JIATAI INTERNATIONAL, EN ABREGE : JTI

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JIATAI INTERNATIONAL, EN ABREGE : JTI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.301.354

Publication

30/12/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

16DEC. 2013

Greffe

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N° d'entreprise : 3 . 304 .M4

Dénomination

(en entier) : JIATAI INTERNATIONAL

(en abrégé) : JTI

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée.

Siège : 1050 Bruxelles, avenue Louise 149, boite 24.

(adresse complète)





Obiet(sl de l'acte " Constitution

D'un acte reçu par le notaire Michel DE MUYLDER, de résidence à Bruxelles, en date du 13 décembre 2013, 11 résulte que 1. Monsieur KONG Qubo, né à Guizhou (République Populaire de Chine), le 9 avril 1970, domicilié 52 rue de Zhusi, Quartier Yunyan, Ville de Guiyang, Province de Guizhou (République populaire de Chine) ;

2. Monsieur WANG Dagui, né à Guangdong (République Polulaire de Chine), le 14 décembre 1959, domicilié Appt. 602, Bât. 2, 96 rue de Qianjin YI, Quartier de Bao'an, Ville de Shenzhen, Province de Guangdong (République populaire de Chine), ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « JIATAI INTERNATIONAL » en abrégé «JTI » ayant son siège à 1050 Bruxelles, avenue Louise 149, boite 24.

Les statuts de ladite société stipulent notamment ce qui suit :

Article 1 : Dénomination.

La société adopte fa forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «JIATAI INTERNATIONAL » en abrégé « JTI ».

Article 2 : siège social.

Le siège social est fixé à 1050 Bruxelles, avenue Louise 149, boite 24.

Moyennant décision du gérant et publication aux annexes au Moniteur belge, la société peut transférer son siège social à quelque autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale ainsi qu'ouvrir des succursales et filiales dans le pays et à l'étranger.

Article 3 : objet social.

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers et en participation avec des tiers :

Construction d'aéronef, ULM; achat, vente et réparation d'ULM; recherche et développement aéronautique; achat, vente construction de pièces ou pièces de rechange pour aéronefs et ULM.

Toute activité d'intermédiaire commercial de toutes marchandises, produits ou matériel et équipement ayant trait au secteur pharmaceutique et parapharmaceutique, aux nouvelles technologies, au secteur ayant trait à la navigation...sans que cette liste soit limitative.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger. Elle pourra cautionner, avaliser, donner des garanties, même hypothécaires, pour compte et au bénéfice de tiers. Elle pourra également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Article 5 : capital social.

Le capital social, fixé à cent mille euros (100.000 EUR) est représenté par mille parts sociales (1.000) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un millième (111.000ème) du capital social.

Toutes fes parts ont été souscrites et entièrement libérées par un versement en espèces, de telle sorte que la société a dès à présent, de ce chef, à sa disposition, une somme de cent mille euros (100.000 EUR) versée à un compte ouvert au nom de la société en constitution auprès de la banque ING.

Article 12 : gestion.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse avoir la qualité de gérant statutaire.





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée,

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de nommer parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Article 13 : pouvoirs du gérant

Les gérants ont chacun séparément les pouvoirs les plus étendus pour effectuer seul ou autoriser toutes opérations qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, rien excepté, sauf les opérations qui, suivant le Code des sociétés, sont de la compétence de l'assemblée générale.

Ils peuvent déléguer, sous leur responsabilité, des pouvoirs spéciaux à tout mandataire de leur choix, associé ou non.

Article 15 : représentation de la société.

La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux ou intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice par un gérant agissant seul.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. Article 16 : réunion de l'assemblée générale.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année, le dernier vendredi du mois de juin, à 10 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée sera tenue le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure et au même endroit.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Les associés pourront prendre, à l'unanimité, par écrit, toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passée par un acte authentique.

Article 17 : présidence - délibérations

L'assemblée générale est présidée par le gérant ou par un président désigné par l'assemblée à la majorité des voix.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Article 19 : délibérations.

L'assemblée générale délibère sur tous les points qui intéressent la société. Elle est compétente, à l'exclusion de tout autre organe, pour la nomination et la démission des gérants et éventuellement des commissaires, la fixation éventuelle de leurs émoluments, l'approbation des comptes annuels et la destination à donner aux bénéfices, les modifications aux statuts et la dissolution de la société.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à rassemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social. Les contrats conclus entre l'associé unique et la société sont, sauf opérations courantes, inscrits dans des documents à déposer en même temps que les comptes annuels.

Article 20 : représentation.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un porteur de procuration qui ne doit pas nécessairement être associé lui-même.

La gérance peut arrêter la formule des procurations, qui pourront être données par écrit, par télégramme, par télex, par téléfax ou par tout autre moyen écrit de télécommunication et exige que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle, trois jours francs avant l'assemblée générale.

Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire contenant les mentions suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l'associé, son domicile ou son siège social, le nombre de parts sociales pour lequel il est pris part au vote par correspondance, l'ordre du jour, et éventuellement le délai de validité du mandat. Ce formulaire sera signé.

Les copropriétaires et les créanciers et débiteurs gagistes d'un même titre doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne. Sauf convention contraire, l'usufruitier représente le nu-propriétaire en cas de démembrement de la propriété.

Article 21 : exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Article 22 : inventaire et comptes annuels.

A la fin de chaque exercice social, la gérance établit l'inventaire de tous les éléments actifs et passifs, et clôture les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Réservé au`* Moniteur belge Volet B - Suite

Les comptes annuels doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la'

clôture de l'exercice.

Article 23 : Affectation du bénéfice .

Sur le bénéfice net, tel qu'il résulte des comptes annuels établis conformément à la loi, il est prélevé cinq

pour cent au moins au profit de la réserve légale; ce prélèvement n'est plus exigé lorsque le fonds de réserve

atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

A. Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater

du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du tribunal de Commerce de Bruxelles.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt dudit extrait pour se terminer le 31 décembre

2014.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2015.

3° Les comparants déclarent fixer le nombre des gérants, pour la première fois, à un et nommer en qualité

de gérant non statutaire Monsieur Qubo KONG, prénommé, qui déclare accepter.

II est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

La société reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société

en formation.

4° les comparants ne désignent pas de commissaires-reviseurs.

B. Délégation de pouvoirs spéciaux.

Les associés et le gérant donnent tous pouvoirs à la société KREANOVE, à Uccle, rue Victor Allard, 199, boite 5, RPM Bruxelles 0479.092,007, avec pouvoir de substitution, pour effectuer toutes formalités requises pour l'inscription de la société à la banque Carrefour des entreprises et à la taxe sur la valeur ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

(Signé) M. De Muylder, Notaire.

Déposés simultanément : une expédition de l'acte du 13 décembre 2013, procurations.



Mentionner sur la dernière page du Volet e : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
JIATAI INTERNATIONAL, EN ABREGE : JTI

Adresse
AVENUE LOUISE 149, BTE 24 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale