JCPV-CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JCPV-CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 507.604.166

Publication

02/01/2015
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue des Pères Blancs numéro 4 à Etterbeek (1040 Bruxelles) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU _ Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388,338, le dix-sept décembre deux mil quatorze, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination "JCPV-CONSlJLTING", dont le siège social sera établi à Etterbeek (1040 Bruxelles), rue des Pères Blancs numéro 4 et au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,- ê), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale.

Associés unique

Monsieur CHIF(OL Julien, domicilié à Etterbeek (1040 Bruxelles), Avenue Hansen-Soulie numéro 66.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « JCPV-CONSULTING ».

Siège social

Le siège social est établi à Etterbeek (1040 Bruxelles), rue des Pères Blancs numéro 4.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation :

La fabrication, la fourniture et la vente de composants d'installations techniques liés aux applications techniques de l'énergie photovoltaïque pour l'utilisation d'énergie renouvelable, de systèmes énergétiques décentralisés, d'énergie photovoltaïque; la vente et la pose de tout autre matériel permettant la production d'énergie verte.

La promotion, sous quelque forme ou relation contractuelle que ce soit, de la vente ou de [a fourniture de ces composants;

Toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation et de distributions commerciales, de l'installation de panneaux solaires et photovoltaïques, de techniques spéciales en matière immobilière relatives entre autres à l'isolation et à l'économie d'énergie, et plus généralement de la gestion en général et de ['exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.

Le service d'installation dans le domaine de l'électricité, en ce compris la haute-tension, les tableaux électriques, les appareils d'éclairage, les installations de courant faible etc...

L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, l'agence, le courtage, la commission de tous produits, articles, équipements, appareils et accessoires du domaine de l'électricité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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I 9 DEC. 2014

au greffe dit de commerc

fr~ncopb, de~3rc.a.e teb

N° d'entreprise : ° c , G, ~ ti 6 e

Dénomination

(en entier) : JCPV-CONSULTING

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment de vins et de spiritueux.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative,

Au cas te la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

Lalsociété peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associatR ns ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits,

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet,

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,- ê), représenté par cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement à concurrence de 12.400,00 euros et que chaque part sociale est libérée au minimum à concurrence d'un cinquième.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque te fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales possédées par eux,

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier vendredi du mois de mai à dix-huit heures.

SI ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes' autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rérnunération et., s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de se compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés ;

1) Gérant

Il décide de nommer un gérant et appelle à ces fonctions, pour un terme indéterminé, Monsieur CI-{IROL

Julien, prénommé, qui accepte.

Le mandat du gérant est exercé à titre rémunéré.

2) Commissaire

~-~

réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Il constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est ; considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code, En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire,

3) Date c&e la clôture du premier exercice social

Il décide que le premier exercice social commence le jour de l'acte de constitution se clôturera le trente et un

décembre deux mil quinze

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Il décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en mai deux mil seize.

5) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Le comparant déclare, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, ne pas reprendre ni homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par lui-même ou ses préposés depuis le 01 janvier 2014.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l'obtention du numéro d'entreprise.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dimitri CLEENEWIRCK de CRAYENCOUR Notaire associé. Déposé en même temps expédition conforme de l'acte.

Mentionner sur [a dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
JCPV-CONSULTING

Adresse
RUE DES PERES BLANCS 4 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale