JEMI'S SPORTS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. JEMI'S SPORTS
Dénomination : JEMI'S SPORTS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 538.718.204

Publication

27/09/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2.2

Réservé

au

Moniteu

belge

1111111111.11,1117IIII1111111

N° d'entreprise : fr-94. 20 ti

BRUXELLES 1 8 SEP 2013

Greffe

Dénomination

(en entier) : JEMI'S SPORTS

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège~8Avenue de l'Eglise Saint-Julien -1160 Auderghem

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

L'AN DEUX MILLE NEUF

Le 30 mars,

A Horrues, Place d'Horrues n° 8,

Arrondissement judiciaire de Mons

ONT COMPARU:

L'an deux mille treize,

Le 26 août,

A Auderghem, Avenue de l'Eglise Saint-Julien, 18.

Arrondissement judiciaire de Bruxelles

Ont comparu : '

-M. LUPSIN Jérémy, domicilié ,à Arendlaan 24 -1800 Vilvoorde, belge, né le 3 août 1986 à Etterbeek.

-Mme DE GROEF Stéphanie, domiciliée à Arendlaan 24 - 1800 Vilvoorde, belge, née le 15 juin 1987 à

Etterbeek.

-M. BENITEZ ALBERDI Michel, domicilié à Halleweg 43 -1701 ltterbeek, espagnol, né le 28 décembre 1966

à Antwerpen.

Lesquels comparants déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif conformément à la loi

du 27juin 1921.

STATUTS

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE  DUREE

ARTICLE 1

1. L'association est dénommée « Jemi's Sports »

2. Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes

et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but

lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.

ARTICLE 2

Le siège social est établi à l'Avenue de l'Eglise Saint-Julien, 18 à 1160 Auderghem, dans l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

ARTICLE 3

L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il : BUT-OBJET

ARTICLE 4

But :

L'association a pour but la promotion du sport en général en vue de favoriser l'intégration sociale de

l'individu en travaillant sur trois axes à savoir, l'individu en tant que corps et esprit ; le groupe où l'individu doit

avoir sa place ; et son interaction avec le milieu.

Objet :

L'association pourra organiser des stages, des formations sportives, des cours de sport dans le cadre

scolaire ettou extrascolaire ;

Elle pourra organiser des voyages, des séjours et des animations ayant pour but de favoriser, à travers le

sport, les loisirs et tous types de jeux, l'intégration de l'individu dans un groupe.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ti MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2013 - Annexes du Moniteur belge L'association pourra aussi réaliser différentes prestations de services ou livraisons de biens qui pourraient rencontrer son objet social et en favoriser son développement, telles que débit de boissons, petite restauration, vente de matériels, de documentations, de livres ou de supports (sous forme écrite, multimédia, ou autre), etc.

L'association pourra accomplir, de manière généralement quelconque, tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social, ou permettant d'en favoriser son développement ou d'en faciliter sa réalisation.

L'association pourra prêter son concours ou s'intéresser de manière généralement quelconque à des associations, des entreprises ou des organisations ayant un objet similaire ou connexe de nature à pouvoir aider, développer ou favoriser la réalisation de son objet. Elle pourra notamment prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs en vue d'aider à la réalisation ou au développement de son objet social.

L'association pourra acquérir, vendre, donner à bail, ou réaliser toute opération immobilière, en Belgique ou à l'étranger, qui pourrait aider, développer ou favoriser la réalisation de son objet.

TITRE III : MEMBRES

ARTICLE 5

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre des membres de l'association est illimité. Son minimum est fixé à trois membres effectifs.

Sont membres effectifs

1.1es soussignés fondateurs

2.toute personne, annuellement en ordre de cotisation et ayant été préalablement admise, qui adhère à l'association et ses décisions, qui souhaite avoir le statut de membre effectif et qui s'engage à participer à la vie administrative de l'association (assemblées générales, élections, activités, etc.).

Sont membres adhérents ; toute personne en règle de cotisation qui désire apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association mais qui ne souhaite pas avoir le statut de membre effectif.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts, ainsi que du droit de vote.

ARTICLE 6 : ADMISSION

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. Les membres effectifs et adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le conseil d'administration.

ARTICLE 7 : DEMISSION - SUSPENSION - EXCLUSION

La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi de 1921.

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou les ayants-droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur lettre de démission au conseil d'administration.

Est également réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérant qui dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire, e-mail, ou de toute autre manière, ne paie pas la cotisation qui lui incombe.

La suspension ou l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent peut être proposée par le conseil d'administration à la prochaine assemblée générale lorsque ce membre s'est rendu coupable d'une infraction aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

La suspension ou l'exclusion d'un membre est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. En attendant je décision de l'assemblée générale concernant la suspension ou l'exclusion dudit membre, le conseil d'administration peut suspendre ce membre et lui interdire de participer aux activités de l'association.

La suspension d'un membre peut être prononcée par le conseil d'administration à la majorité des 2/3 des

voix des administrateurs présents et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents.

Le membre menacé sera entendu par le conseil d'administration avant que celui-ci ne statue. Ledit membre pourra se faire assister par le conseil de son choix. Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le conseil d'administration, les droits du membre concerné seront suspendus.

Dans tous fes cas, le conseil d'administration doit motiver sa décision de suspension ou d'exclusion. Le membre proposé à la suspension ou à l'exclusion sera invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale qui statuera en dernier ressort au scrutin secret et à la majorité absolue des membres présents ou représentés. La sanction, dûment motivée, prise à l'égard du membre sera notifiée par courrier recommandé.

ARTICLE 8 : REGISTRE DES MEMBRES

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921. TITRE IV : COTISATIONS

ARTICLE 9

Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être différente pour chaque catégorie de membres. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par le conseil d'administration avec un minimum de zéro EURO et un maximum de 1.000 EUROS, les membres apportant en tous les cas, le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'assemblée générale.

TITRE V ; CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 10

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

L'association est administrée par un conseil d'administration, composé de trois administrateurs au moins nommés par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Ils sont élus parmi les membres effectifs. Les administrateurs sortants sont rééligibles,

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. ll achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité absolue (moitié des voix des membres présents ou représentés plus une voix).

Le conseil d'administration forme un collège et ne délibère valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur, ou toute autre personne de son choix, au moyen d'une procuration écrite.

Les actions en justice, tant en défendant qu'en demandant, sont intentées et soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration représenté, sauf dérogation expresse, par le président.

ARTICLE 11

La durée du mandat d'administrateur est fixée à quatre ans, sauf le premier mandat qui est de six ans. Le mandat prend fin par décès, démission ou révocation.

ARTICLE 12

Le conseil d'administration désigne parmi ses membre au moins un président et un secrétaire, éventuellement un trésorier et un vice-président si le nombre d'administrateurs le permet. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées, soit par le vice-président, soit par te plus âgé des administrateurs présents.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du président ou du secrétaire.

ARTICLE 13

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple (moitié + 1) des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire, et sont inscrite dans un registre spécial.

ARTICLE 14

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l'assemblée générale est de sa compétence. li fixe notamment le montant des cotisations annuelles de chaque catégorie de membres.

ARTICLE 15

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membre ou à un tiers qui assume dès lors la fonction d'administrateur délégué, Le conseil d'administration peut révoquer cette délégation à tout moment. Dans le cadre de la gestion journalière, l'administrateur déléguer peut engager seul l'association dans une limite de six cents euros par opération.

ARTICLE 16

Le président, vice-président, trésorier et secrétaire ont le pouvoir de signer les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière moyennant deux signatures et approbation préalable du conseil d'administration, lesquels seront actés dans le PV de la réunion. Ils n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposées au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

ARTICLE 17

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas échéant le mandat de l'administrateur délégué).

ARTICLE 18

Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VI : ELECTION DES ADMINISTRATEURS

ARTICLE 19 : DROIT DE VOTE

Tout membre effectif en règle de cotisation a le droit de vote.

ARTICLE 20 : CANDIDATURES AU POSTE D'ADMINISTRATEUR

Tout membre effectif en règle de cotisation et assidu aux activités de l'association peut se porter candidat au poste d'administrateur. Tout candidat devra avoir au moins un an d'ancienneté comme membre effectif au moment du dépôt de sa candidature. 1I déposera sa candidature dans les délais fixés par le conseil d'administration.

ARTICLE 21 : VOTE

L'organisation du scrutin est confiée au conseil d'administration en place. L'élection se fait par vote secret. Le vote par correspondance est admis.

, , 1 MOD 2,2

Le résultat des élections est proclamé immédiatement après le dépouillement effectué par les membres du conseil d'administration en présence de tout membre effectif qui souhaiterait assister au dépouillement en qualité d'observateur.

Les élections seront suivies d'une assemblée générale ayant entre autre pour objet d'entériner la composition du nouveau conseil d'administration. Le conseil d'administration nouvellement élu entrera en fonction immédiatement après l'assemblée générale.

TITRE VII : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 22

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration et, à défaut, par l'administrateur présent le plus ancien. Celle-ci aura lieu au moins une fois chaque année, en principe dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment sur initiative du conseil d'administration ou dès qu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande par écrit. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

ARTICLE 23

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

1. les modifications aux statuts sociaux;

2, la nomination et la révocation des administrateurs;

3. le cas échéant, la nomination de commissaires;

4. l'approbation des budgets et des comptes, ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs;

5. la dissolution volontaire de l'association;

6. les exclusions des membres.

7. la transformation de l'association en société à finalité sociale.

ARTICLE 24

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, par mail, ou de la main à la main moyennant un accusé de réception, adressée au moins quatorze jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition communiquée par un membre effectif avant ces quatorze jours doit être portée à l'ordre du jour.

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. il peut se faire représenter par un mandataire désigné parmi les membres effectifs. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

ARTICLE 25

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par ta loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

ARTICLE 26

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt et un juin mil neuf cent vingt et un relatives aux associations sans but lucratif.

ARTICLE 27

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Ces décisions seront sur demande écrite, portée à la connaissance des tiers intéressés, par courrier.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit à l'article 26novies. Ii en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

ARTICLE 28

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relatives aux associations sans but lucratif.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur beige comme dit à l'article 26 novies. 11 en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 29

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

ARTICLE 30

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

ARTICLE 31

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

~ } Moa 2.2



Réservé

aug

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis a l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus, et le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

ARTICLE 32

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. 11 est nommé pour quatre années et rééligible.

ARTICLE 33

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social,

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi,

ARTICLE 34

" Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant

les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la

nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social

Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera ce 26 août 2013 pour se clôturer fe 31 décembre

2013.

Première assemblée générale

Par exception à l'article 24, la première assemblée générale se tiendra le 2 septembre 2013.

Administrateurs

lls désignent en qualité d'administrateurs z

-M, LUPSIN Jérémy, domicilié à Arendlaan 24 -1800 Vilvoorde, belge, né le 3 août 1986 à Etterbeek.

-M. BENITEZ ALBERDI Michel, domicilié à Halleweg 43 -1701 Itterbeek, espagnol, né le 28 décembre 1966 :

à Antwerpen.

Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir

Ils désignent en qualité de

Président :LUPSIN Jérémy

Secrétaire :BENITEZ ALBERD1 Michel

Procuration

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté; de substitution, la

sprl ABH Compta, établie à 7850 Enghien, rue de la station, 54, aux fins 'de procéder au dépôt des statuts

auprès du greffe du tribunal de commerce et à l'immatriculation de la société à la Banque Carrefour des

Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de l'association, faire toutes déclarations, signer tous

documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société

généralement quelconque.atuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un;- régissant les

associations sans but lucratif.

DONT ACTE

Fait et passé lieu et date que dessus.

Mr. Lupsin Jérémy, administrateur.

Mr, Benitez Alberdi, administrateur.

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ['association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
JEMI'S SPORTS

Adresse
AVENUE DE L'EGLISE SAINT-JULIEN 18 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale