JAZI

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JAZI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 859.975.373

Publication

15/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe IVIOD WORD 11,1

N° d'entreprise : 0859.975.373 , Dénomination

(en entier) : JAZI

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RéSE at Moni bel

II

Breegie-s

-07- 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : A 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren 266 bte 15 (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL ADAPTATION DES STATUTS - COORDINATION

D'un acte reçu par le Notaire Olivier de CLIPPELE, le 13/06/2014, il résulte que:

L'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « JAZI» dont: le siège social est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervuren, 266 bte 15, inscrite au registre des: personnes morales à Bruxelles, sous le numéro 0859.975.373, assujettie à la NA sous le numéro BE0859.975.373, a adopté les résolutions suivantes ;

PREMIERE RESOLUT1ON : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à souscrire en espèces et à libérer intégralement par

apport en numéraire des dividendes nets, conformément aux prescrits de l'article 537 CIR 92, à concurrence

de soixante-cinq mille sept cents euros (65.700,00 EUR), pour le porter de dix-huit mille six cents euros:

(16.600,00 ¬ ) à quatre-vingt-quatre mille trois cents euros (84.300,00¬ ) sans création ou émission de nouvelles'

parts sociales,

DEUX1EME RESOLUTION : CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE ET DE LA LIBERAT1ON

DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée constate que le montant total de soixante-cinq mille sept cents euros (65.700,00 EUR) a été,

déposé sur un compte spécial comme il ressort de l'attestation délivrée per la banque Belftus.

L'assemblée constate que ladite augmentation de capital est effectivement réalisée et requiert le notaire

soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et entièrement libérée et que le,

montant soixante-cinq mille sept cents euros (65.700,00 EUR), se trouve à compter de ce jour à la libre

disposition de la société.

TRO1SIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de prolonger l'exercice en cours jusqu'au 31 décembre 2014 et décide que les

exercices suivants se feront du ler janvier au 31 décembre de chaque année.

La date de l'assemblée annuelle aura lieu le deuxième samedi de juin à 18.00 heures

QUATR1EME RESOLUT1ON : REFONTE DES STATUTS

L'assemblée décide d'adopter de nouveaux statuts sociaux comme suit

ARTICLE 1 Dénomination

11 est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de « JAZ1 ».

ARTICLE 2 Siège social

Le siège social est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervuren, 266 bte 15.

La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des différentes

Régions et publiée à l'annexe au Moniteur Belge :

- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en Belgique,

- établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE 3 Objet social

La société a pour objet l'exercice de la dentisterie, en son noin et pour son compte, et ce, par ses organes

dentistes légalement habilités à pratiquer la dentisterie en Belgique.

Elle a également pour but de permettre à ses associés de pratiquer la dentisterie de qualité par

l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel, notamment :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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-en assurant la gestion d'un cabinet dentaire, en compris, « l'acquisition, la location, et l'entretien du matériel dentaire et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires de dentisterie, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de la dentisterie ;

-en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet dentaire de nature à faciliter l'exercice de la profession de dentiste,

-en assurant la défense des intérêts professionnels et matériels des dentistes travaillant dans le cadre de la société.

D'une manière générale, fa société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité. La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, la gestion de patrimoine, mobilier et immobilier, ainsi que l'achat, la vente, la location, la transformation, la construction et l'exploitation de tous biens meubles et immeubles.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations, ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sein susceptible de favoriser le développement de ses activités.

ARTICLE 4 Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

FONDS SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital social est fixé à quatre-vingt-quatre mille trois cents euros (84.300,00 E) , représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant comme en matière de modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, les parts sociales nouvelles à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs titres.

ARTICLE 6

Lors de la constitution de la société, le capital était fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E) représenté par cent quatre-vingt six (186) parts sociales.

L'assemblée tenue le 13 juin 2014 devant le notaire Olivier de Clippele, à Bruxelles a constaté l'augmentation de capital en espèces d'une somme de soixante-cinq mille sept cents euros (65.700,00 EUR), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E) à quatre-vingt-quatre mille trois cents euros (84.300,00¬ ) sans création ou émission de nouvelles parts sociales.

ARTICLE 7

S'il y a plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, ou cédées en faveur d'une personne morale, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les troistquarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant;

3) aux ascendants et descendants en ligne directe du cédant

4) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales,.

Toutefois, la transmission pour cause de décès ou la cession des parts d'un associé, est opérée de préférence aux associés continuant à faire partie.dé la société, en proportion de la part du capital sodal qu'ils détiennent, à l'exception des parts transmises au conjoint du cédant, à ses ascendants ou descendants en ligne directe, et à ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales, qui sont agréés d'office.

La valeur des parts sera déterminée par un expert désigné de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert désigné à la demande de fa partie la plus diligente par le Président du Tribunal de Commerce du siège social. Cette valeur sera établie en tenant compte du montant du capital nominal et des réserves, diminué ou majoré, suivant le cas, de la moyenne des résultats accusés par les deux derniers comptes annuels, divisé par le nombre de parts sociales existantes.

Le prix de rachat payable dans un délai de deux années prenant cours à l'expiration du premier mois du jour où le rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux et pour la première fois au début du délai susmentionné.

Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires, et les ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur admission comme associés.

S'ils ne sont pas agréés, les autres associés devront racheter leurs parts à la valeur et dans les délais indiqués ci-dessus; à défaut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

GÉRANCE

ARTICLE 8

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révoqués par l'assemblée générale.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte, conformément à la loi.

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En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés, elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de ces missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur belge, conformément à la loi.

Chaque gérant a, séparément, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire tous actes qui ne sont pas expressément réservés, par la loi ou par les statuts, à l'assemblée générale ou à son représentant permanent.

II peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et faire tous actes de gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de gestion journalière.

Il a, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui rentrent dans l'objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres recommandées, assurées ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et donner et retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et d'action résolutoire, consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme après paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, concilier, traiter et transiger, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et répartitions, l'énonciation qui précède étant exemplative et non limitative.

Le gérant peut déléguer, sous sa propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon décision individuelle de l'assemblée générale. Lorsque ce mandat est rémunéré, cette rémunération est imputable sur les frais généraux.

ARTICLE 9

Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant,

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

ARTICLE 10

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit chaque deuxième samedi de juin à 18.00 heures au siège social de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est (un samedi, un dimanche ou) un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

ARTICLE 11

S'il n'y a qu'un associé, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée; il ne peut les déléguer.

ARTICLE 12

S'il y a plusieurs associés, l'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé; elle délibère suivant les dispositions prévues par ia loi. L'assemblée générale sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige; elle sera tenue de le faire sur la réquisition de deux associés réunissant au moins la moitié du capital.

Chaque associé peut voter lui même ou par mandataire, Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est pas associé lui même et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il représente une personne morale.

Le vote par écrit est également admis, à condition que:

- il ne s'agisse pas de décision qui doit être passée par acte authentique;

- la convocation à l'assemblée générale mentionne la possibilité de voter par écrit;

- la décision soit prise à l'unanimité., "

L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité simple des voix.

Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec

d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution de la société, d'augmentation ou de réduction du capital,

l'assemblée n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont été spécialement indiquées

dans la convocation et si ceux qui y assistent représentent au moins la moitié du capital. Si cette dernière

condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette dernière assemblée délibérera

quelle que soit la portion du capital représentée. Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si

elle ne réunit pas les trois/quarts des voix.

ARTICLE 13

Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.

Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou interdits, par

leur tuteur; les usufruitiers par les nus propriétaires ou inversement.

ARTICLE 14

Les procès verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le

demandent«

Les expéditions ou extraits de procès verbaux sont signés par un gérant.

CONTROLE

ARTICLE 15

Chacun des associés dispose des pouvoirs de contrôle des opérations de la société aussi longtemps que la

loi n'impose pas la nomination d'un commissaire.

RÉPARTITIONS

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Volet B - Suite

ARTICLE 16

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE 17

Le trente et un décembre de chaque année, le ou les gérants dresseront un inventaire et les comptes

' annuels de la société. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et

forment un tout.

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux, charges et

amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net de la société et est

reparti comme suit :

a) cinq pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a

atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus;

D) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider d'affecter tout ou

partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à l'attribution de tantièmes au

profit de la gérance.

ARTICLE 18 Liquidation

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution, la liquidation s'opérera conformément aux règles imposées par le Code des Sociétés.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé entre '

tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.

ARTICLE 19 Dispositions générales

Les parties entendent se conformer entièrement à la le

En conséquence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées ;

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non

écrites.

DERNIERE RESOLUTION

Pouvoirs à conférer au gérant en vue de l'exécution des résolutions qui seront prises par l'assemblée

générale.

Pour copie d'extrait analytique conforme, le Notaire Olivier de CLPPELE

Déposé en même temps ;

Une expédition:

.Resereé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

27/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 21.12.2013, DPT 24.02.2014 14048-0397-012
04/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 17.12.2012, DPT 29.03.2013 13076-0523-012
26/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 17.12.2011, DPT 20.03.2012 12065-0534-012
03/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 18.12.2010, DPT 28.02.2011 11048-0057-016
07/04/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 19.12.2009, DPT 26.03.2010 10081-0304-018
30/01/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 20.12.2008, DPT 22.01.2009 09021-0079-018
09/04/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 15.12.2007, DPT 31.03.2008 08095-0139-013
06/03/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 16.12.2006, DPT 27.02.2007 07063-4359-014
03/02/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2005, APP 31.12.2005, DPT 01.02.2006 06041-4643-014
31/05/2005 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 30.06.2004, APP 31.12.2004, DPT 27.05.2005 05175-4782-014
21/03/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2004, APP 31.12.2004, DPT 16.03.2005 05077-2091-014

Coordonnées
JAZI

Adresse
AVENUE DE TERVUREN 266 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale