IVDC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IVDC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 556.654.888

Publication

18/07/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14306587*

Déposé

16-07-2014

Greffe

0556654888

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

IVDC

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Guy DUBAERE, notaire associé, de résidence à Jette-

Bruxelles, le 15 juillet 2014 , à enregistrer, la société privée à responsabilité limitée "IVDC " a été

constituée :

DESIGNATION DES FONDATEURS :

Madame VANDER CAMMEN Isabelle Christine, née à Sint-Joost-Ten-Node le 19 avril 1962,

(Numéro national 62.04.19-206.69), domiciliée à Meise, Nieuwelaan 214.

RAISON SOCIALE - DENOMINATION :

La société est une société privée à responsabi¬lité limitée. Elle a pour dénomination "IVDC".

OBJET SOCIAL :

La société a pour objet:

La gestion, l organisation, l administration, la conception, dans l état et la vente de tous produits.

-L achat, la vente en gros et en detail de tous produits ainsi que toutes activités connexes ou activités

qui peuvent favoriser l objet.

La société a également pour objet :

" Restauration

" Vente de vin et champagne

" Décoration d intérieur, articles de décoration, articles cadeau.

" Vente de textiles en général

" Décoration d extérieur, fleurs, plantes, articles de jardinage

" Vente et achat de meubles et antiquités

" Vente à domicile

" Importation et vente de maroquinerie dans le sens le plus large

" Tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons et détergents.

" Importation et vente de bijoux, orfèvrerie

" Organisation d évènements

" Locations de salles pour évènements, salles d organisations de banquets et service traiteur.

" Achats et vente de biens immobilier

" Véhicules neufs ou d occasions ainsi que la location de véhicules

" Gestion de Centre de bien-être, wellness, soins du corps, et toutes les activités s y rapportant ainsi que la vente de produits, accessoires, boissons et nourriture.

" Toutes activités relatives à : entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture, fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, le nettoyage et l entretien d immeuble, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance, marchés publics, transport de personnes et de marchandises La société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à telle activité, de quelque façon que ce soit. Elle pourra se porter caution pour des tiers et exercer un mandat d administrateur dans toute société ou association.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Avenue de l'Arbre Ballon 14 bte 13

1090 Jette

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

La société peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles,

commerciales ou civiles se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut s intéresser par voie de souscription, cession, apport, fusion et toutes autres voies dans

toute société, entreprise ou opération ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à en

favoriser le développement.

SIEGE SOCIAL :

Le siège social est établi à Jette, Avenue de L Arbre Ballon 14 boîte

13.

CAPITAL SOCIAL :

Le capital social est entièrement souscrit et est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00). Il

est divisé en cent (100) parts de capital, sans mention de valeur nominale.

Les cent (100)parts de capital sont à l'instant souscrites au pair en espèces par le fondateur pour un

montant de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00).

DUREE : illimitée.

DISPOSITIONS CONCERNANT L ETABLISSEMENT DES RESERVES-REPARTITIONS DU

BENEFICE ET REPARTITION DU SOLDE DE LIQUIDATION :

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la

formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve

a atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des

voix sur proposition du ou des gérant(s).

PERSONNES AUTORISEES A GERER, SIGNER ET POUVOIRS :

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi

ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de

l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous

les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la

loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en

défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à

telles personnes que bon leur semble.

S il n y a qu un seul gérant, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les

mêmes délégations.

EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE :

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième mardi du mois de mai à

onze heures.

CONDITIONS D ADMISSION ET DROIT DE VOTE :

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut

les déléguer.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social :

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité

juridique et se clôturera le 31 décembre 2015.

2. Première assemblée générale annuelle :

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2016 conformément aux statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition. Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l acquisition de la personnalité

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

DISPOSITIONS FINALES

Les fondateurs ont en outre décidé :

a) de fixer le nombre de gérant à: un

b) de nommer à cette fonction: le fondateur Madame Vander Cammen Isabelle qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée;

d) que le mandat du gérant sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l assemblée générale;

e) de ne pas nommer de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

MANDAT :

MANDAT SPECIAL

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à BITC SPRL, ayant son siège à Keerbergen, avec faculté de

substitution, aux fins d'entamer les démarches administratives pour l'inscription, modification, ou

radiation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du 16 janvier 2003 portant création

d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de commerce, création de

guichets d'entreprises agrées et divers autres dispositions), à son assujettissement éventuel à la taxe

sur la valeur ajoutée, et toutes autres formalités.

A cette fin, le mandataire peut au nom de la société constituée, faire toutes déclarations, signer tous

documents et pièces et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les

présentes.

Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan

financier.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposé : expédition de l'acte.

Guy DUBAERE, Notaire associé

Mod PDF 11.1

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
IVDC

Adresse
AVENUE DE L'ARBRE BALLON 14, BTE 13 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale