JACQUES DEFRENNE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JACQUES DEFRENNE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.448.924

Publication

26/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 27.09.2013, DPT 21.11.2013 13664-0429-017
22/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 26.09.2014, DPT 16.12.2014 14694-0082-018
06/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 28.09.2012, DPT 30.11.2012 12652-0509-017
26/04/2011
ÿþ Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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BRUXELLES JÂAVR. 2011

N' d'entreprise : ~r j, ` { u D_H

Dénomination

(en entier) : Jacques Defrenne

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : à Forest (1190 Bruxelles), 17, nie du Filleul

Oblat de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Olivier JAMAR, notaire à Chaumont-Gistoux, soussigné, le douze avril deux mil: onze, transmis au greffe du tribunal de commerce avant enregistrement en vue du dépôt,

Il résulte que :

Monsieur DEFRENNE Jacques, né à Ixelles le 22 avril 1971, divorcé et non remarié, domicilié et demeurant: à Forest (1.190 Bruxelles), 17, rue du Filleul;

A constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de : "Jacques Defrenne" dont le- siège social sera établi à Forest (1.190 Bruxelles), 17, rue du Filleul,

La société a pour objet social toute activité de commerce en gros, semi gros ou au détail, de manière'. ambulante ou non, sur tout marché, éventaire, foire ou manifestation généralement quelconque de produits; alimentaires et de leurs dérivés et plus spécifiquement de produits laitiers de production biologique ainsi que la production de produits alimentaires biologiques ou non.

Elle effectue la gestion exclusivement pour son compte propre d'un patrimoine mobilier de gestion de portefeuille financier.

La société a également pour objet tout investissement immobilier à titre patrimonial ainsi que le conseil en ce qui concerne la gestion patrimoniale, l'exploitation de propriétés et biens fonciers et, d'une façon générale; s'intéresser à toutes transactions portant sur des biens immobiliers, dans les limites prévues par la loi.

Dans le cadre de cette activité la société pourra notamment acquérir, aliéner, prendre et donner à bail, tous: biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts hypothécaire ou non, se porter caution," cette liste n'étant pas limitative.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement par voie d'apports, de souscription, de cession, de; fusion, ou d'absorption ou de toutes autres manières, à toutes sociétés ou autres entreprises ayant un objet; similaire, connexe ou annexe ou favorable à l'extension de ses opérations, de nature à faciliter la réalisation de tout ou partie de son objet social.

La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur.

La société est constituée pour une durée illimitée. Le début des activités de la société est fixé à fa date du' dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.

Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents (18.600,00 ¬ ) euros et représenté;: par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans attribution de valeur nominale, portant les numéros un (1) à cent quatre-vingt-six (186), qui furent souscrites en numéraire et totalement libérées à la constitution.

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice il est prélevé au minimum cinq pour cent pour la réserve légale; ce prélèvement cesse; d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint un dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour; une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le répartir entre: les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à nouveau, en tout ou en partie.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il: résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital: libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les: statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année à l'époque et de la manière fixées par rassemblée générale,- sur proposition de la gérance.

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la' gérance, sauf décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique désignant un ou plusieurs liquidateurs.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par fe tribunal de commerce, de leur nomination; selon fa procédure prévue parle code des sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2011- Annexes du Moniteur belge

.,réservé Volet B - Suite

au Avant la clôture de liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les différentes-; catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce de l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Moniteur Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

belge Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

L'année sociale commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.

Le premier exercice social prendra cours à la date du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles et finira le 30 juin 2012.

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, le dernier vendredi du mois de septembre à dix-huit heures, conformément à ce qui est dit à l'article 27 des statuts, et pour la première fois le dernier vendredi du mois de septembre deux mil douze à 18 heures, sauf si ce jour est un jour férié.

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire.

Le vote peut aussi être émis par correspondance.

Chaque part ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un époux par son

conjoint, le nu propriétaire par l'usufruitier et le mineur ou l'interdit par son tuteur. Dans les autres cas le

mandataire devra être lui-même associé.

L'assemblée générale statue sauf dans les cas prévus par la loi, quelle que soit la portion du capital

représenté et à la simple majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

b) En cas d'associé unique, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s) nommés) par l'assemblée générale ou les présents statuts.

Monsieur Jacques DEFRENNE, préqualifié, est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée " illimitée. Il exercera ses fonctions de gérant non statutaire à titre onéreux selon les modalités à déterminer lors d'une prochaine assemblée générale.







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2011- Annexes du Moniteur belge

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue conformément à l'article 257 du code des sociétés.

S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix. Deux gérants agissant ensemble peuvent, conformément à l'article 257 du Code des sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le ou les gérants pourront, sous leur responsabilité, déléguer leurs pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de la société à un ou plusieurs gérants ou à des directeurs, associés ou non associés, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers et dans les limites prévues à l'article vingt des statuts.

Ils pourront de même, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice:

" - s'il n'y en a qu'un seul, par le gérant;

- s'ils sont plusieurs, par l'ensemble des gérants agissant conjointement.

Il n'est pas nommé de commissaire-réviseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposée en même temps: une expédition de l'acte constitutif avec attestation bancaire.

Notaire Olivier Jamar à Chaumont-Gistoux



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/06/2015
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Déposé / Reçu le

2 2 MAI 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone dênxelles

N° d'entreprise : 0835,44$.924

Dénomination

(en entier) : Jacques Defrenne

(en abrégé)

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue du Filleul n° 17 à 1190 Forest

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Nomination d'un gérant

L'assemblée générale extraordinaire, réunie le ler avril 2015, décide de la nomination de Madame DELVAL Charlotte, N.N. 88.04.05-234.37, domiciliée Boulevard Général Jacques n°148 à 1050 Ixelles, en tant que gérant de la société, non responsable de fa gestion journalière, dans l'occupation exclusive d'une fonction commerciale.

La nomination prend effet à partir du 28 février 2015 et est rémunérée sur simple décision de l'assemblée générale,

DEFRENNE Jacques

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
JACQUES DEFRENNE

Adresse
RUE DU FILLEUL 17 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale