ITINERAIRES

Dénomination : ITINERAIRES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 832.299.986

Publication

06/05/2011

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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au

Moniteur

belge

+11069155

N� d'entreprise : 832.299.986

D�nomination

(en entier) : Itin�raires

BRUXELLES

2 fi -pit- 2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2011- Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�)

Forme juridique : asbl

Si�ge : avenue de l'Optimisme79 bte 12 1140 Evere

Objet de l'acte : AG de dissolution asbl Iltin�raires...+Cl�ture

23 mars 2011-03-23

Pr�sents : Laurence Bellet ; Philippe Busana ; Chantal Dekimpe ; Cath Dupont ; Yvette De Reys ; Patricia.

Falzone.

Excus�e : Sandra Hennebert

Ordre du jour :

" Dissolution de l'asbl Itin�raires...

A l'unanimit�, l'Assembl�e g�n�rale vote la dissolution de l'asbl Itin�raires.:.

L'asbl n'ayant ni actif, ni passif, il n'y a pas de nomination de liquidateur.

Yvette De Reys est mandat�e pour repr�senter l'asbl.

La s�ance est cl�tur�e

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/01/2011

��N� d'entreprise : $32 .299- 6.

D�nomination

(en entier) : itin�raires

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge : avenue de l'optimisme, 79 bte 12, 1140 EVERE

Obiet de l'acte : Constitution

L'an deux mille dix, le 15d�cembre

Les soussign�s

Yvette DE REYS, domicili�e avenue de l'Optimisme 79, bo�te 12, 1140 Evere

Philippe BUSANA, domicili� rue Fernand Neuray 67,1050 Ixelles Laurence BELLET, domicili�e rue du Noyer 294, 1030 Schaerbeek Chantai DEKIMPE, domicili�e rue Achille Debacker, 26, 7700 Mouscron Catherine DUPONT, domicili�e avenue du Diamant 171, 1030 Schaerbeek

Patricia FALZONE, domicili�e all�es de Provence 36/bte 19,1140 Evere

Sandra HENNEBERT, domicili�e rue du Verger 8,1620 Drogenbos

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002 dont ils ont arr�t�s les statuts comme suit :

TITRE I. DENOMINATION SIEGE SOCIAL BUT SOCIAL

Article ler. Il est constitu� une association sans but lucratif d�nomm�e � ITINERAIRES ASBL x.

Article 2. Le si�ge social est �tabli � avenue de l'Optimisme 79, botte 12, 1140 Evere, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. L'assembl�e g�n�rale pourra d�cider de transf�rer ie si�ge en tout autre lieu de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

�%e0D 2.2

Volet B

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

l

111111 " 11004335'

111

29 -12-2010 BFIUXEILES

Greffe

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Article 3. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment aux dispositions l�gales et statutaires. L'exercice social co�ncide avec l'ann�e civile. Le premier exercice social se cl�ture au 31 d�cembre 2011.

Article 4. L'association a pour but l'accompagnement individuel et/ou collectif dans le d�veloppement des comp�tences (savoir, savoir-faire et savoir-�tre) en mati�re de communication et de relation � l'autre.

Elle peut accomplir tous les actes et utiliser tous les moyens se rapportant directement et indirectement � ses buts et notamment pr�ter son concours et s'Int�resser � toute activit� similaire � ces buts. En vue de ia r�alisation de son objet social, l'association peut entre autre : acqu�rir, recevoir, g�rer tous biens meubles et immeubles, solliciter tous subsides d'institutions publiques ou priv�es, recevoir tous legs et donations, disposer de tous pr�ts, contributions, avances ou rentr�es de fonds p�riodiques ou non et accomplir, d'une mani�re g�n�rale, tous actes d'administration, de disposition, d'acquisition ou d'ali�nation n�cessaires � son activit�.

TITRE 1l. MEMBRES

Article 5. L'association est compos�e de membres effectifs. Sont membres effectifs les signataires au pr�sent acte. Le nombre de membres effectifs est Illimit� et ne peut �tre inf�rieur � 3.

Article 6. La demande d'admission des membres effectifs doit �tre adress�e par �crit au conseil d'administration. Toute personne (physique ou morale) d�sirant devenir membre effectif en fait ia demande par�crit au conseil d'administration qui soumet les candidatures � l'assembl�e g�n�rale. Les membres effectifs sont admis par le conseil d'administration, qui n'aura pas � justifier sa d�cision.

Article 7. Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'association sans avoir � se justifier, en adressant par simple �crit ou par mail leur d�mission au conseil d'administration qui accepte la d�mission. Pour �tre accept�e, la d�mission doit �tre envoy�e au moins 3 mois avant ia fin de l'exercice social. Ce dernier prend acte dans le registre des membres et en fait mention � l'assembl�e g�n�rale ordinaire. L'exclusion des membres effectifs est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux-tiers des voix, pour non respect des statuts, pour motif grave, s'ils entravent

volontairement la r�alisation du but de l'association ou s'ils pr�sentent un risque de r�putation pour l'association. Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.Le membre dont l'exclusion est demand�e peut personnellement pr�senter sa d�fense.

Article 8. Le conseil d'administration peut, en attendant une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, suspendre les membres effectifs qui ont ou sont soup�onn�s d'avoir commis une infraction aux statuts, � la loi ou s'ils entravent volontairement la r�alisation du but de l'association, ou s'ils pr�sentent un risque de r�putation pour l'association.

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Article 9. Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ses cr�anciers, h�ritiers ou ayants droit n'ont aucun droit sur les actifs de l'association. lis restent par contre tenus au paiement des r�tributions qui leur incombent.

Article 10. Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 11. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 12. Les membres effectifs ne sont tenus � aucun droit d'entr�e. ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et comp�tences et s'engagent � respecter ie r�glement d'ordre int�rieur.La cotisationannuelle des membres adh�rents ne peut ex�der par membre 250 Euros.

TITRE III. ASSEMBLEE GENERALE

Article 13. L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs de l'association.

Article 14. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la lol ou les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence

1.1a modification des statuts ;

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3.1e cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur

r�mun�ration dans ie cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4.1a d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5.I'approbation du budget et des comptes ;

6.1a dissolution de l'association ;

7.i'exclusion d'un membre effectif ;

8.1a transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9.toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 15. Les membres sont convoqu�s par courrier postal ou �lectronique, envoy� au moins huit jours calendrier avant la r�union. Le courrier est sign� par le pr�sident du conseil ou par un administrateur d�sign� � cet effet.La convocation mentionne ie jour, l'heure et le lieu de la r�union.L'assembl�e

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peut d�lib�rer valablement � la simple majorit� sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du Jour.

Article 16. L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois l'an, sur convocation du pr�sident ou en cas d'emp�chement du d�l�gu� � la gestion journali�re. L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.

Article 17. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par un administrateur pr�sent d�sign� en d�but de s�ance.

Article 18. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix. Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un mandataire et seuls les membres effectifs peuvent �tre mandataires. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une procuration.

Article 19. L'assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e lorsqu'elle atteint un quorum de 50% des membres effectifs pr�sents, sauf dans les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les

pr�sents statuts. SI le quorum n'est pas atteint, l'assembl�e est convoqu�e � nouveau dans les formes prescrites � l'article 16.

Article 20. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux contresign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre.

TITRE IV CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 21. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, sauf ceux que la loi et les statuts r�servent express�ment � l'assembl�e g�n�rale. Il d�finit la politique � suivre dans le cadre du but. Le conseil d'administration peut d�l�guer certaines comp�tences � un ou plusieurs de ses membres ou � un tiers.Les administrateurs exercent leurs pouvoirs conjointement ou en coll�ge.Le conseil d'administration peut �laborer, adopter, modifier et abroger un r�glement d'ordre int�rieur.

Article 22. Les membres du conseil d'administration sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale en son sein.La dur�e du mandat d'administrateur est de 3 ans. Le mandat d'administrateur est renouvelable.Le conseil d'administration comprend au moins trois personnes ou deux personnes si l'association ne comprend que trois membres effectifs. Le nombre de membres du conseil doit toujours �tre

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inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'association.Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�raie.Le conseil d'administration peut choisir en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier, un secr�taire. Le pr�sident du conseil

d'administration assume �galement ia pr�sidence de l'assembl�e g�n�rale.Les fonctions de pr�sident, de vice-pr�sident, de tr�sorier, de secr�taire ainsi que celles de membre du Conseil d'Administration sont gratuites.

Article 23. La d�mission des administrateurs doit �tre adress�e par �crit au conseil d'administration. La d�mission doit, pour �tre effective, �tre accept�e par le conseil d'administration.La r�vocation d'un administrateur est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers pour autant que deux tiers des membres soient pr�sents ou repr�sent�s. La r�vocation peut �tre prononc�e pour sanctionner toute action ou omission l�sant gravement les int�r�ts de l'association ou s'il entrave volontairement la r�alisation du but de l'association ou s'il pr�sente un risque de r�putation pour l'association.

Article 24. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou � la demande d'un administrateur aussi souvent que l'exigent les int�r�ts de l'association. L'ordre du jour est joint � la convocation. Quand un administrateur est emp�ch� d'assister � une s�ance du conseil d'administration, il peut se faire remplacer par un autre administrateur. Un administrateur ne peut remplacer qu'un seul autre administrateur.L'administrateur peut se faire assister d'experts.Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Toutefois, le conseil d'administration peut ajouter des points � l'ordre du jour s'il r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Article 25. Sauf dispositions contraires des pr�sents statuts, le conseil d'administration d�lib�re valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Article 26. Le conseil d'administration soumet chaque ann�e � l'assembl�e g�n�rale le projet de budget pour l'exercice suivant ; il lui soumet �galement pour approbation les comptes de l'exercice qui pr�c�de, �tablis conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 et � ses arr�t�s royaux d'ex�cution.SI l'association atteint deux des trois crit�res fix�s par l'article 17, �3, de la loi du 27 juin

1921, l'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire et d�termine, le cas �ch�ant, sa r�mun�ration.

Article 27. Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement (s'il s'agit d'une personne), conjointement ou en coll�ge (s'il s'agit de plusieurs personnes).La d�cision de d�l�gation est prise � la majorit� simple des membres du conseil, pour autant que deux tiers des membres soient pr�sents.Le mode de cessation de fonctions du d�l�gu� � la gestion journali�re est identique � ce qui est pr�vu pour la fonction d'administrateur.

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Article 28. Le conseil d'administration d�signe une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui repr�sentent valablement l'association � l'�gard des tiers. Cette d�cision est prise � la majorit� des deux tiers des membres du conseil.11s peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe et les publications au Moniteur Belge.Le mode de cessation de fonctions des personnes habilit�es � repr�senter valablement l'association est identique � ce qui est pr�vu pour la fonction d'administrateur.

Article 29. Toute modification aux pr�sents statuts ne peut faire l'objet d'une d�lib�ration que si elle a �t� explicitement annonc�e dans la convocation de la r�union de l'assembl�e g�n�rale � l'ordre du jour de laquelle elle figure. Cette convocation doit �tre envoy�e huit jours calendrier au moins avant la r�union.L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers de ses membres sont pr�sents. Elle se prononce � la majorit� des deux tiers des voix.Si le quorum des pr�sences requis n'est pas atteint, une nouvelle assembl�e est convoqu�e avec le m�me objet � rordre du jour.

Article 30. Dans le cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signe un liquidateur et d�termine ses pouvoirs.Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quel que moment ou pour quelle que cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute est affect� � l'organisation ou aux organisations qui succ�dent � l'association pour autant qu'il soit affect� � une fin d�sint�ress�e ou � d�faut, � une ou � des organisations qui poursui(ven)t des buts similaires ou analogues � ceux de l'association, pour autant qu'il soit affect� � une fin d�sint�ress�e. La d�cision d'affectation du patrimoine est prise par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut, par le liquidateur.

Article 31. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gl� par ia loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arr�t�s royaux d'ex�cution.

Les fondateurs acceptant les pr�sents statuts et se constituant en Assembl�e G�n�rale prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

Administrateurs

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs :

Yvette De Reys

Avenue de l'Optimisme 79/12, 1140 Bruxelles

N�e, le 25 Novembre 1954 � Uccie (Bnuxeiles)

M00 2.2

Volet B - Suite

Philippe Busana

Rue F. Neuray 67, 1050 Bruxelles

N�, le 19 Ao�t 1956 � Ixelles (Bruxelles)

Chantal Dekimpe

Rue A. Debacker 26, 7700 Mouscron

N�e, Ie 16 Ao�t 1960 � Mouscron

Laurence Beilet

Rue du Noyer 294, 1030 Bruxelles

N�e, le 7 Octobre 1966 � Lyon 4i�me (France)

Fait en deux exemplaires originaux, � Bruxelles., le 15 d�cembre 2010...Signatures

+ R�serv�

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Moniteur

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Coordonnées
ITINERAIRES

Adresse
AVENUE DE L'OPTIMISME 79, BTE 12 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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