JEMI NJE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. JEMI NJE
Dénomination : JEMI NJE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.208.575

Publication

02/07/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Objet de l acte : CONSTITUTION

Texte Entre les soussignés:

Mr. CIBAJ GAZMEND né à Burrel le 05/02/1970, domicilié à Diepestraat 9 9300 Aalst

Mr. ABDULAHI EDVIK né à Vranje le 27/07/1975, domicilié Vandervekenstraat 7 bus 2 à 1831 Diegem

Mr. KRASNIQI BUJAR né à Prishtina 15/01/1987, domicilié à Maarschalk Foschlaan 17 à 1030 Schaerbeek

Qui declarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille

neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit.

TITRE 1.DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

ARTICLE 1.

L association prend pour dénomination « Association sans but lucratif JEMI NJE »

En abrégé, l association peut prendre l appellation de « ASBL JEMI NJE ».

ARTICLE 2.

Son siège social est établi à la rue Joseph Brand 14 à 1030 SCHAERBEEK dans l arrondissement judiciaire de

Bruxelle. Le Conseil d Administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu et de s acquitter des

formalités de publication requises. L Assemblée Générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de

sa première réunion suivante.

BUT SOCIAL POURSUIVI

ARTICLE 3.

Notre but est de promouvoir la culture et les traditions de l Albanie. Une points très important est de tenir compte

de tous les dates historiques importantes pour l Albanie. Nous voulons rapprocher les Albanais autour de leur

histoire et des tragédies que l'Albanie a vécues. Notre ASBL prévoit de communiquer et d'échanger avec les

autres ASBL actives autour de la même thématique.

Dans ce cadre elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

ARTICLE 4.

L association a pour but de présenter, fêter, commémorer les événements importants et traditions majeures de

l'Albanie. A cette fin, l'association est habilitée à organiser toute fête ou manifestation ayant trait à la culture et

aux traditions albanaises.

L ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la

réalisation des buts non lucratifs précités , en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités

commerciales et lucratives accessoires , dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation

desdits buts non lucratifs.

TITRE 3. MEMBRES

ARTICLE 5.

L association est composée des membres effectifs et d adhérents, d affiliés d honneur ou parrains, qui peuvent

être des personnes physiques ou des personnes morales.

Les nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : JEMI NJE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Joseph Brand 14

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13303729*

Volet B

0536208575

1030

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Schaerbeek

Greffe

Déposé

27-06-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présent statuts. Des nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision du Conseil d Administration statuant à la majorité des deux tiers. La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée.

ARTICLE 6.

Sont membre effectifs :

1) Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2) tout personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'Admistration.

Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

-Etre majeur

-Faire la demande par écrit au Conseil d Administration

-Exprime son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active à l objet social

TITRE 4. DEMISSION  EXCLUSION - SUSPENSION

ARTICLE 7.

Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par

écrit leur demission au Président du Conseil d Administration.

L exclusion d un membre effectif ou d un adhérent ne peut être prononcée que par l Assemblée Générale à la

majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).

Le non respect des statuts , le defaut de payement de cotisations ou un retard de plus de trois mois suivant la

date prévue de versement, le défaut d être présent ,représenté ou excusé à deux Assemblées générales

consécutives, les infraction graves aux lois de l honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou

paroles, qui pourraient entacher l honorabilité ou la considération dont doit jouir l association et ses membres, la

faillite et le décès sont des actes qui peuvent conduire à l exclusion d un membre effectif ou d un adhérent.

ARTICLE 8.

Le membre démisionnaire , suspendu ou exclu , ansi que les créanciers, les hérittiers ou ayant-droits du membre

décédé ou failli n'ont pas droit sur le fonds social, ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de

comptes, ni remboursement de cotisations , ni apposition de scellés ni inventaire .

ARTICLE 9.

Le Conseil d'Administration tient un registre des members conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin1921.

ARTICLE 10.

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE 5. COTISATIONS

ARTICLE 11.

Les membres effectif s et adhérents paient une cotisation annuelle . Le montant de la cotisation est fixé par

l'Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration peut accorder des dispenses de cotisation. La cotisation

annuelle est fixée à un montant maximum de cinquante euros. Ce montant pourra être indexé et revu

annuellement, avec approbation de l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers.

TITRE 6. ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 12

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Les membres adhérents bénéficient du droit de participer aux délibérations avec voix consultative. Il en va de

même pour les membres d'honneur ou parrains.

ARTICLE 13

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont réservées à sa compétence :

1) Les modifications aux statuts sociaux

2) La nomination et la révocation des administrateurs

3) La nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes

4) La décharge à octroyer aux administrateurs

5) L'approbation des budgets et des comptes

6) La dissolution volontaire de l'association

7) Les exclusions de menbres

8) La transformation de l'association en société à finalité sociale

9) Toutes les hypothèses où les statuts l'exigent

ARTICLE 14

Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année.

L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d'Administration. Dans ce cas, la demande devra être adressée au Conseil d'Administration par lettre

recommandée à la poste ou courrier électronique au moins trois semaines à l'avance.

ARTICLE 15

Tous les membres (membres effectifs, membres du Conseil d'Administration, adhérents et membres d'honneur)

doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'Administration par lettre d'ordinaire et/ou courrier

électronique au moins huit jours avant ladite Assemblée.La lettre ordinaire portera la signature du secrétaire ou

du Président au nom du Conseil d'Administration. Le courrier électronique sera transmis avec accusé de

réception par le secrétaire ou du Président.

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation.Toute proposition signée par un cinquiéme des

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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membres doit être portée à l'ordre du jour.

ARTICLE 16

Chaque membre a le doit d'assister à l'Assemblée générale.Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il

s'agit d'un tiers à l' association,celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre

ne peut être titulaire que de maximun deux procurations.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, membres

d'honneur ou parrains peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée Générale en qualité

d'observateur ou de consultant.

ARTICLE 17

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration. A défaut , l'administrateur le

plus âgé préside l'Assemblée Générale.

Article 18

L'Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des nombre des membres présent ou

représentés, pour autant que le Président du Conseil D'Administration, ou à défaut un des administrateurs soit

présent. Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement

exprimés.

En cas de partage des voix , celle du Président ou de l'Administrateur qui le remplace est prépondérante. Les

votes blancs, nuls ainsi que les abstentions rallient la majorité.

Toutefois , lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée Générale, sans que la moitié des membres soit

présente ou représentée, le Conseil d'Administration aura la faculté , s'il souhaite, d'ajourner la décision jusqu'à

une prochaine Assemblée Générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée, une

seconde réunion de l'Assemble Générale ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde

convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre de membres présents lors de l'Assemblée

Générale, sous réserve de l'application des dispositions légales.

Article 19

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des

statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux

conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requise par la loi du 27 juin 1921 relative aux

associations sans but lucratif.

Article 20.

Les décision de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président

et un Administrateur. Ce registre est conservé au siège socialoù tous les membres, effectifs, adhérents,

d'honneur et parrains, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre , après requête

écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date de l'heure de la consultation.

Tout modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans

délai et publiées, par les soins du greffier et par extrait aux Annexes du Moniteur, suivant l'article 26 novies de la

loi du 27 juin sur les association sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou

à la cessation de fontion des administrateurs.

Titre 7 - ORGANISATION INTERNE

Article 21

Les fondateurs désignent en qualité d'Administrateurs:

Mr. CIBAJ GAZMEND né à Burrel le 05/02/1970, domicilié à Diepestraat 9 9300 Aalst

Mr. ABDULAHI EDVIK né à Vranje le 27/07/1975, domicilié Vandervekenstraat 7 bus 2 à 1831 Diegem

Mr. KRASNIQI BUJAR né à Prishtina 15/01/1987, domicilié à Maarschalk Foschlaan 17 à 1030 Schaerbeek

Qui acceptent ce mandat.

L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée

Générale pour une durée de trois ans et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'Administrateurs en tout

cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association, et maximum cinq personnes.

Les memebres sortants du Conseil d'Administration sont rééligibles.

La gestion jouralière de l'association est assure par les Administrateurs, agissant individuellement ou

conjointement. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration. Tout

ce qui n'est pas réservé par la loi à l'Assemblée Générale est de sa compétence.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative :

-Faire et recevoir tout paiement et en exiger la quittance;

-Faire er recevoir tout dépôt;

-Acquérir, échanger, recevoir, aliéner tout bien meuble et immeuble, les prendre ou céder en bail;

-Accepter et recevoir tout subside; subvention ou prime;

-Accepter et recevoir tout legs et donation;

-Consentir et conclure tout contrat;

-Contracter tout emprunt;

-Plaider tant en qualité de demandeur que de défendeur devant toute juridiction ou faire exécuter tout jugement,

transiger.

Il peut également conclure et résilier tout contrat d'emploi; c'est-à- dire engager, définir les attributions et licencier

le personnel de l'association, dont il fixera les rémunération et avantages.

Article 22.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un Administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'Administrateur qu'il remplace.

Article 23.

Le Conseil peut désigner parmi ses membres un Président, un Vice -Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même Administrateur peur être nommé à plusieurs functions.

Article 24.

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent, et chaque fois qu'un ses membre en fait la demande. Les convocation sont envoyées par le Président ou le Secrétaire ou, à défaut par un Administrateur, par simple lettre, courrier électronique, ou même verbalement; au moins huit jours calendrier avant la date de réunion.

Le courrier comportera obligatoirement l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'Administration. Si exceptionnellement elles s'avèrent indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement pour autant qu'un minimum de deux administrateurs soit présent ou représenté.Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuaration écrite le désignant nommément.

Ses décisions sont prises à la majorité simple dex voix, le President disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contesignées par le Président et le Secrétaire et inscrites dans une registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférant à cette gestion, à un administrateur-délégué qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en prendre en autre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres ou à un tiers. L'administrateur-délégué ou chaque admistrateur désigné par le Conseila la qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer tout pièce de décharge, accomplir tout acte à titre conservatif. Article 25

Le Conseil d'Admistration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale. Article 26

Le activités exercées dans le cadre de l'association par un ou plusieurs des membres pourront être rémunérées, selon les sommes fixéespar le Conseil d'Administration, additionnés aux remboursements de frais et débours éventuels encourus pour les besoins de l'asssociation.

TITRE8. BUDGET COMPTE CONTROLES

Article 27.

Le Conseil d'Administration veille à ce que les comptes annuels et autres pièces mentionnées dasn la loi sur les asbl soient déposés, dans les trente jours suivant approbation, au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles ou à la Banque Nationale de Belgique.

Article 28.

L'exercice social commence le 1er janvier. Par dérogation, le premier exercice commence le 21032013. pour se terminer le 31 décembre.

Article 29.

Le Conseild'Administration soumet les comptes et budgets à l'approbationde l'Assemblée Générale. Après approbation, l'Assemblée Générale se prononce sur la décharge à donner aux Administrateurs et à la vérification des comptes.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d'Administration.

Les Comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les association sans but lucratif.

Article 30.

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre , après requête écrite au Conseil d'Aministration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Titre 10. DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 31.

En cas de dissolution de l'aasociation, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquisateurs, détemine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à un organisme, pouvoir public ou privé , ou une autre asbl ayant une vocation similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de Commerce et publiées, aux soins du greffe, aus Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations san but lucratif.

Article 32.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être validé par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications ,à ce réglement pourront être apprortées par une Assemblée Générale statuant à la majorité simple des votes valablement exprimés.

TITRE 11. DIVERS DISPOSITON TRANSITOIRES.

Article 33.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Pour toutes les dispositions non explicitement prévues dans les présents statuts, la loi 25 mai 2001 relative aux

associations sans but lucratif, réformant la loi 27 juin 1921 sur les asbl, est d'application.

Fait à bruxelles , le 21032013

Coordonnées
JEMI NJE

Adresse
RUE JOSEPH BRAND 14 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale