JESUIT EUROPEAN SOCIAL CENTRE, EN ABREGE : JESC

Dénomination : JESUIT EUROPEAN SOCIAL CENTRE, EN ABREGE : JESC

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 844.520.996

Publication

08/12/2014

�� MOD 22

[*Y~_I 11 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte -

N� d'entreprise : 0844.520.996

D�pos� / Re�u le

2 l Nov. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone d'+lxelles

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IAA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Jesuit European Social Centre

(en abr�g�) : JESC

Forme juridique : aisbl

Si�ge : 51 rue du Cornet -1040 Bruxelles

Objet de l'acte :

PV de l'assembl�e g�n�rale du 24.04.2014

D�mission d'administrateur :

Turner, Francis, 18 rue des Tr�vires, 1040 Etterbeek

Nomination d'administrateur

Meier, Martin

Adresse : Kaulbachstr, 31a - D - 80539 M�nchen

(18, rue des Tr�vires, 1040 Etterbeek � partir du 01.10.2014)

Lieu et date de naissance ; Messkirch, 21.01,1960

Le conseil d'administration est donc compos� des personnes suivantes :

John Anthony Dardis, 18 rue des Tr�vires, 1040 Etterbeek � la fonction de Pr�sident

Jos� Ignacio Garda Jimenez, 18 rue des Tr�vires, 1040 Etterbeek � la fonction de D�l�gu� � la gestion

journali�re

Martin Meier, Kaulbachstr. 31a - D - 80539 M�nchen 118 rue des Tr�vires, 1040 Etterbeek � la fonction de

Secr�taire

Jos� Ignacio Garcia Jimenez, administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/03/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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1 9 MAR. 2012

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Greffe

N' d'entreprise ; o�49 $2o. 39C

D�nomination

(en entier) ; "JESUIT EUROPEAN SOCIAL CENTRE"

(en abr�g�) : "JESC"

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : rue du Cornet 51 -1040 Etterbeek (Bruxelles - Belgique)

Objet de l'acte : constitution

Aux termes d'un acte re�u par le Notaire Bruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek, le 10 f�vrier 2012, il ressort que :

1) Monsieur DARDIS John Anthony, de nationalit� irlandaise, n� � Dublin (Irlande), le six juin mil neuf cent' cinquante-six, membre du clerg�, c�libataire, domicili� � Etterbeek, rue des Tr�vires, 18.

2) Monsieur GARCIA MENEZ Jose lgnacio, de nationalit� espagnole, n� � Madrid (Espagne), le vingt mars mil neuf cent soixante-quatre, membre du clerg�, c�libataire, domicili� � Etterbeek, rue des Tr�vires, 18.

3) Monsieur TURNER Francis John, de nationalit� britannique, n� � Preston (Royaume-Uni), le vingt-quatre juin mil neuf cent quarante-six, membre du clerg�, c�libataire, domicili� � Etterbeek, rue des Tr�vires, 18.

Constituent entre eux, une association internationale sans but lucratif sous la d�nomination � JESUIT EUROPEAN SOCIAL CENTRE �, en abr�g� ; � JESC �, ayant son si�ge social � 1040 Etterbeek (Bruxelles), rue du Cornet 51, conform�ment au Titre 111 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Les comparants d�clarent ensuite arr�ter les statuts comme suit :

1- D�nomination, dur�e, si�ge, objet

Article 1 er

Il est constitu� pour une dur�e non limit�e � laquelle il peut �tre mis fin par d�cision de l'Assembl�e

G�n�rale ou d�cision judiciaire, une association internationale sans but lucratif d�nomm�e "Jesuit European

Social Centre", en abr�g� �JESC �.

Cette association est r�gie par les dispositions du Titre Ill de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations:

sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 2

Le si�ge de l'association est �tabli dans une commune du royaume de Belgique. Il est actuellement fix� �,

1040 Etterbeek (Bruxelles), rue du Cornet 51, dans l'arrondissement de Bruxelles-Capitale.

Le si�ge peut �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique par simple d�cision du conseil d'administration!

publi�e dans le mois de sa date aux Annexes du Moniteur belge,

Article 3

L'association qui est d�nu�e de tout esprit de lucre, a pour objet de :

" Promouvoir le mod�le social et politique europ�en guid� par les valeurs de d�mocratie, de solidarit�, de justice et de paix. Promouvoir des relations inspir�es par ces m�mes valeurs entre l'Europe et les pays tiers. Pour atteindre ces objectifs, nous r�alisons des projets de recherche, des publications, nous participons � des r�seaux et organisons des conf�rences. JESC d�veloppera aussi tout autre type d'activit�s susceptibles de nous permettre d'atteindre ces objectifs,

" Contribuer � l'engagement social de la Compagnie de J�sus en Europe et dans les pays tiers. Soutenir l'engagement. social des j�suites dans leur travail avec les personnes sdcialement exclues, soit par une assistance directe, soit via des recherches, publications, actions de plaidoyer, participation � des r�seaux et tout autre moyen utile.

li - Membres

Article 4

L'association se compose de membres effectifs - qui doivent �tre au minimum trois - et de membres

adh�rents.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

M00 2.2

Les membres effectifs sont des personnes physiques ; ils peuvent �tre soit d�l�gu�s sociaux des provinces j�suites d'Europe, soit membres de la Conf�rence des Provinciaux d'Europe, soit des religieux j�suites ou collaborateurs engag�s dans des actions concernant les activit�s de l'association.

Au moins un membre de la Conf�rence des Provinciaux d'Europe (CPE) est membre effectif du JESC. Si le Pr�sident de la CPE lui-m�me n'est pas membre effectif du JESC, il peut d�signer un membre effectif comme son repr�sentant.

L'association n'est pas oblig�e de 'r�clamer des cotisations.

Les membres adh�rents sont des personnes physiques, religieux j�suites ou non, qui collaborent avec l'association.

Article 5

L'admission des nouveaux membres effectifs ou adh�rents est d�cid�e souverainement par l'assembl�e g�n�rale, sur leur demande �crite.

Seuls les membres effectifs ont voix d�lib�rative � l'assembl�e g�n�rale.

Les membres effectifs et adh�rents peuvent donner leur d�mission par simple lettre adress�e au conseil d'administration.

L'exclusion de membres effectifs ou adh�rents de l'association peut �tre propos�e par le conseil d'administration, apr�s avoir entendu la d�fense de l'int�ress�, et �tre prononc�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, mais sans quorum des pr�sences.

Ill Assembl�e g�n�rale

Article 6

L'assembl�e g�n�rale poss�de la pl�nitude des pouvoirs permettant la r�alisation de l'objet de l'association.

Elle se compose de tous les membres effectifs (les membres adh�rents peuvent y assister avec voix

consultative), lesquels membres effectifs peuvent �tre suspendus pour motif grave dans l'attente d'une d�cision

de 4'assembl�e g�n�rale,

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence les actes suivants :

a)admission et r�vocation des membres effectifs et adh�rents,

" ~ b)�lection et r�vocation des administrateurs,

c)approbation des budgets et des comptes,

d)modification des statuts,

e e)dissolution de l'association.

Article 7

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit de plein droit, sous la pr�sidence du pr�sident du conseil d'administration ou de la personne d�sign�e � l'article 12, tous les ans dans les six mo�s de la cl�ture des comptes annuels, � l'endroit indiqu� sur la convocation. Celle-ci est faite par le secr�taire du conseil d'administration.

Elle est envoy�e dix jours avant l'assembl�e par coursier �lectronique, fax ou courrier postal et contient l'ordre du jour.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires pourront, en outre, �tre convoqu�es par le pr�sident de l'assembl�e g�n�rale, par la majorit� des membres du conseil d'administration ou par demande �crite d'au moins cinq membres effectifs.

Article 8 _

Les membres effectifs pourront chacun se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre effectif porteur d'une procuration ; chaque membre effectif ne pourra cependant �tre porteur de plus de deux procurations.

" et L'assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que si la moiti� des membres effectifs sont pr�sents ou

repr�sent�s.

Article 9

Les r�solutions sont prises � la simple majorit� des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s et elles sont

port�es � la connaissance de tous les membres par counier �lectronique, fax ou envoi postal,

Toutefois, pour qu'une r�solution concernant les. points b, d et e de l'article 6 soit approuv�e, il faut que le

Pr�sident de la CPE ou son repr�sentant appartienne � la majorit�.

il ne peut �tre statu� sur tout objet qui n'est pas port� � l'ordre du jour.

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont inscrites sur un registre sign� par le pr�sident du conseil

d'administration ou la personne d�sign�e � l'article 12 et conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent

en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

iL

1V - Modification aux statuts dissolution

sY1 Article 10

Sans pr�judice des articles 50 �3, 55 et 56 de la loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit �maner du conseil d'administration ou d'au moins la moiti� des membres effectifs de l'association.

Le conseil d'administration doit porter � la connaissance des membres effectifs de l'association au moins un mois � l'avance la date de l'assembl�e g�n�rale qui statuera sur ladite proposition.

MaD 2.2

r' L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer et voter sur ladite proposition que si deux tiers de ses

membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune d�cision ne sera acquise si elle n'est vot�e aux deux tiers des voix.

Toutefois si cette assembl�e g�n�rale ne r�unit pas les deux tiers des membres effectifs de l'association,

une nouvelle assembl�e g�n�rale sera convoqu�e et statuera d�finitivement et valablement sur la proposition

en cause quelque soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les modifications aux statuts devront �tre soumises au Service public f�d�ral Justice et �tre publi�es aux

Annexes du Moniteur belge. Elles prendront effet une fois les conditions de publicit� remplies, conform�ment au

prescrit de l'article 51 �3 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations

internationales sans but lucratif et les fondations.

L'assembl�e g�n�rale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association.

V -- Administration

Article 11

L'association est administr�e par un conseil compos� au minimum de trois membres et au maximum de six.

Est membre de droit, le Pr�sident de la Conf�rence des Provinciaux J�suites d'Europe (CPE) ou son d�l�gu�

d�sign� par lui.

Les autres administrateurs sont �lus par l'assembl�e g�n�rale en son sein pour un terme de quatre ans,

renouvelable, et en tout temps r�vocables par elle.

Les administrateurs �lus peuvent �tre r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux

tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Les administrateurs �lus peuvent donner leur d�mission par lettre adress�e au pr�sident ou au secr�taire

du conseil d'administration. Cette d�mission prendra effet � compter de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Article 12

Le conseil �lit en son sein un pr�sident et un secr�taire, En l'absence du pr�sident, la fonction est remplie

oU exerc�e par l'administrateur mandat� par le pr�sident.

Article 13

Le conseil se r�unit au minimum avant chaque assembl�e g�n�rale ordinaire.

li est convoqu� par le pr�sident ou le secr�taire du conseil d'administration, au moins une semaine �

l'avance, par courrier �lectronique, fax ou courrier postaL

Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur qui ne peut cependant �tre porteur

de plus d'une procuration.

Le conseil ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou

repr�sent�s.

Article 14

Le conseil a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous r�serve des attributions de l'assembl�e

g�n�rale.

Le conseil d�l�gue la gestion journali�re � un � d�l�gu� � la gestion journali�re � qui porte le titre de �

Directeur du JESC �. Il est invit� syst�matiquement aux r�unions du conseil d'administration et de l'assembl�e

g�n�rale.

Si ce d�l�gu� est salari�, il ne peut pas �tre membre du conseil d'administration.

Le directeur peut subd�l�guer certains de ses pouvoirs, mais sous sa propre responsabilit�.

Article 15"

Les r�solutions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des administrateurs pr�sents oU

repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante.

Les r�solutions sont inscrites dans un registre sign� par le pr�sident et un administrateur et conserv� au

si�ge de l'association Les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Article 16

Tous les actes qui engagent l'association, notamment ceux � poser par acte authentique, avec intervention

d'officiers publics, sont sign�s valablement par le pr�sident de l'assembl�e g�n�rale, ou par le pr�sident du

conseil d'administration ou par deux administrateurs ; ils ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers autrement

que par leur pr�sence, de leurs pouvoirs et/ou leur signature.

Pour un acte de gestion journali�re, la seule signature du directeur du JESC est suffisante.

Article 17 --

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont suivies par le conseil d'administration

repr�sent� par son pr�sident ou un administrateur d�sign� � cet effet par celui-ci.

" VI Le patrimoine de l'association et sa gestion

Article 18

L'association peut recueillir par dons et subsides les fonds n�cessaires � la r�alisation de son objet social.

En cas de dissolution ou de liquidation de l'association, l'assembl�e g�n�rale devra d�terminer la destination du patrimoine. Le b�n�ficiaire devra �tre choisi parmi les associations ayant un but social semblable ou connexe au sien mais en tout cas d�sint�ress�.

VII Budgets et comptes

Article 19

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Le conseil est tenu de soumettre � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant.

VIII Dispositions g�n�rales

Article 20

Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts et notamment les publications � faire aux Annexes du

Moniteur belge, sera r�gl� conform�ment aux dispositions du Titre iii de la loi belge du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif, les assoolations internationales sans but lucratif et les fondations.

Ensuite tes comparants ont d�clar�, de mani�re unanime, prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'� partir du moment o� l'association acquerra la personnalit� juridique.

1. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social prendra cours le jour o� l'association acquerra la personnalit� juridique et sera

cl�tur� le trente et un d�cembre deux mil douze.

2. Administration Gestion journali�re - Contr�le

Sont appel�s � la fonction d'administrateurs

- Monsieur DARDES John, pr�nomm�, qui accepte ;

- Monsieur TURNER Francis, pr�nomm�, qui accepte

- Monsieur GARCIA Jose Ignacio, pr�nomm�, qui accepte.

Le conseil d'administration se r�unit ensuite et d�signe, � l'unanimit�, Monsieur DARDIS John, pr�nomm�,

en qualit� de Pr�sident.

3. Reprise d'engagements

3i.Engagements pris au nom de l'association en formation avant Ea signature du pr�sent acte constitutif

Tous les engagements qui ont �t� pris, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s qui furent entreprises au nom et pour compte de l'assooiation en formation et ce, depuis le premier janvier deux mil douze, sont repris par l'association pr�sentement constitu�e.

Les comparants d�clarent avoir parfaite connaissance desdits engagements et activit�s et dispenser express�ment le notaire d'en faire plus ample mention aux pr�sentes.

3.2.Engagements pris au nom de l'association pendant la p�riode interm�diaire (entre la signature du pr�sent acte constitutif et la date de reconnaissance)

Pour la p�riode comprise entre la date du pr�sent acte et la date d'obtention de la personnalit� juridique de l'association, les comparants, d�clarent constituer pour mandataire, Monsieur te Pr�sident, pr�nomm�, et lui donner pouvoir de, pendant cette p�riode interm�diaire, pour le compte de l'association pr�sentement constitu�e, accomplir les actes et prendre les engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son but.

3.3.Prise d'effet des reprises

Suite aux reprises qui pr�c�dent, les engagements pris et les op�rations accomplies dans les conditions vis�es sub 3.1, et 3.2. seront r�put�s avoir �t� contract�s et effectu�s d�s l'origine par l'association ici constitu�e.

Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment o� l'association sera dot�e de la personnalit� juridique.

4. Pouvoir sp�cial

Le conseil d'administration mandate �galement le Pr�sident pour remplir toutes les formalit�s de d�claration et de publication. Il disposera individuellement � ce titre, avec pouvoir de d�l�gation, des pouvoirs les plus larges afin de signer tous documents et accomplir toutes d�marches directement ou indirectement li�es � l'immatriculation ou l'inscription de l'Association aupr�s des diff�rentes administrations.

Pour extrait analytique conforme.

Sign� : Bruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek.

D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte et de l'Arr�t� Royal dat� du 4 mars 2012.

R�serv�

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
JESUIT EUROPEAN SOCIAL CENTRE, EN ABREGE : J…

Adresse
RUE DU CORNET 51 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

JESUIT EUROPEAN SOCIAL CENTRE, EN ABREGE : JESC

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