JEBOFE KONSTRUKSIONE

Dénomination : JEBOFE KONSTRUKSIONE

Forme juridique : Société en nom collectif

N° entreprise : 540.840.524

Publication

24/10/2013

�� _ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod x.7

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4 5OCT. 2013

Greffe

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N' d'entreprise : �st4o 84 J 594

D�nomination

(en entier) : JEBOFE KONSTRUKSIONE

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Si�ge : 7 RUE OTLET 1070 ANDERLECHT

Objet de l'acte CONSTITUTION

CONSTITUTION

STATUTS

Le 14/10/2013, entre les soussign�s :

I� LINGOM FEUX domicili�e au, 7 rue (Met 1070 Anderlecht dont le num�ro national est de 66.12.28.553.77 et de nationalit� Gabonnaise

2� NLOME Jean Bosco domicili�e au, 465 rue au Bois 1150 Woluwe-saint-pierre dont le num�ro national est de 66.01.13.525.90 et de nationalit� Belge

Il est constitu� une soci�t� en nom collectif, conform�ment � l'article 66 paragraphe I" du Code des Soci�t�s par un acte sous seing priv�. La dite soci�t� en nom collectif, est r�gie par les r�gles suivantes :

D�NOMINATION-SIEGE-OBJET-DURES

Article 1

La soci�t� existe sous la d�nomination : � JEBOFE KONSTRUKSIONE SNC�

Article 2

Le si�ge social est �tabli au 7 Rue OTLET 1070 Anderlecht

Il peut �tre transf�r� ailleurs par simple d�cision du conseil d'administration. La soci�t� peut

�tablir tout si�ge d'exploitation en Belgique ou � l'�tranger sur simple d�cision du conseil

d'administration.

Article 3

La soci�t� aura notamment pour objet en Belgique ou � l'�tranger :

I) La vente en gros et en d�tail de :

Transport des colis, courrier express, transport de marchandises de moins de 500kg

Mat�riaux de construction, mat�riel �lectrique et �lectronique et de plomberie

Tous produits alimentaires tels fruits, l�gumes, conserves, produits Iaitiers,

Produits de la mer, poissons, boucherie, articles de m�nage et articles cadeaux

tous textiles en g�n�ral, v�tements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie,

maroquinerie dans le sens le plus large ;

Tous produits de l'artisanat en g�n�ral, tapisseries y compris les articles du tiers-monde ;

Tous les articles de parfumerie, toilette, cosm�tiques, produits de beaut�, maquillage ainsi que savons

et d�tergents ;

Tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, am�nagement et entretien

de jardins et de p�pini�res ;

Tous livres, antiquit�s, brocantes, objets de d�coration, machines industrielles ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Tous appareils �lectrom�nagers, tous films de bandes magn�tiques cassettes, tous articles imprim�s ou

enregistr�s permettant leur Iecture vision ou audition ;

Tous mat�riaux de bureau et de I'informatique.

Pi�ces d�tach�es de v�hicules

2) L'exploitation de :

T�l�boutique, r�seau, programmation informatique, cr�ation de site web,

Atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de p�tisserie, de tous produits alimentaires et

non alimentaires ;

Tous snacks bars, brasseries, h�tels salon de consommation, restaurants, tavernes, caf�s, cabarets,

discoth�ques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d'organisation, de banquet et

service traiteur ;

La messagerie, les services de fax, de cabines t�l�phoniques et de photocopies de laboratoire et de

d�veloppement photos, d'atelier de tournage, d'affi1tage et de rectification de pi�ces m�caniques ;

De taxis, car-wash , station service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,..), garage avec atelier

de r�paration, entretien et d�pannage, ainsi que tous accessoires automobiles ;

D'un salon de coiffure, salon de beaut�, soins de visage, p�dicure

Fournir tous services ou prestations au profit de toutes client�les priv�es ou commerciales,

notamment : le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits

travaux de bureau, services interm�diaires, sous-traitance ;

D�veloppement des syst�mes d'information li�s au CTI. (computer telephony int�gration), achat et

vente de mat�riel informatique Ii� � l'exploitation ;

Toutes activit�s li�es � la communication (t�l�phone, internet,...) au sens large ;

Toutes activit�s de traduction de documents et autres.

location et sous-location meuble et immeuble ;

L'importation et exportation des produits cit� ci-dessus au 1)

Importation et exportation des denr�es alimentaires, cosm�tiques, et de voitures ;

Toute activit� de transport routier, maritime, et a�rien de marchandise et de personne.

Forages et sondages, Nettoyage industriel, terrassements, travaux d'isolation,

Forage et construction de puits d'eau, fon�age de puits, ex�cution de travaux de rejointement,

l'installation de stores et bannes, la conception de jardins, de parcs

La cr�action et entretien de jardins de parcs et d'espaces verts pour ins, le d�blayage des chantiers

Le nettoyage de b�timents nouveaux et la remise en �tat des Iieux apr�s travail, le nettoyage des

vitres, le nettoyage int�rieur de batiments de tous types, y compris Ies bureaux, le nettoyage � la

vapeur, le sablage et les activit�s analogues appliqu�es

Les autres travaux d'ach�vement et de finition des batiments n.d.a.

Isolation thermique et acoustique, isolation cavalisations de chauffage et refrigeration.

Tous travaux de ma�onnerie,

� Tous travaux de d�molition des batiments

Tous travaux de restauration des batiments

D�molition d'immeubles et autres constructions

Travaux d'isolation

plafonnage, cimentage ou pose de chapes

activit�s du gros-oeuvre

- Tous travaux de construction des batiments

Import et export

R�alisation du gros oeuvre de b�timents � cellules multiples (appartements, etc.)

- Application dans des b�timents ou d'autres projets de construction, de pl�tre ou de stuc

pour l'int�rieur ou l'ext�rieur, y compris les mat�riaux de lattage associ�s

La soci�t� pourra �galement organiser les conf�rences et les s�minaires.

La soci�t� pourra s'int�resser directement ou indirectement par voie d'apport, de cession de fusion ou de tout autre mati�re dans les affaires ou soci�t�s dont l'objet social serait similaire connexe ou utile � la r�alisation de son objet.

La soci�t� peut accomplir, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations civiles financi�res, commerciales, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � l'une ou I'autre branche de son objet, ou qui seront de nature � en d�velopper ou en faciliter la r�alisation.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre mani�re, dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature �

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

faciliter du a favoriser m�me indirectement la r�alisation du sien. Elle peut de m�me conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation de cr�ation et de recherche.

Article 4

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e prenant cours ce jour.

CAPITAL PARTS SOCIALES RESPONSABILITE

Article 5

Le capital social est illimit�. Son minimum est fix� � 3.200 euro,

Et lib�r� dans sa totalit� en esp�ce comme suit :

- par le comparant sub � un � 60 % parts sociales soit 192 parts

- par le comparant sub � deux � 40 % parts sociales soit I28 parts

soit un total de 320 parts sociales

Article 6

Le capital social est repr�sent� par des parts nominatives de 10 euro chacune. Un nombre de parts sociales correspondant au capital minimum devra � tout moment �tre souscrit. Le conseil d'administration fixe la proposition dans laquelle les parts sociales doivent �tre lib�r�es et les �poques auxquelles les versements sont exigibles.

Article 7

Les parts sociales ne peuvent �tre c�d�es ou transmises qu'� des associ�s et ce moyennant l'accord pr�alable de l'assembl�e g�n�rale statuant � l'unanimit�.

Article 8

La responsabilit� des associ�s, ils sont tenus solidairement

ASSOCIES

Article 9

Sont associ�s :

1� les signataires du pr�sent acte,

2� les personnes physiques ou morales agr��es comme associ�s par le conseil d'administration ou par

I'assembl�e g�n�rale des associ�s statuant � l'unanimit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Ces personnes doivent souscrire au moins une part sociale de la soci�t� �tant entendu que cette souscription

implique l'acceptation des statuts et du r�glement d'ordre int�rieur.

La soci�t� ne peut, dans le but de sp�culation, refuser l'affiliation d'associ�s que s'ils ne remplissent pas les

conditions g�n�rales d'admission. L'admission de l'associ� est constat�e par l'apposition de la signature du

membre et de la date de son admission sur le registre des associ�s. Il est d�livr� � chaque associ� un titre

nominatif dans les formes que la loi prescrit.

En effet selon l'article 356 du Code des Soci�t�s, les parts d'une soci�t� en nom collectif sont nominatives.

Elles portent un num�ro d'ordre.

En dehors de ces parts repr�sentant les apports, il ne peut �tre cr�e aucune autre esp�ce de titres qui

repr�sentent des droits sociaux ou qui donnent droit � une part des b�n�fices.

L'�mission des obligations et les droits qui'y sont attach�s sont r�gl�s par les statuts.

Selon l'art 357 du Code des Soci�t�s paragraphe l`". 1l est tenu au si�ge social de la soci�t� un registre des parts que chaque associ� peut consulter.

Paragraphe 2. Le registre des parts contient

1� les noms, pr�noms et domicilie de chaque associ�, sa signature, avec mention � bon pour engagement illimit� et solidaire �

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2� le nombre de parts dont chaque associ� est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles et les

remboursements de parts avec leur date ;

3� les transferts de parts, avec leur date ;

4� la date d'admission, de d�mission ou d'exclusion de chaque associ�;

5� le montant des versements effectu�s ;

S� le montant des sommes retir�es en cas de d�mission, de retrait partiel de parts et de retrait de versements.

Paragraphe 3. L'organe de gestion est charg� des inscriptions. Les inscriptions s'effectuent sur la base de

documents probants qui sont dat�s et sign�s avec mention manuscrite � bon pour engamant illimit� et

solidaire �. Elles s'effectuent dans l'ordre de leur date.

La signature dont il est question ci-dessus n'engage son auteur qu'� la condition qu'elle soit pr�c�d�e de la

mention manuscrite � bon pour engagement illimit� et solidaire �.

Article 10

Les associ�s ont le droit de d�missionner ou de retirer une partie de leurs parts. Ce droit ne peut �tre exerc� que dans les 12 premiers mois de l'ann�e sociale. Cette d�mission est refus�e si elle a pour but de provoquer la liquidation de la soci�t�. La d�mission est inscrite dans le registre des parts en marge du nom de l'associ� d�missionnaire par l'organe de gestion.

Si l'organe de gestion refuse de constater la d�mission, elle est re�ue au greffe de la justice de paix du si�ge social. Le greffier en dresse proc�s-verbal et en donne connaissance � la soci�t� par lettre recommand�e, envoy� dans les vingt-quatre heures. Le cas �ch�ant, la d�mission a effet � partir du saur suivant l'envoi de la lettre recommand�e.

Article 11

� ler. Tout associ� peut �tre exclu pour justes motifs ou pour toute autre cause indiqu�e dans ce statut. S'il

commet des actes contraires � la soci�t�.

L'exclusion est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale aux termes d'une d�cision motiv�e.

L'associ� dont l'exclusion est demand�e doit �tre invit� � faire conna�tre ses observations par �crit devant

l'organe charg� de se prononcer, dans le mois, de l'envoi d'un pli recommand� contenant la proposition

motiv�e d'exclusion. S'il le demande dans l'�crit contenant ses observations, l'associ� doit �tre entendu.

Toute d�cision d'exclusion est motiv�e.

�2. La d�cision d'exclusion est constat�e dans un proc�s-verbal dress� et sign� par l'organe de gestion. Ce proc�s-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fond�e. Il est fait mention de l'exclusion sur le registre des parts. Une copie conforme de la d�cision est adress�e par lettre recommand�e dans les quinze jours � l'associ� exclu

Article 12

Tout associ� d�missionnaire, exclu ou qui a retir� une partie de ses parts reste personnellement tenu dans les limites o� il s'est engag�, pendant 5 ans � partir de ces faits, sauf le cas de prescription plus courte �tablie par la loi, de tous les engagements contract�s avant la fin de l'ann�e dans laquelle son exclusion, sa d�mission ou le retrait partiel de ses parts a eu lieu.

Article 13

L'organe de gestion devra d�poser tous les six mois, au greffe du tribunal de commerce, une liste indiquant par ordre alphab�tique les noms, profession et domicile de tous les associ�s, dat�e et certifi�e v�ritable par les signataires.

Toute personne peut prendre gratuitement connaissance des listes des associ�s et en obtenir copie moyennant paiement des frais de greffe.

L'organe de gestion sera responsable de toute fausse �nonciation dans les dites listes

Article 14

Tout associ� d�missionnaire, exclu ou qui a retir� une partie de ses parts a le droit de recevoir la valeur de ses parts telle qu'elle r�sultera du bilan de l'ann�e sociale pendant laquelle ces faits ont eu lieu.

Article 15

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En cas de d�c�s, de faillite, de d�confiture ou d'interdiction d'un associ�, ses h�ritiers, cr�anciers ou repr�sentants, recouvrent la valeur des ses parts de la mani�re d�termin�e par l'article I4 de ce statut.

Article 16

Les associ�s d�missionnaires ou exclus ou, en cas de d�c�s, la faillite, de d�confiture ou d'interdiction d'un associ�, ses h�ritiers, cr�anciers ou repr�sentants ne peuvent provoquer la dissolution de la soci�t�.

ADMINISTRATION ET CONTROLE

Article 17

La soci�t� peut �tre administr�e soit: par un conseil d'administration, soit par un associ� ou non, nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour un temps limit� ou sans dur�e d�termin�e et est toujours r�vocable par elle. La soci�t� ne proc�de pas � la nomination d'un commissaire ; chaque associ� disposant d'un pouvoir de contr�le et d'investigation. Toute d�cision qui engage la soci�t� sera prise � l'unanimit� des voix.

Article 18

L'assembl�e g�n�rale fixe, le cas �ch�ant, la qualit� statutaire des g�rants, et d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement. Elle fixe leur r�mun�ration �ventuelle.

Article 19

Les administrateurs sont responsables, conform�ment au droit commun, de l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u et des fautes commises dans leur administration.

Article 20

La g�rance est investie des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition restant dans le cadre de l'objet social � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale ; il peut notamment accepter et donner en paiement toutes sommes et valeurs, ouvrir, g�rer et cl�turer les comptes financiers de la soci�t�, acqu�rir, ali�ner, �changer, donner et prendre en location et hypoth�quer tous droits.

Contracter des emprunts obligataires. Accorder des pr�ts, accepter tous cautionnements et hypoth�ques avec ou sans voie par�e, renoncer � tout droits r�els et autres et de toutes garanties, privil�ges et hypoth�ques, donner mainlev�e avec ou sans paiement de toutes inscriptions privil�gi�es et hypoth�caires, �margements oppositions ou saisies, donner dispense d'inscription d'office ; effectuer ou permettre des paiements avec ou sans subrogation ; renoncer en quelque cas que ce soit, se d�sister ou acquiescer, conclure tous compromis, faire appel � l'arbitrage et accepter des d�cisions arbitrales, consentir �ventuellement des ristournes. Engager, suspendre ou licencier du personnel, d�terminer son traitement et ses attributions.

Article 21

La g�rance peut d�l�guer ses pouvoirs en tout ou en partie � un ou plusieurs de ses membres. Ainsi il pourra notamment confier la gestion journali�re de la soci�t� � un g�rant suppl�ant.

Article 22

Pour tous les actes et actions en justice ou non, la soci�t� sera valablement repr�sent�e par la g�rance ou par les g�rants, ou par les administrateurs.

ASSEMBLEE GENERALE

Article 23

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les associ�s. Elle se r�unit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la cl�ture des comptes au si�ge de la soci�t�, le dernier vendredi du mois de juin. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e sera tenue le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, � la m�me heure et au m�me droit.

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Article 24

La g�rance convoque tes assembl�es g�n�rales extraordinaires. La convocation devra se faire huit jours au moins avant la r�union, suivant Ies modalit�s pr�vues dans le r�glement d'ordre int�rieur et mentionner les points � l'ordre du jour

Article 25

Chaque associ� poss�de un nombre de voix �gale au nombre de ses parts sociales. Le droit de vote des associ�s qui n'ont pas effectu� Ies versements exigibles en conformit� de l'article 6 est suspendu jusqu'au moment de sa r�alisation. Le droit de vote est toutefois limit� au tiers du nombre de parts sociales pour les associ�s n'ayant pas particip� � la cr�ation de la soci�t�.

Article 26

Un associ� peut se faire repr�senter par procuration �crite � l'assembl�e g�n�rale par un associ� ayant droit de vote et ayant particip� � la cr�ation de la soci�t�.

Article 27

Hormis les cas de modifications des statuts, l'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement quelque soit le nombre des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions sont prises � I'unanimit� des votes valablement exprim�s. L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur Ies points figurant � I'ordre du jour.

Article 28

En cas de modification des statuts, l'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si l'objet des modifications propos�es a �t� sp�cialement indiqu� dans la convocation et si ceux qui assistent � la r�union repr�sentent au moins la moiti� du capital social. Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation sera n�cessaire et la nouvelle assembl�e g�n�rale d�lib�rera valablement quelque soit le nombre de parts repr�sent�s. Aucune modification n'est admise que si elle r�unit l'unanimit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 29

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont transcrits dans un registre sp�cial et sont sign�s par Ies associ�s qui le demandent, les copies et extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par la g�rance.

Article 30

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois qu'un ou plusieurs associ�e, qui d�tiennent un cinqui�me des parts en font la demande, � condition de pr�ciser ce dont ils veulent traiter � cette assembl�e.

Article 31

La g�rance peut �tablir un r�glement d'ordre int�rieur qui ne peut d�roger ni au statut, ni aux lois. Ce r�glement sera soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

EXERCICE SOCIAL-BILAN

Article 32

L'exercice social court du premier janvier au trente et un d�cembre de chaque ann�e. Le premier exercice court de ce jour jusqu'au 31 d�cembre 2014.

La premi�re assembl�e g�n�rale aura Iieu au mois de juin 2015.

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Article 33

A la fin de chaque exercice social, la g�rance dresse l'inventaire ainsi que le bilan, le compte de r�sultat et ses annexes. Ceux-ci seront soumis � I'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Article 34

L'assembl�e g�n�rale annuelle entend les rapports de la g�rance et statue sur l'adoption des comptes annuels. Apr�s l'adoption des comptes annuels ; l'assembl�e se prononce sur la d�charge de la g�rance. Les comptes annuels sont d�pos�s dans les trente jours apr�s leur approbation au greffe du tribunal de commerce du si�ge de la soci�t�.

Article 35

Le b�n�fice net, tel qu'il r�sultera du bilan sera affect� comme suit

Assembl�e g�n�rale d�cidera annuellement de la destination des b�n�fices apr�s d�duction de la r�serve.

Article 36

La ristourne qui serait �ventuellement accord�e ne peut �tre attribu�e aux associ�s qu'au prorata des op�rations qu'ils ont trait�es avec la soci�t�.

DISSOLUTION-LIQUIDATION

Article 37

Outre Ies causes I�gales de dissolution, la soci�t� peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise dans les conditions pr�vues par les modifications des statuts.

Article 38

Dans tous les cas, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs. Elle d�termine �galement leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations. Tant que Ies liquidateurs n'auront pas �t� d�sign�s, la g�rance est de plein droit charg�e de la liquidation.

Article 39

Apr�s paiement des dettes et des charges de la soci�t�, le solde servira d'abord au remboursement des versements effectu�s en lib�ration ; le surplus sera affect� selon l'appr�ciation des fondateurs.

DIPOSITIONS TRANSITOIRES

Les parts sont souscrites comme suit :

I�) LINGOM FELIX dispose de 60 % des parts soit : 192 parts sociales 2�) NLOME Jean Bosco dispose de 40 % des parts soit : 128 parts sociales

NOMINATION

L'assembI�e g�n�rale constate que par I'adoption des statuts qui pr�c�dent, la soci�t� en nom collectif est d�finitivement constitu�e et, r�unie en assembl�e g�n�rale, � l'unanimit� des voix, d�signe en qualit� d'administateur-g�rant Monsieur NLOME Jean Bosco dont le num�ro de la carte d'identit� est le suivant 5911437271-27 et son num�ro de registre national 66.0I.13-525.90 et en qualit� d'administrateur adjoint Monsieur

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Volet B - Suite

� " LINGOM FEUX dont le num�ro de la carte d'identit� est le suivant B 111429859 et son num�ro national 66.12.28-553.77. Les deux administrateurs repr�sentent valablement la soci�t�.

Fait � Bruxelles le 14/10/2013 en cinq exemplaires, dont un a �t� remis aux administrateurs. SIGNATURES DES FONDATEURS

NOM ET ?RENOMS SIGNATURES

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur le derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� j notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir d repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/08/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
JEBOFE KONSTRUKSIONE

Adresse
RUE OTLET 7 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Société en nom collectif

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