JINGWEI

Divers


Dénomination : JINGWEI
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 553.796.754

Publication

24/06/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réserva

au

Moniteui

belge

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Jingwei asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 51 rue Dejoncker bte 2, 1060 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

STATUTS

13  06 2011e

BRUXELLES

Greffe

Entre les soussignés :

Mme Christine Tomboy, née le 14 mai 1972 à Watermaël-Boitsfort, domiciliée 51 rue Dejoncker, 1060 Bruxelles,

M. Philippe Tomboy, né le 28 octobre 1974 à Watermaël-Boitsfort, domicilié 39 avenue de l'Aiglon, 1420 Braine L'Alleud et

M. Georges Tomboy, né le 10 mai 1940 à Jette, domicilié 44 avenue de la Liberté, 1081 Bruxelles,

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, oonformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Article 1

L'association prend pour dénomination: « Jingwei asbl ».

Article 2

Son siège social est établi 51, bte 2, rue Dejoncker, 1060 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'association est constituée pour une durée indéterminée,

TITRE Il

BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3

L'association a pour but de favoriser toute activité permettant de promouvoir la pratique du qi gong.

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Article 4

L'association a notamment pour objet l'organisation et la participation aux activités suivantes : cours, animations, ateliers, stages, manifestations et actions de sensibilisation visant à promouvoir les bienfaits de la pratique du qi gong,

TITRE III

MEMBRES

Article 6

Les membres de l'association sont au nombre de trois.

Article 6

L'Assemblée générale se prononce souverainement et à l'unanimité sur l'admission éventuelle de nouveaux membres.

Article 7

La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social,

Article 9

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

TITRE IV

RESSOURCES ET DEPENSES

Article 10

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Article 11

Les ressources principales de l'association sont constituées par le produit des activités menées par ses membres dans le cadre de la réalisation du but social de l'association.

Article 12

L'association prend à sa charge les frais de formation en qi gong de ses membres.

Article 13

Sur décision de l'Assemblée générale, l'association peut effectuer des dons en faveur de toute organisation sans but lucratif dont l'objectif est la protection de l'être humain, des animaux et de la nature au sens large.

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TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Article 14

L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 15

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Article 16

Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année au cours du premier trimestre.

L'association peut également être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration ou à !a demande d'un de ses membres.

Article 17

Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant l'Assemblée.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion. L'ordre du jour y est joint.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 18

Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée générale* Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 19

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

Article 20

L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Article 21

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 22

Les décisions de l'Assemblées sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toute modification aux statuts est déposée, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme stipulé à

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l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 II en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI

ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 23

L'association est administrée par un Conseil composé de deux personnes, nommés par l'Assemblée générale pour une durée illimitée, et en tout temps révocable par elle.

Article 24

Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.

Article 25

Le Conseil se réunit à chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par un administrateur par simple lettre ou courriel au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles peuvent égaiement être communiquées verbalement,

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 26

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 27

Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Article 28

Le Président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000 euros.

TITRE Vil

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 30

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

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Réservé

au

Moniteur

belge

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V

Volet B - Suite

Article 31

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 32

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Article 33

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les membres fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'è dater de l'enregistrement au greffe des statuts, des actes relatifs à [a nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social

Par exception à l'article 29, le premier exercice débutera le 1 er juin 2014 pour se clôturer le 31 décembre 2014.

Administrateurs

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Mme Christine Tomboy

M. Georges Tomboy

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs représentent individuellement l'association.

Commissaires

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir

Ils désignent en qualité de

Président : Christine Tomboy

Trésorier : Christine Tomboy

Secrétaire : Georges Tomboy

Fait à Bruxelles, le ler juin 2014 en deux exemplaires.

Coordonnées
JINGWEI

Adresse
Si

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale