J.M.COUGNON CONSEILS FISCAUX & EXPERTISE

Divers


Dénomination : J.M.COUGNON CONSEILS FISCAUX & EXPERTISE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 864.873.774

Publication

31/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dé osé/Reçu le

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N° d'entreprise : 0864,873.774 IU

Dénomination ;-ancophone de ,=3ruxelle-s (en entier) : J.M.COUGNON CONSEILS FISCAUX & EXPERTISE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à responsabilité Limitée

Siège 1050 Bruxelles, avenue Louise, 416 boite 6.

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :DISTRIBUTION D'UN DIVIDENDE INTERIMAIRE. AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 537 CIR 92. MODIFICATION AUX STATUTS.

D'un acte qui a été reçu le cinq septembre deux mille quatorze par le Notaire Hervé BEHAEGEL, de résidence à Saint-Gilles Bruxelles, et portant la mention d'enregistrement suivante : «Enregistré quatre râles / renvoi(s), Au 1er bureau de l'enregistrement de Bruxelles 2, le 19/09/2014, Volume 96 folio 38 case 03, Reçu :50 cinquante euros, Pour le receveur a.l. B. FOUQUET, Conseiller a.i.», il résulte que l'Assemblée Générale extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée " J.M. COUGNON CONSEILS FISCAUX ai EXPERTISE", dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 416 boite 6 a notamment décidé:

SIEGE SOCIAL

L'assemblée décide d'inscrire dans les statuts le siège social actuel transféré aux termes d'une décision prise par le gérant le 27 octobre 2006 et publiée à l'annexe au Moniteur Belge en date du 09 novembre 2006 sous les références 06169380 et de remplacer en conséquence le texte de l'article 2 des statuts par le texte suivant: "Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 416 (Bte 6).

II pourra être transféré partout en Région de langue française ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision du gérant, publiée à l'annexe au Moniteur Belge. La société peut établir en tout lieu en Belgique et à l'étranger par simple décision du ou des Gérants, des succursales, bureaux, magasins de ventes, dépôts et autres dépendances."

DISTRIBUTION D'UN DIVIDENDE INTERIMAIRE ET AFFECTATION DU DIVIDENDE NET

L'assemblée a confirmé la décision de l'associé unique prise le 27 août 2014 ayant décidé d'attribuer un dividende brut de cent trente-huit mille huit cent trente euros et trente-cinq cents (138.830,35 EUR) en application de la procédure prévue à l'article 537 CIR92.

L'associé confirme avoir décidé qu'il affectera pour la totalité la somme reçue, à savoir le dividende distribué, diminué du précompte mobilier de dix pour cent (10 %), pour la libération de l'augmentation de capital en vertu de l'article 537 CIR92.

AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cent vingt-quatre mille neuf cent quarante-sept euros et trente et un cents (124.947,31 EUR), équivalent de nonante pour cent (90 %) du dividende intérimaire payable en vertu de l'article 537 CIR'92, pour porter le capital social de dix-hult mille six cents euros (18.600 EUR) à cent quarante-trois mille cinq cent quarante-sept euros et trente et un cents (143.547,31 EUR) par la création de six cent quatre-vingt-trois (683) nouvelles parts sociales sans indication de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices à partir du 01 octobre 2013.. Ces six cent quatre-vingt-trois (683) nouvelles parts sociales sont immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées.

MODIFICATIONS AUX STATUTS

L'assemblée décide, en raison de l'augmentation du capital social de modifier l'article 5 des statuts pour le

mettre en concordance avec les résolutions prises et remplacer les deux premiers alinéas de l'article 5

par le texte suivant :

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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au

'Moniteur

belge

Volet B - suite

" "Article 5

« Le capital social est fixé à cent quarante-trois mille cinq cent quarante-sept euros trente-et-un cents (143.547,31 ¬ ).

Il est représenté par huit cent soixante-neuf (869) parts sociales sans désignation de valeur nominale, teplésentant chacune %minuit cent sobtante-neuvitme t1 fe9ème) du capital »

Il est inséré un troisième alinéa à cet article rédigé comme suit :

" Lors de la constitution de la société, le sept avril deux mille quatre, la capital avait été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E), représenté par cent quatre-vingt six parts sociales. Le capital a été augmenté à concurrence de cent vingt-quatre mille neuf cent quarante-sept euros trente-et-un cents (124.947,31 E) par acte du 05 septembre 2014 et porté à cent quarante-trois mille cinq cent quarante-sept euros trente-et-un cents (143.547,31 ¬ ). A cette occasion, six cent quatre-vingt trois (683) parts nouvelles sans mention de valeur nominale, entièrement libérées, ont été créées."

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

objet de la publicité; expédition de l'acte, statuts coordonnés,

Signé Hervé Behaegel, Notaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

17/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 10.03.2014, DPT 10.03.2014 14062-0056-012
19/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 08.03.2013, DPT 13.03.2013 13063-0390-012
16/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 12.03.2012, DPT 12.03.2012 12060-0590-012
29/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 21.03.2011, DPT 23.03.2011 11064-0197-012
02/04/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 17.03.2010, DPT 26.03.2010 10075-0493-012
16/04/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 09.03.2009, DPT 01.04.2009 09108-0016-011
26/03/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2007, APP 19.03.2008, DPT 20.03.2008 08075-0361-012
30/03/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2006, APP 23.03.2007, DPT 27.03.2007 07094-4859-013
14/04/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2005, APP 24.03.2006, DPT 10.04.2006 06107-3058-013

Coordonnées
J.M.COUGNON CONSEILS FISCAUX & EXPERTISE

Adresse
Si

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale