JDATA

Dénomination : JDATA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 547.747.023

Publication

20/03/2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Greffe

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N� d'entreprise : J�% � 14 t-1 7 023

:

D�nomination

(en entier) : JDATA

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE STARTER Si�ge : 1140 EVERE -- CHAUSSEE D'HAECHT 1065

(adresse compl�te)

�biefs) de l'acte :CONSTITUTION-NOMINATION

D'un acte re�u par Ma�tre OLIVIER DUBUISSON, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 6 mars 2014, en cours d'enregistrement � Ixelles 3, il est extrait ce qui suit :

Monsieur NACIRI Yassine, n� � Etterbeek, le neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-deux, domicili� � Forest (1190 Bruxelles), rue Auguste Heene, 5.

A requis le Notaire soussign� d'acter qu'iI constitue une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Starter, d�nomm�e � JDATA �, au capital d'un euro (1,006) divis� en cents (100) parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�m )de l'avoir social,

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en esp�ces

Le comparant d�clare souscrire la totalit� des parts, soit pour un euro (1,00E).

Le comparant d�clare qu'il a lib�r� la totalit� de l'apport en num�raire qu'il r�alise, soit la

somme de un euro (1,00� ) par virement en date du 27/02/2014

II. STATUTS

Le comparant arr�te comme suit les statuts de la soci�t�

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Starter. Elle est

d�nomm�e � JDATA �.

Tant que la soci�t� n'a pas port� son capital social au moins � hauteur du montant pr�vu �

l'article 214, � 1" du Code des soci�t�s, elle doit ajouter � toute mention de sa forme

juridique vis�e par l'article 78 de ce code le mot � starter �. C'est ainsi compl�t�e que la

forme de la soci�t� doit �tre mentionn�e dans Ies extraits publi�s conform�ment aux

articles 68 et 69,

L'abr�viation de la forme juridique est � SPRL-S �.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1140 Evere, chauss�e d'Haecht, 1065.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de langue fran�aise de Belgique ou

de la R�gion de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs

aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des unit�s d'�tablissements,

si�ges administratifs ou d'exploitation, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en

Belgique ou � I'�tranger,

Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour

compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

! J ,1. La consultance informatique g�n�rale et la consultance en s�curit� informatique et en la gestion des risques informatiques, ainsi que :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2014 - Annexes du Moniteur belge - l'�tude, le traitement et l'enseignement dans le domaine informatique, y compris la commercialisation et l'entretien de mat�riel et/ou de produits informatiques ;

�% l'achat, la vente, la location, la repr�sentation, ainsi que la fourniture d'ordinateurs et de produits se rattachant � l'�quipement de ceux-ci, de m�me que toutes op�rations financi�res et commerciales y relatives ;

- la r�alisation et I'�dition d'ouvrages et documentations sur l'informatique et toutes ses

applications avec leur diffusion ;

- l'organisation de congr�s, de cours, de s�ances de recyclage;

- tous travaux de recherche en mati�re de technologies de pointe, ainsi que leur

exploitation et diffusion, par quelque moyen que ce soit.

2. La conduite et le d�veloppement de projets informatiques et technologiques.

3. La fourniture de toutes prestations, de conseils, de services et de produits dans le domaine de s�curit� informatique, notamment la fourniture de services, sur place ou � distance, l'�laboration et la fourniture de programmes d'ordinateur, ainsi que la conclusion de tout contrat d'�tudes, de d�veloppements et de tous conseils dans le domaine de l'informatique.

4. Le d�veloppement, la conception, l' �dition, la diffusion, la vente, de tous logiciels informatique

5. Toutes activit�s dans le domaine du graphisme et du web design et de l'infographie, ainsi que

- la conception, le d�veloppement, l'h�bergement, la mise en place, la maintenance de sites Web.

- la conception, la cr�ation, la r�alisation, l'impl�mentation de mat�riel graphique, vid�o, dessin, de Iayouts internet, de supports de communication ou d'image de marque visuels, sonores et multim�dias, par tout type de moyen.

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la repr�sentation, la distribution, la conception, la fabrication de tout mat�riel informatique ainsi que tous accessoires et fournitures s'y rapportant

6. La fourniture de toutes prestations, de conseils, de services et de produits dans le domaine du mat�riel audio-visuel, notamment l'achat, la vente, la location, la repr�sentation, ainsi que la fourniture de produits audio-visuels et de produits se rattachant � l'�quipement de ceux-ci, de m�me que toutes op�rations financi�res et commerciales y relatives.

La soci�t� pourra louer ou sous louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit d'y �tablir son si�ge social, un si�ge d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille � titre de r�sidence principale,

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � Iui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits,

La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes soci�t�s, quel que soit son objet social.

La soci�t� pourra exercer toutes activit�s d'interm�diaire commercial dans les domaines ci-dessus �num�r�s et dans tous secteurs dont l'activit� n'est pas r�glement�e � ce jour. La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution.

ou

Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

La g�rance a comp�tence pour interpr�ter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� �. la somme de un euro (1,00� ), divis� en cents (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me (1l10em`) de l'avoir social.

Article 5 bis :

1/4,,,, ., ) , D�s que le capital social a �t� port� � hauteur du montant teI que pr�vu ci-avant, la soci�t� perd le statut de � starter � et Ies dispositions de l'article 223, alin�as 1" et 2 sont applicables.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2014 - Annexes du Moniteur belge Aussi longtemps que la soci�t� a le statut de � starter �, elle ne peut pas proc�der � une r�duction de capital,

Article 6 VOTE PAR. L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 7 : DES PARTS SOCIALES

En tout �tat de cause, afin de garder son caract�re �STARTER�, les parts ne sont cessibles qu'entre des personnes physiques pour autant qu'aucune d'entre elles ne d�tienne de titres dans une autre soci�t� � responsabilit� limit�e qui repr�sentent 5 % ou plus du total des droits de vote de cette autre soci�t� � responsabilit� limit�e et pour autant que soit respect�e la condition d'occupation vis�e dans l'article 214, �2, 2e alin�a.

En cas de violation des r�gles pr�cit�es, la soci�t� perdra son caract�re � Starter � et d�s Iors qu'il y aura Iieu de prendre les modifications statutaires qui s'imposent.

Les parts d'un associ� ne peuvent �tre c�d�es � une personne morale, � peine de nuIIit� de l'op�ration.

Des personnes morales ne peuvent �tre admises que par la voie d'une augmentation de capital qui porte le capital social au moins � hauteur du montant pr�vu � l'article 214, � 1�` du Code des soci�t�s.

Si les parts sont transf�r�es � une personne physique, suite � un d�c�s ou entre vifs, les dispositions du paragraphe pr�c�dent et de l'article 212bis du Code des soci�t�s s'appliquent au cessionnaire.

ARTICLE 7 BIS : CESSIONS DES PARTS SOCIALES

A/ Cessions Iibres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en Ieur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus de l'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 8 : REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la Ioi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous Ies actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant,

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Article I3 : R�UNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le premier lundi du mois de f�vrier de

chaque ann�e, � dix-huit heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit

d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un

samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions

l�gales ou statutaires r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'assembl�e g�n�rale fait annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d'un quart au moins, affect� � la formation d'un fonds de r�serve. Cette obligation de pr�l�vement existe jusqu'� ce que le fonds de r�serve ait atteint le montant de la diff�rence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18 550 EUR) et le capital souscrit.

L'assembl�e g�n�rale peut d�cider, conform�ment aux r�gles de la modification des statuts, que ce fonds de r�serve soit incorpor� dans le capital.

Article 19 y LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, le comparant, a d�clar� se r�unir en assembl�e g�n�rale, et a pris les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le trente et un

d�cembre deux mille quatorze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire :

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en deux mille quinze.

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R�serv�

au

Moniteur'

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

3. Nomination d'un g�rant non statutaire

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un (1),

Elle appelle � ces fonctions

Monsieur NACIRI Yassine, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte.

Le g�rant est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans

limitation de sommes,

Le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit/r�mun�r�.

4. Commissaire :

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation :

En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation.

Le comparant ratifie express�ment tous les engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive dudit d�p�t; le comparant donne tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par ailleurs, � l'effet d'entreprendre les activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la soci�t�.

6. Procuration

Tous pouvoirs, avec facult� de substitution, sont conf�r�s � Bureau comptable Expertia � 1050 Bruxelles, rue Jean d'Ardenne, 67

afin d'assurer l'inscription de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi que l'inscription aupr�s de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs ind�pendants et l'inscription aupr�s de la cotisation soci�taire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, OLIVIER DUBUISSON

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps : exp�dition de Pacte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 01.02.2016, DPT 15.07.2016 16323-0342-010

Coordonnées
JDATA

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CHAUSSEE D'HAECHT 1065 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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