JAW CONSTRUCT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. JAW CONSTRUCT
Dénomination : JAW CONSTRUCT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 502.297.375

Publication

11/01/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13300277*

Déposé

09-01-2013



Greffe

N° d entreprise : 0502297375

Dénomination (en entier): JAW CONSTRUCT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1090 Jette, Avenue Rommelaere 255

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Olivier NEYRINCK, notaire associé, de résidence à Jette-Bruxelles,

le huit janvier deux mille treize, à enregistrer, la société privée à responsabilité limitée "JAW CONSTRUCT" a

été constituée :

DESIGNATION DES FONDATEURS :

1) Monsieur JAWOROWSKI Krzysztof, né à Bialystok (Pologne) le quinze mars mille neuf cent septante,

domicilié à 1090 Jette, Avenue Rommelaere 255,

2) Madame SAWICKA Elzbieta, née à Brzescianka ( Pologne ( Rép. ) le vingt-cinq octobre mille neuf cent

soixante-six, , domiciliée à 1090 Jette, Avenue Rommelaere 255,

Mariés sous le régime légal polonais de la communauté d acquêts, régime non modifié ainsi déclaré.

3) Monsieur SAWICKI Waldemar, né à Bielsk (Pologne) le vingt-trois décembre mille neuf cent soixante-trois, domicilié à 1090 Jette, Avenue Rommelaere 255.

4) Monsieur GOLEBIEWSKI Wojciech, né à Bialystok (Pologne) le cinq mai mille neuf cent quatre-vingt-sept, domicilié à 1780 Wemmel, Avenue Roi Léopold III 54.

RAISON SOCIALE - DENOMINATION :

La société est constituée sous forme de Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «JAW CONSTRUCT».

OBJET SOCIAL :

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'Etranger, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l'achat, la vente, la construction, la promotion, la gestion, la transformation,, la réparation, la location, le courtage et le lotissement de tous biens immeubles, meublés ou non.

La société pourra exercer l'activité d'entrepreneur pour son propre compte ou pour le compte d'autrui.

Elle pourra dès lors s'intéresser à toute activité relative à la construction et notamment à la construction proprement dite (gros oeuvre et toiture), à l'exécution partielle ou totale de travaux d'achèvement ou relative à la coordination de ce genre de travaux lorsqu'il sont exécutés par des sous-traitants, aux travaux de plafonnage, cimentage et de manière générale à tout ouvrage en plâtre, aux travaux de charpente et de menuiserie extérieure, à l'achat et à la vente de matière première et de matériel, ainsi qu'à tous travaux touchant à l'immobilier, la préparation et la réalisation de plans pour la construction de biens mobiliers et immobiliers, la gestion de biens immobiliers et la promotion immobilière au sens le plus large.

Elle pourra s'intéresser à l'aménagement intérieur au sens le plus large.

Elle pourra de même entreprendre tout travaux de peinture et décoration; fabriquer, concevoir et placer tout article d'ameublement, de placement d'appareil électromécanique, thermique, d'éclairage ou autres.

L'importation, l'exportation, la vente en gros ou en détail, la fabrication de tous produits manufacturés.

Elle pourra s'intéresser de manière générale à toutes opérations commerciales, industrielles et financières, aussi bien mobilières qu'immobilières, qui ont un rapport avec tout ce qui a été énoncé de manière non limitative ci-dessus.

Et ceci aussi bien en gros qu'au détail, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, en qualité de marchand, intermédiaire ou en tout autre qualité, et ce aussi bien en Belgique qu'à l'étranger.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société pourra s intéresser par voie d association, d apport, de fusion, de souscription, de participation, de commandite, d intervention financière ou de toute autre manière, dans toute entreprise, opération ou affaire quelle qu en soit la forme, existante ou à créer, tant en Belgique qu à l étranger et dont l objet social serait similaire ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser son propre développement

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

SIEGE SOCIAL :

Le siège social est établi à Jette, Avenue Rommelaere 255.

CAPITAL SOCIAL :

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune un/centième (1/100ième) de l'avoir social.

DUREE : illimitée.

DISPOSITIONS CONCERNANT L ETABLISSEMENT DES RESERVES-REPARTITIONS DU BENEFICE

ET REPARTITION DU SOLDE DE LIQUIDATION :

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation

d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du ou des gérant(s).

PERSONNES AUTORISEES A GERER, SIGNER ET POUVOIRS :

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes

morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses

associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette

mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles

personnes que bon leur semble.

S'il n'y a qu'un seul gérant, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes

délégations.

EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE :

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième vendredi du mois de juin.

CONDITIONS D ADMISSION ET DROIT DE VOTE :

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les

déléguer.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social:

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité

juridique et se clôturera le 31 décembre 2013.

2. Première assemblée générale annuelle:

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2014, conformément aux statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition. Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

4. Reprise par la société des engagements contractés avant la signature du présent acte en vertu de

l'article 60 du Code des sociétés.

Pour autant que de besoin tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les

activités entreprises depuis le 1erjanvier 2013 au nom et pour compte de la société en formation sont repris par

la société présentement constituée. Cette reprise n'aura cependant d'effet qu'au moment où la société aura la

personnalité morale.

Le notaire soussigné attire l'attention des comparants sur le fait que cette rétroactivité est acceptée par

l'administration fiscale pour autant que cet effet rétroactif :

- corresponde à la réalité,

- se rapporte seulement à une courte période,

- et ne préjudicie pas l'application de la législation fiscale.

DISPOSITIONS FINALES

Les fondateurs ont en outre décidé:

Volet B - Suite

a) De fixer le nombre de gérant à : un;

b) Monsieur JAWOROWSKI Krzysztof, prénommé, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée;

d) que le mandat du gérant sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l assemblée générale;

e) de ne pas nommer de commissaire.

MANDAT SPECIAL

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à Monsieur et/ou Madame JAWOROWSKI-SAWICKA , avec

faculté de substitution, aux fins d'entamer les démarches administratives pour l'inscription, modification, ou

radiation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque

Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de commerce, création de guichets d'entreprises agrées

et divers autres dispositions), à son assujettissement éventuel à la taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres

formalités.

A cette fin, le mandataire peut au nom de la société constituée, faire toutes déclarations, signer tous

documents et pièces et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes.

Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan

financier.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposé : expédition de l'acte.

Olivier NEYRINCK, Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
JAW CONSTRUCT

Adresse
AVENUE ROMMELAERE 255 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale