JEAN-MARC AUBRY DEVELOPMENT

Société en commandite simple


Dénomination : JEAN-MARC AUBRY DEVELOPMENT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 826.015.871

Publication

09/01/2014
ÿþ Man WORD 11.1

R Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe





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30flîw17,`2013

Greffe

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Bijlagen bij liët 1éïgisch Staatsblad - 09/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

W d'entreprise : 0626.015.871

Dénomination

(en entier) : JEAN-MARC AUBRY DEVELOPMENT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège ; Rue Désiré Desmet, 31, B-1030 Schaerbeek

(adresse complète)

obiet(s) de l'acte : Mise en liquidation et clôture de liquidation

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 12.12.2013.

1° Approbation de la situation active et passive arrêtée au 09 décembre 2013.

Monsieur le Président donne la parole à Madame la Secrétaire pour la lecture de la situation comptable arrêtée au 09/12/2013.

La situation comptable se solde par un résultat net après impôts de -- 731,71 E.

2° Décision de dissolution anticipée et de mise en liquidation de la société.

L'Assemblée Générale a décidé la dissolution de la société et prononcée sa mise liquidation à dater de ce jour compte tenue que la fin des activités professionnelle est constatée.

3° Décision de ne pas nommer de liquidateur.

L'Assemblée Générale a décidé de ne pas nommer de liquidateur.

Par conséquent, les gérants sont considérés comme liquidateurs à l'égard des tiers.

4° Répartition totale acceptation.

L'Assemblée Générale a constaté la conformité de la situation active et passive arrêtée

au 09/12/2013 laquelle révèle que les comptes font apparaître un boni de liquidation à hauteur

de 4,162,31 euro sur lequel un précompte mobilier de 10% sera payé dans les 15 jours de

la présente.

5° Approbation des comptes de liquidation.

Après avoir examiné les comptes de liquidation, l'Assemblée Générale a décidé d'approuver les comptes.

6° Décharge à donner aux gérants.

L'assemblée Générale donne entière décharge aux gérants, Monsieur Aubry

et Madame Von Allmen, pour leurs mandats exercés jusqu'à la mise en liquidation

de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

-.r

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B,- suite

7° Clôture de liquidation.

L'assemblée Générale constate que la liquidation est clôturée et que la société en

commandite simple Jean-Marc Aubry Development SCS a cessé d'exister même pour les besoins de la liquidation sous réserve d'une existence passive pour une période de 5 ans.

L'assemblée Générale a décidé que les livres et les documents de la société seront

conservés pendant une période de 7 ans au domicile du gérant, Monsieur Jean-Marc Aubry  Rue Désiré Desmet 31 à 1030 Schaerbeek, qui en assumera la garde.

8° Divers.

L'assemblée Générale donne mandat avec pouvoir de substitution à Monsieur Aubry et à Madame Von Alamen afin d'accompfirtoutes les formalités de modification et de radiation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de la TVA ainsi que la publication auprès du Moniteur Belge,

Jean-Marc Aubry

Gérant

Bijlagen bij liét 1 eïgisch Staatsblad - 09/01/2014 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter 1a personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
JEAN-MARC AUBRY DEVELOPMENT

Adresse
RUE DESIRE DESMET 31 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale