ITINERAIRE ET DIALOGUE, EN ABREGE : ID

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ITINERAIRE ET DIALOGUE, EN ABREGE : ID
Dénomination : ITINERAIRE ET DIALOGUE, EN ABREGE : ID
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 840.281.009

Publication

26/10/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

-

Ré:

Moi

bi

*11162651*

1 4 -10- 2011

Greffe

N° d'entreprise : 0890.28i. Cea9

Dénomination

(en entier) : Itinéraire et Dialogue

(en abrégé) : ID

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : 56, Rue Delaunay, 1080 Molenbeek-Saint-Jean

Obiet de l'acte :

STATUTS DE L'A.S.B.L. Itinéraire et Dialogue

Les fondateurs soussignés:

1. ACHAOUI Bilai, domicilié au 23 Rue Sergent Sorensen à Ganshoren, né le 23 août 1985 à Anderlecht;

2. BARDANI Bilai, domicilié au 268 Rue des Béguines à Molenbeek-Saint-Jean, né le 28 septembre 1986, à Bruxelles-Ville;

3. CHAHBAR Zakaria, domicilié au 43 Rue Pierre van Humbeek à Molenbeek-Saint-Jean, né le 08 août 1987 à Berchem-Sainte Agathe;

4. JAMMAL Ousama, domicilié au 227 Rue Jules Lahaye à Jette, né le 22 janvier 1986 à Lille;

5. TABTI Zaïd, domicilié au 131 Rue du Champs de la Couronne à Laeken, né le 08 juin 1987 à Bruxelles-Ville;

Réunis en assemblée le 20 septembre 2011, sont convenus de constituer une association et d'accepter unanimement les statuts suivants:

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou t'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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TITRE I: DE LA FORME JURIDIQUE - DÉNOMINATION - DU SIÈGE SOCIAL - DURÉE

Article 1.  L'association

1.1  Forme juridique

L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après "ASBL"), conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après "loi sur les ASBL et les fondations").

1.2. Dénomination

L'ASBL prend pour dénomination "Itinéraire et Dialogue", en abrégé "ID".

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL", et accompagnée de la mention précise du siège.

1.3. Siège

Le siège de PASDL est sis au 56 Rue Delaunoy 1080 Molenbeek-Saint-Jean, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le Conseil d'Administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de la langue française et de s'acquitter des formalités de publication requises. L'Assemblée Générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.

1.4. Durée

L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II: DES BUTS ET ACTIVITÉS

Article 2.  Buts et activités

2.1. Buts

L'ASBL a pour objet le travail auprès des jeunes avec pour objectif de responsabiliser les jeunes. Faire en sorte qu'ils deviennent des acteurs à la place de consommateurs, par le biais d'activités visant à développer l'éthique dans les relations, le vivre ensemble en société.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

2.2. Activités

Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l'ASBL figurent notamment:

1 °Des cours: de remédiation, d'alphabétisation, d'arabe;

2°Des activités récréatives: atelier contes, bricolage, cinéma, fêtes;

3°Des activités sportives: tournoi de futsal, entraînement;

4°Des activités culturelles: voyages éducatifs

5°Des activités sociales: antenne psy.

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L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.

TITRE III: DES MEMBRES

Article 3.  Membres

3.1. Membres effectifs

L'ASBL compte au moins 3 associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.

Par ailleurs toute personne physique et/ou personne morale et/ou organisation peut poser sa candidature en qualité de membre effectif pour autant qu'elle adhère à la philosophie et au cadre de travail de l'ASBL.

Les candidats membres adressent leur candidature au secrétaire du Conseil d'Administration qui en fera part à l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un moment déterminé de l'année où toutes les candidatures sont regroupées. Au moins '/. des membres du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale seront présents ou représentés à cette réunion.

La décision est prise à la majorité des membres présents ou représentés lors de cette réunion.

L'Assemblée Générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.

Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les présents statuts. Ils paient une cotisation qui est fixée mensuellement par l'Assemblée Générale et qui s'élève à 20E.

3.2. - Membres adhérents

Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'ASBL peut introduire auprès de celle-ci une demande verbale ou écrite afin de devenir membre adhérent.

Le Conseil d'Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent.

Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.

Les membres adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts. De plus une cotisation mensuelle fixée par l'Assemblée Générale leur sera demandée.

3.3. - Démission

Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au secrétaire du Conseil d'Administration.

3.4. - Suspension de membres effectifs

Les membres effectifs qui ne paient pas leur cotisation pour l'année en cours dans le délai fixé par l'Assemblée Générale sont suspendus, après une première mise en demeure écrite ou toute autre notification de manquement de régulariser leur situation, et ce, dans un délai de 15 jours suivant la date de cette mise en demeure.

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Les membres effectifs qui n'ont pas payé leur cotisation à l'expiration du délai de régularisation peuvent être réputés démissionnaires.

3.5. - Exclusion d'un membre

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

L'exclusion intervient après:

1°Le défaut d'être excusé ou représenté à 3 Assemblées Générales consécutives; 2°Les infractions graves au R.O.I.;

3°Les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération

dont doit jouir l'association.

3.6.  Exclusion de droits sur les actifs

Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en vertu de sa qualité de membre.

Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps: pendant la période où l'intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de ta dissolution de l'ASBL, etc.

TITRE IV: DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 4.  L'Assemblée Générale

4.1. L'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'ASBL.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale.

4.2. Observateurs

Des observateurs peuvent assister à l'Assemblée Générale et peuvent, avec l'autorisation du président, s'adresser à l'Assemblée Générale.

4.3. Compétences

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'Association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

Les attributions de l'Assemblée Générale comportent le droit:

1 °De modifier les statuts de l'Association;

2°De nommer et de révoquer les membres du Conseil d'Administration;

3°De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux

comptes, ainsi que le ou les liquidateurs;

4°D'exclure un membre;

5°D'approuver annuellement les budgets et les comptes;

6°De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire,

aux liquidateurs;

7°D'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications;

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8°De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions

légales et statutaires en la matière;

9°De déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association;

10°De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée á représenter l'Association ou tout mandataire désigné par l'Assemblée Générale;

11 °D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

4.4. Réunions

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an au cours du premier trimestre.

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil d'Administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs de l'Association.

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration.

Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou courriels, adressées 15 jours au moins avant la réunion de l'Assemblée.

Elles contiennent l'ordre du jour.

Toute proposition signée par un cinquième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

4.5. Quorum et votes

Pour pouvoir délibérer valablement, l'Assemblée Générale doit réunir au moins % des membres effectifs (Conseil d'Administration et Assemblée Générales confondus). Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la loi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts.

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum de deux tiers des membres effectifs qu'ils soient présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu'à une majorité de quatre cinquième des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d'autres membres. Chaque membre peut être porteur de maximum une procuration.

Le vote peut être effectué par appel; à la main levée, ou si demandé par 2/3 des membres effectifs présents ou représentés, par scrutin secret.

En cas d'égalité de voix lors d'un vote à main levée, la voix du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Lors d'un scrutin secret, la proposition est rejetée.

Les résolutions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'A.R. du 26 juin 2003. Ces procès-verbaux seront envoyés par courriel dans les 4 jours ouvrables à la réunion.

Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'Assemblée Générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d'Administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

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TITRE V: DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 5.  Administration et représentation

5.1. Composition du Conseil d'Administration

L'ASBL est gérée par un Conseil d'Administration composé de trois administrateurs au moins, membres ou non de {'ASBL. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs. Si l'ASBL ne compte que le nombre minimum légal de trois membres effectifs, le Conseil d'Administration peut être composé de deux administrateurs. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une Assemblée Générale (e)dra)ordinaire procédera à la nomination d'un troisième administrateur.

Les membres du Conseil d'Administration sont, après un appel de candidature, nommés par l'Assemblée Générale de l'Association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'Assemblée Générale, est de 3 ans.

Il se termine à la clôture de l'assemblée annuelle.

Les administrateurs sortants sont rééligibles sans limites dans le temps.

Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier.

Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, à l'Assemblée Générale. L'administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement. Néanmoins, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale, et dans ce cas, cet administrateur achèvera le mandat pour lequel il a été désigné.

En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés.

5.2. Conseil d'Administration: réunions, délibérations et décision

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation d'un de ses membres aussi souvent que le requiert l'intérêt de l'ASBL, et ce dans un délai de 8 jours après en avoir fait part par écrit, lettre, courriel ou téléconférence.

Le Conseil est présidé par le président, ou en son absence le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents. La réunion se tient au siège de l'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.

Le Conseil d'Administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu'au moins la moitié de ses membres est présente.

Les décisions sont prises à la majorité simple de voix présentes. En cas d'égalité de voix, la voix du président ou de l'administrateur qui préside la réunion est déterminante.

Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par tous les administrateurs présents. Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'arrêté royal du 26 juin 2003. Ce procès-verbal sera envoyé par courriel à l'Assemblée Générale dans les 4 jours ouvrables suivant la réunion.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions du Conseil d'Administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cette effet, i faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visioconférence ou par téléconférence.

5.3. Administration interne  restrictions

Le Conseil d'Administration est habilité à établir tous les actes d'administration interne qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l'ASBL, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale, conformément à l'article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations.

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MOD 2.2

Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches n'est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins en cas de non-respect, la responsabilité du ou des administrateurs concernés est engagée.

Le Conseil d'Administration peut déléguer une part de ses pouvoirs d'administration à un ou plusieurs tiers non-administrateurs, sans que cette délégation puisse concerner !a politique générale de l'ASBL ou la compétence d'administration générale du Conseil d'Administration.

5.4. Obligations en matière de publicité

La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d'Administration et des personnes habilités à représenter l'ASBL sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce et publiées, par extrait, aux annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l'ASBL, engagent l'ASBL, chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs

Article 6.  Gestion journalière

La gestion joumalière de l'ASBL sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne cette gestion journalière peuvent ètre délégués par le Conseil d'Administration à une ou plusieurs personnes.

S'il est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou conjointement ou en collège et ce, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu'en ce qui concerne le pouvoir de représentation externe dans le cadre de cette gestion journalière.

Par dérogation à l'article 13bis de la loi sur les ASBL et les fondations, les personnes chargées de la gestion journalière doivent obtenir l'autorisation du Conseil d'Administration pour prendre des décisions et/ou établir des actes juridiques liés à la représentation de l'ASBL dans le cadre de la gestion journalière en ce qui concerne les transactions d'un montant supérieur à 20.000 EUR. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne des représentants concernés est engagée.

A défaut de définition légale de la notion de "gestion journalière", sont considérés comme des actes de gestion journalière, touts les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil d'Administration.

La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce, et publiées, par extrait aux Annexes du Moniteur beige. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l'ASBL en matière de gestion journalière, engagent l'ASBL chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.

Article 7.  Responsabilité de l'administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière

Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liés par les engagements de l'ASBL.

Envers l'ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est !imitée à l'accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs responsables des manquements de leur gestion (journalière).

Article 8.  Contrôle par un commissaire

Tant que l'ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limités visés par l'article 17, §5, de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.

Dès que l'ASBL dépasse les montants limites, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent y figurer est confié à un commissaire, qui doit être nommé par l'Assemblée Générale parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'entreprises pour un mandat de 3 années. La rémunération du commissaire est également fixée par l'Assemblée Générale.

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Article 9.  Financement et comptabilité

9.1. Financement

L'association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique.

L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.

9.2. Comptabilité

L'exercice social commence le 1er janvier et prend fin le 31 décembre. Par dérogation, le 1er exercice social commence le 01 octobre 2011 et prend fin le 31 décembre 2011.

Le compte de l'exercice écoûlé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d'Administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et les membres adhérents peuvent prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 10.  Dissolution

L'Assemblée Générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le Conseil d'Administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à l'ordre du jour s'effectuent conformément à l'article 4, section 4, des présents statuts.

La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une modification du but, prévus à l'article 4, section 5 des présents statuts. À partir de la décision de dissolution, l'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une "ASBL en dissolution", conformément à l'article 23 de la loi sur les ASBL et les fondations.

Si la proposition de dissolution est adoptée, l'Assemblée Générale nomme le nombre de liquidateurs nécessaire, dont elle définira la mission.

En cas de dissolution et de liquidation, l'Assemblée générale décide de l'affectation qui doit être donnée au patrimoine.

Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de ia liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être déposées au greffe et publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles 23 et 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

MOD 2.2



Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Fait le mardi 20 septembre 2011, à Bruxelles





En 3 exemplaires originaux;

Nomination des administrateurs:

1. ACHAOU1 Bilai, domicilié au 23 Rue Sergent Sorensen à Ganshoren, né le 23 août 1985 à Anderlecht;

2. BARDANI Bilai, domicilié au 268 Rue des Béguines à Molenbeek-Saint-Jean, né le 28 septembre 1986, à Bruxelles-Ville;

3. CHAHBAR Zakaria, domicilié au 43 Rue Pierre van Huurbeek à Molenbeek-Saint-Jean, né le 08 août 1987 à Berchem-Sainte Agathe;

4. TABTI Zaïd, domicilié au 131 Rue du Champs de la Couronne à Laeken, né le 08 juin 1987 à Bruxelles-Ville;

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom el qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ITINERAIRE ET DIALOGUE, EN ABREGE : ID

Adresse
RUE DELAUNOY 56 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale