JEAN PAUL LYCOPS & VALERY COLARD, NOTAIRES ASSOCIES, EN NEERLANDAIS : JEAN PAUL LYCOPS & VALERY COLARD, GEASSSOCIEERDE NOTARISSEN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JEAN PAUL LYCOPS & VALERY COLARD, NOTAIRES ASSOCIES, EN NEERLANDAIS : JEAN PAUL LYCOPS & VALERY COLARD, GEASSSOCIEERDE NOTARISSEN
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 818.448.881

Publication

14/04/2014
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j Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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- 2 APR 2014

Greffe

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N° d'entreprise : 0818448881

Dénomination

(en entier) : JEAN PAUL LYCOPS 8t VALERY COLARD, NOTAIRES

ASSOCIES

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1050 Bruxelles, avenue Louise, 379

Oblat de l'acte : CLOTURE DE LA LIQUIDATION

D'un procès-verbal dressé le 27 mars 2014, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée «JEAN PAUL LYCOPS & VALERY COLARD, Notaires associés » ayant son siège social à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 379 ,a décidé:

PREMIERE RÉSOLUTION

Après avoir examiné les comptes, l'assemblée :

a) décide d'approuver lesdits comptes;

b) décide de donner pleine et entière décharge aux liquidateurs de leur gestion, ainsi qu'aux gérants en

fonction jusqu'au moment de la mise en liquidation de la société.

Elle constate en conséquence que la liquidation est clôturée et que la société privée à responsabilité limitée

a cessé d'exister, même pour les besoins de la liquidation.

Elle constate aussi que le liquidateur pourra effectuer tous les actes, opérations et formalités imposées par

la clôture de liquidation.

DEUXIEME RÉSOLUTION

L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une

période de cinq ans à l'adresse suivante : 1050 Bruxelles, avenue Louise, 379.

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux créanciers et/ou aux associés et dont la remise n'a pas pu

leur être faite seront déposées à la Caisse des Dépôts et Consignations.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Notaire Valéry Colard

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/10/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0818448881

Dénomination

(en entier) : JEAN PAUL LYCOPS & VALERY COLARD, NOTAIRES ASSOCIES

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1050 Bruxelles, avenue Louise, 379

Objet de l'acte : MODIFICATION EXERCICE SOCIAL

D'un procès-verbal dressé par Maître Jean-Didier GYSELINCK, notaire associé à Bruxelles, le 7 octobre 2013, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée «JEAN PAUL LYCOPS & VALERY COLARD, Notaires associés » ayant son siège social à 1050 Bruxelles, avenue LOuise, 379 , a décidé:

PREMIERE RÉSOLUTION

MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL

L'assemblée décide de modifier la date de clôture de l'exercice social pour dorénavant clôturer l'exercice au trente et un mars au lieu du trente et un octobre de chaque année, et pour la prochaine fois le trente et un mars deux mil quatorze.En conséquence de ce qui précède, l'assemblée décide de modifier l'article 27 des statuts,

DEUXIEME RESOLUTION

MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale des actionnaires décide de modifier la date de l'assemblée générale des actionnaires pour que celle-ci soit dorénavant tenue le deuxième jeudi du mois d'août à dix-huit heures. En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale des actionnaires décide de modifier le premier paragraphe de l'article 21 des statuts,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Notaire associé Jean-Didier Gyselinck

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

19/06/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

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SUMO

N° d'entreprise : 0818448881

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : JEAN PAUL LYCOPS & VALERY COLARD, NOTAIRES

ASSOCIES

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1050 Bruxelles, avenue Louise, 379

Objet de l'acte : MISE EN LIQUIDATION

D'un procès-verbal dressé par Maître Jean-Didier GYSELINCK, notaire associé à Bruxelles, le 15 mars 2013, "Enregistré trois rôles sans renvoi au 1' bureau de l'Enregistrement de Forest le 19 mars 2013 vol 42 fol 78 case 6, reçu vingt cinq euros (25¬ ). Le receveur (signé) ", il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée «JEAN PAUL LYCOPS & VALERY COLARD, Notaires associés » ayant son siège social à 1050 Bruxelles, avenue LOuise, 379 , a décidé:

PREMIÈRE RÉSOLUTION

Rapports

Conformément à l'article 181 § 1er du code des sociétés, ont été établis les documents suivants

a) le rapport justificatif dressé par les gérants, auquel est jointe une situation comptable de la société arrêtée à la date du 31 décembre 2012, reprise au rapport du réviseur d'entreprises ci-après mentionné,

b) le rapport du réviseur d'entreprises, Monsieur Bruno VAN DEN BOSCH, dont les bureaux sont établis à 1000 Bruxelles, avenue Jeanne, 35, boîte 13, désigné par les gérants conformément à l'article 181 § 1er du code des sociétés, visant notamment la mise en liquidation d'une société privée à responsabilité limitée.

DEUXIÈME RÉSOLUTION

Dissolution

L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.

La société privée à responsabilité limitée «Jean Paul LYCOPS & Valéry COLARD, Notaires associés», en néerlandais, « Jean Paul LYCOPS & Valéry COLARD, Geassocieerde notarissen» est donc dissoute et n'existe plus que pour les besoins de sa liquidation.

TROISIÈME RÉSOLUTION

Nomination d'un ou de plusieurs liquidateur(s)

L'assemblée décide de nommer deux liquidateurs et d'appeler à ces fonctions, Messieurs Jean Paul LYCOPS & Valéry COLARD, prénommés, qui acceptent leur mandat.

li sont ci-après dénommés "les liquidateurs

Les liquidateurs n'entreront toutefois en fonction qu'après confirmation, par le Tribunal de Commerce, de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale.

CIUATRIEME RÉSOLUTION

Pouvoirs

Les liquidateurs auront les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 184 à 193 du code des sociétés. Ils peuvent accomplir les actes prévus par l'article 189 du code des sociétés, -'sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale dans les cas où elle est requise, et notamment, continuer jusqu'à résiliation, le commerce de la société, créer des effets de commerce, aliéner tout ou partie des avoirs de la société, faire apport de la situation active et passive, d'une ou plusieurs branches d'activité de la société à d'autres sociétés et répartir les actions reçues en rémunération de ces apports entre les actionnaires de la société suivant les proportions qui seront déterminées lors desdits apports.

ils peuvent dispenser les conservateurs des hypothèques de prendre inscription d'office; renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcription, saisies, oppositions ou autres empêchements,

Les liquidateurs sont dispensés de dresser inventaire et peuvent s'en référer aux écritures de la société.

ll peuvent également signer tous actes rectificatifs ou complémentaires en cas d'erreur, d'omission ou d'imprécision dans l'énonciation des biens et droits qui seraient apportés par eux à d'autres sociétés et déterminer les modalités d'assistance aux assemblées générales de liquidation, étant entendu que les

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

actionnaires seront admis aux assemblées générales ultérieures sur base des inscriptions figurant alors au'

registre des actionnaires de la société,

Ils peuvent, sous leur responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou

plusieurs mandataires telle partie de leurs pouvoirs qu'ils déterminent pour la durée qu'ils fixent.

Tous actes engageant la société en liquidation, même les actes auxquels un officier public ou ministériel

prête son concours, sont valablement signés par les liquidateurs, qui n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers,

d'autorisation préalable,

Le mandat des liquidateurs est rémunéré.

CINQUIEME RÉSOLUTION

Mandat

L'assemblée décide de nommer comme mandataire ad hoc Monsieur Jean Paul LYCOPS, prénommé, aux

fins d'introduire, auprès du Tribunal de Commerce compétent, conformément aux articles 1025 et suivants du

Code judiciaire, la requête en homologation de la nomination du liquidateur, accompagnée d'un état comptable

de l'actif et du passif,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

notaire Valéry COLARD

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

01/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.10.2012, APP 14.12.2012, DPT 23.01.2013 13014-0120-014
30/01/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.10.2011, APP 04.11.2011, DPT 24.01.2012 12014-0527-014
09/11/2011
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' Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0818.448.881.

Dénomination

(en entier) : JEAN LYCOPS & VALERY COLARD, NOTAIRES ASSOCIES en néerlandais JEAN LYCOPS & VALERY COLARD, GEASSOCIEERDE NOTARISSEN

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1 050 IXELLES - AVENUE LOUISE 379

Objet de l'acte : MODIFICATIONS STATUTAIRES

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Marc VAN BENEDEN, Notaire associé de résidence à Ixelles, substituant ses confrères Jean Paul LYCOPS et Valéry COLARD, Notaires associés, légalement empêchés, le dix-huit octobre deux mille onze, en cours d'enregistrement à Schaerbeek 1 que l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Jean Paul LYCOPS & Valéry COLARD, Notaires associés», en néerlandais, « Jean Paul LYCOPS & Valéry COLARD, Geassocieerde notarissen», ayant son siège social à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 379, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité :

PREMIERE RÉSOLUTION

MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL

A/ MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL

L'assemblée décide de modifier la date de clôture de l'exercice social pour dorénavant clôturer l'exercice au

trente et un octobre au lieu du trente et un décembre de chaque année, et pour la prochaine fois le trente et un

octobre deux mil onze.

B/ MODIFICATION DES STATUTS

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée décide de modifier l'article 27 des statuts en l'adaptant tel que

repris à l'ordre du jour sous le point 1B.

DEUX1EME RESOLUTION

MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE

A/ L'assemblée générale des actionnaires décide de modifier la date de l'assemblée générale des actionnaires

pour que celle-ci soit dorénavant tenue le deuxième jeudi du mois de mars à dix-huit heures.

B/ En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale des actionnaires décide de modifier le premier paragraphe de l'article 21 des statuts en l'adaptant tel que repris à l'ordre du jour sous le point 2B.

TROISIEME RESOLUTION

POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs aux gérants pour l'exécution des résolutions qui précèdent et au notaire

soussigné pour la rédaction et le dépôt d'un texte coordonné des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Marc VAN BENEDEN

NOTAIRE

Annexes : - expédition de l'acte

- statuts coordonnés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 14.01.2011, DPT 21.02.2011 11042-0019-014

Coordonnées
JEAN PAUL LYCOPS & VALERY COLARD, NOTAIRES…

Adresse
AVENUE LOUISE 379 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale