IZEO

Dénomination : IZEO

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 842.177.457

Publication

17/09/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOO 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

lilp,11111m8

1

iu

0 6 SEP 2013

~:_~ ~~~~~~~

~ --

%.~~:{ ~~,~

Greffe

N� d'entreprise : 0842.177.457

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2013 - Annexes du Moniteur belge D�nomination

(en entier) : IZEO

(en abr�g�):

' Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue Louise 500 � 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Admission d'un nouveau membre effectif ; composition du Conseil d'Administration

Suivant un extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 26 juin 2013 :

Monsieur Alexandre Cleven, pr�sident, informele Conseil d'Administration de la r�ception d'une nouvelle

demande d'admission comme membre effectif de l'asbl IZEO, au nom de l'asbl ARIB, repr�sent�e

par son pr�sident, Monsieur Phil�mon Wachtelaer, n� � Etterbeek le 20 septembre 1947 et domicili� � 1000

Bruxelles 9 rue J. Jordaens.

Le Conseil d'Administration approuve cette admission et exprime sa satisfaction de voir l'association

IZEO renforc�e par la pr�sence en son sein de I'ARIB et des architectes bruxellois.

Composition du Conseil d'Adminstration

L'Assembl�e g�n�rale d�signe l'asbl ARIB, repr�sent�e par son pr�sident, Monsieur Phil�mon Wachtelaer, n� � Etterbeek le 20 septembre 1947 et domicili� � 1000 Bruxelles 9 rue J. Jordaens, en tant que nouvel administrateur de l'asbl IZEO. Ce mandat prend effet au 26 juin 2013, pour une dur�e de quatre ans.

L'Assembl�e g�n�rale est aussi inform�e de la modification suivante : Madame Martine Becquevort, n�e � Ixelles le 05 avril 1964 et domicili�e � 1420 Braine L'Alleud, Avenue des Bouleaux, 16, repr�sente Partena Allocations Familiales en remplacement de Monsieur Pierre de Putter, avec effet au 26 juin 2013.

Jan de Brabanter Olivier Willocx

Administrateur Administrateur.

Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/01/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

` UX ELLES

2D DEC nu

Greffe

1111011 ii liai iu

*iaoo~s3a*

R Mi

111

�dSk- GS}

D�nomination

(en entier) : IZEO

(en abr�g�):

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue Louise 500 � 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Cr�ation de I'ASBL IZEO - Statuts

N� d'entreprise :

Par acte sous seing priv� du 22 d�cembre 2011, entre les soussign�s suivants :

1.BECI INDEPENDANTS ASBL, avenue Louise 500, 1050 Bruxelles,

N� d'entreprise 0810.668.788, repr�sent�e par Monsieur Olivier WILLOCX,

Administrateur D�l�gu�.

2.PARTENA ASSURANCES SOCIALES POUR INDEPENDANTS ASBL,

Boulevard Anspach, 1, 1000 Bruxelles, N� d'entreprise 0409.079.088,

repr�sent�e par Monsieur Johan LOGIST, Directeur.

3.PARTENA SECRETARIAT SOCIAL D'EMPLOYEURS ASBL, rue des Chartreux, 45, 1000 Bruxelles,

N� d'entreprise 0409.536.968, repr�sent�e par Monsieur Alexandre CLEVEN,

Managing Director-- Chief Executive Officer.

4.PARTENA GUICHET D'ENTREPRISES ASBL, Boulevard Anspach, 1, 1000 Bruxelles,

N�d'entreprise 0408.661.790, repr�sent�e par Madame Sylvie PAESMANS,

membre du comit� de direction.

5.PARTENA ALLOCATIONS FAMILIALES ASBL, rue des Chartreux, 45, 1000 Bruxelles,

N� d'entreprise 0409.535.285, repr�sent�e par Monsieur Pierre DE POTTER,

Directeur.- Administrateur d�l�gu�.

Il est constitu� une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, ci-apr�s d�nomm�e � toi sur les ASBL � et dont ils ont arr�t� les statuts comme suit

TITRE 1

D�nomination - Si�ge - But et activit�s - Dur�e - Fondateurs

Article ler - D�nomination

Il est constitu� une association sans but lucratif, sous la d�nomination � IZEO asbl � - � IZEO vzw �.

La d�nomination, l'adresse du si�ge social ainsi que le num�ro d'entreprise doivent �tre mentionn�s sur tous les actes, factures, annonces, publications, courriers et tous autres documents et pi�ces d�livr�s par l'association, imm�diatement pr�c�d�s ou suivis par les mots � association sans but lucratif � ou � vereniging zonder winstoogmerk � ou en abr�g� � ASBL � ou � VZW �,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B .

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou I organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

tJ100 2.2

Article 2 - Si�ge

Le si�ge social de l'association est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, Avenue Louise 500 � 1050 Bruxelles. Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, il peut �tre transf�r� dans n'importe quelle autre commune de Belgique.

Afin de r�aliser son but d�crit � l'article 3 des pr�sents statuts, le conseil d'administration peut d�cider l'implantation de si�ges d'exploitation, de bureaux, agences ou succursales dans d'autres localit�s du pays.

Article 3 But et activit�s

3.1. But

L'association a pour but de r�aliser en toute ind�pendance :

-La repr�sentation, la promotion et la d�fense des ind�pendants et des PME (entreprises occupant entre 1 et 50 travailleurs salari�s) de l'artisanat, des services, du commerce, de l'industrie et des professions lib�rales , � tous les niveaux institutionnels, sur le plan r�gional, national et international.

-le soutien, la protection et la promotion de leurs int�r�ts collectifs et individuels.

3.2. Activit�s "

L'association peut exercer toute activit� ayant un rapport direct ou indirect avec son but en faveur des ind�pendants, des tr�s petites entreprises et de leurs responsables sous statut ind�pendant, et notamment, sans que cette liste soit limitative :

3.2.1.Foumir des informations sur quelque support de communication que ce soit notamment via l'�dition d'une revue ;

3.2.2.Cr�er des services individuels et collectifs pour d�fendre leurs attentes et leurs int�r�ts l�gitimes, tels que les services sociaux, juridiques, �conomiques, etc. ;

3.2.3.Entreprendre toute action li�e � leur accompagnement, dispenser des conseils et assistance en ce compris l'accompagnement d'entreprises en difficult�, l'aide � la cr�ation d'entreprise et au commerce ext�rieur

3.2.4.Entreprendre toute action li�e � l'apprentissage ou � l'enseignement, susceptible de leur �tre utile ;

3.2.5.Les repr�senter aupr�s des autorit�s, de groupes de travail, de commissions' ou d'institutions publiques et priv�es pour tous les sujets qui auraient une cause directe ou indirecte li�e � leur situation et � leur environnement afin de d�fendre leurs int�r�ts ;

3.2.6.Am�liorer leur environnement de travail en intervenant aupr�s des autorit�s comp�tentes sur les diff�rents th�mes qui les int�ressent;

3.2.7.Intervenir au niveau europ�en en vue de promouvoir et de d�fendre leurs int�r�ts;

3.2.8.Conclure des conventions de partenariat et collaborer avec des tiers pour tout projet en rapport (in)direct avec son but ;

3.2.9.Organiser ou participer � des congr�s, formations, s�minaires, conf�rences en rapport (in)direct avec son but ;

3.2.10.Accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

L'association peut entreprendre des activit�s de nature commerciale pour autant que :

-ces activit�s demeurent accessoires par rapport aux activit�s non commerciales qui concourent � la

r�alisation de son but social

-ces activit�s ne proc�dent pas d'une exploitation similaire ou identique � celle d'une soci�t� commerciale -les recettes que produisent ces activit�s servent exclusivement � financer les activit�s relevant de son but social

Sans que cette �nonciation soit limitative, les activit�s accessoires de nature commerciale de l'association peuvent �tre les suivantes :

-organisation de formations

-�dition d'ouvrages imprim�s ou �lectroniques

-prestation de services et de conseils

-interm�diation en assurances

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

MoO 2.2

Article 4 - Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps conform�ment aux dispositions de la loi sur les ASBL et selon les modalit�s pr�vues � l'article 27 des pr�sents statuts.

Article 5 - Fondateurs

Ont la qualit� de fondateur de la pr�sente asbl, les signataires des pr�sents statuts.

TITRE 2

Membres

Article 6 - Cat�gories de membres

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Les membres effectifs comprennent les membres qui ont particip� � la constitution de l'association, d�nomm�s membres fondateurs et les membres effectifs admis par le conseil d'administration conform�ment aux r�gles statutaires relatives � leur admission.

Seuls les membres effectifs participent � la gestion de l'association et jouissent des droits qui leur sont reconnus par la loi sur les ASBL et les pr�sents statuts. "

Les membres adh�rents sont des personnes physiques ou morales qui, sans �tre membres effectifs, b�n�ficient des produits et des services propos�s par l'association aux conditions pr�vues par les r�glements pris en vertu des pr�sents statuts.

lis jouissent des droits et assument les obligations fix�es dans les limites ou en vertu des pr�sents statuts.

Article 7 - Nombre de membres

" Le nombre de membres effectifs et adh�rents n'est pas limit� dans le sens des maxima En aucun cas, le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � sept .

Article $ - Qualit� des membres

Toute personne physique ou morale peut devenir membre effectif ou adh�rent aux conditions pr�vues par les pr�sents statuts.

Article 9 Admission de nouveaux membres

9.1. Membres effectifs

La demande d'admission, qui implique l'adh�sion sans r�serve aux statuts et r�glements de l'association, est propos�e au conseil d'administration par deux membres de ce dernier.

Le conseil d'administration statue sur tes demandes d'admission � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Cette d�cision ne doit pas �tre motiv�e et doit intervenir dans les quatre mois de la pr�sentation de la candidature officielle.

Les personnes physiques ou repr�sentantes des personnes morales peuvent rester membre effectif de l'association ou repr�senter le membre effectif, au plus tard jusqu'� la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit l'exercice au cours duquel elles atteignent l'�ge de 70 ans.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

9.2. Membres adh�rents

Les ind�pendants, les tr�s petites, p�tites et moyennes entreprises et leurs dirigeants sous statut ind�pendant peuvent demander leur admission comme membre adh�rent.

Les demandes d'admission des membres adh�rents, personnes physiques ou morales, sont faites par �crit et sont sign�es par les candidats membres. Elles impliquent de plein droit leur adh�sion sans la moindre r�serve aux statuts et aux r�glements de l'association.

Le conseil d'administration d�cide de l'admission des nouveaux membres. Il peut d�l�guer cette comp�tence au Comit� Ex�cutif.

Le refus d'admission ne doit pas �tre motiv� et doit intervenir dans les quatre mois du d�p�t de la candidature.

Article 10 D�mission, suspension, exclusion des membres ou rupture unilat�rale par l'association 10.1. Membres effectifs

L'exclusion d'un membre effectif peut intervenir � tout moment sur la base d'une d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s et apr�s audition �ventuelle, � la demande de l'int�ress�, par le conseil d'administration ou par l'assembl�e g�n�rale.

Le membre effectif peut contester cette d�cision; dans ce cas, la contestation sera examin�e par le conseil d'administration qui statue sans appel au cours de sa s�ance la plus proche, � laquelle il est invit� � compara�tre. La comparution lui est signifi�e, par lettre recommand�e, au moins huit jours avant la date de la r�union.

10.2. Membres adh�rents

Toutes les obligations assum�es par l'association dans le cadre de son but peuvent �tre suspendues � partir du moment o� te membre adh�rent ne se conforme pas aux statuts et aux r�glements de l'association.

L'exclusion d'un membre adh�rent peut intervenir � tout moment sur la base d'une d�cision prise par le Conseil d'Administration ou le Comit� Ex�cutif, � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s et apr�s audition �ventuelle, � la demande de l'int�ress�, par le conseil d'administration ou le Comit� Ex�cutif.

10.3. Dispositions communes

Par l'adh�sion aux pr�sents statuts, chaque membre effectif ou adh�rent s'interdit tout acte ou toute omission pr�judiciable au but de l'association, de m�me que tout acte ou omission qui serait de nature � porter atteinte, soit � la consid�ration, soit � l'honneur des membres ou de l'association.

Tout manquement � la pr�sente disposition constitue, imm�diatement et de plein droit, un motif d'exclusion.

Peut faire l'objet d'une exclusion, le membre qui ne paie pas sa cotisation. Il reste toutefois tenu d'acquitter les cotisations �chues restant impay�es.

La d�cision d'exclusion est notifi�e, sous pli recommand�, par le pr�sident du conseil d'administration ou un de ses administrateurs en ce qui concerne les membres effectifs, et par le d�l�gu� � la gestion journali�re de l'association ou la personne qu'il mandate en ce qui concerne les membres adh�rents.

La d�cision d'exclusion ne doit pas �tre motiv�e et sort ses effets � la date arr�t�e par l'organe statutaire comp�tent.

La d�mission d'un membre effectif ou adh�rent peut intervenir � tout moment moyennant une notification sous pli recommand�, adress�e au pr�sident du conseil d'administration s'il s'agit d'un membre effectif ou � un d�l�gu� � la gestion journali�re s'il s'agit d'un membre adh�rent et sortant ses effets un mois calendrier suivant la date de son envoi. Il reste toutefois tenu d'acquitter les cotisations �chues restant impay�es.

En cas de d�mission ou d'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent, l'association est lib�r�e de toutes ses obligations � son �gard � partir de la date � laquelle il n'est plus membre de l'association.

En aucun cas, les membres effectifs ou adh�rents ainsi que leurs ayants droit ne peuvent demander l'apposition des scell�s sur les biens de l'association ou requ�rir leur inventaire.

Le membre d�missionnaire ou exclu ainsi que les ayants droit du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur l'avoir social de l'association et ne peuvent r�clamer le remboursement des cotisations vis�es � l'article 23 des pr�sents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

M6b 2.2

TITRE 3

Administration de l'association

Section 1

Assembl�e G�n�rale

Article 11 - Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

L'admission comme membre effectif de l'assembl�e g�n�rale n'ouvre aucun droit � un quelconque avantage

financier ou � une quelconque indemnisation sous quelque forme que ce soit.

Article 12 - Comp�tences

L'assembl�e g�n�rale exerce les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par ta foi sur les ASBL ou par les pr�sents statuts et qui ne sont pas attribu�s au Conseil d'Administration.

Sont r�serv�s � sa comp�tence :

1.1 es modifications des pr�sents statuts conform�ment � la loi sur les ASBL;

2.1a fixation du nombre d'administrateurs, leur nomination et leur �ventuelle r�vocation, conform�ment aux

articles 14 et 15 des pr�sents statuts ;

3.1a nomination et la r�vocation de commissaires ainsi que la fixation de leurs �moluments, conform�ment �

l'article 20 des pr�sents statuts ;

4.ta d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5.I'approbation annuelle des budgets et des comptes annuels ;

6.1a dissolution de l'association, conform�ment � ta loi sur les ASBL et � l'article 27 des pr�sents statuts ;

7.1'exclusion des membres effectifs de l'association, sur proposition �ventuelle du conseil d'administration ;

8.1a transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale pour autant que la loi l'autorise ;

9.1a fusion de l'association avec d'autres associations similaires, conform�ment � l'article 27 des pr�sents

statuts ;

10.1a fixation du montant des �ventuels �moluments, jetons de pr�sence et des remboursements des frais

des membres du conseil d'administration ;

11.la fixation du montant des cotisations � verser par les membres effectifs et/ou adh�rents, tel que vis� �

l'article 23, 1�, des pr�sents statuts ;

12.tous les cas o� les pr�sents statuts ou la loi sur les ASBL l'exigent.

Article 13 - Fonctionnement

13.1. Quorum et quotas

Sous r�serve de dispositions l�gales ou statutaires contraires, t'assembl�e g�n�rale se r�unit valablement et statue � la majorit� simple, quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Chaque membre effectif pr�sent ou repr�sent� dispose d'une voix. En cas d'�galit� des suffrages, te vote du pr�sident de s�ance a un caract�re pr�pond�rant.

Toutefois, l'assembl�e g�n�rale ne peut valablement statuer sur les modifications aux statuts que si ces modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e g�n�rale r�unit aux moins les deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s de l'assembl�e g�n�rale.

La seconde r�union doit se tenir au moins quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Par ailleurs, une d�cision sur une modification des statuts ne peut �tre prise qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf si la modification porte sur le ou les buts poursuivis par l'association auquel cas la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s est requise.

MOD 2.2

13.2. R�unions

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit une fois par an, dans les six mois qui suivent la cl�ture de l'exercice social, � l'initiative du conseil d'administration et aux jour, heure et adresse qui sont fix�s dans l'avis de convocation.

Elle porte obligatoirement � son ordre du jour :

1.Ia pr�sentation du rapport du Conseil d'Administration sur les activit�s et la situation financi�re de

l'association pendant l'exercice �coul� ;

2.1e rapport du commissaire ;

3.1'approbation des comptes de l'exercice �coul� et du budget de l'exercice en cours ;

4.1a fixation du montant de la cotisation � charge des membres effectifs et adh�rents pour l'exercice en

cours ;

5.1a d�charge aux administrateurs et au commissaire ;

6.1es nominations au Conseil d'Administration ;

7.1e cas �ch�ant, la d�signation du commissaire.

En outre, l'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e pour tenir des s�ances particuli�res ou extraordinaires. Elle doit �galement �tre convoqu�e lorsqu'au moins un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande par lettre recommand�e adress�e au conseil d'administration.

Les r�unions de l'assembl�e g�n�rale sont pr�sid�es par le pr�sident du conseil d'administration ou, en son

absence, par le plus �g� des vice-pr�sidents et, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

La fonction de secr�taire est exerc�e par le d�l�gu� � la gestion journali�re de l'association.

e Le bureau de l'assembl�e g�n�rale est compos� des membres pr�sents du conseil d'administration et du

d�l�gu� � la gestion journali�re de l'association.

sC

La convocation pr�cisant le jour, l'heure, l'adresse et l'ordre du jour de fa r�union, est transmise, � l'initiative

e du pr�sident du conseil d'administration, aux membres de l'assembl�e g�n�rale au moins huit jours avant la

b date de la r�union, par n'importe quel moyen de communication.

Toute proposition sign�e par au moins un cinqui�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du

sC

sC jour.

Moyennant l'accord unanime des membres pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale, cette derni�re

" peut adopter des r�solutions en dehors de l'ordre du jour.

N

13.3. Repr�sentation

rl

N Lorsqu'une personne morale, une association de fait ou un groupement sans personnalit� juridique est 'cld�sign� comme membre effectif de l'assembl�e g�n�rale, il communique au bureau de l'assembl�e g�n�rale l'identit� et la qualit� de son repr�sentant permanent.

Les membres effectifs peuvent se faire repr�senter par un autre membre de l'assembl�e g�n�rale, chaque membre effectif ne pouvant �tre porteur de plus d'une procuration.

el

13.4. Proc�s-verbaux

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux �tablis par le secr�taire de l'association et conserv�s dans un registre sp�cial au si�ge social de l'association. Ce registre peut �tre consult� par les membres effectifs, conform�ment � la loi sur les ASBL et ses arr�t�s d'ex�cution. Les proc�s-

el verbaux sont sign�s, soit par le pr�sident ou un vice-pr�sident et le secr�taire, soit par deux administrateurs.

p Les extraits ou copies de ces proc�s-verbaux, sign�s* par te pr�sident ou un vice-pr�sident ou par deux administrateurs, peuvent �tre d�livr�s aux membres effectifs int�ress�s.

Si l'assembl�e fe d�cide, les d�cisions prises sont port�es � la connaissance des membres effectifs par une lettre circulaire.

MOD 2.2

Section 2

Conseil d'administration

Article 14 - Composition

L'administration de l'association est confi�e � un conseil d'administration compos� d'au moins six membres qui peuvent mais ne doivent pas n�cessairement avoir la qualit� de membres effectifs. Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Les administrateurs sont nomm�s et r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale.

Article 15 Nomination, dur�e et cessation du mandat 15.1. Nomination

Les membres du conseil d'administration sont nomm�s � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale.

Lorsqu'une personne morale est d�sign�e comme administrateur, elle communique l'identit� et la qualit� de son repr�sentant permanent au conseil d'administration. La d�signation de ce repr�sentant doit �tre approuv�e � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale.

Cd) Les personnes physiques en nom propre ou repr�sentantes des personnes morales peuvent exercer leur mandat d'administrateur au plus tard jusqu'� la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit l'exercice au cours duquel elles atteignent l'�ge de 70 ans.

� " 15.2. Dur�e du mandat

e Les membres du conseil d'administration sont nomm�s pour exercer un mandat d'une dur�e de quatre ans. Le mandat des administrateurs non atteints par la limite d'�ge dont question � l'article 15.1, peut �tre reconduit sans limitation.

15.3. Cessation du mandat

pLe mandat prend fin :

a.par l'arriv�e du terme de quatre ans;

o b.par la d�mission de l'administrateur, notifi�e par lettre recommand�e au pr�sident du conseil d'administration;

c.par la r�vocation du mandat de l'administrateur, prononc�e � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s de l'assembl�e g�n�rale, � l'occasion d'une r�union ordinaire ou extraordinaire de

b cette derni�re;

d.par le d�c�s, la faillite ou la d�confiture de l'administrateur;

e.� la suite de la survenance de tout cas de force majeure emp�chant l'administrateur d'exercer son

mandat;

f.par la survenance de la limite d'�ge dont question � l'article 15.1.

el

Dans les hypoth�ses vis�es aux points b. � e. ci-avant, le conseil d'administration peut proc�der � son

Cd) remplacement en nommant un nouvel administrateur choisi parmi les membres effectifs. Cette nomination est faite � titre provisoire et est soumise � la ratification de l'assembl�e g�n�rale la plus proche.

:Z71 Article 16 - Fonctionnement

Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident et, le cas �ch�ant, un ou plusieurs vice- pr�sidents. La dur�e de leur fonction co�ncide avec celle de leur mandat d'administrateur. Ils sont r��ligibles en cas de reconduction de ce mandat. La fonction de secr�taire est assur�e par le d�l�gu� � la gestion journali�re

pq de l'association.

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation de son pr�sident ou, s'il est emp�ch�, sur convocation d'un vice-pr�sident, aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige et au minimum deux fois par an. Il doit �galement �tre convoqu� � la demande d'au moins un cinqui�me de ses membres. La convocation, pr�cisant le jour, l'heure, l'adresse et l'ordre du jour de la r�union, est transmise, au moins huit jours avant la date de la r�union, par n'importe quel moyen de communication.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions des conseillers-experts, lesquels n'auront qu'une voix consultative.

Les s�ances sont pr�sid�es, en l'absence de son pr�sident, par le plus �g� des vice-pr�sidents et � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Un administrateur temporairement emp�ch� peut se faire remplacer par un autre membre du conseil d'administration porteur d'une procuration �crite. Un administrateur peut �tre porteur d'une procuration au maximum.

Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve d�finitivement dans l'impossibilit� de remplir son mandat, le conseil d'administration peut assurer son remplacement. Cette d�signation doit �tre ratifi�e par la plus prochaine assembl�e g�n�rale.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s et quel

que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Chaque administrateur dispose d'une voix.

En cas d'�galit� des suffrages, le vote du pr�sident de s�ance a un caract�re pr�pond�rant.

Le conseil d'administration ne peut d�battre que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Un ou plusieurs points non inscrits � l'ordre du jour peuvent toutefois �tre d�battus si les deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s marquent leur accord. Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association, ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Le pr�sident d'honneur et te vice-pr�sident d'honneur, nomm�s sur la base de l'article 17 des pr�sents statuts, peuvent �tre invit�s � assister, avec voix consultative, aux r�unions des organes de gestion de l'association. Toutefois, ils ne repr�sentent pas l'association dans les actes publics et sous seing priv�.

Les d�bats et les d�cisions du conseil d'administration sont consign�s dans des proc�s-verbaux r�dig�s par fe secr�taire et sign�s par ce dernier et le pr�sident de s�ance. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge de l'association o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance conform�ment � la loi sur les ASBL et ses arr�t�s d'ex�cution. Les extraits ou copies de ces proc�s-verbaux, � produire en justice ou � d'autres fins, doivent �tre sign�s par le pr�sident ou par un vice-pr�sident ou par deux administrateurs.

Article 17 - Comp�tences

Le conseil d'administration a pour mission de g�rer l'association et de consacrer tous les moyens n�cessaires � son bon fonctionnement. Il la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires.

Il dispose des pouvoirs les plus �tendus pour prendre toutes les mesures utiles � la gestion des int�r�ts mat�riels et moraux de l'association et � la r�alisation de son but.

Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� � l'assembl�e g�n�rale par les pr�sents statuts ou par la loi sur les ASBL rel�ve de la comp�tence du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut notamment:

-conclure et r�silier tous contrats et conventions;

-conclure tous contrats d'entreprise et de vente;

-effectuer et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance;

-accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s ou publics;

-accepter et recevoir tous dons et donations;

-consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements;

-acqu�rir, vendre, �changer, recevoir, c�der, prendre ou mettre en location tous biens mobiliers ou

immobiliers;

-emprunter � court, moyen ou long terme;

-contracter et consentir tous pr�ts et avances;

-consentir tous droits r�els sur les biens mobiliers et immobiliers de l'association, tels que privil�ges,

hypoth�ques, gages et autres;

-donner mainlev�e � toutes les inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires de m�me qu'� tous

commandements, transcriptions, saisies et autre opposition, avec ou sans constatation de paiement;

-renoncer � une action en r�solution;

-n�gocier des compromis et transiger,

-engager et licencier la personne charg�e de la gestion journali�re et tous les autres membres du personnel

de l'association;

-fixer les salaires et les attributions du personnel de l'association;

-arr�ter tous r�glements pr�cisant notamment les modalit�s de fonctionnement de l'association;

-d�cerner, � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, le titre de pr�sident

d'honneur ou de vice-pr�sident d'honneur � une ou plusieurs personnes qui comptent dix ans de pr�sence

minimum au sein du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

Mob 2.2

-d�cerner, � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, le titre de pr�sident d'honneur ou de vice-pr�sident d'honneur � une ou plusieurs personnes qui comptent dix ans de pr�sence minimum au sein du conseil d'administration.

Sauf d�l�gation sp�ciale, les administrateurs agissent en coll�ge. Toutefois, le conseil d'administration peut d�l�guer tout ou partie de ses comp�tences � un Comit� Ex�cutif et/ou � un ou plusieurs d�l�gu�s � la gestion journali�re, administrateurs ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en coll�ge.

Le conseil d'administration peut aussi d�l�guer des comp�tences particuli�res � des tiers, qu'ils soient membres effectifs ou non de l'association. Il d�termine si ces personnes agissent seules, conjointement ou en coll�ge en ce qui concerne l'exercice de ces comp�tences particuli�res.

Except� les cas d'une d�l�gation sp�ciale � un ou plusieurs membres du conseil d'administration ou � une ou plusieurs personnes d�ment mandat�es, tous les actes engageant l'association, autres que ceux de gestion journali�re, requi�rent la signature de deux administrateurs qui n'auront pas � justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Les pouvoirs d�l�gu�s en vertu du pr�sent article prennent fin sur simple d�cision du conseil d'administration prise � la majorit� simple et, en tout �tat de cause, lorsque les personnes qui en disposent, ne font plus partie de l'association.

Les d�cisions prises dans le cadre des d�l�gations de pouvoir pr�vues par le pr�sent article sont

opposables aux tiers dans les conditions fix�es par la loi sur les ASBL.

Le conseil d'administration peut se faire assister d'experts.

L'action judiciaire et extrajudiciaire, en tant que demandeur ou d�fendeur, pourra �tre exerc�e au nom de l'association, soit par le pr�sident ou par un vice-pr�sident, soit par un administrateur, soit par une personne � laquelle le pr�sident ou l'un des vice-pr�sidents a d�l�gu� ce pouvoir et l'a habilit� � signer tous actes et procurations �ventuellement n�cessaires.

Les administrateurs et les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les engagements pris par l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qui leur a �t� confi�.

Section 3

Comit� ex�cutif

Article 18 Comp�tences

Le conseil d'administration d�signe en son sein un comit� ex�cutif, compos� d'au moins trois administrateurs, qui est charg� notamment:

i de l'ex�cution des d�cisions du conseil d'administration et de statuer sur tous cas requ�rant une certaine urgence ;

-de contr�ler la gestion journali�re confi�e au d�l�gu� � la gestion journali�re de l'association ainsi qu'aux personnes qui b�n�ficient d'une subd�l�gation en vertu de l'article 19 ;

-de d�signer les personnes qui repr�senteront l'association dans les organes de concertation internes ou externes ;

-de formuler des propositions d'orientations g�n�rales et strat�giques de la politique de l'association; -d'�mettre des avis et des propositions quant au d�veloppement de nouveaux types de services, d'activit�s et de partenariat;

-de formuler des propositions � soumettre � l'approbation du conseil d'administration.

Le comit� ex�cutif peut, tout comme le conseil d'administration et conform�ment aux dispositions pr�vues par les pr�sents statuts, proc�der � l'admission des membres adh�rents de l'association, d�cider leur exclusion, charger le d�l�gu� � la gestion journali�re de la notifier aux int�ress�s, engager et licencier les membres du personnel, � l'exception du d�l�gu� � la gestion journali�re, fixer leurs traitements, leurs attributions, m�me par voie de r�glement et, le cas �ch�ant, leur cautionnement.

Il peut �galement proc�der � tous autres actes de gestion apr�s avoir re�u, au pr�alable, d�l�gation de pouvoirs du conseil d'administration.

Article 18bis Fonctionnement

Le pr�sident du comit� ex�cutif est d�sign� � la majorit� simple par les membres pr�sents ou repr�sent�s du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le comit� ex�cutif se r�unit aussi souvent qu'il le juge n�cessaire sur convocation de son pr�sident, pr�cisant le jour, l'heure, l'adresse et l'ordre du jour de la r�union; la convocation est transmise par n'importe quel moyen de communication.

Les d�cisions du comit� ex�cutif sont prises � la majorit� simple des voix, quel que soit le nombre de ses membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� des suffrages, le vote du pr�sident du comit� ex�cutif a un caract�re pr�pond�rant.

Toutefois, si deux membres au moins du comit� ex�cutif s'opposent � une d�cision prise, celle-ci peut, � leur demande expresse, �tre suspendue jusqu'� ce qu'une d�cision d�finitive soit prise par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�bats et d�cisions du comit� ex�cutif sont consign�s dans des proc�s-verbaux r�dig�s par le secr�taire de l'association et sign�s par le pr�sident du comit� ex�cutif.

Le comit� ex�cutif peut inviter � ses r�unions des "conseillers-experts" qui n'ont qu'une voix consultative.

Chaque ann�e, le conseil d'administration donnera d�charge aux membres du comit� ex�cutif pour l'exercice de leur fonction et proc�dera � l'attribution ou au renouvellement des d�l�gations de pouvoir accord�es � ses membres.

Section 4

Gestion journali�re

Article 19 D�l�gation de pouvoir

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, tant en ce qui concerne le pouvoir de d�cision interne qu'en ce qui concerne la repr�sentation externe, � un ou plusieurs d�l�gu�s � la gestion journali�re de l'association.

Le conseil d'administration d�cide leur nomination et leur licenciement, et d�termine en ce qui concerne les aspects pr�cit�s de la gestion journali�re si ces personnes agissent seules, conjointement ou en coll�ge.

La ou les personnes charg�es de la gestion journali�re repr�sente(nt) valablement l'association dans les limites de son (leurs) mandat(s). Elles peuvent subd�l�guer dans les conditions et les limites fix�es par le conseil d'administration.

Le d�l�gu� � la gestion journali�re de l'association assiste, avec voix consultative, aux r�unions du comit� ex�cutif, � celles du conseil d'administration ainsi qu'� celles de l'assembl�e g�n�rale et il y assure la fonction de secr�taire. Il est charg�, en permanence, des contacts avec le comit� ex�cutif et avec le conseil d'administration dont il ex�cute les d�cisions. Toutefois, s'il est nomm� en tant qu'administrateur d�l�gu�, il dispose d'un droit de vote au sein de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration.

Les actes de gestion journali�re, en ce compris l'ouverture, au nom de l'association, d'un ou de plusieurs comptes bancaires, le traitement de la correspondance ordinaire, l'�tablissement des quittances et d�charges � donner aux services publics ainsi qu'aux tiers, pour tout envoi ou pli postal assur� ou recommand�, pourront �tre ex�cut�s moyennant la seule signature du d�l�gu� � la gestion journali�re ou, � d�faut, par un administrateur, ou un membre du personnel qui est mandat� par le conseil d'administration.

Tous retraits de fonds ou d�p�ts de valeurs effectu�s aupr�s d'une institution financi�re, par quelque proc�d� que ce soit et, de mani�re g�n�rale, tout acte ou op�ration portant sur l'avoir social en mati�re mobili�re, requi�rent la signature conjointe de deux personnes d�sign�es � cet effet par le conseil d'administration.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, le d�l�gu� � la gestion journali�re pourra, avec sa seule signature, souscrire � des engagements et effectuer des paiements au nom de l'association pour un montant maximum fix� par le conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE 4

Commissaires

Article 20 Dispositions g�n�rales

Dans la mesure o� la loi sur les ASBL l'impose, l'assembl�e g�n�rale nomme un ou plusieurs commissaires, personnes physiques ou morales, choisis parmi les membres de l'Institut des r�viseurs d'entreprises et elle fixe leurs �moluments.

Ce(s) r�viseur(s) nomm�(s) pour un terme renouvelable de trois ans, est (sont) charg�(s) du contr�le des comptes �tablis par le conseil d'administration, conform�ment aux dispositions contenues dans la loi sur les ASBL et ses arr�t�s d'ex�cution.

II(s) est(sont) r�vocable(s) � tout moment par l'assembl�e g�n�rale.

TITRE 5

Exercice social, budget et comptes annuels, ressources

Article 21 Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Par d�rogation, le premier exercice social commence le jour de la signature des pr�sents statuts et se

cl�turera le 31 d�cembre 2012.

Article 22 Budget et comptes annuels

Dans les six mois suivant le 31 d�cembre de chaque ann�e, te conseil d'administration �tablit les comptes annuels de l'exercice social �coul� ainsi que le projet de budget de l'exercice social suivant, conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re et notamment � la loi sur les ASBL.

Les comptes annuels, le rapport de gestion et celui du(des) commissaire(s)-r�viseur(s) ainsi que le projet de budget de l'exercice suivant sont adress�s, en m�me temps que la convocation et dans les six mois � compter de la date de la cl�ture de l'exercice social, aux membres de l'assembl�e g�n�rale ordinaire pour �tre soumis � leur approbation.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se prononce ensuite sur la d�charge � donner aux administrateurs et commissaire(s) en ce qui concerne l'ex�cution de leur mandat.

Article 23 Ressources

L'association dispose des ressources suivantes:

1�les cotisations vers�es par ses membres effectifs etlou adh�rents; le montant et les modalit�s de perception de ces cotisations sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale. Le montant des cotisations pour les membres effectifs ne peut d�passer 30.000 � par exercice social et pour les membres adh�rents 1000 � par exercice social.

2�les int�r�ts des fonds plac�s, les �ventuels subsides et lib�ralit�s ainsi que toutes autres ressources g�n�ralement quelconques.

Toute prestation en faveur d'un membre adh�rent est subordonn�e � l'apurement de ses dettes vis-�-vis de l'association.

Ind�pendamment de la communication mentionn�e lors du paiement, tout montant vers� par un membre adh�rent au cr�dit de l'association, est par priorit� imput� sur les cotisations non acquitt�es dans les d�lais pr�vus par l'assembl�e g�n�rale et les r�glements de l'association.

TITRE 6

Cautionnement

Article 24 Disposition g�n�rale

Lorsque le d�p�t d'un cautionnement est impos� � l'association par une disposition l�gale ou r�glementaire, le conseil d'administration pourvoit � sa constitution.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

TITRE 7

Contr�le et contestations

Article 25 Contr�le

Les membres adh�rents sont tenus de mettre � tout moment, � la disposition du d�l�gu� � la gestion journali�re de l'association ou � une personne d�ment mandat�e par ce dernier, toutes les pi�ces justificatives n�cessaires � l'�tablissement de l'exactitude des informations communiqu�es � l'association.

Article 26 Contestations

Tout litige �ventuel pouvant surgir entre l'association et ses membres portant sur l'interpr�tation ou l'ex�cution des pr�sents statuts :

-fera l'objet d'une conciliation men�e par le d�l�gu� � la gestion journali�re de l'association ou par toute personne qu'il mandaterait ;

-en cas d'�chec, sera soumis � un m�diateur d�sign� conform�ment au r�glement du BRUSSELS BUSINESS MEDIATION CENTER asbl ( BBMC) ;

-en cas d'�chec, fera l'objet d'un r�glement judiciaire. Dans ce cadre, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont comp�tents.

TITRE 8

Fusion, dissolution et liquidation

Article 27 Fusion et dissolution

L'assembl�e g�n�rale peut d�cider la fusion de l'association avec une ou plusieurs autres associations similaires ou prononcer sa dissolution, moyennant le respect simultan� des conditions suivantes:

lia proposition de fusion ou de dissolution de l'association doit �tre mentionn�e explicitement dans la convocation adress�e � ses membres;

2�deux tiers de ses membres doivent �tre pr�sents ou repr�sent�s; � d�faut, une seconde r�union, qui doit se tenir au moins quinze jours apr�s la premi�re r�union, pourra valablement d�lib�rer, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s;

3�la proposition de fusion ou de dissolution de l'association doit recueillir quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 28 Liquidation

L'assembl�e g�n�rale r�gle le mode de liquidation, d�signe un ou plusieurs liquidateurs et d�termine leurs

pouvoirs ainsi que leurs �moluments.

II ne sera proc�d� � l'affectation de l'actif qu'apr�s l'apurement du passif.

Article 29 Affectation de l'actif en cas de dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�cide, apr�s l'apurement du passif, de l'affectation � une fin d�sint�ress�e � donner � l'actif net.

TITRE 9

Disposition finale

Article 30 Disposition g�n�rale

Pour toutes les stipulations qui ne sont pas pr�vues dans les pr�sents statuts, il y a lieu de se conformer � la loi sur les ASBL et � ses arr�t�s d'ex�cution.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

ASSEMBLEE GENERALE du 22 d�cembre 2011.

Ordre du jour :

1.composition du Conseil d'Administration

2.Admission de nouveaux membres effectifs.

Sont nomm�s administrateurs pour une dur�e de 4 ans :

BEC! INDEPENDANTS ASBL, avenue Louise 500, 1050 Bruxelles, N� d'entreprise 0810 668 788, qui d�signe comme son repr�sentant Monsieur Olivier WILLOCX, Administrateur. Monsieur Olivier Willocx est �galement d�sign� Vice-Pr�sident de l'asbl IZEO avec les pouvoirs qui lui sont conf�r�s en vertu des statuts.

PARTENA ASSURANCES SOCIALES POUR INDEPENDANTS ASBL, Boulevard Anspach, 1, 1000 Bruxelles, N� d'entreprise 0409.079.088, qui d�signe comme son repr�sentant Monsieur Johan LOGIST, Directeur.

PARTENA SECRETARIAT SOCIAL D'EMPLOYEURS ASBL, rue des Chartreux, 45, 1000 Bruxelles, N� d'entreprise 0409.536.968, qui d�signe comme son repr�sentant Monsieur Alexandre CLEVEN, Managing Director Chief Executive Officer.

Monsieur Alexandre CLEVEN est �galement d�sign� Pr�sident de !'asbl IZEO avec les pouvoirs qui lui sont conf�r�s en vertu des statuts.

PARTENA GUICHET D'ENTREPRISES ASBL, Boulevard Anspach, 1, 1000 Bruxelles, N�d'entreprise 0408.661.790, qui d�signe comme son repr�sentant Madame Sylvie PAESMANS, membre du comit� de direction.

Madame Jo�lle EVENEPOEL , Administrateur Bed Ind�pendants, Asbi n�e � Etterbeek le 25/04/1965, domicili�e � 1980 Eppegem, Kompaartveld 16.

Monsieur Alex TALLON Administrateur Beci Ind�pendants, Asbl n� � Sint-Truiden le 11/12/1958, domicili� � 1050 Ixelles, Zwemkunststraat 33.

2.

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assembl�e G�n�rale se prononce favorablement sur l'admission de deux nouveaux membres effectifs qui r�pondent aux conditions statutaires :

Monsieur Olivier Kahn, n� � Uccle le 7 mai 1970, domicili� � 1640 Rhode-St-Gen�se, rue Termeulen 54. I Monsieur Jan De Brabanter,n� � Berchem le 9 avril 1956, domicili� � 3078 Everberg, Sijsjeslaan 6

Lesquels sont admis comme membres effectifs de l'asbl IZEO.

Fait � Bruxelles, le 22 d�cembre 2011.

Olivier Willocx, Jo�lle Evenepoel

Administrateur Administrateur

. ,.

10/01/2012

�� MOB 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

Ondernemingsnr : Benaming

(voluit) : IZEO

be a B, St

IIN

*12007935*

USSEL

~~`

Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

(verkort) :

Rechtsvorm : Vereniging zonder Winstoogmerk

Zetel : Louizalaan 500- 1050 Brussel

Onderwerp akte : Oprichting van de VZW IZEO - Statuten

Bij onderhandse akte van 22 december 2011, tussen ondergetekenden:

1.BECI ZELFSTANDIGEN VZW, Louizalaan 500, 1050 Brussel, ondernemingsnr. 0810.668.788, vertegenwoordigd door de heer Olivier WILLOCX, Bestuurder.

2.PARTENA SOCIALE.VERZEKERINGEN VOOR ZELFSTANDIGEN VZW, Anspachlaan 1, 1000 Brussel, ondernemingsnr. 0409.079.088, vertegenwoordigd door de heer Johan LOGIST, Directeur.

3.PARTENA SOCIAAL SECRETARIAAT VAN WERKGEVERS VZW, Kartuizersstraat 45, 1000 Brussel, ondememingsnr. 0409.536.968, vertegenwoordigd door de heer Alexandre CLEVEN, Managing Director Chief Executive Officer.

4.PARTENA ONDERNEMINGSLOKET VZW, Anspachlaan 1, 1000 Brussel, ondememingsnr. 0408.661.790, vertegenwoordigd door mevrouw Sylvie PAESMANS, lid van het directiecomit�.

5.PARTENA KINDERBIJSLAGFONDS VZW, Kartuizersstraat 45, 1000 Brussel, ondernemingsnr. 0409.535.285, vertegenwoordigd door de heer Pierre DE POTTER, Directeur Afgevaardigd Bestuurder.

Wordt er een vereniging zonder winstoogmerk opgericht overeenkomstig de wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen, hierna "de VZW-wet" genoemd en waarvan de statuten als volgt werden vastgelegd:

TITEL 1

Benaming Zetel Doel en activiteiten Duur Oprichters

Artikel 1 Benaming

Er wordt een vereniging zonder winstoogmerk opgericht onder.de benaming "IZEO vzw" - "IZEO asbl".

De benaming, het adres van de maatschappelijke zetel alsooR'het ondernemingsnummer moeten worden vermeld op alle akten, facturen, advertenties, publicaties, correspondentie en op alle andere documenten en stukken die door de vereniging worden afgegeven, onmiddellijk voorafgegaan of gevolgd door de woorden "vereniging zonder winstoogmerk" of "association sans but lucratif of afgekort "vzw" of "asbl".

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

MOO 2.2

Artikel 2 Zetel

De maatschappelijke zetel van de vereniging is gevestigd in het gerechtelijk arrondissement Brussel, Louizalaan 500 te 1050 Brussel. Bij beslissing van de algemene vergadering kan hij worden overgeheveld naar om het even welke andere gemeente van Belgi�.

Om het doel van de vereniging te verwezenlijken dat beschreven is in artikel 3 van deze statuten kan de Raad van Bestuur beslissen uitbatingzetels, kantoren, agentschappen of bijkantoren te vestigen op andere plaatsen in het land.

Artikel 3 Doel en activiteiten

3.4. Doel

De vereniging heeft tot doel in alle onafhankelijkheid:

-de vertegenwoordiging, de promotie en de verdediging van de zelfstandigen en de KMO's (ondernemingen

die tussen 1 en 50 loontrekkenden in dienst hebben) van de handwerksnijverheid, de diensten, de handel, de

nijverheid en de vrije beroepen op alle institutionele niveaus, op regionaal, nationaal en internationaal vlak;

-de ondersteuning, de bescherming en de bevordering van hun collectieve en individuele belangen.

3.2. Activiteiten

De vereniging kan elke activiteit uitoefenen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houdt met haar doel ten bate van de zelfstandigen, de zeer kleine ondememingen en hun verantwoordelijken met een zelfstandigenstatuut en inzonderheid, zonder dat deze lijst volledig is:

3.2.1.Op om het even welke communicatiedrager informatie verstrekken, inzonderheid via de uitgifte van een tijdschrift;

3.2.2.lndividuele en collectieve diensten cre�ren om hun rechtmatige verwachtingen en belangen te verdedigen, zoals sociale, juridische, economische en andere diensten;

3.2.3.Elke activiteit en initiatief ondernemen dat verband houdt met hun begeleiding, adviezen geven en bijstand verlenen, met inbegrip van de begeleiding van ondernemingen in moeilijkheden, de oprichting van ondernemingen en de buitenlandse handel;

3.2.4.EIke activiteit en initiatief ondernemen dat verband houdt met de opleiding of met het onderwijs dat voor hen nuttig kan zijn;

3.2.5.Hen vertegenwoordigen bij de autoriteiten, werkgroepen, openbare of priv� commissies of instellingen met betrekking tot alle onderwerpen die een rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met hun situatie en met hun omgeving en dit teneinde hun belangen te verdedigen;

3.2.6.Hun werkomgeving verbeteren door tussen te komen bij de bevoegde autoriteiten met betrekking tot de verschillende thema's die hen aanbelangen;

3.2.7.Tussenkomen op Europees vlak om hun belangen te bevorderen en te verdedigen;

3.2.8.Partnerschapovereenkomsten afsluiten en samenwerken met derden bij elk project dat (on)rechtstreeks verband houdt met haar doel;

3.2.9.Congressen, opleidingen, seminaries, conferenties organiseren die (on)rechtstreeks verband houden met haar doel, of daaraan deelnemen;

3.2.10.Alle handelingen stellen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar doel. Zij kan onder meer haar medewerking verlenen aan en zich interesseren voor elke activiteit die gelijkenis vertoont met haar doel.

De vereniging mag activiteiten van commerci�le aard ondernemen voor zover:

-deze activiteiten bijkomstig blijven ten opzichte van de niet-commerci�le activiteiten die bijdragen tot de

verwezenlijking van haar sociaal doel;

-deze activiteiten niet bedreven worden als een gelijkaardige of identieke exploitatie als die van een

handelsvennootschap;

-de opbrengsten die deze activiteiten voortbrengen uitsluitend dienen om de activiteiten in het kader van

haar sociaal doel te financieren;

Bijkomstige activiteiten van commerci�le aard van de vereniging kunnen de volgende zijn (onvolledige lijst):

-organisatie van opleidingen;

-uitgave van gedrukte of elektronische werken;

-verlenen van diensten en geven van advies;

-bemiddeling in verzekeringen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Artikel 4 Duur

De vereniging wordt opgericht voor onbepaalde tijd. Zij kan op ieder ogenblik worden ontbonden overeenkomstig de bepalingen van de VZW-wet en volgens de modaliteiten die zijn bepaald in artikel 27 van deze statuten.

Artikel 5 Oprichters

Hebben de hoedanigheid van oprichter van deze vzw, de ondertekenaars van deze statuten.

TITEL 2

Leden

Artikel B Ledencategorie�n

De vereniging is samengesteld uit werkende leden en toetredende leden.

De werkende leden bestaan uit de leden die hebben deelgenomen aan de oprichting van de vereniging, stichtende leden genoemd, en de werkende leden die door de raad van bestuur worden toegelaten volgens de statutaire regels betreffende hun benoeming.

Enkel de werkende leden nemen deel aan het beheer van de vereniging en genieten de rechten die hen worden toegekend door de VZW-wet en deze statuten.

De toetredende leden zijn natuurlijke of rechtspersonen die, zonder werkende leden te zijn, de door de vereniging voorgestelde producten en diensten genieten tegen de voorwaarden die worden bepaald door de reglementen die krachtens deze statuten worden vastgelegd.

Zij genieten de rechten en hebben de verplichtingen die zijn bepaald binnen de grenzen van of krachtens deze statuten.

Artikel 7 Aantal leden

Het aantal werkende en toetredende leden is onbeperkt, wat een maximum betreft. Het aantal werkende leden mag in geen geval kleiner zijn dan zeven.

Artikel 8 Hoedanigheid van de leden

Elke natuurlijke of rechtspersoon kan werkend of toetredend lid worden op de voorwaarden waarin deze statuten voorzien.

Artikel 9 Aanvaarding van nieuwe leden 9.1. Werkende leden

De aanvraag tot toetreding die de onvoorwaardelijke instemming met de statuten en de reglementen van de vereniging impliceert, wordt aan de Raad van Bestuur voorgedragen door twee leden van laatstgenoemde.

De Raad van Bestuur doet uitspraak over de aanvragen tot toetreding met een tweederdemeerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden. Deze beslissing moet niet worden gemotiveerd en moet worden genomen binnen de vier maanden na de voordracht van de offici�le kandidatuur.

De natuurlijke personen of vertegenwoordigers van rechtspersonen kunnen werkend lid van de vereniging blijven of het werkend lid vertegenwoordigen uiterlijk tot de datum van de gewone algemene vergadering die volgt op het boekjaar waarin zij de leeftijd van 70 jaar bereiken.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

9.2. Toetredende leden

De zelfstandigen, de zeer kleine, kleine en gemiddelde ondernemingen �n hun bestuurders onder zelfstandigenstatuut kunnen om hun toetreding als toetredend lid verzoeken.

De aanvragen tot toetreding van de toetredende leden, natuurlijke of rechtspersonen, gebeuren schriftelijk en worden ondertekend door de kandidaat-leden. Zij impliceren van rechtswege hun onvoorwaardelijke instemming met de statuten en de reglementen van de vereniging.

De Raad van Bestuur beslist over de toetreding van de nieuwe leden. Hij kan deze bevoegdheid delegeren aan het Uitvoerend Comit�.

De weigering van toetreding moet niet worden gemotiveerd en moet gebeuren binnen de vier maanden na de indiening van de kandidatuur.

Artikel 10 Ontslag, schorsing, uitsluiting van de leden of eenzijdige verbreking door de vereniging 10.1. Werkende leden

De uitsluiting van een werkend lid kan op ieder ogenblik plaatsvinden op basis van een beslissing van de algemene vergadering die wordt genomen met een tweederdemeerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden en na het eventuele verhoor van de betrokkene door de Raad van Bestuur of door de algemene vergadering.

Het werkend lid kan deze beslissing betwisten; in dat geval zal de betwisting worden onderzocht door de Raad van Bestuur die zonder beroep uitspraak doet in de loop van zijn eerstvolgende zitting waarop het werkende lid wordt uitgenodigd te verschijnen. De verschijning wordt hem per aangetekende brief ter kennis gebracht uiterlijk acht dagen v��r de datum van de vergadering.

10.2. Toetredende leden

Alle verplichtingen die door de vereniging in het kader van haar doel worden waargenomen, kunnen worden geschorst vanaf het ogenblik dat het toetredend lid zich niet richt naar de statuten en de reglementen van de vereniging.

De uitsluiting van een toetredend lid kan op ieder ogenblik plaatsvinden op basis van een beslissing van de Raad van Bestuur of van het Uitvoerend Comit� die wordt genomen met een gewone meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden en na het eventuele verhoor van de betrokkene op diens verzoek door de Raad van Bestuur of door het Uitvoerend Comit�.

10.3. Gemeenschappelijke bepalingen

Door de instemming met deze statuten ziet elk werkend of toetredend lid af van elke handeling of van elk verzuim die/dat schadelijk is voor het doel van de vereniging, alsook van elke handeling of van elk verzuim die/dat afbreuk zou kunnen doen aan hetzij het aanzien, hetzij de eer van de leden of van de vereniging.

Elke inbreuk op deze bepaling vormt onmiddellijk en van rechtswege een reden voor uitsluiting.

Kan het voorwerp zijn van een uitsluiting, het lid dat zijn bijdrage niet betaalt. Het lid blijft er echter toe gehouden de vervallen en onbetaalde bijdragen te betalen.

De beslissing van uitsluiting wordt per aangetekende brief ter kennis gebracht door de voorzitter van de Raad van Bestuur of door een van zijn bestuurders wat de werkende leden betreft, en door de gedelegeerde voor het dagelijkse beheer van de vereniging of door de persoon die hij gelast wat de toetredende leden betreft.

De beslissing van uitsluiting moet niet worden gemotiveerd en heeft uitwerking op de datum die door het bevoegde statutaire orgaan wordt bepaald.

Het ontslag van een werkend of toetredend lid kan op ieder ogenblik plaatsvinden door middel van een aangetekende kennisgeving; die wordt gericht aan de voorzitter van de Raad van Bestuur als het een werkend lid betreft of aan een gedelegeerde voor het dagelijkse beheer indien het een toetredend lid betreft en heeft uitwerking een kalendermaand na de datum van verzending ervan. Het lid blijft er echter toe gehouden de vervallen en onbetaalde bijdagen te betalen.

In geval van ontslag of van uitsluiting van een werkend of toetredend lid is de vereniging vanaf de datum waarop het niet langer lid is van de vereniging ontslagen van al haar verplichtingen tegenover het lid.

De werkende of toetredende leden, alsook hun rechthebbenden kunnen in geen geval eisen dat de goederen van de vereniging worden verzegeld of dat zij worden ge�nventariseerd.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Het ontslagnemende of uitgesloten lid, alsook de rechthebbenden van het overleden lid hebben geen enkel recht op het maatschappelijk bezit van de vereniging en kunnen niet de terugbetaling eisen van de bijdragen, zoals bedoeld in artikel 23 van deze statuten.

TITEL 3

Bestuur van de vereniging

Afdeling 1

Algemene Vergadering

Artikel 11 Samenstelling

De algemene vergadering is samengesteld uit alle werkende leden.

De toetreding als werkend lid van de algemene vergadering verleent geen enkel recht op enig financieel

voordeel, noch op enige vergoeding in welke vorm ook.

Artikel 12 Bevoegdheden

De algemene vergadering oefent de bevoegdheden uit die haar uitdrukkelijk zijn voorbehouden door de VZW-wet of door deze statuten en die niet zijn toegekend aan de Raad van Bestuur.

Zijn voorbehouden aan haar bevoegdheid:

1.de wijzigingen van deze statuten overeenkomstig de VZW-wet;

2.de bepaling van het aantal bestuurders, hun benoeming en hun eventuele afzetting, overeenkomstig de

artikelen 14 en 15 van deze statuten;

3.de benoeming en de afzetting van commissarissen, alsook de bepaling van hun vergoeding,

overeenkomstig artikel 20 van deze statuten;

4.de decharge die moet worden verleend aan de bestuurders en de commissarissen;

5.de jaarlijkse goedkeuring van de budgetten en van de jaarrekening;

6.de ontbinding van de vereniging, overeenkomstig de VZW-wet en artikel 27 van deze statuten;

7.de uitsluiting van de werkende leden van de vereniging, op eventuele voordracht van de Raad van

Bestuur;

.8.de omzetting van de vereniging in een vennootschap met sociaal oogmerk, voor zover de wet dit toestaat;

9.de fusie van de vereniging met andere gelijkaardige verenigingen, overeenkomstig artikel 27 van deze

statuten;

10.de bepaling van het bedrag van de eventuele bezoldigingen, presentiegelden en kostenvergoedingen

van de leden van de Raad van Bestuur;

11.de bepaling van het bedrag van de bijdragen die door de werkende en/of toetredende leden moeten

worden betaald, zoals bedoeld in artikel 23, 1� van deze statuten;

12.alle gevallen waarin deze statuten of de VZW-wet dit vereisen.

Artikel 13 Werking

13.1. Quorum en quota

Behoudens andersluidende wets- of statutaire bepalingen vergadert de algemene vergadering rechtsgeldig en beslist zij met gewone meerderheid, ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde werkende leden. Elk aanwezig of vertegenwoordigd werkend lid beschikt over ��n stem. In geval van staking van stemmen geeft de stem van de voorzitter van de vergadering de doorslag.

De algemene vergadering kan echter maar rechtsgeldig beslissen over de statutenwijzigingen indien deze wijzigingen expliciet zijn vermeld in de oproeping en indien op de algemene vergadering ten minste twee derde van de leden aanwezig of vertegenwoordigd is.

Indien op de eerste vergadering geen twee derde van de leden aanwezig of vertegenwoordigd is, kan een tweede vergadering worden bijeengeroepen die rechtsgeldig zal kunnen beraadslagen en beslissen, ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden van de algemene vergadering.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

De tweede vergadering moet worden gehouden ten minste vijftien dagen na de eerste vergadering.

Een beslissing betreffende een statutenwijziging kan overigens maar worden genomen met een tweederdemeerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden, behalve indien de wijziging betrekking heeft op ��n of meerdere doelen die door de vereniging worden nagestreefd, in welk geval de viervijfdemeerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden is vereist.

13.2. Vergaderingen

De gewone algemene vergadering vergadert eenmaal per jaar, binnen de zes maanden na de afsluiting van het boekjaar, op initiatief van de Raad van Bestuur en op de dag, het uur en het adres die in het oproepingsbericht zijn bepaald.

Op de dagorde staat verplicht:

1.de voorstelling van het verslag van de Raad van Bestuur over de activiteiten en de financi�le situatie van

de vereniging tijdens het voorbije boekjaar;

2.het verslag van de commissaris;

3.de goedkeuring van de rekeningen van het voorbije boekjaar en van het budget van het lopende boekjaar;

4.de bepaling van het bedrag van de bijdrage die voor het lopende boekjaar voor rekening van de werkende

en toetredende leden komt;

5.de decharge aan de bestuurders en de commissaris;

6.de benoemingen bij de Raad van Bestuur;

7.eventueel de aanstelling van de commissaris.

Bovendien kan de algemene vergadering worden bijeengeroepen om bijzondere of buitengewone vergaderingen te houden. Zij moet eveneens worden bijeengeroepen wanneer ten minste een vijfde van de werkende leden daarom verzoekt per aangetekende brief, gericht aan de Raad van Bestuur.

De vergaderingen van de algemene vergadering worden voorgezeten door de voorzitter van de Raad van Bestuur of, indien die afwezig is, door de oudste van de ondervoorzitters en zoniet door de oudste van de aanwezige bestuurders.

De functie van secretaris wordt uitgeoefend door de gedelegeerde voor het dagelijks beheer van de vereniging.

Het bureau van de algemene vergadering is samengesteld uit de aanwezige leden van de Raad van Bestuur en de gedelegeerde voor het dagelijks beheer van de vereniging.

De oproeping met opgave van de dag, het uur, het adres en de agenda van de " vergadering wordt op initiatief van de voorzitter van de Raad van Bestuur ten minste acht dagen v��r de datum van de vergadering via om het even welk communicatiemiddel aan de leden van de algemene vergadering bezorgd.

Elk voorstel dat is ondertekend door ten minste een vijfde van de werkende leden moet op de agenda worden geplaatst.

Met het eenparige akkoord van de aanwezige of vertegenwoordigde leden van de algemene vergadering kan laatstgenoemde beslissingen aannemen buiten de agenda.

13.3. Vertegenwoordiging

Wanneer een rechtspersoon, een feitelijke vereniging of een groepering zonder rechtspersoonlijkheid wordt aangesteld ais werkend lid van de algemene vergadering deelt dat lid het bureau van de algemene vergadering de identiteit en de hoedanigheid van zijn permanente vertegenwoordiger mee.

De werkende leden kunnen zich laten vertegenwoordigen door een ander lid van de algemene vergadering, waarbij elk werkend lid maar houder mag zijn van ��n volmacht.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

13.4. Notulen

De beslissingen van de algemene vergadering worden vastgelegd in notulen die worden opgesteld door de secretaris van de vereniging en die op de maatschappelijke zetel van de vereniging worden bewaard in een speciaal register. Dit register kan door de werkende leden worden geraadpleegd, overeenkomstig de VZW-wet en de uitvoeringsbesluiten ervan. De notulen worden ondertekend, hetzij door de voorzitter of een ondervoorzitter en de secretaris, hetzij door twee bestuurders.

De uittreksels of kopie�n van deze notulen, ondertekend door de voorzitter of een ondervoorzitter of door twee bestuurders, kunnen worden afgegeven aan de ge�nteresseerde werkende leden.

Indien de vergadering dit beslist, worden genomen beslissingen door middel van een omzendbrief ter kennis van de werkende leden gebracht.

Afdeling 2

Raad van Bestuur

Artikel 14 Samenstelling

Het bestuur van de vereniging wordt toevertrouwd aan een Raad van Bestuur, die is samengesteld uit ten minste zes leden die de hoedanigheid van werkend lid kunnen maar niet noodzakelijk moeten bezitten. Het aantal bestuurders moet altijd kleiner zijn dan het aantal werkende leden van de vereniging.

De bestuurders worden benoemd en afgezet door de algemene vergadering.

Artikel 15 Benoeming, duur en stopzetting van het mandaat

15.1. Benoeming

De leden van de Raad van Bestuur worden benoemd met gewone meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden van de algemene vergadering.

Wanneer een rechtspersoon wordt aangesteld als bestuurder deelt hij de identiteit en de hoedanigheid van zijn permanente vertegenwoordiger mee aan de Raad van Bestuur. De aanstelling van deze vertegenwoordiger moet worden goedgekeurd met gewone meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden van de algemene vergadering.

De natuurlijke personen in eigen naam of zij die rechtspersonen vertegenwoordigen, kunnen hun mandaat van bestuurder uiterlijk uitoefenen tot op de datum van de gewone algemene vergadering die volgt op het boekjaar in de loop waarvan zij de leeftijd van 70 jaar bereiken.

15.2. Duur van het mandaat

De leden van de Raad van Bestuur worden benoemd om een mandaat uit te oefenen met een duur van vier jaar. Het mandaat van de bestuurders die de leeftijdsgrens waarvan sprake in artikel 15.1 nog niet hebben bereikt, kan onbeperkt worden verlengd.

15.3. Be�indiging van het mandaat

Het mandaat eindigt:

a.na afloop van vier jaar;

b.door het ontslag van de bestuurder dat per aangetekende brief ter kennis van de voorzitter van de Raad

van Bestuur is gebracht;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

c.door de herroeping van het mandaat van de bestuurder, uitgesproken met gewone meerderheid van de

stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden van de algemene vergadering, ter gelegenheid van

een gewone of buitengewone vergadering van laatstgenoemde;

d.door het overlijden, het faillissement of het kennelijk onvermogen van de bestuurder;

e.ten gevolge van elk geval van overmacht dat de bestuurder verhindert zijn mandaat uit te oefenen;

fdoor het bereiken van de leeftijdsgrens waarvan sprake in artikel 15.1.

In de gevallen, bedoeld in de punten b tot e hiervoor kan de Raad van Bestuur in zijn vervanging voorzien door een nieuwe bestuurder ter benoemen die wordt gekozen uit de.werkende leden. Deze benoeming gebeurt voorlopig en wordt ter bekrachtiging voorgelegd aan de eerstvolgende algemene vergadering.

Artikel 16 Werking

De Raad van Bestuur stelt onder zijn leden een voorzitter aan en eventueel een of meer ondervoorzitters. De duur van hun functie valt samen met die van hun mandaat als bestuurder. Zij zijn herkiesbaar indien dit mandaat wordt verlengd. De functie van secretaris wordt verzekerd door de gedelegeerde voor het dagelijks beheer van de vereniging.

De Raad van Bestuur vergadert na bijeenroeping door zijn voorzitter of, indien die verhinderd is, na bijeenroeping door een ondervoorzitter, zo vaak als het belang van de vereniging dit vereist en ten minste tweemaal per jaar. Hij moet eveneens worden bijeengeroepen op verzoek van ten minste een vijfde van zijn leden. De oproeping met opgave van de dag, het uur, het adres en de agenda van de vergadering wordt ten minste acht dagen v��r de datum van de vergadering via om het even welk communicatiemiddel bezorgd.

De Raad van Bestuur mag op haar vergaderingen expert-adviseurs uitnodigen die slechts een raadgevende stem hebben.

Indien de voorzitter afwezig is, worden de vergaderingen voorgezeten door de oudste van de ondervoorzitters en zoniet door de oudste van de aanwezige bestuurders.

Een tijdelijk verhinderde bestuurder kan zich laten vervangen door een ander lid van de Raad van Bestuur die houder is van een schriftelijke volmacht. Een bestuurder kan houder zijn van maximaal ��n volmacht.

Wanneer een bestuurder om welke reden ook definitief in de onmogelijkheid verkeert om zijn mandaat te vervullen, kan de Raad van Bestuur in zijn vervanging voorzien. Deze aanstelling moet door de eerstvolgende algemene vergadering worden bekrachtigd.

De beslissingen worden genomen met gewone meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders en ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden. Elke bestuurder beschikt over ��n stem.

In geval van staking van stemmen geeft de stem van de voorzitter van de vergadering de doorslag.

De Raad van Bestuur kan enkel de punten bespreken die zijn ingeschreven op de agenda. Een of meer punten die niet zijn ingeschreven op de agenda kunnen echter worden besproken indien twee derde van de aanwezige of vertegenwoordigde leden daarmee akkoord gaat. Elke bestuurder die een belang heeft dat strijdig is met dat van de vereniging kan niet deelnemen aan de beraadslagingen en aan de stemming over dat agendapunt.

De erevoorzitter en de ereondervoorzitter die zijn benoemd op basis van artikel 17 van deze statuten kunnen worden uitgenodigd om met een raadgevende stem deel te nemen aan de vergaderingen van de beheersorganen van de vereniging. Zij vertegenwoordigen de vereniging echter niet in de openbare en onderhandse akten.

De besprekingen en de beslissingen van de Raad van Bestuur worden vastgelegd in notulen die worden opgesteld door de secretaris en die door laatstgenoemde en de voorzitter van de vergadering worden ondertekend. Deze notulen worden bewaard op de maatschappelijke zetel van de vereniging, waar zij door alle werkende leden overeenkomstig de VZW-wet en de uitvoeringsbesluiten ervan kunnen worden geraadpleegd. De uittreksels uit of kopie�n van deze notulen die in rechte of voor andere doeleinden moeten worden voorgelegd, moeten worden ondertekend door de voorzitter of door een ondervoorzitter, of door twee bestuurders.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Artikel 17 Bevoegdheden

De Raad van Bestuur heeft als opdracht de vereniging te beheren en alle middelen in te zetten die nodig zijn voor de goede werking ervan. Hij vertegenwoordigt haar in alle gerechtelijke en buitengerechtelijke akten.

Hij beschikt over de ruimste bevoegdheden om alle maatregelen te nemen die nuttig zijn voor het beheer van de materi�le en morele belangen van de vereniging en voor de verwezenlijking van haar doel.

Alles wat door deze statuten of door de VZW-wet niet uitdrukkelijk is voorbehouden aan de algemene vergadering valt onder de bevoegdheid van de Raad van Bestuur.

De Raad van Bestuur kan inzonderheid:

-alle contracten en overeenkomsten afsluiten en opzeggen;

-alle aannemings- en verkoopcontracten afsluiten;

-alle betalingen doen en ontvangen en daarvoor kwijting eisen of geven;

-aile overheids- of priv� subsidies en toelagen aanvaarden en ontvangen en daarvoor kwijting eisen of

geven;

-alle giften en schenkingen aanvaarden en ontvangen;

-alle indeplaatsstellingen en borgtochten toestaan en ontvangen;

-alle roerende of onroerende goederen kopen, verkopen, ruilen, ontvangen, afstaan, huren of verhuren;

-op korte, middellange of lange termijnen leningen aangaan;

-alle leningen en voorschotten aangaan en toestaan;

-alle zakelijke rechten toekennen op de roerende en onroerende goederen van de vereniging; zoals

voorrechten, hypotheken, panden en andere;

-handlichting geven voor alle bevoorrechte of hypothecaire inschrijvingen, alsook voor alle lastschriften,

overschrijvingen, beslagen en ander verzet, met of zonder vaststelling van betaling;

,-afzien van een vordering tot ontbinding;

-onderhandelen over vergelijken en dadingen treffen;

-de persoon aanwerven en ontslaan die belast is met het dagelijks beheer, alsook alle andere

personeelsleden van de vereniging;

-de salarissen en bevoegdheden van het personeel van de vereniging bepalen;

-alle reglementen opstellen die onder meer de werkingsmodariteiten van de vereniging verduidelijken;

-met de tweederdemeerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden de titel van

erevoorzitter of van ereondervoorzitter toekennen aan een of meer personen die minimaal tien jaar zetelen in de

Raad van Bestuur.

Behoudens speciale afwijking, handelen de bestuurders ais een college. De Raad van Bestuur kan echter zijn bevoegdheden volledig of gedeeltelijk delegeren aan een Uitvoerend Comit� enfof aan een of meer gedelegeerden voor het dagelijks beheer, af dan niet bestuurders, die hetzij individueel, hetzij gezamenlijk, hetzij als college handelen.

De Raad van Bestuur kan ook bijzondere bevoegdheden delegeren aan derden, ongeacht of zij al dan niet werkende leden van de vereniging zijn. Hij bepaalt of deze personen alleen, gezamenlijk of als college handelen wat de uitoefening van deze bijzondere bevoegdheden betreft.

Behalve in de gevallen van een speciale delegatie aan een of meer leden van de Raad van Bestuur of aan een of meer naar behoren gemachtigde personen, vereisen alle andere akten dan die van het dagelijks beheer die de vereniging binden, de handtekening van twee bestuurders die tegenover derden geen voorafgaande beslissing of een volmacht van de Raad van Bestuur zullen moeten bewijzen.

De bevoegdheden die krachtens dit artikel worden gedelegeerd, nemen een einde door een gewone beslissing van de Raad van Bestuur die wordt genomen met gewone meerderheid en, in elk geval, wanneer de personen die erover beschikken niet langer deel uitmaken van de vereniging.

De beslissingen die worden genomen in het kader van de delegaties van bevoegdheden waarin dit artikel

voorziet, zijn tegenstelbaar aan derden op de voorwaarden die door de VZW-wet worden bepaald.

De Raad van Bestuur kan zich laten bijstaan door deskundigen.

De gerechtelijke en buitengerechtelijke vordering, als eiser of verweerder; zal namens de vereniging kunnen worden uitgeoefend hetzij door de voorzitter of door een ondervoorzitter, hetzij door een bestuurder, hetzij door een persoon aan wie de voorzitter of de ondervoorzitter deze bevoegdheid heeft gedelegeerd en die hij gemachtigd heeft om alle eventueel noodzakelijke akten en volmachten te ondertekenen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

MOO 2.2

De bestuurders en de personen die zijn afgevaardigd voor het dagelijks beheer gaan geen enkele persoonlijke verplichting aan wat de verbintenissen betreft die door de vereniging worden aangegaan. Hun aansprakelijkheid beperkt zich tot de uitoefening van het mandaat dat hen werd toevertrouwd.

Afdeling 3

Uitvoerend Comit�

Artikel 18 Bevoegdheden

De Raad van Bestuur stelt in zijn midden een Uitvoerend Comit� aan dat is samengesteld uit ten minste drie bestuurders en dat inzonderheid belast is met:

[ de uitvoering van de beslissingen van de Raad van Bestuur en het beslissen over alle gevallen die een bepaalde urgentie vereisen;

-de controle van het dagelijks beheer dat is toevertrouwd aan de gedelegeerde voor het dagelijks beheer van de vereniging, alsook aan de personen die een subdelegatie genieten krachtens artikel 19;

-de aanstelling van de personen die de vereniging zullen vertegenwoordigen in de interne of externe overlegorganen;

-het formuleren van algemene en strategische ori�nterende voorstellen inzake het beleid van de vereniging; -het geven van adviezen en het doen van voorstellen betreffende de ontwikkeling van nieuwe soorten van diensten, activiteiten en partnerschappen;

-het formuleren van voorstellen die ter goedkeuring moeten worden voorgelegd aan de Raad van Bestuur.

Het Uitvoerend Comit� kan, net als de Raad van Bestuur en overeenkomstig de bepalingen van deze statuten, de toetreding van toetredende leden bij de vereniging aanvaarden, beslissen over hun uitsluiting, de gedelegeerde voor het dagelijks beheer gelasten dit aan de ge�nteresseerden mee te delen, de personeelsleden aanwerven en ontslaan, met uitzondering van de gedelegeerde voor het dagelijks beheer, hun bezoldigingen, hun bevoegdheden bepalen, zelfs door middel van een reglement, en eventueel hun borgtocht.

Het kan eveneens alle beheersdaden stellen na vooraf van de Raad van Bestuur de delegatie van bevoegdheid te hebben ontvangen.

Artikel 18bis Werking

De voorzitter van het Uitvoerend Comit� wordt aangesteld met gewone meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden van de Raad van Bestuur.

Het Uitvoerend Comit� vergadert zo vaak als het dit nodig acht na bijeenroeping door zijn voorzitter, waarbij in de oproeping de dag, het uur, het adres en de agenda van de vergadering worden vermeld; de oproeping wordt via om het even welk communicatiemiddel bezorgd.

De beslissingen van het Uitvoerend Comit� worden genomen met gewone meerderheid van de stemmen, ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden. In geval van staking van stemmen geeft de stem van de voorzitter de doorslag.

Indien ten minste twee leden van het Uitvoerend Comit� zich verzetten tegen een genomen beslissing, kan die op hun uitdrukkelijk verzoek worden geschorst tot wanneer een definitieve beslissing wordt genomen door de Raad van Bestuur, die uitspraak doet met de gewone meerderheid van stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

De besprekingen en beslissingen van het Uitvoerend Comit� worden vastgelegd in notulen die worden opgesteld door de secretaris van de vereniging en worden ondertekend door de voorzitter van het Uitvoerend Comit�.

Het Uitvoerend Comit� kan op zijn vergaderingen "adviseurs-deskundigen" uitnodigen die enkel een raadgevende stem hebben.

Elk jaar verleent de Raad van Bestuur aan de leden van het Uitvoerend Comit� decharge voor de uitoefening van hun functie en gaat hij over tot de toekenning of de hernieuwing van de delegaties van bevoegdheid die aan zijn leden worden toegekend.

MOD 2.2

Afdeling 4

Dagelijks beheer

Artikel 19 Delegatie van bevoegdheid

De Raad van Bestuur kan het dagelijks beheer van de vereniging, zowel wat de interne beslissingsbevoegdheid als wat de externe vertegenwoordiging betreft, delegeren aan een of meer gedelegeerden voor het dagelijks beheer van de vereniging.

De Raad van Bestuur beslist over hun benoeming en hun ontslag en bepaalt met betrekking tot de voornoemde aspecten van het dagelijks beheer of deze personen alleen, gezamenlijk of als een college handelen.

De persoon of personen belast met het dagelijks beheer vertegenwoordigt/vertegenwoordigen rechtsgeldig de vereniging binnen de grenzen van zijn/hun manda(a)t(en). Zij kunnen onderdelegeren op de voorwaarden en binnen de grenzen die door de Raad van Bestuur zijn bepaald.

De gedelegeerde voor het dagelijks beheer van de vereniging woont met raadgevende stem de vergaderingen bij van het Uitvoerend Comit�, van de Raad van Bestuur, alsook van de algemene vergadering en verzekert er de functie van secretaris. Hij is doorlopend belast met de contacten met het Uitvoerend Comit� en met de Raad van Bestuur, waarvan hij de beslissingen uitvoert. Indien hij echter wordt benoemd tot gedelegeerd bestuurder beschikt hij over een stemrecht binnen de algemene vergadering en de Raad van Bestuur.

eDe handelingen van dagelijks bestuur, met inbegrip van de opening in naam van de vereniging van een of meer bankrekeningen, de behandeling van de gewone briefwisseling, de opstelling van kwitanties en van decharges die moeten worden gegeven aan de openbare diensten en aan derden, voor elke verzekerde of aangetekende zending of elk poststuk, zullen kunnen worden uitgevoerd met louter de handtekening van de gedelegeerde voor het dagelijks beheer of, bij ontstentenis, van een bestuurder, of een personeelslid dat door de Raad van Bestuur gemachtigd is.

Alle geldopvragingen of effectendeposito's bij een financi�le instelling via om het even welk proced� en over het algemeen elke handeling of verrichting die betrekking heeft op het maatschappelijk roerend tegoed vereisen de gezamenlijke ondertekening door twee personen die daartoe door de Raad van Bestuur zijn aangesteld.

In afwijking van hetgeen voorafgaat zal de gedelegeerde voor het dagelijks beheer met zijn handtekening alleen in naam van de vereniging verbintenissen kunnen aangaan en betalingen doen voor een

o maximumbedrag dat door de Raad van Bestuur wordt bepaald.

N

rl

O

N

TITEL 4

Commissarissen

z Artikel 20 Algemene bepalingen

Voor zover de VZW-wet dit oplegt, benoemt de algemene vergadering een of meer commissarissen,

9 g 9

pQ natuurlijke of rechtspersonen, die worden gekozen uit de leden van het Instituut voor Bedrijfsrevisoren en bepaalt zij hun bezoldiging.

Deze revisor(en) word(t)(en) aangesteld voor een hernieuwbare termijn van drie jaar en is(zijn) belast met de controle van de rekeningen die door de Raad van Bestuur worden opgesteld overeenkomstig de bepalingen van de VZW-wet en de uitvoeringsbesluiten ervan.

Hij(zij) kan(kunnen) op ieder ogenblik door de algemene vergadering worden afgezet.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

TITEL 5

Boekjaar, budget en jaarrekening, middelen

Artikel 21 Boekjaar

Het boekjaar begint op 1 januari en eindigt op 31 december van ieder jaar.

In afwijking daarvan begint het eerste boekjaar op de dag van de ondertekening van deze statuten en

eindigt het op 31 december 2012.

Artikel 22 Budget en jaarrekening

Binnen de zes maanden na 31 december van ieder jaar, stelt de Raad van Bestuur de jaarrekening van het voorbije boekjaar op, alsook het ontwerp van budget voor het volgende boekjaar, overeenkomstig de wetsbepalingen ter zake en inzonderheid de VZW-wet.

De jaarrekening, het beheersverslag en het verslag van de commissaris(sen)-revisor(en), alsook het ontwerp van budget voor het volgende boekjaar worden tegelijk met de oproeping binnen de zes maanden na de afsluitingsdatum van het boekjaar verstuurd naar de leden van de gewone algemene vergadering om hen ter goedkeuring te worden voorgelegd.

De gewone algemene vergadering spreekt zich vervolgens uit over de decharge die aan de bestuurders en de commissaris(en) moet worden verleend voor de uitoefening van hun mandaat.

Artikel 23 Middelen

De vereniging beschikt over de volgende middelen:

1 �de bijdragen die worden betaald door de werkende en/of toetredende leden; het bedrag en de inningsmodaliteiten van deze bijdragen worden bepaald door de algemene vergadering. Het bedrag van de bijdragen voor de werkende leden mag niet groter zijn dan 30.000 � per boekjaar en voor de toetredende leden 1.000 � per boekjaar.

2�de interesten van de belegde fondsen, de eventuele subsidies en giften, alsook om het even welke andere middelen.

Elke prestatie ten bate van een toetredend lid is ondergeschikt aan de aanzuivering van zijn schulden tegenover de vereniging.

Los van de mededeling die bij de betaling wordt vermeld, wordt elk bedrag dat door een toetredend lid op het credit van de vereniging wordt betaald bij voorrang toegerekend op de bijdragen die niet zijn betaald binnen de termijnen waarin de algemene vergadering en de reglementen van de vereniging voorzien.

TITEL 6

Borgtocht

Artikel 24 Algemene bepaling

Wanneer de vereniging krachtens een wets- of reglementsbepaling een borgtocht moet stellen, wordt die door de Raad van Bestuur gesteld.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITEL 7

Controle en betwistingen

Artikel 25 Controle

De toetredende leden zijn ertoe gehouden alle bewijsstukken die noodzakelijk zijn voor het bewijzen van de juistheid van de inlichtingen die aan de vereniging worden verstrekt op ieder ogenblik ter beschikking te stellen van de gedelegeerde voor het dagelijks bestuur van de vereniging, of van een persoon die door laatstgenoemde naar behoren gemachtigd is.

Artikel 26 -- Betwistingen

Elk eventueel geschil dat tussen de vereniging en haar leden kan rijzen met betrekking tot de interpretatie of de uitvoering van deze statuten:

-zal het voorwerp zijn van een verzoening die wordt geleid door de gedelegeerde voor het dagelijks beheer van de vereniging, of door elke door hem gemachtigde persoon;

-zal, indien de verzoening mislukt, worden voorgelegd aan een bemiddelaar die wordt aangesteld overeenkomstig het reglement van het BRUSSELS BUSINESS MEDIATION CENTER vzw (BBMC);

-zal, indien de bemiddeling mislukt, het voorwerp zijn van een gerechtelijke regeling. 1n dit kader zijn enkel de rechtbanken van het gerechtelijk arrondissement Brussel bevoegd.

TITEL 8

Fusie, ontbinding en vereffening

Artikel 27 Fusie en ontbinding

De algemene vergadering kan beslissen over de fusie van de vereniging met een of meerdere andere gelijkaardige verenigingen of de ontbinding ervan uitspreken met gelijktijdige inachtneming van de volgende voorwaarden:

1 �het voorstel tot fusie of ontbinding van de vereniging moet expliciet worden vermeld in de oproeping die aan haar leden wordt gericht;

2�twee derde van haar leden moet aanwezig of vertegenwoordigd zijn; zoniet zal een tweede vergadering die ten minste vijftien dagen na de eerste vergadering moet worden gehouden rechtsgeldig kunnen beslissen, ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden;

3�het voorstel tot fusie of ontbinding van de vereniging moet warden goedgekeurd door vier vijfde van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Artikel 28 Vereffening

De algemene vergadering regelt de vereffeningswijze, stelt een of meer vereffenaars aan en bepaalt hun

bevoegdheden alsook hun bezoldiging.

Het actief zal pas worden bestemd nadat het passief is aangezuiverd.

Artikel 29 Bestemming van het actief in geval van ontbinding

Indien de vereniging wordt ontbonden, beslist de algemene vergadering nadat het passief is aangezuiverd over de belangeloze bestemming van het netto-actief.

TITEL 9

Slotbepaling

Artikel 30 Slotbepaling

Voor alle bepalingen waarin deze statuten niet voorzien, zijn de VZW-wet en haar uitvoeringsbesluiten van toepassing.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

ALGEMENE VERGADERING van 22 december 2011.

Agenda:

1.samenstelling van de Raad van Bestuur;

2.toelating van nieuwe werkende leden.

1.

Worden benoemd als bestuurder voor een duur van 4 jaar:

BECI ZELFSTANDIGEN VZW, Loulzalaan 500, 1050 Brussel, ondememingsnr. 0810 668 788, dat als zijn vertegenwoordiger de heer Olivier WILLOCX, Bestuurder, aanstelt.

De heer Olivier Willocx wordt eveneens aangesteld als Ondervoorzitter van de vzw IZEO met de bevoegdheden die hem volgens de statuten worden toegekend.

PARTENA SOCIALE VERZEKERINGEN VOOR ZELFSTANDIGEN VZW, Anspachlaan 1, 1000 Brussel, ondernemingsnr. 0409.079.088, dat als zijn vertegenwoordiger de heer Johan LOGIST, Directeur, aanstelt.

PARTENA SOCIAAL SECRETARIAAT VAN WERKGEVERS VZW, Kartuizersstraat 45, 1000 Brussel, ondememingsnr. 0409.536.968, dat als zijn vertegenwoordiger de heer Alexandre CLEVEN, Managing Director Chief Executive Officer, aanstelt.

De heer Alexandre CLEVEN wordt eveneens aangesteld ais Voorzitter van de vzw IZEO met de bevoegdheden die hem volgens de statuten worden toegekend.

PARTENA ONDERNEMINGSLOKET VZW, Anspachlaan 1, 1000 Brussel, ondememingsnr. 0408.661.790, dat ais zijn vertegenwoordiger mevrouw Sylvie PAESMANS, lid van het directiecomit�, aanstelt.

Mevrouw Jo�lle EVENEPOEL Bestuurder Beci Zelfstandigen vzw, geboren in Etterbeek

op 25/04/1965, woonachtig te 1980 Eppegem, Kompaartveld 16.

De heer Alex TALLON . , Bestuurder Beci Zelfstandigen vzw, geboren in Sint-Truiden op

11/12/1958, woonachtig te 1050 Elsene, Zwemkunststraat 33.

2.

Op voorstel van de Raad van Bestuur spreekt de Algemene Vergadering zich gunstig uit over de toelating van twee nieuwe werkende leden die aan de statutaire voorwaarden voldoen:

de heer Olivier Kahn, geboren in Ukkel op 7 mei 1970, woonachtig te 1640 Sint-Genesius-Rode,

Termeulenstraat 54.

' de heer Jan De Brabanter, geboren in Berchem op 9 april 1956, woonachtig te 3078 Everberg,

Sijsjeslaan 6

Zij worden toegelaten als werkende leden van de vzw IZEO.

Opgemaakt in Brussel, op 22 december 2011.

Olivier Willocx, Jo�lle Evenepoel

Bestuurder Bestuurder r

MOD 2.2

Coordonnées
IZEO

Adresse
AVENUE LOUISE 500 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées IZEO

Coordonnées
IZEO