JETTE EN MOUVEMENT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. JETTE EN MOUVEMENT
Dénomination : JETTE EN MOUVEMENT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 503.806.320

Publication

07/02/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Entre les soussignés :

M. Philippe AQUILINO DI MARIA, domicilié à 1090 Jette, Rue Honoré Longtin, 3

M. Marc BERTRAND, domicilié à 1090 Jette, Rue St-Vincent de Paul, 23

M. Olivier CORHAY, domicilié à 1090 Jette, Rue Léopold Ier, 470

M. Patrick COUSIN, domicilié à 1090 Jette, Rue Ongena, 3

M. Maxime DE HAECK, domicilié à 1090 Jette, Avenue Capart,

Mme Josiane DE KOCK, domiciliée à 1090 Jette, Avenue Maurice Dekeyser, 26

Mme Micheline DE POTTER, domiciliée à 1090 Jette, Rue

Mme Nathalie GOBBE, domiciliée à 1090 Jette, Rue Corneille De Clercq, 52

M. Geoffrey LEPERS, domicilié à 1090 Jette, Rue Corneille De Clercq, 52

M. Pascal LIEBENGUTH, domicilié à 1090 Jette, Avenue de l Arbre Ballon, 128

M. Alain MARTIN, domicilié à 1090 Jette, Rue Edouard Faes, 95

M. Luc VICCA, domicilié à 1090 Jette, Avenue Audrey Hepburn, 13/02

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille

neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL  DE LA DUREE

Article 1er - L association prend pour dénomination : « Jette en Mouvement ASBL ».

Article 2  Son siège social est établi à 1090 Jette, Rue St-Vincent de Paul, 23, dans l arrondissement judiciaire

de Bruxelles.

L adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l Assemblée générale conformément à la

procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte

dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles. En tout état de cause, le

siège doit rester à Jette.

L association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L association, mouvement d éducation permanente s inspirant des valeurs du libéralisme, a pour but

de développer, des attitudes de responsabilité et de participation active à la vie sociale, économique et culturelle

à Jette, et de produire, réaliser, organiser et/ou coordonner des activités de loisirs, d animation socio-culturelle,

de formation et de création sur le territoire de la commune de Jette.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment

prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Jette en Mouvement

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Saint-Vincent de Paul 23

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13300877*

Volet B

0503806320

1090

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Jette

Greffe

Déposé

04-02-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Admission

Article 4 - L association est composée de membres effectifs et d adhérents.

La qualité de membre effectif n est ouverte qu aux personnes physiques. La qualité d adhérent est ouverte aux

personnes physiques et aux personnes morales.

Le nombre de membres est illimité.

En complément des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont

tenus des obligations, qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l exercice de

ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l éventuel R.O.I.

Article 5 - § 1. Sont membres effectifs :

1) les comparants au présent acte, fondateurs ;

2) toute personne physique admise en cette qualité par décision de l Assemblée générale réunissant la majorité

des voix présentes, sur la proposition du Conseil d administration.

Pour devenir membre effectif, il faut être majeur.

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toute personne qui désire devenir adhérent doit en informer le président du Conseil d administration, lequel

soumet la demande audit Conseil qui décide à la majorité des membres présents. Les adhérents bénéficient des

activités de l association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu après une année à compter de la date de la décision du conseil

d administration.

Section II

Démission, exclusion, suspension

Article 6  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en

adressant par écrit leur démission à l association.

L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l Assemblée générale à la majorité des deux

tiers des voix présentes ou représentées. L exclusion d un membre adhérent ne peut être prononcée que par le

Conseil d administration à la majorité des deux tiers des voix présentes.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel, le défaut

d être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au

R.O.I, aux lois de l honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient

entacher l honorabilité ou la considération dont doit jouir l association, le décès, sont des actes qui peuvent

conduire à l exclusion d un membre ou d un adhérent.

Le Conseil d administration peut suspendre les membres effectifs, jusqu à décision de l Assemblée générale.

Article 7  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits

du membre décédé, n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni

reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 8  Le Conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi du 27

juin 1921.

Article 9 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 10  Les membres effectifs et les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par

l Assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à 1¬ , ni supérieur à 50 ¬ .

TITRE V

DE L ASSEMBLEE GENERALE

Article 11  L Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l association.

Article 12 - L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

Article 13 - Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre. L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d administration, notamment à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l avance.

Article 14  Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l Assemblée générale par le Conseil d administration par courriel ou par courrier postal adressé au moins huit jours avant l Assemblée générale. Le courriel ou le courrier postal sera transmis par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour. )

Article 15  Chaque membre (effectif et adhérent) a le droit d assister à l Assemblée générale. Il peut se faire représenter par un mandataire, membre effectif de l Association. Chaque membre ne peut être titulaire que d une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d eux dispose d une voix. Les adhérents, peuvent disposer d une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l Assemblée générale en qualité d observateur ou de consultant.

Article 16  L Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d administration et à défaut par le vice-président ou à défaut, par l administrateur présent le plus âgé.

Article 17  L Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu une décision aura été prise par l Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d administration aura la faculté d ajourner la décision jusqu à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Article 18 - L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 19  Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Article 20  L association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par l Assemblée générale en son sein pour un terme de trois ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l association.

Les membres sortants du Conseil d administration sont rééligibles.

La gestion journalière de l association est assurée par trois administrateurs désignés par le Conseil d administration, agissant individuellement ou conjointement.

Article 21  En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur peut être nommé par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 22  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 23  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le secrétaire par courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d administration. Si exceptionnellement elles s avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d un intérêt légitime, peut, après avoir formulé sa requête par écrit, en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 24  Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Article 25  Le conseil d administration gère toutes les affaires de l association.

Article 26  Le Conseil d administration représente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de

l association par le Conseil d administration, sur les poursuites et diligences d un administrateur délégué à cet

effet et désigné par le Conseil en son sein.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter

l association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par

extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif.

Article 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes

habilitées à représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle

relativement aux engagements de l association.

Article 28  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les

libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que

leur valeur n excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29  Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d administration à l Assemblée

générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l Assemblée générale, statuant à la

majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 30 L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 31  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à

l approbation de l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin

1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32: Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en

prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec

lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation

Article 33 En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine

leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l avoir de l association, de liquider toute dette quelconque et de

distribuer le solde éventuel à une autre ASBL.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des

fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées

au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux

articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 34- Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater au greffe

des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des

personnes habilitées à représenter l association.

Exercice social :

Par exception à l article 30, le premier exercice débutera ce 8 janvier 2013 pour se clôturer le 31 décembre 2013.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d administrateurs :

M. Philippe AQUILINO DI MARIA

M. Marc BERTRAND

M. Patrick COUSIN

Mme Micheline DE POTTER

Mme Nathalie GOBBE

M. Pascal LIEBENGUTH

M. Alain MARTIN

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné les personnes suivantes pour assurer la gestion journalière :

M. Marc BERTRAND

Mme Nathalie GOBBE

M. Alain MARTIN

Coordonnées
JETTE EN MOUVEMENT

Adresse
RUE SAINT-VINCENT DE PAUL 23 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale