16/04/2012
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Moniteur belge
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D�nomination z C SERVICES
Forme juridique : Soci�t� Coop�rative A Responsabilit� Illimit�e
Si�ge : Rue Ropsy Chaudron 61 � 1070 Bruxelles
N� d'entreprise : �8q 1 ,42CGQ, 3`l
Objet de l'acte : CREATION D'UNE SOCIETE COOPERATIVE
Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
03 MR. 7.012.
BRVXELLES
Greffe
ACTE CONSTITUTIF DE LA SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE ILLIMITEE
Entre les soussign�s
Madame CAMILO Leila Lucia, n�e le 2311011960 � Goiania Go/Br�sil
Domicili�e 61, Rue Ropsy Chaudron � 1070 Bruxelles
Monsieur CAMILO DA SILVA Jaime, n� le 16111/1985 � Goiania Goias au Br�sil
Domicili� 61, rue Ropsy Chaudron � 1070 Bruxelles
Monsieur PERES DA CUNHA Carlos Batista, n� le 31/12/1961 au Br�sil
Domicili� 157, Rue Heyvaert � 1080 Bruxelles
Il est form�e une soci�t� commerciale r�gie par les pr�sents statuts.
TITRE I : DENOMINATION, SIEGE, OBJET ET DUREE
Article ler : La soci�t� adopte la forme de soci�t� coop�rative a responsabilit� illimit�e. Elle porte la d�nomination suivante � J L C SERVICES �
Article 2 Le si�ge social est �tabli au 61, Rue Ropsy Chaudron � 1070 Bruxelles
Il peut �tre transf�r� en toute autre commune de Bruxelles, ou en toute autre localit� en Belgique, par simple d�cision du conseil d'administration, qui sera publi�e aux Annexes du Moniteur Belge. La soci�t� peut �galement �tablir, par d�cision du conseil d'administration, des filiales, des agences ou des succursales en tous pays.
Article 3 Objet de la soci�t� La soci�t� de sous traitance de tous genres : Construction sous toutes ses formes tant en Belgique qu'� l'�tranger -vente, location r�paration, restauration et la gestion d'immeubles, de maisons et d'appartements ; nettoyage et la d�sinfection des maisons et des locaux, meubles, de maisons et des locaux, meubles, ameublement et autres objets divers ; la peinture industrielles, le commerce en gros et au d�tail l'importation et l'exportation de tous mat�riaux de construction l'installation d'�chafaudages, isolation thermique et acoustique, mousse synth�tique Travaux de zinguerie, cuivre, roofing, corniche, chemin�es, velux, tuiles, ardoises, charpente, pignons, d�moulage, ma�onnerie. le placement de cl�tures, ferronnerie et de menuiserie m�tallique le placement de paratonnerres la pose de chapes, coffrages et terrassement, le ramonage de
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge
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chemin�e ; les travaux d'�gouts, de pose de c�bles et de canalisations diverses ; l'am�nagement de terrains de sport, de parcs et jardin, le commerce de gros de mat�riaux de construction et entreprises de construction g�n�rale, la coordination de travaux � I'exception de toutes activit�s r�glement�es qui seront trait�es par des sous traitants, travaux du gyproc, pose de plafonds, de faux plafonds, tous travaux d'�lectricit�, montage de gaine de ventilation. Ces activit�s s'exercent sous toutes ses formes pour son propre compte ou pour celui des tiers, Commerce de gros de mat�riaux de construction et entreprise de construction g�n�rale ; la coordination des travaux � l'exception de toutes activit�s r�glement�es, qui seront trait�s par des sous traitants. Tavaux du nettoyage des bureaux etc.... La distribution des journaux et publicit�s, livraison des colis, courriers inf�rieurs � 500 kilogrammes toutes activit�s relevant du secteur d'h�tellerie, de la restauration et du d�bit de boissons, tels que notamment l'exploitation d'h�tels, restaurants, tavernes, caf�s, drugstores, snack-bar, night-club, caf�t�rias salon de th� et autres Etablissements similaires ; de fleurs, jouets divers, tabac et articles pour fumeur ; le commerce sous toutes ses formes de produits de consommation et articles pour Fumeurs, de plats pr�par�s � consommer sur place ou � emporter, en ce compris
notamment l'activit� de traiteur et de pr�paration de plats � emporter ou � livrer � domicile ; le commerce en g�n�ral tant en gros qu'au d�tail, en ce compris notamment l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le transport, l'entretien, la r�paration la location, le leasing, la repr�sentation de tous v�hicules automobiles neufs, ou d'occasion et de tous mat�riels , accessoires informatiques, en ce compris notamment de toutes pi�ces de rechange, accessoires et produits relatifs au secteur de informatique activit�s dans le domaine de salon de coiffure, et salon de beaut�, ainsi que la vente, l'importation et I �exportation de tous accessoires relevant de ce domaine. Activit�s de consultant en mati�re de bureaux d'�tudes, de l'exploitation en g�n�ral de supermarch�s, �piceries, night shops et le commerce en G�n�ral sous toutes ses formes ainsi que le commerce ambulant, tant en gros qu'au d�tail, en ce compris notamment l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, l'entretien, la r�paration, la Iocation, la repr�sentation, la livraison et le transport de tous produits susceptibles de commercialisation et notamment, sans que cette �num�ration soit limitative : tous articles textiles, cuirs ou synth�tiques de remplacement et v�tements divers, neufs ou de seconde main, chaussures, articles de sport tous produits d'alimentation en g�n�ral, tels que notamment la boulangerie, la P�tisserie, la fromagerie, la boucherie, la charcuterie, la poissonnerie, le gibier Les fruits et l�gumes ainsi que les boissons ; tous produits de m�nage tels que notamment l'�quipement m�nager, produits d'entretien et de droguerie, produits de Chauffage en tous combustibles l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le transport, l'entretien, la r�paration la location, le Ieasing, la repr�sentation de tous v�hicules automobiles neufs, ou d'occasion et de tous mat�riels , accessoires informatiques, en ce compris notamment de toutes pi�ces de rechange, accessoires et produits relatifs au secteur des automobiles et informatiques ; l'exploitation d'une station service, Les ventes en gros ou en d�tail de tous produits p�troliers ou d�riv�s car Wash, carrosseries, ateliers m�caniques et garage, toutes prestations en vue de I'agr�ation d'un v�hicule automobile par tout organisme charg� du contr�le technique et notamment la repr�sentation de ce v�hicule dans centres de contr�le ainsi que toutes Prestations requises par le transfert des v�hicules ; toutes activit�s relevant du secteur de l'imprimerie et de la reproduction sur tout support, telle que notamment l'exploitation d'un magasin de � copy service �, l'importation et l'exploitation de machines de jeux de tous genres.. Cabines t�l�phoniques, Societ�s de titres services etc...
Article 4 La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Sauf dissolution judiciaire, elle ne pourra �tre dissoute que par d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale.
TITRE II. FONDS SOCIAL. CAPITAL. RESPONSABILTE DES ASSOCIES
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� , Article 5 Le fonds social est illimit�. Il est repr�sent� par des parts sociales de 100 euros
chacune en nombre illimit�. Ces parts sociales sont nominatives.
Article 6 Le capital social minimum est fix� � 7.000 euros (sept mille euros) � raison de 100 euros la part). Les septante vingt parts sociales repr�sentant le capital sont souscrites en esp�ce comme suit :
Monsieur Madame CAMILO Leila Lucia 30 parts sociales
Monsieur CAMILO DA SILVA Jaime 20 parts sociales
Monsieur PERES DA CUNHA Carlos Batista 20 parts sociales
Article 7.Les associ�s `ne sont tenus qu'au montant de leur souscription, ils sont solidaires et leur responsabilit� est illimit�e.
Article 8 Sont associ�s, les signataires du pr�sent acte L'admission de l'associ� est constat�e par l'apposition de la signature du membre et la date de son admission sur le registre des associ�s.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 9. Les associ�s et les ayants droit d'un associ� ne peuvent provoquer la liquidation de la soci�t�, ni provoquer l'apposition des scell�s, la liquidation ou le partage des avoirs, ni intervenir, de quelque mani�re que ce soit dans l'administration de la soci�t�.
Article 10 La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration de trois membres associ�s ayant un mandat de trois ans. Ils sont r��ligibles.
Article 11 Tout administrateur d�sign� pour pourvoir � une vacance survenue en cours de mandat n'est nomm� que pour le temps n�cessaire � l'ach�vement de celui-ci.
Article 12. Le conseil d'administration peut d�l�guer son pouvoir en tout ou en partie � un de ses membres ou � un tiers. De ce fait, l'Administrateur d�l�gu� a l'usage de la signature sociale aff�rente � la gestion journali�re de la soci�t� et signe tous les actes qui engagent la soci�t�.
Article 13 Le conseil d'administration fixe les attributions et r�mun�rations de tous les agents, employ�s et membres du personnel de la soci�t�.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
Article 14 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les associ�s. Elle se r�unit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la cl�ture des comptes, aux lieu, date et heure fix�s par le conseil d'administration. Les Assembl�es g�n�rales extraordinaires sont convoqu�es par le conseil d'administration chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.
Article 15 L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par l'administrateur d�l�gu� ou en cas d'absence par l'un des associ�s. Tous les associ�s ont un droit de vote �gal, chacun d'eux disposant d'une voix.
Article 16 L'exercice social court du premier janvier au trente et un d�cembre de chaque ann�e. Exceptionnellement le ler exercice comptable court du ler avril 2012 au 31)1212012 A cette derni�re date, les �critures comptables sont arr�t�es et le conseil d'administration dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. 11 �tablit en outre tout document impos� par la loi. Ces documents sont communiqu�s aux associ�s, les administrateurs �tablissent un rapport de gestion contenant des commentaires et renseignements requis par la loi.
Article 17 Le b�n�fice net, tel qu'il r�sulte du bilan, sera affect� comme suit : 5% de la r�serve l�gale selon les prescrits l�gaux. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ce fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social.
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Volet B - Suite
L'assembl�e peut sur proposition du conseil d'administration pr�lever d'autres sommes sur les b�n�fices pour constituer un fond de pr�vision. Le solde est distribu� suivant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.
TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L'Assembl�e g�n�rale d�cide ensuite de fixer le nombre d'administrateurs, pour Ia premi�re fois � trois :
Madame CAMILO Leila Lucia
Monsieur CAMILO DA SILVA Jaime
Monsieur PERES DA CUNHA Carlos Batista
et de nommer Monsieur CAMILO DA SILVA Jaime au poste d'administrateurs d�l�gu�s et Madame CAMILO Leila Lucia poste d'administratrice d�l�gu�e.
Certifi� exact et transmis au Moniteur Belge aux fins d'insertion au recueil des actes concernant les soci�t�s coop�ratives � responsabilit� illimit�e.
Fait en autant d'exemplaires que les signataires, � Bruxelles le 01/04/12012
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard,des tiers
Au verso : Nom et signature
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