JACKY HOVARLET

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JACKY HOVARLET
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 557.956.767

Publication

13/08/2014
ÿþ i1l71 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

BRuxaLES 04 MUT 2014

Greffe

IIIMR111MJ

Ré: Mo

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

N" d'entreprise : Dértornination ossl

(en entier) : JACKY HOVARLET

(en abrégé) :

Forme juridique: Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Chaussée de Boondael numéro 590 à Ixelles (1050 Bruxelles)

(adresse complète)

Obits) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soc'iétè Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard iNDEKEU Dimitri CLEENEVVERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le trente et un juillet deux mil quatorze, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination « JACKY HOVARLET », dont le siège social sera établi à Ixelles (1050 Bruxelles), chaussée de Boondael numéro 590 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- ¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans désignation de valeur nominale.

Associés

- Monsieur HOVARLET Jacques, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), chaussée de Boondael numéro 590.

- Madame DELLOYE Françoise, domiciliée à Ixelles (1050 Bruxelles), chaussée de Boondael numéro 590.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Hle est dénommée « JACKY HOVARLET »,

Siège social

Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), chaussée de Boondael numéro 590.

Objet social

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour ccmpte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers, l'exploitation d'une entreprise de pompes funèbres.

La société pourra entre autre réaliser tout acte relatif:

- au commerce de gros et de détail de tous objets funéraires, de fleurs (naturelles ou artificielles) et plantes

d'ornement, d'articles souvenir, cadeaux;

- à l'exploitation d'une entreprise de transports par corbillard;

- à l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, la représentation, de tous produits en

marbre ou en pierre, naturels, reconstitués ou synthétiques, et notamment de tous caveaux ou monuments

funéraires, ainsi que de tous leurs accessoires;

- à la taille et le traitement du marbre ou de la pierre, naturels, reconstitués ou synthétiques;

à la construction, l'installation, l'aménagement, la décoration, l'entretien et les réparations de tous caveaux

ou monuments funéraires, préfabriqués OU non;

- à tous travaux de terrassements ou de construction en rapport avec les objets qui précèdent;

au commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros

ou eu détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes

marchandises et de tous produits ;

- à l'organisation de funérailles, l'exploitation de funérariums,

- au rapatriement national ou international;

- à l'établissement de contrats de prévoyance pour obsèques ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

- à la conception, la réalisation, la diffusion d'avis de remerciement funéraires, faire-part, plaque souvenir, gravure ou autres.

- toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la gestion, l'organisation et la consultance de sociétés commerciales, civiles ou immobilières et ce en matière d'informatique, de bureautique et de télématique;

La société aura également pour objet, l'achat, la vente, la location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, pour compte propre, et de manière générale, toutes opérations quelconques, matérielles ou juridiques, réalisées pour compte propre, relative à ces biens.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à !a profession, le société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer tous mandats et toutes fonctions d'administration, de direction, de gestion, de supervision ou de contrôle dans toutes sociétés, associations, groupements, organismes ou institutions; accorder des prêts ou des garanties à toutes entreprises ou institutions apparentes dans la mesure où ces opérations ne sont pas réservées par la loi aux banques et aux organismes de crédits.

La société peut en outre être nommée liquidateur.

De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail ou d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, exécuter tous travaux et étude pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle se sera intéressée ou à laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, cautionner, donner à bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermir tout ou partie de ses installations, exploitations et ses fonds de commerce.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,- E), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante;

-Monsieur HOVARLET Jacques, prénommé, à concurrence de cent septante-six parts sociales (176), pour un apport de dix-sept mille six cents euros (17,600,- E), libéré partiellement à concurrence de cinq mille huit cent soixante-sept euros (5.867,- ¬ );

-Madame DELLOYE Françoise, prénommée, à concurrence de dix parts sociales (10), pour un apport de mille euros (1.000,:¬ ), libéré partiellement à concurrence de trois cent trente-trois euros (333,- euros).

Total : cent quatre-vingt-six parts sociales (186).

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales possédées par e=

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels,

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année,

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le le dernier mardi du mois de juin à dix-huit heures«

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit Ja portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

Volet B - Suite

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à ternie, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé : Monsieur

HOVARLET Jacques, prénommé, qui accepte.

Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré..

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141,20 du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se

clôturera le trente et un décembre deux mil quinze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin deux mil seize.

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée « JPIIVICA », dont les bureaux sont établis au 238 Boulevard Générai Wahis  1030 Bruxelles, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier janvier deux mil quatorze.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l'obtention du numéro d'entreprise.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEIJ, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Réservé

au

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

22/12/2014
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au greffe du tribunal de commerce francophone dUieuxeile5

N° d'entreprise : 0557956767

Dénomination

(en entier) : Jacky Hovarlet

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE À RESPONSABILITE LIMITEE Siège : Chaussée de Boondael 590 -1050 Bruxelles Objet de l'acte ; NOMINATION

Pour extrait conforme de l'assemblée générale spéciale du 31/07/2014

Bijlagen bij liët1elgisch Staatsblad - 22/12/2014 - Annexes du Moniteur belge 1. L'assemblée accepte la candidature de Madame Delloye Françoise, au poste de gérant à dater due 31/07/2014; son mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire prise par l'assemblée.





Madame Delloye Françoise

gérant, représenté par JPMCA







Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
JACKY HOVARLET

Adresse
CHAUSSEE DE BOONDAEL 590 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale