JANA-SAM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JANA-SAM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.805.718

Publication

16/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.05.2013, DPT 11.07.2013 13295-0350-011
16/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORG 71.1

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N° d'entreprise : 0838805718 Dénomination

(en entier) : JANA-SAM

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(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue des Quatre Vents, 49A 1080 Molenbbek-Saint-Jean (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Procès Verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 03/01/2012

Nomination de cogérant

L'assemblée générale extraordinaire tenue au siège social de la société décide à l'unanimité des voix de nommer au poste de cogérante, Mademoiselle ZORKOT Hana, domiciliée rue des Quatre Vents, 48 à 1080 Bruxelles,qui accepte. Son mandat sera exercé à titre gratuit.

Mademoiselle ZORKOT Hana ne possède aucune part sociale.

La gérante

KHALfFE Khadijé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mal 2.0

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1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue des Quatre Vents, 49A

l'3Gte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Yves RUELLE, Notaire associé à Bruxelles, le douze août deux mille onze, portant la mention d'enregistrement "Enregistré huit rôles sans renvoi au Premier Bureau de l'Enregistrement de Bruxelles le seize août deux mille onze, volume 5/53 folio 32 case 11. Reçu: vingt-cinq euros (25 ir). Pour l'Inspecteur principal a.i. (Michelle GATELLIER), signé R. EL MALLAL", il résulte que Madame KHALIFE Khadijé, épouse de Monsieur ZORKOT Ali, domiciliée à Molenbeek-Saint-Jean, rue des Quatre Vents, 48. Fondateur

Forme -- dénomination: A constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée "JANA-SAM". Siège social: Le siège social est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue des Quatre Vents, 49 A.

Objet social: La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son compte ou pour le compte de tiers, directement ou indirectement :

- la vente en gros et en détail de :

* tous produits alimentaires tels que viandes, fruits, légumes, pain et pâtisserie, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux, épices, herbes aromatiques, de vidéothèques, location de produits de divertissements, films et tout autre produit assimilé,

* tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, la cordonnerie, la serrurerie, la maroquinerie dans le sens le plus large; tous produits de l'artisanat en général, tapisseries y compris, les articles du tiers-monde ; tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons et détergents ; tous les articles d'horticulture tels que les fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins et de pépinières ; tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles, métaux ;

* de montres, articles en métaux précieux et bijoux ;

* tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition ; assistance en programmation, cours d'informatique, assistance en logiciels informatiques, conseils et assistance dans le domaine de l'informatique, tous matériaux de bureau et de l'informatique ;

* matériaux de construction, matériel électrique et électronique, le sanitaire, de satellite ;

- la fabrication et l'exploitation de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires, la production et commercialisation de tous produits issus de l'agriculture et tous travaux de bâtiment non réglementés ;

- l'exploitation de tous snacks bars, brasseries, hôtels, restaurant, tavernes, cafés, cabarets, discothèques, buffets, vestiaires publics, locations de places, salles d'organisation, de banquet et service traiteur ; la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques, cybercafé, internet et de photocopies, de laboratoires de développement photos, d'ateliers de tournage, d'affûtage et de rectification de pièces mécaniques ; de taxis, courriers express, Car-Wash, station service, garage avec atelier de réparation et négociant de véhicules à moteur neuf et d'occasion, établissement de démolition, entretien, dépannage, montages, démontage de pneus et équilibrage des roues ainsi que l'achat, la vente, l'import, l'export, en gros et/ou en détail de véhicules automobiles, de pièces automobiles neuves ou d'occasion et accessoires automobiles par mer et terre ; de salons de coiffure ; de salons lavoir, salons de thé ;

- l'assistance aux entreprises générales de bâtiment ;

- la réparation de tous articles électroménagers, électronique tel que télévision, radio, vidéo, etc.

La société peut exercer comme activité : les travaux d'urbanisme, la conception d'immeuble, l'étude et la réalisation de travaux d'architecture ; la peinture, la maçonnerie, l'électricité, la toiture, la menuiserie, le plafonnage, le cimentage, la plomberie, la charpenterie, le nettoyage ; la promotion immobilière, les transactions immobilières, les financements des projets ; le service de traduction, interprétation, rédaction et traduction d'actes officiels, de courrier express ; l'installation d'appareil électrique, électronique et de satellite.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2011- Annexes du Moniteur belge

La société peut fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, notamment: le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance.

La société peut effectuer toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au commerce, à la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation, soit pour son propre compte soit pour le compte d'un tiers.

La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire, ou connexe susceptible d'être nécessaire à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés. Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou morale, liée ou non.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Durée: La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital social: Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est divisé en cent parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, qui furent intégralement souscrites en numéraire et libérées à concurrence de deux tiers lors de la constitution.

Souscription: Les cent parts sont intégralement souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune par Madame KHALIFE Khadijé prénommée, et libérée à concurrence de deux tiers

Nature des titres: Les parts sont nominatives.

Gérance: Tant que ta société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale. En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, ta totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Pouvoirs du/des gérant(s): Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour poser tous les actes d'administration et de disposition, nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Représentation: Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers, ainsi que dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, et en justice, tant en demandant qu'en défendant. Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société sont, même en cas de pluralité de gérants, signés par un gérant.

Rémunération: Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages, déplacements et autres.

Contrôle: Tant que la société répond aux critères énoncés par le Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Assemblée générale  réunion: L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième vendredi du mois de mai à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi, à la même heure.

Assemblée générale - droit de vote: Chaque part donne droit à une voix.

Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Affectation du bénéfice: L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour être affecté au fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, cette réserve vient à être entamée. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, dans le respect du Code des sociétés, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Liquidation: En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Après apurement de toutes les dettes, charges, et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert

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d'abord à rembourser le montant libéré des parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

A l'instant, la société étant constituée, l'associée unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale, prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, date à laquelle la société acquerra la personnalité morale:

1°- Premier exercice social et première assemblée générale

Le premier exercice social commence le jour dudit dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze. La première assemblée générale ordinaire se tiendra donc en mai deux mille treize.

2°- Nomination de gérants non statutaires

Elle décide de fixer le nombre de gérants à un. Madame KHALIFÉ Khadijé, prénommée, est appelée à la fonction de gérante, ce qu'elle accepte représentée comme dit est. Elle est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est gratuit.

3°- Commissaire

L'associée unique décide de ne pas nommer de commissaire.

4°- Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier août deux mille onze par Madame KHALIFE Khadijé, prénommée, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la gérante de la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où fa société aura la personnalité morale.

Madame KHALIFE Khadijé, prénommée, est constituée mandataire avec pouvoir de, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée. Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire). Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société, ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

5°- Délégation de pouvoirs spéciaux

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif à Monsieur ZORKOT Ali, prénommé, avec pouvoir de substitution, pour effectuer toutes les formalités postérieures requises auprès d'un Guichet d'Entreprise de son choix et des services fiscaux de La Taxe sur la Valeur Ajoutée. Le mandataire spécial pourra immatriculer, rectifier et/ou modifier les inscriptions.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps.

- expédition de l'acte constitutif

Le notaire associé Yves RUELLE à Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad 07/09/2011 Annexes du Moniteur belge

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27/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 08.05.2015, DPT 20.07.2015 15325-0140-010

Coordonnées
JANA-SAM

Adresse
RUE DES QUATRE VENTS 49A 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale