JASON INVEST

Société en commandite simple


Dénomination : JASON INVEST
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 633.646.857

Publication

17/07/2015
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wyiti, ~~~ ~o Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

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belge

Reçu le

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au çreffe du tríes% de commerce

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N° d'entrepriée : ©C3 3 ~ c"' C. 8s-- T Dénomination

(en entier) : JASON INVEST

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(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE ( S.C.S)

Siège : RUE UYTTENHOVE 331 bte 54 à 1090 BRUXELLES

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION; NOMINATION

Le jeudi 25.06.2015

Entre les soussignés :

Monsieur MUHAYIMANA JASON, domicilié à 6061 Charleroi ,Chaussée de Châtelineau n° 140 ;

Ci-après dénommé associé commandité ;

Et

Monsieur I UTABANA BENJAMIN, domicilié à 1320 Beauvechain, Rue de la Bruyère Saint Martin n° 11 ;

Ci-après dénommée associée commanditaire ;

Il a été constitué une société en commandite simple sous la raison sociale « JASON INVEST » et selon les conditions suivantes ;

1-Dénomination et forme

La société est dénommée « JASON INVEST ».

La société adopte la forme d'une société en commandite simple « S.C.S »

Tout acte, facture, annonce, publication, lettre, note, et autre document de la société, doit obligatoirement

mentionner son nom précédé ou suivie de la mention « Société en Commandite Simple » ou des initiales

« S.C.S »,

2-Siége social ;

Le siégé social est établi à Rue Uttenhove n° 331 bte 54 à 1090 Bruxelles.

Il pourra être transféré par simple décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur Belge.

3-Objet social :

La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi bien en

Belgique qu'à l'étranger, les activités principales suivantes

- l'exploitation, en tant que commissionnaire , d'agences de jeux de hasard et paris sportifs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2015 - Annexes du Moniteur belge La société pourra exercer les activités suivantes

-La vente en gros et en détail de tous produits alimentaires tels que viandes, fruits, légumes, conserves,

produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, épices, herbes aromatiques;

-La vente en gros et en détail d'articles de ménage et articles cadeaux;

L'exploitation de vidéothèques, la location de produits de divertissements, films et tout autre produit

assimilé;

-La vente en gros et en détail de tous textiles en général, vêtement divers, chaussures;

-La cordonnerie, la serrurerie;

-La maroquinerie dans le sens le plus large;

-La vente en gros et en détail de tous produits de l'artisanat en général, tapisseries y compris les articles du

tiers-monde;

-La vente en gros et en détail de tous les articles de parfumerie, de toilette, de cosmétiques, de produits de

beauté, maquillage ainsi que savons et détergents;

-La vente en gros et en détail de tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage;

l'aménagement et l'entretien de jardins et de pépinières;

-La vente en gros et en détail d'articles de textile en cuir et d'ameublement;

-La vente en gros et en détail de tous livres, antiquités, articles de brocantes, objets de décoration et

machines industrielles;

-La vente en gros et en détail de montres, articles en métaux précieux et bijoux;

-La vente en gros et en détail de tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques,

cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition;

L'assistance en programmation;

-Les cours d'informatique, l'assistance en logiciels informatiques, les conseils et l'assistance dans le

domaine de l'informatique;

-La vente en gros et en détail de tous matériaux de bureau et de l'informatique;

-La vente en gros et en détail de matériaux de construction, matériel électrique et électronique, de matériels

sanitaires;

-La vente en gros et en détail d'appareils électrcniques, de satellites;

-La fabrication ainsi que l'exploitation de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits

alimentaires et non alimentaires;

-La production ainsi que la commercialisation de tous produits issus de l'agriculture;

Tous travaux de bâtiment non réglementés;

L'exploitation de tous snacks, hôtels, restaurants, café, salons de thé;

-L'organisation de buffets et de banquets;

-La location de vestiaires pour publics, la location de places, de salles d'organisation d'évènements;

-Le service traiteur;

-La messagerie, les services de fax, Internet;

-L'exploitation de cabines téléphoniques, de cybercafés, de photocopieuses, de laboratoire de

développement photos;

-L'exploitation d'atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de pièces mécaniques;

-L'exploitation de taxis;

-Le courrier express;

-L'exploitation de car-Wash et de station-service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz, ...);

-L'exploitation d'un garage avec atelier de réparation;

-Le négoce de véhicules à moteur neuf et d'occasion;

-L'exploitation d'établissement de démolition, d'entretien et de dépannage;

-Le montage et le démontage de pneus;

-L'équilibrage des roues;

-L'achat, la vente, l'import et l'export en gros et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou d'occasion et

accessoires automobiles;

-L'exploitation de salons lavoirs;

-Petits travaux de bâtiment non réglementés;

-L'assistance aux entreprises générales de bâtiment;

-La réparation de tous les articles électroménagers, électroniques tels que télévisions, radio, vidéo, ...;

-La réparation de tous les articles textiles, en cuir et d'ameublement;

-Les travaux d'urbanisme, la conception d'immeuble, l'étude et la réalisation de travaux d'architecture;

-La peinture, la maçonnerie, l'électricité, la toiture, la serrurerie, la menuiserie, le plafonnage, le cimentage,

la plomberie, la charpenterie, la menuiserie charpenterie;

-La promotion immobilière, les transactions immobilières, les financements de projets;

-L'installation d'appareils électriques, électroniques et de satellites;

-Fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, notamment: le

nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, petits travaux de bureau, services

intérimaires ainsi que la sous-traitance;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

-Effectuer toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au commerce, à la fabrication, ta location, l'achat, la vente en gros ou en détail, ta représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation, soit pour son propre compte soit pour le compte d'un tiers;

-Le transport (réglementé ou non réglementé) de personnes et de marchandises de toutes natures;

La société pourra d'une façon générale faire, en Belgique et à l'étranger, tous actes de transaction ou opérations commerciales, financières, mobilières au immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en développer la réalisation.

Elle pourra exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une telle activité de quelque façon que ce soit.

Elle pourra également s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à en favoriser celui de la société.

Au cas où la prestation de certaines activités serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action en ce qui concerne ta prestation de ces activités à la réalisation de ces conditions.

4-Durée

La société a été constituée pour une durée illimitée.

5-Capital social :

Le capital social est fixé à 5000.00 euro, qui seront libéré à la clôture du premier exercice comptable.

Il est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale et réparti comme suivant :

-Mr MUHAYIMANA JASON : 80 parts sociales.

-Mr RUTABANA BENJAMIN : 20 parts sociales.

6-Registre des parts:

Il est tenu au siège social un registre des parts, dans lequel la gérance indique les souscriptions, cessions et transmissions de parts.

7-Gérance et surveillance :

La gérance est exercée par Monsieur MUHAYIMANA JASON.

Les activités de la société sont surveillées conformément au code des sociétés.

8-Constitution des réserves et répartition des bénéfices

Tous les ans au mois de Janvier, la gérance de la société veillera à l'établissement d'un inventaire et l'évaluation de son actif et passif (Bilan), conformément aux dispositions applicables au code des sociétés belges.

Sur le bénéfice net, il est fait un prélèvement de cinq pour cent au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social. L'assemblée générale décidera librement de l'affectation des résultats à l'unanimité des voix.

9-Répartition du boni de liquidation de la société :

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

10-I]écés

Sous réserve des dispositions visées par l'article 25 des lois coordonnées sur la société commerciale, le décès de l'un des associés ne donnera pas lieu à une dissolution de la société, maïs au remplacement de l'associé décédé par accord unanime de tous les associés.

De même en cas de d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit ; les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière l'activité de la société. Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.

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11-Cession des parts :

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l'article 1690 du code civil.

12-Dissolution et liquidation :

Outre la possibilité de dissolution judiciaire poursuivie conformément aux lois coordonnées sur la société commerciale, la dissolution et la liquidation de la société pourront être accordées sur la demande d'un associé, dans le cas où les pertes auront réduit le capital de la société à zéro.

13-Arbitrage :

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention devra être tranchée

par un arbitre désigné de commun accord des parties.

L'arbitre statuera en dernier ressort et en aimable composteur dans les deux mois suivant la date à laquelle

il aura mis en demeure les parties en litige de lui transmettre leur argumentation écrite,

Sa décision devra obligatoirement préciser les modalités de la prise en charge de ses frais.

14-Application de droit commun :

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les principes émis par les lois coordonnées sur les sociétés commerciales, lesquelles sont présumées, intégralement reproduites aux présentes.

15-Dispostions finales et transitoires :

a-Exercice social :

L'exercice social débutera le premier Janvier et se terminera le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social débutera ce jour et se terminera le 31.12.2015.

b-Assemblée générale ordinaire

il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier Vendredi du mois de Juin à 18H

au siège de l'entreprise.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille seize.

Fait à Bruxelles, le Lundi 09.06.2015.

Chaque soussigné reconnaît avoir reçu un exemplaire original. Un exemplaire est destiné à servir à des

fins administratives.

Chaque signature est précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé »

Le commandité ie commanditaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
JASON INVEST

Adresse
RUE UYTTENHOVE 33 , BTE 54 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale