IXELCONSULT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IXELCONSULT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 848.926.578

Publication

02/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 22.08.2014, DPT 28.08.2014 14496-0317-010
30/11/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1111111111111111111111111111111111

*12193991* BRUXELLES

21 Nid. un

Greffe -

N° d'entreprise : 0848926678

Dénomination

(en entier) : IXELCONSULT

Forme juridique : SPRL

Siège : 1000 Bruxelles, avenue de la Renaissance 41

Objet de Pacte : MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL

L'AN DEUX MILLE DOUZE

Le 6 NOVEMBRE 2012

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de ia SPRL IXELCONSULT, constituée de l'associé unique

Monsieur ARIES Frédéric Robert Henri Jean, né le 14 juin 1958 à Neuilly-Sur-Seine (France), passeport français numéro 05RT39114, domicilié à 1000 Bruxelles, Avenue de la Renaissance 41.

Ordre du jour ;

Déplacement du siège social à 1050 Ixelles, avenue Brugmann 205

Conformément aux statuts (article 2) l'assemblée générale décide de déplacer le siège social avec effet

immédiat au 205 avenue Brugmann à Ixelles (1050 Bruxelles). Elle pourra le faire constater authentiquement

pour le surplus à la prochaine modification de statuts.

Fait le 6 novembre 2012 à Bruxelles

ARIES FREDERIC

Associé unique et gérant

Mentionner sur la dernière page du Vole B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/10/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe M°d 2.1

V 1111111111.

N° d'entreprise : 0 eg c:,C-

9 d 5.1,DénominationDénomination

(en entier) : IXELCONSULT

Forme juridique : SPRL

Siège : 1000 Bruxelles, avenue de la Renaissance 41

Oblat de l'acte : CONSTITUTION

L'AN DEUX MILLE DOUZE

Le vingt septembre.

Devant Nous, Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire de résidence à Uccle, en notre étude, avenue,

Brugmann 480.

A COMPARU

Monsieur ARIES Frédéric Robert Henri Jean, né le 14 juin 1958 à Neuilly-Sur-Seine (France), passeport

français numéro 05RT39114, domicilié à 1000 Bruxelles, Avenue de la Renaissance 41.

Le comparant requiert le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et d'arrêter les

statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «IXELCONSULT», ayant son siège social à

1000 Bruxelles, Avenue de la Renaissance 41, au capital de dix-huit mille six cent euros (18.600 ¬ ), représenté

par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Le fondateur déclare. qu'il ne détient pas de titres dans une autre société à responsabilité limitée qui

représentent 5% ou plus du total des droits de vote de cette autre société à responsabilité limitée.

Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a déposé au dossier

du notaire soussigné le plan financier.

Le comparant déclare souscrire les cent parts sociales en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros

(186 E) chacune.

Le comparant déclare et reconnait que les parts sociales ainsi souscrites ont été libérées intégralement pour

un montant total de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600 ¬ ) par un versement en espèces sur le

compte n°363-1103209-68 ouvert auprès de la banque ING selon les termes de l'attestation bancaire datée du

20 septembre 2012.

Ensuite de quoi, le comparant Nous déclare établir les statuts de 1a société comme suit;

I. STATUTS

Article 1. Forme et Dénomination

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, en abrégé « SPRL».

Elle est dénommée «IXELCONSULT»

Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, avenue de 1a Renaissance 41, II peut être,transféré en tout

endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision

de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales, tant én Belgique qu'à l'étranger.

Ari!icle 3. Objet social

La société e pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers :

- la fourniture de tous services de conseil, d'audit, d'expertise, et de consultance dans toutes les matières,

notamment administration, gestion, droit, finances;-organisations management, direction, marketing, ressources

humaines, télécommunications, informatique

- l'assistance dans les relations contractuelles avec les tiers ;

- la représentation à l'égard des tiers ;

- la dispensation des formations de toute nature ;

- la fourniture de tous biens ou services ;

- le conseil et l'assistance de sociétés en Belgique et à l'étranger dans le processus de levée de fonds,

notamment augmentation de capital, introduction en bourse.

N;antionner sur la dernière page du Volet B: .rr rsc:o : Nom et qualitè du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprtsenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

~

- le conseil et l'assistance dans le cadre de la cession de sociétés en Belgique et à l'étranger

- toutes activités se rapportant directement ou indirectement au management, risk-management, courtage en assurances, crédits et placements financiers ;

- la promotion immobilière, l'achat, la mise à bail, l'emphytéose, la superficie, la rénovation, la revente de tous biens immobiliers, le courtage immobilier, la gestion d'immeubles pour propre compte ou pour le compte des tiers et l'activité de syndic ;

Elle pourra, en vue de ces opérations, acquérir, créer, louer, donner en location, exploiter et vendre tous immeubles, usines, magasins, établissements, matériels, moteurs et machines qu'elle jugera nécessaires ou utiles.à la réalisation de son objet social, acheter, prendre, mettre en valeur, exploiter ou céder tous brevets d'inventions, licences, procédés et secrets de fabrication ainsi que toutes marques-de-fabriques.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à fa réalisation de ces conditions.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société pourra égaiement effectuer et gérer tous investissements et placements tarit mobiliers qu'immobiliers dans les [imites de la loi.

Elle peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à e lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Article 4, Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la

e modification des statuts.

Article 5. Capital

Le capital de la société est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (¬ 18.600,00),

Il est divisé en CENT (100) parts sociales identiques sans mention de valeur nominale représentant

chacune un centième (1/100e) de l'avoir social.

Article 6. Appels de fonds

Les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire sont décidés souverainement

par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales dont l'associé est titulaire et son

obligation est indivisible.

L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire à un

eq appel de fonds, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de deux pour cent supérieur à l'intérêt légal, à

N dater du jour de l'exigibilité du versement.

La gérance peut, en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, faire

racheter par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé

o défaillant, Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent s'il en est. Le transfert des parts sociales sera signé au registre des associés par l'associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans fes huit jours de la sommation recommandée qui lui aura été adressée.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts pour lesquelles il n'a pas été satisfait aux appels de fonds est suspendu aussi longtemps que les versements n'ont pas été effectués.

Article 7. Registre des parts sociales

Au siège social il est tenu un registre des parts sociales dans lequel est inscrit:

1. l'identité de chaque associé et le nombre de parts sociales lui appartenant avec leur numéro d'ordre;

, 2. l'indication des versements effectués;

3, les transferts et cessions de parts sociales datés et signés, soit par le cédant et le cessionnaire pour les

P: transmissions entre vifs, soit par le gérant et l'ayant-droit pour les transmissions à cause de mort.

Tout transfert ou cession de part sociale n'est opposable à la société et aux tiers qu'à dater de leur

.~ inscription dans le registre des associés.

Suite à l'inscription dans le registre des parts, un certificat faisant preuve de l'inscription peut être délivré à

l'associé.

C1D

Article 8, Cession de parts sociales

La cession et la transmission des parts sociales sont réglementée suivant les dispositions du Code des

pp Sociétés, dans le respect notamment du droit d'agrément prévu aux articles 249 et suivants du Code des

Sociétés.

De plus les parts sociales sont grevées d'un droit de préemption, comme suit:

Sauf les exceptions prévues parla loi (article 249), un associé ne peut céder tout ou partie de .ses parts

sociales à un tiers sans les avoir préalablement offertes aux autres associés,

L'associé qui décide de céder tout ou partie de ses parts sociales en informe la gérance de la société qui

transmet cette offre dans les quinze jours aux autres associés.

~

ti

Dans le mois de cette notification par la gérance, les autres associés peuvent exercer un droit de préemption au prorata des parts sociales qu'ils possèdent dans la société. Le droit de préemption dont certains associés ne feraient pas usage, accroit au droit de préemption des associés qui en font usage, toujours au prorata des parts sociales dont ils sont déjà propriétaires.

En cas de silence d'un associé, il est présumé refuser l'offre.

En cas d'exercice du droit de préemption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de contestation sur ce prix, au prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties ou, à défaut d'accord par l'expert désigné par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente.

L'associé qûï së porte acquéreur des parts sociales d'un autre associé en application des alinéas précédents, en pale le prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix.

Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à là poste, les délais commençant à courir à partir de la date d'expédition apposée sur le récépissé de la recommandation postale.

Les lettres peuvent être valablement adressées aux associés à la dernière adresse connue de la société. Article 9. Gérance

Si la société ne comporte qu'un seul gérant, ce dernier exercera seul tous les pouvoirs de gestion et d'administration de la société sauf ceux que le Code des Sociétés réserve à l'assemblée générale,

En cas de pluralité de gérants, ceux-ci disposent chacun des pleins pouvoirs.

La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par un seul gérant s'ils sont plusieurs,

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

L'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix, nomme et révoque le ou les gérants, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, Leurs pouvoirs.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Celle-ci sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 10. Contrôle

e Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 11, Assemblée générale

eq

L'assemblée générale ordinaire (annuelle) se tiendra chaque année le dernier vendredi du mois de juin. Si

N ce jour est férié, le jour ouvrable suivant à la même heure.

p S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette date qu'il signera pour approbation les comptes annuels, Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

ó Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant te cinquième du capital.

et Toute assemblée générale se tient au siège social ou á tout endroit indiqué dans les convocations. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par un gérant par lettre recommandée adressée à chaque associé et à toutes aùtres personnes, conformément au Code des sociétés,

et quinze jours francs au moins avant l'assemblée. Les rapports et autres documents sociaux sont envoyés en même temps que l'ordre du jour aux associés, commissaires et gérants. Les autres personnes convoquées peuvent en demander une copie à la société.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant étérégulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Une liste de présence indiquant le nom des associés et le nombre de leurs parts est signée par chacun

eel d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire associé ou non. Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et créanciers-gagistes d'une part sociale doivent se faire représenter par une seule et même personne, sous peine de suspension des droits de vote attachés à cette

s:1 part. En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale, le droit de vote attaché à cette part est, sauf

C1D accord contraire, exercé par l'usufruitier.

et

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient Le plus de

pq parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit á une voix.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Article 12. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

Volet B - Suite

A cette dernière date, les écrituresM sociales sont arrêtées et la gérance dresse 'un -inVedtaiie- et établit

conformément à la loi les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l'annexe.

Article 13, Répartition des bénéfices

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, if est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution du fonds de réserve légale, Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième (1/10e) du capital.

Le solde est réparti entre tous les associés au prorata de leur participation dans le capital.

Toutefois l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à la création de fonds de

prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes  a la gérance ou de lui donner

' toute autre affectation dans le respect du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par l'assemblée générale.

Article 14, Dissolution - liquidation -

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Article 15, Répartition après liquidation

Après paiement de tous frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part

conférant un droit égal.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements

préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure. Le solde est réparti

proportionnellement entre toutes les parts sociales.

Article 16. Election de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, tout gérant ou liquidateur de la société, tout associé non domicilié

dans un pays de l'Union européenne est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications,

sommations ou significations peuvent lui être valablement faites.

Article 17. Compétence judiciaire

Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est

attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société y renonce expressément.

Article 18. Portée des statuts

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts ou qui y serait contraire aux dispositions impératives

du Code des Sociétés, il est référé expressément aux dispositions légales en vigueur.

Il. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1.Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 31

décembre 2013.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2014.

2. Gérance

Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée ; Monsieur ARLES Frédéric,

prénommé.

Son mandat sera rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale.

3.Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

4. Pouvoirs

La société DBM-TAX & ACCOUNTING dont les bureaux sont sis à Bruxelles, rue Paul Lauters 1, ou toute

autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous

documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription à la Banque carrefour des

Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le póuvoir de prendre tous engagements au nom de la

société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile

ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

(dépôt simultané d'une expédition )

"Délivré avant enregistrement à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce" Loi 15.12.2005.

Jean-Pierre MARCHANT, notaire

Réservé

au

Moniteur -

iein:,w

" Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personne_

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 : ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



29/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 16.02.2016, DPT 18.02.2016 16045-0560-010

Coordonnées
IXELCONSULT

Adresse
AVENUE BRUGMANN 205 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale