JARDIN DIVERT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JARDIN DIVERT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 544.379.044

Publication

16/01/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14300538*

Déposé

14-01-2014



Greffe

N° d entreprise : 0544379044

Dénomination (en entier): JARDIN DIVERT

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue au Bois 511

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte de l'acte reçu par le Notaire Luc POSSOZ à Bruxelles le neuf janvier deux mil quatorze qu'une

Société privée à responsabilité limitée a été constituée comme suit:

COMPARANTS:

Monsieur VANDE ZANDE David-François-Antonio (CI : 591-0330637-66)(NN : 770908-339-34), jardinier, né à Etterbeek le huit septembre mille neuf cent septante-sept, célibataire, domicilié à Woluwe-Saint-Pierre, Rue au Bois, 511 (1150 - Woluwe-Saint-Pierre).

FORME - DENOMINATION.

La société adopte la forme de Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée JARDIN DIVERT.

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots " société privée à responsabilité limitée " ou des initiales "SPRL".

SIEGE.

Le siège est établi à Bruxelles, ce terme comprenant toute la Région de Bruxelles-Capitale.

Il est actuellement fixé à Woluwe-Saint-Pierre, Rue au Bois, 511 (1150 - Woluwe-Saint-Pierre).

Il peut, par simple décision de la gérance dûment publiée, être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Région Wallonne.

OBJET.

La Société à pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à

l'étranger:

- La taille des arbres fruitiers et vignes, l élagage des arbres et des haies, la création et l entretien de jardins, de parcs, d espaces verts.

- La location de machines et d équipements de jardinage et/ou agricoles, avec ou sans opérateurs.

- La vente et le développement de photographies sur tous supports, argentiques, numériques, informatiques,...

- La photographie événementielle, la réalisation de prises de vue et de reportages photos et/ou vidéos.

La société peut faire toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social ou à lui procurer des matières premières.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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CAPITAL.

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales sans mention de valeur nominale. SOUSCRIPTION - LIBERATION.

Les CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales susvisées ont été souscrites au pair, en espèces, par Monsieur David VANDE ZANDE à concurrence de TREIZE MILLE (13.000) EUROS de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de TREIZE MILLE (13.000) EUROS.

A l'appui de cette déclaration, le comparant a remis une attestation délivrée le sept janvier deux mil quatorze par la banque BELFIUS certifiant que la somme ci-avant a été versée au compte ouvert au nom de la société présentement constituée sous le numéro BE40 0688 9892 2063.

GERANCE.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale des associés, qui en fixe le nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle qui peut consister en une rémunération fixe à charge des frais généraux et/ou un tantième du bénéfice.

Les gérants peuvent être révoqués par l'assemblée générale des associés, en tout temps, sans devoir donner motif ni préavis.

POUVOIRS DES GERANTS.

S ils sont plusieurs, les gérants sont conjointement investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui intéressent la société, y compris les actions judiciaires tant en défendant qu'en demandant.

Le(s) gérant(s) peut(peuvent) accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi et les présents statuts réservent à l'assemblée générale.

S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé, directement ou indirectement, dans un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise à la gérance, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.

SIGNATURES.

Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, doivent être signés par le gérant (ou les gérants conjointement s ils sont plusieurs), lesquels n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

REPRESENTATION DE LA SOCIETE A L'ETRANGER.

La société est représentée à l'étranger soit par un de ses gérants, soit par un directeur, soit par toute autre

personne spécialement désignée à cet effet par la gérance.

Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle de la gérance de représenter les intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes les décisions de la gérance, dont l'effet doit se produire dans ces pays.

Il sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est agent responsable de la société dans ces pays.

GESTION JOURNALIERE.

Chaque gérant est individuellement investi de la gestion journalière de la société et du pouvoir de représentation

et de signature de celle-ci dans le cadre de cette gestion.

Les gérants peuvent se déléguer entre eux ou, s'ils agissent conjointement, déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie de leurs pouvoirs de gestion journalière qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fixent.

CONTROLE.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

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commissaire.

Il peut se faire représenter par un expert comptable.

La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a

été mise à sa charge par décision judiciaire.

Pour le surplus, il est référé au Code des Sociétés.

REUNION.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième mardi du mois de mai à dix-sept heures

et ce, même si ce jour est un jour férié.

CONVOCATIONS.

Les assemblées générales sont convoquées par un des gérants.

Les convocations contenant l'ordre du jour se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze

jours au moins avant l'assemblée.

REPRESENTATION.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, même non-associé et porteur d une

procuration écrite.

La gérance peut arrêter la formule de procuration.

Les incapables, interdits et personnes morales sont représentés par leur représentant légal ou statutaire, même non associé.

Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

NOMBRE DE VOIX.

Chaque part donne droit à une voix.

Le vote par correspondance n'est pas admis.

ANNEE SOCIALE.

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

ECRITURES SOCIALES.

Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse l'inventaire et établit

les comptes annuels conformément à la loi.

REPARTITION DE L'ACTIF NET.

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant

libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Exceptionnellement le premier exercice social commencera ce neuf janvier deux mil quatorze pour finir le trente

et un décembre deux mille quatorze.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en mai deux mil quinze.

NOMINATION DE GERANTS

Le comparant, constitué en assemblée générale, a décidé de fixer pour la première fois le nombre des gérants à

un.

Il a nommé à cette fonction :

Monsieur VANDE ZANDE David prénommé qui a déclaré accepter.

Il a été nommé pour toute la durée de la société.

Le mandat de gérant sera rémunéré.

RATIFICATION.

L'assemblée a ratifié tous les engagements pris antérieurement aux présentes, en son nom par le fondateur

prénommé, en tant que société à constituer.

Volet B - Suite

MANDAT.

La société a constitué pour mandataire Monsieur VANDE ZANDE David prénommé aux fins de la représenter auprès de tout greffe, toute banque, et administration quelconque pour l'exécution de toute formalité nécessaire consécutivement à sa constitution.

Aux effets ci-dessus, ledit mandataire pourra passer et signer tous actes, pièces, formulaires, déclarations et documents, effectuer tout paiement, élire domicile, substituer et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ou utile, même non explicitement prévu aux présentes.

.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. (signé) Notaire Luc POSSOZ.

Déposé en même temps:

- expédition de l acte du 9 janvier 2014.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

15/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.05.2015, DPT 09.06.2015 15160-0540-012
17/06/2015
ÿþMODY4ORD 11.1

Copie é publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

- Dénomination

(en entier) :

JARDIN DIVERT

N° d'entreprise : 0544.379.044

n ee9~~~ Reçu le 0 g JUIN 2015

a Greffe

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..

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: Rue au Bois, 511 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre

(adresse complète)

Objet(s) de 'acte :Transfert du siège social - Nomination d'un gérant

PV d'assemblée générale du 31 mars 2015.

Je soussigné David Vande Zande, gérant unique, à ce jour, de la société Jardin Divert SPRL, déclare deux

changements au sein de l'entreprise

1. Changement d'adresse du siège social

Ancienne adresse Rue au Bois, 511 à 1150 Bruxelles

Nouvelle adresse : Val Vert, 36 à 1390 Grez-Doiceau

Et ce depuis le 6 février 2015.

2. Passage du statut d'ouvrier à celui de co-gérant pour Nicolas Rubini (N.N.: 920407-343-49), domicilié Avenue De L'Eglise Saint Julien, 10a à1160 Bruxelles au sein de l'entreprise Jardin Divert.

Et ce depuis le 1 Avril 2015.

David Vande Zancle

Gérant

Déposé en même temps: le PV d'assemblée générale signé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
JARDIN DIVERT

Adresse
RUE AU BOIS 511 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale