ABREGE : IDV BE…

Adresse
RUE L. ERNOTTE 24 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Association sans but lucratif

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