ITKAN

Dénomination : ITKAN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 537.505.407

Publication

27/08/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe 1.

N� d'entreprise : 0 5 ~So$ qo ation

(en entier) : ITKAN

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1060 Saint-Gilles, rue Coenraets, 83

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION NOMINATION GERANT

D'apr�s un acte re�u par Ma�tre Erie NEVEN, Notaire de r�sidence � Forest-Bruxelles, le douze ao�t deux mille treize, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

1.-Monsieur CHAIRI Nordine, ,,,, domicili� � 9400 Ninove, Pamelstraat, 258.

2.-Monsieur EL MARZGUIOUI DARRAZ Mhamed .., domicili� � 1060 Saint-Gilles, rue Coenraets, 83.

Lesquels comparants ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e "ITKAN", au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 EUR), divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune (1/186e) de l'avoir social.

Souscription par apports en esp�ces

Les comparants d�clarent que les cent (100) parts sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix de cent

quatre-vingt-six Euros (186,00 EUR) chacune, comme suit

-par Monsieur CHAIRI Nordine: nonante-trois parts, soit pour neuf mille trois cents euros (9.300 EUR),

-par Monsieur EL MARZGUEOUI DARRAZ Mhamed : nonante-trois parts, soit pour neuf mille trois cents

euros (9.300 EUR),

Les comparants d�clarent que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence de un / tiers (1/3) par un versement en esp�ces, ..., de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition une somme de SEPT MILLE euros (7.000,00 EUR).

Les statuts mentionnent :

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e "ITKAN".

Cette d�nomination devra toujours �tre pr�c�d�e oii suivie des mots � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

� ou des initiales � SPRL �, ainsi que de l'indication du si�ge social.

A titre d'enseigne commerciale, elle pourra �galement user d'une ou plusieurs appellations particuli�res

pour des exploitations et points de vente.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1060 Saint-Gilles, rue Coenraets, 83.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de

Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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R�serv� Volet B - suite

au " L'entreprise g�n�rale de travaux de b�timents, travaux de terrassements, pose de c�bles et canalisations, pose des chapes industrielles, transformation de b�timents (travaux int�rieurs et ext�rieurs), carrelage et cimentage de b�timents, travaux de d�coration, tous travaux de menuiserie et charpenterie (en ce compris la pose de ch�ssis, menuiserie int�rieure et ext�rieure), am�nagement de magasins, travaux et entreprises d'�lectricit� et de plomberie, travaux et entreprise de plafonnage, le commerce en g�n�ral de mat�riaux de " construction, l'achat, la vente, la transformation, l'am�nagement, la r�novation, la construction, !a mise en valeur et la gestion pour !e compte de tiers ou de la soci�t� de tous biens immobiliers et mobiliers tant en E3elgique qu'� l'�tranger ;

Moniteur " L'entreprise g�n�rale de construction, gros Suvre et parach�vement, r�novation, am�nagements, entretien, r�parations et construction au sens le plus large et sous toutes formes.

beige " Les travaux d'isolation, installation de syst�mes de chauffage, de climatisation et de ventilation, autres travaux de plomberies, le montage de menuiseries ext�rieures et int�rieures m�tallique, portes, fen�tres, dormants, escaliers, placards, cuisines �quip�es, �quipements de magasins, pose de rev�tements de sols ainsi que tout les autres travaux d'ach�vements et de finition.

" Toutes activit�s relevant du secteur de l'h�tellerie, de la restauration et du d�bit de boissons, tels que eotamrnent l'exploitation d'h�tels, restaurants, tavernes, caf�s, drugstores, snack-bar, petite restauration, night-club, salon de th� glacier et p�tisserie, salon de d�gustation, caf�t�rias et autres �tablissements similaires ; ainsi que le commerce sous toutes ses formes de produits de consommation et articles pour fumeur, et notamment de plats pr�par�s � consommer sur place, � emporter ou � livrer � domicile, en ce compris notamment l'activit� de traiteur ;

" Le commerce de gros et au d�tail de tout produit d'alimentation et notamment de vins, de spiritueux et de , produits gastronomiques de haute qualit� ;

" L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, l'exposition, la fabrication, la manufacture et la r�paration de tous produits artisanaux et d'articles de cadeaux;

" L'exploitation en g�n�ral de supermarch�s, �piceries, et le commerce en g�n�ral sous toutes ses formes ainsi que le commerce ambulant, tant en gros qu'au d�tail, en ce compris notamment l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, l'entretien, la r�paration, la location, la repr�sentation, la livraison et le transport de tous produits susceptibles de commercialisation et notamment, sans que cette �num�ration soit limitative : a) tous articles textiles, cuir ou synth�tiques de remplacement et de v�tements divers, neufs ou de seconde main, chaussures, article de sport ; b) tous produits d'alimentation en g�n�ral, ainsi que les boissons ; c) fleurs ;

" L'importation et la vente en gros de vins et alcools, l'importation et ta vente en gros de produits alimentaires, l'exploitation de salon de consommation, l'exploitation de restaurant ainsi que les services traiteurs, l'exploitation de caf� taverne

" Le commerce en g�n�ral tant en gros qu'au d�tail, en ce compris notamment l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, l'entretien, la r�paration, la location, la repr�sentation de tous mat�riels, appareils mobiliers et marchandises dans le cadre ou ayant trait aux activit�s �num�r�es ci-avant telle que notamment : maroquinerie, magasin de v�tements et de chaussures ;

" L'exploitation d'un snack, restaurant, Pizzeria avec petite ou grande restauration, h�tel, brasserie, service traiteur et organisateur de banquets, salons de consommations, l'exploitation de magasins d'alimentation g�n�rale en gros et au d�tail; l'exploitation de night-shop, de cabines t�l�phoniques, de vid�oth�ques, de boulangeries p�tisseries, la fabrication, la vente, de tous produits s'y rapportant, y compris le mat�riel de boulangerie; l'exploitation de salons de coiffure et en g�n�ral tout ce qui se rapporte directement ou indirectement � l'esth�tique, la podologie, notamment le service de manucure, la vente de produits cosm�tiques, parfums, etc,..

" L'exploitation de salons de coiffures et en g�n�rale tout ce qui se rapporte directement ou. indirectement � l'esth�tique, la podologie, notamment le service de manucure, la vente de produits cosm�tiques, parfums..

" L'exploitation, d'ateliers de confections et de retouches, de commerce de textiles et tous autres articles en gros ou en d�tail pour hommes, femmes, enfants, l'exploitation de magasins de meubles neufs et d'occasion, le commerce de touts meubles et objets d'antiquit�, l'exploitation d'un commerce d'articles de cadeaux, d'�quipements m�nagers, articles �lectroniques, l'importation, l'exportation, la vente de tout genre de bijoux et de bijoux de fantaisie; la conception, le d�veloppement et la commercialisation de logiciels informatiques, de sites web, l'installation et l'entretien des r�seaux informatiques au sens le plus large, en ce compris l'organisation de cours, initialisation aux outils informatiques etc...

" L'importation I l'exportation et la location de v�hicules utilitaires et � usage priv�, de camions, camionnettes, v�los motocyclettes, pi�ces d�tach�es et accessoires divers, l'exploitation de soci�t�s de taxis, de transport de personnes et de choses, l'exploitation de chantiers de d�molition, l'exploitation d'une pompe'� essence, et de magasins de vente de tout lubrifiant, p�trole et d�riv�es ainsi que l'exploitation d'un service de car-wash.

" L'�tude, la cr�ation, le d�veloppement et l'exploitation, tant en Belgique qu'� l'�tranger de la distribution en gros et en d�tail, et notamment sous la d�nomination "super-march� et de shopping center": l'achat, la fabrication, la transformation, le traitement, le transport, la vente et l'exp�dition de toutes denr�es et marchandises susceptibles d'�tre vendues dans ces exploitations, la prestation de tout service se rapportant directement ou indirectement � la distribution, l'achat, la vente, la publicit�, la promotion, l'exportation, l'importation, le transit, te commerce, le stockage, le conditionnement, la repr�sentation commerciale, le courtage, la commission, le mandat, la consignation, [a formulation et la pr�paration de tous produits et �quipements de toutes natures tels que les produits de l'industrie alimentaires, forestiers, m�tallurgiques, textiles et d'�quipements au sens le plus large du terme sans limitation ni restriction ainsi que l'exploitation d'agences commerciales et la repr�sentation de firmes belges ou �trang�res.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv� Volet B - Suite

. au Moniteur " Le bureau d'�tude en stabilit� et techniques sp�ciales, la consultance aupr�s d'architectes et de clients, la coordination et la gestion techniques et financi�res de chantiers, ma�trise d'ouvrage d�l�gu�e, toutes activit�s li�es � l'activit� de g�om�tre expert-immobilier.

belge " Les travaux d'isolation, installation de syst�mes de chauffage, de climatisation et de ventilation, autres travaux de plomberies, le montage de menuiseries ext�rieures et int�rieures m�tallique, portes, fen�tres, dormants, escaliers, placards, cuisines �quip�es, �quipements de magasins, pose de rev�tements de sols ainsi que tout les autres travaux d'ach�vements et de finition.

" Toutes expertises immobili�re ou mobili�re tant en Belgique et/ou � l'�tranger.

" La soci�t� a pour objet toutes prestations et de services en mati�re de r�cup�ration de cr�ances, de renseignements commerciaux et de conseil aux soci�t�s et entreprises.

" Elle pourra �galement entreprendre le commerce et le n�goce de tous articles et marchandises g�n�ralement quelconques, agir comme interm�diaire commercial

" Toutes activit�s et toutes prestations de services dans le domaine de la t�l�communication, de traitement d'informations et de transmission, tels que notamment, la cr�ation, la diffusion, la gestion de logiciels ou de syst�mes de diffusion, sur tous supports informatiques ou autres, 'ainsi que l'exploitation et la gestion de cabines t�l�phoniques et cybercaf�,

" L'accomplissement de toutes op�rations immobili�res, telles que l'achat, la vente, la n�gociation de baux, la mise en valeur, la restauration, le ravalement, la transformation, l'entretien, l'am�lioration, la location meubl�e ou non, le syndic, la gestion de patrimoine et de tous biens immeubles b�tis ou non, la construction de tous biens immeubles, la n�gociation de contrats d'entreprise � cette derni�re fin.

" Le management, l'int�rim management, le Consulting comprenant la gestion, le conseil en strat�gie, le conseil en gestion des ressources humaines

" De mani�res g�n�rales toutes op�rations et activit�s d'organisation, d'assistance, de consultance, et de conseil en gestion et de formation,

" L'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobili�res et immobili�res, de tous droits sociaux et d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations de gestion de portefeuille ainsi constitu� ;

" L'achat, la vente, la location, la gestion, la n�gociation, l'expertise la transformation la r�novation, le lotissement en mati�re immobili�re et d'une fa�on g�n�rale toutes transactions et promotions immobili�res g�n�ralement quelconques, pour compte propre ou compte de tiers, ainsi que les activit�s de conseil, d'�tude, de consultance, d'expertise et de courtage en mati�re immobili�re

" Le commerce en gros ou d�tail de v�hicules automobiles neufs ou d'occasions, d'accessoires pour v�hicules � moteurs, l'exploitation de garage, de carrosserie, d'ateliers de r�parations, de construction d'engins � moteur, de station de service ;

" L'achat et la vente de tous carburants lubrifiants, de combustibles liquide et de gaz, l'importation et exportation et la repr�sentation de tous articles se rapportant � l'industrie d'engins � moteurs de quelque nature qu'ils soient.

" L'organisation d'�v�nements sociaux, sportifs et culturels ; l'organisation de s�minaires et �v�nements' de soir�es,

" �coles et les activit�s et prestations de Disc-Jockey et de light jockey

" La promotion, l'exportation, l'importation, la vente, l'achat, la location, en gros ou en d�tail d'articles de sports et de loisirs, v�tements et tous accessoires divers s'y rapportant, services apr�s-ventes des articles, la sponsorisation ;

" La gestion de centres de sports et de loisirs ;

" L'exploitation et la gestion d'une agence de d�tective priv� ;

" Toutes activit�s du gardiennage et de la s�curit� suivant la r�glementation du minist�re de l'int�rieur.

" La livraison et la prestation des services de surveillance et de protection des biens mobiliers et immobiliers, au sens le plus large de ces termes y compris avec ou sans chiens.

" La protection des personnes.

" Nettoyage apr�s sc�nes de crime et accidents de la route ;

" Bureau d'architecture d'int�rieur et d'am�nagement, assemblier et d�corateurs ;

" Prestations de services divers

Au fin de r�aliser son objet, la soci�t� peut �mettre des emprunts obligataires des certificats fonciers et tout autre emprunt analogue.

La soci�t� peur agir pour son compte, par commission, interm�diaire ou comme repr�sentant.

Elle peut participer ou s'int�resser par toutes voies, dans les affaires, soci�t�s, entreprises, groupements ou organisations quelconques ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qu'il soit de nature � favoriser son objet social ou simplement utile � la r�alisation de son objet social en Belgique et � l'�tranger.

Elle peut hypoth�quer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fond de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de cr�dit � conditicn qu'elle en tire un profit.

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, civiles, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res, immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement enti�rement ou partiellement la r�alisation de cet objet et notamment sans que cette liste ne soit limitative, vendre ou acheter, prendre en location, louer ou �changer tous biens mobiliers et immobiliers, prendre, obtenir, agr�er, acqu�rir, c�der toutes marques de fabriques, brevets d'inventions et licences et effectuer des placements en valeurs immobili�res

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Au cas ou la pr�sentation de certains actes serait soumises � des conditions pr�alables d'acc�s � la

profession la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services � la r�alisation

de ses services.

Article 4 : DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modification de

statuts.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 EUR), divis� en cent

quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune (1/186e) de l'avoir

social.

Le capital social est lib�r� � concurrence de sept mille euros (7.000 EUR).

Article 6 : REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers

int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions

de parts.

Article 7 : DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de

dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 8 : POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve �

l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant,

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Article 9 : REMUNERATION DU GERANT

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la simple majorit� des voix, ou

l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera

port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et

d�placements.

Article 10 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera

pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale,

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des

commissaires; il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce

dernier n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa

charge par d�cision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es

� la soci�t�.

Article 11 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le premier jeudi du mois de juin de chaque ann�e, �

dix-neuf heures (19h00), soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es � l'initiative du ou des g�rants ou des commissaires. Les

convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommand�es adress�es quinze jours au

moins avant l'assembl�e � chaque associ�, titulaire de certificat �mis en collaboration avec la soci�t�, porteur

d'obligation, commissaire et g�rant; elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se

r�unir.

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique agissant en ses lieu et place sont

consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s

pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 12 ; DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou

statutaires r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 13 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e s�ance tenante � trois semaines

par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me

ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 14 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un

inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

"Article 15 : REPARTiTiON DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,

r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve

l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. Il

redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

Article 16 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s..

Article 17 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou

plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une

proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un

droit �gal.

Article 18 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre

valablement faites.

Article 19 : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce code sont cens�es

non �crites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent;

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille

quatorze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle :

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en juin deux mille quinze.

3. Nomination d'un g�rant non statutaire :

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � deux.

Elle appelle � ces fonctions:

Monsieur CHAIRI Nordine et Monsieur EL MARZGUIOUI DARRAZ Mhamed, pr�nomm�s, ici pr�sents et qui

acceptent, leur mandat sera gratuit.

Ils peuvent engager valablement la soci�t� avec limitation de sommes de dix mille euros, en signant seuls.

Pour des engagements sup�rieurs, la signature des deux g�rants est n�cessaire.

4. Commissaire ;

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

5. Procuration

L'assembl�e g�n�rale d�cide de conf�rer pouvoirs �: Js consulting Spri repr�sente par monsieur JACOBS Samy, pr�nomm�, aveo facult� de substitution, pour effectuer toutes les formalit�s requises pour l'inscription de la soci�t� au registre des personnes morales et � l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, et pour toutes autres formalit�s avec les administrations fiscales et la s�curit� sociale, ainsi que pour toutes rectifications ou modifications des dites inscriptions.

Pour extrait analytique conforme.

D�pos� en m�me temps : exp�dition

(sign�) Notaire Eric NEVEN, � Forest.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

.94

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R�serv�

. au Moniteur

belge

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ITKAN

Adresse
RUE COENRAETS 83 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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