J. RICHELLE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : J. RICHELLE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 476.730.452

Publication

08/05/2013
ÿþ~1t

' ^ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

stlImM1

1111111 BRUXELLES

2 6 APR 2013

Greffe



Dénomination : J. RICHELLE SPRL

Forme juridique : SPRL

Siège : Chaussée de la Hulpe 39, 1180 Bruxelles

N° d'entreprise : 0476.730.452

Objet de l'acte : CLOTURE DE LIQUIDATION

Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 10/04/2013

Après avoir entendu le rapport du liquidateur sur les opérations de liquidation ainsi que sur la gestion

et l'emploi des valeurs sociales, l'assemblée approuve sans réserves les comptes de liquidation et donne

pleine et entière décharge, sans réserve ni restriction, à Monsieur Jacques RICHELLE de sa gestion de

liquidateur de la société.

Par ordonnance du 27 mars 2013, le Tribunal de Commerce de Bruxelles a approuvé le plan de répartition

de l'actif en vue de la clôture de liquidation.

L'assemblée prononce la clôture de liquidation et constate que la société "J. RICHELLE" a définitivement

cessé d'exister sous réserve de son existence passive pour une durée de cinq ans.

Elle constate qu'aux termes des pouvoirs conférés par décision de l'assemblée générale extraordinaire

du 21 novembre 2012, le liquidateur pourra effectuer tous les actes, opérations et formalités imposés par

la clôture de liquidation.

Elle décide que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant cinq ans au moins

au domicile du liquidateur, à savoir à 1180 Bruxelles, Chaussée de la Hulpe 41.

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux créanciers et à l'associé et dont la remise n'a pas pu leur

être faite seront déposés à la Caisse des dépôts et consignations.

Pour extrait conforme

Déposé en même temps:

une copie du procès-verbal avec en annexe l'ordonnance du Tribunal de Comerce du 27 mars 2013

Jacques Richelle

liquidateur



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

15/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 21.11.2012, DPT 09.04.2013 13087-0051-009
28/02/2013
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

1.8FEV.2013 .

Greffe

1 9606

N° d'entreprise : 0476.730.452

Dénomination

(en entier) : J. RICHELLE S.P.R.L.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de La Hulpe numéro 39 à Uccle (1180 Bruxelles) (adresse complète)

Objets) de l'acte :RAPPORTS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 181 DU CODE DES SOCIETES - DISSOLUTION ANTICIPEE - DEMISSION ET DECHARGE DU GERANT -

NOMINATION DU LIQUIDATEUR - POUVOIRS AU LIQUIDATEUR

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « J. RICHELLE S.P.R.L. », ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), Chaussée de La Hulpe 39, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0476.730,452, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt et un novembre deux mil douze, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le cinq décembre suivent, volume 44 folio 10 case 03, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR), perçus par l'Inspecteur Principal a.i. W. ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

première résolution : Prise de connaissance des rapports

L'assemblée prend connaissance :

e) du rapport justificatif du gérant, conformément à l'article 181 du Code des Sociétés, exposant la proposition de dissolution de la société; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 30 septembre 2012,

b) du rapport du réviseur d'entreprises, la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « DE WOLF, GILSON & CO, REVISEURS D'ENTREPRISES », ayant son siège social à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Avenue Emile Van Becelaere, 27A, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0448.497,712, représentée par Monsieur Marc GILSON, réviseur d'entreprises, en date du 20 novembre 2012, en application de l'article 181 du Code des Sociétés sur l'état résumant la situation active et passive de la société, joint au rapport du gérant.

Les conclusions du rapport du réviseur d'entreprises, Monsieur Marc GILSON, sont textuellement libellées en es ternies:

«Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, l'organe de gestion de la SPRL « J. RICHELLE S.P.R.L. » a établi une situation arrêtée au 30 septembre 2012 qui tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 795.030,77 E et un actif net 770.545,12 E,

Il ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables et pour autant que les prévisions de l'organe de gestion soient réalisées avec succès par le liquidateur, que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.

pour la SCivPRL «DE WOLF, GILSON & CO»,

Le 20 novembre 2012

Marc GILSON

Réviseur d'entreprises. »

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

-----4.,

Réservé Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Deuxième résolution : Dissolution de la société

L'assemblée décide la dissolution de la société, qui n'existera plus en conséquence que pour les besoins de sa liquidation.

Troisième résolution ; Décharge provisoire du gérant

La dissolution met fin de plein droit au mandat du gérant en fonction.

L'assemblée lui donne décharge pour l'exercice de son mandat pendant l'exercice social en cours, mais

sous réserve de ce qui pourrait apparaître du rapport du liquidateur, comme pouvant être mis à sa charge.

Quatrième résolution : Nomination d'un liquidateur

L'assemblée décide, sous la condition suspensive de son agrément par le président du tribunal de commerce de Bruxelles conformément à l'article 184 du Code des Sociétés, de nommer un liquidateur. Elle appelle à cette fonction Monsieur Jacques RICHELLE, prénommé, qui accepte la nomination.

La nomination est faite pour une durée indéterminée.

Le comparant s'engage à déposer, dans les plus brefs délais, sa requête en confirmation de nomination du liquidateur, et à remettre, au Notaire soussigné, dans les quinze jours des présentes, l'ordonnance du président du tribunal confirmant sa nomination en tant que liquidateur. Ladite ordonnance sera déposée, en copie, au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles en même temps qu'une expédition des présentes,

Cinquième résolution : Pouvoirs du liquidateur

L'assemblée décide de déterminer les pouvoirs du liquidateur comme suit :

Le liquidateur dispose, seul, des pouvoirs les plus étendus, prévus par les articles 186, 188 et 190 du Code

des sociétés. Il peut, seul, accomplir les actes prévus aux articles 187 et 190 §2 dudit Code, sans devoir

recourir à l'autorisation de l'assemblée générale.

Il peut, seul, dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous

droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes

inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.

Le liquidateur est dispensé de dresser un inventaire et peut s'en référer aux écritures de la société.

Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs

mandataires telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

A moins de délégation spéciale, tous actes engageant la société en liquidation, même les actes auxquels un

officier public ou ministériel prête son concours, sont signé par le liquidateur agissant seul.

Le liquidateur peut établir le texte coordonné des statuts et accomplir tous les actes imposés par la clôture

de liquidation.

Le mandat de liquidateur est exercé à titre gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard 1NDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, ordonnance du tribunal de commerce de Bruxelles,

u

au

Moniteur beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

18/04/2012 : BLT005347
06/04/2012 : BLT005347
04/03/2011 : BLT005347
22/03/2010 : BLT005347
20/03/2009 : BLT005347
28/03/2008 : BLT005347
30/03/2007 : BLT005347
21/03/2006 : BLT005347
29/03/2005 : BLT005347
17/03/2004 : BLT005347

Coordonnées
J. RICHELLE

Adresse
CHAUSSEE DE LA HULPE 39 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale