JEAN-PHILIPPE SMEETS AVOCAT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JEAN-PHILIPPE SMEETS AVOCAT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.770.462

Publication

21/05/2014
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,f7 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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il 2 MAI 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0840.770.462

Dénomination

(en entier) : Jean-Philippe Smeets Avocat

(en abrégé) : JPSA

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de Louvain 730, bte 5.7, 1030 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(e) de l'acte :Transfert de siège social

Extrait de la décision du gérant du 14 avril 2014

La gérance décide de transférer le siège social de la Société (actuellement établi Chaussée de Louvain 730, bte 5.7, à 1030 Bruxelles) à l'adresse suivante:

Rue Edouard Michiels 7A

1180 UCCLE

Pour extrait conforme

Jean-Philippe Smeets

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

11/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 13.05.2014, DPT 04.06.2014 14154-0428-012
12/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.05.2013, DPT 11.06.2013 13162-0586-012
28/06/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à. l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

belge









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1 9 JUN 4012

Greffe

N° d'entreprise : 0840.770.462

Dénomination

(en entier) : Jean-Philippe Smeets Avocat

(en abrégé) : JPSA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Cicéron 23 bte 71, 1140 Bruxettes

(adresse complète)

0biet(s) de l'acte :Transfert de siège social Extrait de la décision du gérant du 8 juin 2012

La gérance décide de transférer le siège social de la Société (actuellement établi Avenue Cicéron 23171, à 1140 Bruxelles) à l'adresse suivante:

Chaussée de Louvain 730, bte 5.7

1030 Bruxelles.

Pour extrait conforme

Jean-Philippe SMEETS

Gérant

16/11/2011
ÿþMod 2.1

nappe (Promelles), Chemin de la Fontaine 6

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



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(1) 3 NOV. 2011

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Staatsblad - 16/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° N° d'entreprise : Dénomination o yw 7-7 o 4/62





(en entier) : Jean-Philippe Smeets Avocat

Forme juridique : Société civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Evere (1140 Bruxelles), avenue Cicéron 23/71

Objet de l'acte : Constitution-Nomination

Extrait de l'acte reçu par le Notaire Jean-Pierre MISSON de résidence à Ciney, soussigné, le 26 octobre'

2011

Fondateur :

Monsieur SMEETS Jean-Philippe Laurent Léon, avocat, né le dix-sept août mil neuf cent '

septante-cinq à Uccle, marié, demeurant et domicilié 23/71 avenue Cicéron à Evere (1140 Bruxelles).

Forme : Société civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Dénomination : Jean-Philippe Smeets Avocat

Siècle social : 23171 avenue Cicéron à Evere (1140 Bruxelles)

Objet social :

La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un avocat (ou des avocats)

inscrit(s) au tableau de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés d'avocats avec qui 11(s) peut (peuvent) s'associer conformément au règlement d'ordre intérieur de cet Ordre.

Elle peut entreprendre toutes activités compatibles avec la profession d'avocat, telles qu'entre autres, l'enseignement, les conférences, la publication de contributions scientifiques au agir en qualité d'administrateur et de liquidateur.

Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son développement.

La société pourra également se constituer un patrimoine et à ce titre, acquérir la propriété ou tout autre droit réel sur des biens mobiliers ou immobiliers même si ces derniers ne sont liés, ni directement ni indirectement, à l'exercice de la profession d'avocat.

Durée : illimitée

Capital social :

Le capital social est fixé à la somme de dix huit mille cinq cent cinquante euros EUROS (18.550 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/100ème de l'avoir social, intégralement souscrites en espèces et libérées à la souscription.

Le Notaire soussigné a attesté le dépôt du montant libéré du capital au vu d'une attestation. délivrée par la Banque ING , datée du 24 octobre 2011.

Administration :

La société 'est administrée par un ou plusieurs gérants, qui doivent avoir la qualité d'avocat associé.

-

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires ou. utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. '

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

. ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volst B - Suite



Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour

des actes qui ne concernent pas l'exercice de la profession d'avocat en tant que telle.

Assemblée générale :

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le deuxième mardi du

mois de mai à 12 h 30, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si

ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au plus prochain jour ouvrable.

Les associés, peuvent à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du

pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent étre passées par un acte

authentique.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.

Nul ne peut représenter un associé à rassemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a

le droit de voter. .

Exercice social :

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Constitution des réserves, répartition des bénéfices et boni de liquidation :

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges, et amortissements,

constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice net est prélevé annuellement CINQ POUR CENT pour la formation du fonds de

réserve légal. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième du

capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée :

générale statuant à la majorité ordinaire des voix sur la proposition qui lui est faite à cet égard par la

gérance.

La mise en paiement de dividendes éventuels a lieu annuellement aux époques fixées par "

l'assemblée générale ordinaire.

Toutefois, aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice,

l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution,

inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes réserves que la loi ou les statuts ne

permettent pas de distribuer.

En cas de liquidation, l'actif servira d'abord à couvrir le passif de la société et les frais de la

liquidation.

Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils :

possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans

toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport en société.

Immédiatement après la constitution de la société, les fondateurs ont pris les décisions suivantes qui ne seront effectives que lorsque la société aura acquis la personnalité juridique :

1) Le premier exercice social se clôturera le-31 décembre 2012.

2) La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2013.

3) Décision relative à la gérance

Monsieur Jean-Philippe SMEETS, prénommé, a été désigné comme gérant.

Ce mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

4) Nomination d'un commissaire.

Il n'est pas nommé de commissaire.

5) Engagements au nom de la société en formation.

L'organe de gestion reprendra, le cas échéant, dans le délai prévu par l'article 60 du Code des

Sociétés, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement aux seules fins de dépôt

et de publication au Moniteur Belge.

Jean-Pierre MISSON, Notaire.

Déposés : expédition de l'acte de constitution, extrait analytique

Réservé

..

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
JEAN-PHILIPPE SMEETS AVOCAT

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 730, BTE 5.7 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale