JEUNES SOCIALISTES EUROPEEN'S, EN ANGLAIS : YOUNG EUROPEAN SOCIALISTS, EN ABREGE : YES

Association sans but lucratif


Dénomination : JEUNES SOCIALISTES EUROPEEN'S, EN ANGLAIS : YOUNG EUROPEAN SOCIALISTS, EN ABREGE : YES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 469.131.095

Publication

31/08/2011
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Wet B Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2011- Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 469131095

Dénomination ORGANISATION DES JEUNES SOCIALISTES DE LA COMMUNAUTÉ (en entier) : EUROPÉENNE

(en abrégé) : ECOSY

Forme juridique : ASBL

Siège : BOULEVARD DE L'EMPEREUR 15, 1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : P.V. de l'assemblée générale du 2 avril 2011: modifications des statuts, changement de la dénomination, transfert de siège social, démissions d'administrateurs, réélections d'administrateurs, nominations d'administrateurs. 1. Modifications des statuts

L'article 1 des statuts est modifié. Le texte:

"L'association est dénommée "Organisation des Jeunes Socialistes de la Communauté européenne" en anglais "European Community Organisation of Socialist Youth" et en abrégé : "ECOSY".

Son siège social est établi à Bruxelles. Il peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique par simple décision du Bureau publiée dans le mois au Annexes du Moniteur belge.

Il est actuellement établit à 1000 Bruxelles, Boulevard de l'Empereur 15."

est remplacé par:

"1.1 L'association est dénommée "Organisation des Jeunes Socialistes de la Communauté Européenne", en anglais « ECOSY  Young European Socialists » et en abrégé « ECOSY ».

1.2 Son siège est établi à Bruxelles. Il peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique par simple décision du bureau publiée dans le mois aux annexes du Moniteur belge. II est actuellement établi à 1050 Bruxelles, Rue du Trône 98."

L'article 2 des statuts est modifié. Le texte:

"L'association a pour objet :

de promouvoir et de mettre en oeuvre les idées du socialisme démocratique telles qu'elles sont exprimées dans la Déclaration de principes tant au sein de l'Union européenne (UE) que dans l'ensemble de l'Europe, en coopération et en solidarité avec le reste du monde;

de contribuer à la construction d'un Etat européen démocratique;

de défendre les intérêts des jeunes dans l'Union européenne;

d'intégrer progressivement les organisations membres au niveau européen."

est remplacé par:

"2.1 ECOSY est une association politique internationale qui comprend des organisations de jeunesse socialistes et social-démocrates de par l'Europe. ECOSY est la structure de jeunesse du PSE  Parti socialiste européen, ainsi que des groupes S&D et PSE.

2.2 Les objets d'ECOSY sont:

a) de promouvoir et de contribuer aux valeurs socialistes et social-démocrates;

Mentionner sur la dernière page du Volet : Au recto,: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom e signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2011- Annexes du Moniteur belge

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b) de contribuer à la construction d'un état démocratique européen;

c) de défendre les intérêts de la jeunesse dans l'UE;

d) d'intégrer les organisations membres au niveau européen;

e) de promouvoir la citoyenneté européenne entre jeunes progressistes en Europe. »

L'article 3 des statuts est modifié. Le texte :

« Admission

L'association est composée de membres effectifs associés. observateurs et individuels. Ils acceptent la déclaration de principes et les statuts de l'association. Les membres effectifs de l'association sont toute organisation de jeunesse qui :

s'engage à coopérer à la réalisation des buts poursuivis;

est membre de la IUSY et/ou est l'organisation de jeunesse d'un parti membre du PSE;

est établie dans un état membre de PUE ou candidat à l'adhésion;

est acceptée en tant que membre effectif selon les modalités prévues dans les présents statuts.

Les membres associés de l'association sont toute organisation de jeunesse qui :

s'engage à coopérer à la réalisation des buts poursuivis;

est établie dans un état membre de l'UE ou candidat à l'adhésion;

est acceptée en tant que membre associé selon les modalités prévues dans les présents statuts.

Les membres observateurs de l'association sont toute l'organisation de jeunesse qui :

s'engage à coopérer à la réalisation des buts poursuivis;

est acceptée en tant que membre observateur selon les modalités prévues dans les présents statuts.

La IUSY est membre observateur.

Les membres individuels de l'association sont toute personne qui :

s'engage à coopérer à la réalisation des buts poursuivis;

demande son adhésion et est accepté selon les modalités prévues dans les présents statuts.

Les demandes d'adhésions des membres effectifs, associés et observateurs doivent être adressées au Secrétariat de l'association.

Le Congrès statue sur ces demandes après une demande d'avis auprès des autres organisations membres du pays de l'organisation candidate.

Le Bureau est toutefois habilité à accepter les membres effectifs, associés et observateurs à la majorité des deux tiers. Ces décisions doivent être portées au Congrès suivant aux fins de ratification.

Le Bureau statue seul sur l'adhésion des membres individuels.

Droits des membres.

Les membres effectifs ont le droit de participer au Congrès avec le droit de parole et le droit de vote.

Les membres associés et observateurs ont le droit de participer au Congrès avec le droit de parole.

Les membres individuels peuvent s'organiser en groupes locaux et sont régulièrement informés des activités de l'association afin de participer à la promotion des buts de l'association.

Si un membre effectif n'est plus membre de la IUSY, son statut au sein de l'association devient automatiquement celui de membre associe. Ce changement de statut sera confirmé par le Congrès.

Hors le non-paiement de la cotisation et le cas visé au paragraphe précédent, il est mis un terme à l'adhésion d'une organisation membre :

par décision du Congrès à la majorité des deux tiers;

si une décision a été prise en ce sens par l'organe dûment habilité de l'organisation membre, et adressée par écrit au Secrétaire général.

L'organisation membre concernée devra être préalablement entendue par le Congrès. » est remplacé par :

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom e1 qualité du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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au « 3.1 ADHÉSION

Moniteur

belge

3.1.1 L'association est composée de membres effectifs, de membres observateurs, d'organisations fraternelles et de membres passifs. Ils acceptent les statuts de l'organisation et son organisation politique exprimée par la déclaration de position adoptée par le congrès et par ses résolutions et déclarations.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2011- Annexes du Moniteur belge 3.1.2 Toute organisation est membre effectif de l'association qui:

a) accepte la déclaration de position et les déclarations et résolutions avec la possibilité de déclarations de minorité mentionnée dans les statuts d'ECOSY;

b) s'engage à coopérer afin de réaliser les buts d'ECOSY;

c) est membre effectif de l'Union internationale de jeunesse socialiste (IUSY) et/ou est l'organisation de jeunesse reconnue d'un parti politique qui est membre du PSE  Parti socialiste européen, ou est une organisation d'étudiants rattachée au susdit;

d) est établie dans un état membre de l'UE ou dans un pays en voie d'adhésion;

e) est acceptée en tant que membre effectif selon les modalités mentionnées dans ces statuts;

f) paie sa cotisation. La commission de contrôle sera chargée de l'évaluation du rempli de cette condition.

g) participe à au moins la moitié des réunions des organes statutaires dont elle fait part. La commission de contrôle sera chargée de l'évaluation du rempli de cette condition.

h) maintient les critères requis pendant la période totale de son adhésion à ECOSY. La commission de contrôle sera chargée de l'évaluation du rempli de cette condition.

3.1.3 Toute organisation de jeunesse est membre observateur d'ECOSY qui:

a) accepte la déclaration de position et les déclarations et résolutions avec déclarations de minorité mentionnées dans les statuts, et les statuts d'ECOSY;

b) s'engage à coopérer afin d'atteindre les buts;

c) est acceptée en tant que membre observateur selon les modalités mentionnées dans les statuts;

d) est membre observateur ou membre effectif de la IUSY; ou est établie dans un état membre de l'UE ou dans un état associé ou en voie d'adhésion à l'UE;

e) participe à au moins une des activités organisées par ECOSY par an. La commission de contrôle est chargée de l'évaluation du rempli de cette condition.

f) paie sa cotisation. La commission de contrôle est chargée de l'évaluation du rempli de cette condition.

g) maintient les critères requis pendant la période totale de son adhérence à ECOSY. La commission de contrôle est chargée de l'évaluation du rempli de cette condition.

3.1.4 L'Union internationale de jeunesse socialiste (IUSY) et le Mouvement faucon international  internationale de l'éducation socialiste (I FM-SEI) sont les organisations fraternelles d'ECOSY.

3.1.5 Tout(e) membre d'une organisation membre effectif ou observateur d'ECOSY est considéré(e) membre individuel(le) d'ECOSY, si l'organisation dont il/elle est membre prévoit statutairement une telle possibilité. Les membres individuel(le)s d'ECOSY ont le droit de:

a) s'enregistrer pour les bulletins ECOSY et les flashes nouvelles ECOSY;

b) participer au forum internet pour membres individuel(le)s ECOSY sur le site internet ECOSY;

c) participer aux activités ECOSY seulement si nominé(e)s par leur organisation.

3.1.6.a Toute organisation reçoit le statut de candidat d'ECOSY par le processus suivant:

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom e qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à regard des tiers. Lui verso : Nom et signature

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Réservé

Vol :721 2 " .suite

au a) Une organisation désirant devenir membre soit effectif soit observateur doit soumettre une Monit

belgeur demande d'adhésion selon la procédure décrite dans les règlements d'adhésion.

b) Après que la demande d'adhésion complétée ait été soumise au secrétariat et à la commission de contrôle ECOSY, l'organisation peut recevoir le statut de membre candidat si tel conseil est approuvé par le bureau ECOSY.

c) Le statut de candidat est accordé pour deux ans par le bureau et prend automatiquement fin lorsque cette période se termine avec l'acceptation ou non de l'organisation à la catégorie de membres de plein droit ou observateurs.

3.1.6.b Les demandes d'adhésion en tant que membre effectif, observateur ou candidat doivent être soumises au secrétariat ECOSY et à la commission de contrôle ECOSY. Elles doivent être sérieusement délibérées avec les autres organisations du pays où l'organisation qui demande l'adhésion est établie. Le bureau est habilité à accepter préliminairement les membres effectifs ou observateurs et d'accorder le statut de candidat par une majorité d'au moins deux-tiers et par un système de vote ouvert. Ces décisions doivent être portées pour ratification au prochain congrès par un système de vote ouvert et décidées par une majorité d'au moins deux-tiers.

3.2 DROITS DES MEMBRES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2011- Annexes du Moniteur belge 3.2.1 Les membres effectifs ont le droit de participer au congrès avec le droit de parole et le droit de vote. Les membres observateurs et organisations au statut de candidat ont le droit de participer au congrès avec le droit de parole. Les membres passifs et les organisations fraternelles sont invitées au congrès.

3.2.2 Si une organisation membre effectif ou observateur cesse d'adhérer à la IUSY et/ou si le parti politique dont elle est l'organisation de jeunesse reconnue ou à laquelle elle est une organisation d'étudiants rattachée cesse d'adhérer au PSE  Parti socialiste européen, son statut au sein d'ECOSY est automatiquement changé. Le niveau d'adhésion est décidée au bureau ou au congrès. La commission de contrôle est obligée de donner son opinion avant la décision. Le changement de statut doit être ratifié par le congrès.

3.2.3 A part le non-paiement de la cotisation et la situation mentionnée au paragraphe précédent, l'adhésion peut être terminée:

a) par une majorité de deux-tiers du congrès;

b) par décision de l'organe statutairement habilité de l'organisation membre qui a été communiquée par écrit au/à la secrétaire général(e). L'organisation concernée a le droit d'être entendue par le congrès avant qu'une décision de terminer son adhérence ne soit prise.

3.2.4 Les organisations au statut de candidat sont invitées aux activités d'ECOSY à part les réunions du bureau, de la commission de contrôle et du présidium. Elles n'ont aucun droit de vote. Avant le prochain congrès les demandes d'adhésion en tant que membre effectif ou observateur de toutes les organisations au statut de candidat doivent être sérieusement évaluées d'abord par la commission de contrôle, puis par le présidium et enfin consultées par le bureau, et une proposition commune de décision doit être présentée au bureau et portée au prochain congrès pour ratification.

3.3 DÉCLARATION D'ADHÉSION PASSIVE ET EXPULSION DES ORGANISATIONS MEMBRES

3.3.1 Une organisation membre effectif ou une organisation membre observateur peut être expulsée d'ECOSY ou son adhésion peut être déclarée passive. Les deux décisions impliquent la perte immédiate de tout droit de vote.

3.3.2 Une majorité d'au moins deux-tiers du congrès est nécessaire afin d'expulser une organisation ou de déclarer son adhésion passive. Le vote doit être ouvert dans les deux cas.

Mentionner sur la dernière page du Volet e : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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3.3.3 Le congrès décidera de déclarer une organisation membre passive ou d'expulser l'organisation après avoir entendu le rapport et l'évaluation de la commission de contrôle.

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Moniteur

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3.3.4 La commission de contrôle peut proposer de déclarer une organisation membre passive au cas où l'organisation remplit les critères suivants:

a) l'organisation n'a participé pendant deux ans à aucune activité ECOSY selon l'évaluation de la commission de contrôle.

b) l'organisation n'a pas payé sa cotisation pendant deux ans selon l'évaluation de la commission de contrôle.

3.3.5 Une organisation peut être expulsée d'ECOSY si :

a) une organisation n'a ni participé pendant deux ans à aucune activité ECOSY selon l'évaluation de la commission de contrôle, ni payé sa cotisation pendant deux ans selon l'évaluation de la commission de contrôle.

b) il est évident qu'une organisation ou des parties substantives d'une organisation ne suivent pas les lignes politiques d'ECOSY telles qu'établies dans la déclaration de position, les déclarations et les résolutions.

c) il y a une décision par l'organe statutairement habilité d'une organisation membre de terminer son adhésion à ECOSY, qui a été communiquée au/à la secrétaire général(e) par écrit.

d) en tout cas, l'organisation concernée a le droit d'être entendue avant le début du vote. »

L'article 4 des statuts est modifié. Le texte :

« La cotisation fixée par le Congrès.

Les droits d'un membre sont automatiquement suspendus dans le cas où sa cotisation n'a pas été enregistrée au Secrétariat ou sur le compte bancaire de l'association à la fin du mois d'avril de l'année en cours et ce sans mise en demeure préalable.

Le Congrès peut accorder des dérogations par un décision non motivée. Le membre concerné ne participer pas au vote mais devra être préalablement entendue par le Congrès. »

est remplacé par :

« 4.1 La cotisation est fixée par le congrès.

4.2 Le droit de vote d'une organisation dans le congrès et le bureau est automatiquement suspendu par proposition de la commission de contrôle et du/de la secrétaire général(e) au cas où la preuve de paiement des cotisations des années précédentes n'ait pas été montrée au secrétariat ECOSY lors de l'ouverture du congrès et du bureau. »

L'article 5 des statuts est modifié. Le texte :

« Les organes de l'association sont le Congrès, le Bureau, le Présidium, et le Secrétaire général.

Congrès

Le Congrès doit être compris comme l'assemblé générale au sens de la loi sur les associations sans bu lucratif et est l'organe suprême de l'association.

Il contrôle les activités des autres organes de l'association et détermine les orientations de la politique et des activités de l'association dans le cadre de la déclaration de principes et des présents statuts.

Il est notamment responsable de :

l'approbation des budgets et comptes;

l'élection et la révocation des membres du Bureau la modification des statuts;

la dissolution de l'association;

Le Congrès se réunit tous les ans dans le courant du premier semestre afin d'adopter uniquement les comptes et le budget annuel ainsi que donner décharge aux organes de l'association de la gestion Financière.

Mentionner sur la dernière page du Votet B : Au rectq : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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'V:o'1eii ! - suite

Le Congrès d'orientation générale se réunit tous les deux ans et est convoqué par le Bureau avec un délai de trois mois an lieu et à la date spécifiés dans la convocation.

Le Bureau propose l'ordre du jour au Congrès.

Un Congrès extradrdinaire peut être convoqué sur décision du Bureau ou de la moitié de l'ensemble des membres effectifs.

Les mandats par pays sont limités à douze de telle manière qu'ils devront être partagés si plus de douze membres effectifs sont d'un même pays.

Chaque délégation doit inclure au moins 40

de délégués de chaque sexe.

Chaque délégué peut détenir sans limitation. plusieurs mandats de son organisation.

Le Congrès ne peut valablement délibérer que si la 1/2 des mandats sont présents. Aucune procuration ne peut être donnée entre membres.

Participent au Congrès à titre d'observateurs :

le Bureau;

le Présidium;

le Secrétaire général;

des représentants d'organisations membres associés et observatoires leur nombre maximum étant fixé par le Bureau;

toutes autres organisations ou personnes invitées par le Bureau.

Le Congrès ratifie le Bureau proposé par les organisations membres, élit le Président, le Secrétaire générai et les vice-présidents.

Les décisions suivantes requièrent une majorité des 213 du Congrès :

les amendements aux statuts (conformément à l'Article 10.3) et à la déclaration de principes, la dissolution de l'association.

Les décisions concernant la politique de l'association vis-à-vis l'Union européenne sont contraignantes pour l'ensemble des organisations membres effectifs si elles ont été votées par une majorité des 2/3 du Congrès.

Toutes les décisions sont prises à la majorité simple, sauf indication contraire. Lors de tout vote, les abstentions ne sont pas comptabilisées, mais un tiers du nombre total des voix doit être favorable.

Bureau

Le Bureau est élu pour deux ans et comprend un minimum de trois membres dont au moins un de nationalité belge.

Le Bureau administre l'association et en assure la gestion journalière.

Les membres du Bureau représentent les organisations membres effectifs de l'association.

Ils ne peuvent être élus pour plus de deux mandats consécutifs.

Le Congrès élit un représentant des membres associés qui siège au Bureau de plein droit.

Les autres membres associés peuvent être invités au Bureau a titre d'observateurs.

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au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers. Au verso . Nom et signature

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Si un membre du Bureau cesse d'être membre de son organisation ou si celle-ci lui retire sa qualité de membre du Bureau ou s'il démissionne, il doit être remplacé par un membre de la même organisation qui doit être accepté par le Bureau.

Si l'organisation à laquelle appartient un membre du Bureau change de statut au sein de l'association, son siège reste vacant.

Il y a deux mandats par pays au sein du Bureau, Si plusieurs membres du Bureau représentent des organisations d'un même pays, ils doivent se partager les mandats.

Le représentant des membres associés détient également deux mandats.

Le Bureau ne peut valablement délibérer que si la 1/2 des mandats sont présents. Un membre du Bureau peut être représenté par un membre de son organisation. Aucune procuration ne peut être donné entre membres du Bureau. Toutes les décisions sont prises à la majorité simple, sauf indication contraire. Lors de tout vote, les abstentions ne sont pas comptabilisées, mais un tiers du nombre total des voix doit être favorable.

Les membres du Présidium sont membres du Bureau mais sans droit de vote.

Le Bureau se réunit au moins deux fois par an, avant le changement de présidence de l'UE.

Une réunion extraordinaire du Bureau peut être convoquée sur décision du Présidium ou de la moitié au moins des membres du Bureau.

Le Bureau et le Présidium peuvent inviter des organisations membres non représentées au Bureau, ainsi que toute autre organisation ou personne aux réunions du Bureau.

Le Bureau détermine et exécute la politique et les activités de l'association dans le cadre des orientations adoptées par le Congrès.

Des décisions politiques peuvent être prises par le Bureau à la majorité simple si elles sont conformes à la politique de l'association décidée par le Congrès. Pour les questions soulevées entre deux Congrès, une majorité des deux tiers est nécessaire.

Le Bureau peut conférer à un de ses membres ou à un membre individuel de l'association tout mandat général ou spécifique d'agir en son nom.

Présidium

Le Présidium se compose des :

a)Président;

b) Secrétaire général;

c) six Vice-présidents.

Le Président et cinq vice-présidents sont élus par le Congrès pour deux ans. Ils doivent être membres d'une organisation membre effectif de l'association mais en être indépendants. Un vice-président est le membre du Bureau représentant une organisation du pays qui détient la présidence de l'UE.

S'il y a plusieurs organisations membres effectifs dans le même pays, le Bureau décide.

La présidence ou une vice-présidence élue ne peut être cumulée avec un mandat de membre du Bureau de l'association. Le Bureau peut révoquer le Président ou un vice-président élu, à la majorité des 2/3. En cas de démission ou de révocation dit Président ou d'un vice-président élu, le Bureau élit un nouveau président ou vice-président.

Le Présidium est élu au Congrès sur la base de l'orientation et des propositions adoptées par ce dernier, Le Présidium est la plus haute instance de représentation de l'association et est habilité à faire des déclarations politiques dans le cadre des orientations définies par le Congrès et le Bureau.

Le Présidium ne peut valablement délibérer que si la moitié des mandats sont présents.

Les décisions politiques arrêtées par le Présidium doivent être ratifiées par le Bureau pour devenir politique de l'association.

Le Président et les six vice-présidents ont droit de vote au Présidium.

Secrétaire Générale

Le Secrétaire général est élu pour deux ans par le Congrès à la majorité absolue du Congrès et doit être membre d'une organisation membre effectif de l'association.

Il ne peut être élu pour plus de deux mandats consécutifs. Le Secrétaire général représente l'association et doit être indépendant de son organisation d'origine.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du yolet.13 : Au rectq : Nom ei qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

ecol t - MOD 2.2

Le Secrétaire général coordonne les travaux du Bureau et du Présidium et exécute leurs décisions.

Le Secrétaire général rédige un rapport politique, organisationnel et financier soumis à l'approbation du Bureau avant d'être présenté au Congrès.

Le Secrétaire général est responsable devant le Bureau qui peut le révoquer avec une majorité des deux tiers dans le cadre d'une réédition spécialement convoquée à cet effet. En cas de démission ou de révocation du Secrétaire général, le Bureau désigne un nouveau Secrétaire général ad intérim, soit pour la durée du mandat restant à courir."

est remplacé par:

"Les organes d'ECOSY sont le congrès, le bureau, le présidium, la commission de contrôle et le/la secrétaire général(e).

Réservé

au

Moniteur belge

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5.1 LE CONGRÈS

5.1.1 Le congrès doit être compris comme l'assemblée générale au sens de la loi sur les associations sans but lucratif. ll est l'organe suprême de l'association.

5.1.2 Le congrès contrôle les activités des autres organes de l'association. ll détermine les orientations de la politique de l'association et les activités dans le cadre de ces statuts. ll est notamment responsable de :

a) l'adoption des budgets et des comptes ;

b) l'élection et le renvoi des membres du présidium ;

c) la modification des statuts ;

d) l'adoption du plan d'activités pour la période jusqu'au prochain congrès ;

e) l'élection et le renvoi du/de la président(e) et des membres de la commission de contrôle ;

f) l'adoption de la déclaration de position, composée du programme des principes et de la déclaration de position politique ;

g) l'adoption des résolutions et déclarations ;

h) la dissolution de l'association.

5.1.3 Le congrès se réunit chaque deuxième année pendant le premier semestre. Le bureau le convoque trois mois à l'avance à la date et au lieu spécifiés dans la lettre de notification. Le bureau propose un ordre du jour au congrès. Les congrès extraordinaires sont convoqués lorsque le bureau ou la moitié de tous les organisations membres effectifs le proposent. Le congrès se poursuit selon des règles et règlements spécifiques adoptées par le bureau lors de sa dernière réunion avant le congrès.

5.1.4 II y a 12 mandats par pays. Si plusieurs organisations membres effectifs proviennent du même pays, elles doivent partager les mandats entre elles. Si dans fe cas de l'accession d'une nouvelle organisation membre effectif les organisations du pays concerné ne peuvent se mettre d'accord sur une division des voix, la commission de contrôle prendra la décision pour elles. Chaque délégation doit avoir une représentation égale des sexes. Chaque délégué(e) peut détenir un nombre quelconque de mandats pour son organisation. Les décisions du congrès ne sont valables que lorsque la moitié des mandats sont présents ou représentés.

5.1.5 Les sous-dits ont le droit de participer au congrès à titre d'observateurs :

a) le bureau ;

b) le présidium ;

c) le/la secrétaire général(e) ;

d) la commission de contrôle ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou (les personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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e) les organisations fraternelles, au nombre maximum de représentant(e)s déterminé par le bureau ;

f) les représentant(e)s des organisations membres observateurs et des organisations au statut de candidat, au nombre de représentant(e)s déterminé par le bureau.

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Réservé au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2011- Annexes du Moniteur belge

5.1.6 Le congrès ratifie le bureau proposé par les organisations membres. Le congrès élit leila président(e), lefla secrétaire général(e), les vice-président(e)s et les membres de la commission de contrôle.

5.1.7 Les décisions sous-mentionnées devront être prises par une majorité de deux-tiers du congrès :

a) les modifications aux statuts (selon l'article 8.3)

b) la dissolution d'ECOSY (selon l'article 7.1)

5.1.8 Les décisions concernant la politique UE d'ECOSY sont contraignantes pour toutes les organisations membres effectifs si elles ont été prises par une majorité de deux-tiers du congrès. Les organisations membres effectifs peuvent toujours soumettre une déclaration de minorité qui rend un élément spécifique de la décision non contraignant aux organisations sous-signées.

5.1.9 Chaque congrès débat la déclaration de position. Au dernier bureau avant le congrès, où la décision de convoquer le congrès est prise, il peut être décidé par majorité simple de décider le programme des principes au congrès entre temps.

5.1.10 Toutes décisions sont prises par majorité simple, sauf indication contraire. Lors de tous les votes, les abstentions ne sont pas comptabilisées, mais un tiers de toutes les voix doit être en faveur.

5.1.12 Le congrès doit toujours débattre d'abord la déclaration de position, les résolutions et les autres documents politiques avant de se poursuivre par les élections. Le résultat du vote, au contraire, ne devra être révélé qu'après tous les votes politiques. La décision sur les organisations en voie de demande d'adhérence doit être prise comme le dernier point après que toutes les autres décisions aient été prises.

5.2 LE BUREAU

5.2.1 Le bureau est élu pour deux ans selon la procédure spécifiée par l'article 5.1.6 de ces statuts. Il a au minimum trois membres, dont un(e) doit être belge.

5.2.2 Le bureau est responsable devant le congrès.

5.2.3 Les membres du bureau représentent les organisations membres effectifs d'ECOSY. Ils/elles ne peuvent pas être en fonction pendant plus de deux mandats. Le congrès élit un(e) représentant(e) des membres observateurs et des organisations au statut de candidat en tant que membre de plein droit du bureau. Un(e) représentant(e) de chaque organisation fraternelle est invité(e) au bureau sans droit de vote. Les autres membres observateurs peuvent être invités au bureau en tant qu'observateurs sans droit de vote.

5.2.4 Si un(e) membre du bureau cesse d'adhérer à son organisation, s'il/elle démissionne en tant que membre du bureau ou si son organisation leila retire du bureau, il/elle peut être remplacé(e) par un(e) membre de la même organisation qui doit être accepté(e) par le bureau.

5.2.5 Si l'organisation envoyant un(e) membre du bureau change de statut dans ECOSY, le siège se dissout.

Mentionner sur la dernière page do Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou vies personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé Volet - MOD 2.2

au

Moniteur

belge 5.2.6 Il y a 12 mandats par pays au bureau. Si plusieurs membres du bureau représentent des organisations provenant d'un même pays, ils/elles doivent partager les mandats. Si au cas de l'accession d'une nouvelle organisation membre effectif les organisations du pays concerné ne peuvent se mettre d'accord sur une division des voix, la commission de contrôle prendra la décision pour elles.

5.2.7 Le/la représentant(e) des membres observateurs et des organisations au statut de candidat détient aussi deux mandats.

5.2.8 Un(e) membre du bureau peut être représenté(e) par un(e) membre de son organisation, si son organisation notifie d'avance le secrétariat ECOSY.

5.2.9 La moitié des mandats présents ou représentés constitue un quorum.

5.2.10 Tous votes sont pris par majorité simple sauf indication contraire. A tous les votes les abstentions ne sont pas comptabilisées, mais un tiers de toutes les voix doit être en faveur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2011- Annexes du Moniteur belge 5.2.11 Les membres du présidium et leila président(e) de la commission de contrôle sont membres du bureau sans droit de vote.

5.2.12 Le bureau se réunit au moins deux fois par an, avant le changement de présidence de l'UE. Une réunion extraordinaire du bureau peut être convoquée par le présidium ou par au moins la moitié des membres du bureau.

5.2.13 Le bureau et le présidium peuvent inviter les organisations membres non représentées au bureau, ainsi que d'autres organisations et individus à participer au bureau.

5.2.14 Le bureau détermine et applique la politique et les activités d'ECOSY dans le cadre des lignes adoptées par le congrès.

5.2.15 Les décisions politiques peuvent être prises par le bureau avec une majorité simple si elles sont en accord avec la politique ECOSY telle que décidée par le congrès. Sur les matières soulevées entre deux congrès une majorité de deux tiers est requise.

5.2.16 Le bureau établit trois réseaux permanents : féministe, queer et étudiant. Le bureau élira pour chaque réseau permanent un(e) coordinateur)-trice qui est membre du bureau afin de coordonner le réseau permanent. Le bureau peut élire un(e) coordinateur/-trice qui est membre du bureau pour un réseau ad-hoc qui sera établi pour le reste du mandat. Le bureau peut s'organiser en commissions spéciales menées par des vice-président(e)s avec des buts organisationnels spécifiques fixés par le bureau. Le bureau peut aussi donner n'importe quel mandat général ou spécifique à un(e) membre du bureau d'agir en son nom.

5.3 LE PRÉSIDIUM

5.3.1 Le présidium est composé :

a) du/de la président(e) ;

b) du/de la secrétaire général(e) ;

c) de dix vice-président(e)s ;

Menironner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au ver_sQ : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé ~9'cle'S 3 -suite

au d) du/de la président(e) de la commission de contrôle.

Moniteur

belge



5.3.2 Le présidium doit être équilibré entre les sexes, c'est-à-dire les deux sexes doivent être également représentés parmi les membres élu(e)s. Au moins les 40% des vice-président(e)s doivent appartenir à chaque sexe.

5.3.3 Le/la président(e), le/la secrétaire général(e) et dix vice-président(e)s sont élu(e)s par le congrès pour deux ans. La limite d'âge pour les membres du présidium est de 35 ans. Les membres du présidium peuvent être élu(e)s pour un maximum de deux mandats successifs pour la même position. Ils/elles seront membres d'une organisation membre effectif d'ECOSY mais indépendant(e)s de leur organisation.

5.3.4 Le mandat de président(e) ou de vice-président(e) élu(e) ne peut être cumulé avec le mandat de membre du bureau d'ECOSY. Le bureau peut renvoyer le/la président(e) et/ou un(e) ou plusieurs vice-président(e)s élu(e)s par une majorité de deux-tiers. Au cas où le/la président(e) ou un(e) vice-président(e) élu(e) démissionne ou est renvoyé(e), le bureau élit un(e) nouveau/-IIe vice-président(e) jusqu'à la fin du mandat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2011- Annexes du Moniteur belge 5.3.5 Si un(e) vice-président(e) est absent(e) de trois réunions statutaires successives sans raison compréhensible la question du renvoi du/de la vice-président(e) est automatiquement portée à la prochaine réunion du bureau.

5.3.6 Si au moins deux membres du bureau provenant de deux pays distincts déclarent un manque de confiance en un(e) vice-président(e) et déclarent leurs raisons au bureau, le vote de renvoi est automatiquement porté à la prochaine réunion du bureau.

5.3.7 Le présidium est élu au congrès à la base de l'orientation et des propositions adoptées par le congrès. Si le congrès ne remplit pas tous les postes nécessaires, le prochain bureau a le mandat d'élire des représentant(e)s d'organisations membres effectifs d'ECOSY pour remplir les postes vacants.

5.3.8 La moitié des mandats présents constituent un quorum.

5.3.9 Les décisions politiques prises par le présidium doivent être ratifiées par le bureau avant de devenir la politique ECOSY.

5.3.10 Le/la président(e) et dix vice-président(e)s détiennent un mandat chacun(e) au présidium.

5.3.11 Les positions des membres du présidium sont strictement personnelles. Un(e) représentant(e) du/de la membre n'est pas admis(e) aux réunions, excepté au cas d'une difficulté personnelle psychologique ou physique sérieuse qui se produit au/à la membre : par accord avec le présidium et son organisation d'origine, il/elle peut nommer une personne pour le/la représenter pour une période temporaire sans aucun droit de vote.

5.3.12 A la première réunion, le présidium adoptera ses méthodes de travail, qui comprennent des définitions des rôles de tous les membres du présidium, y compris le/la président(e) et le/la secrétaire général(e), et des provisions concernant les procédures de vote au sein du présidium. Dans fes méthodes de travail du présidium les règles générales de la représentation en communication et activités avec des tiers doivent être décidées.

Mentionner sur la dernière page du Volet i3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir cle représenter l'association, la fondation ou l'organisme à regard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOQ' 2.2



Réservé Voler " " suite

au 5.3.13 Les méthodes de travail du présidium incluront aussi la division des portefeuilles entre les membres du présidium. Les portefeuilles sont distribués par accord entre les membres du présidium et selon les préférences politiques déclarées par tes membres dans le processus d'élection.

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5.4 LE/LA SECRÉTAIRE GÉNÉRAL(E)

5.4.1 Le/la secrétaire général(e) est élu(e) pour deux ans par le congrès par majorité absolue. 0/elle doit être membre d'une organisation membre effectif d'ECOSY.

5.4.2 Melle ne peut être élu(e) plus de deux fois successives.

5.4.3 Le/la secrétaire général(e) représente ECOSY et est indépendant(e) de son organisation membre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2011 Annexes du Moniteur belge 5.4.4 Le/la secrétaire général(e) coordonne le travail du bureau et du présidium et exécute leurs décisions.

5.4.5 Le/la secrétaire général(e) administre l'association et est chargé(e) des affaires courantes.

5.4.6 Le/la secrétaire général(e) doit rédiger un rapport politique, organisationnel et financier qui est présenté au bureau pour approbation. Le rapport sera alors présenté au congrès.

5.4.7 Le/la secrétaire général(e) est responsable devant le bureau. Le bureau peut renvoyer le/la

secrétaire général(e) par majorité de deux-tiers dans une réunion spécifiquement convoquée à cette fin.

5.4.8 Si le/la secrétaire général(e) démissionne ou est renvoyé(e), le bureau nomme un(e) nouveau!-11e secrétaire général(e) jusqu'à la fin du mandat.

5.5 LA COMMISSION DE CONTRÔLE

5.5.1 La commission de contrôle est composée de cinq membres, y compris le/la président(e), élu(e)s par le congrès. Ces membres ne peuvent être membres du présidium ou du bureau. La commission de contrôle doit être équilibrée entre les sexes.

5.5.2 La commission de contrôle doit contrôler l'exécution des décisions des organes statutaires et du/de la secrétaire général(e). La commission de contrôle est à consulter dans les matières et accords financiers.

5.5.3 La commission de contrôle aura aussi toute tâche décidée par les textes réglementaires d'ECOSY.

5.5.4 Les membres de la commission de contrôle doivent être membres d'une organisation membre de plein droit d'ECOSY. Si un(e) membre de la commission de contrôle cesse d'adhérer à une organisation membre de plein droit durant son mandat, ou si un(e) membre de la commission de contrôle démissionne, le bureau élit un(e) nouveau membre sur proposition du présidium. Le/la président(e) de la commission de contrôle est invité(e) en permanence aux réunions du présidium et du bureau.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au reçtg : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé 5.5.5 La commission de contrôle se réunit au moins deux fois par an. MOD 2.2

au

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2011- Annexes du Moniteur belge

5.5.6 Entre congrès la commission de contrôle est le seul organe qui peut interpréter les statuts."

L'article 6 des statuts est modifié. Le texte:

"Le Bureau dans son ensemble est responsable devant le Congrès des finances de l'association.

L'exercice fiscal commence le ler janvier et est clôturé le 31 décembre.

Le Congrès élit deux Auditeurs internes. Ils effectuent un audit interne après chaque exercice budgétaire et présentent un rapport au Bureau et au Congrès sur la gestion financière de l'association. Ils coordonnent avec le Secrétaire général les questions relatives aux finances de l'association.

Un audit externe doit être effectué annuellement."

est remplacé par:

"6.1 Le bureau dans son entièreté est responsable devant le congrès pour les finances d'ECOSY et a en conséquence le droit de révision.

6.2 L'exercice fiscal commence le ler janvier et est clôturé le 31 décembre de chaque année.

6.3 Un audit externe doit être exécuté chaque année.

6.4 Des provisions ultérieures sur l'administration des finances sont réglées par les règlements financiers généraux adoptés par le bureau."

Les suivantes modifications dérivent des modifications des statuts.

2. Changement de dénomination

La dénomination anglaise de l'association est modifiée de "European Comrnunity Organisation of Socialist Youth" en "ECOSY  Young European Socialists". Les dénominations française et abrégée restent inchangées.

3. Transfert de siège social

Le siège social de l'association, à présent établi à 1000 Bruxelles, Boulevard de l'Empereur 15, est transféré à 1050 Ixelles, Rue du Trône 98.

4. Démissions d'administrateurs

Les administrateurs:

-Nteledimou, Petroula, citoyenne hellénique, née à Athènes, Grèce, le 14 avril 1978, domiciliée à GR 10677 Athènes, Grèce, Koletti 25, présidente,

-Besamusca, Janna Wubbegien, citoyenne néerlandaise, née à Utrecht, Pays-Bas, le 27 juillet 1985, domiciliée à NL 1015 BN Amsterdam, Pays-Bas, Herengracht 54, secrétaire générale,

-Koren, Amalija, citoyenne croate, née à Varazdin, alors Yougoslavie, le 26 novembre 1986, domiciliée à HR 10000 Zagreb, Croatie, Trg Drage Iblera 9, vice-présidente,

-Schiltz, Christophe Paul Joseph, citoyen luxembourgeois, né à Luxembourg, Luxembourg, le 12 décembre 1978, domicilié à LU 1364 Luxembourg, Luxembourg, Rue de Crécy 16, vice-président,

-Hindersmann, Nuls, citoyen allemand, né à Brème, Allemagne, le 14 janvier 1980, domicilié à DE 10963 Berlin, Allemagne, WilhelmstrafRe 140, vice-président,

-Mota Delgado Simôes Alves, Pedro Filipe, citoyen portugais, né à Lisbonne, Portugal, le 12

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à regard des tiers. Au verso : Nom et signature

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décembre 1980, domicilié à PT 1250493 Lisbonne, Portugal, Rua Rodrigo da Fonseca 20, vice-président, et

-Neved'alovà, Katarina, citoyenne slovaque, née à Nitra, alors Tchécoslovaquie, le 10 novembre 1982, domiciliée à 5K 811 05 Bratislava, Slovaquie, Gunduiicova 12, vice-présidente,

démissionnent.

Réservé

au

Moniteur

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5. Réélections d'administrateurs

Le congrès de ce jour a réélu:

-Penny, Kaisa Emilia, citoyenne finnoise, née à Tampere, Finlande, le 10 janvier 1982, domiciliée à FI 00530 Helsinki, Finlande, Saariniemenkatu 6, présidente (auparavant vice-présidente),

-Benifei, Brando Maria, citoyen italien, né à La Spezia, Italie, le ler janvier 1986, domicilié à !T 00187 Rome, Italie, Via Sant'Andrea delle Fratte 16, vice-président, et

-Büser, Johan Ulf Tobias, citoyen suédois, né à Anderstorp, Suède, le 11 juillet 1983, domicilié à SE 100 61 Stockholm, Suède, Krukmakargatan 37A, vice-président.

6. Nominations d'administrateurs

Le congrès de ce jour a élu:

-Maes, Thomas, citoyen belge, né à Borgerhout (Anvers), Belgique, le 23 septembre 1986, domicilié à BE 2140 Anvers, Belgique, Ketsstraat 48, secrétaire général,

-Breiteneder, Sandra, citoyenne autrichienne, née à Linz, Autriche, le 31 mars 1983, domiciliée à AT 1050 Vienne, Autriche, Amtshausgasse 4, vice-présidente,

-Larsen, Miki Dam, citoyen danois, né à Alleri d, Danemark, le 12 novembre 1986, domicilié à DK 1910 Frederiksberg, Danemark, Danasvej 7, vice-président,

-Kunze, Sylvia Susanne, citoyenne allemande, née à Friedrichroda, alors R.D.A., le 23 août 1979, domiciliée à DE 10963 Berlin, Allemagne, Wilheimstralle 141, vice-présidente,

-Mihalcea, Silvia Claudia, citoyenne roumaine, née à Dej, Roumanie, le 6 novembre 1979, domiciliée à RO 030829 Bucarest, Roumanie, Bulevardul Unirii 68, vice-présidente.

-Politi, Elisavet, citoyenne hellénique, née à Athènes, Grèce, le 18 mars 1981, domiciliée à GR 10680 Athènes, Grèce, vice-présidente,

-Rodrigues Serrasqueiro, Mafalda, citoyenne portugaise, née à Castelo Branco, Portugal, le 5 août 1984, domiciliée à PT 1250-193 Lisbonne, Portugal, Rua Rodrigo da Fonseca 24, vice-présidente,

-Sílenÿ, Pavel, citoyen tchèque, né à Prague, alors Tchécoslovaquie, le 4 décembre 1984, domicilié à CZ 10100 Prague, République Tchèque, Hybernská 7, vice-président,

-5tajnbaher, Jure, citoyen slovène, né à Ljubljana, alors Yougoslavie, le 31 mars 1984, domicilié à SI 1000 Ljubljana, Slovénie, Levstikova ulica 15, vice-président, et

-Graham, Thomas, citoyen britannique, né à Manchester, Royaume-Uni, le 26 octobre 1986, domicilié à GB Londres SW1H OHA, Royaume-Uni, Victoria Street 39, président de la commission de contrôle.

Fait à Bucarest, Roumanie, le 2 avril 2011.

(signé) Thomas MAES.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

24/04/2015
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ir-e ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

41-11, après dépôt de l' est Reçu le

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au greffe d'In tribunal de commerce francopuorAa de 22 eiles -

N° d'entreorise : 0469.131.095

Dénomination

(en entier) : ORGANISATION DES JEUNES SOCIALISTES DE LA

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

(en abrégé) ; ECOSY

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège: 1050 IXELLES, RUE DU TRÔNE 98

Objet de l'acte : Extraits des P.V. des assemblées générales du 17 février 2001, du 8 mars 2003, du 19 mars 2005, du 31 mars 2007, du 18 avril 2009, du 17 mars 2012, du 9 mars 2013 et du 23 août 2014: modifications des statuts, changement de la dénomination, démissions d'administrateurs, réélections d'administrateurs, nominations d'administrateurs

EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 17 FÉVRIER 2001 : DÉMISSIONS D'ADMINISTRATEURS, RÉÉLECTIONS D'ADMINISTRATEURS, NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS

1. Démissions d'administrateurs

Les administrateurs

-Nancy, Hugues, citoyen français, né à Paris (France) le 17 février 1974, domicilié à 75007 Paris (France), Rue de Solférino 10, président,

-Mogherini, Federica, citoyenne italienne, née à Rome (Italie) le 16 juin 1973, domiciliée à 00187 Rome (Italie), Via SantAndrea delle Frette 16, vice-présidente,

-Akehurst, Luke, citoyen britannique, né à Canterbury (Royaume-Uni) ie 2 mars 1972, domicilié à Westminster SW1 H OHA (Royaume-Uni), Victoria Street 39, vice-président,

-Kumpula, Miapetra, citoyenne finnoise, née à Vaasa (Finlande) le 19 mai 1972, domiciliée à 00180 Helsink (Finlande), Lapinlahdenkatu 11, vice-présidente, et

-Tsakos, Georgios, citoyen hellénique, né à Athènes (Grèce) le 17 février 1974, domicilié à 10680 Athènes (Grèce), Ippokratous 22, vice-président,

Démissionnent.

2. Réélections d'administrateurs

Le congrès de ce jour a réélu :

-Polet, Yonnec, citoyen belge, né à Koersel le 27 janvier 1971, domicilié à 1060 Saint-Gilles, Avenue Henri Jaspar 132, secrétaire général, et

-Kramm, Alexandra, citoyenne allemande, née à Berlin (Allemagne) le 23 février 1970, domiciliée à 10435. Berlin, Allemagne, Danziger Stra(3e 45, vice-présidente.

3, Nominations d'administrateurs

Le congrès de ce jour a élu._

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

-Krims, Jan, citoyen autrichien, né à Vienne (Autriche) le 17 février 1976, domicilié à 1050 Vienne (Autriche), Amtshausg esse 4, président,

-Crétin-Magand, Emmanuelle, citoyenne française, née à Paris (France) le 17 février 1976, domiciliée à 75007 Paris (France), Rue de Solférino 10, vice-présidente,

-Filibeck, Giacomo, citoyen italien, né à Rome (Italie) le 26 mars 1978, domicilié à 00187 Rome (Italie), Via XX Settembre 4, vice-président,

-Komássy, Akos, citoyen hongrois, né à Budapest (Hongrie) le 20 octobre 1978, domicilié à 1066 Budapest (Hongrie), Jókai utca 6, vice-président,

-Lindberg, Anders, citoyen suédois, né à Güteborg (Suède), le 17 février 1972, domicilié à 118 60 Stockholm (Suède), Ringvàgen 100A, vice-président, et

-Vrettou, Rosa, citoyenne hellénique, née à Athènes (Grèce), le 17 février 1974, domiciliée 10680 Athènes (Grèce), Ippokratous 22, vice-présidente.

Fait à Vienne (Autriche) le 17 février 2001,

(signé) Yonnec POLET.

EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 8 MARS 2003 : DÉMISSIONS D'ADMINISTRATEURS, RÉÉLECTIONS D'ADMINISTRATEURS, NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS

1. Démissions d'administrateurs

Les administrateurs

-Krims, Jan, citoyen autrichien, né à Vienne (Autriche) le 17 février 1976, domicilié à 1050 Vienne (Autriche), Amtshausgasse 4, président,

-Polet, Yonnec, citoyen belge, né à Koersel le 27 janvier 1971, domicilié à 1060 Saint-Gilles, Avenue Henri Jaspar 132, secrétaire général,

-Kramm, Alexandra, citoyenne allemande, née à Berlin (Allemagne) le 23 février 1970, domiciliée à 10435 Berlin (Allemagne), Daniger Stage 45, vice-présidente,

-Filibeck, Giacomo, citoyen italien, né à Rome (Italie) le 26 mars 1978, domicilié à 00187 Rome (Italie), Via XX Settembre 4, vice-président,

-Komássy, Akos, citoyen hongrois, né à Budapest (Hongrie) le 20 octobre 1978, domicilié à 1066 Budapest (Hongrie), Jókai utca 6, vice-président, et

-Vrettou, Rosa, citoyenne hellénique, née à Athènes (Grèce) le 17 février 1974, domiciliée à 10680 Athènes (Grèce), Ippokratous 22, vice-présidente,

Démissionnent,

2. Réélections d'administrateurs

Le congrès de ce jour a réélu

-Lindberg, Anders, citoyen suédois, né à Güteborg (Suède), le 17 février 1972, domicilié à 118 60

Stockholm (Suède), Ringvàgen 100A, président,

et

-Crétin-Magand, Emmanuelle, citoyenne française, née à Paris (France) le 17 février 1976, domiciliée à 75007 Paris (France), Rue de Solférino 10, vice-présidente,

3. Elections d'administrateurs

Le congrès de ce jour a élu

k t tiSOD 2,2

-Antoniou, lilas, citoyen hellénique, né à Athènes (Grèce), le 23 mai 1978, domicilié à '10680 Athènes (Grèce), lppokratous 22, secrétaire général,

-Bergrath, Dirk, citoyen allemand, né à Aix-la-Chapelle (alors R.F.A.) le 21 février 1972, domicilié à 52066 Aix-la-Chapelle (Allemagne), Kirberichshofer Weg 31, vice-président,

-Engelage, Torsten, citoyen autrichien, né à Vienne (Autriche) le 8 mars 1978, domicilié à 1050 Vienne .(Autriche), Amtshausgasse 4, vice-président,

-Janssens, lef, citoyen belge, né à Malines le 5 septembre 1972, domicilié à 2800 Malines, Koolstraat 44, vice-président,

-Karlo, Damjana, citoyenne slovène, née à Maribor (alors Yougoslavie) le 2 avril 1975, domiciliée à 1000 Ljubljana (Slovénie), Levstikova 15, vice-présidente, et

-Robles Castro, Laura, citoyenne espagnole, née à Oviedo (Espagne) le 20 janvier 1979, domiciliée à 33009 Oviedo (Espagne), Calle Padre Suarez 10, vice-présidente,

Fait à Sbdertàlje (Suède) le 8 mars 2003.

(signé) Ilias ANTONIOU.

EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 19 MAI 2005 : DÉMISSIONS D'ADMINISTRATEURS, RÉÉLECTIONS D'ADMINISTRATEURS, NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS

1. Démissions d'administrateurs

Les administrateurs :

-Lindberg, Anders, citoyen suédois, né à Göteborg (Suède), le 17 février 1972, domicilié à 118 60 Stockholm (Suède), Ringvàgen 100A, président,

-Antoniou, Ilias, citoyen hellénique, né à Athènes (Grèce), le 23 mai 1978, domicilié à 10680 Athènes (Grèce), lppokratous 22, secrétaire généra!,

-Crétin-Magand, Emmanuelle, citoyenne française, née à Paris (France) le 17 février 1976, domiciliée à 75007 Paris (France), Rue de Solférino 10, vice-présidente,

-Bergrath, Dirk, citoyen allemand, né à Aix-la-Chapelle (alors R.F.A.) le 21 février 1972, domicilié à 52066 Aix-la-Chapelle (Allemagne), Kirberichshofer Weg 31, vice-président,

-Engelage, Torsten, citoyen autrichien, né à Vienne (Autriche) le 8 mars 1978, domicilié à 1050 Vienne (Autriche), Amtshausgasse 4,--vice-président,

-Janssens, lef, citoyen belge, né à Malines le 5 septembre 1972, domicilié à 2800 Malines, Koolstraat 44, vice-président, et

-Karlo, Damjana, citoyenne slovène, née à Maribor (alors Yougoslavie), le 2 avril 1975, domiciliée à 1000 Ljubljana (Slovénie), Levstikova 15, vice-présidente,

Démissionnent.

2. Réélections d'administrateurs

Le congrès de ce jour a réélu :

-Robles Castro, Laura, citoyenne espagnole, née à Oviedo (Espagne), le 20 janvier 1979, domiciliée à 33009 Oviedo (Espagne), Calle Padre Suarez 10, vice-présidente.

3. Nominations d'administrateurs

Le congrès de ce jour a élu :

-Filibeck, Giacomo, citoyen italien, né à Rome (Italie), le 26 mars 1978, domicilié à 00187 Rome (Italie), Via XX Settembre 4, président,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

.

5 t MOFJ 22

-Skrzypek, Anna Afeksandra, citoyenne polonaise, née à Varsovie (Pologne) fe 5 septembre 1979, domiciliée à 00-902 Varsovie (Pologne), Ulica Wiejska 4, secrétaire générale,

-Nunes André, Francisco Gonçalo, citoyen portugais, né à Leiria (Portugal) le 19 septembre 1976, domicilié à 1250-193 Lisbonne (Portugal), Rua Rodrigo da Fonseca 24, vice-président,

-Blythyn, Hannah, citoyenne britannique, née à Alyn and Deeside (Royaume-Uni), le 17 avril 1979,

domiciliée à Tower Hamlets E3 2UJ (Royaume-Uni), Fairfield Road 160, vice-présidente,

-Naraghi, Laila, citoyenne suédoise, née à Oskarshamn (Suède) le 29 juin 1982, domiciliée à 100 61 Stockholm (Suède), Krukmakargatan 37A, vice-présidente,

-Nteledimou, Petroula, citoyenne hellénique, née à Athènes (Grèce) le 14 avril 1978, domiciliée à 10677 Athènes (Grèce), Koletti 25, vice-présidente,

-Ponta, Victor, citoyen roumain, né à Bucarest (Roumanie) le 20 septembre 1972, domicilié à 030829 Bucarest (Roumanie), Bulevardul Unirii 68, vice-président, et

-Burger, Simone, citoyenne allemande, née à Munich (alors R.F.A.) ie 16 mars 1980, domiciliée à 10963 Berlin (Allemagne), Wlhelmstral(e 141, vice-présidente.

Fait à Cascais (Portugal) le 19 mai 2005.

(signé) Anna SKRZYPEK.

EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 31 MARS 2007 : DÉMISSIONS D'ADMINISTRATEURS, RÉÉLECTIONS D'ADMINISTRATEURS, NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS

1. Démissions d'administrateurs

Les administrateurs :

-Robles Castro, Laura, citoyenne espagnole, née à Oviedo (Espagne) le 20 janvier 1979, domiciliée à 33009 Oviedo (Espagne), Calle Padre Suárez 10, vice-présidente,

-Blythyn, Hannah, citoyenne britannique, née à Alyn and Deeside (Royaume-Uni), le 17 avril 1979, domiciliée à Tower Hamlets E3 2UJ (Royaume-Uni), Fairfield Road 160, vice-présidente,

-Ponta, Victor, citoyen roumain, né à Bucarest (Roumanie) le 20 septembre 1972, domicilié à 030829 Bucarest (Roumanie), Bulevardul Unirii 68, vice-président, et

-Burger, Simone, citoyenne allemande, née à Munich (alors R.F.A.) le 16 mars 1980, domiciliée à 10963 Berlin (Allemagne), Wilhelmstral!e 141, vice-présidente,

Démissionnent.

2. Réélections d'administrateurs

Le congrès de ce jour a réélu :

-Filibeck, Giacomo, citoyen italien, né à Rome (Italie) le 26 mars 1978, domicilié à 00187 Rome (Italie), Via XX Settembre 4, président,

-Skrzypek, Anna Aleksandra, citoyenne polonaise, née à Varsovie (Pologne) le 5 septembre 1979, domiciliée à 00-902 Varsovie (Pologne), Ulica Wiejska 4, secrétaire générale,

-Hunes André, Francisco Gonçalo, citoyen portugais, né à Leiria (Portugal) le 19 septembre 1976, domicilié à 1250-193 Lisbonne (Portugal), Rua Rodrigo da Fonseca 24, vice-président,

-Naraghi, Laila, citoyenne suédoise,_ née à Oskarshamn (Suède) le 29 juin 1982, domiciliée à 100 61 Stockholm (Suède), Krukmakargatan 37A, vice-présidente, et

-Nteledimou, Petroula, citoyenne hellénique, née à Athènes (Grèce) le 14 avril 1978, domiciliée à 10677 Athènes (Grèce), Koletti 25, vice-présidente.

3. Nominations d'administrateurs

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a ' Moo 2.2

Lé congrès de ce jour a élu

-Booth, Brian Alan Anthony, citoyen belge, né à Uccle le 6 juin 1978, domicilié à 1050 Ixelles, Rue des Egyptiens 13, vice-président,

-Hindersmann, Mis, citoyen allemand, né à Brème (alors R.F.A.) le 14 janvier 1980, domicilié à 10963 Berlin (Allemagne), Wilhelmstral3e 140, vice-président,

-Muona, Marianne Kristilna, citoyenne finnoise, née à Helsinki (Finlande) le 11 mars 1984, domiciliée à 00550 Helsinki (Finlande), Ahtàrintie 1, vice-présidente,

-Géger, Estelle, citoyenne française, née à Berlin (alors R.F.A.) le 15 avril 1981, domiciliée à 1050 Ixelles, Rue de la Concorde 55, vice-présidente, et

-Hristev, Hristo Ilkov, citoyen bulgare, né à Plovdiv (Bulgarie) le 17 février 1979, domicilié à 1000 Sofia (Bulgarie), Uütsa Pozitana 20, vice-président.

Fait à Varsovie (Pologne) le 31 mars 2007.

(signé) Anne SKRZYPEK.

EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 18 AVRIL 2009 ; DÉMISSIONS D'ADMINISTRATEURS, RÉÉLECTIONS D'ADMINISTRATEURS, NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS

1. Démissions d'administrateurs

Les administrateurs

-Filibeck, Giacomo, citoyen italien, né à Rome (Italie) le 26 mars 1978, domicilié à 00187 Rome (Italie), Via XX Settembre 4, président,

-Skrzypek, Anna Aleksandra, citoyenne polonaise, née à Varsovie (Pologne) le 5 septembre 1979, domiciliée à 00-902 Varsovie (Pologne), Cilice Wiejska 4, secrétaire générale,

-Nunes André, Francisco Gonçalo, citoyen portugais, né à Laide (Portugal) le 19 septembre 1976, domicilié à 1250-193 Lisbonne (Portugal), Rua Rodrigo da Fonseca 24, vice-président,

-Naraghi, Laila, citoyenne suédoise, née à Oskarshamn (Suède) le 29 juin 1982, domiciliée à 100 61 Stockholm (Suède), Krukmakargatan 37A, vice-présidente,

-Booth, Brian Alan Anthony, citoyen belge, né à Uccle le 6 juin 1978, domicilié à 1050 Ixelles, Rue" des Egyptiens 13, vice-président,

-Muona, Marianne Kristiina, citoyenne finnoise, née à Helsinki (Finlande) le 11 mars 1984, domiciliée à 00550 Helsinki (Finlande), Ahtàrintie 1, vice-présidente,

-Gdger, Estelle, citoyenne française, née à Berlin (alors R.F.A.) le 15 avril 1981, domiciliée à 1050 Ixelles, Rue de la Concorde 55, vice-présidente, et

-Hristev, Hristo ilkov, citoyen bulgare, né à P.Iovdiv (Bulgarie) le 17 février 1979, domicilié à 1000 Sofia (Bulgarie), Ulitsa Pozitano 20, vice-président,

Démissionnent.

2. Réélections d'administrateurs

Le congrès de ce jour a réélu :

-Nteledimou, Petroula, citoyenne hellénique, née à Athènes (Grèce) le 14 avril 1978, domiciliée à 10677 Athènes (Grèce), Koletti 25, présidente (auparavant vice-présidente), et

-Hindersmann, Nils, citoyen allemand, né à Brème (alors R.F.A.) le 14 janvier 1980, domicilié à 10963 Berlin (Allemagne), Wilhelmstrafle 140, vice-président.

3. Nominations d'administrateurs

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MOD 2.2

Le congrès de ce jour a élu

-Besamusca, Janna Wubbegien, citoyenne néerlandaise, née à Utrecht (Pays-Bas) le 27 juillet 1985, domiciliée à 1015 BN Amsterdam (Pays-Bas), Herengracht 54, secrétaire générale,

-Koren, Amalija, citoyenne croate, née à Varazdin (alors Yougoslavie) le 26 novembre 1986, domiciliée à 10000 Zagreb (Croatie), Trg Drage iblera 9, vice-présidente,

-Schiltz, Christophe Paul Joseph, citoyen luxembourgeois, né à Luxembourg (Luxembourg) le 12 décembre 1978, domicilié à 1364 Luxembourg (Luxembourg), Rue de Crécy 16, vice-président,

-Mata Delgado Simáes Alves, Pedro Filipe, citoyen portugais, né à Lisbonne (Portugal) le 12 décembre 1980, domicilié à 1250-193 Lisbonne (Portugal), Rua Rodrigo da Fonseca 20, vice-président,

-Neved'alová, Katarina, citoyenne slovaque, née à Nitra (alors Tchécoslovaquie) le 10 novembre 1982, domiciliée à 811 05 Bratislava (Slovaquie), Gunduücovà 12, vice-présidente,

-Penny, Kaisa Emilia, citoyenne finnoise, née à Tampere (Finlande) le 10 janvier 1982, domiciliée à 00530 Helsinki (Finlande), Saariniemenkatu 6, vice-présidente,

-Benifei, Brando Maria, citoyen italien, né à La Spezia (Italie) le ler janvier 1986, domicilié à 00187 Rome (Italie), Via SanVAndrea delle Frotte 16, vice-président, et

-Büser, Johan Ulf Tobias, citoyen suédois, né à Gislaved (Suède) le 11 juillet 1983, domicilié à 100 61 Stockholm (Suède), Krukmakargatan 37A, vice-président.

Fait à Bruxelles le 18 avril 2009. (signé) Janna BESAMUSCA

EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 17 MARS 2012 DÉMISSION D'UN ADMINISTRATEUR, NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR

1, Démission d'un administrateur

L'administrateur

-Larsen, Miki Dam, citoyen danois, né à Allered (Danemark) le 12 novembre 1986, domicilié à 1910

Frederiksberg (Danemark), Danasvej 7, vice-président,

démissionne.

2. Nomination d'un administrateur

La réunion du bureau de ce jour, agissant en sa capacité d'assemblée générale et dûment convoqué en tant que telle, a élu :

-Olsen, Jonas Manthey, citoyen danois, né à Gribskov (Danemark) le 27 janvier 1988, domicilié à 2100 Copenhague (Danemark), Fridtjdf Nansens Pieds 4, vicé-président.

La décision est à ratifier par le prochain congrès. Fait à Frederiksberg (Danemark) fe 17 mars 2012. (signé) Thomas MAES

EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 9 MARS 2013: MODIFICATIONS DES STATUTS, CHANGEMENT DE LA DÉNOMINATION, DÉMISSIONS D'ADMINISTRATEURS, RÉÉLECTIONS D'ADMINISTRATEURS, NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS

1. Ratifications

Le congrès ratifie les décisions prises par la réunion du bureau du 17 mars 2012, dûment convoqué en sa capacité d'assemblée générale.

MOO 2.2

2. Modifications des statuts

Les statuts sont modifiés dans leur entièreté: le nouveau texte est rédigé comme suit:

"Article 1. DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL

1.1 L'association est dénommée 'Jeunes Socialistes Européen*s", en anglais «Young European Socialists» et en abrégé «YES».

1,2 Son siège est établi à Ixelles. Il peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique par simple décision du bureau publiée dans le mois aux annexes du Moniteur belge. Il est actuellement établi à 1050 Ixelles, Mie du Trône 98.

Article 2. OBJET

2.1 YES est une association politique internationale qui comprend des organisations de jeunesse socialistes et social-démocrates de par l'Europe. YES est la structure de jeunesse du PSE  Parti socialiste européen, ainsi que des groupes S&D et PSE et la Fondation Européenne d'Etudes Progressistes (FEPS).

2.2 Les objets d'YES sont:

a) de promouvoir et de contribuer aux valeurs socialistes et social-démocrates;

b) de contribuer à la construction d'un état démocratique européen;

c) de défendre les intérêts de la jeunesse dans l'UE;

d) d'intégrer les organisations membres au niveau européen;

e) de promouvoir la citoyenneté européenne entre jeunes progressistes en Europe,

Article 3. ASSOCIÉS

3.1 ADHÉSION

e 3.1.1 L'association est composée de membres effectifs, de membres observateurs, d'organisations fraternelles et de membres passifs: Ils acceptent les statuts de l'organisation et son organisation politique exprimée par la déclaration de position adoptée par le congrès et par ses résolutions et déclarations.

3.1.2 Toute organisation est membre effectif de J'association qui:

a) accepte la déclaration de position et les déclarations et résolutions avec la possibilité de déclarations de minorité mentionnée dans les statuts'd'YES;

b) s'engage à coopérer afin de réaliser les buts d'YES;

N c) est membre de l'Union internationale de jeunesse socialiste (IUSY) etlou est l'organisation de jeunesse reconnue d'un parti politique qui est membre du PSE -- Parti socialiste européen, ou est une organisation

Ç d'étudiants rattachée au susdit;

N d) -- abrogé -

e) est acceptée en tant que membre effectif selon les modalités mentionnées dans ces statuts;

f) paie sa cotisation. La commission de contrôle sera chargée de l'évaluation du rempli de cette condition. g) abrogé -

~ª% , h) maintient les critères requis pendant la période totale de son adhésion à YES. La commission de contrôle

Gd sera chargée de l'évaluation du rempli de cette condition.

Gd

el 3.1.3 Toute organisation de jeunesse est membre observateur d'YES qui:

a) accepte la déclaration de position et les déclarations et résolutions avec déclarations de minorité

'pop mentionnées dans les statuts, et les statuts d'YES;

Tij b) s'engage à coopérer-afin d'atteindre les buts;

c) est acceptée en tant que membre observateur selon les modalités mentionnées dans les statuts;

d) -- abrogé -

,C7àel

e)  abrogé -

f) paie sa cotisation. La commission de contrôle est chargée de l'évaluation du rempli de cette condition.

s g) maintient les critères requis pendant la période totale de son adhérence à YES. La commission de contrôle est chargée de l'évaluation du rempli de cette condition.

3.1.4 L'Union internationale de jeunesse socialiste (IUSY) et le Mouvement faucon international  Internationale de l'éducation socialiste (IFM-SEI) sont les organisations fraternelles d'YES.

3.1.5 Tout* membre d'une organisation membre effectif ou observateur d'YES peut choisir d'être considéré* membre individuel* d'YES. Les membres individuel*s d'YES ont le droit de participer aux activités YES seulement si nominé*s par leur organisation.

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MOD22

31.6.a Toute organisation reçoit le statut de candidat d'YES parle processus suivant:

a) Une organisation désirant devenir membre soit effectif soit observateur doit soumettre une demande d'adhésion selon la procédure décrite dans les règlements d'adhésion.

b) Après que la demande d'adhésion complétée ait été soumise au secrétariat et à la commission de contrôle YES, l'organisation peut recevoir le statut de membre candidat si tel conseil est approuvé par le bureau YES,

c) Le statut de candidat est accordé pour deux ans par le bureau et prend automatiquement fin lorsque cette période se termine avec l'acceptation ou non de l'organisation à la catégorie de membres de plein droit ou' observateurs.

3.1.6.b Les demandes d'adhésion en tant que membre effectif, observateur ou candidat doivent être soumises au secrétariat YES et à la commission de contrôle YES. Elles doivent être sérieusement délibérées avec les autres organisations du pays où l'organisation qui demande l'adhésion est établie. Le bureau est habilité à accepter préliminairement les membres effectifs ou observateurs et d'accorder le statut de candidat par une majorité d'au moins deux-tiers et par un système de vote ouvert. Ces décisions doivent être portées pour ratification au prochain congrès par un système de vote ouvert et décidées par une majorité d'au moins deux-tiers.

3.2 DROITS DES MEMBRES

3.2.1 Les membres effectifs ont le droit de participer au congrès avec le droit de parole et le droit de vote. Les membres observateurs et organisations au statut de candidat ont le droit de participer au congrès avec le droit de parole. Les membres passifs et les organisations.fraternelles sont invitées au congrès.

3.2.2 Si une organisation membre effectif ou observateur cesse d'adhérer à la IUSY ou si le parti politique duquel elle est l'organisation de jeunesse reconnue ou une organisation étudiante rattachée cesse d'adhérer au PSE  Parti Socialiste Européen, le statut de l'organisation membre dans YES sera automatiquement pris en considération par le prochain congrès ou la prochaine réunion du bureau. La commission de contrôle sera obligée de donner son avis avant la décision, et tout changement de statut décidé par le bureau doit être ratifié par le prochain congrès.

3.2.3 A part le non-paiement de la cotisation et la situation mentionnée au paragraphe précédent, l'adhésion peut être terminée:

a) par une majorité de deux-tiers du congrès;

b) par décision de l'organe statutairement habilité de l'organisation membre qui a été communiquée par écrit a' secrétaire général*, L'organisation concernée a le droit d'être entendue par le congrès avant qu'une décision de terminer son adhérence ne soit prise.

3.2.4 Les organisations au statut de candidat sont invitées aux activités d'YES à part les réunions du bureau, de la commission de contrôle et du présidium. Elles n'ont aucun droit de vote.

3.3 DÉCLARATION D'ADHÉSION PASSIVE ET EXPULSION DES ORGANISATIONS MEMBRES

3.3.1 Une organisation membre effectif ou une organisation membre observateur peut être expulsée d'YES ou son adhésion peut être déclarée passive. Les deux décisions impliquent la perte immédiate de tout droit de vote,

3.3.2 Une majorité d'au moins deux-tiers du congrès est nécessaire afin d'expulser une organisation ou de déclarer son adhésion passive, Le vote doit être ouvert dans les deux cas.

3.3.3 Le congrès décidera de déclarer une organisation membre passive ou d'expulser l'organisation après avoir entendu le rapport et l'évaluation de la commission de contrôle.

3.3.4 La commission de contrôle peut proposer de déclarer une organisation membre passive au cas où l'organisation remplit les critères suivants:

a) l'organisation n'a participé pendant deux ans à aucune activité YES selon l'évaluation de la commission de contrôle.

b) l'organisation n'a pas payé sa cotisation pendant deux ans selon l'évaluation de la commission de contrôle.

3.3.5 Une organisation peut être expulsée d'YES si :

a) une organisation n'a ni participé pendant deux ans à aucune activité YES selon l'évaluation de la commission de contrôle, ni payé sa cotisation pendant deux ans selon l'évaluation de la commission de contrôle.

b) il est évident qu'une organisation ou des parties substantives d'une organisation ne suivent pas les lignes politiques d'YES telles qu'établies dans la déclaration de position, les déclarations et les résolutions.

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M0D 2.2

c) il y a une décision par l'organe statutairement habilité d'une organisation membre de terminer son adhésion à YES, qui a été communiquée au/à la secrétaire général/e par écrit.

d) en tout cas, l'organisation concernée a le droit d'être entendue avant le début du vote.

Article 4. COTISATIONS

4.1 La cotisation est fixée par le congrès.

4.2 Le droit de vote d'une organisation dans le congrès et le bureau est automatiquement suspendu par proposition de la commission de contrôle et d* secrétaire général* au cas où la preuve de paiement des cotisations des années précédentes n'ait pas été montrée au secrétariat YES lors de l'ouverture du congrès et du bureau.

Article 5. ORGANES DE L'ASSOCIATION

Les organes d'YES sont le congrès, le bureau, le présidium, la commission de contrôle et 1* secrétaire général*.

5.1 LE CONGRÈS

5.1.1 Le congrès doit être compris comme l'assemblée générale au sens de la loi sur les associations sans but lucratif. Il est l'organe suprême de l'association.

5.1.2 Le congrès contrôle les activités des autres organes de l'association. II détermine les orientations de la politique de l'association et les activités dans le cadre de ces statuts. Il est notamment responsable de :

a) l'adoption des budgets et des comptes ;

b) l'élection et le renvoi des membres du présidium ;

c) la modification des statuts ;

d) l'adoption du plan d'activités pour la période jusqu'au prochain congrès ;

e) )'élection et le renvoi d* président* et des membres de la commission de contrôle ;

f) l'adoption de la déclaration de position, composée du programme des principes et de la déclaration de position politique ;

g) l'adoption des résolutions et déclarations ;

h) la dissolution de l'association.

5.1.3 Le congrès se réunit chaque deuxième année pendant te premier semestre. Le bureau le convoque durant le second semestre de l'année précédente à la date et au lieu spécifiés dans la lettre de notification, Le bureau propose un ordre du jour au congrès. Les congrès extraordinaires sont convoqués lorsque le bureau ou la moitié de tous les organisations membres effectifs le proposent Le congrès se poursuit selon des règles et règlements spécifiques adoptées par le bureau lors de sa dernière réunion avant le congrès.

5.1.4 II y a 12 mandats par pays. Si plusieurs organisations membres effectifs proviennent du même pays, les mandats doivent être divisés entre elles par accord des organisations membres. Cette division ne doit pas nécessairement être égale, et l'accord de division des voix peut être modifié par accord écrit entre toutes les organisations membres du pays à tout moment Si dans le cas de l'accession d'une nouvelle organisation membre effectif les organisations du pays concerné ne peuvent se mettre d'accord sur une division des voix, la commission de contrôle prendra la décision pour elles. Un* membre de chaque délégation peut être de n'importe quel sexe z au moins la moitié des autres membres doivent être femmes. A défaut de balance des sexes dans une délégation, l'organisation perd la moitié de ses mandats. Chaque délégué* peut détenir un nombre quelconque de mandats pour son organisation. Les décisions du congrès ne sont valables que lorsque la moitié des mandats sont présents ou représentés,

5.1.5 Les sous-dits ont le droit de participer au congrès à titre d'observateurs

a) le bureau ;

b) le présidium ;

c) I* secrétaire général";

d) la commission de contrôle ;

e) les organisations fraternelles, au nombre maximum de représentant*s déterminé par le bureau ;

f) les représentant*s des organisations membres observateurs et des organisations au statut de candidat, au nombre de représentant*s déterminé par le bureau.

5.1.6 Le congrès ratifie le bureau proposé par les organisations membres. Le congrès élit I* président*, I* secrétaire général*, les vice-président*s et les membres de la commission de contrôle,

5,1.7 Les décisions sous-mentionnées devront être prises par une majorité de deux-tiers du congrès : a) les modifications aux statuts (selon l'article 8.3)

~ M0D22

b) la dissolution d'YES (selon l'article 7.1)

c) les décisions sur l'adhésion

d) l'adoption des comptes et budgets.

5.1.8 -- abrogé -

5,1.9 Chaque congrès débat la déclaration de position. Au dernier bureau avant le congrès, où la décision de convoquer le congrès est prise, il peut être décidé par majorité simple de décider le programme des principes au congrès entre temps.

5.1.10 Toutes décisions sont prises par majorité simple, sauf indication contraire. Lors de tous les votes, les

abstentions ne sont pas comptabilisées, mais un tiers de toutes les voix doit être en faveur.

5.1.12 Le congrès doit toujours débattre d'abord la déclaration de position, les résolutions et les autres documents politiques avant de se poursuivre par les élections, Le résultat du vote, au contraire, ne devra être révélé qu'après tous les votes politiques. La décision sur les organisations en voie de demande d'adhérence doit être prise comme le dernier point après que toutes les autres décisions aient été prises.

5.2 LE BUREAU

5.2.1 Le bureau est élu pour deux ans selon la procédure spécifiée par l'article 5,1.6 de ces statuts. li a au minimum trois membres, dont un* doit être belge afin de respecter la loi belge. Le bureau peut être convoqué en tant qu'assemblée générale de l'association. Ses décisions prises dans cette qualité doivent être ratifiées par le congrès,

5.2.2 Le bureau est responsable devant le congrès,

5.2.3 Chaque organisation membre effectif d'YES e le droit de proposer un* représentant* en tant que membre effecti* du Bureau, qui ne restera pas en fonction pendant plus de deux mandats. Il y aura un* membre effecti* élu* par le congrès, ou au cas d'une vacature intermédiaire par le bureau, afin de représenter les organisations membres observateurs et les organisations à statut de candidat. Un* représentant* de chaque organisation fraternelle est invité* au bureau sans droit de vote. D'autres membres observateurs peuvent être invités au bureau en tant qu'observateurs sans droit de vote. Tous les membres effecti*s du bureau doivent être élu*s par le congrès ou, au cas d'une vacature intermédiaire, le bureau.

5.2.4 SI un* membre du bureau cesse d'adhérer à son organisation, s'*I* démissionne en tant que membre du bureau ou si son organisation I* retire du bureau, *I* peut être remplacé* par un* membre de la même organisation qui doit être accepté* par le bureau.

5.2.5 Si une organisation membre effectif d'YES cesse d'adhérer effectivement, I* membre du bureau de l'organisation cessera d'être membre effectif du bureau. Si l'organisation d* membre du bureau pour les membres observateurs et candidats cesse d'adhérer en tant qu'observateur, *1* cessera d'être membre du bureau.

5.2.6 Ii y a 12 mandats par pays au bureau. Si plusieurs membres du bureau représentent des organisations provenant d'un même pays, *l*s doivent partager les mandats. Si au cas de l'accession d'une nouvelle organisation membre effectif les organisations du pays concerné ne peuvent se mettre d'accord sur une division des voix, la commission de contrôle prendra la décision pour elles.

5.2.7 L* représentant* des membres observateurs et des organisations au statut de candidat détient aussi douze mandats.

5.2.8 Un* membre du bureau peut être représenté* par un* membre de son organisation, si son organisation notifie d'avance le secrétariat YES.

5.2.9 La moitié des mandats présents ou représentés constitue un quorum.

5.2.10 Tous votes sont pris par majorité simple sauf indication contraire. A tous les votes les abstentions ne sont pas comptabilisées, mais un tiers de toutes les voix doit être en faveur.

5.2.11 Les membres du présidium et 1* président* de la commission de contrôle sont membres du bureau sans droit de vote.

5.2.12 Le bureau se réunit au moins deux fois par an, avant le changement de présidence de l'UE. Une réunion extraordinaire du bureau peut être convoquée par le présidium ois par au moins la moitié des membres du bureau,

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MaD 2.2

5.2.13 Le bureau et le présidium peuvent inviter les organisations membres non représentées au bureau, ainsi que d'autres organisations et individus à participer au bureau,

5.2.14 Le bureau détermine et applique la politique et les activités d'YES dans le cadre des lignes adoptées par le congrès.

5.2.15 Les décisions politiques peuvent être prises par le bureau avec une majorité simple si elles sont en accord avec la politique YES telle que décidée par le congrès.

5.2.16 Le bureau établit trois réseaux permanents : féministe, queer et étudiant Le bureau élira pour chaque réseau ou groupe de travail permanent un* coordinat*r* afin de coordonner le réseau permanent. Le bureau peut élire un* coordinat"r" pour un réseau ou groupe de travail ad-hoc qui sera établi pour le reste du mandat Le bureau peut s'organiser en commissions spéciales menées par des vice-président"s avec des buts organisationnels spécifiques fixés par le bureau. Le bureau peut aussi donner n'importe quel mandat général ou spécifique à un" membre du bureau d'agir en son nom.

5.3 LE PRÉSIDIUM

5.3.1 Le présidium est composé :

a) d* président";

b) d" secrétaire général

c) de dix vice-président*s

cl) d* président" de la commission de contrôle.

5.3.2 Le présidium doit être équilibré entre les sexes, c'est-à-dire il doit y avoir une représentation égale de femmes parmi les membres élu*s. Au moins les 40% des vice-président"s doivent être femmes. '

5.3.3 L* président", I" secrétaire général* et dix vice-président*s sont élu"s par le congrès pour deux ans. La limite d'âge pour les membres du présidium est de 35 ans, Les membres du présidium peuvent être élu"s pour un maximum de deux mandats successifs pour la même position. "l"s seront membres d'une organisation membre effectif d'YES mais indépendant*s de leur organisation.

5.3.4 Le mandat de président" au de vice-président" élu" ne peut être cumulé avec le mandat de membre du bureau d'YES. Le bureau peut renvoyer I* président* et/ou un* ou plusieurs vice-président"s élu*s par une majorité de deux-tiers. Au cas où I* président* ou un* vice-président" élu* démissionne ou est renvoyé*, le bureau élit un* neuve" vice-président* jusqu'à la fin du mandat. Telle élection sera organisée selon la même méthode de vote que le oongrès précédent. Immédiatement après le renvoi ou la démission d'un" membre du présidium 1" secrétaire général" ouvrira l'appel à une élection. Une période d'au moins 20 jours ouvrables pendant laquelle les candidats peuvent déclarer leur intention de se présenter et obtenir des nominations et d'au moins 10 jours ouvrables jusqu'au bureau avant qu'une élection puisse avoir lieu. Par conséquence, il doit y avoir au mains 30 jours ouvrables entre le renvoi/la démission et l'élection d'un" trouve* membre du présidium.

5.3.4bis. L" président* est I* dirigeant" d'YES. L" président" dirige les processus politiques et représente YES chez les partenaires pour lesquels la responsabilité n'a pas spécifiquement été alloquée à un" autre membre du présidium, et mène la supervision du travail de toute l'organisation. L" président" répond au congrès et au bureau sur son travail et est obligé* à rapporter régulièrement devant le bureau sur son travail ainsi que sur le progrès du plan d'activités. L" président" et I" secrétaire général* formulent ensemble l'agenda et les thèmes pour les réunions du présidium et du bureau et les autres réunions et événements d'YES, et planifient ensemble l'agenda général de l'organisation.

5.3.5 Si un* vice-président" est absent" de trois réunions statutaires successives sans raison compréhensible la question du renvoi d* vice-président" est automatiquement portée à la prochaine réunion du bureau.

5.3.6 Si au moins deux membres du bureau provenant"s de deux pays différents déclarent de ne pas se fier à un" membre du présidium, un vote de renvoi sera considéré par la prochaine réunion du bureau. Toute déclaration de non-confiance doit être présentée au moins 10 jours ouvrables avant la réunion du bureau. Toute déclaration présentée plus tard entraîne la considération du voie de renvoi par la réunion du bureau qui suit celle immédiate.

5.3.7 Le présidium est.élu au congrès à la base de l'orientation et des propositions adoptées par le congrès. Si le congrès ne remplit pas tous les postes nécessaires, le prochain bureau a le mandat d'élire des représentant*s d'organisations membres effectifs d'YES pour remplir les postes vacants.

5.3.8 La moitié des mandats présents constituent un quorum.

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MoD 2.2

5.3.9 Les décisions politiques prises par le présidium doivent être ratifiées par le bureau avant de devenir la politique YES.

5.3,10 L* président* et dix vice-président*s détiennent un mandat chacun* au présidium.

5.3.11 Les positions des membres du présidium sont strictement personnelles. Un* représentant* d* membre n'est pas admis* aux réunions, excepté au cas d'une difficulté personnelle psychologique ou physique sérieuse qui se produit a* membre : par accord avec le présidium et son organisation d'origine, *1* peut nommer une personne pour 1* représenter pour une période temporaire sans aucun droit de vote.

5.3.12 A la première réunion, le présidium adoptera ses méthodes de travail, qui comprennent des définitions des rôles de tous les membres du présidium, y compris 1* président* et I* secrétairegénéral*, et des provisions concernant les procédures de vote au sein du présidium. Dans les méthodes de travail du présidium les règles générales de la représentation en communication et activités avec des tiers doivent être décidées.

5.3.13 Les méthodes de travail du présidium incluront aussi la division des portefeuilles entre les membres du présidium. Les portefeuilles sont distribués par accord entre les membres du présidium et selon les préférences politiques déclarées par les membres dans le processus d'élection.

5.4 L* SECRÉTAIRE GÉNÉRAL*

5.4.1 L* secrétaire générai* est élu* pour deux ans par le congrès. *1* doit être membre d'une organisation membre effectif d'YES.

5.4.2 *I* ne peut être élut plus de deux fois successives.

5.4.3 L* secrétaire général* représente YES et est indépendant* de son organisation membre,

5.4.4 L* secrétaire général* coordonne le travail du bureau et du présidium et exécute leurs décisions.

5.4.5 L* secrétaire général* administre l'association et est chargé* des affaires courantes.

5.4.6 L* secrétaire général* doit rédiger un rapport politique, organisationnel et financier qui est présenté au bureau pour approbation. Le rapport sera alors présenté au congrès.

5.4.7 L* secrétaire général* est responsable devant le bureau. Le bureau peut renvoyer 1* secrétaire général* par majorité de deux-tiers dans une réunion spécifiquement convoquée à cette fin.

5.4.8 Si I* secrétaire général* démissionne ou est renvoyé*, le bureau nomme un* nouve* secrétaire général* jusqu'à la fin du mandat par la même procédure que celle décrite au point 5.3.4.

5.5 LA COMMISSION DE CONTRÔLE

5.5.1 La commission de contrôle est composée de cinq membres, y compris 1* président*, élu*s par le congrès. Ces membres ne peuvent être membres du présidium ou du bureau. Là commission de contrôle doit être équilibrée entre les sexes, c'est-à-dire il doit y avoir une représentation égale de femmes parmi les membres élu*s,

5.5.2 La commission de contrôle doit contrôler l'exécution des décisions des organes statutaires et d* secrétaire général*. La commission de contrôle est à consulter dans les matières et accords financiers.

5.5.3 La commission de contrôle aura aussi toute tâche décidée par les textes réglementaires d'YES.

5.5.4 Les membres de la commission de contrôle doivent être membres d'une organisation membre de plein droit d'YES. Si un* membre de la commission de contrôle cesse d'adhérer à une organisation membre de plein droit durant son mandat, ou si un* membre de la commission de contrôle démissionne, le bureau élit un* nouve* membre sur proposition du présidium. L* président* de la commission de contrôle est invité* en permanence aux réunions du présidium et du bureau.

5.5.5 La commission de contrôle se réunit au moins deux fois par an.

5.5.6 Entre congrès la commission de contrôle est le seul organe qui peut interpréter les statuts.

Article 6, FINANCES -

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Q MoD22

6.1 Le bureau dans son entièreté est responsable devant le congrès pour les finances d'YES et a en conséquence le droit de révision.

6.2 L'exercice fiscal commence le ler janvier et est clôturé le 31 décembre de chaque année. 6.3 Un audit externe doit être exécuté chaque année.

6.4 Des provisions ultérieures sur l'administration des finances sont réglées par les règlements financiers généraux adoptés par le bureau.

Article 7. DISSOLUTION

La dissolution ne peut être prononcée que par le Congrès où au moins la 1/2 des mandats est présente, La décision de dissolution nécessite la majorité des 213 des mandats présents ou non. Les organisations membres effectifs prennent les décisions relatives au fonds social après la dissolution, en respectant la loi et le statut d'YES comme association sans but lucratif.

Article 8. DISPOSITIONS FINALES

Les décisions du Bureau et du Congrès sont inscrites dans un registre signé et conservé par I* secrétaire générai* qui le tiendra à disposition de tous les membres. Tous documents politiques seront mis à disposition sur le site internet d'YES dans les 10 jours ouvrables de leur adoption.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2015 - Annexes du Moniteur belge Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procuration spéciale, signés par I* secrétaire général* qui n'aura pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendeur sont suivies par le Bureau représenté par 1* secrétaire générai* ou un* membre du bureau désigné* à cet effet par le bureau.

Les modifications aux statuts n'auront effet qu'après approbation par arrêté royal et qu'après que les conditions de publicité, requises par l'article 3 de la loi du 25 octobre 1919 auront été remplies.

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les publications à faire aux Annexes du Moniteur belge, sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Article 9. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le congrès de ce jour a élu en qualité de

Présidente : Kaisa Emilia Penny

Secrétaire général : Thomas Maes

Vice-président (1) : Daniel Julien Vincent Cornalba

Vice-présidente (2) : Naomi Dutzi

Vice-présidente (3): Anna Ellinor Eriksson

Vice-présidente (4) : Maruschka Eleonora Gijsbertha

Vice-président (6) : Jonas Manthey Olsen

Vice-président (6) : Marin Radojeviô

Vice-présidente (7) : Mafalda Rodrigues Serrasqueiro

Vice-président (8) : Andro Scholl

Vice-présidente (9) : Lora Lyubenova Todorova

Vice-présidente (10) : Nina ivanovié

Président de la commission de contrôle : Thomas Graham.

3. Changement de la dénomination

La dénomination française de l'association est modifiée de « Organisation des Jeunes Socialistes de la Communauté Européenne » en « Jeunes Socialistes Européen*s u. La dénomination anglaise de l'association est modifiée de « ECOSY  Young European Socialiste » en a Young European Socialists », La dénomination abrégée de l'association est modifiée de « ECOSY » en « YES ».

4. Démissions d'administrateurs

" Moo 2.2

<11

Les administrateurs:

-Benifei, Brando Maria, citoyen italien, né à La Spezia (Italie) le 1erjanvier 1986, domicilié à 00187 Rome (Italie), Via SantAndrea delle Fratte 16, vice-président,

-Breiteneder, Sandra, citoyenne autrichienne, née à Linz (Autriche) le 31 mars 1983, domiciliée à 1050 Vienne (Autriche), Amtshausgasse 4, vice-présidente,

-User, Johan Ulf Tobias, citoyen suédois, né à Gislaved (Suède) le 11 juillet 1983, domicilié à 100 61 Stockholm (Suède), Krukmakargatan 37A, vice-président,

-Kunze, Sylvia Susanne, citoyenne allemande, née à Friedrichroda (alors R.D.A.) Ie 23 août 1979, domiciliée à 10963 Berlin (Allemagne), Wiihelmstra1 e 141, vice-présidente,

-Mihalcea, Silvia Claudia, citoyenne roumaine, née à Dej (Roumanie) le 6 novembre 1979, domiciliée à 030829 Bucarest (Roumanie), Bulevardul Unira 68, vice-présidente,

-Politi, Elisavet, citoyenne hellénique, née à Athènes (Grèce) le 18 mars 1981, domiciliée à 10680 Athènes (Grèce), ippokratous 20, vice-présidente,

-àllenÿ. Pavai, citoyen tchèque, né à Prague (alors Tchécoslovaquie) le 4 décembre 1984, domicilié à 101 00 Prague (République Tchèque), I-iybernská 7, vice-président, et

-tajnbaher,. Jure, citoyen slovène, né à Ljubljana (alors Yougoslavie) le 31 mars 1984, domicilié à 1000 Ljubljana (Slovénie), Levstikova ulica 15,

démissionnent.

5. Réélections d'administrateurs

Le congrès de ce jour e réélu:

-Penny, Kaisa Emilia, citoyenne finnoise, née à Tampere (Finlande) le 10 janvier 1982, domiciliée à 33520 Tampere (Finlande), Sudenkatu 3, présidente,

-Maes, Thomas, citoyen belge, né à Anvers le 23 septembre 1986, domicilié à 1180 Uccle, Rue du Doyenné 67, secrétaire général,

-Olsen, Jonas Manthey, citoyen danois, né à Gribskov (Danemark) le 27 janvier 1988, domicilié à 2100 Copenhague (Danemark), Fridtjof Nansens Pieds 4, vice-président,

-Rodrigues Serrasqueiro, Mafalda, citoyenne portugaise, née à Castelo Branco (Portugal) le 5 août 1984, domiciliée à 6000-746 Castelo Branco (Portugal), Rua Doctor Améric° Dias Bento 30, vice-présidente, et

-Graham, Thomas, citoyen britannique, né à Manchester (Royaume-Uni) le 26 octobre 1986, domicilié à Haringey N6 4QS (Royaume-Uni), Talbot Road 19, président de la commission de contrôle.

6. Nominations d'administrateurs

Le congrès de ce jour a élu:

-Cornalba, Daniel Julien Vincent, citoyen français, né à Saint-Cyr-l'École (France) le 9 juillet 1992, domicilié à 78620 L'Étang-la-Ville (France), Avenue du Bois 3, vice-président,

-Dutzi, Naomi, citoyenne autrichienne, née à Vienne (Autriche) le 25 février 1989, domiciliée à 3593 Pôlla (Autriche), Wegscheid am Kamp 10, vice-présidente,

-Eriksson, Anna Eilinor, citoyenne suédoise, née à Gàvle (Suède) le 10 juin 1988, domiciliée à 113 53 Stookholm (Suède), Markvardsgatan 1, vice-présidente,

-Gijsbertha, Maruschka Eleonora, citoyenne néerlandaise, née à Rotterdam (Pays-Bas) le 22 octobre 1985, domiciliée à 2903 CC Capelle aan den IJssel (Pays-Bas), Pluvierstraat 100, vice-présidente,

-Radojevié, Marin, citoyen monténégrin, né à Dubrovnik (alors Yougoslavie) le 19 septembre 1987, domicilié à 81000 Podgorica (Monténégro), Ulica 8. marte, vice-président,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

-Scho11, Andro, citoyen allemand, né à Landau (alors R.F.A.) le 26 mars 1984, domicilié à 55128 Mayence; (Allemagne), Holunderweg 37, vice-président,

-Todorova, Lora Lyubenova, citoyenne bulgare, née à Stara Zagora (Bulgarie) le 24 février 1987, domiciliée à 6000 Stara Zagora (Bulgarie), Ulitsa Tsar Simeon Veliki 238, vice-présidente, et

-2ivanovió, Nina, citoyenne serbe, née à Belgrade (alors Yougoslavie) le 20 octobre 1966, domiciliée à 11000 Belgrade (Serbie), Cara Nikoiaja II 9, vice-présidente.

Fait à Sbdertàlje (Suède) le 9 mars 2013.

(signé) Thomas MAES,

EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 23 AOÛT 2014 : DÉMISSION D'UN ADMINISTRATEUR, NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR

1. Démission d'un administrateur

L'administrateur :

-Radojevid, Marin; citoyen monténégrin, né à Dubrovnik (alors Yougoslavie) le 19 septembre 1987, domicilié à 81000 Podgorica (Monténégro), Ulica 8. marte, vice-président,

démissionne,

2. Nomination d'un administrateur

La réunion du bureau de ce jour, agissant en sa capacité d'assemblée générale et dûment convoqué en tant que telle, a élu

-Kopàéek, Eduard, citoyen tchèque, né à Prague (alors Tchécoslovaquie) le 28 avril 1988, domicilié à 198 00 Prague (République Tchèque), Mochovská 31, vice-président,

La décision est à ratifier par le prochain congrès.

Fait à Mellieha (Malte) le 23 août 2014.

(signé) Thomas MAES.

CERTIFICATION

Je certifie que les extraits reproduits ci-dessus correspondent aux actes originels

Fait à Bruxelles le 6 janvier 2015.

(signé) Thomas MAES.

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12/05/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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Déposé / Reçu le

3 q AVR, 205

Greffe

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de Pacte :

al'reffe'dtutri.b,inai de-coirinieree--

0469 .131.095 frexGirephone i±: a'ü.Z.11es

JEUNES SOCIALISTES EUROPÉEN*S

YES

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

1050 IXELLES, RUE DU TRÔNE 98

Extrait du p.v. de l'assemblée générale du 11 avril 2015: modifications des statuts, démissions d'administrateurs, réélections d'administrateurs, nominations d'administrateurs

1. Ratifications

Le congrès ratifie les décisions prises par la réunion du bureau du 23 août 2014, dûment convoqué en sa capacité d'assemblée générale.

2. Modifications des statuts

Les statuts sont modifiés comme suit :

"Article 1. DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL.

1.1 L'association est dénommée "Jeunes Socialistes Européen*s", en anglais «Young European Socialists» et en abrégé «YES».

1.2 Son siège est établi à Ixelles. Ii peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique par simple décision du bureau publiée dans le mois aux annexes du Moniteur belge. Il est actuellement établi à 1050 Ixelles, Rue du Trône 98.

Article 2. OBJET

2.1 YES est une association politique internationale qui comprend des organisations de jeunesse socialistes et social-démocrates de par l'Europe. YES est la structure de jeunesse du PSE  Parti socialiste européen, ainsi que des groupes S&D et PSE et la Fondation Européenne d'Etudes Progressistes (FEPS).

2.2 Les objets d'YES sont:

,a) de promouvoir et de contribuer aux valeurs socialistes et social-démocrates;

b) de contribuer à la construction d'un état démocratique européen;

c) de défendre les intérêts de ia jeunesse dans l'UE;

d) d'intégrer les organisations membres au niveau européen;

e) de promouvoir la citoyenneté européenne entre jeunes progressistes en Europe ;

f) de promouvoir fortement nos valeurs et intérêts auprès du PSE et du groupe S&D ;

g) de travailler avec nos organisations membres afin de promouvoir nos valeurs et intérês de par l'Europe.

Article 2bis. DÉFINITIONS

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Mao 2.2

Les termes suivants sont définis ci-dessous. Où qu'ils apparaissent dans ces statuts les définitions suivantes doivent être suivies aux fins d'interprétation.

Mandat - Le mandat d'un* individu* est la période de leur élection jusqu'au prochain congrès ordinaire. Ceci ne peut être une durée plus longue que la période entre deux congrès.

Premier semestre - La période du ler janvier au 30 juin inclus.

Second semestre -- La période du ler juillet au 31 décembre inclus.

Simple majorité - Une voix de plus pour que contre (c.à.d. sans compter d'abstentions)

Majorité des 2/3 - Une voix de plus pour que le double des voix contre (c.à.d. sans compter d'abstentions)

Déclaration de position - Le document qui définit la position politique de l'organisation.

Résolutions et déclarations - Les documents politiques proposés par les organisations membres et débattus au sein des organes d'YES. Ceux-ci peuvent décréter des actions ou des activités pendant le mandat ainsi que définir des positions politiques, pour autant qu'ils soient en règle avec ces statuts.

Déclaration de minorité - Une déclaration faite par un* individu* ou une organisation membre qui exprime une dissension d'une position définie par YES. Bien que celle-ci puisse être faite à n'importe quel moment, il serait normal que ceci se passe immédiatement après un vote.

Vote ouvert - Un vote non secret tenu en plein public où tou*s les participant*s peuvent voir comment chaque personne a voté.

Vote secret - Un vote tenu où les participant*s votent sur papier pour que leur vote ne soit pas public.

Soumis - Communiqué sous forme écrite, avec preuve de dépôt (par exemple poste enregistrée, reçu du secrétariat).

Secrétariat d'YES - Toutes les personnes embauchées par YES, y compris et sous la direction d* secrétaire général*.

Droit de vote - La possibilité de voter sur n'importe quel sujet où un vote est demandé conformément aux statuts.

Droit de parole -- Le droit de parole permet à une organisation de prendre la parole en matière de statut ou politique au sein des organes statutaires.

Participation - Une organisation a participé si elle a nommé quelqu'un afin de prendre part et si cette personne a voyagé et contribué à l'activité.

Paiement -- Une organisation a payé lorsque le secrétariat YES confirme la recette des fonds. Les preuves de paiement ne suffisent pas.

Forme écrite - Par la poste, dépôt à la main ou e-mai].

Quorum - Le nombre de voix devant être présentes, n'importe comment elles sont déposées, afin de prendre une décision valable.

Article 3. ASSOCIÉS

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MoD 2.2

3.1 ADHÉSION

3.1.1 L'association est composée de membres effectifs, de membres observateurs, d'organisations fraternelles et de membres passifs. Ils acceptent les statuts de l'organisation et son organisation politique exprimée par la déclaration de position adoptée par le congrès et par ses résolutions et déclarations. Les organisations à statut de candidat ne sont pas membres.

3.1.2 Toute organisation est membre effectif de l'association qui:

a) accepte la déclaration de position et les déclarations et résolutions avec la possibilité de déclarations de minorité mentionnée dans les statuts d'YES;

b) s'engage à coopérer afin de réaliser les buts d'YES;

c) est membre de l'Union internationale de jeunesse socialiste (IUSY) et/ou est l'organisation de jeunesse reconnue d'un parti politique qui est membre du PSE  Parti socialiste européen, ou est une organisation d'étudiants rattachée au susdit;

d)  abrogé -

e) est acceptée en tant que membre effectif selon les modalités mentionnées dans ces statuts;

f) paie sa cotisation. La commission de contrôle sera chargée de l'évaluation du rempli de cette condition.

g)  abrogé -

h) maintient les critères requis pendant la période totale de son adhésion à YES. La commission de contrôle sera chargée de l'évaluation du rempli de cette condition.

3.1.3 Toute organisation de jeunesse est membre observateur d'YES qui:

a) accepte la déclaration de position et les déclarations et résolutions avec déclarations de minorité mentionnées dans les statuts, et les statuts d'YES;

b) s'engage à coopérer afin d'atteindre les buts;

c) est acceptée en tant que membre observateur selon les modalités mentionnées dans les statuts;

d)  abrogé -

e)  abrogé -

f) paie sa cotisation. La commission de contrôle est chargée de l'évaluation du rempli de cette condition.

g) maintient les critères requis pendant la période totale de son adhérence à YES. La commission de contrôle est chargée de l'évaluation du rempli de cette condition.

3.1.4 L'Union internationale de jeunesse socialiste (IUSY) et ie Mouvement faucon International  Internationale de l'éducation socialiste (IFM-SEI) sont les organisations fraternelles d'YES.

3.1.5 Tout* membre d'une organisation membre effectif ou observateur d'YES peut choisir d'être considéré* membre individuel* d'YES. Les membres individuel*s d'YES ont le droit de participer aux activités YES seulement si nominé*s par leur organisation.

3.1.6.a Une organisation peut recevoir le statut de candidat d'YES par le processus suivant:

a) Une organisation désirant devenir membre soit effectif soit observateur doit soumettre une demande d'adhésion selon la procédure décrite dans les règlements d'adhésion.

b) Après que la demande d'adhésion complétée ait été soumise au secrétariat et à la commission de contrôle YES, l'organisation peut recevoir le statut de membre candidat si tel conseil est approuvé par le bureau YES.

c) Le statut de candidat est accordé pour deux ans par le bureau et prend automatiquement fin lorsque cette période se termine avec l'acceptation ou non de l'organisation à la catégorie de membres de plein droit ou observateurs.

3.1.6.b Les demandes d'adhésion en tant que membre effectif, observateur ou candidat doivent être soumises au secrétariat YES et à la commission de contrôle YES. Elles doivent être sérieusement délibérées avec les autres organisations du pays où

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MOD 2.2

l'organisation qui demande l'adhésion est établie. Le bureau est habilité à accepter préliminairement les membres effectifs ou observateurs et d'accorder le statut de candidat par une majorité des deux-tiers et par un système de vote ouvert. Ces décisions doivent être portées pour ratification au prochain congrès par un système de vote ouvert et décidées par une majorité d'au moins deux-tiers.

3.2 DROITS IDES MEMBRES

3.2.1 Les membres effectifs ont le droit de participer au congrès avec le droit de parole et le droit de vote. Les membres observateurs et organisations au statut de candidat ont le droit de participer au congrès avec le droit de parole. Les membres passifs et les organisations fraternelles sont invitées au congrès.

3.2.2 Si une organisation membre effectif ou observateur cesse d'adhérer à la IUSY ou si le parti politique duquel elle est l'organisation de jeunesse reconnue ou une

organisation étudiante rattachée cesse d'adhérer au PSE -- Parti Socialiste Européen, le statut de l'organisation membre dans YES sera automatiquement pris en considération par le prochain congrès ou la prochaine réunion du bureau. La commission de contrôle sera obligée de donner son avis avant la décision, et tout changement de statut décidé par le bureau doit être ratifié par le prochain congrès.

3.2.3 A part le non-paiement de la cotisation et la situation mentionnée au paragraphe précédent, l'adhésion peut être terminée:

a) par une majorité de deux-tiers du congrès;

b) par décision de l'organe statutairement habilité de l'organisation membre qui a été communiquée par écrit a* secrétaire général*. L'organisation concernée a le droit d'être entendue par le congrès avant qu'une décision de terminer son adhérence ne soit prise.

3.2.4 Les organisations au statut de candidat sont invitées aux activités d'YES à part les réunions du bureau, de la commission de contrôle et du présidium. Elles n'ont aucun droit de vote.

3.3 DÉCLARATION D'ADHÉSION PASSIVE ET EXPULSION DES ORGANISATIONS MEMBRES

3.3.1 Une organisation membre effectif ou une organisation membre observateur peut être expulsée d'YES ou son adhésion peut être déclarée passive. La décision d'expulser une organisation membre ou de la déclarer passive enlève tous leurs droits en tant que membre, y compris le droit de parole et le droit de vote.

3.3.2 Une majorité d'au moins deux-tiers du congrès est nécessaire afin d'expulser une organisation ou de déclarer son adhésion passive. Le vote doit être ouvert dans les deux cas.

3.3.3 La décision de déclarer une organisation membre passive ou de l'expulser ne peut être prise que par le congrès après qu'un rapport et une évaluation de la commission de contrôle aient été présentés.

3.3.4 La commission de contrôle peut proposer de déclarer une organisation membre passive au cas où l'organisation remplit les critères suivants:

a) l'organisation n'a participé pendant deux ans à aucune activité YES selon l'évaluation de la commission de contrôle.

b) l'organisation n'a pas payé sa cotisation pendant deux ans selon l'évaluation de la commission de contrôle.

3.3.5 Une organisation peut être expulsée d'YES si :

a) une organisation n'a ni participé pendant deux ans à aucune activité YES selon l'évaluation de la commission de contrôle, ni payé sa cotisation pendant deux ans selon l'évaluation de la commission de contrôle.

ti

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MOD 2.2

b) il est évident qu'une organisation ou des parties substantives d'une organisation ne suivent pas les lignes politiques d'YES telles qu'établies dans fa déclaration de position, les déclarations et les résolutions.

c) il y a une décision par l'organe statutairement habilité d'une organisation membre de terminer son adhésion à YES, qui a été communiquée au/à la secrétaire général/e par écrit.

d) en tout cas, l'organisation concernée a le droit d'être entendue avant le début du vote.

Article 4. COTISATIONS

4.1 La cotisation est fixée par le bureau.

4.2 Le droit de vote d'une organisation dans fe congrès et te bureau est automatiquement suspendu par proposition de la commission de contrôle et d* secrétaire général* au cas où la preuve de paiement des cotisations des années précédentes n'ait pas été montrée au secrétariat YES lors de l'ouverture du congrès et du bureau.

Article 5. ORGANES DE L'ASSOCIATION

Les organes d'YES sont le congrès, le bureau, le présidium, la commission de contrôle et f* secrétaire générai*.

5.1 LE CONGRÈS

5.1.1 Le congrès doit être compris comme l'assemblée générale au sens de la loi sur les associations sans but lucratif. Il est l'organe suprême de l'association.

5.1.2 Le congrès contrôle les activités des autres organes de l'association. Il détermine les orientations de la politique de l'association et les activités dans le cadre de ces statuts. Il est notamment responsable de :

a) l'adoption des budgets et des comptes ;

b) l'élection et le renvoi des membres du présidium ;

c) la modification des statuts ;

d) l'adoption du plan d'activités pour la période jusqu'au prochain congrès ;

e) l'élection et le renvoi d* président* et des membres de la commission de contrôle ;

f) l'adoption de la déclaration de position, composée du programme des principes et de la déclaration de position politique ;

g) l'adoption des résolutions et déclarations ;

h) la dissolution de l'association.

5.1.3 Le congrès se réunit chaque deuxième année pendant le premier semestre. Le bureau le convoque durant le second semestre de l'année précédente à la date et au lieu spécifiés dans la lettre de notification. Le bureau propose un ordre du jour au congrès. Les congrès extraordinaires sont convoqués lorsque le bureau ou la moitié de tous les organisations membres effectifs le proposent. Le congrès se poursuit selon des règles et règlements spécifiques adoptées par le bureau lors de sa dernière réunion avant le congrès.

5.1.4 II y a 12 voix par pays. Si plusieurs organisations membres effectifs proviennent du même pays, les voix doivent être divisés entre elles par accord des organisations membres. Cette division ne doit pas nécessairement être égale, et l'accord de division des voix peut être modifié par accord écrit entre toutes les organisations membres du pays à tout moment. Si dans le cas de l'accession d'une nouvelle organisation membre effectif les organisations du pays concerné ne peuvent se mettre d'accord sur une division des voix, la commission de contrôle prendra la décision pour elles. Un* membre de chaque délégation peut être de n'importe quel sexe : au moins la moitié des autres membres doivent être femmes. A défaut de balance des sexes dans une délégation,

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MOD 2.2

l'organisation perd la moitié de ses voix. Chaque délégué* peut détenir un nombre quelconque de voix pour son organisation.

5.1.4bis Le quorum du congrès est la moitié de toutes les voix valables dans l'association.

5.1.5 Les sous-dits ont le droit de participer au congrès à titre d'observateurs :

a) le bureau ;

b) le présidium ;

c) I* secrétaire général*;

d) la commission de contrôle ;

e) les organisations fraternelles, au nombre maximum de représentant*s déterminé par le bureau ;

f) les représentant*s des organisations membres observateurs et des organisations au statut de candidat, au nombre maximum de représentant*s déterminé par le bureau.

5.1.6 Le congrès ratifie le bureau proposé par les organisations membres. Le congrès élit J* président*, 1* secrétaire général*, I* président* de la commission de contrôle, les vice-président*s et les membres de la commission de contrôle.

5.1.7 Les décisions sous-mentionnées devront être prises par une majorité de deux-tiers du congrès :

a) les modifications aux statuts (selon l'article 8.3)

b) la dissolution d'YES (selon l'article 7.1)

c) les décisions sur l'adhésion

d) l'adoption des comptes et budgets.

5.1.8 - abrogé -

5.1.9 La déclaration de position doit être débattue lors de chaque congrès.

5.1.10 - abrogé -

5.1.11. - abrogé -

5.1.12 Le congrès doit comprendre les points d'agenda suivants, qui doivent être débattus dans l'ordre défini ci-dessous, bien que d'autres points puissent être ajoutés à l'agenda à tout moment.

a) La déclaration de position

b) Les résolutions

c) Les autres documents politiques à débattre

d) Les élections

e) Les décisions en matière d'adhésions.

5.2 LE BUREAU

5.2,1 Le bureau est élu pour la période jusqu'au prochain congrès selon la procédure spécifiée par l'article 5.1.6 de ces statuts. Il a au minimum trois membres, dont un* doit être belge afin de respecter la loi belge. Le bureau peut être convoqué en tant qu'assemblée générale de l'association. Ses décisions prises dans cette qualité doivent être ratifiées par le congrès.

5.2.2 Toute décision ou action entreprise par le bureau peut être annulée par le congrès.

5.2.3 Chaque organisation membre effectif d'YES a le droit de proposer un* représentant* en tant que membre effecti* du Bureau, qui ne restera pas en fonction pendant plus de deux mandats. Il y aura un* membre effecti* élu* par le congrès, ou au cas d'une vacature intermédiaire par le bureau, afin de représenter les organisations membres observateurs et les organisations à statut de candidat. Un* représentant* de

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MOD 2.2

chaque organisation fraternelle est invité* au bureau sans droit de vote. D'autres membres observateurs peuvent être invités au bureau en tant qu'observateurs sans droit de vote. Tous les membres effectl*s du bureau doivent être élu*s par le congrès ou, au cas d'une vacature intermédiaire, le bureau.

5.2.4 Si un* membre du bureau cesse d'adhérer à son organisation, s'*I* démissionne en tant que membre du bureau ou si son organisation 1* retire du bureau, *I* peut être remplacé* par un* membre de la même organisation qui doit être accepté* par le bureau.

5.2.5 Si une organisation membre effectif d'YES cesse d'adhérer effectivement, I* membre du bureau de l'organisation cessera d'être membre effectif du bureau. Si l'organisation d* membre du bureau pour les membres observateurs et candidats cesse d'adhérer en tant qu'observateur, *I* cessera d'être membre du bureau.

5.2.6 II y a 12 voix par pays au bureau. Si plusieurs membres du bureau représentent des organisations provenant d'un même pays, *i*s doivent partager les voix. Si au cas de l'accession d'une nouvelle organisation membre effectif les organisations du pays concerné ne peuvent se mettre d'accord sur une division des voix, la commission de contrôle prendra la décision pour elles.

5.2.7 L* représentant* des membres observateurs et des organisations a'u statut de candidat détient aussi douze voix.

5.2.8 Un* membre du bureau peut être représenté* par un* membre de son organisation, si son organisation notifie d'avance le secrétariat YES.

5.2.9 La moitié des voix présentes ou représentées constitue un quorum.

5.2.10 Tous votes sont pris par simple majorité et nécessitent le tiers des voix totales pour afin d'être acceptés, sauf indication contraire.

5.2.11 Les membres du présidium et l* président* de la commission de contrôle sont membres du bureau sans droit de vote.

5.2.12 Le bureau se réunit au moins deux fois par an, au moins pendant les premier et second semestres. Une réunion extraordinaire du bureau peut être convoquée par une décision du présidium ou par au moins la moitié des membres du bureau.

5.2.13 Le bureau et le présidium peuvent inviter les organisations membres non représentées au bureau, ainsi que d'autres organisations et individus à participer au bureau.

5.2.14 Le bureau détermine et applique la politique et les activités d'YES dans le cadre des lignes adoptées par le congrès.

5.2.15 Les décisions politiques peuvent être prises par le bureau avec une majorité simple si elles sont en accord avec la politique YES telle que décidée par le congrès.

5.2.16 Le bureau établit trois réseaux permanents : féministe, queer et étudiant. Le bureau élira pour chaque réseau ou groupe de travail permanent un* coordinat*r* afin de coordonner le réseau permanent. Le bureau peut élire un* coordinat*r* pour un réseau ou groupe de travail ad-hoc qui sera établi pour le reste du mandat. Le bureau peut demander au secrétariat d'organiser des événements et d'autres activités à la base du budget qu'il établit. Le bureau peut aussi mandater un* membre du bureau d'agir en son nom, généralement ou spécifiquement.

5.2.17 Les réunions du bureau doivent se tenir à la base d'un agenda et les notules doivent être prises, comprenant les personnes présentes, celle présidant, et toutes les

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MOp 2,2

décisions prises. L'agenda est proposé par 1* président* mais peut être modifié par une simple majorité des membres du bureau.

5.3 LE PitÉSIpIUM

5.3.1 Le présidium est composé :

a) d* président*;

b) d* secrétaire général*;

c) de dix vice-président*s ;

d) d* président* de la commission de contrôle.

5.3.2 Le présidium doit être équilibré entre les sexes, c'est-à-dire il doit y avoir une représentation égale de femmes parmi les membres élu*s. Au moins les 40% des vice-président*s doivent être femmes.

5.3.3 L* président*, i* secrétaire général* et dix vice-président*s sont élu*s par le congrès pour la période jusqu'au prochain congrès. La limite d'âge pour les membres du présidium est de 35 ans. Les membres du présidium peuvent être élu*s pour un maximum de deux mandats successifs pour la même position. *I*s seront membres d'une organisation membre effectif d'YES mals indépendant*s de leur organisation.

5.3.4 Le mandat de président*, de vice-président* ou de président* ou de membre de la commission de contrôle ne peut être cumulé avec le mandat de membre du bureau d'YES. Le bureau peut renvoyer 1* président* et/ou un* ou plusieurs vice-président*s élu*s par une majorité de deux-tiers. Au cas où 1* président* ou un* vice-président* élu* démissionne ou est renvoyé*, le bureau élit un* nouve* vice-président* jusqu'à la fin du mandat. Telle élection sera organisée selon la même méthode de vote que le congrès précédent. Immédiatement après le renvoi ou la démission d'un* membre du présidium 1* secrétaire général* ouvrira l'appel à une élection. Une période d'au moins 20 jours ouvrables pendant laquelle les candidat*s peuvent déclarer leur intention de se présenter et obtenir des nominations et d'au moins 10 jours ouvrables jusqu'au bureau avant qu'une élection puisse avoir lieu. Par conséquence, il doit y avoir au moins 30 jours ouvrables entre le renvoi/la démission et l'élection d'un* nouve* membre du présidium.

5.3.4bis. L* président* est I* dirigeant* d'YES. L* président* dirige les processus politiques et représente YES chez les partenaires pour lesquels la responsabilité n'a pas spécifiquement été alloquée à un* autre membre du présidium, et mène la supervision du travail de toute l'organisation. L* président* répond au congrès et au bureau sur son travail et est obligé* à rapporter régulièrement devant le bureau sur son travail ainsi que sur le progrès du plan d'activités. L* président* et I* secrétaire général* formulent ensemble l'agenda et les thèmes pour les réunions du présidium et du bureau et les autres réunions et événements d'YES, et planifient ensemble l'agenda général de l'organisation.

5.3.5 Si un* vice-président* est absent* de trois réunions statutaires successives sans raison compréhensible la question du renvoi d* vice-président* est automatiquement portée à la prochaine réunion du bureau. Cette provision ne s'applique qu'aux réunions desquelles I* vice-président* a été mis au courant par I* secrétaire générai* au moins 30 jours ouvrables à l'avance.

5.3.6 Si au moins deux membres du bureau provenant*s de deux pays différents déclarent de ne pas se fier à un* membre du présidium, un vote de renvoi sera considéré par la prochaine réunion Ou bureau. Toute déclaration de non-confiance doit être présentée au moins 10 jours ouvrables avant la réunion du bureau. Toute déclaration présentée plus tard entraîne la considération du vote de renvoi par la réunion du bureau qui suit celle immédiate.

5.3.7 Le présidium est élu au congrès à la base de l'orientation et des propositions adoptées par le congrès. Si le congrès ne remplit pas tous les postes nécessaires, le

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prochain bureau a le mandat d'élire des représentant*s d'organisations membres effectifs d'YES pour remplir les postes vacants.

5.3.8 Le quorum du présidium est la moitié des voix totales.

5.3.9 Les décisions politiques prises par le présidium doivent être ratifiées par le bureau avant de devenir la politique YES.

5.3.10 L* président* et dix vice-président*s détiennent une voix chacun* au présidium.

5.3.11 Les positions des membres du présidium sont strictement personnelles. Un* représentant* d* membre n'est pas admis* aux réunions, excepté au cas d'une difficulté personnelle psychologique ou physique sérieuse qui se produit a* membre : par accord avec le présidium et son organisation d'origine, *I* peut nommer une personne pour I* représenter pour une période temporaire sans aucun droit de vote.

5.3.12 A la première réunion, le présidium adoptera ses méthodes de travail, qui comprennent des définitions des rôles de tous les membres du présidium, y compris I* président* et I* secrétaire général*, et des provisions concernant les procédures de vote au sein du présidium. Dans les méthodes de travail du présidium les règles générales de la représentation en communication et activités avec des tiers doivent être décidées.

5.3.13 Les méthodes de travail du présidium incluront aussi la division des portefeuilles entre les membres du présidium. Les portefeuilles sont distribués par accord entre les membres du présidium et selon les préférences politiques déclarées par les membres dans le processus d'élection. Les membres du présidium doivent travailler étroitement avec les coordinat*r*s des réseaux responsables des sujets relevant de leur portefeuille et vice-versa.

5.4 L* SECRÉTAIRE GÉNÉRAL*

5.4.1 L* secrétaire général* est élu* pour deux ans par le congrès. *I* doit être membre d'une organisation membre effectif d'YES.

5.4.2 *I* ne peut être élu* plus de deux fois successives.

5.4.3 L* secrétaire générai* représente YES et est indépendant* de son organisation membre.

5.4.4 L* secrétaire général* coordonne le travail du bureau et du présidium et exécute leurs décisions.

5.4.5 L* secrétaire général* administre l'association et est chargé* des affaires courantes.

5.4.6 L* secrétaire général* doit rédiger un rapport politique, organisationnel et financier qui est présenté au bureau pour approbation. Le rapport sera alors présenté au congrès.

5.4.7 L* secrétaire général* est responsable devant le bureau. Le bureau peut renvoyer I* secrétaire général* par majorité de deux-tiers dans une réunion spécifiquement convoquée à cette fin.

5.4.8 Si I* secrétaire général* démissionne ou est renvoyé*, le bureau nomme un* nouve* secrétaire général* jusqu'à la fin du mandat par la même procédure que celle décrite au point 5.3.4.

5.5 LA COMMISSION DE CONTRÔLE

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Moo 2.2

5.5.1 La commission de contrôle est composée de cinq membres, y compris I* président*, élu*s par le congrès. Ces membres ne peuvent être membres du présidium ou du bureau. La commission de contrôle doit être équilibrée entre les sexes, c'est-à-dire il doit y avoir une représentation égale de femmes parmi tes membres élu*s.

5.5.2 La commission de contrôle doit contrôler l'exécution des décisions des organes statutaires et d* secrétaire général*. La commission de contrôle est à consulter dans les matières et accords financiers.

5.5.3 La commission de contrôle aura aussi toute tâche décidée par les textes réglementaires d'YES.

5.5.4 Les membres de la commission de contrôle doivent être membres d'une organisation membre de plein droit d'YES. Si un* membre de la commission de contrôle cesse d'adhérer à une organisation membre de plein droit durant son mandat, ou si un* membre de la commission de contrôle démissionne, le bureau élit un* nouve* membre sur proposition du présidium. L* président* de la commission de contrôle est invité* en permanence aux réunions du présidium et du bureau.

5.5.5 La commission de contrôle doit se réunir au moins deux fois par an.

5.5,6 Entre congrès la commission de contrôle est le seul organe qui peut interpréter les statuts.

Article 6. FINANCES

6.1 Le bureau dans son entièreté est responsable devant le congrès pour les finances d'YES et a en conséquence le droit de révision.

6.2 L'exercice fiscal commence le ler janvier et est clôturé le 31 décembre de chaque année.

6.3 Un audit externe doit être exécuté chaque année.

6.4 Des provisions ultérieures sur l'administration des finances sont réglées par les règlements financiers généraux adoptés par le bureau.

Article 7. DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

L'association ne peut être dissoute que par la décision d'un congrès spécialement convoqué. La décision de dissoudre l'association nécessite une majorité des 2/3 de toutes les voix de l'association, n'importe combien de voix sont présentes au congrès spécialement convoqué. Les organisations membres effectives doivent décider de la curation de l'organisation après sa dissolution, y compris la distribution des actifs restants, dans le respect de la loi et du statut d'YES en tant qu'association sans but lucratif.

Article 8. DISPOSITIONS FINALES

Les décisions du Bureau et du Congrès sont inscrites dans un registre signé et conservé par I* secrétaire général* qui le tiendra à disposition de tous les membres. Tous documents politiques seront mis à disposition sur le site internet d'YES dans les 10 jours ouvrables de leur adoption.

Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procuration spéciale, signés par I* secrétaire général* qui n'aura pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.

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MáD 2.2

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendeur sont suivies par le Bureau représenté par I* secrétaire général* ou un* membre du bureau désigné* à cet effet par le bureau.

Les modifications aux statuts n'auront effet qu'après approbation par arrêté royal et qu'après que les conditions de publicité, requises par l'article 3 de la loi du 25 octobre 1919 auront été remplies.

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les publications à faire aux Annexes du Moniteur belge, sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Article 9. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le congrès de ce jour a élu en qualité de :

Présidente : Laura Slimani

Secrétaire général : Nina Zivanovie

Vice-présidente (1) : Darina Agha

Vice-président (2) : Joào Duarte Albuquerque

Vice-président (3): Alexander Blum Bertelsen

Vice-présidente (4) : Naomi Dutzi

Vice-présidente (5) : Gdkçe Gdkçen

Vice-présidente (6) : Neva Graéic

Vice-président (7) : Spas Dimitrov Kerimov

Vice-présidente (8) : Johanna Klingbeil

Vice-présidente (9) : Maris Sild

Vice-président (10) : Neil Warnere

Présidente de la commission de contrôle : Elisa Josefiina Selinummi

3. Démissions d'administrateurs

Les administrateurs:

-Penny, Kaisa Emilia, citoyenne finnoise, née à Tampere (Finlande) le 10 janvier 1982, domiciliée à 33520 Tampere (Finlande), Sudenkatu 3, présidente,

-Maes, Thomas, citoyen belge, né à Anvers le 23 septembre 1986, domicilié à 1180 Uccle, Rue du Doyenné 67, secrétaire général,

-Cornalba, Daniel Julien Vincent, citoyen français, né à Saint-Cyr-l'École (France) le 9 juillet 1992, domicilié à 78620 L'Étang-la-Ville (France), Avenue du Bois 3, vice-président,

-Eriksson, Anna Ellinor, citoyenne suédoise, née à Gâvle (Suède) le 10 juin 1988, domiciliée à 113 53 Stockholm (Suède), Markvardsgatan 1, vice-présidente,

-Gijsbertha, Maruschka Eleonora, citoyenne néerlandaise, née à Rotterdam (Pays-Bas) le 22 octobre 1985, domiciliée à 2903 CC Capelle aan den IJssel (Pays-Bas),

Pluvierstraat 100, vice-présidente,

-Kopé ek, Eduard, citoyen tchèque, né à Prague (alors Tchécoslovaquie) le 28 avril 1988, domicilié à 198 00 Prague (République Tchèque), Mochovská 31, vice-président,

-Olsen, Jonas Manthey, citoyen danois, né à Gribskov (Danemark) le 27 janvier 1988, domicilié à 2100 Copenhague (Danemark), Fridtjof Nansens Plads 4, vice-président,

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MOD 2.2

-Schola, Andro, citoyen allemand, né à Landau (alors R.F.A.) le 26 mars 1984, domicilié à 55128 Mayence (Allemagne), Kofunderweg 37, vice-président,

-Rodrigues Serrasqueiro, Mafalda, citoyenne portugaise, née à Castelo Branco

(Portugal) le 5 août 1984, domiciliée à 6000-746 Castelo Branco (Portugal), Rua Doctor Américo Dias Bento 30, vice-présidente, et

-Todorova, Lora Lyubenova, citoyenne bulgare, née à Stara Zagora (Bulgarie) le 24 février 1987, domiciliée à 6000 Stara Zagora (Bulgarie), Ulitsa Tsar Simeon Veliki 238, vice-présidente, et

-Graham, Thomas, citoyen britannique, né à Manchester (Royaume-Uni) le 26 octobre 1986, domicilié à Haringey N6 4QS (Royaume-Uni), Talbot Road 19, président de la commission de contrôle.

démissionnent.

4. Réélections d'administrateurs

Le congrès de ce jour a réélu:

-Dutzi, Naomi, citoyenne autrichienne, née à Vienne (Autriche) le 25 février 1989, domiciliée à 3593 f flua (Autriche), Wegscheid am Kamp 10, vice-présidente, et

-2ivanovic, Nina, citoyenne serbe, née à Belgrade (alors Yougoslavie) le 20 octobre 1986, domiciliée à 11000 Belgrade (Serbie), Cara Nikolaja II 9, secrétaire générale (auparavant vice-présidente).

5. ominations d'administrateurs

Le congrès de ce jour a élu:

-Slimani, Laura, citoyenne française, née à Rouen (France) le 23 août 1989, domiciliée à 76100 Rouen (France), Rue du Vieux Château 2, présidente,

-Agha, Darina, citoyenne suédoise, née à Moscou (alors U.R.S.S.) le ler mars 1987, domiciliée à 116 41 Stockholm (Suède), Tengdahlsgatan 28, vice-présidente,

-Albuquerque, Joáo Duarte, citoyen portugais, né à Barreiro (Portugal) le 25 décembre 1986, domicilié à 1100-571 Lisbonne (Portugal), Rua dos Sapateiros 115, vice-président,

-Bertelsen, Alexander Blum, citoyen danois, né à Aalborg (Danemark) le 18 mai 1994, domicilié à 3050 Fredensborg (Danemark), Bakken 3, vice-président,

-G6kçen, Gókçe, citoyenne turque, née à Istanboul (Turquie) le 24 septembre 1991, domiciliée à 34200 Bakirkdy (Turquie), Yavuzevler Mektep Sokagi 12, vice-présidente,

-Gras"ic, Neva, citoyenne slovène, née à Celle (alors Yougoslavie) le 29 septembre 1987, domiciliée à 3270 Lasko (Slovénie), Kidriceva ulica 17, vice-présidente,

-Kerimov, Spas Dimitrov, citoyen bulgare, né à Sofia (Bulgarie) le 25 mars 1992, domicilié à 4490 Septemvri (Bulgarie), Ulitsa Knyaz Boris 180, vice-président,

-Klingbeil, Johanna, citoyenne allemande, née à Stade (Allemagne) le 28 octobre 1991, domiciliée à 10963 Berlin (Allemagne), Wilhelmstrai3e 141, vice-présidente,

-Sild, Maris, citoyenne estonienne, née à Tallinn (alors U.R.S.S.) le 15 mars 1987, domiciliée à 10620 Tallinn (Estonie), Linnu tee 96, vice-présidente,

~r,

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

-Werner, Neil, citoyen irlandais, né à Dublin (Irlande) le 28 novembre 1988, domicilié à Enniskerry (Irlande), Valley Lodge, vice-président, et

Selinummi, Elisa Josefiina, citoyenne finnoise, née à Lammi (Finlande) le 13 décembre 1989, domiciliée à 00250 Helsinki (Finlande), Humalistonkatu 3, présidente de la commission de contrôle.

Fait à Winterthur (Suisse) le 11 avril 2015. (signé) Nina 2IVANOVIé.

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