JEAN VAN DE PUTTE, NOTAIRE; EN NEERLANDAIS : JEAN VAN DE PUTTE, NOTARIS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. JEAN VAN DE PUTTE, NOTAIRE; EN NEERLANDAIS : JEAN…
Dénomination : JEAN VAN DE PUTTE, NOTAIRE; EN NEERLANDAIS : JEAN VAN DE PUTTE, NOTARIS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.685.934

Publication

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 07.06.2014, DPT 22.08.2014 14444-0408-014
18/09/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Had 2.0



11111111111111111111

N° d'entreprise : 0840.685.934

Dénomination

(en entier) : 'Jean Van de Putte, Notaire' en néerlandais 'Jean Van de Putte, Notaris'

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Paul Deschanel, 50 à 1 030 Schaerbeek

.objet de ('acte : Augmentation de capital

Il résulte d'un procès-verbal dressé parle notaire Béatrice Remy à Saint-Josse-ten-Noode, reçu le 04 septembre deux mil treize, en cours d'enregistrement.

Que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Jean Van de Putte, Notaire" en néerlandais "Jean Van de Putte, Notaris", dont le siège social est établi à 1030 - Schaerbeek, avenue Paul Deschanel, 50, RPM Bruxelles 0840.685.934.

Que les résolutions ci-après décrites ont été adoptées à l'unanimité

PREMIERS RESOLUTION:

AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée décide d'augmenter le capital social, par un apport en espèces de cinquante-six mille quatre cent Euros (56.400,00 ¬ ), pour le porter de dix-huit mille six cents Euros (18.600,00 ¬ ) à septante-cinq mille Euros (75.000,00 ¬ ), par la création de cinq cent cinquante parts nouvelles sans désignation de valeur nominale et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.

Ces parts nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces au prix de cent deux Euros cinq mille quatre cent cinquante-quatre dixmillièmes (102,5454 ¬ ) chacune et entièrement libérées à la souscription.

' DEUX1EMi~ RESOLUTION

SOUSCRIPTION

L'associé unique déclare souscrire les cinq cent cinquante parts nouvelles pour au prix de cent deux Euros cinq mille quatre cent cinquante-quatre dixmillièmes (102,5454 ¬ ) chacune soit ensemble fa somme de cinquante-six mille quatre cent Euros (56.400,00 ¬ ).

Le souscripteur déclare, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que la totalité des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'il a effectué au compte numéro 13E60 3631 2387 2070 ouvert auprès de la ING Banque au nom de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limité 'Jean Van de Putte, Notaire' de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de cinquante-six mille quatre cent Euros (56.400,00 ¬ ).

Une attestation de l'organisme dépositaire, datée du trois septembre deux mil treize, restera conservé au dossier du notaire Remy, soussignée.

Mentionner sur la dernière pege du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

BRUXELLES

nS S~P zu~~.

Greffe~~+,

Réservé . au Moniteur belge

Volet B - Suite

TROISIEME RESOLUTION:

CONSTATATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée requiert le notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et que chaque part nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à septante-cinq mille Euros (75.000,00 E)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

QUATRIEME RESOLUTION:

MODIFICATION DES STATUTS

, Suite aux décisions intervenues, l'assemblée décide de modifier en conséquence l'article 5 des statuts en le remplaçant par !e texte suivant,

Article 5 : Capital social

Le capital social s'élève à septante-cinq mille Euros (75.000,00 E). Il est représenté par sept cent cinquante parts sociales, sans attribution de valeur nominale, chacune représentant une fraction du capital social savoir un /sept cent cinquantième.

Le capital social a été fixé lors de sa constitution à dix-huit mille six cent Euros, intégralement souscrit en espèces et libéré.

Aux termes d'une décision prise par l'assemblée générale extraordinaire du quatre septembre deux mil treize, le capital social a été augmenté de cinquante-six mille quatre cent Euros (56.400,00E) pour le porter de dix-huit mille six cent Euros (18.600,00 ¬ ) à septante-cinq mille Euros (75.000,00 E), par la création de cinq cent cinquante parts nouvelles, sans désignation de valeur nominale et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.

CINQUIEME RESOLUTION

COORDINATION DES STATUTS

L'assemblée générale donne pouvoir au gérant d'exécuter les résolutions qui sont prises sur les objets qui précèdent et mandat est donné au notaire Béatrice Remy à Saint-Josse-ten-Noode pour établir et signer les statuts coordonnés et pour les déposer au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

Pour extrait analytique conforme.

Dépôt simultané d'une expédition du procès-verbal ainsi que d'une coordination des statuts,

Béatrice Remy Notaire à Saint-Josse-ten-Noode

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 01.06.2013, DPT 21.08.2013 13436-0312-014
10/11/2011
ÿþMai 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

2 8 De 2eim

(emete~~`-J

" 111!fi12" 111

N° d'entreprise : c e1/o. g ]-, q3 (I

Dénomination

(en entier) : 'Jean Van de Putte, Notaire' en néerlandais

'Jean Van de Putte, Notaris'

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Paul Deschanel, 50 à 1030 Schaerbeek

Obiet de l'acte : Constitution

II résulte d'un acte reçu par le notaire Béatrice Remy à Saint-Josse-ten-Noode, le 24 octobre deux mil onze, en cours d'enregistrement .

I. Que Monsieur Van de Putte Jean Patrick Charles Eulalie Eugène, Notaire, né à Gand le 12 novembre 1971, "

célibataire, domicilié à 1030 Schaerbeek, Avenue Paul Deschanel 264, numéro national 71.11.12 133-08.

II. A constitué, à partir du dépôt de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de "Jean Van de Putte, notaire" en néerlandais "Jean Van de Putte, notaris" dont le siège sera établi à 1030 Schaerbeek, Avenue Paul Deschanel 50.

FIL La société a pour objet l'activité professionnelle de notaire, dans le respect des dispositions légales, réglementaires et déontologiques régissant le notariat.

Toute l'activité professionnelle notariale du ou des associés devra s'exercer au sein de la société.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations civiles, financières et mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

IV. La société est constituée pour une durée illimitée, à partir du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce.

V. Le capital social est fixé lors de sa constitution à DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,-Eur). Il est représenté par deux cent parts sociales sans valeur nominale représentant chacune un deux centième du capital social. Ces parts ont été toutes intégralement souscrites et libérées par Monsieur Jean Van de Putte, prénommée,

Le comparant e déclaré et reconnu que chaque part ainsi souscrite était intégralement libérée au moyen d'un versement en espèces de sorte que la société dispose, de ce chef, d'une somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS.

A l'appui de cette déclaration, le comparant a remis au notaire soussigné l'attestation délivrée par la Banque

ING justifiant le dépôt de ladite somme deDIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS à un compte spécial numéro 363-0950341-72 ouvert au nom de la société en formation.

VI La gérance de la société ne peut être exercée que par un ou plusieurs notaires ou notaires-associés.

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant représente seul la société à l'égard des tiers ainsi qu'en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Dans ses rapports avec les tiers, le gérant peut, sous sa responsabilité, conférer des pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix.

VII. Une assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit, chaque année le premier samedi du mois de

" juin.

Viii. L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se clôturer le trente-et-un décembre de l'année suivante.

IX: Répartition des bénéfices

Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement :

1. Au minimum cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve légale vient à être entamée.

2. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décide de son affectation, sous réserve des dispositions de l'article 320 du code des sociétés.

X. En cas de dissolution de la société, le fonds notarial ne peut être cédé ou remis qu'à un notaire ou à une société professionnelle visée à l'article 50 de la loi organique du notariat.

"

Aussi longtemps que le fonds n'a pas été cédé, l'objet modifié et les statuts adaptés pour le surplus, le liquidateur sera un notaire ou notaire honoraire, agréé préalablement par le Président ou à son défaut le Vice-président de la Chambre des Notaires de Bruxelles sous réserve de toute autre habilitation prévue par le code des sociétés.

Les statuts étant ainsi arrêtés et la société constituée, le comparant déclare adopter à l'unanimité les décisions suivantes

1- Le premier 'exercice social débutera dès le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce d'un extrait du présent acte constitutif et se clôturera le trente et un décembre deux mille douze et la première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier samedi du mois de juin deux mille treize.

2 - Le comparant déclare que les frais incombent à la société ou sont mis à sa charge en raison de sa constitution.

3 - Le comparant nomme aux fonctions de « gérant » pour une durée illimitée, Monsieur Jean Van de Putte, prénommé, qui accepte.

4- Le comparant déclare que, d'après le plan financier, la société répondra, pour son premier exercice, aux critères légaux qui la dispensent de nommer un ou plusieurs commissaires.

5- Le comparant déclare que tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes fes activités entreprises depuis le premier octobre deux mille onze par le comparant sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

Pour extrait analytique conforme déposé en même temps qu'une expédition de l'acte constitutif

Le notaire Béatrice Remy

Mentionner sur ia dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 06.06.2015, DPT 17.07.2015 15312-0306-014
22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 04.06.2016, DPT 18.07.2016 16319-0364-014

Coordonnées
JEAN VAN DE PUTTE, NOTAIRE; EN NEERLANDAIS :…

Adresse
AVENUE PAUL DESCHANEL 50 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale