ITSROOM

Dénomination : ITSROOM

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 543.395.978

Publication

02/01/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

SDEC. 2013 BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise " D�nomination

(en entier) : ITSroom

54339 S. SU

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1030 SCHAERBEEK AVENUE DU DIAMANT 142

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte re�u par Ma�tre Marc VAN BENEDEN, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 16 d�cembre 2013, en cours d'enregistrement � Schaerbeek 1, il est extrait ce qui suit :

1.- Monsieur T'SAS Fran�ois J�r�me Benoit Antoine Ghislain, n� � Uccle le dix-neuf f�vrier mil neuf cent septante-six, de nationalit� belge, domicili� � 1030 Schaerbeek, Avenue du Diamant 142

2.- Madame BELTRAMO Sophie Marie Therese, n�e � Nancy (France) le dix-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-deux, de nationalit� fran�aise, domicili�e � I030 Schaerbeek, Avenue du Diamant 142

Ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e �ITSroom�, au capital de dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00), divis� en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�) de l'avoir social.

L CONSTITUTION

Souscription par apports en esp�ces

Les comparants d�clarent que les cent (100) parts sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-

vingt-six euros (E 186,00) chacune, comme suit:

- par Monsieur T'SAS Fran�ois : nonante-neuf (99) parts, soit pour dix-huit mille quatre cent quatorze euros (E 18.414,00)

- par Madame BELTRAMO Sophie : une (1) part, soit pour cent quatre-vingt-six euros (� 186,00)

Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (�18.600,00)

Les comparants d�clarent que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence d'un/tiers (1/3) par un

versement en esp�ces qu'ils ont effectu� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s

de la banque FINTRO de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition une somme de six

mille deux cents euros (E 6.200,00)

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du 10 d�cembre 2013 sera conserv�e par Nous, Notaire.

lI. STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, EIle est d�nomm�e � ITSroom �

Article 2 : SI GE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1030 Schaerbeek, avenue du Diamant, 142.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de

Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des unit�s d'�tablissements, si�ges administratifs ou

d'exploitation, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

1. Toutes op�rations de conseil, de service, d'assistance et d'expertise aux soci�t�s, associations et personnes physiques dans les domaines suivants, le tout au sens le plus large

a. Du management en g�n�ral ;

b. De la gestion technique de contrats, de projets et de proc�dures judiciaires ;

c. Du marketing ;

d. De l'information ;

e. De l'informatique ;

f. De la t�l�communication ;

g. De la t�l�phonie ;

h. De la domotique ;

i. De la photographie ;

j. De la cin�matographie ;

2. L'achat, la vente, la repr�sentation commerciale, l'importation, l'exportation, l'entretien et le d�veloppement de mat�riels informatiques (ordinateurs, mat�riel de communication, software, etc.), la mise en oeuvre de logiciels, la gestion de banques de donn�es, l'�tude et la r�alisation de projets informatiques, ainsi que toutes op�rations de conseil, d'audit, de service et d'assistance en la mati�re, le tout au sens le plus large ;

3. La r�daction, la publication, l'�dition et la commercialisation de tous cours, �tudes, livres, articles et

publications, tant sur papier que par la voie �lectronique ou tout autre porteur d'informations, le tout au sens le plus large ;

4. Toutes op�rations de recherche, d'�tudes de march� et de rapport en mati�re de ce qui pr�c�de, le tout

au sens le plus large ;

5. L'organisation de trainings, s�minaires, formations, ateliers, r�unions, �v�nements, conf�rences, soir�es, r�ceptions, symposia et congr�s, tant en ce qui pr�c�de, que sur le plan sportif, culturel, scientifique, artistique, p�dagogique, le tout au sens le plus large, ainsi que la consultance en la mati�re ;

6. La promotion, le n�goce (en gros et en d�tail) notamment l'achat, la vente, le courtage, la commission, L'importation, l'exportation -- d'articles de sport, de th��tre, de photographie et de cin�matographie, d'articles de d�coration et d'oeuvres d'art, le tout au sens le plus large ainsi que tout conseil en la mati�re ;

7. La prise de participation, directe ou indirecte, dans toutes soci�t�s ou entreprises commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res ; le contr�le de leur gestion ou la participation � celle-ci

8. La constitution et la valorisation d'un patrimoine mobilier dans le sens le plus large ;

9. La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits r�els immobiliers, notamment l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'�change, l'am�lioration, la location meubl�e ou non, la vente, la cession, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers ;

10. L'achat, la vente, la cession et l'�change de toutes valeurs mobili�res, actions, parts sociales, obligations, bons de caisse, fonds d'�tat, options et de tous droits mobiliers.

La soci�t� peut �galement faire toutes op�rations quant � son objet soit seule, soit en participation, soit en association, sous quelque forme que ce soit, soit directement, par cession, r�gie, soit en courtage et � la commission.

Elle peut, en outre, faire toutes exploitations, soit par elle-m�me, soit par tout autres modes, sans aucune exception, cr�er toutes soci�t�s, faire apport � des soci�t�s existantes, fusionner, ou s'allier avec elles, souscrire, acheter, ou revendre tous titres ou droits sociaux, prendre toutes commandites et faire tous pr�ts, cr�dits et avances.

D'une fa�on g�n�rale, la soci�t� peut donner toutes les garanties, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement enti�rement ou partiellement la r�alisation.

La soci�t� pourra louer ou sous louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit d'y �tablir son si�ge social, un si�ge d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille � titre de r�sidence principale.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation,

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes soci�t�s, quel que soit son objet social.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� pourra exercer toutes activit�s d'interm�diaire commercial dans les domaines ci-dessus �num�r�s et

dans tous secteurs dont l'activit� n'est pas r�glement�e � ce jour.

La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, m�me

hypoth�cairement.

La g�rance a comp�tence pour interpr�ter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00), divis� en cent (100) parts

sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me (1/100'"`} de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans Iimitation de

dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il

n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Si une personne morale est nomm�e g�rant ou administrateur associ�, elle d�signera parmi ses associ�s,

g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et

pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne

pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que la

r�alisation de la publicit� requise par la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous Ies actes n�cessaires ou

utiles � l'accomplissement de I'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � I'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas

nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il

peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe

� la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le premier vendredi du mois de juin de chaque ann�e, �

dix-sept (17) heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires

r�gissant Ies parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels

conform�ment � la loi,

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,

r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve l�gale;

ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance

dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re

par lie ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs

liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires �

cet effet, I'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une

proportion sup�rieure.

L'actif rtet est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �

�gal,

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du

pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent

I. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le 3I d�cembre 2014.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en juin 2015

3. Nomination de_g�rants non statutaires :

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � deux (2).

Elle appelle � ces fonctions:

- La soci�t� anonyme T'SAS I ayant son si�ge social � 7880 Flobecq, Rue de la Houppe, 97, RPM Tournai

0428 364 569, repr�sent�e par Madame RENS Rose Marie Fran�oise Julie Jacqueline Ghislaine, n�e � Ixelles,

le 18 janvier 1943, domicili�e � 7880 Flobecq, Rue de la Houppe, 97, en sa qualit� d'administrateur-d�l�gu� et

de repr�sentant permanent, ici repr�sent�e en vertu de la procuration en annexe.

- Monsieur T'SAS Fran�ois, pr�nomm�

Chacun des g�rants est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager seul et valablement la soci�t� sans limitation

de sommes.

Le mandat de g�rant est gratuit.

4. Commissaire : L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

5. Re r'se des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation :

En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation.

Les comparants ratifient express�ment tous les engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive dudit d�p�t; les comparants donnent tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par ailleurs, � l'effet d'entreprendre les activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la soci�t�.

6. Procuration : Tous pouvoirs, avec facult� de substitution, sont conf�r�s � la soci�t� SMEYERS & Partners, � Corroy-Le-Grand,

rue du Manypr� 109A, afin d'assurer l'inscription de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi que l'inscription aupr�s de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs ind�pendants et l'inscription aupr�s de la cotisation soci�taire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, MARC VAN BENEDEN

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte et une procuration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 14.06.2015 15183-0106-009
20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 12.06.2016 16179-0390-010

Coordonnées
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Adresse
AVENUE DU DIAMANT 142 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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