JAMBO

Association sans but lucratif


Dénomination : JAMBO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 894.900.818

Publication

19/09/2014
ÿþ"Ing, MOD 2.2

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

IIJI!,411.11.111

N° d'entreprise : 0894_900.818

Déposé I Reçu le

 0g-'201fa

au greffe du trieted de commerce

francophouede_bruxelles

Dénomination

(en entier) : JAMBO

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Stège RUE DE LA COLONNE 54,1080 BRUXELLES

Objet de l'acte z- Changement des articles 3 et 4 et démission, nomination du Conseil d'Administration

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 11 mai 2014, il a été décidé de modifier les statuts de

l'association de la manière suivante :

Article 3 devient :

L'association aspire à ce que chaque individu puisse devenir maître de son destin.

Article 4 devient

L'association fait la promotion de l'égalité entre les individus en oeuvrant pour une situation de respectdes

droits de l'homme par tous dans la Région des Grands Lacs d'Afrique.

Elle veut faire triompher la paix, l'amitié et la fraternité entre les peuples et plus particulièrement ceux de la

Région des grands lacs d'Afrique.

Elle contribue à la défense et reconnaissance des victimes des conflits de la Région des Grands Lacs

d'Afrique, à perpétuer leur mémoire et leur offre un accompagnement psycho-social.

Elle appuie la justice pour soutenir et accompagner toutes ces VIctimes et rescapés.

Elle appelle à l'union et à l'action toutes celles et tous ceux qui entendent s'opposer aux discriminations, aux

haines, aux préjugés fondés sur une prétendue race, nationalité, langue, culture, origine nationale ou ethnique,

aux préjugés basés sur le genre, la couleur de peau, l'orientation sexuelle, la confession ou les convictions

philosophiques.

Lors de l'assemblée générale du 22 septembre 2013 il a été décidé de modifier le Conseil d'Administration comme suit :

Demission de l'ancien conseil d'Administration:

Placide KAYUMBA, né à Kibeho le 12 septembre 1980, domicilié au Pierre Depoortere, 6020 Vedrin

démissionne comme administrateur et comme Président,

Eustache HABUMUREMYI, né à* Ndusu le 16 mai 1982, domicilié à Rue de Chaudfontaine 2, 4020 Liège, démissionne comme administrateur et comme Secrétaire Général,

Raymond UMUHIZI, né à Kageyo le 08 mai 1980, domicile au 13/201 clos mudra  1070 Anderlecht, démissionne comme administrateur et comme Trésorier.

Nomination du nouveau conseil d'Administration:

Brave BAHIBIGWI, né à Kigali le 10 octobre 1986, domicilié à boulevard du triomphe 140/02-1160

Bruxelles, est nommé comme administrateur et comme Président

Laure NKUNDAKOZERA UWASE, né à Kigali le 28 janvier 1992, domicilié à 128 Kerkstraat  9473 Welle, est nommée comme administratrice et comme Secrétaire Générale.

Eric GAKULIRO, né à NYAMABUYE GITARAMA le 14 Février 1983, domicilié à Ailée des freesias 1/88 

1030 Scharbeeck, est nommé comme administrateur et comme Trésorier

Titre I, De la dénomination, du siège, du butet de la durée

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Article ler. L'association est dénommée « JAMBO ».

Art. 2. Le siège de l'association est fixé en Belgique, Rue de la Colonne, 54, 1080 Bruxelles, arrondissement

judiciaire de Bruxelles.

L'Assemblée Générale pourra décider de transférer le siège en tout autre lieu de Belgique.

Art. 3

L'association aspire à ce que chaque individu puisse devenir maître de son destin.

Art 4. L'association fait la promotion de l'égalité entre les individus en Suvrant pour une situation de respect des droits de l'homme par tous dans la Région des Grands Lacs d'Afrique.

Elle veut faire triompher la paix, l'amitié et la fraternité entre les peuples et plus particulièrement ceux de la Région des grands lacs d'Afrique.

Elle contribue à la défense et reconnaissance des victimes des conflits de la Région des Grands Lacs d'Afrique, à perpétuer leur mémoire et leur offre un accompagnement psycho-social.

Elle appuie la justice pour soutenir et accompagner toutes ces victimes et rescapés.

Elle appelle à l'union et à l'action toutes celles et tous ceux qui entendent s'opposer aux discriminations, aux haines, aux préjugés fondés sur une prétendue race, nationalité, langue, culture, origine nationale ou ethnique, aux préjugés basés sur le genre, la couleur de peau, l'orientation sexuelle, la confession ou les convictions philosophiques.

Art, 5. L'association peut accomplir ou soutenir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses objectifs, notamment acquérir ou louer tout immeuble nécessaire et engager du personnel.

Les membres de l'association donnent mandat à celle-ci pour lui permettre d'agir seule ou de concert avec eux, y compris en justice, en vue de la réalisation de ses objectifs.

Art 6. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut toutefois être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant conformément aux dispositions légales et statutaires.

Titre ll. Des membres et des cotisations

Art. 7. §1. L'association est constituée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres sympathisants

§2. Est membre effectif toute personne, hormis les fondateurs qui sont des membres effectifs de plein droit, qui a été admise comme telle, à sa demande adressée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés.

Toutefois, un stage d'une durée d'un an est obligatoire avant le vote d'acceptation par l'assemblée générale. Durant cette période, le demandeur a le statut de membre adhérent

Les membres effectifs s'engagent à prendre part régulièrement aux activités de l'association.

§3. Est membre adhérent toute personne ayant adhéré aux statuts et en attente d'être admise comme membre effectif par l'Assemblée générale.

§4. Est membre sympathisant toute personne qui dans sa demande d'adhésion adressée au conseil d'administration, et acceptée, souhaite soutenir l'association et être tenue informée de ses activités mais sans s'engager à prendre part régulièrement à celles-ci.

§5. Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans un registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la décision.

Art. 8. §1. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal dans les assemblées générales. Ils peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables, selon les modalités d'exercice de ce droit de consultation reprises dans le règlement d'ordre intérieur.

§2. La présence des membres effectifs aux assemblées générales étant nécessaire pour atteindre le quorum, tout membre effectif qui ne se présenterait pas à deux assemblées générales ordinaires consécutives pourrait se voir retirer son statut de membre effectif, sauf s'il justifie ses absences par écrit auprès du conseil d'administration,

,

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, Art. 9. Les membres adhérents sont invités aux assemblées générales et y ont un droit de parole qui

s'applique selon les modalités décrites dans le règlement d'ordre intérieur.

Les membres sympathisant n'ont pas le droit d'assister aux assemblées générales mais peuvent y être invités occasionnellement.

Art 10. Les membres effectifs et les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation mensuelle dont le montant est déterminé dans le règlement d'ordre intérieur.

' Titre Ill  Des démissions et exclusions des membres

Art 11, Tout membre est libre de se retirer de l'association quand il le désire. Il le fait en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre se fait conformément aux articles 19 et 19bis des présents statuts.

Art. 12._ Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social de l'association.

Art 13. Un membre en défaut de paiement de trois cotisations mensuelles consécutives peut être réputé démissionnaire.

Titre IV - De l'Assemblée générale

Art. 14. L'assemblée générale est composée des membres effectifs et des membres adhérents. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par ie secrétaire général, ou le cas échéant par un administrateur désigné par le président.

Art. 15. Elle est l'organe souverain de l'association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts. Les attributions de l'assemblée générale comprennent notamment le droit:

-de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière ;

-de nommer et de révoquer les administrateurs et les éventuels commissaires aux comptes ;

-de porter une proposition qui n'y figure pas à l'ordre du jour, pour autant que celle-ci soit signée par au

moins cinq pour cent des membres présents ou représentés de l'assemblée générale.

-d'approuver annuellement les budgets et les comptes ;

-d'exclure un membre ;

-d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts ;

Art. 16. II doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire par semestre.

Art. 17, Le conseil d'administration ou un cinquième au moins des membres effectifs peuvent décider de convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Art, 18, L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration et présidée par lui, ou par celui qui le remplace. Elle délibère valablement si un quorum de présence des deux-tiers des membres est atteint, que les membres soient présents ou représentés.

Art, 19. Les membres effectifs doivent être convoqués à l'assemblée générale par lettre ordinaire ou par tout autre moyen écrit ou électronique approprié au moins 8 jours avant celle-ci. L'ordre du jour doit être joint à la convocation.

Art. 20. Toutes les décisions de l'assemblée générale se prennent à la majorité des voix exprimées, sans préjudice aux articles 8, 12 et 20 de la loi sur les asbl, lesquels prévoient notamment :

-pour la modification des statuts :. un quorum de deux-tiers des membres présents ou représentés et une majorité des deux-tiers des voix ;

-pour la modification des buts de l'association ou pour sa dissolution un quorum des deux-tiers des membres présents ou représentés et une majorité des quatre-cinquièmes des voix ;

-pour l'exclusion d'un membre pas de quorum requis et une majorité des deux-tiers des voix présentes ou représentées.

,.

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e Art 20 bis. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur l'exclusion d'un membre et sur la

révocation d'un administrateur que si ces points sont expressément indiqués dans la convocation. Ces décisions sont prises à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés après avoir donné aux intéressés la possibilité de se faire entendre.

Art. 21. Un membre effectif peut donner pouvoir à un autre membre effectif pour le représenter. Un membre ne peut être porteur au maximum que d'une seule procuration dûment signée. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 22. Les sujets à faire figurer sur l'ordre du jour de l'AG doivent être transmis par les membres effectifs au conseil d'administration au moins 15 jours avant la date de l'assemblée générale. Sur cet ordre du jour figurent notamment les titres suivants :

-présentation des rapports d'activité ;

-présentation des comptes et budgets de l'association et rapport du trésorier ;

-admission, démission ou exolusion des membres.

Art. 23. Une assemblée générale extraordinaire aura lieu tous les deux ans en début d'année et aura notamment pour attributions :

-décharges aux administrateurs;

-élection du nouveau conseil d'administration;

-fixation des cotisations.

Art. 24. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance selon les modalités reprises dans le règlement d'ordre intérieur.

Titre V  Du Conseil d'administration

Art. 25. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de membres effectifs, désignés et révocables par l'assemblée générale. Le nombre total d'administrateurs est compris entre trois au minimum et sept au maximum. Les membres du conseil d'administration doivent être majeurs le jour de leur élection.

Art. 26.§1, Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale selon les modalités prévues par les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur. Ils sont élus par ticket

§2. Le conseil d'administration désigne tes responsables des différentes entités.

Art. 27. La durée du mandat est de deux ans. En cas de vacance en cours de mandat, l'assemblée générale pourvoit à la carence dès sa plus prochaine réunion. Le mandat des administrateurs est exercé bénévolement.

Art. 28. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou par les statuts à l'AG sont de la compétence du conseil d'administration.

Ait 27.§1. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

§2. Le conseil d'administration est chargé de la gestion journalière : la préparation des réunions du CA, les

convocations et procès-verbaux, la tenue de la trésorerie, le traitement du courrier, la diffusion de l'information, le suivi des décisions du conseil d'administration, les communiqués de presse et décisions à caractère politique d'extrême urgence, la gestion du personnel, des locaux, et des biens matériels dont dispose l'association.

Art. 30. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec les signatures afférentes à cette gestion à une personne choisie parmi ses membres ou non, dont il fixera les pouvoirs, leur durée et éventuellement les salaires ou les appointements. La cessation de fonction et la révocation du délégué à la gestion journalière s'opèrent par décision motivée du conseil d'administration notifiée par écrit à l'intéressé. Le délégué à la gestion journalière peut mettre fin à ses fonctions moyennant un préavis d'un mois notifié par écrit au conseil d'administration,

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Volet B - suite

Art 31. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière, sont consignés sous forme de procès-verbaux, signés par Ie président et un administrateur au moins, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Ces procès-verbaux sont portés au registre mentionné à l'article 23.

Art 32. Le conseil d'administration est responsable de la gestion de l'association devant l'assemblée générale. Il informe les membres effectifs et les membres adhérents de ses activités lors des assemblées générales.

Art. 33. Le conseil d'administration se réunit au moins cinq fois par an à l'initiative de son président ou de l'administrateur qui le remplace. Deux tiers des membres au moins du conseil d'administration peuvent convoquer une réunion s'ils l'estiment nécessaire.

Art. 34. Les décisions sont prises par consensus. Si celui-ci n'est pas rencontré, elles sont prises à la majorité des deux-tiers ou à défaut et seulement en cas d'extrême urgence à la majorité simple des membres présents ou représentés du conseil d'administration. En cas d'égalité des voix, le président ou celui qui le remplace a une voix prépondérante.

Un administrateur peut donner pouvoir à un autre administrateur pour le représenter. Un administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.

Art 35, Le conseil d'administration délibère valablement si un quorum des deux-tiers des membres présents ou représentés est atteint. Il agit collégialement.

Art. 36. Les administrateurs sont tenus d'assister aux réunions du conseil d'administration. Titre VI  Des finances

Art. 37. Les revenus de l'association proviennent des cotisations, des dons et de toute autre source légale. Les avoirs doivent être déposés sur un compte en banque au nom de l'association.

Art 38. L'année sociale commence Ie Ier janvier et finit ie 31 décembre, Le 31 décembre de chaque année, les comptes sont arrêtés et l'exercice clôturé. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont soumis à l'assemblée générale.

Art. 39, L'assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel,

Titre VII  Divers

Art, 40. En cas de dissolution volontaire, l'actif net de Jambo sera destiné à une Suvre ou à une association sans but lucratif poursuivant des objectifs similaires ou apparentés aux siens, à désigner par l'assemblée générale.

Art. 41. Le règlement d'ordre intérieur adopté par l'assemblée générale complète et précise les présents statuts.

Art 42. L'association est politiquement libre et n'adhère à aucun parti politique.

Titre VI11 Disposition transitoire

Ait 43. (abrogé) Le premier conseil d'administration est composé par défaut des membres fondateurs jusqu'à l'élection prévue à l'article 25 des présents statuts. Ce mandat est normal, et est révocable par l'assemblée générale.

rmaritioneeiseadameeriikeppggeddia : Ayreetto Ilikimbtiquritififddthiatziliiieeiristererelabbattlelelàqersennesuridempesennuas aerattpuutertidereppériestretertineioeititinplderfuldzilianDaU'ticontiereeàà'tieeedzIdeeitires

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Réservé

au

Moniteur.

belgé

16/11/2012
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Réservé

au

Moniteur

belge

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BRUXELLES

Greffe

N° d'-ntreorise : 0894.900.818

Dénomination

(en entier) : Association de jeunes originaires de la région des Grands Lacs

(en abrégé) : JAMBO

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : Boulevard Léopold II 227, 1080 Bruxelles

Oblet de l'acte : Modification des statuts, du nom de l'Association et du siège

Lors de l'Assemblée Générale du 04 février 2012, il a été décidé de modifier les statuts, le nom ainsi que le siège de l'Association.

Au lieu de "Association de jeunes originaires de la région des Grands Lacs" le nom de l'association est depuis cette date: JAMBO

Les statuts ont été modifiés de la manière suivante:

Titre I. De la dénomination, siège, but , durée

Article ler. L'association est dénommée « JAMBO ».

Art, 2. Le siège de l'association est fixé en Belgique, Rue de la Colonne, 54, 1080 Bruxelles, arrondissement

judiciaire de Bruxelles.

L'Assemblée Générale pourra décider de transférer le siège en tout autre lieu de Belgique.

Art. 3. L'association a pour but :

- Le développement durable, la paix et la justice dans la région des Grands Lacs d'Afrique,

- La promotion des échanges socïo-culterels dans la région de Grands Lacs d'Afrique et dans les pays botes

de sa diaspora.

Art. 4. L'association peut accomplir ou soutenir tous actes se rapportant directement ou indirectement à ses objectifs, notamment acquérir ou louer tout immeuble nécessaire et engager du personnel.

Les membres de l'association donnent mandat à celle-ci pour lui permettre d'agir seule ou de concert avec eux, y compris en justice, en vue de la réalisation de ses objectifs.

Art, 5. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut toutefois être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant conformément aux dispositions légales et statutaires.

Titre Il. Des membres et des cotisations

Art. 6. §1. L'association est constituée de membres effectifs et de membres adhérents.

§2. Est membre effectif toute personne, hormis les fondateurs qui sont des membres effectifs de plein droit, qui a été admise comme telle, à sa demande adressée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés.

Toutefois, un stage d'une durée d'un an est obligatoire avant le vote d'acceptation par l'assemblée générale. Durant cette période, le demandeur a le statut de membre adhérent.

Les membres effectifs s'engagent à prendre part régulièrement aux activités de l'association.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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lulOD 2,2

§3, Est membre adhérent toute personne ayant adhéré aux statuts et en attente d'être admise comme membre effectif par l'Assemblée générale.

§4. Est membre sympathisant toute personne qui dans sa demande d'adhésion adressée au conseil d'administration, et acceptée, souhaite soutenir l'association et être tenue informée de ses activités mais sans s'engager à prendre part régulièrement à celles-ci.

§5. Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans un registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la décision.

Art. 7. §1. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal dans tes assemblées générales. Ils peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables, selon les modalités d'exercice de ce droit de consultation reprises dans le règlement d'ordre intérieur,

§2. La présence des membres effectifs aux assemblées générales étant nécessaire pour atteindre le

quorum, tout membre effectif qui ne se présenterait pas à deux assemblées générales ordinaires consécutives pourrait se voir retirer son statut de membre effectif, sauf s'il justifie ses absences par écrit auprès du conseil d'administration.

Art. 8. Les membres adhérents sont invités aux assemblées générales et y ont un droit de parole qui s'applique selon les modalités décrites dans te règlement d'ordre intérieur.

Art, 9. Les membres effectifs et les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation mensuelle dont le montant est à déterminer dans le règlement d'ordre intérieur.

Titre 111 Des démissions, suspensions des membres

Art. 10. Tout membre est libre de se retirer de l'association quand il le désire. Il le fait en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre se fait conformément aux articles 19 et 19biis des présents statuts.

Art. 11. Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social de l'association.

Art. 12. Un membre en défaut de paiement de trois cotisations mensuelles consécutives peut être réputé démissionnaire.

Titre IV - De l'Assemblée générale

Art. 13. L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association, Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par le secrétaire général, ou le cas échéant par un administrateur désigné par le président.

Art. 14. Elle est l'organe souverain de l'association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts, Les attributions de l'assemblée générale comprennent notamment le droit .

-de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

légales en la matière ;

-de nommer et de révoquer les administrateurs et les éventuels commissaires aux comptes ;

-de porter une proposition qui n'y figure pas à l'ordre du jour, pour autant que celle-ci soit signée par au

moins cinq pour cent des membres présents ou représentés de l'assemblée générale.

-d'approuver annuellement les budgets et les comptes ;

-d'exclure un membre ;

-d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts ;

Art. 15.11 doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire par semestre.

Art. 16. Le conseil d'administration ou un cinquième au moins des membres effectifs peuvent décider de convoquer une assemblée générale extraordinaire.

.e.

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M00 2.2

Art. 17, L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration et présidée par lui, ou par celui qui le remplace. Elle délibère valablement si un quorum des deux-tiers des membres est atteint, que les membres soient présents ou représentés.

Art. 18. Les membres effectifs doivent être convoqués à l'assemblée générale par lettre ordinaire ou par tout autre moyen écrit ou électronique approprié au moins 8 jours avant celle-ci. L'ordre du jour doit être joint à la convocation.

Art; 19. Toutes les décisions de l'assemblée générale se prennent à la majorité des voix exprimées, sans préjudice aux articles 8, 12 et 20 de la loi sur les asbl, lesquels prévoient notamment ;

-pour la modification des statuts . un quorum de deux-tiers des membres présents ou représentés et une majorité des deux-tiers des voix ;

-pour la modification des buts de l'association ou pour sa dissolution un quorum des deux-tiers des membres présents ou représentés et une majorité des quatre-cinquièmes des voix ;

-pour l'exclusion d'un membre pas de quorum requis et une majorité des deux-tiers des voix présentes ou représentées.

Art. 19 bis. L'assemblée générale ne peut valablement .délibérer sur l'exclusion d'un membre et sur la révocation d'un administrateur que si ces points sont expressément indiqués dans la convocation, Ces décisions sont prises à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés après avoir donné aux intéressés la possibilité de se faire entendre.

Art. 20. Un membre effectif peut donner pouvoir à un autre membre effectif pour le représenter. Un membre ne peut être porteur au maximum que d'une seule procuration dûment signée. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art, 21. Les sujets à faire figurer sur l'ordre du jour de l'AG doivent être transmis par les membres effectifs au conseil d'administration au moins 15 jours avant la date de l'assemblée générale. Sur cet ordre du jour figurent notamment les titres suivants ;

-présentation des rapports d'activité ;

-présentation des comptes et budgets de l'association et rapport du trésorier ;

-admission, démission ou exclusion des membres.

Art. 22. Une assemblée générale extraordinaire aura lieu tous les deux ans en début d'année et aura notamment pour attributions

-décharges aux administrateurs ;

-élection du nouveau conseil d'administration;

-fixation des cotisations.

Art. 23. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance selon les modalités reprises dans le règlement d'ordre intérieur.

Titre V -- Du Conseil d'administration

Art. 24. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de membres effectifs, désignés et révocables par l'assemblée générale. Le nombre total d'administrateurs est compris entre trois au minimum et sept au maximum. Les membres du conseil d'administration doivent être majeurs le jour de leur élection.

Art. 25.§1. Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale selon les modalités prévues par tes présents statuts et le règlement d'ordre intérieur. Ils sont élus par ticket.

§2. Le conseil d'administration désigne les responsables des différentes entités.

Art. 26. La durée du mandat est de deux ans. En cas de vacance en cours de mandat, l'assemblée générale pourvoit à la carence dès sa plus prochaine réunion. . Le mandat des administrateurs est exercé bénévolement.

Art. 27. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou par les statuts à l'AG sont de la compétence du conseil d'administration.

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MOD 2,2

Art. 28.§1. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

§2. Le conseil d'administration est chargé de la gestion journalière ; la préparation des réunions du CA, les

convocations et procès-verbaux, la tenue de la trésorerie, le traitement du courrier, la diffusion de l'information, le suivi des décisions du conseil d'administration, les communiqués de presse et décisions à caractère politique d'extrême urgence, la gestion du personnel, des locaux, et des biens matériels dont dispose l'association.

Art. 29. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec les signatures afférentes à cette gestion à une personne choisie parmi ses membres ou non, dont il fixera les pouvoirs, leur durée et éventuellement les salaires ou les appointements. La cessation de fonction et la révocation du délégué à la gestion journalière s'opèrent par décision motivée du conseil d'administration notifiée par écrit à l'intéressé. Le délégué à la gestion journalière peut mettre fin à ses fonctions moyennant un préavis d'un mois notifié par écrit au conseil d'administration.

Art. 30. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière, sont consignés sous forme de procès-verbaux, signés par le président et un administrateur au moins, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Ces procès-verbaux sont portés au registre mentionné à l'article 23.

Art. 31, Le conseil d'administration est responsable de la gestion de l'association devant l'assemblée générale. Il informe les membres effectifs et les membres adhérents de ses activités lors des assemblées générales.

Art. 32. Le conseil d'administration se réunit au moins cinq fois par an à l'initiative de son président ou de l'administrateur qui le remplace. Deux tiers des membres au moins du conseil d'administration peuvent convoquer une réunion s'ils l'estiment nécessaire.

Art. 33. Les décisions sont prises par consensus. Si celui-ci n'est pas rencontré, elles sont prises à la majorité des deux-tiers ou à défaut et seulement en cas d'extrême urgence à la majorité simple des membres présents ou représentés du conseil d'administration. En cas d'égalité des voix, le président ou celui qui le remplace a une voix prépondérante.

. Un administrateur peut donner pouvoir à un autre administrateur pour le représenter. Un administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.

Art. 34, Le conseil d'administration délibère valablement si un quorum des deux-tiers des membres présents ou représentés est atteint. Il agit collégialement.

Art. 35. Les administrateurs sont tenus d'assister aux réunions du conseil d'administration. Titre VI -- Des finances

Art. 36. Le conseil d'administration est responsable de la gestion financière. Les revenus de l'association proviennent des cotisations, des dons et de toute autre source légale. Les avoirs doivent être déposés sur un compte en banque au nom de l'association .

Art. 37. L'année sociale commence le ler janvier et finit le 31 décembre. Le 31 décembre de chaque année, les comptes sont arrêtés et l'exercice clôturé. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont soumis à l'assemblée générale.

Art. 38. L'assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

Titre VII  Divers

Art, 39. En cas de dissolution volontaire, l'actif net de t'association dissoute sera destiné à une oeuvre ou à une association sans but lucratif poursuivant dés objectifs similaires ou apparentés aux siens, à désigner par l'assemblée générale.

Art, 40. Un règlement d'ordre intérieur sera adopté par l'assemblée générale pour les cas non prévus par les présents statuts,

Art. 41, L'association est politiquement libre et n'adhère à aucun parti politique.

Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Volet B - Suite

Titre VIII  Disposition transitoire

Art. 42. (abrogé) Le premier conseil d'administration est composé par défaut des membres fondateurs jusqu'à l'élection prévue à l'article 25 des présents statuts. Ce mandat est normal, et est révocable par l'assemblée générale.

Démission du et nomination au Conseil d'administration

Démission

Eric NTWALI, né à Kigali le 19 septembre 1985, domicilié au 157 karel nerinckxlaan  1500 Halle,

démissionne comme administrateur et comme Président,

Didier KARERANGABO, né à Kigali le 22 février 1983, domicilié au 12 rue de l'angle  1000 Bruxelles, démissionne comme administrateur et comme Secrétaire.

Placide KAYUMBA, né à Kibeho le 12 septembre 1980, domicilié au 3/41 avenue du panorama -- 5020 Vedrin, démissionne comme administrateur et comme Trésorier.

Nomination

Placide KAYUMBA, né à Kibeho le 12 septembre 1980, domicilié au 3/41 avenue du panorama  5020

Vedrin, est nommé comme administrateur et comme Président.

Eustache HABUMUREMYI, né à Ndusu le 16 mai 1982, domicilié au 61105 rue de la vallée - 1340 Ottignies, est nommé comme administrateur et comme Secrétaire.

Raymond UMUHIZI, né à Kageyo le 08 mai 1980, domicilié au 13/201 clos mudra -- 1070 Anderlecht, est

nommé comme administrateur et comme Trésorier.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'actee au greffe

pose / Reçu le

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au greffe du trilummi. de commerce %rancopb.onA de Brazr;.3ios

Dénomination

(en entier) : JAMBO

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE DE LA COLONNE 54

1080 BRUXELLES

N° d'entreprise : 894.900.818

Objet de l'acte : CHANGEMENT DU SIEGE SOCIAL

Lors de l'assemblée générale du 22 mars 2015, il a été décidé de changer le siège social de l'association comme suit:

Ancienne adresse:

Rue de la colonne, 54

1080 Bruxelles

Nouvelle adresse:

Boulevard Auguste Reyers, 70

1030 Bruxelles

Lors de l'assemblée générale du 22 mars 2015, il a été décidé de modifier l'article 2 des statuts comme suit: L'article 2 devient:

Le siège de l'association est fixé en Belgique, Boulevard Auguste Reyers 70, 1080 Bruxelles, arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'Assemblée Générale pourra décider de transférer le siège en tout autre lieu de Belgique.

Titre I. De la dénomination, du siège, du butet de la durée

Article ler. L'association est dénommée « JAMBO ».

Art. 2. Le siège de l'association est fixé en Belgique, Boulevard Auguste Reyers 70, 1080 Bruxelles, arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'Assemblée Générale pourra décider de transférer le siège en tout autre lieu de Belgique. Art. 3. L'association aspire à ce que chaque individu puisse devenir maître de son destin.

Art 4. L'association fait la promotion de l'égalité entre les individus en oeuvrant pour une situation de respect des droits de l'homme par tous dans la Région des Grands Lacs d'Afrique.

Elle veut faire triompher la paix, l'amitié et la fraternité entre les peuples et plus particulièrement ceux de la Région des grands lacs d'Afrique.

Elle contribue à la défense et reconnaissance des victimes des conflits de la Région des Grands Lacs d'Afrique, à perpétuer leur mémoire et leur offre un accompagnement psycho-social.

Elle appuie la justice pour soutenir et accompagner toutes ces victimes et rescapés.

Elle appelle à l'union et à l'action toutes celles et tous ceux qui entendent s'opposer aux discriminations, aux haines, aux préjugés fondés sur une prétendue race, nationalité, langue, culture, origine nationale ou ethnique, aux préjugés basés sur le genre, la couleur de peau, l'orientation sexuelle, la confession ou les convictions philosophiques.

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Mentionner sur la dernièreupage du Volet 8 :

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personneou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.0

Art. 5. L'association peut accomplir ou soutenir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses objectifs, notamment acquérir ou louer tout immeuble nécessaire et engager du personnel.

Les membres de l'association donnent mandat à celle-ci pour lui permettre d'agir seule ou de concert avec eux, y compris en justice, en vue de la réalisation de ses objectifs.

Art. 6. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut toutefois être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant conformément aux dispositions légales et statutaires.

Titre Il. Des membres et des cotisations

Art. 7. §1. L'association est constituée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres sympathisants

§2. Est membre effectif toute personne, hormis les fondateurs qui sont des membres effectifs de plein droit, qui a été admise comme telle, à sa demande adressée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés.

Toutefois, un stage d'une durée d'un an est obligatoire avant le vote d'acceptation par l'assemblée générale. Durant cette période, le demandeur a le statut de membre adhérent.

Les membres effectifs s'engagent à prendre part régulièrement aux activités de l'association.

§3. Est membre adhérent toute personne ayant adhéré aux statuts et en attente d'être admise comme membre effectif par l'Assemblée générale.

§4. Est membre sympathisant toute personne qui dans sa demande d'adhésion adressée au conseil d'administration, et acceptée; souhaite soutenir l'association et être tenue informée de ses activités mais sans s'engager à prendre part régulièrement à celles-ci.

§5. Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans un registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la décision.

Art. 8. §1. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal dans les assemblées générales. Ils peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration, de même que tous fes documents comptables, selon les modalités d'exercice de ce droit de consultation reprises dans te règlement d'ordre intérieur.

§2. La présence des membres effectifs aux assemblées générales étant nécessaire pour atteindre le quorum, tout membre effectif qui ne se présenterait pas à deux assemblées générales ordinaires consécutives pourrait se voir retirer son statut de membre effectif, sauf s'il justifie ses absences par écrit auprès du conseil d'administration.

Art. 9. Les membres adhérents sont invités aux assemblées générales et y ont un droit de parole qui s'applique selon les modalités décrites dans le règlement d'ordre intérieur.

Les membres sympathisant n'ont pas le droit d'assister aux assemblées générales mais peuvent y être invités occasionnellement.

Art. 10. Les membres effectifs et les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation mensuelle dont le montant est déterminé dans le règlement d'ordre intérieur.

Titre III  Des démissions et exclusions des membres

Art. 11. Tout membre est libre de se retirer de l'association quand il le désire. Il le fait en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre se fait conformément aux articles 19 et 19bis des présents statuts.

Art. 12. Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social de l'association.

Art. 13. Un membre en défaut de paiement de trois cotisations mensuelles consécutives peut être réputé démissionnaire.

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Titre IV - De l'Assemblée générale

Art. 14. L'assemblée générale est composée des membres effectifs et des membres adhérents. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par le secrétaire général, ou le cas échéant par un administrateur désigné par le président.

Art. 15. Elle est l'organe souverain de l'association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts. Les attributions de l'assemblée générale comprennent notamment le droit :

-de modifier [es statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

[égales en la matière ;

-de nommer et de révoquer les administrateurs et les éventuels commissaires aux comptes ;

-de porter une proposition qui n'y figure pas à l'ordre du jour, pour autant que celte-ci soit signée par au

moins cinq pour cent des membres présents ou représentés de l'assemblée générale.

-d'approuver annuellement les budgets et les comptes ;

-d'exclure un membre ;

-d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts ;

Art. 16, t[ doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire par semestre.

Art. 17. Le conseil d'administration ou un cinquième au moins des membres effectifs peuvent décider de convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Art. 18. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration et présidée par lui, ou par celui qui le remplace. Elle délibère valablement si un quorum de présence des deux-tiers des membres est atteint, que les membres soient présents ou représentés.

Art. 19. Les membres effectifs doivent être convoqués à l'Lssembiée générale par lettre ordinaire ou par tout autre moyen écrit ou électronique approprié au moins 8 jours avant celle-ci. L'ordre du jour doit être joint à la convocation.

Art. 20. Toutes les décisions de l'assemblée générale se prennent à la majorité des voix exprimées, sans préjudice aux articles 8,12 et 20 de ia loi sur les asbl, lesquels prévoient notamment

-pour la modification des statuts : un quorum de deux-tiers des membres présents ou représentés et une majorité des deux-tiers des voix ;

-pour la modification des buts de l'association ou pour sa dissolution un quorum des deux-tiers des membres présents ou représentés et une majorité des quatre-cinquièmes des voix ;

-pour l'exclusion d'un membre pas de quorum requis et une majorité des deux-tiers des voix présentes ou représentées.

Art. 20 bis. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur l'exclusion d'un membre et sur la révocation d'un administrateur que si ces points sont expressément indiqués dans la convocation. Ces décisions sont prises à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés après avoir donné aux intéressés la possibilité de se faire entendre.

Art. 21. Un membre effectif peut donner pouvoir à un autre membre effectif pour le représenter. Un membre ne peut être porteur au maximum que d'une seule procuration dûment signée. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 22. Les sujets à faire figurer sur l'ordre du jour de l'AG doivent être transmis par les membres effectifs au conseil d'administration au moins 15 jours avant ia date de l'assemblée générale. Sur cet ordre du jour figurent notamment les titres suivants :

-présentation des rapports d'activité ;

-présentation des comptes et budgets de l'association et rapport du trésorier ;

-admission, démission ou exclusion des membres.

Art. 23. Une assemblée générale extraordinaire aura lieu tous les deux ans en début d'année et aura notamment pour attributions :

-décharges aux administrateurs ;

-élection du nouveau conseil d'administration;

-fixation des cotisations.

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Art. 24. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance selon les modalités reprises dans le règlement d'ordre intérieur.

Titre V Du Conseil d'administration

Art. 25. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de membres effectifs, désignés et révocables par l'assemblée générale. Le nombre total d'administrateurs est compris entre trois au minimum et sept au maximum. Les membres du conseil d'administration doivent être majeurs le jour de leur élection.

Art. 26.§1. Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale selon les modalités prévues par les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur. Ils sont élus par ticket.

§2. Le conseil d'administration désigne les responsables des différentes entités.

Art. 27. La durée du mandat est de deux ans. En cas de vacance en cours de mandat, l'assemblée générale pourvoit à la carence dès sa plus prochaine réunion. Le mandat des administrateurs est exercé bénévolement.

Art. 28. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou par les statuts à l'AG sont de la compétence du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2015 - Annexes du Moniteur belge Art. 27.§1. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

§2. Le conseil d'administration est chargé de la gestion journalière : la préparation des réunions du CA, les

convocations et procès-verbaux, la tenue de la trésorerie, le traitement du courrier, la diffusion de l'information, le suivi des décisions du conseil d'administration, les communiqués de presse et décisions à caractère politique d'extrême urgence, la gestion du personnel'," des locaux, et des biens matériels dont dispose l'association.

Art. 30. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec les signatures afférentes à cette gestion à une personne choisie parmi ses membres ou non, dont il fixera les pouvoirs, leur durée et éventuellement les salaires ou les appointements. La cessation de fonction et la révocation du délégué à la gestion journalière s'opèrent par décision motivée du conseil d'administration notifiée par écrit à l'intéressé. Le délégué à la gestion journalière peut mettre fin à ses fonctions moyennant un préavis d'un mois notifié par écrit au conseil d'administration.

Art. 31. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière, sont consignés sous forme de procès-verbaux, signés par le président et un administrateur au moins, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Ces procès-verbaux sont portés au registre mentionné à l'article 23.

Art. 32. Le conseil d'administration est responsable de la gestion de l'association devant l'assemblée générale. Il informe les membres effectifs et les membres adhérents de ses activités lors des assemblées générales.

Art. 33. Le conseil d'administration se réunit au moins cinq fois par an à l'initiative de son président ou de l'administrateur qui le remplace. Deux tiers des membres au moins du conseil d'administration peuvent convoquer une réunion s'ils l'estiment nécessaire.

Art. 34. Les décisions sont prises par consensus. Si celui-ci n'est pas rencontré, elles sont prises à la majorité des deux-tiers ou à défaut et seulement 'en cas d'extrême urgence à la majorité simple des membres présents ou représentés du conseil d'administration. En cas d'égalité des voix, le président ou celui qui le remplace a une voix prépondérante.

. Un administrateur peut donner pouvoir à un autre administrateur pour le représenter. Un administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.

Art. 35. Le conseil d'administration délibère valablement si un quorum des deux-tiers des membres présents ou représentés est atteint. Il agit collégialement.

Art. 36. Les administrateurs sont tenus d'assister aux réunions du conseil d'administration. Titre VI  Des finances

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belge

Volet B - Suite

Art. 37. Les revenus de l'association proviennent des cotisations, des dons et de toute autre source légale. Les avoirs doivent être déposés sur un compte en banque au nom de l'association.

Art. 38. L'année sociale commence le ler janvier et finit le 31 décembre. Le 31 décembre de chaque année, le comptes sont arrêtés et l'exercice clôturé. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont soumis à l'assemblée générale.

Art. 39. L'assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

Titre VII  Divers

Art. 40. En cas de dissolution volontaire, l'actif net de Jambo sera destiné à une oeuvre ou à une association sans but lucratif poursuivant des objectifs similaires ou apparentés aux siens, à désigner par l'assemblée générale.

Art. 41. Le règlement d'ordre intérieur adopté par l'assemblée générale complète et précise les présents statuts.

Art. 42. L'association est politiquement libre et n'adhère à aucun parti politique.

Titre VIII  Disposition transitoire

Art. 43. (abrogé) Le premier conseil d'administration est composé par défaut des membres fondateurs jusqu'à l'élection prévue à l'article 25 des présents statuts. Ce mandat est normal, et est révocable par l'assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/07/2015
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Ondememingsnr : 0894.900.818

Benaming

(voluit) : JAMBO

(verkort) :

Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk

Zetel : Auguste Reyerslaan 70

1030 Schaarbeek

Onderwerp akte : Nederlandse vertaling van de gecoordineerde statuten Artikel 1.De naam van de vereniging is « JAM BO ».

Art. 2. De maatschappelijke zetel van de vereniging is gevestigd te België in de Auguste Reyerslaan, 70, 1030 Schaarbeek, binnen het gerechtelijk arrondissement Brussel.

De Algemene Vergadering kan beslissen om de maatschappelijke zetel naar ender welke ander adres in België te verplaatsen.

Art. 3. De vereniging streeft er naar dat elk individu meester van zijn lot kan worden.

Art. 4. De vereniging bevordert de gelijkheid tussen individuen door te werken aan de naleving van mensenrechten door allen in het Afrika der Grote Meren

Ze werkt voor de triomf van vrede, vriendschap en broederlijkheid tussen volkeren en in het bijzonder deze van het Afrika der Grote Meren.

Ze draagt bij tot de verdediging en erkenning van de slachtoffers van de conflicten in het Afrika der Grote Meren, om hun geheugen te bestendigen, en om deze slachtoffers psychosociale begeleiding te bieden.

Ze staat het gerecht bij bij de ondersteuning en begeleiding van deze slachtoffers en overlevenden.

Ze roept op tot eenheid en actie van allen die tegenstanders zijn van discriminatie, haat, vooroordelen gebaseerd op een zogenaamd ras, nationaliteit, taal, cultuur, nationale of etnische afkomst, geslacht, huidskleur, seksuele geaardheid , geloof of levensbeschouwing.

Art. 5. De vereniging kan alle handelingen stellen of ondersteunen die een rechtstreeks of onrechtstreeks band houden met haar statutaire doelen, met name het verwerven of verhuren van gebouwen indien nodig of het aanwerven van personeelleden.

De leden van de vereniging geven een mandaat aan de vereniging om alleen of in samenspraak met hen om handelingen te stellen, inclusief in juridisohe aangelegenheden met het oog op de verwezijnlijking van de doelen van de vereniging.

Art. 6. De vereniging wordt opgericht voor onbepaalde duur. De vereniging kan echter ontbonden worden bij een beslissing van de Algemene Vergadering genomen overeenkomstig de toepasselijke wettelijke en statutaire. bepalingen.

Titel li. De leden en de ledenbijdrage

Art. 8. §1. De vereniging bestaat uit effectieve leden, toetredende leden en sympathiserende leden.

§2. Is toetredend lid van de vereniging elke persoon - de oprichters van de vereniging uitgezonderd die van rechtswege effectieve leden zijn - die als dusdanig wordt erkend en die een daartoe uitdrukkelijk verzoek tot de Raad van Bestuur richt en waarvan de kandidatuur door de Algemene Vergadering goedgekeurd wordt bij tweederde meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de Instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

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Mao 2.2

Desalniettemin, een stage van één jaar is verplicht vooraleer de Algemene Vergadering tot de goedkeuring van een gegeven kandidatuur over te gaan. Tijdens deze periode heeft de verzoeker het statuut van toetredend lid.

De effectieve leden verbinden zich ertoe om regelmatig deel te nemen aan de activiteiten van de vereniging.

§3. Is toetredend lid, elk persoon die tot de statuten van de vereniging is toegetreden en die in afwachting is van zijn aanneming als effectief !id door de Algemene Vergadering.

§4. Is sympathiserend lid, elk persoon die in zijn toetredingsverzoek tot de Raad van Bestuur gericht en die door deze aanvaard werd, de vereniging wenst te steunen en die op de hoogte wenst te blijven van de activiteiten van de vereniging zonder echter zich te verbinden om regelmatig deel te nemen aan deze laatsten.

§5. Elk beslissing over de aanvaarding, ontslag of uitsluiting van de leden wordt door de zorg van de Raad van Bestuur in een register opgenomen binnen de acht dagen na dat de Raad van Bestuur kennis had van deze beslissing.

Art. 8. §1. Alle effectieve leden hebben een gelijk stemrecht tijdens sessies van de Algemene Vergadering. Ze kunnen op de maatschappelijke zetel van de vereniging het register van de leden raadplegen, de notulen en de beslissingen van de Algemene Vergadering en van de Raad van Bestuur evenals alle boekhoudkundige documenten in overeenkomst met de uitoefeningsmodaliteitenten van deze consultatierecht zoals bepaald in het intern reglement.

§2. Aangezien de aanwezigheid van de effectieve leden op de Algemene vergaderingen vereist is om het quorum te bereiken, kan elk effectieve lid dat afwezig is tijdens twee opeenvolgende gewone sessies van de Algemene Vergadering zijn statuut van effectieve verliezen, tenzij hij- zijn afwezigheden schritelijk kan verantwoorden voor de Raad van Bestuur.

Art. 9. De toetredende leden worden op de Algemener Vergadering uitgenodigd en genieten daar een spreekrecht dat uitgeoefend wordt volgens de modaliteiten voorzien in het intern reglement.

De sympathiserende leden hebben niet het recht om deel te nemen aan de algemene vergaderingen maar kunnen er occasioneel uitgenodigd worden.

Art. 10. De effectieve leden en de toetredende leden zijn ertoe gehouden een maandelijkse ledenbijdrage te betalen waarvan het bedrag is bepaald in het intern reglement.

TITEL III  Ontslag en opschorting van de leden

Art. 11. Elk lid is vrij om zich terug te trekken van de vereniging wanneer hijlzij dit wenst. Hij doet dit door schriftelijk zijn ontslag mee te delen aan de Raad van Bestuur. De uitsluiting van een lid kan enkel worden aangenomen bij een tweederde meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen. De uitsluiting van een lid vindt plaats in overeenstemming met de artikelen 19 en 19bis van onderhavig statuten.

Art. 12.De ontslagnemende of uitgesloten lid en hun eventuele rechthebbenden kunnen geen recht op het sociaal patrimonium van de vereniging laten gelden.

Art. 13. Een lid dat in gebrek blijft drie opeenvolgende maandelijkse lidbijdragen te betalen, kan geacht worden ontslagnemend te zijn.

Titel 1V - De Algemene Vergadering

Art. 14. De Algemene Vergareding bestaat uit de effectieve leden van de vereniging. Ze wordt geleid door de voorzitter van de Raad van Bestuur of in zijn afwezigheid door de secretaris-generaal of in het voorkomend geval door een bestuurder aangewezen door de voorzitter.

Art. 15. De Algemene Vergadering is het soevereine orgaan van de vereniging en heeft de bevoegdheden die de wet en onderhavige statuten haar uitdrukelijk verlenen. De bevoegdheden van de Algemene Vergadering houden namelijk het recht in om:

ode statuten te wijzigen en zich uit te spreken over de ontbinding van de vereniging overeenkomstig de toepasselijk wettelijke bepalingen;

Ode bestuurders en de eventuele gedelegeerde commissarissen te benoemen en af te zetten;

Deen voorstel te doen dat niet op de agenda staat, onder voorwaarde dat deze door minstens 5 percent van de aanwezige of vertegenwoordigde leden van de Algemene vergadering wordt goedgekeurd;

Q'jaarlijks het budget en de rekeningen goed te keuren;

Dalle andere bevoegdheden uit te oefenen die voortvloeiden uit de wet of de statuten;

b 1

Mon 2.2

Art, 16. Een gewone sessie van de Algemnene Vergadering moet minstens één keer per semester gehouden worden.

Art. 17. De Raad van Bestuur of minstens één vijfde van de effectieve leden kan beslissen om een buitengewone sessie van de Algemene Vergadering bijeen te roepen.

Art. 18. De Algemene Vergadering wordt door de voorzitter van de Raad van Bestuur of door zijn vervanger/vervangster bijeengeroepen en geleid. Om geldig te kunnen delibereren, moet tweederde van de

leden van de vereniging de betrokken sessie bijwonen, zij het zelf aanwezig of vertegenoordigd.

Art. 19. De effectieve leden van de vereniging moeten op fr sessie van de Algemene Vergadering door middel van een gewone brief of elk ander aangewezen geschreven of elektronische middel minstens 8 dagen op voorhand bijeengeroepen worden. De agendapunten moeten bij deze oproep aangekodigd worden.

Art. 20. Alle beslissingen van de Algemene Vergadering worden bij meerheid van de uitgesproken stemmen genomen, zonder afbreuk te doen aan de artikelen 8,12 en 20 van de vzw-wet die het volgende voorzien:

00m de statuten te wijzigen: een quorum van tweederde van de leden, zijhet aanwezig of vertegenwoordigd en een meerderheid van tweederde van de stemmen;

00m de doelstellingen van de vereniging te veranderen of om de vereniging te ontbinden: een quorum van tweederde van de leden, zijhet aanwezig of vertegenwoordigd en een meerderheid van vier vijfde van de stemmen;

Q'Om de uitsluiting van een lid: geen quorum is vereist, doch een meerderheid van tweederde van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen.

Art . 20bis . De Algemene Vergadering kan alleen op geldige wijze beraadslagen over de uitsluiting van een lid of de afzetting van een bestuurder indien deze punten expliciet in de aankondiging van de sessie vermeld

sC worden. Dergelijke beslissingen worden genomen met een tweederde meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden en na de eventuele betrokkene gehoord te hebben.

e Art . 21 . Een effectief lid kan de bevoegdheid aan een ander effectief lid verlenen om hem/haar te vertegenwoordigen. Geen effectief lid kan meer dan één geldig, ondertekende volmacht hebben. Bij staking van stemmen, zal de stem van de voorzitter of zijn vervanger/vervangster doorslaggevend zijn.

Art . 22 . De punten op de agenda van de Algemene Vergadering moeten door de effectieve leden minstens

sC

15 dagen vóôr de voorziene datum van de sessie van de Algemene Vergadering aan de Raad van Bestuur

voorgelegd worden. Op de agenda staan onder andere de volgende punten:

©Voorstelling van de rapporten ;

p Q'Voorstelling van de rekeningen en de begrotingen van de vereniging en het verslag van penningmeester ;

eq

Q'Toetreding , ontslag of uitsluiting van leden .

0

Art. 23 . Een buitengewone sessie van de Algemene Vergadering zal om de twee jaar in het begin van het

o jaar gehouden worden en zal onder andere de volgende agendapunten bevatten

.cl Q'Ontlasting van de bestuurders ;

Q'Verkiezing van een nieuwe Raad van Bestuur ;

" Q'Bepaling van de bijdragen .

Ct

Ct

Art. 24. De beslissingen van de Algemene Vergadering worden opgenomen in een register dat de door de

voorzitter en een bestuurder zijn ondertekend. Dit register wordt op de zetel van de vereniging gehouden waar alle effectieve leden er kennis van kunnen nemen in overeenstemming met het intern reglement.

Titel V  De Raad van Bestuur

iel

Art. 25. De vereniging wordt bestuurd door een Raad van Bestuur bestaande uit effectieve leden die benoemd en ontslagen kunnen worden door de Algemene Vergadering . De Raad van Bestuur moet minstens uit drie bestuurders samengesteld zijn en kan niet meer dan seven bestuurders tellen. Alle leden van de raad van bestuur dienen meerderjarig te zijn op de dag van hun verkiezing

Art. 26. § 1. De bestuurders worden door de Algemene Vergadering verkozen op de wijze die door onderhavige statuten en het intern reglement bepaald wordt. Zij worden gekozen door ticket(als één groep, niet

pq per persoon).

§ 2. De Raad van Bestuur duidt de verantwoordelijken van de verschillende entiteiten aan.

Art. 27. Het mandaat van de Raad van Bestuur duurt twee jaar . In het geval dat een positie binnen de Raad van bestuur voor het eind van het mandaat komt open te staan, zal de Algemene Vergadering voor een

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vervanging op zijn eerste volgende vergadering zorgen. Het mandaat van bestuurder wordt op vrijwillige basis uitgeoefend.

Art. 28. Alle bevoegdheden die niet uitdrukkelijk door de wet of door de statuten aan de Algemene Vergadering toevertrouwd zijn, vallen onder de bevoegdheid van de Raad van Bestuur.

Art. 29. § t De Raad van Bestuur heeft de meest uitgebreide bevoegdheden om de administratie en het beheer van de vereniging te regelen . De Raad van Bestuur is onder andere bevoegd - en zonder echter tot daar beperkt te bijven- om akten en contracten te sluiten, bankrekeningen te openen en te beheren, zowel roerende als onroerende goederen te verwerven, te vervreemden, met lasten te bezwaren, leningen aan te gaan, schenkingen en legaten te aanvaarden, subsidies aan te vragen, afstand van rechten te doen, rechten over te dragen, de vereniging voor de rechtbank te vertegenwoordigen. De Raad van Bestuur kan ook het personeel van de vereniging benoemen en ontslaan.

§ 2 , De Raad van Bestuur is verantwoordelijk voor het dagelijks bestuur van de vereniging : de voorbereiding van de vergaderingen van de Raad van Bestuur, het opmaak en de bekendmaking van de minuten , de boekhhouding, de behandeling van postbrieven, verspreiding van informatie, de opvolging van de beslissingen genomen door de Raad van Bestuur , de persberichten en beslissingen inzake dringende politieke aangelegenheden , het beheer van het personeel en de goederen waarover de vereniging beschikt.

Art . 30. De Raad van Bestuur kan het dagelijks bestuur van de vereniging' met de ermee gepaard gaande handtekeningsbevoegdheden toevertrouwen aan een persoon die al dan niet onder de leden van de Raad van Bestuur wordt verkozen. Hierbij dient de Raad van Bestuur de toegekende bevoegdheden uitdrukkelijk te bepalen alsmede de duur, de eventuele bezoldiging en salaris en de benoeming te stipuleren. De beëindiging van een dergelijk delegatie van bevoedheden of de afzetting van een gedelegeerde bestuurder dient in een schriftelijke gemotiveerde beslissing van de Raad van Bestuur aan de betrokkene ter kennis gebracht te worden. De gedelegeerde bestuurder kan zijn intentie om uit zijn functie te treden met het inachtnemen van een opzegtermijn van een maand schriftelijk aan de Raad van Bestuur meedelen.

Art. 31. Handelingen die de vereniging binden  andere dan de handelingen van dagelijks bestuur - worden genotuleerd en door de voorzitter en een minstens een bestuurder ondertekend zonder dat ze het gebruik van hun bevoegdheden moeten verantwoorden. De notulen van deze handelingen worden opgenomen in het in artikel 23 bedoelde register.

Art . 32 . De Raad van Bestuur moet aan de Algemene Vergadering verantwoording afleggen voor het beheer van de vereniging. De Raad van Bestuur informeert gedurende de sessies van de Algemene Vergadering zowel de effectieve als de toetredende leden van de activiteiten van de vereniging.

Art . 33 . De Raad vergadert minstens vijf keer per jaar op initiatief van de vóorzitter of zijn vervangende bestuurder. Een meerderheid van minstens twee derde van de leden de Raad van Bestuur kan een vergadering bijeenroepen , indien zij dit nodig achten.

Art . 34 . Beslissingen binnen de Raad van Bestuur worden bij consensus genomen. Als dat niet het geval is, zef een meerderheid van tweederde vereist zijn of bij gebreke hiervan en alleen in uiterste dringende gevallen zal gewone meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde de aanneming van een beslissing mogelijk maken. Bij staking van stemmen, is de stem van de voorzitter of zijn vervanger/Vervangster doorslaggevend. Een bestuurder kan een andere bestuurder aanduiden om in zijn/haar naam te stemmen, Een bestuurder mag slechts over een volmacht beschikken.

Art, 35. De Raad van Bestuur kan beraadslagen, indien een minimum van tweederde van de aanwezige of vertegenwoordigde leden is de vergadering bijwoont. De Raad van Bestuur treedt collegiaal op .

Art. 36. De bestuurders zijn verplicht de vergaderingen van de Raad van Bestuur bij te wonen . Titel VI - De Financiën

Art . 37. De Raad van Bestuur is verantwoordelijk voor het financieel beheer. De inkomsten van de vereniging komen uit de bijdragen, schenkingen en andere rechtmatige bronnen. De financiële middelen moeten op een bankrekening op naam van de vereniging worden gestort.

Art . 38. Het boekjaar begint op 1 januari en eindigt op 31 december van elk jaar. Op 31 december van elk jaar worden de rekeningen vereffend en het jaar afgesloten. De rekening van het boekjaar en de begroting van het volgende jaar worden aan de Algemene Vergadering voorgelegd.

Art . 39. De Algemene Vergadering kan een commissaris aanstellen om de rekeningen van de vereniging te controleren en om een jaarverslag in te dienen .

Titel VII  Diversen

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Luik B - Vervolg

Art . 40. In geval van vrijwillige ontbinding, zal het netto-activa van de vereniging bestemd zijn voor een organisatie zonder winstoogmerk aangeduid door de Algemene Vergadering en die soortgelijke of aanverwante doeleinden nastreeft.

Art . 41. Een intern reglement die onderhavige statuten vervult en nader verkaart, zal door de Algemene Vergadering worden aangenomen

Art. 42. De vereniging is politiek neutraal en sluit zich geenszins aan bij een politieke partij. Titel VIII  Overgangsbepalingen

Art. 43. (Afgeschaft) De eerste vergadering van de Raad van Bestuur is uit de oprichters samengesteld tot aan de verkiezingen bedoeld in artikel 25 van deze statuten. De Raad van Bestuur beschikt dan over een gewone mandaat dat kan door àe Algemene Vergadering herroepen worden.

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsbiad

M0D 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening

Coordonnées
JAMBO

Adresse
AUGUSTE REYERSLAAN 70 1080 BRUSSEL

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale