JESUIT EUROPEAN COMMITTEE FOR PRIMARY AND SECONDARY EDUCATION, EN ABREGE : JECSE

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. JESUIT EUROPEAN COMMITTEE FOR PRIMARY AND SECONDA…
Dénomination : JESUIT EUROPEAN COMMITTEE FOR PRIMARY AND SECONDARY EDUCATION, EN ABREGE : JECSE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 835.344.402

Publication

20/04/2011
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



BRUXEM

n 8 -04- 2011

Greffe

Ré!

Moi

b~

iu





" 11060856"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : o 8.35-. 3 77 q4,2

Dénomination

(en entier) : "Jesuit European Committee for Primary and Secondary

Education"

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : rue de Trévires 3 - 1040 Etterbeek (Bruxelles)

Objet de l'acte : constitution

L'AN DEUX MIL ONZE

Ce huit mars

Par devant Nous, Maître Bernard MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek (Bruxelles Belgique).

PARTIE I : CONSTITUTION

ONT COMPARU :

1) Monsieur DARDIS John Anthony, de nationalité irlandaise, né à Dublin (Irlande), le six juin mil neuf cent! cinquante-six, domicilié à 1040 Etterbeek, rue des Trévires, 18.

2) Monsieur KNAPEN Peter Maria Edmond, de nationalité belge, né à Uccle, le quatre juillet mil neuf cent; soixante, domicilié à Herent, Brusselsesteenweg, 138.

3) Monsieur BOURDOUX Marc Pierre Luc Marie Pol, de nationalité belge, né à Forest, le quatre juin mil

neuf cent cinquante-cinq, domicilié à La Hulpe, chaussée de Bruxelles, 34.

Ci-aprés dénommés "les comparants ou les fondateurs".

CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire d'acter en la forme authentique qu'ils constituent entre eux, une: association internationale sans but lucratif sous la dénomination « JESUIT EUROPEAN COMMITTEE FOR: PRIMARY AND SECONDARY EDUCATION », en abrégé : « JECSE », ayant son siège social à 10440; ;' Etterbeek (Bruxelles), rue des Trévires, 3, conformément au Titre III de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent: vingt et un, sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

PARTIE II. : STATUTS

Les comparants déclarent ensuite arrêter les statuts comme suit :

I - Dénomination, durée, siège, objet

Article 1er

Il est constitué pour une durée non limitée à laquelle il peut être mis fin par décision de l'Assemblée;

Générale ou décision judiciaire, une association internationale sans but lucratif dénommée "Jesuit European

Committee for primary and Secondary Education", en abrégé «JECSE ».

Cette association est régie par les dispositions du Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations!

sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 2

Le siège de l'association est établi dans une commune du royaume de Belgique. Il est actuellement fixé à

1040 Etterbeek (Bruxelles), rue des Trévires, 3, dans l'arrondissement de Bruxelles-Capitale.

Le siège peut être-transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision du conseil d'administration.

publiée dans le mois de sa date aux Annexes du moniteur belge.

Article 3

L'association qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour objet :

.de promouvoir les idéaux et les pratiques de l'Education jésuite en Europe,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

" d'encourager le travail en réseau, la communication, la coopération et les échanges entre les institutions éducatives jésuites et associées,

" de soutenir individuellement les délégués à l'Education des provinces jésuites d'Europe dans leur travail,

'apporter son concours à la réflexion sur l'identité lgnatienne et sur la pédagogie des écoles jésuites,

'd'organiser des activités et rassemblements des différents acteurs des établissements jésuites.

Il - Membres

Article 4

L'association se compose de membres effectifs qui doivent être au minimum trois et de membres adhérents.

Les membres effectifs sont des personnes physiques ; ils peuvent être soit délégués à l'Education des

provinces jésuites d'Europe, soit membres de la Conférence des Provinciaux d'Europe soit des religieux

jésuites engagés dans des actions concernant l'Education.

Au moins un membre de la Conférence des Provinciaux d'Europe (CPE) est membre effectif du JECSE. Si

le Président de la CPE lui-même n'est pas membre effectif du JECSE,

il peut désigner un membre effectif comme son représentant.

L'association n'est pas obligée de réclamer des cotisations.

Les membres adhérents sont des personnes physiques, religieux jésuites ou non, qui collaborent à un projet

mis sur pied par l'association.

Article 5

L'admission des nouveaux membres effectifs ou adhérents est décidée souverainement par l'assemblée

générale, dénommée « organe de direction générale », sur proposition du conseil d'administration, dénommé «

organe d'administration ».

Les personnes qui désirent aider l'association à réaliser son but peuvent être admises par l'assemblée

générale, sur leur demande écrite, en qualité de membres effectifs ou adhérents.

Seuls les membres effectifs ont voix délibérative à l'assemblée générale.

Les membres effectifs et adhérents peuvent donner leur démission par simple lettre adressée au conseil

d'administration.

L'exclusion de membres effectifs ou adhérents de l'association peut être proposée par le conseil

d'administration, après avoir entendu la défense de l'intéressé, et être prononcée par l'assemblée générale à la

majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, mais sans quorum des présences.

III  Assemblée générale

Article 6

L'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet de l'association.

Elle se compose de tous les membres effectifs (les membres adhérents peuvent y assister avec voix

consultative), lesquels membres effectifs peuvent être suspendus pour motif grave dans l'attente d'une décision

de l'assemblée générale.

Sont notamment réservés à sa compétence les suivants :

a)admission et révocation des membres effectifs et adhérents,

b)élection et révocation des administrateurs,

c)approbation des budgets et des comptes,

d)modification des statuts,

e)dissolution de l'association.

Article 7

L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit, sous la présidence du président du conseil

d'administration ou de la personne désignée à l'article 12, tous les ans dans les six mois de la clôture des

comptes annuels, à l'endroit indiqué sur la convocation. Celle-ci est faite par le secrétaire du conseil

d'administration.

Elle est envoyée dix jours avant l'assemblée par courrier électronique, fax ou courrier postal et contient

l'ordre du jour.

Des assemblées générales extraordinaires pourront, en outre, être convoquées par le président de

l'assemblée générale, par la majorité des membres du conseil d'administration ou par demande écrite d'au

moins cinq membres effectifs.

Article 8

Les membres effectifs pourront chacun se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre

effectif porteur d'une procuration ; chaque membre effectif ne pourra cependant être porteur de plus de deux

procurations.

L'assemblée générale ne délibère valablement que si la moitié des membres sont présents ou représentés.

Article 9

Les résolutions sont prises à la simple majorité des membres effectifs présents ou représentés et elles sont

portées à la connaissance de tous les membres.

Toutefois, pour qu'une résolution concernant les points b, d et e de l'article 6 soit approuvée,

il faut que le Président de la CPE ou son représentant appartienne à la majorité.

Il ne peut être statué sur tout objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour.

Les résolutions de l'assemblée générale sont inscrites sur un registre signé par le président du conseil

d'administration ou la personne désignée à l'article 12 et conservé au siège social où tous les membres peuvent

en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

IV  Modification aux statuts  dissolution

MOD 2.2

Article 10

Sans préjudice des articles 50 §3, 55 et 56 de la loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit émaner du conseil d'administration ou d'au moins la moitié des membres effectifs de l'association

Le conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres effectifs de l'association au moins un mois à l'avance la date de l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et voter que si deux tiers de ses membres effectifs sont présents ou représentés.

Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée aux deux tiers des voix.

Toutefois si cette assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres effectifs de l'association, une nouvelle assemblée générale sera convoquée et statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Lés modifications aux statuts devront être soumises au Service public fédéral Justice et être publiées aux Annexes du Moniteur belge. Elles prendront effet une fois les conditions de publicité remplies, conformément au prescrit de l'article 51 §3 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

L'assemblée générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association.

V  Administration

Article 11

L'association est administrée par un conseil composé au minimum de trois membres. Est membre de droit,

le Président de la Conférence des Provinciaux d'Europe (CPE) ou son délégué désigné par lui.

Les autres administrateurs sont élus par l'assemblée générale pour un terme de quatre ans, renouvelable,

et en tout temps révocables par elle.

Les administrateurs élus peuvent être révoqués par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux

tiers des membres effectifs présents ou représentés.

e Les administrateurs élus peuvent donner leur démission par lettre adressée au président ou au secrétaire

du conseil d'administration. Cette démission prendra effet à compter de l'assemblée générale suivante.

Article 12

Le conseil élit en son sein un président et un secrétaire. En l'absence du président, la fonction est remplie

ou exercée par l'administrateur mandaté par le président.

Article 13

Le conseil se réunit au minimum avant chaque assemblée générale ordinaire.

Il est convoqué par le président ou le secrétaire du conseil d'administration, au moins une semaine à

l'avance, par courrier électronique, fax ou courrier postal.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui ne peut cependant être porteur

de plus d'une procuration.

Le conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou

N représentés.

Article 14

o Le conseil a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous réserve des attributions de l'assemblée

N générale.

Le conseil délègue la gestion journalière à un organe.

Il n'est pas obligatoirement membre de l'association.

Son lieu de travail peut être situé dans n'importe quel pays de l'Union Européenne.

Il porte le titre de "Director of JECSE".

Il est invité systématiquement aux réunions du conseil d'administration et de l'assemblée générale.

Si ce directeur est salarié, il ne peut pas être membre du conseil d'administration.

Le directeur peut subdéléguer certains de ses pouvoirs, mais sous sa propre responsabilité.

Article 15

Les résolutions du conseil d'administration sont prises à la -majorité des administrateurs présents ou

représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Les résolutions sont inscrites dans un registre signé par le président et un administrateur et conservé au

siège de l'association.

Article 16

Tous les actes qui engagent l'association notamment ceux à poser par acte authentique, avec intervention

d'officiers publics, sont signés valablement par le président de l'assemblée générale, ou par le président du

conseil d'administration ou par deux administrateurs ; ils ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers autrement

que par leur présence, et/ou leur signature, de leurs pouvoirs.

Pour un acte de gestion journalière, la seule signature du directeur du JECSE est suffisante.

Article 17

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont suivies par le conseil d'administration

représenté par son président ou un administrateur désigné à cet effet par celui-ci.

VI  Le patrimoine de l'association et sa gestion

Article 18

L'association peut recueillir par dons et subsides les fonds nécessaires à la réalisation de son objet social.

" MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge En cas de dissolution ou de liquidation de l'association, l'assemblée générale devra déterminer la destination du patrimoine. Le bénéficiaire devra étre choisi parmi les associations ayant un but social semblable ou connexe au sien mais en tout cas désintéressé.

VII  Budgets et comptes

Article 19

L'exercice social commence le premier septembre et se clôturé le trente et un août de chaque année.

Le conseil est tenu de soumettre à l'approbation de l'assemblée générale le compte de l'exercice écoulé et

le budget de l'exercice suivant.

VIII  Dispositions générales

Article 20

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les publications à faire aux Annexes du

Moniteur belge, sera réglé conformément aux dispositions du titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

PARTIE III.: DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ensuite les comparants ont déclaré, de manière unanime, prendre les dispositions transitoires suivantes, qui

n'auront d'effet qu'à partir du moment où l'association acquerra la personnalité juridique.

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prendra cours le jour où l'association acquerra la personnalité juridique et sera

clôturé le trente et un août deux mil douze.

2. Administration  Gestion journalière - Contrôle

Sont appelés à la fonction d'administrateurs :

1) Monsieur BOURDOUX Marc, qui accepte ;

2) Monsieur KNAPEN Peter, qui accepte ;

3) Monsieur DARDIS John, qui accepte.

Le conseil d'administration se réunit ensuite et désigne, à l'unanimité, Monsieur DARDIS John en qualité de

Président, qui accepte.

3. Reprise d'engagements

3.1.Engagements pris au nom de l'association en formation avant la signature du présent acte constitutif

Tous les engagements qui ont été pris, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités qui furent entreprises au nom et pour compte de l'association en formation et ce, depuis le premier septembre deux mil dix, sont repris par l'association présentement constituée.

Les comparants déclarent avoir parfaite connaissance desdits engagements et activités et dispenser expressément le notaire d'en faire plus ample mention aux présentes.

3.2.Engagements pris au nom de l'association pendant la période intermédiaire (entre la signature du présent acte constitutif et la date de reconnaissance)

Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date d'obtention de la personnalité juridique de l'association, les comparants, déclarent constituer pour mandataire, Monsieur le Président, prénommé, et lui donner pouvoir de, pendant cette période intermédiaire, pour le compte de l'association présentement constituée, accomplir les actes et prendre les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de son but.

3.3.Prise d'effet des reprises

Suite aux reprises qui précèdent, les engagements pris et les opérations accomplies dans les conditions visées sub 3.1. et 3.2. seront réputés avoir été contractés et effectués dès l'origine par l'association ici constituée.

Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment où l'association sera dotée de la personnalité juridique.

4. Pouvoir spécial

Le conseil d'administration mandate également le Président pour remplir toutes les formalités de déclaration et de publication. Ils disposeront individuellement à ce titre, avec pouvoir de délégation, des pouvoirs les plus larges afin de signer tous documents et accomplir toutes démarches directement ou indirectement liées à l'immatriculation ou l'inscription de l'Association auprès des différentes administrations.

PARTIE IV.: DECLARATIONS FINALES

1. Attestation de conformité

Après vérification, le notaire atteste que les dispositions du titre Ili de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations ont été respectées.

2. Information notariale et conseil

Les comparants présents et représentés déclarent et reconnaissent :

- que le notaire les a informés des obligations particulières imposées aux notaires par l'article 9, paragraphe

1, alinéas 2 et 3, de la Loi Organique du Notariat;

- qu'à leurs yeux il n'existe pas d'intérêts manifestement contradictoires et que toutes les conditions reprises

dans le présent acte sont légales et qu'ils les acceptent;

- que le notaire les a valablement informés sur les droits, obligations et charges qui découlent du présent

acte et qu'il les a conseillés équitablement;

- que les personnes physiques dont le numéro national est mentionné dans le présent acte ont marqué leur

accord exprès sur cette mention;

- avoir reçu le projet du présent acte plus de cinq jours ouvrables avant signature de celui-ci.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Pour extrait analytique conforme.

Signé : Bernard MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et d'une expédition de l'Arrêté Royal daté du 24 mars 2011.

MOID 2.2

Fkéservé

" , au Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
JESUIT EUROPEAN COMMITTEE FOR PRIMARY AND SE…

Adresse
RUE DE TREVIRES 3 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale