JEUNESSES MUSICALES INTERNATIONAL - FOUNDATION, EN ABREGE : JMI FOUNDATION

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Dénomination : JEUNESSES MUSICALES INTERNATIONAL - FOUNDATION, EN ABREGE : JMI FOUNDATION
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 843.643.939

Publication

27/02/2012
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réservé I

au " izoasias III

Moniteur

belge





14 FEB 21 `effe

N° d'entreprise : 43 , ept- 3 . 93 '

Dénomination

(en entier) : JEUNESSES MUSICALES INTERNATIONAL - FOUNDATION

(en abrégé) : JMI FOUNDATION

Forme juridique : Fondation privée

Siège : rue Defacqz, 1, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

L'an deux mille douze,

Le vingt-sept janvier,

Devant nous, Régis Dechamps, notaire à Schaerbeek-Bruxelles,

Ont comparu

Les Fondateurs :

1) L'association internationale sans but lucratif « Jeunesses Musicales International », établie à 1000

Bruxelles, rue Baron Horta, 13, immatriculée au Registre des Personnes morales sous le numéro BE

0820.748.177 Bruxelles,

Ici représentée conformément à l'article 25.3. des statuts par :

- Monsieur EKEDAHL Per, né à Hacksta (Suède), te 21 mars 1955, domicilié à 70354 Örebro (Suède),

Vàstra Bangatan, 33 , Président du Conseil d'administration, et,

- Monsieur SMILEVSKI, Blasko, né à Skopje (République de Macédoine), le 14 juin 1970, domicilié à 1000

Bruxelles, avenue de la Brabançonne, 54, Secrétaire Général

Et,

2) La Fondation de droit suisse « Fondation de la Fédération Internationale des Jeunesses Musicales 

Marcel Cuvelier  René Nicoly », établie à Maison de ia Radio, Boulevard Carl-Vogt 66, Genève (Suisse),

inscrite au Registre du commerce du canton de Genève sous CH-660.0.080.973-4,

Ici représentée par Monsieur VAN WAAIJEN Robertus Wilhelmus Maria, né à Amsterdam, le 3 novembre

1952, domicilié à 1011 TG Amsterdam (Pays-Bas), 's Gravenhekje, 16, qui se porte-fort;

Certificat d'identité

Le notaire détenteur de la minute du présent acte certifie que les nom, prénom(s), lieu et date de naissance

et le domicile de chacune des parties (personne physique) correspondent aux données reprises à sa carte

d'identité nationale.

Chacune d'elles confirme au demeurant l'exactitude des données reproduites ci-avant et qui la concernent

et autorise expressément, le cas échéant, la mention de son numéro national.

Constitution

Lesquels comparants nous ont demandé d'arrêter les statuts de la fondation privée « JMI Foundation »,

qu'ils déclarent vouloir constituer conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les

associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Affectation de patrimoine

Les comparants déclarent affecter au patrimoine de la Fondation une somme de cent euros (100,00 ¬ ), soit

chacun la somme de cinquante euros (50,00 ¬ ), compte tenu des activités décrites à l'article 4 des présents

statuts.

Statuts

Dénomination

Article 1 : Dénomination

La Fondation privée a pour dénomination : « Jeunesses Musicales International - Foundation », en abrégé «

JMI Foundation ».

Les deux dénominations peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Article 2 ; Fondateurs

La Fondation a été constituée par :

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

dijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

4 L f& M,OD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2012 - Annexes du Moniteur belge 1) L'association internationale sans but lucratif « Jeunesses Musicales International », établie à 1000 Bruxelles, rue Baron Horta, 13, immatriculée au Registre des Personnes morales sous le numéro BE 0820.748.177 Bruxelles,

Et,

2) La Fondation de droit suisse « Fondation de la Fédération Internationale des Jeunesses Musicales 

Marcel Cuvelier  René Nicoly », établie à Genève (Suisse), inscrite au Registre du commerce du canton de

Genève sous CH-660.0.080.973-4,

Article 3 : Siège

Le siège est établi à 1000 Bruxelles, rue Defacqz, 1.

II peut être transféré à tout autre endroit en Belgique, sur simple décision du conseil d'administration,

publiée aux Annexes du Moniteur belge par les soins du conseil d'administration, dans le mois suivant cette

décision.

Article 4 : Buts  Activités

1. La principale mission de la Fondation est de permettre aux jeunes de s'épanouir grâce à la musique au-

delà des frontières ;

2, Parmi les activités permettant de réaliser les buts de la Fondation privée figurent notamment :

- mettre en oeuvre et supporter des projets de nature artistique, éducationnelle ou de recherche visant à améliorer les conditions socio-économiques des jeunes ;

- coopérer en priorité avec des organisations et institutions intervenant en matière de culture, d'éducation, d'oeuvres humanitaires, et de développement afin de développer l'utilisation de la musique dans les stratégies de développement socio-économiques ;

- renforcer l'intérêt général et l'aide publique envers les méthodes de développement personnel et socio-

économique centrées sur la musique, au travers de toutes sortes d'initiatives, et en particulier, l'information du

public et les campagnes visant à récolter des fonds.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet en vue de favoriser

l'accomplissement de celui-ci.

La Fondation peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à

la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités

commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation

desdits buts non lucratifs.

La fondation poursuit son but sans aucune affiliation politique, philosophique, culturelle ou linguistique et

son mode de fonctionnement veillera scrupuleusement à assurer cette neutralité.

Toutes les activités de la fondation devront refléter la mission et la vision de l'Association Internationale

sans But Lucratif « Jeunesses Musicales International », fondatrice de la présente Fondation et contribuer à

développer les objectifs de ladite association, tant que celle-ci existe.

Toutefois, la fondation doit s'assurer que ses activités n'empiètent pas sur, ou ne présentent pas un conflit

d'intérêts avec celles de ladite Association Internationale sans But Lucratif « Jeunesses Musicales International

» et/ou celles de ses organisations membres.

Article 5 : Durée

La Fondation est constituée pour une durée indéterminée.

Article 6 : Mode de nomination, de révocation et de cessation des fonctions des administrateurs

1. La Fondation est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins cinq membres.

Les premiers administrateurs sont nommés dans l'acte constitutif.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner une personne

physique, son "représentant permanent", qui fa représentera dans l'exercice de sa fonction.

2, Le Conseil d'administration est composé des administrateurs suivants;

- un Président, la fonction étant automatiquement occupée par le Trésorier de l'A.I.S.B.L. « Jeunesses Musicales International », immatriculée au Registre des Personnes morales sous le numéro BE 0820.748.177 Bruxelles,

- un Trésorier, la fonction étant automatiquement occupée par le Président du Conseil d'administration de l'A.I.S.B.L « Jeunesses Musicales International », prédécrite,

- deux administrateurs supplémentaires, les fonctions étant automatiquement occupées par le Secrétaire Général et le Président du Comité Juridique de l'A.I.S.B.L, « Jeunesses Musicales International », prédécrite,

- un Directeur Exécutif, qui ne prendra pas part à la délibération et au vote mais aura la possibilité d'être entendu préalablement à la délibération.

- d'autres éventuels administrateurs nommés pour une durée déterminée par l'Assemblée Générale de I'A.LS.B.L. « Jeunesses Musicales International », prédécrite.

La perte de la fonction au sein de l'A.I.S.B.L. « Jeunesses Musciales International », pour quelque raison

que ce soit, emporte automatiquement la perte de la fonction jumelée au sein de la présente Fondation.

Outre la perte de la fonction au sein de I'A.1.S.B.L. « Jeunesses Musicales International », prédécrite, le mandat d'administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, mise sous administration provisoire ou révocation.

En cas de vacance d'une des quatre places d'administrateurs jumelées aux fonctions exercées au sein de l'A.I.S.B.L. « Jeunnesses Musicales International », l'administrateur concerné sera remplacé par une personne désignée par les administrateurs demeurés en place, jusqu'à ce qu'il soit pourvu au remplacement de l'administrateur correspondant au sein de l'A.I.S.B.L., ce qui impliquera la nomination automatique à la fonction jumelée au sein de la présente Fondation, comme expliqué ci-dessus.

" M,OD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2012 - Annexes du Moniteur belge Le conseil d'administration ne délibère valablement sur la nomination provisoire d'un administrateur, que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. La décision de nomination est prise aux deux tiers des voix.

3. Les administrateurs peuvent à tout moment présenter leur démission par lettre recommandée adressée au président du conseil d'administration.

4. Les administrateurs sont à tout moment révocables par l'Assemblée Générale de l'A.I.S.B.L. « Jeunnesses Musicales International ».

5. Le mandat des administrateurs est gratuit. Le conseil d'administration peut décider de rembourser tout ou partie des frais, dûment justifiés, exposés par un administrateur dans le cadre de l'exercice de son mandat. Article 7 ; Pouvoirs des administrateurs et manière de les exercer

1. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de la Fondation. Il a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but de la Fondation.

2. Sauf si les statuts ou la loi le prévoient autrement, le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres disposant du droit de vote sont présents ou valablement représentés. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou valablement représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix, à l'exception du Directeur Exécutif qui ne prendra pas part à fa délibération et au vote mais aura la possibilité d'être entendu préalablement à la délibération.

En cas de parité des voix, la voix du président ou de son remplaçant est préporidérante.

3. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président chaque fois que l'intérêt de la Fondation le demande. Il doit être convoqué si un tiers des administrateurs le demandent. Sauf urgence, la convocation est écrite (lettre, mail). La convocation précise le lieu, le moment et l'ordre du jour de la réunion. Sauf urgence, à justifier dans le procès-verbal, elle est envoyée 15 jours ouvrables avant la date de la réunion.

4. Chaque administrateur peut se faire représenter aux délibérations en donnant procuration à un autre administrateur. Cependant, un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

5. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président et par les administrateurs qui le demandent. Les procès-verbaux sont tenus sur feuilles volantes, classées dans une farde.

6. Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par écrit.

Le conseil d'administration pourra se réunir par conférence téléphonique ou par vidéoconférence ou par toute autre technique de télécommunication (fax, email, ...) permettant la délibération interactive.

7. Le conseil d'administration nomme les membres du personnel de la Fondation et les destitue ; il

détermine leurs tâches et traitements.

Article 8 : Conflit d'intérêts

1. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant de la compétence du conseil d'administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que le conseil d'administration prenne une décision.

2. L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération et au vote sur la matière concernée. Le conseil d'administration prendra valablement la décision à la majorité des voix des administrateurs, présents ou représentés, restants.

3. La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.

4. Si la personne chargée de la gestion journalière se trouve dans la situation décrite sous 1, elle doit en

informer le conseil d'administration. Celui-ci approuve seul la décision ou l'opération.

Article 9 : Gestion journalière  Pouvoirs spéciaux

Le conseil d'administration a le droit de déléguer la gestion journalière de la Fondation à un Directeur

Exécutif, élu par le Conseil d'Administration à la majorité des deux tiers, pour une durée indéterminée.

Le Directeur Exécutif devient automatiquement ex-officio membre du Conseil d'Administration.

Le premier Directeur Exécutif est nommé dans l'acte constitutif jusqu'à la cinquième réunion annuelle du

Conseil d'Administration suivant la constitution de la Fondation.

Article 10 : Gestion financière

Le conseil d'administration, peut en son sein, désigner un comité de gestion financière, en conférant à tels

membres du comité de gestion qu'il désigne les pouvoirs et signatures permettant d'accomplir les actes que

cette gestion implique.

Article 11 ; Représentation de la Fondation

La Fondation est représentée envers les tiers et en justice :

- par le Président du Conseil d'administration et le Directeur Exécutif, agissant conjointement ou seul;

- soit par des mandataires spéciaux, dans les limites de leur mandat, en cas de besoin par requête du

conseil d'administration.

Article 12 : Modification des statuts

Le conseil d'administration a le droit d'apporter des modifications aux statuts.

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et statuer sur fes modifications aux statuts que si

l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation, et si la moitié au moins des

administrateurs est présente ou représentée.

Aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois quarts des voix.

Article 13 : Exercice social

T f lagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Maa 2.2

Volet B - Suite

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil

d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi que le

budget de l'exercice suivant.

Article 14 : Commissaire

Le conseil d'administration est tenu de confier à un ou plusieurs commissaires le contrôle de la situation

financière de la Fondation, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts, des

opérations à constater dans les comptes annuels si la Fondation répond aux critères prévus par l'article 37 §5

de la Loi,

Le cas échéant, le commissaire est nommé par le conseil d'administration parmi les membres, personnes

physiques ou morales, de l'Institut des réviseurs d'entreprises, pour une durée de 3 ans, renouvelable.

Article 15 : Affectation du patrimoine

En cas de dissolution de la Fondation, son patrimoine sera apporté à I'A.I.S.B.L, « Jeunesses Musicales

International », prédécrite ou, au cas où elle n'existerait plus, à la personne morale à laquelle son patrimoine

aura été transféré.

Article 16 : Loi applicable

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la Loi du 2

mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les

fondations.

De même, toute disposition des présents statuts contraire aux dispositions de cette Loi sera

automatiquement nulle de plein droit et remplacée par les dispositions de la loi.

Dispositions transitoires

Exercice social extraordinaire

Pour le premier exercice, celui démarre ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2012.

Nominations

* Sont nommés, pour la première fois, en qualité d'administrateurs, conformément à l'article 7 des statuts :

1) Président ; Monsieur VAN WAAIJEN Rob, né à Amsterdam, le 3 novembre 1952, domicilié à 1011 TG Amsterdam (Pays-Bas), 's Gravenhekje, 1B ;

2) Trésorier : Monsieur EKEDAHL Per, né à Hacksta (Suède), le 21 mars 1955, domicilié à 70354 Örebro (Suède), Vâstra Ciangatan, 33 ;

3) Administrateur : Monsieur VANHOECK Roel, né à Wilrijk, le 18 juillet 1977, domicilié à 2600 Antwerpen, Frans Beckersstraat,74 ;

4) Administrateur : Monsieur SMILEVSKI Blasko, né à Skopje (République de Macédoine), le 14 juin 1970,

domicilié à 1000 Bruxelles, avenue de la Brabançonne, 54 ;

* Est nommée pour la première fois en qualité de Directeur Exécutif pour une durée indéterminée:

5) Madame EECLERCK Kate, née à Vancouver (Canada), le 14 mai 1980, domiciliée à 1070 Anderlecht,

rue de Fiennes, 70, ici présente et qui accepte.

Attestation

Après vérification, le Notaire soussigné atteste le respect des dispositions prévues par le titre Il de la Loi sur

les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Droit d'écriture

Un droit d'écriture de cinquante euros (50 ¬ ) sera payé sur déclaration parle notaire détenteur de la minute,

nommé en tête.

Dont acte.

Fait et passé à Schaerbeek, en l'étude.

Les parties nous déclarent qu'elles ont pris connaissance du projet du présent acte le 10 novembre 2011, et

que ce délai leur a été suffisant pour l'examiner utilement.

Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par la loi,

et partiellement des autres dispositions, les parties ont signé avec nous, notaire,

Suivent les signatures,

POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée avant enregistrement à seule fin de dépôt au greffe du Tribunal

de Commerce.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.

Régis Dechamps, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

,b,

Coordonnées
JEUNESSES MUSICALES INTERNATIONAL - FOUNDATI…

Adresse
RUE DEFACQZ 1 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale