JEUNES ET LIBRES

Dénomination : JEUNES ET LIBRES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 821.640.379

Publication

05/04/2013

��R�serv�

au

Moniteur

belge

Mon 22

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,~ 1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

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2 6~~~m ~~~ 2013

Greffe

N" d'entreprise : 0821.640.379

D�nomination

(en entier) : Jeunes et Libres

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue de la Toison d'Or 84-86 � 1060 BRUXELLES

Objet de l'acte :

En date du 28 f�vrier 2013, l'aasembl�e g�n�rale de l'ASBL "Jeunes et Libres, r�unie � Bruxelles, a proc�d� r�guli�rement aux votes suivants

1. D�missions des administrateurs

MASSON Quentin, domicili� Val de Bouxhmont 5 � 40651 Battice d�missionne de son poste d'administrateur et de Tr�sorier

LAHAYE Denis, domicili� rue Edouard Wackel 5 � 4000 Li�ge d�missionne de son poste d'administrateur DE MEYERE Alexis, domicili� Meeuwenlaan 12/6 � 1800 Koningsloo d�missionne de son poste d'administrateur

DAVE Anne-Claire, domicili�e rue Louis Marcelis 132 � 1970 Weezembeek-Oppem d�missionne de son poste d'administrateur

2, R��lections d'administrateur

DELVOYE Kathleen, domicili�e rue du Ch�teau d'Eau 60 � 1180 Bruxelles est r��lue en tant

qu'administrateur et � son poste d'Administrateur d�l�gu�.

CALOMNE Gautier, domicili� palce Flagey 21/16 � 1050 Bruxelles est r��lu en tant qu'administrateur et �

son poste de Pr�sident

VAN BELLEGEM Vincent, domicili� rue Emile Vandervelde 47 � 7170 Bois d'Haine est r��lu en tant

qu'administrateur et � son poste de Vice-pr�sident

PAQUET Julien, domicili� rue Bredel 11 � 6040 Jumet est r��lu en tant qu'administrateur

ESCOJIDO Pierre, domicili� rue de l'Equateur 25 � 1180 Bruxelles est r��lu en tant qu'administrateur

ROLET Brigitte, domicili�e rue de fa station 83 � 7830 Silly est r��lue en tant qu'administrateur

LEDENT Anne, domicili�e rue Josephie Rouscent 123 � 1300 Limai est r��lue en tant qu'administrateur

BOTTIN Na�ma, domicili�e quai de la Boverie 77 � 4020 Li�ge est r��lue en tant qu'administrateur

3. Nominations d'administrateurs et changements de fonction

MARHRAOUI Omar, domicili� rue de Thirimont 48 � 6511 Stree est �lu administrateur et tr�sorier en lieu et

place de Quentin MASSON

JANSSENS St�phany, domicili�e rue du bois 33 � 7090 Hennuy�res est �lue administrateur

NIVESSE Lora, domicili�e avenue des Troenes 13 � 1950 Kraainem est �lue administrateur et secr�taire

administrative

BURNIAUX Fran�ois, domicili� chauss�e d'Alsemberg 1031C/96 � 1180 Bruxelles est �lu administrateur

DANHIER C�line domicili�e avenue du Bempt 49 � 1190 Bruxelles est �lue administrateur

MERCIER Audrey domicili�e place communale est �lue administrateur

4. Composition du nouveau Conseil d'Administration

CALOMNE Gautier, Pr�sident

VAN BELLEGEM Vincent, Vice-pr�sident

DELVOYE Kathleen, Administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

MARHRAOUI Omar, Tr�sorier

NIVESSE Lora, Secr�taire administrative

PAQUET Julien, Administrateur

ESCOJIDO Pierre, Administrateur

ROLET Brigitte, Administrateur

LEDENT Anne, Administrateur

BOTTIN Na�ma, Administrateur

JANSSENS St�phany, Administrateur

BURNIAUX Fran�ois, Administrateur

DANKIER C�line, Administrateur

MERCIER Audrey, Administrateur

5. Les charg�s de pouvoirs aux comptes sont

DELVOYE Kathleen

MARHRAOUI Omar

6. Les commissaires aux comptes sont :

LIMBOURG Genevi�ve

DE MEYERE Alexis

7, Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont

DELVOYE Kathleen CALOMNE Gautier MARHRAOUI Omar Ils peuvent agir conjointement ou s�par�ment

8. Le bureau est compos� de :

CALOMNE Gautier, Pr�sident

VAN BELLEGEM Vincent, Vice-pr�sident

MARHRAOUI Omar, Tr�sorier

NIVESSE Lora, Secr�taire administrative

9. Statuts

L'assembl�e g�n�rale a adopt� les statuts suivants :

TITRE 1 DENOMINATION, SIEGE, BUT, DUREE

Article 1.

L'association sans but lucratif est d�nomm�e : � Jeunes et Libres �.

Article 2.

Le si�ge social est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, avenue de la Toison d'Or 84-86, 1060

Bruxelles.

Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil d'administration, dans

l'agglom�ration bruxelloise ou dans tout autre lieu de la partie francophone du pays. "

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e end�ans les deux mois, aux � Annexes du Moniteur belge � conform�ment � la foi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Article 3.

L'association est constitu�e en vue de regrouper, sur base volontaire, des associations -- organisations, mouvements, services et groupements privil�giant la jeunesse qui se r�clament de la doctrine lib�rale-r�formatrice et partagent les grands principes lib�raux r�formateurs, notamment

Opartager avec chacun les bienfaits des droits et libert�s, du progr�s social, politique et �conomique, �tre convaincu que tous les citoyens, quels que soient leur origine ou leur statut social, doivent se voir reconna�tre un r�le dans la soci�t� sur base de leurs capacit�s et de leurs aptitudes ;

Drefuser tout autant l'�go�sme que le collectivisme ;

�r�concilier chaque individu avec lui-m�me et avec la soci�t�, pour qu'il accepte d'assumer des devoirs en reconnaissance des droits que lui garantit celle-ci ;

T

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOI) 2.2

Q'promouvoir la d�marche d�mocratique et les droits de l'Homme.

Elle a pour but

1) - d'encourager, par divers moyens et services, le d�veloppement des associations membres qui la composent ;

- d'en coordonner les efforts et de promouvoir toute action, projet, service qui permet aux jeunes de d�velopper les valeurs de solidarit�, d'acc�der � l'autonomie et de poser des choix pour un engagement responsable dans la soci�t�, tout en coordonnant leurs moyens et leurs objectifs ;

-d'en coordonner les actions favorisant notamment l'�ducation, la formation, l'information, l'animation, la

participation, la mobilit�, la d�fense et la promotion des droits des jeunes dans une perspective d'�mancipation

humaine et d'�ducation permanente. D'en contribuer par divers moyens et services ;

-d'en coordonner les r�flexions et d'y contribuer par divers moyens et services ;

-d'assurer la coordination technique de ses associations membres en mati�re de politique de jeunesse et

d'assurer des relais utiles � la r�alisation de cette politique de jeunesse ;

-d'en d�fendre les aspirations ;

-d'en assurer leur intercommunication ;

-d'en harmoniser leur action dans les buts et les comp�tences de chaque association affili�e/membre.

2) - de favoriser la participation de la jeunesse � l'�tude, la mise en pratique et la propagation de la doctrine lib�rale r�formatrice ;

- de promouvoir la place effective des jeunes dans la soci�t�, notamment dans les domaines sociaux, �conomiques, culturels et politique ;

- de promouvoir, d�fendre et infl�chir une politique de jeunesse int�grant le d�veloppement d'une soci�t� qui favorise l'exercice de la participation active, individuelle et collective des jeunes � tous les niveaux, dans le respect des libert�s d�mocratiques.

3) Dans le respect de l'autonomie, des buts et des comp�tences de chaque association affili�e/membre

- d'assurer un contact avec les organisations nationales et internationales qui peuvent l'aider � parfaire cet

ensemble d'activit�s ;

- de coordonner l'action de toutes les associations membres avec quiconque en �mettrait le souhait dans le

respect des libert�s d�mocratiques.

Plus largement encore, de d�fendre le mouvement associatif, ses associations membres et les jeunes en particulier,

Elle peut poser tous les actes favorisant ou se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but et coop�rer avec d'autres associations, entreprises et/ou pouvoirs publics � des actes se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Article 4,

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut � tout moment �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale conform�ment � l'article 20 des pr�sents statuts,

� Jeunes et Libres �, initialement d�nomm�e COJL et ensuite COJR, a �t� constitu�e � Bruxelles en 1972, comme association de fait. L'association en reprend les droits, obligations et conventions.

TITRE 2 -- DES MEMBRES

Article 5.

L'association est compos�e de minimum trois membres.

Sont membres, les personnes morales qui sont admises en cette qualit� par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers .des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sur proposition du conseil d'administration, et qui remplissent les conditions suivantes :

" �tre une association qui, par sa conception de l'animation, ses activit�s et ses services suscite chez les jeunes des choix et un engagement responsable dans la soci�t� ;

" �tre une association qui adh�re aux valeurs lib�rales r�formatrices notamment d�crites � l'art 3, La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est souveraine. Elle doit �tre motiv�e mais est sans appel.

Article 6.

, T MOD 2.2

Toute association, organisation ou groupement de jeunesse qui souhaite devenir membre adresse une demande �crite, papier ou �lectronique, au conseil d'administration qui soumettra la candidature, si elle r�pand aux conditions de l'article 5 des pr�sents statuts, � la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire.

La proc�dure d'affiliation est d�taill�e dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 7.

Par leur adh�sion, les membres souscrivent aux statuts, au r�glement d'ordre int�rieur et s'engagent � d�fendre les r�gles d�mocratiques et les droits de l'Homme,

Article 8.

Les membres peuvent se retirer de l'association � tout moment en adressant leur d�mission par �crit ou par courriel au conseil d'administration.

Le conseil d'administration a la facult� de suspendre le membre en d�faut de paiement.

Peut �tre suspendu, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans les six mois de l'envoi de la facture qui lui est adress�e par lettre recommand�e � la poste.

Lorsque le conseil d'administration d�cide de faire application de la facult� que lui laisse l'alin�a 2 du pr�sent article, il en informe l'association concern�e par lettre recommand�e et entend la d�fense de cette derni�re avant de mettre l'exclusion de ce membre � l'ordre du jour de la prochaine assembl�e g�n�rale.

Article 9.

L'exclusion d'un membre, notamment, pour non-respect des statuts et du r�glement d'ordre int�rieur, pour absence de repr�sentants de l'association membre � cinq assembl�es g�n�rales (ordinaires ou extraordinaires) cons�cutives, ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La proc�dure d'exclusion est d�taill�e dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 10.

Les membres payent une cotisation annuelle telle que calcul�e dans le r�glement d'ordre int�rieur, Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 100,00 euros.

Article 11.

Les mernbres d�missionnaires, suspendus ou exclus n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations.

TITRE 3 DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de toutes les associations membres,

Elle est pr�sid�e par le pr�sident ou en cas d'emp�chement par le vice-pr�sident ou en son absence par

l'administrateur le plus �g�.

Article 13.

Les membres informent, au plus tard un mois avant chaque assembl�e g�n�rale, par �crit ou par courriel, le conseil d'administration des repr�sentants de leur choix (trois effectifs et deux suppl�ants) qu'ils d�l�guent et qui auront pouvoir de les engager � l'assembl�e g�n�rale,

Article 14.

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment conf�r�s par la loi et les pr�sents statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent de droit

" la modification des statuts ;

" l'admission et l'exclusion des membres ;

" la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

" la nomination et la r�vocation des commissaires ;

" la d�charge � octroyer aux commissaires et aux administrateurs ; *la dissolution de l'association ;

" I'approbation des budgets et des comptes ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad :05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

i

" moi) 2.2

" l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et de ses modifications ;

" l'approbation de l'ordre du jour et du proc�s-verbal de l'assembl�e pr�c�dente ;

" l'�lection du pr�sident, du vice-pr�sident, du tr�sorier et du secr�taire administratif qui forment ensemble le bureau ex�cutif, et le cas �ch�ant d'un administrateur-d�l�gu� ;

" la d�termination de la politique g�n�rale ;

" l'�lection des candidats soutenus par l'association pour les postes de repr�sentation de � Jeunes et Libres � aupr�s des institutions dans lesquelles si�ge � Jeunes et Libres �.

Article 15.

L'assembl�e g�n�rale �lit, parmi les repr�sentants des associations membres, les personnes dont elle soutiendra la candidature en tant que repr�sentant de � Jeunes et Libres � aupr�s des institutions dans lesquelles si�ge � Jeunes et Libres �.

L'association qui pose sa candidature pour l'un de ces postes doit, avant l'�lection, faire conna�tre la personne physique qui la repr�sentera.

Tous les repr�sentants des associations membres ayant un mandat de repr�sentation de � Jeunes et Libres � peuvent demander � assister aux r�unions des organes de � Jeunes et Libres � avec voix consultative.

Article 16.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile.

Une assembl�e extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration. L'assembl�e g�n�rale peut �galement inviter toute personne tierce qu'elle estime n�cessaire � participer aux r�unions, avec voix consultative,

Article 17.

Les convocations contenant l'ordre du jour sont faites par simple lettre ou par courrier, adress� au moins huit jours francs avant la date de la r�union, � chaque association membre par le pr�sident.

Article 18,

L'assembl�e g�n�rale est r�guli�rement constitu�e pour autant que la majorit� simple des repr�sentants des associations membres soit pr�sents ou repr�sent�s,

Si cette majorit� n'est pas atteinte, une nouvelle assembl�e g�n�rale est convoqu�e dans les trente jours. Cette nouvelle assembl�e g�n�rale est r�guli�rement constitu�e quel que soit le nombre de repr�sentants d'associations membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� absolue des voix,

Article 19.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Article 20,

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou de l'objet social et sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921.

Article 21.

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale,

Article 22,

Chaque repr�sentant de membre peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un repr�sentant. Chaque repr�sentant de membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration �crite et sign�e.

Article 23.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire administratif de l'association ou, en cas d'emp�chement, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire administratif et conserv�s dans un registre au si�ge de l'association o� tous les membres peuvent en prendre connaissance sans d�placement du registre.

MOD22

i

Tout membre re�oit par courrier ou courriel un exemplaire de ces proc�s-verbaux dans les deux mois de la r�union.

TITRE 4 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 24.

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos�, dans le respect du prescrit du D�cret du 26 mars 2009 et de ses �ventuelles modifications, de trois administrateurs minimum et de dix-huit administrateurs maximum, dont au moins un repr�sentant par association membre.

Les administrateurs sont choisis parmi les associations membres, � concurrence de deux repr�sentants, �lus par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des repr�sentants de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les associations membres doivent faire conna�tre ces repr�sentants avant l'�lection.

Article 25.

Le repr�sentant de l'association perd automatiquement la qualit� d'administrateur lorsque le mandat qui lui a �t� confi� par son association lui est retir� ou lorsque l'association perd sa qualit� de membre effectif.

Article 26.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge La dur�e du mandat d'administrateur est de quatre ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de d�mission, de retrait ou d'exclusion d'un administrateur, le conseil d'administration, sur proposition de l'association membre dont il �mane, coopte en sa r�union suivante un nouvel administrateur pour le remplacer et terminer la dur�e de son mandat. Cette cooptation est confirm�e par l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivante.

Article 27.

L'absence d'un administrateur � trois r�unions cons�cutives du conseil d'administration sans notification pr�alable oblige le conseil d'administration � mettre ce point � l'ordre du jour et � interpeller l'administrateur et l'association mandante � ce sujet.

Article 28.

Le conseil d'administration g�re l'association et repr�sente celle-ci dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, Le conseil a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un administrateur-d�l�gu�, Le conseil fixe ses pouvoirs et la fa�on dont il les exerce,

Article 29.

Le conseil d'administration se r�unit au moins une fois par trimestre sur convocation �crite du pr�sident.

La convocation et l'ordre du jour doivent parvenir aux administrateurs au moins huit jours francs avant la date fix�e pour la r�union, par courrier ou par courriel. En cas d'urgence, le d�lai de convocation peut �tre r�duit,

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire administratif de l'association ou, en cas d'emp�chement, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration,

Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire administratif et conserv�s dans un registre au si�ge de l'association o� tous les membres peuvent en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Tout membre re�oit, par courrier ou par courriel, un exemplaire de ces proc�s-verbaux dans le mois de la r�union. "

Le pr�sident est habilit� � d�livrer des exp�ditions, extraits ou copies de ces proc�s-verbaux. Il veille � en faire parvenir un exemplaire aux membres du conseil dans les meilleurs d�lais et au plus tard en annexe de la convocation du conseil d'administration suivant.

Article 30.

Le conseil d'administration d�lib�re valablement lorsque la majorit� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les membres du conseil peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite et sign�e. La repr�sentation par un autre administrateur n'est pas admise lorsque la r�union du conseil porte sur les questions relatives aux d�tach�s p�dagogiques,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

Article 31.

Il est form�, au sein du conseil d'administration, un bureau ex�cutif compos� du pr�sident, du vice-pr�sident, du tr�sorier et du secr�taire administratif. L'administrateur-d�l�gu� sera invit� � y participer, le cas �ch�ant. Le bureau ex�cutif est charg� de pr�parer les assembl�es g�n�rales elles conseils d'administration et de prendre les d�cisions courantes et urgentes en concertation avec l'administrateur-d�l�gu� dont il assure le suivi de la mission.

Article 32.

Les membres peuvent assister aux r�unions du conseil d'administration, � moins que le conseil n'ait d�cid�

de d�lib�rer � huis clos.

Le conseil peut �galement inviter toute personne tierce qu'il estime n�cessaire � participer aux r�unions.

Article 33,

Les administrateurs ne contractent en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle. Les administrateurs ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

TITRE 5 GESTION JOURNALIERE ET REPRESENTATION

Article 34,

La gestion journali�re de l'association est assur�e par le bureau ex�cutif et/ou le pr�sident et/ou l'administrateur d�l�gu�.

Le conseil d'administration d�cide s'ils agissent ensemble ou individuellement.

La gestion journali�re couvre notamment : la gestion du personnel (respect du r�glement de travail paiement des salaires - �valuation) `, le mat�riel (achat de mat�riel dans les limites fix�es dans le budget.,.) ; la tr�sorerie (alimentation de la caisse, transferts financiers, paiements des factures..,) ; le suivi journalier des mandats politiques externes.

Pour tous les actes de gestion journali�re, le d�l�gu� � la gestion journali�re repr�sente valablement l'association.

Article 35.

Outre la gestion journali�re, le bureau ex�cutif et/ou le pr�sident et/ou l'administrateur d�l�gu� pr�parent les assembl�es g�n�rales et les conseils d'administration.

Ils traitent �galement toute question urgente lorsque le conseil d'administration est dans l'impossibilit� de se r�unir. Ils font avaliser leurs d�cisions dans les plus brefs d�lais au conseil d'administration suivant.

Article 36.

L'engagement et le licenciement du personnel de l'association sont d�cid�s par le conseil d'administration conform�ment � la proc�dure d'engagement et de licenciement d�taill�e dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 37.

Pour tous les actes engageant l'association, en ce compris les actions en justice, l'association est repr�sent�e par le pr�sident ou par la personne, membre ou non du conseil, d�sign�e par le conseil d'administration qui agira seule au nom et pour compte de l'association.

Article 38.

Les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle.

TITRE 6 COMPTES ANNUELS ET BILANS

Article 39,

L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 d�cembre,

Article 40.

MqD22

Volet B - Suite

Le 31 d�cembre de chaque ann�e, les comptes sont arr�t�s et l'exercice cl�tur�. Le conseil d'administration dresse l'inventaire et les comptes annuels. Ces comptes sont � la disposition des associations membres, pour examen, au si�ge de l'association, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Article 41.

L'assembl�e g�n�rale nomme deux commissaires aux comptes qui seront investis des pouvoirs accord�s par la loi aux commissaires des soci�t�s anonymes.

TITRE 7 DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 42.

L'association peut �tre dissoute, �ventuellement � la demande du conseil d'administration et aux deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale, selon la proc�dure pr�vue par la loi du 27 juin 1921. Dans la m�me d�lib�ration, l'assembl�e g�n�rale d�signe deux liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs.

Article 43.

Les biens de l'association seront remis' � une association poursuivant une fin d�sint�ress�e proche de l'objet social de � Jeunes et Libres � d�sign�e par l'assembl�e g�n�rale.

TITRE 8 DISPOSITIONS DIVERSES

Article 44.

Pour toutes dispositions non pr�vues aux pr�sents statuts, les membres d�clarent s'en r�f�rer � la loi du 27 juin 1921 et au r�glement d'ordre int�rieur,

TITRE 9 DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 45.

La cr�ation et les modifications du r�glement d'ordre int�rieur doivent �tre soumises par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale de � Jeunes et Libres � et adopt�es par les deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Les textes doivent �tre joints � la convocation.

Article 46.

Les pr�sents statuts sont adopt�s � l'unanimit� le jeudi 28 f�vrier 2013 � Saint-Gilles. Ils entrent en vigueur d�s leur adoption et abrogent de facto et de jure les anciens statuts.

Mentionner sur la derni�re page +du V let B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

v'ojcr/,~t-t_ t ~~ ayant pouvoir de repr�senter l'association, fa fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers V y t iii///rrrllt tl i r u rso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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belge

30/03/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Monite

belge

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N� d'entreprise : 0821.640.379

D�nomination

(en entier) ; Jeunes et Libres

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Avenue de la Toison d'Or, 84 - 86 � 1060 Bruxelles

Obiet de l'acte : Conseil d'Administration

En date du 19 septembre deux mille onze, l'Assembl�e g�n�rale de Jeunes et Libres asbl s'est valablement' r�unie en ses locaux, sis avenue de la Toison d'Or, 84 - 86 � 1060 Bruxelles et a adopt� ce qui suit :

1. D�missions d'administrateurs:

- Fr�d�ric FLAMANT, n� � Soignies le 26 juillet 1980 et domicili� rue Philippe de Champagne 48 � 1000

Bruxelles;

- Jean-Yves SEGERS, n� � Li�ge le 12 juillet 1983 et domicili� rue Bois l'Ev�que 60 � 4000 Li�ge ;

- Arnaud DESMADRYL, n� � Uccle le 04 ao�t 1985 et domicili� avenue Coghen 63 � 1180 Bruxelles;

- Marie STASSE, n�e � Li�ge le 26 d�cembre 1984 et domicili�e chemin Futvoie 8 � 4900 Spa;

- Philippe JADOT, n� � Grandhan le 17 f�vrier 1955 et domicili� rue de l'Ourthe 3 � 6490 Durbuy;

- Xavier LEJEUNE, n� � Li�ge le 20 juin 1976 et domicili� rue du Castel 4 � 4020 Jupille.

2. R��lections d'administrateurs:

- Kathleen DELVOYE, n�e � Ixelles le 11 Janvier 1958 et domicili�e rue du Ch�teau d'Eau 60 � 1180,

Bruxelles;

- Gautier CALOMNE, n� � Etterbeek le 18 ao�t 1980 et domicili� place Flagey 21/16 � 1180 Bruxelles;

- Julien PAQUET, n� � Montignies sur Sambre le 21 d�cembre 1983 et domicili� rue Bredel 11 � 6040

Jumet;

- Pierre ESCOJIDO, n� � Ixelles le 8 mars 1959 et domicili� rue de l'Equateur 25 � 1180 Bruxelles;

- Brigitte ROLET, n�e � Ath le 20 septembre 1958 et domicili�e rue de la Station 83 � 7830 Silly.

3. Nominations d'administrateurs:

- Vincent VAN BELLEGEM, n� � Haine St Paul le 20 juillet 1973 et domicili� rue Emile Vandervelde 47 �;

7170 Bois d'Haine;

- Alexis DE MEYER, n� � Uccle le 21 juillet 1983 et domicili� Meeuwenlaan 1616 �1600 Koningslo;

- Anne-Claire DAVE, n�e � Woluw�-Saint-Lambert le 03 ao�t 1983 et domicili�e rue Lousi Marcelis 132 �;

1970 Wezembeek-Oppem;

- Anne LEDENT, n�e � Ottignies-Louvain-L-N le 12 juin 1980 et domicili�e rue du Sceptre, 12 �

1050 Bruxelles;

Naima BOTTIN, n�e � Longueil (Canada) le 1 novembre 1983 et domicili�e rue des Pr�s 73/8 � 4802

Heusy;

- Denis LAHAYE, n� � Li�ge le 4 d�cembre 1986 et domicili� rue Edouard Wacken 5 � 4000 Li�ge ;

- Quentin MASSON, n� � Verviers le 12 janvier 1989 et domicili� � Val de Bouxhmont 5 � 4651 Battice.

4. Changements de fonctions

- Madame Kathleen DELVOYE d�missionne de sa fonction de Pr�sidente, elle est remplac�e par Monsieur

Gautier CALOMNE;

- Monsieur Gautier CALOMNE d�missionne de sa fonction de Vice-pr�sident, il est remplac� par Monsieur

Vincent VAN BELLEGEM ;

- Monsieur Fr�d�ric FLAMANT d�missione de sa fonction de Tr�sorier, il est remplac� par Monsieur Quentin

MASSON,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

5. Elections par l'Assembl�e G�n�rale

- Gautier Calomne en tant que Pr�sident

- Madame Kathleen DELVOYE en tant qu'Administreur d�l�gu�.

6. Elections par le Conseil d'Administration : - Vincent VAN BELLEGEM, Vice-pr�sident; - Quentin MASSON, Tr�sorier.

7. Les comptes financiers de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice sont approuv�s sans r�serves. Il est donn� d�charge aux administrateurs.

Pour extrait analytique conforme

Kathieen DELVOYE Administrateur d�l�gu�

Mserv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
JEUNES ET LIBRES

Adresse
AVENUE DE LA TOISON D'OR 84-86 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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