JEUNES EUROPEENS FEDERALISTES DE BELGIQUE / JONDE EUROPESE FEDERALISTEN VAN BELGIE

Association sans but lucratif

Dénomination : JEUNES EUROPEENS FEDERALISTES DE BELGIQUE / JONDE EUROPESE FEDERALISTEN VAN BELGIE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 435.955.216

Publication

23/05/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

13PliAl2013

BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise : 4359.55.216

D�nomination

(en entier) : Jeunes Europ�ens F�d�ralistes de Belgique / Jonge Europese

Federalisten van Belgi�

(en abr�g�) : JEF Belgique I JEF Beigi�

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue d'Auderghem, 63 -1040 Bruxelles

Objet de l'acte : �lections - D�mission, nomination d'un nouveau conseil d'administration - Modification aux statuts

Pendant l'Assembl�e G�n�rale du 10 mars 2013

1) ont �t� �lus comme administrateurs:

JANSSEN Goefe, P. Verbernelaan 9, 2960 Brecht, n�e le 29 ao�t 1991 � Turnhout;

DECLERCQ Sarah, Zomertij 23, 8501 Heule, n�e le 11 f�vrier 1993 � Kortrijk;

ZEALOT Adel, Rue Jean Stas 4,1060 Bruxelles, n� le 4 d�cembre 1985 � Kranj (Slov�nie);

VERFAILLE Florent, Place des D�port�s 11, 1490 Court-Saint-Etienne, n� le 19 d�cembre 1987 �

Etterbeek;

FERNANDEZ ALONSO C�dric, Predikherenlel 12, 9940 Evergem, n� le 25 janvier 1988 � Gand;

2) ont �t� r��lus comme administrateurs:

OOMSELS Peter, Raffisstraat 45, 3670 Meeuwen, n� le 8 avril 1987 � Bree;

PELCKMANS Daan, Pastoor Ceulemansstraat 18, 2330 Merksplas, n� le 21 avril 1987 � Turnhout;

HOFFMANN Cornelia, Plantin en Moretuslei 208, 2018 Anvers, n�e le 27 d�cembre 1986 � Neumarkt

(Allemagne).

3) ont �t� d�mission�s comme administrateurs:

DEJAEGHER Sarah, Mechefsesteenweg 320, 2820 Bonheiden, n� le 21 d�cembre 1987 � Bonheiden;

COOMANS Sam, Diepenpoelstraat 13, 3454 Rummen, n� le 8 d�cembre 1987 � Diest;

VANNUTEN Gaute, Zammelseweg 167, 2440 Geel, n� le 8 f�vrier 1985 � Geel.

L'assembl�e g�n�rale, r�unie � Bruxelles le 10 mars 2013, a d�cid� de modifier les statuts de 1'ASBL. Les statuts consolid�s sont les suivants:

CHAPTIRE I: DENOMINATION, BUT SOCIAL

ARTICLE 1

L'association est d�nomm�e "Jeunes Europ�ens F�d�ralistes de Belgique / Jonge Europese Federalisten van Belgi�", abr�g�s "J.E.F.-Belgique / J.E.F.-Belgi�".

L'association repr�sente la section nationale de l'asbl internationale "Jeunes Europ�ens F�d�ralistes", abr�g� "J.E.F".

ARTICLE 2

Son si�ge social est �tabli avenue d'Auderghem 63, 1040 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de

BruXelle.s,.. -. _ ...... .-........_...-...__ .,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

ll peut �tre transf�r� en tout autre lieu dans te Royaume par d�cision du Comit� F�d�ral. Chaque transfert du si�ge social est annonc� par le Conseil d'administration dans les annexes du Moniteur Belge dans le mois qui suit la date du transfert.

CHAPITRE II: BUT SOCIAL

ARTICLE 3

L'association a pour but de promouvoir la cr�ation d'une Union F�d�rale Europ�enne, �tant la premi�re �tape vers la paix et une F�d�ration Mondiale, ainsi que d'aspirer une soci�t� f�d�rale plus libre, plus d�mocratique et �quitable.

A ces fins et sur base de ses id�aux f�d�ralistes, elle poursuivra ses activit�s de fa�on directe et exclusive dans ie domaine de la promotion de la citoyennet� europ�enne, notamment en ce qui concerne une politique de jeunesse qui repose sur l'information de la population et la formation permanente de ses membres.

L'association poursuivra ce but sur l'ensemble du territoire national et pourra entreprendre chaque action qui vise son but de fa�on directe ou indirecte,

ARTICLE 4

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

CHAPTiRE III: MEMBRES

ARTICLE 5

JEF-Belgique constitue l'association de jeunesse de ('asbl Mouvement Europ�en Belgique,

Tous les membres de l'asbl Mouvement Europ�en Belgique qui ont moins de trente-cinq ans sont membres de JEF-Belgique. La preuve de l'adh�sion se fait gr�ce � une carte d'adh�sion qui sera distribu�e.

JEF-Belgique peut aussi d�velopper des activit�s au niveau local � travers des sections locales ou des Cercles Europ�ens.

Les membres quittent l'association:

" Lorsqu'ils d�missionnent de l'asbl Mouvement Europ�en Belgique,

" En cas de non-paiement de leur cotisation au d�but de chaque ann�e civile

ARTICLE 6

Le Conseil d'administration d�termine le montant de la cotisation annuel pour les membres. Ce montant ne peut en tout cas pas surpasser la somme dix euro.

ARTICLE 7

L'Assembl�e g�n�rale peut, sur proposition du Conseil d'administration et selon les conditions qu'elle peut d�terminer, accorder � certaines personnes, plus �g�es que 35 ans, le titre de membre honoraire de l'association. Ce titre peut �galement �tre retir� par l'Assembl�e g�n�rale, sur proposition du Conseil d'administration.

CHAPITRE 1V: ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 8

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration ou en cas de d�faut par le plus vieux des membres du Conseil d'Administration pr�sent. Le Pr�sident est assist� par un secr�taire qu'il d�signe � ces fins.

p a

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e g�n�rale est comp�tente pour d�lib�rer sur les sujets repris aux pr�sents statuts ainsi que ceux pr�vus par la loi comme, entre autres, les modifications aux statuts, l'approbation des comptes et des budgets et la d�charge � octroyer aux administrateurs, la dissolution de l'association.

ARTICLE 9

Chaque ann�e, par pr�f�rence dans le courant du premier semestre, une Assembl�e g�n�rale est tenue.

L'association peut �tre convoqu�e en Assembl�e g�n�rale extraordinaire par une d�cision du Comit� F�d�ral ou � la demande �crite d'au moins un cinqui�me des membres. Chaque r�union a lieu le jour, l'heure et au lieu qui seront mentionn�s dans la convocation par lettre ou e-mail, Tous les membres y seront invit�s selon les modalit�s sous-mentionn�es.

ARTICLE 10

L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration par courrier, incluant l'ordre du jour. Ce courrier, sign� par le Pr�sident ou le Secr�taire g�n�ral au nom du Conseil d'administration, est envoy� � tous les membres au moins deux semaines avant l'Assembl�e.

Si le Conseil d'administration le d�cide, l'Assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e par e-malt.

ARTICLE 11

En dehors de l'ordre du jour, aucune d�cision ne peut �tre valablement prise, sauf accord unanime. Toute d�cision se prend � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf disposition contraire de la loi ou des statuts, En cas de partage des voix, la voix du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante

Tous les membres effectifs ont droit � un vote, sauf les membres honoraires.

ARTICLE 12

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont Inscrites dans le registre des proc�s-verbaux, et sign�es par le Pr�sident et le Secr�taire g�n�ral.

Ce registre est gard� au si�ge de l'association ou sur le lieu de r�sidence du Secr�taire g�n�ral. Tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Tout les membres ou tiers, qui font preuve d'un int�r�t, peuvent demander une copie sign�e par le Pr�sident ou le Secr�taire g�n�ral de ce registre.

ARTICLE 13

Les comptes et les budgets sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale annuelle selon les modalit�s d�termin�es par l'article onze, premier paragraphe. Dans ce cas, la d�charge est octroy�e aux administrateurs.

Chaque membre, et chaque tiers qui fait preuve d'un int�r�t, peuvent prendre librement connaissance des comptes de l'association chez le tr�sorier of le membre du Conseil d'administration comp�tent.

ARTICLE 14

Aucune modification aux statuts ne peut �tre adopt�e sans que deux tiers des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'Assembl�e g�n�rale. Les modifications doivent �tre adopt�es � la majorit� de deux tiers.

Pour toute autre chose, les dispositions l�gales concernant la modification des statuts s'appliquent.

CHAPITRE V: LE COMITE FEDERAL M0D2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 15

L'association est men�e par un Comit� F�d�ral qui est constitu� des membres du Conseil d'administration et de maximum trois membres �lus par l'Assembl�e g�n�rale, dont maximum deux peuvent ressortir de la m�me section locale.Un nombre non d�fini d'observateurs sont �galement admis pour autant qu'ils soient membres de JEF Belgique.

Le Comit� F�d�ral est pr�sid� par le Pr�sident du Conseil d'administration.

ARTICLE 16

Le Comit� F�d�ral est compos� d'au moins trois membres.

Les membres du Comit� F�d�ral sont �lus par l'Assembl�e g�n�rale selon les modalit�s suivantes :

a)les candidatures pour le Comit� F�d�ral doivent �tre d�pos�es aupr�s du Conseil d'administration au moins deux semaines avant l'Assembl�e g�n�rale. A d�faut de telle d�position, chaque autre candidature ne sera retenue qu'avec l'accord de la majorit� des membres pr�sents � l'Assembl�e g�n�rale.

b)l'�lection des membres candidats du Comit� F�d�ral se fait par �crit et en majorit� absolue des membres pr�sents.

Sont �lus, les candidats qui ont obtenus le plus de votes. En cas d'un ex aequo, il est pr�vu un deuxi�me tour d'�lection entre les candidats concern�s,

Le Conseil d'administration de chaque section locale d�signe ses repr�sentants avant la tenue du Comit� F�d�ral.

Les membres du Comit� F�d�ral sont �lus pour un mandat d'un an. Leur mandat est renouvelable.

ARTICLE 17

Le Comit� F�d�ral est comp�tent pour les questions suivantes:

a)les actions politiques ;

b)les interventions sur le forum politique national ;

c)d�terminer les positions de JEF-Belgique ;

d)la coordination des activit�s f�d�ralistes en Belgique, dans les mati�res qui concernent cette coordination;

e)pr�ciser les t�ches du Conseil d'administration ;

f) les actions telles que d�crites dans la Charte des S�ctions Locales

f)toute autre activit� qui porte sur les points pr�c�dents de fa�on directe ou indirecte, sans que cette

�num�ration ne soit exhaustive.

ARTICLE 18

Le Comit� F�d�ral d�cide � la majorit� des membres pr�sents. Dans le cas o� les conditions d�crites � la Charte des S�ctions Locales sont remplies, le Comit� F�d�ral peut recourrir � un vote � la majorit� des deux-tiers.

Les convocations aux r�unions du Comit� F�d�ral sont adress�es au moins deux semaines � l'avance par le Secr�taire g�n�ral, ou dans le cas o� il serait emp�ch� par le Pr�sident.

CHAPITRE VI: CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 19

Le Conseil d'administration, ou un de ses membres, repr�sente l'association en droit et en fait pour toute chose concernant la gestion courante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Le Conseil d'administration est pr�sid� par la personne qui, selon tes modalit�s mentionn�es dans l'article vingt, est �lue en tant que Pr�sident.

ARTICLE 20

Le Conseil d'administration est compos� d'au moins trois membres,

Les administrateurs sont �lus par l'Assembl�e g�n�rale selon les modalit�s suivantes

a)les candidatures pour le Conseil d'administration doivent �tre d�pos�es aupr�s du Conseil d'administration existant au moins huit jours avant l'Assembl�e g�n�rale. A d�faut de telle d�position, chaque autre candidature ne sera retenue qu'avec l'accord de la majorit� des membres pr�sents � l'Assembl�e g�n�rale,

b)l'�lection des candidats administrateurs se fait par �crit et en majorit� absolue des membres pr�sents.

Sont �lus, les candidats qui ont obtenus te plus de votes, En cas d'un ex �quo, il est pr�vu un deuxi�me tour d'�lection entre les candidats concern�s,

Les administrateurs sont �lus pour un mandat d'un an. Leur mandat est renouvelable.

Le Conseil d'administration peut coopter des membres comme extra administrateurs et repr�sentants s'il croit que ceci est indispensable pour l'organisation ou pour l' impl�mentation des projets sp�cifiques et bien d�finis, Le Conseil d'administration doit donner son accord par unanimit� avec la cooptation,

Le Conseil d'administration, en s�ance pl�ni�re, �lit un Pr�sident, un Secr�taire g�n�ral et un Tr�sorier en son sein.

Dans te cas o� le Pr�sident serait emp�ch�, ses fonctions sont exerc�es par un vice-Pr�sident ou par le plus vieux des administrateurs pr�sents.

ARTICLE 21

Les r�unions du Conseil d'administration sont ouvertes pour chaque membre de l'asbl, � condition de pouvoir faire preuve de l'adh�sion selon l'article 5 des pr�sents statuts.

Les lettres de convocation sont adress�es par le Secr�taire g�n�ral, ou dans le cas o� il serait emp�ch� par le Pr�sident, au moins dix jours avant la r�union.

Le Conseil d'administration ne peut d�cider que si une majorit� des membres est pr�sente ou repr�sent�e, Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, En cas de partage, la voix du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

Le Conseil d'administration se r�unit au moins quatre fois par an,

ARTICLE 22

Le Conseil d'administration m�ne les affaires de l'association. 11 peut entreprendre tout acte juridique et toute action qu'il estime utile pour la r�alisation du but de l'association, � l'exception des actes qui sont r�serv�s � l'Assembl�e g�n�rale ou qui vont � l'encontre de la loi.

Le Conseil d'administration est comp�tent pour les questions suivantes :

a)la repr�sentation dans les organes de JEF-Europe ;

bytes relations avec LEP-Belgique, le Conseil belge du Mouvement Europ�en et toute autre association

f�d�raliste Europ�enne ou mondiale sur le territoire national ;

c)l'organisation des s�minaires internationaux ;

d)les activit�s qui visent en particulier les � non �tudiants � ;

e)la diffusion d'information, notamment sur les activit�s de JEF-Belgique ;

f)entretenir les contacts avec les membres de l'association ;

g)I'ex�cution des t�ches qui lui sont confi�es par le Comit� F�d�ral ;

h)toute autre activit� qui porte sur le pr�c�dent de fa�on directe ou indirecte, sans que cette �num�ration

soit exhaustive.

MOD 2.2

" " R�serv� au Moniteur belge Volet B - Suite

b En cas d'insuffisance du Conseil d'administration, le Comit� F�d�ral se chargera d'� rem�dier.

CHAPITRE Vil: AUTRES DISPOSITIONS

ARTICLE 23

En cas de dissolution, son patrimoine sera transmis en parties �gales aux Cercles ou Kringen du Royaume, ou, � d�faut, � une association avec des objectifs et/ou les activit�s plus au moins similaires.

ARTICLE 24

J.E.F.-Belgique peut reconna�tre d'autres associations et groupes de membres en tant que section partie int�grante de sa structure ou une 'Section Locale'. La reconnaissance et la relation entre J.E.F.-Belgique et leurs sections locales est d�fini par `la Charte des Sections Locales'.

La Charte des Sections Locales peut �tre modifi�e uniquement sur base d'un accord entre le Conseil d'administration de J.E.F.-Belgique et des Conseils d'administration respectifs de chacune des sections locales regroup�es au sein de J.E.F.-Belgique. La nouvelle charte doit �tre ratifi�e � la majorit� simple lors de l'Assembl�e g�n�rale et ne peut pas �tre en contradiction avec les statuts de J.E.F.-Belgique.

ARTICLE 25

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2013 - Annexes du Moniteur belge Pour toute autre chose qui n'est pas r�gl�e de mani�re explicite par les statuts pr�sents, les dispositions , l�gales concernant ces questions s'appliquent.

AR EL 2EAL.0T

I

tac4�~st,~fev~~

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/06/2012

��4 r , M00 2.2

rudi-UI, In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

BRUSSEL

i 2 JUN 2012

Griffie

iii II 1 I II 1I IIUI I Iflhlli

*iaiioa~3"

hh

Ondernemingsar : 4359.55.216

Benaming

(voluit) ; Jeunes Europ�ens F�d�ralistes de Belgique I Jonge Europese Federalisten van Belgi�

(verkort) : JEF Belgique 1 JEF Belgi�

Rechtsvorm : vzw

Zetel : Oudergemlaan, 63 -1040 Brussel

Onderwerp �kte : Verkiezingen - Ontslag, benoeming en herbenoeming van bestuurders - Wijziging van statuten

Tijdens de Algemene Vergadering van 11 februari 2012 werden volgende personen verkozen als bestuurders van de Jonge Europese Federalisten Belgi�:

Tijdens de Algemene Vergadering werd overgegaan tot:

1) de benoeming als nieuwe leden van de Raad van Bestuur

PELCKMANS Daan, Pastoor Ceulemansstraat 18, 2330 Merksplas, geboren op 21 april 1987 te Turnhout;

HOFFMANN Cornelia, Koningin Sophiestraat 23, 2595 TG Den Haag (Nederland), geboren op 27 december

1986 te Neumarkt (Duitsland);

DEJAEGHER Sarah, Mechelsesteenweg 320, 2820 Bonheiden, geboren op 21 d�cembre 1987 te

Bonheiden;

COOMANS Sam, Diepenpoelstraat 13, 3454 Rummen, geboren op 8 december 1987 te Diest.

2) de herbenoeming van volgende leden van de Raad van bestuur:

OOMSELS Peter, Overwinningstraat 27, 3010 Kessel-Lo, geboren op 8 april 1987 te Bree;

VANNUTEN Gaute, Zammelseweg 167, 2440 Geel, geboren op 8 februari 1985 te Geel

3) Ontslag van volgende bestuurders:

BANESCU Anne-Marie, Square Charles-Maurice Wiser 4, boite 4, 1040 Etterbeek, geboren op 15 juni 1984

te Brussel;

COLPAERT Koen, Oudenaardsesteenweg 565, 8581 Kerkhove, geboren op 7 october 1985 te Oudenaarde;

VAN HULLE Inge, Denstraat 2A, 2230 Herselt, geboren op 18 mai 1987 te Geel;

SEGERS-Nico, Nattehofstraat 95, 2800 Mechelen, geboren op 5 juni 1984 te Bonheiden;

VANDEKERCKHOVE Angelique, Steuren Ambacht 12, 8860 Lendelede, geboren op 12 december 1985 te

Courtrai; .

VANVINCKENROYE Pierre-Yves, Chauss�e de Tirlemont 37, 4261 Latinne, geboren op 7 december 1989

te Luik;

de VICQ de CUMPTICH Amaury, De Wijnaard 2, 3020 Herent, geboren op 2 november 1987 te Leuven.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MQo 2.2

a

w

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Tijdens de Algemene Vergadering van 11 februari 2012 heeft de organisatie besloten de statuten van de vzw te wijzigen. De geconsolideerde statuten zijn:

HOOFDSTUK I: NAAM, MAATSCHAPPELIJKE ZETEL

ARTIKEL EEN

De vereniging wordt genoemd; "Jeunes Europ�ens F�d�ralistes de Belgique I Jonge Europese Federalisten van Belgi�", afgekort "J.E.F.-Belgique IJ.E.F.-Belgi�",

De vereniging is de Belgische sectie van de internationale vzw "Jonge Europese Federalisten", afgekort "J. E.F."

ARTIKEL TWEE

De zetel van de vereniging is gevestigd te 1040 Brussel, Oudergemselaan 63, in het Brusselse gerechtelijke arrondissement.

Hij kan, na eenvoudige beslissing door het Federaal Comit�, op om het even welke andere plaats van het Koninkrijk gevestigd kunnen worden. Elke verplaatsing van de maatschappelijke zetel wordt door de Raad van Bestuur in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad bekendgemaakt in de maand die volgt op de datum der verplaatsing.

HOOFDSTUK II: MAATSCHAPPELIJK DOEL

ARTIKEL DRIE

De vereniging heeft als doel te streven naar de oprichting van een Europese Federale Unie, zijnde de eerste stap naar de vrede en de Wereldfederatie, evenals te streven naar een vrijere, meer democratische en rechtvaardigere federale samenleving.

Daartoe zal zij, op basis van haar federalistische idealen, haar werkzaamheden rechtstreeks en uitsluitend verrichten in het domein van de verspreiding van de Europese cultuur, met name op het gebied van een jeugdbeleid dat stoelt op het informeren van de bevolking en op de permanente vorming van de leden.

De vereniging zal dit doel nastreven op het ganse nationale territorium, en zal elke actie die rechtstreeks of onrechtstreeks op haar doel betrekking heeft mogen ondernemen.

ARTIKEL VIER

De vereniging is opgericht voor onbepaalde duur,

HOOFDSTUK III: LEDEN

ARTIKEL VIJF

J.E.F.-Belgi� is de jongerenvereniging van de vzw Europese Beweging Belgi�.

Alle leden van de vzw Europese Beweging Belgi� die jonger zijn dan vijfendertig jaar zijn lid van J.E.F.-Belgl�, Het bewijs van lidmaatschap blijkt uit het vertonen van een uitgegeven lidkaart.

J.E.F.-Belgi� kan ook op lokaal vlak activiteiten ontplooien via lokale secties of Europakringen.

De leden treden uit de vereniging:

.door ontslag als lid van de vzw Europese Beweging Belgi�,

.door niet-betaling van hun lidmaatschapsbijdrage voor het begin van elk werkingsjaar.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

ARTIKEL ZES

De Raad van Bestuur bepaalt het bedrag van de jaarlijkse lidmaatschapsbijdrage die de leden moeten voldoen. Dat bedrag mag de som van tien euro niet te boven gaan.

ARTIKEL ZEVEN

De Algemene Vergadering kan, op voorstel van het Bureau en op de door haar te bepalen voorwaarden, aan bepaalde personen, ouder dan 35 jaar, de titel van erelid van de vereniging toekennen en ook intrekken.

HOOFDSTUK IV: ALGEMENE VERGADERING

ARTIKEL ACHT

De Algemene Vergadering is samengesteld uit alle leden van de vereniging. Zij wordt voorgezeten door de Voorzitter van de Raad van Bestuur of bij ontstentenis door de oudste van de aanwezige leden van de Raad van Bestuur, De Voorzitter wordt daarin bijgestaan door een secretaris die hij daartoe aanduidt.

De Algemene Vergadering is bevoegd om te beraadslagen over de onderwerpen voorzien in de statuten en over datgene voorzien in de wet, zoals onder andere de wijzigingen van de statuten, de goedkeuring van de begroting en de jaarrekeningen, kwijting te verlenen aan de bestuurders, de ontbinding van de vereniging,

ARTIKEL NEGEN

Elk jaar, bij voorkeur in de loop van het eerste semester, wordt een Algemene Vergadering gehouden.

De vereniging kan op elk moment in buitengewone algemene vergadering worden bijeengeroepen door beslissing van het Federaal Comit� of op schriftelijk verzoek van minimum 1/5 de van de leden.

Elke vergadering gaat door op de dag, het uur en de plaats die vermeld zullen worden in de oproepingsbrief of -mail. Alle leden worden er op uitgenodigd, op de hiernavermelde wijze.

ARTIKEL TIEN

De Algemene Vergadering wordt door de Raad van Bestuur bijeengeroepen bij gewone brief, waarbij ingesloten de agenda, Deze brief, ondertekend door de Voorzitter of de Secretaris-Generaal in naam van de Raad van Bestuur, wordt tenminste twee weken voor de vergadering verstuurd naar alle leden.

Indien de Raad van Bestuur daartoe beslist kan de Algemene Vergadering per e-mail bijeengeroepen worden.

ARTIKEL ELF

Buiten de punten voorzien op de dagorde kan er geen enkele beslissing genomen worden behalve bij unanimiteit. Alle beslissingen worden genomen bij eenvoudige meerderheid van de leden aanwezig of vertegenwoordigd behalve voor die gevallen voorzien in de wet of in de statuten. In geval van gelijkheid van stemmen heeft de voorzitter van de vergadering de doorslaggevende stem.

Alle effectieve leden hebben stemrecht, behoudens ereleden.

ARTIKEL TWAALF

De beslissingen van de Algemene Vergadering worden ingeschreven in het register van de processen-verbaal, ondertekend door de Voorzitter en de Secretaris-Generaal.

Dit register wordt bewaard op de zetel van de vereniging of op de woonplaats van de Secretaris-Generaal waar alle leden er ter plaatse kennis kunnen van nemen.

Alle leden of derden, die van een belang doen blijken, kunnen een door de Voorzitter en de Secretaris-Generaal ondertekend afschrift vragen van dat register.

MOD 2.2

9

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

ARTIKEL DERTIEN

De rekeningen en begrotingen worden onderworpen aan de goedkeuring van de jaarlijkse Algemene Vergadering, op de wijze als bepaald In artikel elf, eerste lid. Alsdan wordt d�charge aan de bestuurders verleend,

Elk lid, en elke belanghebbende derde, kan vrij kennis nemen van de rekeningen van de vereniging bij de penningmeester of het lid van de Raad van Bestuur dat terzake bevoegd is.

ARTIKEL VEERTIEN

Geen enkele wijziging van de statuten kan worden aangenomen dan wanneer 2f3de van de leden op de algemene vergadering aanwezig of vertegenwoordigd zijn. Tot wijziging kan slechts met 2/3de meerderheid worden besloten.

Voor het overige gelden de wettelijke bepalingen terzake van statutenwijziging.

HOOFDSTUK V: HET FEDERAAL COMITE

ARTIKEL VIJFTIEN

De vereniging wordt geleid door een Federaal Comit�, bestaande uit de leden van de Raad van Bestuur en de leden daartoe verkozen door de Algemene Vergadering.

Het Federaal Comit� wordt voorgezeten door de Voorzitter van de Raad van Bestuur,

ARTIKEL ZESTIEN

Het Federaal Comit� bestaat uit ten minste drie leden en ten hoogste uit vijftien leden.

De leden van het Federaal Comit� worden ais volgt verkozen:

a)De kandidaatstellingen voor het Federaal Comit� moeten tenminste twee weken voor de bijeenkomst van de Algemene Vergadering bij de Raad van Bestuur ingediend worden.

Bij gebreke daarvan zal elke andere kandidatuurstelling slechts weerhouden worden met het akkoord van de meerderheid van de op de Algemene Vergadering aanwezige ledem

b)De verkiezing van de kandidaat-leden van het Federaal Comit� geschiedt schriftelijk en met de absolute meerderheid van de aanwezige leden.

Zijn verkozen, die kandidaten die het hoogste aantal stemmen behaald hebben. in geval van ex aequo wordt een tweede stemronde tussen de betreffende kandidaten voorzien.

De leden van het Federaal Comit� zijn verkozen voor een duur van twee jaar. Hun mandaat is hernieuwbaar,

ARTIKEL ZEVENTIEN

Het Federaal Comit� is bevoegd voor de volgende zaken:

a)de politieke acties

b)de tussenkomsten op het nationale politieke forum;

c)het bepalen van de standpunten van JEF-Belgi�;

d)de co�rdinatie van federalistische activiteiten in Belgi�, in de materies die deze co�rdinatie betreffen;

e)het bepalen van de taken van de Raad van Bestuur;

f)alle andere activiteiten die met het voorgaande rechtstreeks of onrechtstreeks te maken hebben, zonder

dat deze opsomming beperkend weze.

o�

MaD2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

ARTIKEL ACHTTIEN

Het Federaal Comit� beslist bij een meerderheid van de aanwezige leden.

Uitnodigingen voor de bijeenkomst van het Federaal Comit� worden ten minste twee weken voor de bijeenkomst door de Secretaris-Generaal, of indien deze in de onmogelijkheid verkeerd door de Voorzitter, verstuurd,

HOOFDSTUK VI: RAAD VAN BESTUUR

ARTIKEL NEGENTIEN

De Raad van Bestuur, of ��n van haar leden, vertegenwoordigt de vereniging in rechte en in feite in alle zaken van dagelijks beheer.

De Raad van Bestuur wordt voorgezeten door de persoon die op de wijze vermeld in artikel twintig, verkozen is als voorzitter.

ARTIKEL TWINTIG

De Raad van Bestuur bestaat uit minstens drie leden.

De bestuurders worden verkozen door de Algemene Vergadering op de hiernavolgende wijze:

a)De kandidaatstellingen voor de Raad van bestuur moeten tenminste acht dagen voor de datum van de algemene vergadering bij de bestaande raad van beheer terechtkomen. Bij gebreke daarvan zal elke andere kandidaatstelling slechts weerhouden worden met het akkoord van de absolute meerderheid van de op de algemene vergadering aanwezige leden.

b)De verkiezing der kandidaat-beheerders geschiedt schriftelijk en met de absolute meerderheid van stemmen van de aanwezige leden.

Zijn verkozen, de kandidaten die de meeste stemmen behaald hebben. In geval van ex aequo is een tweede stemronde tussen de betreffende kandidaten voorzien.

De bestuurders zijn verkozen voor een duur van ��n jaar; hun mandaat is hernieuwbaar.

De Raad van Bestuur kan leden co�pteren als extra bestuurders en vertegenwoordigers indien het dit nodig acht voor de organisatie of voor de implementatie van specifieke en afgebakende projecten. De Raad van. Bestuur moet unaniem akkoord zijn met de co�ptatie.

De Raad van Bestuur, voltallig, kiest een Voorzitter, een Secretaris-Generaal en een Penningmeester uit zijn schoot.

Ingeval de Voorzitter verhinderd is, wordt zijn taak waargenomen door een ondervoorzitter of door de oudste der aanwezig bestuurders.

ARTIKEL EENENTWINTIG

De vergaderingen van de Raad van Bestuur staan open voor elk lid van de vzw, op voorwaarde dat bewijs van lidmaatschap volgens artikel vijf van huidige statuten wordt verstrekt,

De oproepingsbrieven worden tenminste tien dagen voor de datum van de vergadering door de Secretaris-Generaal, of indien deze in de onmogelijkheid verkeerd door de Voorzitter, opgestuurd.

De Raad van Bestuur kan slechts beslissen indien de meerderheid van de leden aanwezig is of vertegenwoordigd is. De besluiten worden genomen bij gewone meerderheid van stemmen. Bij staking van stemmen geeft de stem van de Voorzitter de doorslag.

De Raad van Bestuur komt minstens vier keer per jaar samen.

i4S0D 2.2

Luik B - Vervolg

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

ARTIKEL TWEEENTWINTIG

De Raad van Bestuur leidt de zaken van de vereniging. Hij kan aile rechtshandelingen stellen en alle daden verrichten die hij nuttig acht voor de verwezenlijking van het doel van de vereniging, met uitzondering van de handelingen die voorbehouden zijn aan de Algemene Vergadering of die strijdig zijn met de wet,

De Raad van Bestuur is bevoegd inzake de volgende materies:

a)de vertegenwoordiging in de organen van JEF-Europa;

b)de betrekkingen met UEF-Belgi�, de Belgische Raad van de Europese Beweging en alle andere Europese

of mondiale federalistische verenigingen op het nationale grondgebied;

c)de organisatie van internationale seminaries;

d)de activiteiten die specifiek gericht zijn tot "niet-studenten"

e)het verspreiden van informatie, meer bepaald over de activiteiten van JEF-Belgi�;

f)het verzorgen van de contacten met de leden van de vereniging;

g)de uitvoering van de taken die haar door het Federaal Comit� opgelegd zijn;

h)alle andere activiteiten die met het voorgaande rechtstreeks of onrechtstreeks te maken hebben, zonder

dat deze opsomming beperkend weze.

In geval van kennelijke tekortkoming van de Raad van Bestuur zal het Federaal Comit� daaraan verhelpen.

HOOFDSTUK VII: ANDERE BEPALINGEN

ARTIKEL DRIEENTWINTIG

In geval van ontbinding van de vereniging, zal haar patrimonium in gelijke delen overgedragen worden aan de Cercles en Kringen van het Koninkrijk, of, subsidiair, aan een vereniging met meer of min gelijklopende doelstellingen en/of activiteiten.

ARTIKEL VIERENTWINTIG

J.E.F~ Belgi� kan andere verenigingen en groepen van leden erkennen als afdelingen onder haar koepel of `Lokale Secties'. De erkenning en onderlinge relatie tussen de nationale vereniging en haar lokale secties wordt geregeld volgens `het Charter van Lokale Secties',

Het Charter van Lokale Secties kan enkel gewijzigd worden door een akkoord tussen de Raad van Bestuur van J.E.F.-Belgi� en de respectievelijke Raden van Bestuur van alle lokale secties onder de koepel van J.E.F.-Belgi�. Het nieuwe charter moet worden geratificeerd door een eenvoudige meerderheid in de Algemene Vergadering van J.E.F.-Belgi� en mag niet strijdig zijn met de statuten van J.E.F,-Belgi�.

ARTIKEL VIJFENTWINTIG

Alles wat niet expliciet geregeld is in de onderhavige statuten, valt onder de wettelijke bepalingen hieromtrent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Coordonnées
JEUNES EUROPEENS FEDERALISTES DE BELGIQUE / …

Adresse
AVENUE D'AUDERGHEM 63 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

JEUNES EUROPEENS FEDERALISTES DE BELGIQUE / JONDE EUROPESE FEDERALISTEN VAN BELGIE

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées JEUNES EUROPEENS FEDERALISTES DE BELGIQUE / …

Coordonnées
JEUNES EUROPEENS FEDERALISTES DE BELGIQUE / …