J.N.S. CONCEPT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : J.N.S. CONCEPT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 899.006.886

Publication

01/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 29.09.2014 14602-0549-017
08/01/2014
ÿþMno WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0899.006.886 Dénomination

(en entier) : JNS CONCEPT

BRUXELLES

2 7 DEL,. 2ûrs

Greffe

(en ente) .

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siàga : Avenue Montjoie, 1 à 1180 Uccle

(adresse compf.àa)

©hieUel de r ct:e :Transfert du siège social

L'assemblée générale extraordinaire du 19 décembre accepte à l'unanimité le transfert du siège social au 39

Rue Forestière à 1050 Ixelles.

Cette disposition prendra effet au 1'Br janvier 2014

Stéphane Winkel

Gérant

Mentionner sur Ia dernière page du Volet B :

Au recto : Nom e¢ qualité du notoire Instrumentant ou de Ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représ" .nter la personne morale â l'égard des tiare

Au vc:rz. s7 ' Nom et signature

06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 31.08.2012 12533-0428-017
17/04/2012
ÿþ MOD WORD t1.7

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

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0a4 -Olt-2012

Greffe

N° d'entreprise : 0899.006.886,

Dénomination

(en entier) : J.N.S. CONCEPT

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1060 SAINT-GILLES - RUE THEODORE VERHAEGEN 150 (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION - SOCIETE ABSORBANTE - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 29 mars 2012, en cours d'enregistrement à Ixelles 3 que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée J.N.S. CONCEPT, ayant son siège à Saint-Gilles, rue Théodore Verhaegen, 150, a pris les résolutions suivantes à I'unanimité :

Premièr" résolution Projet de fusion L'organe de gestion de la société privée à responsabilité limitée J.N.S Concept, société absorbante et l'organe de gestion de la société absorbée, ont établi le vingt-deux décembre deux mille onze un projet de fusion, conformément à l'article 719 du Code des sociétés.

Le projet de fusion précité a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles le cinq janvier deux mille douze, soit six semaines au moins avant l'assemblée générale, par l'organe de gestion de la société absorbante et par le l'organe de gestion de la société absorbée.

Ils ont été publiés par voie de mention aux annexes du Moniteur belge du dix-sept janvier deux mille douze : sous le numéro 12014349 pour la société absorbante.

- sous le numéro 12014350 pour la société absorbée.

L'assemblée dispense le Président de donner lecture des projets de fusion, tous les associés reconnaissant avoir une parfaite connaissance de ceux-ci ainsi que des autres documents visés par la loi, plus d'un mois avant la date de la présente assemblée.

Le Président confirme que l'ensemble des formalités préalables prévues par les articles 719, 720 et le cas échéant 721 du Code des sociétés ont bien été correctement accomplies par la société absorbante et les sociétés absorbées.

L'assemblée générale approuve ces projets à l'unanimité.

Deuxième résolution

Fusion

Conformément à ce projet de fusion, l'assemblée générale décide la fusion par absorption par la présente société de la société absorbée, par voie de transfert par cette dernière, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine actif et passif, rien excepté ni réservé, sur la base de sa situation arrêtée au trente septembre deux mille onze, à la présente société, déjà titulaire de toutes les parts de la société absorbée.

Toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le premier octobre deux mille onze seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante, à charge pour cette dernière de payer tout le passif de chacune des sociétés absorbées, d'exécuter tous leurs engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la fusion et de les garantir contre toutes actions.

Conformément à l'article 726 du Code des sociétés, ce transfert ne donne lieu à aucune attribution de parts sociales, toutes les parts sociales de la société absorbée étant détenues par la société absorbante.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Troisième résolution

Description du patrimoine transféré et conditions du transfert

Le transfert comprend la totalité du patrimoine actif et passif de la société absorbée.

Conditions générales du transfert

1. Les biens sont transférés dans l'état où ils se trouvent. La société déclare avoir parfaite connaissance des biens et droits transférés et ne pas exiger de description.

2. Le transfert est effectué sur base d'une situation arrêtée au trente septembre deux mille onze.

La présente société aura donc la propriété des biens transférés à compter de ce jour et leur jouissance à dater de

ce jour.

D'un point de vue comptable, le transfert du patrimoine est réputé réalisé le premier octobre deux mille onze.

3. Le transfert comprend la totalité du patrimoine actif et passif de la société absorbée et la société absorbante bénéficiaire du transfert, est subrogée dans tous les droits et obligations de la société absorbée.

4, D'une manière générale, le transfert comprend tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou réelles et autres, dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit la société absorbée, à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

5. Le présent transfert est fait à charge pour la société absorbante de :

- supporter tout le passif de la société absorbée envers les tiers, d'exécuter tous les engagements et obligations de la société absorbée ;

- respecter et exécuter tous accords ou engagements que la société absorbée aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employés et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou engagements l'obligeant à quelque titre que ce soit ;

- supporter tous impôts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, généralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les biens transférés.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Quatrième résolution

Constatations

Les gérants et tous les membres de l'assemblée requièrent le Notaire soussigné de constater que, suite aux décisions concordantes intervenues au sein des sociétés concernées par la fusion, la fusion desdites sociétés est réalisée et qu'en conséquence

- la société privée à responsabilité limitée SO HIGH TECH, à 1030 Schaerbeek, chaussée de Haecht

309 (0892.467.801) a cessé d'exister;

l'ensemble du patrimoine actif et passif de la société privée à responsabilité limitée SO HIGH TECH

est transféré á la société privée à responsabilité limitée J.N.S. CONCEPT;

Cinquième résolution

Transfert du siège social

L'assemblée décide de transférer le siège social de la société à Uccle, Avenue Montjoie 1, et par conséquente

de modifier l'article 2 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :

« Article 2

Le siège de la société est établi à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Montjoie 1.

II peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux

fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte si ce transfert n'entraîne pas

changement de langue.

La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitation,

agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.

L'assemblée générale, statuant comme en matière de modification aux statuts, a le pouvoir de transférer le

siège social de la société dans un autre pays de l'Union Européenne sans que ce transfert n'emporte la

dissolution de la société. »

Sixième résolution

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs à l'organe de gestion pour l'exécution des résolutions prises sur les objets

qui précèdent et à la société FONSNY FIDUCIAIRE, à Schaerbeek, rue Renkin, 89, avec faculté de

subdéléguer, afin d'assurer la radiation de l'inscription de la société auprès de la Banque carrefour des

Entreprises et de l'administration de la TVA.pour remplir les formalités subséquentes à la fusion.

Réservé

au

Moniteur

belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte et statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

22/03/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mad 2.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne nierais à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0899.006.886

Dénomination

(en entier) : JNS CONCEPT

Forme juridique : Société privée à reponsabilité limitée

Siège : Rue Théodore Verhaegen, 150 -1060 Bruxelles

Objet de l'acte : Transfert du siège social

Par décision du gérant, le 1Or mars 2012, le siège social de l'entreprise est transféré vers I' Avenue

Montjoie, 1 à 1180 Bruxelles.

Cette résolution est approuvée à l'unanimité des voix.

WINKEL Stéphane

Gérante

17/01/2012
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: 0899.006.886

(i nii..r) : J.N.S. Concept

: Société Privée à Responsabilité Limitée

: 1060 Bruxelles, rue Théodore Verhaegen 150

. Dépôt du projet de fusion

En application de l'article 719 du code des sociétés, les organes de gestion de la société privée à responsabilité limitée J.N.S. Concept et de la société privée à responsabilité limitée SO HIGH TECH, ont élaboré ensemble un projet de fusion par absorption de la seconde par la première. En vertu des articles 676 et 677 du code des sociétés, l'opération est assimilée à la fusion. Elle est plus amplement décrite dans le projet de fusion déposé ce jour au greffe du tribunal de commerce.

Monsieur Stéphane Winkel, Gérant

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29/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 26.08.2011 11438-0539-014
17/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.06.2010, DPT 12.08.2010 10407-0064-012
07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 31.08.2015 15560-0296-017
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 31.08.2016 16572-0253-016

Coordonnées
J.N.S. CONCEPT

Adresse
RUE FORESTIERE 39 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale