JET PARTNERS

Dénomination : JET PARTNERS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 817.524.512

Publication

06/12/2011

�� \1O ;({ j Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe nad 2.0

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2011- Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0817.524.512

D�nomination

(en entier) : JET PARTNERS

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Chauss�e de Waterloo, 1151 � 1180 Bruxelles

Objet de l'acte : DISSOLUTION VOLONTAIRE ANTICIPEE DE LA SOCIETE LIQUIDATION -

CLOTURE INSTANTANEE DE SA LIQUIDATION - POUVOIRS

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� le vingt-trois novembre deux mille donze par Ma�tre Bernard DEWITTE, notaire associ� de r�sidence � Bruxelle, d�pos� pour publication avant enregistrement, que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s a pris, � l'unanimit� des voix, les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution

A l'unanimit�, l'Assembl�e dispense Monsieur le pr�sident de donner lecture des rapports annonc�s dans l'ordre du jour, conform�ment � l'article 181 du Code des Soci�t�s, savoir:

a. Le rapport justificatif dress� par les g�rants en date du 16 octobre 2011, visant notamment la liquidation d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, auquel est joint une situation comptable de la soci�t� arr�t�e � la date du 15 octobre 2011, reprise au rapport de l'expert-comptable ci-apr�s.

b. Le rapport sp�cial de Monsieur Olivier de Bonhome, expert-comptable, dont les bureaux sont situ�s � 1050 Ixelles, rue de Livourne, 45, d�sign� par les g�rants, dat� du 18 octobre 2011, relatant notamment la mise en liquidation de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Les conclusions du rapport de Monsieur Olivier de Bonhome, pr�cit�, sont reprises textuellement ci-apr�s: "Conclusions

Dans le cadre des proc�dures de dissolution pr�vue par l'article 181 du Code des Soci�t�s, l'organe de gestion de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� limit�e "JET PARTNERS" dont le si�ge social est �tabli � 1180 Bruxelles, Chauss�e de Waterloo 1151, a �tabli un �tat comptable arr�t� au 15/10/2011, qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de soci�t�, fait appara�tre un total de bilan de 58.445,15 � et un actif net 58.445,15 E.

Il ressort de nos travaux de contr�les effectu�s conform�ment aux normes professionnelles applicables, que cet �tat traduit compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la soci�t� arr�t�e au 15/10/2011, pour autant que les pr�visions de l'organe de gestion soient r�alis�es avec succ�s par le liquidateur.

Fait � Bruxelles le 18/10/2011

O de Bonhome, cabinet

de r�viseurs d'entreprises SCPRL

repr�sent�e par Olivier de Bonhome."

c. Chaque associ� reconna�t avoir parfaite connaissance des rapports pr�cit�s pour en avoir re�u copie.

Un dossier comprenant les deux rapports pr�cit�s restera ci-annex�, apr�s avoir �t� paraph� et sign� "ne'

varietur" par les comparants et Nous, Notaire, et sera d�pos�, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent

proc�s-verbal, au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent.

Deuxi�me r�solution

a) L'assembl�e d�cide de dissoudre volontairement et anticipativement la soci�t� et de prononcer sa mise en liquidation � compter de ce jour.

b) L'assembl�e d�clare que la proposition de dissolution annonc�e � l'ordre du jour est exclusive de toute perspective de continuation de l'activit� de la soci�t� dissoute et qu'elle est donc totalement �trang�re � la notion de dissolution sans liquidation.

L'assembl�e d�clare, par cons�quent, savoir et requ�rir le notaire d'acter que l'op�ration envisag�e n'est pas r�alis�e conform�ment au livre XI du Code des soci�t�s, et qu'il ne peut d�s lors pas b�n�ficier des exemptions pr�vues par l'article 211 �1 du Code des imp�ts sur les revenus.

Troisi�me r�solution

a. L'assembl�e d�cide d'approuver les comptes de liquidation. Il est constat� qu'il ne persiste aucune dette. dans le chef de la soci�t�, � l'exception des frais relatifs � la dissolution et liquidation de la soci�t�, que l'actif restant revient aux associ�s et qu'il n'y a pas lieu d'effectuer de d�p�t � la Caisse des D�p�ts et Consignations.

b. Il est donn� d�charge aux g�rants de l'exercice de leur mandat.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

:. .-

Moniteur belge

Volet B - Suite

C. Il est d�cid� de ne pas nommer de liquidateur et d'appliquer la circulaire du Ministre de la Justice du 14

novembre 2006.

Quatri�me r�solution

A l'unanimit� rassembl�e d�cide de prononcer la cl�ture d�finitive de la liquidation de la soci�t�.

Cinqui�me r�solution

L'assembl�e d�cide que les livres et documents de la soci�t� resteront conserv�s pendant le d�lai prescrit

par la loi au si�ge social de la soci�t� RSM,BELGIUM, ayant son si�ge social � 1180 Uccle, Chauss�e de

Waterloo, 1151, repr�sent�e par Madame Val�rie COCHAUX, qui s'en charge.

Toutes les sommes et valeurs qui pourraient encore revenir � la soci�t� � la suite de la cl�ture de la

liquidation peuvent �tre remises � ladite soci�t� RSM BELGIUM, qui d�cidera de leur affectation.

Sixi�me r�solution - Carence d'immeubles

L'assembl�e d�clare que la soci�t� dissoute ne poss�de ni bien immobilier ni droit r�el immobilier.

Septi�me r�solution - Pouvoirs

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � Monsieur GUENERAT-TUFAL Christian Fran�ois, n� � Chatou

(France), le 9 juin 1974, domicili� � 1060 Saint-Gilles, rue Blanche, 31, en vue de l'ex�cution des r�solutions qui

pr�c�dent, et notamment, en vue de la radiation de la soci�t� dissoute � la Banque-Carrefour des Entreprises

et � la taxe sur la valeur ajout�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos� en m�me temps :

-une exp�dition de l'acte ;

-procurations ;

-rapport des g�rants ;

-rapport du r�viseur-d'entreprises.

Bernard DEWITTE

Notaire associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
JET PARTNERS

Adresse
CHAUSSEE DE WATERLOO 1151 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées JET PARTNERS

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