J. CONSULTING MANAGEMENT & GESTON, EN ABREGE : J.C.M.G.

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. J. CONSULTING MANAGEMENT & GESTON, EN ABREGE : J…
Dénomination : J. CONSULTING MANAGEMENT & GESTON, EN ABREGE : J.C.M.G.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 544.509.597

Publication

28/01/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : ~~/( e3 5 (j

Dénomination J I

(en entier) : J. Consulting Management & Gestion

(en abrégé) : J.C.M.G

Forme juridique : société en commandite simple

Siège : avenue des Croix de Guerre, 163 B003 à 1120 Neder-Over-Heembeek (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Constitution

TITRE 1 : DENOMINATION - SIEGE  OBJET - DUREE

Article 1 : Forme

La Société prend la forme d'une société en commandite simple.

Article 1 bis : Dénomination

La société est dénommée « J. Consulting Management & Gestion «, en abrégé « J.C.M.G «,

sur tous les documents qui émanent de la société (actes, factures, annonces, publications, etc.)

doivent figurer en entier ou en abrégé, précédée ou suivie immédiatement des mots « société

en commandite simple « ou l'abréviation « SCS « ainsi que la mention du siège de la société.,

Toute personne qui intervient dans un document visé à l'alinéa premier où l'une de ces mentions

ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements

qui y sont pris par la société.

Article 2 : Siège social

Son siège social est établi à 1120 Neder-Over-Heembeek, avenue des Croix de Guerre, 163 B003.

Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision de la gérance, cette décision sera publiée aux

annexes du Moniteur Belge. La société pourra établir des agences et succursales sur décision de

la gérance.

Article 3 : L'objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de

tiers ou en participation avec des tiers :

- Le conseil et la consultance en organisation et gestion financière, administrative et opérationnelle

d'entreprises et de sociétés.

- Toutes opérations de management, d'encodage, d'affacturage et de gestion administrative et

financière.

Elle peut également s'intéresser par toutes voies (d'association, d'apport, de fusion, de

souscription, de participation, d'intervention financière, etc,..) dans toutes autres sociétés ou

entreprises ayant un objet analogue ou similaire, susceptible de favoriser directement ou

indirectement le développement de ses activités. Elle se conformera pour telle ou telle activité

à la loi réglementant l'accès à la profession.

Article 4 : Durée

La Société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE 2 : FONDS SOCIAL ET PARTS SOCIALES  RESPONSABILITE

Article 5 : Capital social

Le capital social est fixé à 1000,00 ¬ ( mille euros) représenté par 100 parts sociales nominatives

sans désignation de valeur nominale.

Le capital est souscrit comme suit

 Monsieur RECTEM Jean  NN 430507-253-87, né le 07 mai 1943 à Piéton et domicilié Avenue des Croix

de Guerre, 163 -- B003 à 1120 Neder-Over-Heembeek, pour 98 parts,

associé commandité.

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i= ] Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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7 JAN 2014

Greffe

MOO WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

 Madame DANHIER Fanny  NN 450318-402-24, née le 18 mars 1945 à Dour et domiciliée

Avenue des Croix de Guerre, 163  B003 à 1120 Neder-Over-Heembeek, pour 2 parts,

associée commanditaire.

Soit ensemble 100 parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites ont été entièrement

libérées à concurrence de 1000,00 ¬ par un versement en espèces à un compte spécial ouvert au

nom de la société en formation auprès de la banque de la Poste.

Article 6 : Responsabilité

Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements

de la société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tels dans l'acte

constitutif, ou qui accèdent par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux

annexes du Moniteur Belge.

Les associés commanditaires ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport et sans solidarité.

Toutefois tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même par

procuration, ou dont le nom figure dans la raison sociale devient, vis à vis des tiers, solidairement

responsable des engagements de la société.

TITRE 3 ; ADMINISTRATION  SURVEILLANCE  CESSION DE PARTS

Article 7 : Administration et surveillance

Seul un associé commandité pourra être gérant de la société. Il disposera des pouvoirs les plus

étendus. Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à la

compétence de l'Assemblée Générale. Tous les actes qui engagent la société sont

valablement signés par le gérant. Le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit sauf décision

contraire de l'Assemblée Générale.

Article 8 : Cession de parts

Aucun associé ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie sans le

e consentement exprès et écrit des coassociés. Aucun des associés ne pourra non plus associer un

tiers à sa part sociale.

TITRE 4 ; ASSEMBLEE GENERALE ET EXERCICE SOCIAL:

Article 9 ; Exercice social

e L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre, A cette date, les

écritures sont arrêtées et le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la loi.

Article 10 : Assemblée générale

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale ordinaire le dernier jeudi du mois de juin. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au

premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour

r-+ approbation les comptes annuels.

NDes assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

ó l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Les

convocations à l'assemblée générale contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettre recommandée

envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés titulaires de certificats émis en

collaboration avec la société et gérant.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus tard par le gérant. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde

assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

TITRE 5 : REPARTITION-DECES DES ASSOCIES-DISSOLUTION-LIQUIDATION

ARTICLE 11 : Répartition & Réserves

Sur le bénéfice net, chaque année il sera prélevé tout d'abord tout d'abord cinq pour cent au moins

pour constituer la réserve légal, ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve

a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds

" ~ de réserve vient à être entamé. Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui en

déterminera l'affectation,

ARTICLE 12: Décès des associés

Le décès d'associé commanditaire ne met pas fin à la société; les héritiers et représentants du

pré-décédé seront tenu de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé

par les associés pour les représentés dans leurs rapports avec la société.

ARTICLE 13 : Dissolution

En cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, d'incapacité physique de plus de

six mois ou de retraite d'un des associés commandités pendant le cours de la société celle-ci

sera dissoute de plein droit. Les associés pourront également décider de commun accord de la

dissolution de la société.

ARTICLE 14 : Liquidation

Volet B - Suite

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par le gérant, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou

plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs émoluments.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et

suivants du Code des Sociétés.

ARTCLE 15 : Droit commun

Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites

dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont

censées non écrites.

TITRE 6 ; DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives

qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1.Premier exercice social

Le premier exercice social débutera le ler janvier 2014 et finira le 31 décembre 2014,

La première assemblée générale aura donc lieu en 2015.

2. Gérance

Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur RECTEM Jean, ici

présent et qui accepte,

3.Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises

depuis le premier janvier deux mille quatorze par Monsieur RECTEM Jean au nom et pour compte

de la société sont repris par la société présentement constituée,

Cependant cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, Elle

jouira de cette personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du Tribunal

compétent.

Article 10 : Procuration

Les associés mandatent J ; Jordens sprl I Arnaud Trejbiez aux fins de procéder à toute démarche liée aux

différentes inscriptions de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de l'administration de la

TVA ou d'une Caisse d'Assurances Sociales, en ce compris la signature des documents de publication aux

annexes du Moniteur belge,

Fait à Bruxelles le 01 janvier deux mille quatorze en trois exemplaires.

Arnaud Trejbiez

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

v " àReservé au Moniteur belge





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28/12/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
J. CONSULTING MANAGEMENT & GESTON, EN ABREGE…

Adresse
AVENUE DES CROIX DE GUERRE 163 B003 1120 NEDER-OVER-HEEMBEEK

Code postal : 1120
Localité : Neder-Over-Heembeek
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale