JEUNESSES SCIENTIFIQUES DE BELGIQUE, EN ABREGE : JSB

Association sans but lucratif


Dénomination : JEUNESSES SCIENTIFIQUES DE BELGIQUE, EN ABREGE : JSB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 415.328.561

Publication

04/07/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Mc 1111111,11§111111

rtrIr3171,F_

2.5 -0'3-

N d'entreprise 415.328.561

Dénomination

(en entier) : Jeunesses Scientifiques de Belgique

(en abrège)': JSB

Forme juridique ASBL

Siège avenue Latérale, 17 - 1180 Uccle

Objet de l'acte : Démissions, réélections, nominations

J. Démissions, élections, nominations - Assemblée Générale Ordinaire du 24 mars 2014.

En raison de l'échéance statutaire de l'ensemble des mandats d'administrateurs, l'Assemblée Générale Ordinaire du 24 mars 2014 a acte :

la démission de l'administrateur suivant :

Lefevre Vincent, né le 13 octobre 1986 et domicilié avenue de la Basilique 371/24 à 1081 Bruxelles

la nomination de l'administrateur suivant :

Chagnot William, né à Rennes le 7/3/1993 et domicilié au 40 Esselaar à 1630 Linkebeek

la réélection des administrateurs suivants :

Alexandre Sébastien, né le 21 août 1986 et domicilié rue de Bièvre 8 à 6929 Haut-Fays,

Bourdeau Yves, née le 12 septembre 1975 et domicilié au 10, rue de la Paix à 7850 Enghien,

Kaluzova Denise, née à Ostrava le 26 juillet 1989 et domiciliée au 151 rue Notre-Dame à 1370 Piétrain,

Severs Guy, né le 6 septembre 1949 et domicilié au 5 rue Dewart à 1070 Anderlecht,

Tonet Géraldine, née à Woluwé-St-Lambert, le 5 avril 1988 et domiciliée rue du vert Bois 89 à 6110

Vandercammen Christian, né le 19 mars 1955 et domicilié avenue de la Liberté 41/9 à 1081 Bruxelles,

van Ruymbeke Antoine, né le 8 mai 1980 et domicilié au 151 rue Notre-Dame à 1370 Piétrain

Volvert Thibaut, né à Bastonge le 22 février 1989 et domicilié Avenue Olivier 24 à 6600 Bastogne,

Désormais, le Conseil d'Administration se compose comme suit :

Alexandre Sébastien, Trésorier

5ourdeau Yves

Chag not William

Kaluzova Denise

Severs Guy, Président

Tonet Géraldine

Vandercammen Christian

van Ruymbeke Antoine, Responsable des Relations internationales

Volvert Thibaut

Yves Bourdeau,

Administrateur

vjtentionner sur ta deintere page du Volet B .

Au recto Nom et qualite iu notaire mst-urnen'mrst ou de lepersznr.: ou Lies pt,%z,onnez, ayant pouvoir de representer l'assoStion, la fOndahOn OU Iougaiusri o Iégard des ide!'

Au verso Nom et signature

18/05/2012
ÿþ MOD 2.2

7-- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

i fro i-*?i.4

07 iïll iA 1 2012

Greffe

ii IIzIIoIsj1111111

Ré:

Moi bi

N° d'entreprise : 415.328.561

Dénomination

(en entier) : Jeunesses Scientifiques de Belgique

(en abrégé) : JSB

Forme juridique : ASBL

Siège : avenue Latérale, 17 - 1180 Uccle

Objet de l'acte : Démissions, réélections, nominations

I. Démissions, élections, nominations - Assemblée Générale Ordinaire du 29 mars 2012.

En raison de l'échéance statutaire de I'ensemble des mandats d'administrateurs, I'AssembIée Générale Ordinaire du 29 mars 2012 a acte

- la démission des administrateurs suivants:

Luc Dumont, né le 26 avril 1985 et domicilié au 15 Rue du Pont Couvez à 7830 Bassilly

De Lombaerde Jérémy, né le 16 octobre 1985 et domicilié rue E. Deknoop 2519 à 1140 Bruxelles

Van De Moosdyk Rémy, né fe 5 avril 1976 et domicilié Begijnbosstraat, 241653 Dworp

- la nomination des administrateurs suivants

Volvert Thibaut, né à Bastonge le 22 février 1989 et domicilié Avenue Olivier 24 à 6600 Bastogne

Kaluzova Denisa, née à Ostrava le 26 juillet 1989 et domiciliée Route du Lion 133/0022 à 1420 Braine

l'Alleud

Tonet Géraldine, née à Montigny-le-Tilleul le 5 avril 1988 et domiciliée rue du vert Bois 89 à 6110 Montigny-

le-Tilleul

- la réélection des administrateurs suivants :

Yves Bourdeau, née le 12 septembre 1975 et domicilié au 40, rue de la Paix à 7850 Enghien,

Guy Severs, né le 6 septembre 1949 et domicilié au 5 rue Dewart à 1070 Anderlecht,

Antoine van Ruymbeke, né le 8 mai 1980 et domicilié route du Lion 133122 à 1420 Braine l'Alleud

Vandercammen Christian, né le 19 mars 1955 et domicilié avenue de la Liberté 41/9 à 1081 Bruxelles

Lefevre Vincent, né le 13 octobre 1986 et domicilié avenue de la Basilique 371/24 à 1081 Bruxelles

Alexandre Sébastien, né le 21 août 1986 et domicilié rue de Bièvre 8 à 6929 Haut-Fays

Cette même Assemblée Générale a en outre reconduit la ScPRL DE MAERTELAERE Jean-Jacques ' Réviseur d'Entreprises  représentée par Jean-Jacques DE MAERTELAERE, Réviseur d'Entreprises  à la fonction de Commissaire. Le Commissaire est nommé pour un mandat de 3 ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui approuvera les comptes de l'exercice 2014.

II. Le Conseil d'Administration du 29 mars 2012 (qui a suivi l'Assemblée Générale) e élu aux fonctions particulières les personnes suivantes:

- Président du Conseil d'Administration : Guy Severs

- Trésorier : Sébastien Alexandre

- Responsable des Relations internationales : Antoine Van Ruymbeke

Yves Bourdeau,

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

01/06/2015
ÿþMOD 2.2

Copie epliblier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte

~:l.~w ; ~C~~ !~

" ,

20 -05- 2015

au greffe du t?'?rtmei e.e commerce

rtnr.:015e" '` " ;' de " º%~"t~ ,~~~~,~

N° d'entreprise : 415.328.561

Dénomination

ton entier) : Jeunesses Scientifiques de Belgique

(en abrégé) . JSB

Forme juridique : ASBL

Siège " avenue Latérale, 17" -1180 Uccle

Oblat de l'acte : Modification des statuts (statuts coordonnés) + Nomination

Liste des publications:

1. Modification des statuts - Assemblée Générale du 25 mars 2015

2, Nomihation Commissaire aux comptes - Assemblée Générale du 25 mars 2015

1, Modification des statuts - Assemblée Générale du 25 mars 2015

L'Assemblée Générale Ordinaire du 25 mars 2015 a adopté les statuts coordonnés suivants.

"PREAMBULE,

Vu la communautarisation des pouvoirs publics subsidiant l'association nationale « Jeunesses Scientifiques de Belgique Jeugd en Wetenschap Belgie », fondée en octobre 1957 et dotée d'un statut d'ASBL, le 21 septembre 1960, vu l'impossibilité en découlant d'obtenir des subsides pour une structure nationale :

1. Mme Lucienne Maria Charlotte Constance Carleer, épouse Gasset, professeur, domiciliée (ou l'ayant été) à Rhode-Saint-Genèse, Zavelberg 25 ;

2. Mlle Yvette Laure Camille Renoy, professeur, domiciliée (ou l'ayant été) à Arlon, rue de Sesselich 129 ;

3, M. Philippe René Camille Arnould, professeur, domicilié (ou l'ayant été) à Couvin, Faubourg de la Ville 9 ;

4. M. André Emile Joseph Colinet, professeur, domicilié (ou l'ayant été) à Aywaille, rue de la Brassine ;

5. M. Michel Claude Hallet, ingénieur, domicilié (ou l'ayant été) à Gilly, rue des Audins 164 ;

6. M. Jean-Pierre Paesmans, professeur, domicilié (ou. l'ayant été) à Schaerbeek, avenue des Jardins 60 ;

7. M. Emile Raymond 'Édouard Léonard Petit, professeur, domicilié (ou l'ayant été) à Anderlecht, avenue des Cardamines 3 ;

8. M. Jacques Jean Félix Severs, domicilié (ou l'ayant été) à Sint-Pieters-Leeuw, Jagersdal 74 ;

9, M. Jacques Gustave Emmanuel Thiene, chimiste, domicilié (ou l'ayant été) à Bruxelles, rue de Beyseghem 248 ;

10. M. Alain Joseph Charles Marie Van Winghe, professeur, domicilié (ou l'ayant été) à Lambusart, rue Denis Henriet 10,

tous Belges et administrateurs francophones de la structure nationale ont constitué le 25 juin 1975 entre eux et ceux qui ultérieurement deviendront membres, une ASBL régie par la loi du 27 juin 1921 (ci-après « la Loi »).

Vu fes modifications de la Loi votées le 2 mai 2002 et vu l'évolution des activités et de la structure de l'association, les administrateurs en fonction au cours de la période 2002-2005 ont élaboré une mise à jour des statuts de l'association ; cette mise à jour a été présentée et approuvée par l'assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet le 17 mars 2005.

D'autres modifications ont également été approuvées fors des Assemblées Générales du 20 mars 2008 et du 25 mars" 2015.

Mentionner sur la dernière page du Volet : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes . ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard Jes tiers

Au verso : Nom et signature

14100 22

CHAPITRE fer -- Dénomination, siège

Article 1 er, L'association prend la dénomination « Jeunesses Scientifiques de Belgique » ou « JSI3 » en abrégé (ci-après « l'Association »).

Art. 2. L'Association a son siège social à 1180 Uccle, avenue Latérale 17. Elle dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

CHAPITRE Il  Objet, durée

Art. 3. L'Association prend pour sien l'objet social de celle fondée en 1957, à savoir susciter auprès de la jeunesse en Communauté française de Belgique l'intérêt pour les sciences et le monde qui les entoure, et ce sans aucune forme d'élitisme.. L'Association entend ainsi contribuer à la formation et à la culture scientifique des adultes de demain.

Elle atteindra son but par tous les moyens et notamment par l'organisation d'ateliers d'éveil- aux sciences et d'activités extrascolaires et parascolaires portant sur des thèmes scientifiques. L'Association pourra par ailleurs organiser des formations à destination d'adultes afin d'amener ces derniers à maîtriser des outils et des techniques leur permettant de renforcer leur participation à notre objet social. La présente liste d'activités est exemplative et non limitative ou contraignante.

Art, 4: L'Association est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra en tout temps être dissoute conformément aux dispositions légales et statutaires en vigueur.

C

41

CHAPITRE III  Membres

CU Art. 5. Parmi les membres, on distingue

" 1° des Membres Effectifs, recrutés parmi

ni

e a) les corps enseignant et professoral ;

b) [es (anciens) Mernbres Adhérents qui ont atteint l'âge de la majorité civile ;

e é) les personnes majeures qui, à des titres divers, sont susceptibles de contribuer au développement de b['Association dans le respect de son objet.social.

CU

>el 2' des Membres Adhérents, qui sont des jeunes de moins de 30 ans ayant participé à une ou plusieurs

p activités de l'association au cours de l'année civile en cours. Une cotisation annuelle peut être réclamée pour

ni: participer aux activités de l'association. Le montant de cette cotisation est déterminé par le Conseil

d'Administration

v~ 3° des Membres d'Honneur, qui sont des personnes auxquelles l'Association désire prouver sa

` i reconnaissance.

0

N Les membres du personnel de l'Association ou les personnes travaillant dans le cadre d'un détachement

o auprès de celle-ci ne peuvent devenir Membre Effectif. Au cas où ils le seraient lors de leur engagement ou

détachement auprès de l'Association, ils seront, à cette date, automatiquement réputés démissionnaires. 0

Art. 6. Seuls les Membres Effectifs sont considérés comme « membres » en regard de la Loi et notamment en ce qui concerne les droits et obligations dévolus par celle-ci aux membres d'une ASBL.

Sont considérés comme « membres adhérents » au sens de l'article 2ter dè la Lbi, les Membres Adhérents, et d'Honneur.

Art. 7. Les Membres Adhérents et d'Honneur ont [es droits suivants :

1° droit, moyennant participation financière, de participer aux activités organisées par l'Association et de

" jouir de ses services ;

.~ 2° droit d'être entendu par le Conseil d'Administration avec son accord préalable ;

3° droit, pour les Membres âgés de 17 ans ou plus, de pouvoir assister aux Assemblées Générales avec

voix consultative mais non délibérative.

Art. 8. La cotisation des Membres Adhérents de l'Association est fixée par décision du Conseil d'Administration sans pouvoir être supérieure à 100 (cent) euros. Les Membres Effectifs et d'Honneur sont dispensés de cotisation.

pq Art. 9. Pour devenir Membre Effectif de l'Association, le candidat adresse envoyer sa candidature paf

courrier ou courriel à un Administrateur ou au Secrétaire Général, Les admissions de nouveaux Membres Effectifs, ou d'Honneur sont agréées par le Conseil d'Administration. Le candidat Membre Effectif dont la candidature est refusée par le Conseil d'Administration a le droit de faire appel de cette décision devant l'Assemblée Générale. Les Membres Effectifs sont invités de droit aux réunions du Conseil " avec voix consultative (donc non délibérative). Ils . reçoivent de ' ce fait la convocation par courriel. Le Conseil d'Administration, s'il l'estime nécessaire, opportun ou déontologique, peut restreindre aux seuls Administrateurs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

le débat relatif à certains points. Il sera alors demandé aux Membres Effectifs de quitter la réunion le temps de la discussion en question.

e

Art. 10. Les exclusions de Membres Adhérents ou d'Honneur sont du ressort exclusif du Conseil d'Administration,

Les démissions et exclusions de Membres Effectifs ont lieu dans les conditions déterminées par l'article 12 de la Loi. Sera cependant considéré comme démissionnaire tout Membre Effectif qui, à deux Assemblées Générales  Ordinaire ou Budgétaire, pas Extraordinaire  consécutives, n'est pas présent, représenté ou excusé.

Art. 11, Les Membres -. quelle que soit leur qualité  n'encourent, du fait des engagements sociaux de l'Association, aucune obligation personnelle.

Art. 12. Les Membres Effectifs et Adhérents d'une même région peuvent, à leur demande, constituer une section régionale (ci-après une « Régionale ») dont les activités respecteront les dispositions statutaires de l'Association et en particulier l'objet social de celle-ci..

Les limites géographiques des Régionales sont fixées par le Conseil d'Administration. L'Assemblée Générale réglera tout litige qui pourrait se faire jour à ce sujet.

Une Régionale n'ayant pas de personnalité juridique distincte, toute dépense ou recette qu'elle générerait est directement une recette ou dépense de l'Association et est, à cet égard, soumise aux mêmes règles que celles en vigueur pour les opérations effectuées directement par l'Association, notamment en matière de montants autorisés ou de représentation.

CHAPITRE IV  Les organes de l'Association

Art. 13..Sont considérés comme organes directeurs de l'Association

1° l'Assemblée Générale ;

2° le Conseil d'Administration ;

3° le Secrétaire Général,

Les pouvoirs et limites de chacun de ces organes directeurs sont définis ci-après.

Les Assises Pédagogiques dont question à l'Art. 56 et suivants n'ont qu'un rôle consultatif et ne sont dès

lors pas un organe directeur.

CHAPITRE V  Assemblée Générale

Art. 14. L'Assemblée Générale est composée des Membres Effectifs de l'Association,

" Art. 15. Sont réservées à l'Assemblée Générale les seules compétences suivantes' :

1° la modification des statuts sociaux de l'Association ;

2° la nomination et la révocation des administrateurs ainsi que la fixation de leur éventuelle rémunération ;

30 définir les fonctions particulières devant être pourvues au sein du Conseil d'Administration ;

4° la nomination et la révocation du Commissaire aux Comptes ainsi que la fixation de sa rémunération ;

5' la nomination et la révocation du (des) éventuel(s) Vérificateur(s) aux Comptes ;

6° la décharge à accorder aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes ;

7° l'approbation annuelle des comptes de l'exercice écoulé et du budget de l'exercice suivant ;

8° l'approbation des projets stratégiques (assorti d'un plan d'actions quadriennal) et de leurs éventuelles

adaptations ;

9° la dissolution volontaire de l'Association ;

10° l'exclusion de Membres Effectifs, sous réserve des dispositions légales en vigueur ;

11° la transformation de l'Association en société à finalité sociale ;

Toute, compétence n'étant pas attribuée par la Loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale relève du

Conseil d'Administration.

Art. 16, L'Assemblée Générale désigne, pour un mandat de 3 ans un Commissaire aux Comptes chargé de l'analyse de la conformité des comptes avec les prescrits légaux en vigueur. Ce Commissaire aux Comptes devra obligatoirement être soit expert-comptable de profession, soit membre de l'lnstitut Belge des Réviseurs d'Entreprise (l'IRE) et il ne pourra en aucun cas être Administrateur de l'Association, Les émoluments du Commissaire aux Comptes sont fixés pour la durée de son mandat par l'Assemblée Générale,

Art_ 17. Si au moins 1/5e des Membres Effectifs le" souhaitent, l'Assemblée Générale doit par ailleurs élire en son sein un ou deux Vérificateurs aux Comptes dont la tâche se limitera à l'analyse-de la pertinence des dépenses engagées ou de la bonne perception des recettes et ce notamment en regard des budgets approuvés. Le(s) Vérificateur(s) aux Comptes pourra(ont), dans ce cadre, consulter librement au siège social de l'Association toutes les pièces comptables et, prendre contact avec le Commissaire aux Comptes qui lui(leur)

M4D 22

remettra toute information utile ou nécessaire en sa possession. Le(s) Vérificateur(s) aux Comptes ne peu(ven)t en aucun cas être Administrateurs.

Art. 18, Chaque année, il doit être tenu au moins deux Assemblées Générales, l'une endéans les trois mois suivant la clôture de l'ext'rcice social afin de voter l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et la décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour ce même exercice, et l'autre au plus tard deux mois avant la clôture de l'exercice social afin de voter le budget de l'exercice suivant. Ces assemblées sont appelées respectivement Assemblée Générale Ordinaire et Assemblée.Générale Budgétaire.

Art. 19, Toute Assemblée Générale se tient au siège social de l'Association ou en tout autre endroit, aux jour et heure indiqués dans la convocation.

Art. 20, Seuls les Membres Effectifs ainsi que le Secrétaire Général doivent être convoqués à l'Assemblée Générale. Le Secrétaire, Général assiste à titre consultatif aux réunions.

Les convocations se font par lettre nominative rédigée et envoyée au nom du Conseil d'Administration par le Secrétaire Général ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par deux administrateurs conjointement. Les convocations doivent être postées au moins quinze jours avant la date de la réunion. Les Membres Effectifs qui le souhaitent peuvent demander à recevoir les convocations par courrier électronique en lieu et place du courrier postai.

Les convocations doivent contenir l'ordre du jour de l'Assemblée Générale, qui ne pourra délibérer que sur les "points explicitement inscrits à celui-ci, sauf urgence admise à la majorité des deux tiers des voix des Membres Effectifs présents ; l'usage des procurations n'étant, par dérogation à l'Art. 22 ci-après, pas admis pour voter sur l'urgence.

Les convocations à l'Assemblée Générale Ordinaire doivent, outre l'ordre du jour, comprendre en annexe le compte de résultat, le tableau de financement, le bilan financier et le bilan moral de l'exercice écoulé ; les convocations à l'Assemblée Générale Budgétaire doivent, outre l'ordre du jour, comprendre en annexe le projet de budget pour l'exercice suivant.

Art. 21. L'Assemblée Générale est présidée par le Président de l'Association ou, à défaut, par le plus âgé des Membres Effectifs présents qui y consent.

Le Secrétaire Général, ou toute personne désignée par le Président de séance et qui y consent, assume la fonction de secrétaire de l'Assemblée Générale.

Art. 22. Chaque Membre Effectif a le droit d'assister et de participer à l'Assemblée Générale et de prendre. part aux votes, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, Membre Effectif lui-même.

Le mandataire doit à cet effet être porteur d'une procuration écrite et nominative, celle-ci ne pouvant être cédée à une tierce personne et chaque Membre Effectif ne pouvant être porteur que d'une seule procuration. Les procurations doivent être communiquées par lettre, télécopie ou courrier électronique soit au secrétariat de l'Association soit directement au mandataire qui la présentera à l'ouverture de la séance.

La procuration peut soit, consister en une délégation de pouvoir de décision totale en faveur du bénéficiaire de celle-ci, soit, dans le cadre de questions clairement posées dans la convocation à l'Assemblée Générale, stipuler de manière univoque le sens du vote manifesté par le Membre représenté.

Art. 23. L'Assemblée Générale est valablement constituée, quel que soit le nombre de Membres Effectifs

présents ou représentés, et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix émises, chaque Membre

Effectif disposant d'une voix.

En cas de parité de voix, celle du Président de séance est prépondérante.

Les votes se font au scrutin secret si au moins un Membre Effectif présent le demande.

Art. 24. Par dérogation à l'Art. 23 ci-avant, les décisions de l'Assemblée Générale comportant modifications aux statuts, exclusions de Membres Effectifs ou dissolution volontaire de l'Association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de convocation, de quorum, de majorité et éventuellement, d'homologation judiciaire à ce règlement, requises par les articles 8, 12 et 20 de la Loi.

Art. 25. Les décisions de l'Assemblée Générale sont transcrites dans des procès-verbaux, signés du Président de séance, d'un Administrateur ainsi que des Membres Effectifs qui le demandent, .et sont consignés dans un registre conservé au siège social de l'Association.

Le projet stratégique, le' plan quadriennal ainsi que les adaptations portées à ces documents sont également à consigner dans ce registre comme annexe au procès'verbal des réunions concernées.

Les extraits à fournir, en justice ou ailleurs, sont signés par le Président de l'Association, le Secrétaire Général ou deux Administrateurs conjointement, Ils sent délivrés à tout Membre ou à tout tiers qui en fait légitimement la demande.

CHAPITRE VI -- Conseil d'Administration

" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2015 - Annexes du Moniteur belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

MDD 4.2

Art. 26. Le Conseil d'Administration est chargé de coordonner et superviser l'exécution du plan quadriennal adopté en Assemblée Générale et de prendre les décisions y relative qui lui incombent en vertu des pouvoirs de délégation prévus à l'art, 32. Il dispose à cet effet des pouvoirs les plus étendus, excepté ceux réservés par la Loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale.

Art. 27. Tous les deux ans, l'Assemblée Générale Ordinaire élit en son sein au moins cinq et au maximum neuf Administrateurs dont le mandat expire automatiquement et de plein droit à l'issue de la 3e Assemblée

Générale Ordinaire suivant leur nomination. - _

Il revient à l'Assemblée Générale de définir les fonctions particulières devant être pourvues et au Conseil

d'Administration d'élire en son sein les Administrateurs chargés de ces fonctions particulières. -

Art. 28. Les candidatures aux postes d'Administrateurs doivent être transmises par écrit par les candidats au secrétariat de l'Association ou auprès du Président de séance avant le début du scrutin d'élection du Conseil d'Administration. Une candidature n'est recevable que si le candidat a assisté à au moins 3 des 6 derniers Conseils d'Administration et à au moins une des 2 dernières Assemblées générales.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Les votes se font d'office à bulletin secret.

L'Assemblée Générale est amenée à se prononcer par oui ou par non sur chaque candidature. Pour être élu Administrateur, il faut récolter plus de 50% de votes positifs, Au cas où le nombre de candidats ayant récolté plus de 50% de votes positifs serait supérieur au nombre de postes à pourvoir, seuls seront repris les candidats ayant récoltés le plus de votes positifs. En cas d'égalité de voix, il sera procédé à un vote de barrage entre les candidats ex-aequo, chaque membre effectif ne pouvant voter que pour un seul candidat-barragiste.

Art. 29. Les Administrateurs forment collégialement le Conseil d'Administration ; sauf dérogation expresse prévue aux présentes dispositions, les administrateurs n'ont, individuellement ou conjointement à plusieurs, aucun pouvoir particulier.

Art. 30, En cas de vacance en cours de mandat d'un des postes d'Administrateurs, le Conseil d'Administration convoquera endéans lés 2 mois une Assemblée Générale amenée à élire un membre pour achever le mandat vacant,

Art. 31. Le mandat d'Administrateur est en principe exercé à titre bénévole.

Toute rémunération éventuelle des Administrateurs ne peut être fixée que par l'Assemblée Générale. Cette dernière statuera le cas échéant, par vote secret et fonction par fonction, sur la proposition remise par le Conseil d'Administration. Ces rémunérations éventuelles doivent être explicitement revalidée annuellement par l'Assemblée Générale (pas de tacite reconduction).

Art. 32. II est convenu des modalités de représentation et des montants autorisés suivants :

1° Aucune opération portant globalement sur un montant supérieur à 25.000 (vingt-cinq mille) euros ne pourra être engagée sans l'accord préalable et explicite de l'Assemblée Générale, accord matérialisé par l'inscription de l'approbation de l'opération au procès-verbal de l'Assemblée Générale ayant statué sur ce point et pour autant que ledit point ait été repris dans la convocation à cette Assemblée Générale.

Tout engagement faisant partie d'une enveloppe budgétaire votée par l'Assemblée Générale est considéré comme ayant respecté les dispositions prévues ci-avant.

2° Aucune opération non reprise dans une enveloppe budgétaire approuvée par l'Assemblée Générale et portant globalement sur un montant supérieur à 2.500 (deux mille cinq cents) euros ne pourra être engagée sans l'accord préalable et explicite du Conseil d'Administration, . accord matérialisé par l'inscription de l'approbation de l'opération au procès-verbal du Conseil d'Administration ayant statué sur ce point.

3° En dehors des délégations de signatures inhérentes à la gestion quotidienne (paiement des salaires, du précompte, ..,), pour tout engagement, quelle qu'en soit la nature, d'un montant supérieur à 2.500 (deux mille cinq cents) euros, l'Association ne sera valablement engagée que par la signature conjointe de deux Administrateurs.

4° Le Secrétaire Générai a, par délégation du Conseil d'Administration, tout pouvoir de décision et de signature seul pour des opérations non prévues dans une enveloppe budgétaire et dont le montant ne dépasse pas globalement 2.500 (deux mille cinq cents) euros.

Art. 33. Le Secrétaire Général assiste de droit aux réunions du Conseil d'Administration à titre consultatif. Les Administrateurs peuvent également inviter d'autres personnes (membres du personnel ou tiers) afin de participer, à titre consultatif, aux débats,

Le Conseil d'Administration se réunit à la demande d'un Administrateur ou du Secrétaire Général. Les convocations sont adressées par le Secrétaire Générai aux Administrateurs ainsi qu'aux éventuelles personnes invitées par courrier électronique (ou courrier postal sur demande) une semaine avant la réunion, sauf urgence.

Art. 34 Le Conseil d'Administration se réunit au moins quatre fois par an et chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige.

MQi32.2

Art. 35. Lors des réunions du Conseil d'Administration, l'Administrateur empêché peut se faire représenter par un autre administrateur par le biais d'une procuration selon les mêmes dispositions que celles prévues à l'Art. 22 al. 2 et 3, mutatis mutandis.

_Art, 38. Le Conseil. d'Administration étant un organe collégial, il ne peut délibérer et statuer que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés et, sauf urgence admise à la majorité des deux tiers des administrateurs présents, que sur les points inscrits à l'ordre du joua

Sous réserve des dispositions prévues à l'Art. 37, les décisions sont prises à la majorité simple des voix ; en cas de partage, [e point concerné sera soumis au vote d'une AG convoquée endéans les 2 mois maximum.

Art. 37. A la demande d'au moins un quart des Administrateurs présents ou représentés, l'approbation par le Conseil d'Administration d'un projet pourra être conditionnée à [a remise d'un avis par l'Assemblée Générale sur les aspects stratégiques, scientifiques ou pédagogiques dudit projet. Les avis remis par l'Assemblée Générale dans ce cadre sont contraignants et doivent être intégrés au projet en cas d'approbation de celui-ci.

Art. 38. Si un Administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt de nature' patrimoniale  au sens large  à une décision ou à une opération relevant du Conseil d'Administration ou de sa fonction particulière, il doit le communiquer sans délai aux autres Administrateurs et en tout cas avant la délibération du Conseil d'Administration sur ce point.

Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant de l'intérêt patrimonial qui existe dans le chef de l'Administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du Conseil d'Administration qui devra prendre la décision.

L'Association peut agir en nullité des décisions prises oû .des opérations accomplies en violation des règles prévues au présent article, si l'autre partie à ces décisions ou opérations avait ou devait avoir connaissance de

CU

Ce cette violation.

Art.'39. Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre spécial conservé au

e siège social de l'Association, le procès-verbal de chaque séance étant soumis à l'approbation du Conseil

CU

d'Administration et signé par au moins un Administrateur. '

c Les extraits à fournir en justice ou ailleurs sont signés du Secrétaire Général ou de deux administrateurs

X conjointement,

e

b Art. 40, Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tout acte CUd'administration ou de disposition qui intéresse l'Association, ll a dans ses compétences tous les actes qui ne

CU sont pas réservés, par la Loi ou les présents statuts, à l'Assemblée Générale,

ofDans cet ordre d'idées, il peut notamment faire et recevoir tout paiement et en exiger ou donner quittance,

<faire et recevoir tout dépôt, acquérir, échanger ou aliéner ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de

.1 neuf ans, tout bien meuble ou immeuble, accepter, recevoir ou donner tout subside et subvention, privé ou

lie public, accepter et recevoir tous legs, faire et accepter toute donation, consentir oû conclure tout marché,

o contrat et entreprise, faire tout déplacement de fonds, prêt et avance, accepter toute hypothèque ou autre

eq

garantie, contracter tout emprunt, avec ou sans garanties, hypothéquer l'immeuble social, plaider, tant en

o , " demandant qu'en défendant, devant toute juridiction et exécuter ou faire exécuter tout jugement et arrêt,

r+ transiger, compromettre.

o C'est le Conseil d'Administration égaiement qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque

ms tous les agents et employés de l'Association et fixe leurs attributions et rémunérations.

et

Il a aussi le pouvoir de décider de sa seule autorité toutes les opérations qui rentrent, aux termes de l'Art, 3

, des présentes dispositions, dans l'objet social de l'Association.

Art. 41, Les actions judiciaires tant en demandant qu'en'défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'Association par le Conseil d'Administration, un administrateur à ce délégué ou par le Secrétaire Général moyennant mandat exprès du Conseil d'Administration.

Art 42. Le Conseil d'Administration délègue la gestion journalière ainsi que la coordination générale de l'Association à un Secrétaire Général dont les attributions et pouvoirs sont définis à l'Art, 48 et suivants.

;Z71 Art, 43, Seule l'Assemblée Générale peut conférer des pouvoirs spéciaux à un mandataire de son choix, administrateur ou non, par délégation expresse matérialisée par une" procuration signée par deux Administrateurs.

Les administrateurs peuvent valablement représenter et engager l'Association dans les limites des prérogatives qui leur sont confiées et reprises explicitement dans la description de fonction dont question l'Art,

pq 27 ai, 2.

Art. 44. Chaque administrateur qui le souhaite peut démissionner de sa fonction par simple lettre adressée au siège social de l'Association à l'attention du Secrétaire Général.

La démission sera 'actée lors du premier Conseil d'Administration qui suit la réception de la lettre par le Secrétaire Générai.

La décharge de l'administrateur ne sera cependant proposée que lors de la première Assemblée Générale Ordinaire suivant sa démission. Toutefois, sa responsabilité ne pourra plus être invoquée pour des 'faits ou

tulOD 2.2

actes postérieurs à la prise de connaissance de sa demande de démission par le Conseil d'Administration, et auxquels il n'est aucunement lié, directement ou indirectement.

Art. 45. Tout administrateur absent et non excusé à au moins trois réunions consécutives du Conseil d'Administration sera réputé démissionnaire et sa révocation pourra être proposée par le Conseil d'Administration à la première Assemblée Générale suivant sa troisième absence.

De même, tout administrateur n'ayant pas été présent à au moins la moitié des réunions du Conseil d'Administration au cours d'un exercice sera réputé démissionnaire et sa révocation pourra être proposée par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale Ordinaire suivant la clôture de l'exercice en question.

Art. 46. La révocation d'un administrateur est du ressort exclusif de l'Assemblée Générale selon les dispositions légales et statutaires en vigueur. Le Conseil d'Administration peut convoquer une Assemblée Générale pour lui demander de démettre un administrateur et pourvoir à son remplacement moyennant motivation de cette demande devant figurer en annexe à la convocation.

CHAPITRE VII -- Le Secrétaire Général

Art. 47, Le Conseil d'Administration nomme, pour une durée indéterminée, un Secrétaire Général qui est une personne salariée de l'Association travaillant dans le staff administratif,

Le Secrétaire Général travaille en confiance avec le Conseil d'Administration.

Il bénéficie d'avantages financiers et organisationnels définis par le Conseil d'Administration. Ces avantages peuvent, par exemple, résider en une dispense du pointage quotidien, une possibilité de travail à domicile, une voiture de société, etc.

Art, 48. Le Secrétaire Général est, par délégation du Conseil d'Administration, en chargé de la gestión journalière de l'Association ainsi que de l'application ou la réalisation de toute décision ou projet approuvé par

e ce dernier ou par l'Assemblée Générale. Il a la qualité d'organe de l'Association.

Art. 49, Par gestion journalière, il y a lieu d'entendre tout acte d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'Association ou ceux qui, tant en raison de leur peu d'importance que de la nécessité

e d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration.

Art, 50. Le Secrétaire Général a comme" tàche principale la gestion du personnel  hormis l'embauche et le licenciement, réservés, en raison de leurs implications financières, au Conseil d'Administration -- et la gestion

s:I . du secrétariat de l'Association.

Art. 51. Le Secrétaire Général assure en outre la coordination entre les différentes activités.

N Art. 52. Le Secrétaire Général est, par délégation et sous la responsabilité du Conseil d'Administration,

autorisé à: i

- effectuer les achats de biens meubles, de matériel et de marchandises courantes pour l'Association ;

o - signer la correspondance journalière ;

- représenter l'Association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris

prendre en charge le suivi des dossiers de subventions et autres;

- établir et signer tous les documents requis par la législation sociale et se charger notamment des relations

avec le secrétariat social ou l'administration ACT1RIS, FOREM,...,

- signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'Association par le biais

de Là Poste, de toute société de courrier express ou de toute autre société ;

réclamer, toucher et recevoir toute somme d'argent, tout document et bien de toute espèce et en donner

quittance.

CHAPITRE XVIII  Assises Pédagogiques

Art, 53. Les Assises Pédagogiques ont pour mission de concevoir et/ou analyser tout projet scientifique

s:I et/ou pédagogique cadrant avec l'objet social de l'Association. Elles remettent à cet. effet à l'Assemblée Générale des avis sur et/ou des propositions concernant des activités actuelles ou potentielles de l'Association,

Art. 54. Les Assises Pédagogiques sont un organe consultatif ouvert à toute personne  Membre ou non, en ce compris les membres du personnel et les personnes détachées auprès de l'Association  désireuse de participer aux réflexions et travaux scientifiques et pédagogiques de l'Association.

Art. 55. Les Assises Pédagogiques et leurs membres n'ont aucun pouvoir de décision ou de représentation au nom de l'Association mais, dans le cadre d'un projet particulier, l'Assemblée Générale peut néanmoins, conformément aux dispositions de l'Art. 43, conférer un mandat de représentation spécifique à'un ou plusieurs membres des Assises Pédagogiques.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

CHAPITRE IX  Règlement d'Ordre Intérieur

Ait 56. L'organisation interne de l'Association fait l'objet d'un Règlement d'Ordre Intérieur élaboré par le

Conseil d'Administration en fonction des présents statuts.

Le Conseil d'Administration peut en modifier le contenu sans préavis.

Art. 57. La bonne application de ce règlement est confiée au Secrétaire Général pour tout ce qui concerne la gestion journalière de l'Association et au Conseil d'Administration pour le surplus.

CHAPITRE X  Comptes annuels et budgets

Art. 58. L'exercice social de l'Association commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. A cette date, les livres comptables sont arrêtés et l'exercice est clôturé. La comptabilité de l'Association est tenue en partie double conformément aux prescriptions de !a loi de 1975 relative à la comptabilité _d'entreprise.

Art. 59. Le Conseil d'Administration dresse le compte de résultat, le tableau de financement et le bilan comptable de l'exercice écoulé. Ces états financiers, certifiés par le Commissaire aux Comptes, sont soumis à l'approbation de la première Assemblée Générale Ordinaire suivant la clôture de l'exercice, cette assemblée devant se tenir endéans les trois mois de la clôture de l'exercice en question.

Art. 60. L'Assemblée Générale statue sur la destination du résultat de l'exercice écoulé. Tout bénéfice affecté au poste « Bénéfice réservé » doit être placé sans délai sur un compte à terme  ou tout autre instrument financier non risqué similaire  et ne peut être utilisé par le Conseil d'Administration que moyennant l'approbation préalable par l'Assemblée Générale d'une motion spécifique reprise dans la convocation à cette assemblée stipulant de manière précise le montant et la destination des fonds pouvant être prélevés sur cette réserve.

Art. 61. Le Conseil d'Administration est par ailleurs également chargé de la confection du budget, Le budget relatif à un exercice doit être soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Budgétaire devant se tenir au plus tard deux mois avant le début de l'exercice en question, la proposition de budget devant être annexée à la convocation à ladite assemblée. Le budget approuvé sera annexé au procès verbal de l'Assemblée Budgétaire et sera de ce fait repris dans le registre des procès verbaux.

CHAPITRE XI  Dissolution

Art. 62. La dissolution et la liquidation de l'Association sont réglées par les articles 18 et 25 de la Lái.

Art. 63. Au cas où l'Association serait dissoute judiciairement ou par décision de l'Assemblée Générale, où si elle venait à disparaître de fait, son avoir social serait affecté à une ou plusieurs associations similaires philosophiquement. La désignation du ou des bénéficiaires ainsi que l'éventuelle répartition entre ceux-ci seront faites par l'Assemblée Générale.

CHAPITRE XII  Divers

Art. 64. Les Membres Effectifs de l'Association, l'Assemblée Générale et le Conseil d'Administration en particulier, tiendront constamment compte du fait que l'Association est une Organisation de Jeunesse au sens du Décret de la Communauté Française du 26 mars 2009 et s'engagent à cet égard à respecter toute législation (lois, décrets, arrêtés, circulaires, ...) se rapportant à ce type d'organisation ou au type d'activités exercées par l'Association.

Art. 65. Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les membres déclarent s'en remettre aux lois belges en général et à la loi sur les asbl du 27 juin 1921 en particulier. "

2. Nomination Commissaire aux comptes - Assemblée Générale du 25 mars 2015

Cette même Assemblée Générale a en outre nommé la ScPRL DGST & Partners Réviseurs d'Entreprises, représentée par Michael DE RIDDER, Réviseur d'Entreprises, à la fonction de Commissaire.

Le Commissaire est nommé pour un mandat de 3 ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui approuvera les comptes de l'exercice 2017.

MOD 22

Volet B - suite

Ses émoluments sont fixés à 4.600,00 E TVAC par année pour la durée de son mandat

Sébastien ALEXANDRE

Trésorier

r

i

Pt^nPlurnGr sur b dernière page du Valet B Au recta . Nom et qualitM du notaire rrlstriln7rpl.nt - ayant pouvoir de représenter l'assnret1011 l l{Cr,it:tln~~ n l i orji lli_fil

Au verso Nom et sl9natllre

Coordonnées
JEUNESSES SCIENTIFIQUES DE BELGIQUE, EN ABRE…

Adresse
AVENUE LATERALE 17 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale